30
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 2018 BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

20

18

B U D G E T G É N É R A L

M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E

A N N E X E À L A L O I D E F I N A N C E S I N I T I A L E P O U R

AGRICULTURE,ALIMENTATION, FORÊT ET

AFFAIRES RURALES

Page 2: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit
Page 3: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

NOTE EXPLICATIVE

Sont développés dans le présent document les crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) votés par leParlement au titre de la mission et de ses différents programmes.

Ces crédits, tout d'abord établis (par mission et programme) dans les états législatifs annexés à la loi de finances ainsique par le décret portant répartition des crédits autorisés par la loi de finances, sont ici présentés de façon plusdétaillée.

Après les tableaux récapitulatifs, les crédits de chaque programme sont analysés :

d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit les actions et sous-actions inscrites auprogramme) et de la nomenclature par nature (soit les 7 titres définis à l'article 5 de la loi organique relative aux lois definances [LOLF]), avec rappel des crédits votés l'année antérieure ;

ensuite selon la nomenclature par nature développée par titres et catégories (cf. article 5 de la LOLF).

Après les crédits, se trouve présentée, le cas échéant, une synthèse des emplois de l'État financés par leprogramme ; ces emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT).

Par rapport à l'exécution du budget au cours de l'année et à la gestion des crédits ouverts, la répartition des crédits paraction et par titre ici présentée a valeur indicative, à l'exception du montant total des crédits de titre 2 inscritsglobalement au programme, qui a valeur de plafond indépassable, sauf mise en œuvre de dispositions modificativesprévues par l'article 7-IV de la LOLF.

La loi de finances initiale, le décret de répartition des crédits par la loi de finances, les autres missions et programmes, ainsi que le projet de loi definances initial et ses annexes sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr

Page 4: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit
Page 5: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

TABLE DES MATIÈRES

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DE LA MISSION 7

Récapitulation des crédits initiaux et des emplois par programme 7

Récapitulation des crédits initiaux par programme et action 8

Récapitulation des crédits initiaux par programme et titre 9

PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 149 10

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DU PROGRAMME 206 16

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DU PROGRAMME 215 24

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Page 6: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit
Page 7: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

LFI 2018 7

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Mission

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DE LA MISSION

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS INITIAUX ET DES EMPLOIS PAR PROGRAMME

Programme Ministre intéressé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

ETPT (*)

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture (libellé modifié)

Ministre de l’agriculture et de l'alimentation 2 113 375 174 2 221 675 174

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Ministre de l’agriculture et de l'alimentation 554 137 920 552 137 920 4 655

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Ministre de l’agriculture et de l'alimentation 649 305 131 655 350 680 7 564

Total 3 316 818 225 3 429 163 774 12 219

(*) Répartition indicative par programme du plafond ministériel d’emplois

Page 8: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

8 LFI 2018

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS INITIAUX PAR PROGRAMME ET ACTION

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programmeet de l’action

Ouvertes en LFIpour 2017

Ouvertes en LFIpour 2018

FDC et ADPattendus en 2018

Ouverts en LFIpour 2017

Ouverts en LFIpour 2018

FDC et ADPattendus en 2018

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture (libellé modifié) (LFI 2017 retraitée)

2 266 596 101 2 113 375 174 2 232 723 858 2 221 675 174

21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés

204 384 785 218 830 342 205 143 544 219 289 847

22 – Gestion des crises et des aléas de la production agricole

3 814 777 5 400 008 5 487 672 5 400 008

23 – Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles

154 772 184 135 956 507 119 836 206 138 565 019

24 – Gestion équilibrée et durable des territoires

389 848 837 394 722 277 380 566 130 471 730 566

25 – Protection sociale 915 852 757 480 392 865 915 852 375 480 392 865

26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois

268 519 497 242 084 203 276 434 667 270 298 328

27 – Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions

284 560 664 590 816 652 284 560 664 590 816 652

28 – Pêche et aquaculture 44 842 600 45 172 320 44 842 600 45 181 889

206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

508 176 180 554 137 920 505 686 547 552 137 920

01 – Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale

25 521 000 30 891 000 25 320 000 30 736 000

02 – Lutte contre les maladies animales etprotection des animaux

92 242 933 100 934 695 90 217 299 99 579 695

03 – Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires

16 310 000 20 456 000 16 307 000 20 433 000

04 – Actions transversales 68 994 323 76 232 805 69 132 324 75 266 805

05 – Elimination des cadavres et des sous-produits animaux

4 266 000 3 300 000 3 869 000 3 800 000

06 – Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation

297 130 424 318 611 920 297 130 424 318 611 920

08 – Qualité de l'alimentation et offre alimentaire

3 711 500 3 711 500 3 710 500 3 710 500

215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

653 652 938 649 305 131 5 174 000 652 686 553 655 350 680 5 174 000

01 – Moyens de l'administration centrale 206 971 467 206 897 927 420 000 205 905 403 210 900 176 420 000

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

18 257 550 18 314 823 1 900 000 18 257 550 18 314 823 1 900 000

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

360 644 627 354 475 356 2 000 000 360 644 627 354 475 356 2 000 000

04 – Moyens communs 67 779 294 69 617 025 854 000 67 878 973 71 660 325 854 000

Page 9: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

LFI 2018 9

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Mission

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS INITIAUX PAR PROGRAMME ET TITRE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programmeet du titre

Ouvertes en LFIpour 2017

Ouvertes en LFIpour 2018

FDC et ADPattendus en 2018

Ouverts en LFIpour 2017

Ouverts en LFIpour 2018

FDC et ADPattendus en 2018

149 / Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture(libellé modifié)(LFI 2017 retraitée)

2 266 596 101 2 113 375 174 2 232 723 858 2 221 675 174

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 466 402 121 755 445 607 466 401 660 755 454 438

Titre 5. Dépenses d’investissement 9 471 297 9 526 235 10 448 392 10 799 686

Titre 6. Dépenses d’intervention 1 779 384 107 1 309 601 945 1 744 535 230 1 416 619 663

Titre 7. Dépenses d’opérations financières 11 338 576 38 801 387 11 338 576 38 801 387

206 / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

508 176 180 554 137 920 505 686 547 552 137 920

Titre 2. Dépenses de personnel 296 336 424 317 817 920 296 336 424 317 817 920

Autres dépenses : 211 839 756 236 320 000 209 350 123 234 320 000

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 165 213 474 170 595 000 162 831 500 168 938 000

Titre 5. Dépenses d’investissement 6 500 000 6 500 000

Titre 6. Dépenses d’intervention 46 626 282 59 225 000 46 518 623 58 882 000

215 / Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

653 652 938 649 305 131 5 174 000 652 686 553 655 350 680 5 174 000

Titre 2. Dépenses de personnel 572 128 804 568 504 538 572 128 804 568 504 538

Autres dépenses : 81 524 134 80 800 593 5 174 000 80 557 749 86 846 142 5 174 000

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 75 273 697 71 676 183 5 174 000 74 977 312 77 586 124 5 174 000

Titre 5. Dépenses d’investissement 5 643 521 7 524 410 4 973 521 7 660 018

Titre 6. Dépenses d’intervention 606 916 1 600 000 606 916 1 600 000

Total pour la mission 3 428 425 219 3 316 818 225 5 174 000 3 391 096 958 3 429 163 774 5 174 000

Titre 2. Dépenses de personnel 868 465 228 886 322 458 868 465 228 886 322 458

Autres dépenses : 2 559 959 991 2 430 495 767 5 174 000 2 522 631 730 2 542 841 316 5 174 000

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 706 889 292 997 716 790 5 174 000 704 210 472 1 001 978 562 5 174 000

Titre 5. Dépenses d’investissement 15 114 818 23 550 645 15 421 913 24 959 704

Titre 6. Dépenses d’intervention 1 826 617 305 1 370 426 945 1 791 660 769 1 477 101 663

Titre 7. Dépenses d’opérations financières 11 338 576 38 801 387 11 338 576 38 801 387

Page 10: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

10 LFI 2018

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

Programme n° 149 PRÉSENTATION DES CRÉDITS

PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 149Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total FDC et ADPattendus

21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés

239 200 218 591 142 218 830 342

22 – Gestion des crises et des aléas de la production agricole

5 400 008 5 400 008

23 – Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles

135 956 507 135 956 507

24 – Gestion équilibrée et durable des territoires

40 000 200 000 394 482 277 394 722 277

25 – Protection sociale 480 392 865 480 392 865

26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois

190 574 302 9 326 235 42 183 666 242 084 203

27 – Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions

551 719 785 295 480 38 801 387 590 816 652

28 – Pêche et aquaculture 12 872 320 32 300 000 45 172 320

Total 755 445 607 9 526 235 1 309 601 945 38 801 387 2 113 375 174

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total FDC et ADPattendus

21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés

239 200 219 050 647 219 289 847

22 – Gestion des crises et des aléas de la production agricole

5 400 008 5 400 008

23 – Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles

138 565 019 138 565 019

24 – Gestion équilibrée et durable des territoires

40 000 200 000 471 490 566 471 730 566

25 – Protection sociale 480 392 865 480 392 865

26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois

190 573 564 10 599 686 69 125 078 270 298 328

27 – Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions

551 719 785 295 480 38 801 387 590 816 652

28 – Pêche et aquaculture 12 881 889 32 300 000 45 181 889

Total 755 454 438 10 799 686 1 416 619 663 38 801 387 2 221 675 174

Page 11: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

LFI 2018 11

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt,de la pêche et de l'aquaculture

PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n° 149

2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE RETRAITÉE)

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total FDC et ADPprévus

21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés

232 621 204 152 164 204 384 785

22 – Gestion des crises et des aléas de la production agricole

3 814 777 3 814 777

23 – Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles

154 772 184 154 772 184

24 – Gestion équilibrée et durable des territoires

40 000 389 808 837 389 848 837

25 – Protection sociale 915 852 757 915 852 757

26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois

190 655 125 9 471 297 68 393 075 268 519 497

27 – Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions

272 926 608 295 480 11 338 576 284 560 664

28 – Pêche et aquaculture 2 547 767 42 294 833 44 842 600 2 000 000

Total 466 402 121 9 471 297 1 779 384 107 11 338 576 2 266 596 101 2 000 000

2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total FDC et ADPprévus

21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés

232 585 204 910 959 205 143 544

22 – Gestion des crises et des aléas de la production agricole

5 487 672 5 487 672

23 – Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles

119 836 206 119 836 206

24 – Gestion équilibrée et durable des territoires

40 000 380 526 130 380 566 130

25 – Protection sociale 915 852 375 915 852 375

26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois

190 654 700 10 448 392 75 331 575 276 434 667

27 – Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions

272 926 608 295 480 11 338 576 284 560 664

28 – Pêche et aquaculture 2 547 767 42 294 833 44 842 600 2 000 000

Total 466 401 660 10 448 392 1 744 535 230 11 338 576 2 232 723 858 2 000 000

Page 12: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

12 LFI 2018

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

Programme n° 149 PRÉSENTATION DES CRÉDITS

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFIpour 2017 retraitée

Ouvertes en LFIpour 2018

Ouverts en LFI pour 2017 retraitée

Ouverts en LFIpour 2018

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 466 402 121 755 445 607 466 401 660 755 454 438

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 11 209 615 321 531 393 11 209 154 321 540 224

Subventions pour charges de service public 455 192 506 433 914 214 455 192 506 433 914 214

Titre 5 – Dépenses d’investissement 9 471 297 9 526 235 10 448 392 10 799 686

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 9 471 297 9 526 235 10 448 392 10 799 686

Titre 6 – Dépenses d’intervention 1 779 384 107 1 309 601 945 1 744 535 230 1 416 619 663

Transferts aux ménages 65 914 527 53 238 545 65 882 159 53 238 545

Transferts aux entreprises 741 340 101 726 229 033 705 469 572 832 261 322

Transferts aux collectivités territoriales 16 248 245 15 975 960 17 315 642 16 970 588

Transferts aux autres collectivités 955 881 234 514 158 407 955 867 857 514 149 208

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 11 338 576 38 801 387 11 338 576 38 801 387

Dotations en fonds propres 11 338 576 38 801 387 11 338 576 38 801 387

Total hors FDC et ADP prévus 2 266 596 101 2 113 375 174 2 232 723 858 2 221 675 174

FDC et ADP prévus 2 000 000 2 000 000

Total y.c. FDC et ADP prévus 2 268 596 101 2 113 375 174 2 234 723 858 2 221 675 174

Page 13: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

LFI 2018 13

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt,de la pêche et de l'aquaculture

PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n° 149

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre et catégorie

AEPLF 2018

ÉcartPLF - LFI

AELFI 2018

FDC et ADPen AE

21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés 219 250 000 -419 658 218 830 342

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 239 200 239 200

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 239 200 239 200

Titre 6 – Dépenses d’intervention 219 010 800 -419 658 218 591 142

Transferts aux entreprises 216 560 800 -419 658 216 141 142

Transferts aux autres collectivités 2 450 000 2 450 000

22 – Gestion des crises et des aléas de la production agricole 5 484 000 -83 992 5 400 008

Titre 6 – Dépenses d’intervention 5 484 000 -83 992 5 400 008

Transferts aux entreprises 5 484 000 -83 992 5 400 008

23 – Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles

138 071 192 -2 114 685 135 956 507

Titre 6 – Dépenses d’intervention 138 071 192 -2 114 685 135 956 507

Transferts aux ménages 23 600 000 -361 455 23 238 545

Transferts aux entreprises 114 471 192 -1 753 230 112 717 962

24 – Gestion équilibrée et durable des territoires 394 936 853 -214 576 394 722 277

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 40 000 40 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 40 000 40 000

Titre 5 – Dépenses d’investissement 200 000 200 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 200 000 200 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 394 696 853 -214 576 394 482 277

Transferts aux entreprises 372 050 000 -161 583 371 888 417

Transferts aux autres collectivités 22 646 853 -52 993 22 593 860

25 – Protection sociale 480 392 865 480 392 865

Titre 6 – Dépenses d’intervention 480 392 865 480 392 865

Transferts aux autres collectivités 480 392 865 480 392 865

26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois 242 891 303 -807 100 242 084 203

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 190 580 210 -5 908 190 574 302

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 385 781 -5 908 379 873

Subventions pour charges de service public 190 194 429 190 194 429

Titre 5 – Dépenses d’investissement 9 471 297 -145 062 9 326 235

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 9 471 297 -145 062 9 326 235

Titre 6 – Dépenses d’intervention 42 839 796 -656 130 42 183 666

Transferts aux entreprises 17 800 000 -313 976 17 486 024

Transferts aux collectivités territoriales 16 182 456 -206 496 15 975 960

Transferts aux autres collectivités 8 857 340 -135 658 8 721 682

27 – Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions

590 816 652 590 816 652

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 551 719 785 551 719 785

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 308 000 000 308 000 000

Subventions pour charges de service public 243 719 785 243 719 785

Page 14: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

14 LFI 2018

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

Programme n° 149 PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre et catégorie

AEPLF 2018

ÉcartPLF - LFI

AELFI 2018

FDC et ADPen AE

Titre 6 – Dépenses d’intervention 295 480 295 480

Transferts aux entreprises 295 480 295 480

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 38 801 387 38 801 387

Dotations en fonds propres 38 801 387 38 801 387

28 – Pêche et aquaculture 45 300 000 -127 680 45 172 320

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 13 000 000 -127 680 12 872 320

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 13 000 000 -127 680 12 872 320

Titre 6 – Dépenses d’intervention 32 300 000 32 300 000

Transferts aux ménages 30 000 000 30 000 000

Transferts aux entreprises 2 300 000 2 300 000

Total 2 117 142 865 -3 767 691 2 113 375 174

CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre et catégorie

CPPLF 2018

ÉcartPLF - LFI

CPLFI 2018

FDC et ADPen CP

21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés 219 650 000 -360 153 219 289 847

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 239 200 239 200

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 239 200 239 200

Titre 6 – Dépenses d’intervention 219 410 800 -360 153 219 050 647

Transferts aux entreprises 216 960 800 -360 153 216 600 647

Transferts aux autres collectivités 2 450 000 2 450 000

22 – Gestion des crises et des aléas de la production agricole 5 484 000 -83 992 5 400 008

Titre 6 – Dépenses d’intervention 5 484 000 -83 992 5 400 008

Transferts aux entreprises 5 484 000 -83 992 5 400 008

23 – Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles

140 443 738 -1 878 719 138 565 019

Titre 6 – Dépenses d’intervention 140 443 738 -1 878 719 138 565 019

Transferts aux ménages 23 600 000 -361 455 23 238 545

Transferts aux entreprises 116 843 738 -1 517 264 115 326 474

24 – Gestion équilibrée et durable des territoires 471 951 620 -221 054 471 730 566

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 40 000 40 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 40 000 40 000

Titre 5 – Dépenses d’investissement 200 000 200 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 200 000 200 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 471 711 620 -221 054 471 490 566

Transferts aux entreprises 449 064 767 -168 061 448 896 706

Transferts aux autres collectivités 22 646 853 -52 993 22 593 860

25 – Protection sociale 480 392 865 480 392 865

Titre 6 – Dépenses d’intervention 480 392 865 480 392 865

Transferts aux autres collectivités 480 392 865 480 392 865

26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois 271 403 990 -1 105 662 270 298 328

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 190 579 461 -5 897 190 573 564

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 385 032 -5 897 379 135

Subventions pour charges de service public 190 194 429 190 194 429

Titre 5 – Dépenses d’investissement 10 764 555 -164 869 10 599 686

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 10 764 555 -164 869 10 599 686

Titre 6 – Dépenses d’intervention 70 059 974 -934 896 69 125 078

Transferts aux entreprises 44 054 085 -612 078 43 442 007

Transferts aux collectivités territoriales 17 157 891 -187 303 16 970 588

Page 15: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

LFI 2018 15

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt,de la pêche et de l'aquaculture

PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n° 149

Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre et catégorie

CPPLF 2018

ÉcartPLF - LFI

CPLFI 2018

FDC et ADPen CP

Transferts aux autres collectivités 8 847 998 -135 515 8 712 483

27 – Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions

590 816 652 590 816 652

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 551 719 785 551 719 785

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 308 000 000 308 000 000

Subventions pour charges de service public 243 719 785 243 719 785

Titre 6 – Dépenses d’intervention 295 480 295 480

Transferts aux entreprises 295 480 295 480

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 38 801 387 38 801 387

Dotations en fonds propres 38 801 387 38 801 387

28 – Pêche et aquaculture 45 300 000 -118 111 45 181 889

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 13 000 000 -118 111 12 881 889

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 13 000 000 -118 111 12 881 889

Titre 6 – Dépenses d’intervention 32 300 000 32 300 000

Transferts aux ménages 30 000 000 30 000 000

Transferts aux entreprises 2 300 000 2 300 000

Total 2 225 442 865 -3 767 691 2 221 675 174

Page 16: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

16 LFI 2018

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Programme n° 206 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DU PROGRAMME 206Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total FDC et ADPattendus

01 – Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale

17 245 000 13 646 000 30 891 000

02 – Lutte contre les maladies animales et protection des animaux

67 015 695 33 919 000 100 934 695

03 – Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires

13 900 000 6 556 000 20 456 000

04 – Actions transversales 68 048 805 6 500 000 1 684 000 76 232 805

05 – Elimination des cadavres et des sous-produits animaux

3 300 000 3 300 000

06 – Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation

317 817 920 794 000 318 611 920

08 – Qualité de l'alimentation et offre alimentaire

291 500 3 420 000 3 711 500

Total 317 817 920 170 595 000 6 500 000 59 225 000 554 137 920

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total FDC et ADPattendus

01 – Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale

17 146 000 13 590 000 30 736 000

02 – Lutte contre les maladies animales et protection des animaux

65 661 695 33 918 000 99 579 695

03 – Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires

13 877 000 6 556 000 20 433 000

04 – Actions transversales 67 367 805 6 500 000 1 399 000 75 266 805

05 – Elimination des cadavres et des sous-produits animaux

3 800 000 3 800 000

06 – Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation

317 817 920 794 000 318 611 920

08 – Qualité de l'alimentation et offre alimentaire

291 500 3 419 000 3 710 500

Total 317 817 920 168 938 000 6 500 000 58 882 000 552 137 920

Page 17: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

LFI 2018 17

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n° 206

2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total FDC et ADPprévus

01 – Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale

0 11 897 871 13 623 129 25 521 000 100 000

02 – Lutte contre les maladies animales et protection des animaux

67 676 686 24 566 247 92 242 933 4 170 515

03 – Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires

13 309 066 3 000 934 16 310 000 2 575 000

04 – Actions transversales 66 699 340 2 294 983 68 994 323

05 – Elimination des cadavres et des sous-produits animaux

4 266 000 4 266 000

06 – Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation

296 336 424 794 000 297 130 424

08 – Qualité de l'alimentation et offre alimentaire

570 511 3 140 989 3 711 500

Total 296 336 424 165 213 474 46 626 282 508 176 180 6 845 515

2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total FDC et ADPprévus

01 – Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale

0 11 798 006 13 521 994 25 320 000 100 000

02 – Lutte contre les maladies animales et protection des animaux

65 655 873 24 561 426 90 217 299 4 170 515

03 – Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires

13 306 066 3 000 934 16 307 000 2 575 000

04 – Actions transversales 66 838 198 2 294 126 69 132 324

05 – Elimination des cadavres et des sous-produits animaux

3 869 000 3 869 000

06 – Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation

296 336 424 794 000 297 130 424

08 – Qualité de l'alimentation et offre alimentaire

570 357 3 140 143 3 710 500

Total 296 336 424 162 831 500 46 518 623 505 686 547 6 845 515

Page 18: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

18 LFI 2018

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Programme n° 206 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFIpour 2017

Ouvertes en LFIpour 2018

Ouverts en LFI pour 2017

Ouverts en LFIpour 2018

Titre 2 – Dépenses de personnel 296 336 424 317 817 920 296 336 424 317 817 920

Rémunérations d’activité 183 972 806 187 249 902 183 972 806 187 249 902

Cotisations et contributions sociales 110 945 482 128 835 955 110 945 482 128 835 955

Prestations sociales et allocations diverses 1 418 136 1 732 063 1 418 136 1 732 063

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 165 213 474 170 595 000 162 831 500 168 938 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 92 972 298 92 878 695 91 484 580 92 235 695

Subventions pour charges de service public 72 241 176 77 716 305 71 346 920 76 702 305

Titre 5 – Dépenses d’investissement 6 500 000 6 500 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 6 500 000 6 500 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 46 626 282 59 225 000 46 518 623 58 882 000

Transferts aux ménages 5 030 000 5 030 000

Transferts aux entreprises 21 421 588 27 535 000 21 318 823 27 440 000

Transferts aux collectivités territoriales 95 252 666 000 95 217 666 000

Transferts aux autres collectivités 25 109 442 25 994 000 25 104 583 25 746 000

Total hors FDC et ADP prévus 508 176 180 554 137 920 505 686 547 552 137 920

FDC et ADP prévus 6 845 515 6 845 515

Total y.c. FDC et ADP prévus 515 021 695 554 137 920 512 532 062 552 137 920

Page 19: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

LFI 2018 19

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n° 206

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre et catégorie

AEPLF 2018

ÉcartPLF - LFI

AELFI 2018

FDC et ADPen AE

01 – Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale

31 871 000 -980 000 30 891 000

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 18 225 000 -980 000 17 245 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 17 281 000 -980 000 16 301 000

Subventions pour charges de service public 944 000 944 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 13 646 000 13 646 000

Transferts aux entreprises 1 650 000 1 650 000

Transferts aux collectivités territoriales 270 000 270 000

Transferts aux autres collectivités 11 726 000 11 726 000

02 – Lutte contre les maladies animales et protection des animaux 100 934 695 100 934 695

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 67 015 695 67 015 695

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 61 883 695 61 883 695

Subventions pour charges de service public 5 132 000 5 132 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 33 919 000 33 919 000

Transferts aux ménages 5 030 000 5 030 000

Transferts aux entreprises 19 329 000 19 329 000

Transferts aux autres collectivités 9 560 000 9 560 000

03 – Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires

20 456 000 20 456 000

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 13 900 000 13 900 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 11 077 500 11 077 500

Subventions pour charges de service public 2 822 500 2 822 500

Titre 6 – Dépenses d’intervention 6 556 000 6 556 000

Transferts aux entreprises 6 556 000 6 556 000

04 – Actions transversales 76 232 805 76 232 805

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 68 048 805 68 048 805

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 2 756 500 2 756 500

Subventions pour charges de service public 65 292 305 65 292 305

Titre 5 – Dépenses d’investissement 6 500 000 6 500 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 6 500 000 6 500 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 1 684 000 1 684 000

Transferts aux autres collectivités 1 684 000 1 684 000

05 – Elimination des cadavres et des sous-produits animaux 3 300 000 3 300 000

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 3 300 000 3 300 000

Subventions pour charges de service public 3 300 000 3 300 000

06 – Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation

318 483 920 +128 000 318 611 920

Titre 2 – Dépenses de personnel 317 689 920 +128 000 317 817 920

Rémunérations d’activité 186 474 902 +775 000 187 249 902

Cotisations et contributions sociales 129 482 955 -647 000 128 835 955

Prestations sociales et allocations diverses 1 732 063 1 732 063

Page 20: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

20 LFI 2018

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Programme n° 206 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre et catégorie

AEPLF 2018

ÉcartPLF - LFI

AELFI 2018

FDC et ADPen AE

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 794 000 794 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 794 000 794 000

08 – Qualité de l'alimentation et offre alimentaire 3 711 500 3 711 500

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 291 500 291 500

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 66 000 66 000

Subventions pour charges de service public 225 500 225 500

Titre 6 – Dépenses d’intervention 3 420 000 3 420 000

Transferts aux collectivités territoriales 396 000 396 000

Transferts aux autres collectivités 3 024 000 3 024 000

Total 554 989 920 -852 000 554 137 920

CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre et catégorie

CPPLF 2018

ÉcartPLF - LFI

CPLFI 2018

FDC et ADPen CP

01 – Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale

31 716 000 -980 000 30 736 000

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 18 126 000 -980 000 17 146 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 17 182 000 -980 000 16 202 000

Subventions pour charges de service public 944 000 944 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 13 590 000 13 590 000

Transferts aux entreprises 1 555 000 1 555 000

Transferts aux collectivités territoriales 270 000 270 000

Transferts aux autres collectivités 11 765 000 11 765 000

02 – Lutte contre les maladies animales et protection des animaux 99 579 695 99 579 695

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 65 661 695 65 661 695

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 61 363 695 61 363 695

Subventions pour charges de service public 4 298 000 4 298 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 33 918 000 33 918 000

Transferts aux ménages 5 030 000 5 030 000

Transferts aux entreprises 19 329 000 19 329 000

Transferts aux autres collectivités 9 559 000 9 559 000

03 – Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires

20 433 000 20 433 000

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 13 877 000 13 877 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 11 054 500 11 054 500

Subventions pour charges de service public 2 822 500 2 822 500

Titre 6 – Dépenses d’intervention 6 556 000 6 556 000

Transferts aux entreprises 6 556 000 6 556 000

04 – Actions transversales 75 266 805 75 266 805

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 67 367 805 67 367 805

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 2 755 500 2 755 500

Subventions pour charges de service public 64 612 305 64 612 305

Titre 5 – Dépenses d’investissement 6 500 000 6 500 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 6 500 000 6 500 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 1 399 000 1 399 000

Transferts aux autres collectivités 1 399 000 1 399 000

05 – Elimination des cadavres et des sous-produits animaux 3 800 000 3 800 000

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 3 800 000 3 800 000

Subventions pour charges de service public 3 800 000 3 800 000

Page 21: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

LFI 2018 21

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n° 206

Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre et catégorie

CPPLF 2018

ÉcartPLF - LFI

CPLFI 2018

FDC et ADPen CP

06 – Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation

318 483 920 +128 000 318 611 920

Titre 2 – Dépenses de personnel 317 689 920 +128 000 317 817 920

Rémunérations d’activité 186 474 902 +775 000 187 249 902

Cotisations et contributions sociales 129 482 955 -647 000 128 835 955

Prestations sociales et allocations diverses 1 732 063 1 732 063

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 794 000 794 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 794 000 794 000

08 – Qualité de l'alimentation et offre alimentaire 3 710 500 3 710 500

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 291 500 291 500

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 66 000 66 000

Subventions pour charges de service public 225 500 225 500

Titre 6 – Dépenses d’intervention 3 419 000 3 419 000

Transferts aux collectivités territoriales 396 000 396 000

Transferts aux autres collectivités 3 023 000 3 023 000

Total 552 989 920 -852 000 552 137 920

Page 22: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

22 LFI 2018

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Programme n° 206 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

PRÉSENTATION DES EMPLOIS PAR CATÉGORIE

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Exécution2016

Plafondautorisé

pour 2017

Plafondautorisé

pour 2018

Variation2018 / 2017

A administratifs 77 100 +23

A techniques 1 013 992 -21

B et C administratifs 657 620 -37

B et C techniques 2 868 2 940 +72

Enseignants 4 3 -1

Total 4 619 4 655 +36

Page 23: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

LFI 2018 23

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n° 206

PRÉSENTATION DES EMPLOIS PAR ACTION ET CATÉGORIE

(en ETPT)

Numéro et intitulé de l’action / sous-actionCatégorie d’emplois

PLF2018

ÉcartPLF - LFI

LFI2018

06 – Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation

4 655 4 655

A administratifs 100 100

A techniques 992 992

B et C administratifs 620 620

B et C techniques 2 940 2 940

Enseignants 3 3

Total 4 655 4 655

Page 24: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

24 LFI 2018

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Programme n° 215 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DU PROGRAMME 215Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total FDC et ADPattendus

01 – Moyens de l'administration centrale 172 029 019 33 718 908 1 150 000 206 897 927 420 000

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

12 463 159 4 551 664 1 300 000 18 314 823 1 900 000

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

343 344 282 11 131 074 354 475 356 2 000 000

04 – Moyens communs 40 668 078 22 274 537 6 224 410 450 000 69 617 025 854 000

Total 568 504 538 71 676 183 7 524 410 1 600 000 649 305 131 5 174 000

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total FDC et ADPattendus

01 – Moyens de l'administration centrale 172 029 019 37 721 157 1 150 000 210 900 176 420 000

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

12 463 159 4 551 664 1 300 000 18 314 823 1 900 000

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

343 344 282 11 131 074 354 475 356 2 000 000

04 – Moyens communs 40 668 078 24 182 229 6 360 018 450 000 71 660 325 854 000

Total 568 504 538 77 586 124 7 660 018 1 600 000 655 350 680 5 174 000

Page 25: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

LFI 2018 25

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n° 215

2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total FDC et ADPprévus

01 – Moyens de l'administration centrale 167 936 456 38 905 011 0 130 000 206 971 467 520 000

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

14 205 886 4 051 664 18 257 550 2 040 000

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

349 468 183 10 976 444 200 000 360 644 627 3 000 000

04 – Moyens communs 40 518 279 21 340 578 5 443 521 476 916 67 779 294 6 067 000

Total 572 128 804 75 273 697 5 643 521 606 916 653 652 938 11 627 000

2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total FDC et ADPprévus

01 – Moyens de l'administration centrale 167 936 456 37 838 947 0 130 000 205 905 403 520 000

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

14 205 886 4 051 664 18 257 550 2 040 000

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

349 468 183 10 976 444 200 000 360 644 627 3 000 000

04 – Moyens communs 40 518 279 22 110 257 4 773 521 476 916 67 878 973 6 067 000

Total 572 128 804 74 977 312 4 973 521 606 916 652 686 553 11 627 000

Page 26: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

26 LFI 2018

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Programme n° 215 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFIpour 2017

Ouvertes en LFIpour 2018

Ouverts en LFI pour 2017

Ouverts en LFIpour 2018

Titre 2 – Dépenses de personnel 572 128 804 568 504 538 572 128 804 568 504 538

Rémunérations d’activité 356 808 512 351 015 055 356 808 512 351 015 055

Cotisations et contributions sociales 207 339 915 210 000 774 207 339 915 210 000 774

Prestations sociales et allocations diverses 7 980 377 7 488 709 7 980 377 7 488 709

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 75 273 697 71 676 183 74 977 312 77 586 124

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 72 923 459 70 325 528 72 627 074 76 235 469

Subventions pour charges de service public 2 350 238 1 350 655 2 350 238 1 350 655

Titre 5 – Dépenses d’investissement 5 643 521 7 524 410 4 973 521 7 660 018

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 5 643 521 7 524 410 4 973 521 7 660 018

Titre 6 – Dépenses d’intervention 606 916 1 600 000 606 916 1 600 000

Transferts aux ménages 156 916 1 150 000 156 916 1 150 000

Transferts aux collectivités territoriales 450 000 450 000 450 000 450 000

Total hors FDC et ADP prévus 653 652 938 649 305 131 652 686 553 655 350 680

FDC et ADP prévus 11 627 000 5 174 000 11 627 000 5 174 000

Total y.c. FDC et ADP prévus 665 279 938 654 479 131 664 313 553 660 524 680

Page 27: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

LFI 2018 27

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n° 215

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre et catégorie

AEPLF 2018

ÉcartPLF - LFI

AELFI 2018

FDC et ADPen AE

01 – Moyens de l'administration centrale 206 591 927 +306 000 206 897 927 420 000

Titre 2 – Dépenses de personnel 171 723 019 +306 000 172 029 019

Rémunérations d’activité 106 770 102 +612 000 107 382 102

Cotisations et contributions sociales 63 898 306 -306 000 63 592 306

Prestations sociales et allocations diverses 1 054 611 1 054 611

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 33 718 908 33 718 908 420 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 33 718 908 33 718 908

Titre 6 – Dépenses d’intervention 1 150 000 1 150 000

Transferts aux ménages 1 150 000 1 150 000

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

18 285 823 +29 000 18 314 823 1 900 000

Titre 2 – Dépenses de personnel 12 434 159 +29 000 12 463 159

Rémunérations d’activité 8 382 281 +47 000 8 429 281

Cotisations et contributions sociales 3 884 647 -18 000 3 866 647

Prestations sociales et allocations diverses 167 231 167 231

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 4 551 664 4 551 664 1 900 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 4 551 664 4 551 664

Titre 5 – Dépenses d’investissement 1 300 000 1 300 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 1 300 000 1 300 000

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

355 757 495 -1 282 139 354 475 356 2 000 000

Titre 2 – Dépenses de personnel 344 626 421 -1 282 139 343 344 282

Rémunérations d’activité 208 640 031 -86 204 208 553 827

Cotisations et contributions sociales 130 315 392 -1 195 935 129 119 457

Prestations sociales et allocations diverses 5 670 998 5 670 998

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 11 131 074 11 131 074 2 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 11 131 074 11 131 074

04 – Moyens communs 69 563 025 +54 000 69 617 025 854 000

Titre 2 – Dépenses de personnel 40 614 078 +54 000 40 668 078

Rémunérations d’activité 26 511 845 +138 000 26 649 845

Cotisations et contributions sociales 13 506 364 -84 000 13 422 364

Prestations sociales et allocations diverses 595 869 595 869

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 22 274 537 22 274 537 854 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 20 923 882 20 923 882

Subventions pour charges de service public 1 350 655 1 350 655

Titre 5 – Dépenses d’investissement 6 224 410 6 224 410

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 6 224 410 6 224 410

Titre 6 – Dépenses d’intervention 450 000 450 000

Transferts aux collectivités territoriales 450 000 450 000

Total 650 198 270 -893 139 649 305 131 5 174 000

Page 28: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

28 LFI 2018

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Programme n° 215 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre et catégorie

CPPLF 2018

ÉcartPLF - LFI

CPLFI 2018

FDC et ADPen CP

01 – Moyens de l'administration centrale 210 594 176 +306 000 210 900 176 420 000

Titre 2 – Dépenses de personnel 171 723 019 +306 000 172 029 019

Rémunérations d’activité 106 770 102 +612 000 107 382 102

Cotisations et contributions sociales 63 898 306 -306 000 63 592 306

Prestations sociales et allocations diverses 1 054 611 1 054 611

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 37 721 157 37 721 157 420 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 37 721 157 37 721 157

Titre 6 – Dépenses d’intervention 1 150 000 1 150 000

Transferts aux ménages 1 150 000 1 150 000

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

18 285 823 +29 000 18 314 823 1 900 000

Titre 2 – Dépenses de personnel 12 434 159 +29 000 12 463 159

Rémunérations d’activité 8 382 281 +47 000 8 429 281

Cotisations et contributions sociales 3 884 647 -18 000 3 866 647

Prestations sociales et allocations diverses 167 231 167 231

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 4 551 664 4 551 664 1 900 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 4 551 664 4 551 664

Titre 5 – Dépenses d’investissement 1 300 000 1 300 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 1 300 000 1 300 000

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

355 757 495 -1 282 139 354 475 356 2 000 000

Titre 2 – Dépenses de personnel 344 626 421 -1 282 139 343 344 282

Rémunérations d’activité 208 640 031 -86 204 208 553 827

Cotisations et contributions sociales 130 315 392 -1 195 935 129 119 457

Prestations sociales et allocations diverses 5 670 998 5 670 998

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 11 131 074 11 131 074 2 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 11 131 074 11 131 074

04 – Moyens communs 71 606 325 +54 000 71 660 325 854 000

Titre 2 – Dépenses de personnel 40 614 078 +54 000 40 668 078

Rémunérations d’activité 26 511 845 +138 000 26 649 845

Cotisations et contributions sociales 13 506 364 -84 000 13 422 364

Prestations sociales et allocations diverses 595 869 595 869

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 24 182 229 24 182 229 854 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 22 831 574 22 831 574

Subventions pour charges de service public 1 350 655 1 350 655

Titre 5 – Dépenses d’investissement 6 360 018 6 360 018

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 6 360 018 6 360 018

Titre 6 – Dépenses d’intervention 450 000 450 000

Transferts aux collectivités territoriales 450 000 450 000

Total 656 243 819 -893 139 655 350 680 5 174 000

Page 29: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

LFI 2018 29

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n° 215

PRÉSENTATION DES EMPLOIS PAR CATÉGORIE

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Exécution2016

Plafondautorisé

pour 2017

Plafondautorisé

pour 2018

Variation2018 / 2017

A administratifs 1 024 1 159 +135

A techniques 1 969 1 785 -184

B et C administratifs 3 084 2 395 -689

B et C techniques 1 638 2 118 +480

Enseignants 134 107 -27

Total 7 849 7 564 -285

Page 30: AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES · ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES . NOTE EXPLICATIVE ... d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit

30 LFI 2018

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Programme n° 215 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

PRÉSENTATION DES EMPLOIS PAR ACTION ET CATÉGORIE

(en ETPT)

Numéro et intitulé de l’action / sous-actionCatégorie d’emplois

PLF2018

ÉcartPLF - LFI

LFI2018

01 – Moyens de l'administration centrale 1 937 1 937

A administratifs 655 655

A techniques 622 622

B et C administratifs 536 536

B et C techniques 112 112

Enseignants 12 12

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

111 111

A administratifs 102 102

B et C administratifs 9 9

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

4 998 4 998

A administratifs 383 383

A techniques 850 850

B et C administratifs 1 752 1 752

B et C techniques 1 923 1 923

Enseignants 90 90

04 – Moyens communs 518 518

A administratifs 19 19

A techniques 313 313

B et C administratifs 98 98

B et C techniques 83 83

Enseignants 5 5

Total 7 564 7 564