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AMENAGEMENT DE LA ZAC « LA FONT DE MAUGUIO » ET DE SA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS Commune de Mauguio (34)

18 avril 2017

FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000

¾ ZPS FR9112017 – « ETANG DE MAUGUIO» ¾ ZSC FR9101408 – « ETANG DE MAUGUIO »

AGENCE Languedoc-Roussillon Naturalia Environnement SARL Green Park – Bât C 149, Avenue du Golf 34670 BAILLARGUES

www.naturalia-environnement.fr

2013

2017

Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 – Aménagement de la ZAC « La Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations (34) 2017

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AMENAGEMENT DE LA ZAC « LA FONT DE MAUGUIO » ET DE SA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS COMMUNE DE MAUGUIO (34)

FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000

Rapport remis-le : 18 avril 2017

Pétitionnaire : Ingérop

Coordination / Validation :

Rédaction :

Candice HUET

Elise LEBLANC

Expertise naturaliste : Flore et Habitats : Romain SAUVE

Invertébré : Stéphane BERTHELOT

Avifaune : Mathieu GARCIA

Mammifères dont Chiroptères : Emilien JOMAT / Célia LHÉRONDEL

Reptiles & Amphibiens : Elise LEBLANC

Suivi des modifications : Versions Date des modifications Commentaires

Version provisoire du FEVI 09/12/2015 1re diffusion du FEVI

Version provisoire du FEVI 18/04/2017 2ème diffusion du FEVI : mise à jour suite modification projet (AVP2)

Crédits photographiques : L’ensemble des photographies présentées dans le présent document, sauf mentions contraires, ont été réalisées par l’équipe de Naturalia Environnement, dans le cadre des prospections.


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PREAMBULE Le formulaire suivant est disponible en ligne sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Occitanie (Dreal Occitanie). Il convient de l’utiliser lorsqu’un projet, des opérations ou une manifestation a des incidences négligeables sur les sites du réseau Natura 2000.

Le second alinéa de l’article R 414-23 du Code de l’Environnement insiste sur la proportionnalité de l’évaluation par rapport à l’envergure de l’activité. Ainsi, lorsqu’une analyse permet de conclure à l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000, le contenu de l’évaluation des incidences peut être simplifié et « se limiter à la présentation et description du projet ainsi qu’à l'exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet, la manifestation ou l'intervention est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 » (article R 414-21 du Code de l’Environnement).

Ce document s’attache donc à décrire et analyser les opérations liées au projet d’aménagement de ZAC sur la commune de Mauguio (secteur de la Font) et de sa protection contre les inondations afin de démontrer et de conclure si celui-ci induit des incidences vis-à-vis des sites Natura 2000 ZPS FR9112017 – « Etang de Mauguio » et ZSC FR9101408 « Etang de Mauguio ».


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Coordonnées du porteur de projet :

Nom (personne morale ou physique) : SPL L’Or Aménagement

Commune et département : Mauguio, Hérault

Adresse : 11, place de la Libération – 34130 MAUGUIO

Téléphone : 04 67 99 19 05

Nom du dossier : Aménagement de la ZAC « la Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations

A quel titre le projet d’aménagement de la ZAC « La Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations est-il soumis à évaluation des incidences ? L’aire d’étude est située à proximité des sites Natura 2000 suivant : - ZPS FR9112017 – « Etang de Mauguio » - ZSC FR9101408 « Etang de Mauguio »

I. DESCRIPTION DU PROJET a. Intitulé de la procédure

Formulaire d’évaluation simplifiée d’incidence vis-à-vis des sites Natura 2000 : ZPS FR9112017 - « Etang de Mauguio » et ZSC FR9101408 - « Etang de Mauguio ».

¾ Etude relative au projet d’aménagement de la ZAC « La Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations sur la commune de Mauguio

b. Nature du projet

Extrait de l’Etude d’impact sur l’environnement – Aménagement de la ZAC « Font de Mauguio » et protection contre les inondations. Dossier de réalisation, mars 2017. Auteurs : Ingérop, Or Aménagement, Mauguio-Carnon.

Historique et évolutions du projet

Pour répondre aux besoins de développement du territoire tout en assurant un équilibre urbain, paysager et agricole durable, un projet de ZAC de 32ha voit le jour en 2011. Il est localisé à l’est de la commune de Mauguio, en limite d’urbanisation, entre la RD24 au nord et la RD172 au sud.

En septembre 2014 sont intervenues des inondations d’une occurrence bien supérieure à une crue centennale qui ont conduit la commune à lancer des études hydrauliques approfondies afin de mieux appréhender le risque inondation sur la ZAC.

Il ressort de ces études achevées fin 2016, qu’une partie de la ZAC, 15 ha sur 32, sont potentiellement inondables si une pluie similaire à celle de 2014 se reproduisait.

Pour ces raisons, et en concertation avec les services de l’Etat, la commune de Mauguio n’a pas souhaité maintenir en l’état le périmètre initial de la ZAC pour mieux prendre en compte ce risque.

Le périmètre de la ZAC a ainsi été réduit à 19 ha et des aménagements hydrauliques préalables sur le réseau existant ont été définis, portant ainsi la totalité des emprises à environ 21 ha (intégrant la zone d’influence du projet).

Le projet de ZAC est ainsi complété d’aménagements hydrauliques spécifiques consistant en un reprofilage des fossés existants le long de la RD24 et du fossé traversant la future ZAC. Ces travaux permettent de s’assurer que le nouveau périmètre de la ZAC se trouve hors zone inondable en cas de précipitations équivalentes à celles rencontrées en 2014.

Cette réduction du périmètre a eu des répercussions immédiates sur les enjeux identifiés dans le cadre du projet initial :


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Les surfaces agricoles initialement concernées ont été réduites proportionnellement au périmètre du projet. Près de 10 ha de terres exploitées ou présentant un potentiel agricole qui devaient initialement être détruites au bénéfice de la ZAC ont ainsi été exclus du nouveau périmètre de la ZAC.

Le tableau ci-dessous synthétise le comparatif entre les deux versions du projet de ZAC au regard de leurs effets sur les enjeux sur le territoire.

« + » étant entendu comme un effet plus important et « - » comme un effet moindre.

Enjeux Projet initial Projet modifié Aléa inondation + - Consommation de surfaces agricoles + - Risque submersion marine + - Périmètre de captages AEP + - Milieux naturels + -

Les autres thématiques ne sont pas citées dans la mesure où les deux versions du projet ont des effets similaires sur celles-ci.

Le projet de ZAC modifié s’avère donc profitable au regard de plusieurs enjeux locaux. En premier lieu, la réduction du périmètre assure au projet d’être intégralement situé hors de l’aléa inondation, à l’exception de son extrémité Sud-Est où les aménagements seront prévus en conséquence. Cette modification du périmètre engendre également l’exclusion de nombreux enjeux liés aux milieux naturels. Les espèces et habitats les plus sensibles se trouvaient en effet sur la frange Est de l’ancien périmètre de ZAC, qui n’est plus intégrée au projet.

De même, la redéfinition du périmètre permet de limiter la surface de projet soumise au risque inondation par submersion marine et de ne plus intégrer un périmètre de protection de captage AEP.

La consommation d’espace agricole est également réduite de manière significative.

Enfin, bien que le projet ne soit pas de nature à engendrer d’effets significatifs sur la santé humaine il parait logique de penser que la réduction du nombre de logements et d’habitants induite par le nouveau périmètre sera malgré tout bénéfique (moins de circulation et donc d’émissions de gaz à effet de serre notamment).

Au regard de ce comparatif le projet retenu est donc le projet modifié c’est-à-dire le projet s’étendant sur un périmètre réduit de 21 ha et incluant des aménagements hydrauliques complémentaires.

Aménagements hydrauliques sur le réseau existant

Note : l’ensemble des éléments relatifs aux aménagements hydrauliques ont fait l’objet d’une étude spécifique et sont détaillés dans le Dossier Loi sur l’Eau et ses annexes. La description précise de l’ensemble du projet est disponible au sein de l’étude d’impact.

L’étude hydraulique complémentaire réalisée en 2015/2016 sur le bassin versant de la Font de Mauguio suite aux inondations de 2014, a mis en évidence des débordements du réseau pluvial existant longeant la RD24 (au nord comme au sud) ainsi celui récupérant les eaux de ruissellement du lotissement actuel, mitoyen à l’ouest de la ZAC de la Font.


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Figure 1 : cours d'eau de la Font de Mauguio et réseau existant sur le secteur

Afin d’assurer la mise hors d’eau des terrains et enjeux concernés par les débordements un recalibrage de ce réseau pluvial est projeté. Il concerne deux secteurs :

- Recalibrage du réseau pluvial longeant la RD24 – aménagement E, sur environ 570 ml : il est envisagé de maintenir un fossé à ciel ouvert au nord de la RD24 et de mettre en place un tronçon enterré sur une partie du linéaire au sud de la RD24, afin de prévenir les débordements du réseau pluvial existant impactant les enjeux bordant la voierie.

Figure 2 : vue en plan de l'aménagement E

- Recalibrage sur 230 ml du réseau pluvial récupérant les eaux pluviales du lotissement mitoyen : afin de réduire le risque de débordements du réseau. Les pentes en bord de fossé ne seront pas modifiées (0.3 % conservé) ainsi que les fils d’eau amont et aval.


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Projet urbain de la Font de Mauguio

• « Circulade » de l’eau multi-usages

Les principes de gestions des eaux s’appuient sur une séparation des eaux du quartier de la zone naturelle inondable. L’ensemble des eaux générées par l’imperméabilisation des sols est géré par un système de rétention interne qui s’apparente à de grands jardins, ajoutant un maillon supplémentaire au cycle de l’eau se rejetant dans le bassin de l’Or.

Cette « circulade », outre la gestion de l’eau permettra d’y intégrer une multitude d’usages : parcours piétons, de santé, terrains de sport, jeux pour enfants, jardins potagers, prés, … pour l’ensemble des melgoriens.

• Voieries et espaces publics

En complément de ces espaces hydrauliques dits « jardins », la Font de Mauguio se structure autour de trois types d’axes viaires :

- une voie centrale qui crée le lien nord-sud de l’Est de Mauguio : elle présente le gabarit le plus important du projet (20 m) et relie au nord la ZAC avec la RD24. Cette section au nord présente une voie de 6 m car pour accueillir un trafic bus constant.

Figure 3 : Coupe transversale de la voie principale (source : Richez Associés, mars 2017)


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- les voies sud-ouest qui se greffent aux quartiers existants et qui continuent le tissu viaire actuel. Ces voieries secondaires ont une largeur de 5,5 m.

- des voies de desserte qui complètent le maillage et qui desservent plutôt nord-sud.

La grande place de la ZAC de Mauguio est positionnée à l’articulation entre la voie principale du nouveau quartier et la RD 24 qui est un des points d’entrée majeur dans la ville par l’Est.

• Piste cyclable

Un des objectifs de la conception de la ZAC est de continuer le réseau cyclable existant de Mauguio. La place du vélo au sein de la ZAC est de deux ordres :

- Un site propre sur la voie principale : une piste cyclable bi-directionnelle de 2,5 m a été dessinée sur le trottoir Est de 4,5 m de cette voie principale. La piste longe la généreuse noue arborée de 5 mètres, et grâce à cette végétalisation, elle est séparée de la voie circulée.

- Une circulation sur voierie dans les voies secondaires et de desserte : sur ces voies « secondaires » au sens large, les vélos circulent sur la voierie. Ces espaces sont des « zones 30 » ou espaces partagés.

• Paysage

Le projet de plantation de la Font de Mauguio se base sur la palette végétale des écosystèmes environnants. En effet, la composition bien particulière de la Font de Mauguio en bordure de la ville place les espaces publics en contact direct avec la campagne et les terres, pâtures et autres friches agricoles.

La proximité de la nappe permet de diversifier encore la palette végétale dans les dépressions que sont les jardins et les noues.

La trame verte se confond en grande partie avec la trame bleue : ainsi le maillage de noues et fils d’eau végétalisés assure assainissement alternatif aux eaux pluviales du quartier.

Les ouvertures paysagées proposent des activités essentielles de bien-être et de loisirs en plein air rendant ces lieux plus attractifs encore pour reconnecter l’humain à la terre et à son environnement naturel.

Parallèlement à leur fonction hydraulique première, les jardins sont abordés comme des espaces de nature et de vie au cœur de la ZAC.

Le nouveau quartier est ainsi parsemé de grands parcs paysagers aménagés en jardins-clairières qui forment de véritables espaces publics vivants au cœur des habitations.


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Facilement accessibles depuis des talus façonnés tout en douceur, des emmarchements voire des rampes, chaque espace paysager propose une ambiance ou un thème d’activité spécifique.

Le traitement de la ceinture est dissymétrique, les bords de jardin en creux devenant tantôt mur en promenade belvédère au-dessus du fil d’eau de graminées hautes, tantôt talus depuis une crête arborée.

Deux jardins se destinent aux loisirs et à la détente avec des transats sur les talus, des tables de pique-nique et de ping-pong, des agrès ludiques sur le modèle d’un parcours de santé…

Un troisième jardin se veut ludique et intergénérationnelle avec une partie aménagée en boulodrome et une autre en square pour enfants.


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• Cheminement piétonnier en limite de ZAC

Un cheminement piéton hors ZAC, côté zone inondable, a été dessiné, à l’image d’une nouvelle limite piétonne Est du territoire de Mauguio. Ce chemin naturel s’inscrivant dans le grand paysage, optionnel dans le dessin de la ZAC, est aussi bien piéton que cyclable.


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Programmation

La programmation de la Font de Mauguio est majoritairement à usage d’habitation. Le dossier de création de la ZAC évoque la construction d’environ 740 logements, selon les orientations du SCOT.

Afin de créer une entrée de ville urbaine active sur l’avenue Jean Moulin, les logements collectifs accueillent dans leurs rez-de-chaussée des activités et commerces. Ce principe de déroule autour de la place, elle-même le long de l’avenue. Au total la ZAC de la Font intègrera des activités sur une surface de plancher de 1125 m².

Afin de satisfaire à ces besoins la grande place de la ZAC de la Font intègrera notamment un groupe scolaire. La ZAC va générer un besoin de 5 à 8 classes mais prévoit la construction d’une structure de 10 classes. La surface de plancher totale allouée aux équipements sera de 2648 m².

Phasage du projet

Le phasage proposé d’urbanisation tient compte de la disponibilité foncière et la libération potentielle. La première phase permet de préfigurer le nord du quartier et d’aménager le carrefour de l’avenue Jean Moulin.

Les phases suivantes s’installent de part et d’autre de l’axe structurel Nord-Sud, et toujours en connexion avec le tissu urbain existant à l’Ouest.

La grande place, à cause d’une libération du foncier plus tardive se fera dans la seconde phase. Ainsi, une nouvelle population se sera déjà installée dans le quartier pour faire vivre la place, ses commerces ainsi que le groupe scolaire.

L’aménagement a été prévu en 4 grandes phases échelonnées sur une dizaine d’années.

Figure 4 : phases du projet de la ZAC de la Font de Mauguio (extrait EI INGEROP, mars 2017).

Pour chacune des 4 phases, le démarrage des travaux s’effectuera à l’automne. Le chantier durera environ 7 à 10 mois.


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c. Localisation et cartographie

Figure 5 : localisation de l’aire d’étude faune-flore

L’aire d’étude est sur la commune de Mauguio.

Nom des communes : Mauguio N° Département : 34


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Figure 6 : localisation de l'aire d'étude et des zones Natura 2000 concernées par l'étude


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En site(s) Natura 2000

Le projet n’est pas inclus dans les zones Natura 2000 concernées.

Hors site(s) Natura 2000 A quelle distance ?

- ZPS FR9112017 - « Etang de Mauguio » : à 740 mètres

- ZSC FR9101408 - « Etang de Mauguio » : à 740 mètres

d. Etendue du projet

Emprises au sol temporaires et permanentes du projet : 20,8 hectares

ou classe de surface approximative (cocher la case correspondante) :

< 100 m² 1 000 à 10 000 m² (< 1 ha)

100 à 1 000 m² > 10 000 m² (> 1 ha)

- Longueur (si linéaire impacté) :

- Emprises en phase chantier : 20,8 hectares

■ Aménagement(s) connexe(s) :

Les emprises du projet énoncées ci-avant prennent en considération l’ensemble des aménagements connexes.

e. Entretien / fonctionnement / rejet

Quelles sont les prévisions en termes d’entretien, fonctionnement ?

Les espaces paysagers inclus dans le projet seront entretenus notamment une fois par an lors d’une fauche tardive en octobre ou en hivers.

Des bassins de rétention seront implantés en plusieurs endroits permettant la récolte des eaux pluviales et leurs rejets vers les milieux à l’est de l’aménagement.

f. Budget

Coût global des opérations ou coût approximatif (cocher la case correspondante) :

< 5 000 € de 20 000 € à 100 000 €

de 5 000 à 20 000 € > à 100 000 €


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II. DEFINITION DE LA ZONE D’INFLUENCE DES OPERATIONS La zone d’influence est fonction de la nature du projet ou des opérations et des milieux naturels environnants. Les incidences d’un projet, sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières, bruit, rejets dans le milieu aquatique…).

La zone d’influence est plus grande que la zone d’implantation. Pour aider à définir cette zone, il convient de se poser les questions suivantes :

Rejets dans le milieu aquatique (lors de la phase chantier) : au niveau des fossés et canaux identifiés sur l’aire d’étude

Pistes de chantier, circulation

Rupture de corridors écologiques.

Poussières, vibrations

Pollutions possibles (rejets accidentels de terre et de fines, de laitances, d’huiles, d’hydrocarbures et autres polluants)

Perturbation d’une espèce en dehors de la zone d’implantation : en phase d’exploitation notamment à partir des chemins piétonniers et cyclables envisagés le long de la bordure est du projet d’aménagement (circulation nord-sud), et constituant la limite avec les milieux préservés de proximité.

Bruits : en particulier lors de la phase chantier

Autres incidences …………………………………………………….

III. ETAT DES LIEUX DE LA ZONE D’INFLUENCE Cet état des lieux écologique de la zone d’influence (zone pouvant être impactée par le projet) permettra de déterminer les incidences que peuvent avoir les différentes opérations du projet.

PROTECTIONS :

Le projet est situé en :

Réserve Naturelle Nationale

Réserve Naturelle Régionale

Parc National

Arrêté de protection de biotope (APPB)

Site classé

ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique)

Site inscrit

PNA (Plan National d’Action)

Parc Naturel Régional

Réserve de biosphère

Zone humide et site RAMSAR

Espace naturel sensible


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Statut du périmètre Code et dénomination Distance vis-à-vis de l'aire d'étude

ZNIEFF de type 1

910030407 – Garrigues de Castries 4,5 km

0000-3187 – Rivière de la Cadoule à Castries et Vendargues 4,3 km

910010749 – Etang de l’Or 1,5 km

910014603 – Point du Salaison et baie de la Capoulière 1,3 km

910010747 – Marais Despous 3,4 km

3432-3005 – Marais de Cros Martin et de Fanguière 3,8 km

ZNIEFF de type 2 910010743 – Complexe paludo-laguno-dunaire des étangs

montpelliérains 0,1 km

Cours d’eau

L1_978 Le Salaison 1,5 km

L1_979 La Cadoule 100 m

L1_980 Le Bérange 2,6 km

L1 981 La Vireronne 4 km

Mares 19 mares 300 m à 4,8 km

Zones humides surfaciques Etang de Mauguio 0 km

PNA

PNA Chiroptères 3,8 km

PNA Loutre 1,5 km

PNA Odonates 2 km

PNA Outarde canepetière (domaine vital et hivernage) 3,8 km

PNA Butor étoilé 3,8 km

PNA Pie-grièche Méridionale 5,3 km

Inventaires ENS 30-140 : La Camargue Gardoise 4,5 km

NATURA 2000 ZSC FR9101408 / ZPS FR9112017 « Etang de Mauguio » 0 km

Propriétés ENS

34-76 « Etang de l’Or Mauguio» 0 km

34-142 « Maison de Gardian » 1,9 km

34-1001 « Bois de Saint Aintoine » 3,7 km

34-73 « Tartuguière » 5 km

Sites inscrits SI 34344 - Ensemble de la station (La Grande Motte) 5 km

Sites classés SI FR00000511 « Étang de Mauguio » 0,2 km

SI FR00000532 « Jardin de la Motte » 0,8 km

Parcelles compensatoires Aménagement à 2x2 voies de la RN 106 entre la Calmette et

Nîmes 5 km

Mise en sécurité de l’aéroport de Montpellier 1 km

RAMSAR Petite Camargue 0 km

Tableau 1 : récapitulatif des périmètres d’inventaires et de protection situés à proximité de l’aire d’étude


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Figure 7 : localisation des ZNIEFF vis-à-vis de l’aire d’étude


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Figure 8 : localisation des PNA vis-à-vis de l’aire d’étude


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Figure 9 : localisation des espaces naturels sensibles vis-à-vis de l’aire d’étude


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Figure 10 : localisation des zones humides et du réseau hydrographique vis-à-vis de l’aire d’étude


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Figure 11 : localisation des sites inscrits et classés vis-à-vis de l'aire d'étude


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Figure 12 : localisation des sites RAMSAR vis-à-vis de l'aire d'étude


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USAGES :

Aucun

Pâturage / fauche

Chasse

Pêche

Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol libre…)

Agriculture

Sylviculture

Décharge sauvage

Perturbations diverses (inondation, incendie…)

Cabanisation

Construite, non naturelle : …bâtiments agricoles et habitations…………………………………………………………

Autre (préciser l’usage) :

Commentaires :


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MILIEUX NATURELS ET ESPECES :

METHODOLOGIE EMPLOYEE :

L’analyse a consisté d’abord en une recherche bibliographique à large échelle autour de la zone d’étude auprès des sources de données générales : données de l’Etat (DREAL, INPN, etc.), des institutions, guides et atlas, associations, bases de données naturalistes, etc. En particulier, les études récentes portant sur la zone d’étude et ses alentours réalisées ont été consultées. Un travail bibliographique a également été effectué plus précisément sur les espèces concernées par l’étude (c’est-à-dire observées ou potentielles sur la zone prospectée).

La bibliographie a été appuyée par une phase de consultation, auprès des associations locales et des personnes ressources suivantes :

Tableau 2 : structures et personnes ressources Structure Personne contactée Données demandées Résultat de la demande

Atlas des libellules et des papillons de jour

en région LR Cartographie en ligne

www.libellules-et-papillons-lr.org Connaissance d’enjeux

entomologiques Données entomologiques

BIOTOPE Thierry DISCA, directeur d’études Connaissance d’enjeux

faunistiques sur la commune de Mauguio

Données naturalistes sur la commune de Mauguio

BRGM Bureau de Recherches

Géologiques et Minières

Base de données en ligne http://infoterre.brgm.fr/viewerlite/M

ainTileForward.do Localisation des cavités

géoréférencées

Plusieurs ouvrages cités sur la commune de Mauguio d’après la Banque du Sous-Sol du BRGM

Carnet en ligne de Tela-Botanica

Base de données en ligne www.tela-

botanica.org/widget:cel:carto

Consultation des données géoréférencées d’espèces

végétales

Listes d’espèces patrimoniales connues sur la commune. Absentes de l’aire d’étude

CBNMed Conservatoire

Botanique National Méditerranéen de

Porquerolles

Base de données en ligne : SILENE

http://flore.silene.eu

Consultation des données géoréférencées d’espèces

patrimoniales

Listes d’espèces patrimoniales potentielles à proximité de la

zone d’étude. Absences d’espèces

patrimoniales sur la zone d’étude CEFE – CNRS

Centre d’Ecologie Fonctionnelle et

Evolutive – Centre National de Recherche

Scientifique

Françoise Poitevin, maître de conférences

Données de localisation des Crossopes Neomys fodiens /

anomalus, de la Loutre d’Europe Lutra lutra et du

Campagnol amphibie Arvicola sapidus sur Mauguio

Obtention de données sur les mammifères semi-aquatiques et leur répartition connue à l’échelle

locale

DREAL LR

Base de données en ligne Carmen

www.carmen.application.developpement-

durable.gouv.fr/19/dreal_lr_general.map

Connaissance d’enjeux faunistiques et floristiques en

général

Données des fiches ZNIEFF et Natura 2000 pour l’ensemble des

taxons

Faune LR Base de données en ligne www.faune-lr.org/

Connaissance d’enjeux faunistiques

Données obtenues à l’échelle communale pour l’avifaune, les mammifères, les reptiles et les

amphibiens.

GCLR Groupe Chiroptères

Languedoc-Roussillon

Blandine Carré, animatrice du PNA LR

Benjamin Allegrini, vice-président Données chiroptérologiques

Obtention de données pour les chiroptères (localisation de colonies connues sur les

communes aux alentours de Mauguio)

GEORISQUES

Banque de données nationale des cavités souterraines abandonnées en France métropolitaine « hors

mines » http://www.georisques.gouv.fr/dos

Localisation des cavités souterraines abandonnées en France métropolitaine « hors

mines »

Absence de cavité souterraine naturelle abandonnée « hors mines » sur la commune de

Mauguio


25

Structure Personne contactée Données demandées Résultat de la demande siers/cavites-souterraines/#/

INPN Inventaire National du

Patrimoine Naturel Base de données en ligne

www.inpn.mnhn.fr Connaissance d’enjeux

faunistiques et floristiques Données faunistiques obtenues à

l’échelle communale.

Le sanctuaire des Hérissons

Cartographie en ligne http://recens-

herissons.franceserv.com/index.html

Base de recensement des cas de mortalité de Hérisson

d’Europe Erinaceus europaeus entre 2009 et 2014

Obtention de données pour le Hérisson d’Europe sur la

commune de Mauguio et ses environs

Leis oursoun Blog en ligne de Mathieu

Krammer http://www.carnivores-

rapaces.org/

Base de données sur les carnivores

Aucune observation de Genette commune Genetta genetta

signalée sur la commune de Mauguio

Malpolon

Base de données en ligne : http://carmen.application.developp

ement-durable.gouv.fr/19/dreal_lr_genera

l.map

Connaissance d’enjeux herpétologiques sur la

commune

Données obtenues à l’échelle communale pour les reptiles et

les amphibiens.

MNHN Muséum National

d’Histoire Naturelle

Base de données en ligne www.ecureuils.mnhn.fr/enquete-

nationale/ecureuil-roux.html#

Connaissance d’enjeux liés à l’Ecureuil roux Sciurus

vulgaris

Obtention de données pour l’Ecureuil roux sur la commune de

Mauguio et ses environs

Naturalia Environnement

Base de données interne : consultation d’études réalisées sur

la commune Connaissance d’enjeux

faunistiques Données mammalogiques,

ornithologiques, entomologiques

Observado base de données en ligne http://observado.org/

Connaissance d’enjeux faunistiques et floristiques en

général

Pas d’enjeu floristique connu sur la zone d’étude.

Données faune à l’échelle communale (avifaune,

entomofaune, amphibiens, mammifères, reptiles). Aucune donnée de flore patrimoniale.

ONCFS Office National de la

Chasse et de la Faune Sauvage

Cartographie en ligne www.oncfs.gouv.fr/Cartographie-ru4/Le-portail-cartographique-de-

donnees-ar291

Connaissance d’enjeux faunistiques

Obtention de données pour les mammifères sur la commune de Mauguio (répartition des petits

carnivores via les carnets de bord (2001-2012), répartition de la

Genette commune sur la période 1991-2009, …)

ONEM Observatoire

Naturaliste des Ecosystèmes

Méditerranéens

Base de données en ligne http://www.onem-france.org

Connaissance d’enjeux faunistiques et notamment

chiroptérologiques

Obtention de données pour les chiroptères et les insectes sur la

commune de Mauguio

OPIE Stéphane Jaulin Connaissance d’enjeux entomologiques Données entomologiques

SFEPM Société Française pour l’Etude et la Protection

des Mammifères

Cartographie en ligne www.sfepm.org

Enquête nationale Campagnol amphibie Arvicola

sapidus entre 2009 et 2014

La commune de Mauguio est incluse dans une maille 10x10 km

prospectée entre 2009 et 2014 selon le protocole standardisé où

la présence du Campagnol aquatique a été retenue d’après des données issues de pelotes

de réjection de rapace.

SYMBO Flore IMBERT-SUCHET Eve LE POMMELET

Connaissances sur les espèces justifiant la

désignation des sites Natura 2000

Obtenu en 2015

Tela Orthoptera Cartographie en ligne www.tela-orthoptera.org

Connaissance d’enjeux entomologiques Données entomologiques

Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 – Aménagement de la ZAC « La Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations (34)

2017

26

MILIEUX NATURELS D’INTERET COMMUNAUTAIRE :

Types d’habitats Cocher si

présent sur l’aire d’étude

Statut sur…

ZPS – FR9112017 – Etang de Mauguio

ZSC – FR9101408 – Etang de Mauguio

Milieux littoraux

1150 Lagunes côtières

- x

1310 Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses

-

x

1410 Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritim

i)

- x

1420 Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornietea fruticosi)

- x

Milieux aquatiques

3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

-

x

3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

- x

3170 Mares temporaires méditerranéennes

- x

7210 Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae

- x

92A0 Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba

- x

Dunes

2110 Dunes mobiles embryonnaires

- x

2120 Dunes mobiles du cordon littoral à Amm

ophila arenaria (dunes blanches)

- x

2210 Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritim

ae

- x

Milieu prairial 6420 Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du M

olinio-Holoschoenion

- x

6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

- x


27

ESPECES FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES CITEES DANS LE ZSC ET LA ZPS « ETANG DE MAUGUIO »:

Tableau 3 : espèces faunistiques citées au sein des FSD de la ZPS et du ZSC concernés

Nom de l'espèce Présent (X) ou potentiel (XX) sur l'aire d'étude

Statut sur ZPS – FR9112017 – Etang de

Mauguio ZSC – FR9101408 – Etang de

Mauguio Oiseaux

Aigrette garzette - X - Avocette élégante - X - Balbuzard pêcheur - X -

Barge rousse - X - Bihoreau gris - X - Blongios nain - X -

Busard des roseaux - X - Busard Saint-Martin XX (hivernage) X -

Butor étoilé - X - Chevalier sylvain - X - Cigogne blanche X (transit / alimentation) X -

Cigogne noire - X - Combattant varié - X - Crabier chevelu - X -

Échasse blanche - X - Faucon émerillon XX (hivernage) X -

Flamant rose - X - Glaréole à collier - X - Goéland railleur - X -

Gorgebleue à miroir - X - Gravelot à collier interrompu - X -

Guifette moustac - X - Guifette noire - X - Héron pourpré - X - Ibis falcinelle - X -

Lusciniole à moustaches - X - Marouette ponctuée - X -

Martin-pêcheur d'Europe - X - Milan noir X (transit/alimentation) X -

Mouette mélanocéphale X (transit/alimentation) X - Oedicnème criard X (reproduction) X -

Outarde canepetière - X - Pipit rousseline - X -

Pluvier doré - X - Rollier d'Europe - X -

Sterne caspienne - X - Sterne caugek - X - Sterne hansel XX (alimentation) X - Sterne naine - X -

Sterne pierregarin - X - Talève sultane - X -

Fauvette pitchou - X - Reptiles

Cistude d’Europe - - X


28

IV. INCIDENCES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE ZAC « LA FONT DE MAUGUIO » - MAUGUIO (34) Concernant les habitats naturels, aucun des habitats mentionnés dans le formulaire standard de données de la ZSC – FR9101408 – « Étang de Mauguio » n’est représenté sur le site d’étude.

Concernant les espèces d’oiseaux listées au sein du formulaire standard de données de la ZPS FR9112017 « Etang de Mauguio », 4 espèces ont été observées sur la zone d’étude : le Milan noir, la Cigogne blanche, la Mouette mélanocéphale et l’Oedicnème criard. Concernant les trois premières espèces, elles sont présentes de par la proximité avec des sites de nidification plus au sud, près des étangs de Mauguio, et elles ne sont présentent qu’en alimentation ou en transit (pouvant atteindre de grand effectif durant la migration). De ce fait, aucune destruction d’individu n’est envisagée dans le cadre de ce projet et la réalisation de celui-ci ne mettra pas en péril les populations de ces trois espèces vis-à-vis de la ZPS. L’Oedicnème criard a, quant à lui, été contacté dans une vigne en limite de l’aire d’étude à l’est. Sa reproduction est fortement suspectée sur la parcelle viticole concernée. Néanmoins, cette parcelle est suffisamment éloignée de l’aire d’emprise projet pour limiter les risques de destruction d’individus lors de la période de reproduction de l’espèce. Pour cette quatrième espèce, l’impact du projet sur la population de la ZPS est donc nul également.

Des espèces supplémentaires sont potentielles en alimentation durant l’hiver (Busard Saint-Martin et Faucon émerillon) et le printemps (Sterne hansel). Néanmoins, il s’agit d’alimentation occasionnelle et ces espèces ne représentent pas d’enjeu particulier sur l’aire d’emprise.

Concernant la Cistude d’Europe mentionnée à la ZSC FR 9101408 « Etang de Mauguio », elle est faiblement potentielle au sud de la zone d’étude et absente de la zone de projet au vu des habitats en présence. Les incidences du projet sur les populations de la ZSC sont donc considérées comme nulles.

D’après ces observations, la réalisation d’une étude appropriée des incidences Natura 2000 ne semble pas nécessaire.

Documents

AMENAGEMENT DE LA ZAC - mauguio-carnon.com · commune de Mauguio (secteur de la Font) et de sa protection contre les inondations afin de démontrer et de ... périmètre assure au