PRESENTATION DES COMPTES

AU 31/12/2008 Document approuvé par le Conseil d’Administration du 18 février 2009 et soumis à l’Assemblée Générale du 17 avril 2009

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 AVRIL 2009

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 FEVRIER 2009 - RAPPORT D’ACTIVITE 2008

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PRODUITS 807 614 100,00% 747 666 100,00% 725 719 100,00%

Contrats extérieurs 137 543 17,03% 74 779 10,00% 80 000 11,02%Programmes partagés Etat 93 000 11,52% 93 538 12,51% 93 000 12,81%Programmes partagés CAB 198 000 24,52% 198 000 26,48% 198 000 27,28%Programmes partagés CG 97 500 12,07% 95 400 12,76% 95 500 13,16%Programmes partagés VILLE 165 000 20,43% 164 465 22,00% 164 465 22,66%RégionAssistance SCOT Administratif 28 290 3,50% 29 000 3,88% 29 000 4,00%Subvention SMAU 30 000 3,71% 0 0,00% 35 000 4,82%Subvention SMTC 0 0,00% 40 000 5,35% 0 0,00%Subvention Pays de Lure 0 0,00% 0,00% 0,00%Subvention DelleObservatoire social 0 0,00% 18 846 2,52% 0 0,00%Autres subventions 2007 CUCS-RR-SM SCOT 40 000 4,95% 0 0,00% 0 0,00%Variation Etudes en cours PP 2 679 0,33% 18 208 2,44% 14 754 2,03%Cotisations 15 602 1,93% 15 431 2,06% 16 000 2,20%

TOTAL PRODUITS 807 614 100,00% 747 666 100,00% 725 719 100,00%

Charges de structure 138 361 17,13% 141 426 18,92% 146 700 20,21%

Electricité 2 147 2 427 2 500Fournitures équipement entretien 812 1 000 1 000Fournitures administratives 3 817 3 044 4 000Achat de prestations 4 109 7 371 8 500Achat de prestations CUCS 22 023 11 345 11 500Achats de données 2 779 1 668 3 000Reprographie 4 807 2 428 5 000Location immobilière 18 672 19 731 18 700Charges locatives 9 240 7 944 7 000Location mobilière machine affranch. 908 860 1 000Redevance photocopieur 22 939 22 651 23 000Maintenance-Photocopieur 3 371 2 810 3 500Entretien immobilier-mobilier-maint informat 7 620 8 998 8 000Assurance Multirisque et transport 3 026 3 917 3 500Documentation 3 002 3 170 3 500Honoraires comptable conseil social CAC 8 703 17 910 18 000Honoraires divers 0 0 1 000Dép. reception colloques carburant saprr 4 400 10 331 6 000Frais affranchissement 4 150 2 923 5 000Frais télécoms 5 941 4 630 6 000Cotisation (FNAU) 5 583 5 858 6 000Services bancaires 312 409 1 000

Charges de personnel 652 274 80,77% 653 052 87,35% 665 383 91,69% - Salaires et traitements 430 279 53,28% 427 322 57,15% 443 231 61,07% - Charges sociales 182 898 22,65% 179 704 24,04% 183 627 25,30% - Impôts et taxes 41 139 5,09% 31 791 4,25% 33 525 4,62% - Observatoire social (2) 0,00% 17 441 2,33% 0 0,00% - Dépenses formation -1 476 -0,18% 3 229 0,43% 5 000 0,69% - Remboursement formation -566 -0,07% -6 434 -0,86% 0 0,00%

Amortissements immobilisations (1) 15 675 1,94% 13 011 1,74% 14 280 1,97%

Autres charges 6 308 0,78% 3 489 0,47% 2 600 0,36%Provisions (IFA) 1 125 0,14% 0 0 0,00%Autres impôts (Taxe professionnelle) 2 510 0,31% 2 823 0,38% 2 600 0,36%Charges financières+divers except 2 673 0,33% 667 0,09% 0 0,00%

TOTAL CHARGES 812 618 100,62% 810 979 108,47% 828 963 114,23%

Autres produits 14 033 1,74% 20 523 2,74% 21 000 2,89%

Autres produits 1 126 6 834 3 000Transfert de charges et autres produits -29 241 8 000Produits financiers 12 936 13 448 10 000

RESULTAT NET 9 029 1,12% -42 790 -5,72% -82 244 -11,00%

REALISE AU

AUTB

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

31/12/2007BPREALISE AU

31/12/2008 31/12/2008

EXCO SECAFI Belfort Confidentiel 10/04/2009 Page 1

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Annexe Désignation: ASS Agence d'Urbanisme du T.de Belfort Exercice clos le 31/12/08

EURO

Dossier n° 30266

Nom de l’entreprise ASS Agence d'Urbanisme du T.de Belfort Activité exercée Activités d'architecture Adresse Centre d'Affaires des 4 AS

BP 107 90002 BELFORT CEDEX

Annexe des comptes annuels

Exercice du 01/01/08 au 31/12/08 1 Règles et méthodes comptables 2 Engagements financiers & Autres éléments significatifs 3 Notes sur le bilan actif 4 Notes sur le bilan passif 5 Détail des produits et des charges Total du bilan avant répartition 566 260 Résultat: Perte 42 789

Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 04 février 2009 par le Président de l’association, avec la collaboration de la société d’expertise comptable EXCO SECAFI, Centre Sud Affaires 6 rue du Rhône 90 012 BELFORT Cedex ( Tel : 03.84.28.17.16).

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels, qui sont libellés en euros.

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1 Règles et méthodes comptables

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations Incorporelles Il s’agit des frais engagés lors de l’acquisition des logiciels informatiques. La durée d’amortissement des logiciels est de 12 mois. Immobilisations Corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les intérêts d’emprunts spécifiques à la production des immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production des immobilisations. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue ; * Aménagement, Installations, aménagement 20 % * Matériel de transport 20 % * Matériel de bureau et Informatique 20 à 33 % * Mobilier 20 % Participation et autres titres Néant Travaux en cours Les travaux encours concernent les contrats extérieurs conclus avec les communes du territoire de Belfort, ils sont évalués en fonction de l’avancement des études et se montent à 12 522 € pour l’année 2008. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

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2 Engagements financiers & Autres éléments signific atifs

Engagements financiers

Engagements donnés

Effets escomptés non échus

Avals & cautions

Crédit-bail mobilier

Crédit-bail immobilier

Autres engagements

Dettes garanties par des sûretés réelles

Montant garanti

Autres éléments significatifs

DIF Les droits individuels de formation (c. trav. Art. L. 33-1) acquis au 31/12/2008 par les salariés s’élèvent à 929 heures. Pour l’évaluation du coût du DIF, l’hypothèse suivante a été retenue : la formation est réalisée pendant le temps de travail. Ces heures sont intégralement considérées comme du temps de travail effectif. Ainsi, son coût au 31/12/2008 s’élève à 26 866 €. Engagements en matière de retraite En application des dispositions de l’alinéa 2 Bis de l’article du Code de Commerce, il est précisé que l’association a souscrit aux régimes obligatoires de retraite pour son personnel. La comptabilité n’intègre pas de provision pour indemnités de fin de carrière.

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3 Notes sur le bilan actif

Frais d'établissement Non applicable

Fonds commercial Non applicable

Actif immobilisé : mouvements de l’exercice

A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Valeurs brutes

Immobilisations incorporelles 35 644 512 1 472 34 685

Immobilisations corporelles 95 701 7 974 21 260 82 415

Immobilisations financières 1 213 323

Total 132 559 8 486 22 732 117 424

Amortissements & provisions :

Immobilisations incorporelles 29 343 5 823 33 694

Immobilisations corporelles 82 446 7 187 19 321 69 036

Immobilisations financières

Total 111 790 13 010 19 321 102 730

Créances présentées par des effets de commerce Non applicable

Etat des créances

Montant brut A un an au plus A plus d’un an

Actif immobilisé 109 109

Actif circulant & charges d’avance 130 986 130 986

TOTAL 131 096 130 986 109

Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan

Créances rattachées à des participations

Immobilisations financières

Clients & comptes rattachés 13 630

Autres créances 19 681

Disponibilités 3 082

Charges constatées d'avance:

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Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.

Frais d'émission des emprunts à étaler Non applicable

Tableau explicatif du chiffre d’affaires Détail du chiffre d’affaires Montant du 01/01/2008 au

31/12/2008 Montant du 01/01/2007 au 31/12/2007

Contrats extérieurs Etudes en cours

93 696 - 18 917

106 062 31 439

Valeur nette 74 779 137 501 Cotisations 15 431 15 602 Subventions programme partagé 551 613 555 077 Subventions diverses 94 499 99 391 Autres produits 18 025 1 348 Total 754 347 808 961 Evolution des programmes partagés Année Total programmes

partagés exercice Solde avancement Année antérieure

Reporté sur n+1 Réalisation exercice

2002 745 360 118 948 177 276 687 032 2003 743 760 180 287 191 800 732 247 2004 566 747 191 800 161 550 596 997 2005 556 646 161 550 59 520 658 676 2006 550 981 59 520 56 926 553 573 2007 553 500 56 927 55 350 555 077 2008 551 403 55 350 55 140 551 613 Etat des produits et des charges exceptionnels Comptes Charges Produits Nature

771800 6 829 Régularisation Prorata TVA 675200 662 Valeur nette comptable des immobilisations

cédées

Situation nette Eléments

31/12/2008 31/12/2007

Réserves pour investissements 35 441 35 441 Report à nouveau débiteur 0 0 Autres réserves 395 846 368 820 Résultat - 42 790

9 026

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Situation nette 388 497 431 287

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4 Notes sur le bilan passif

Capital social - Actions ou parts sociales Non applicable

Provisions

A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Provisions réglementées

Provisions pour risques et charges

Provisions pour dépréciation

Total

Etat des dettes

Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an et moins de 5

ans

A plus de 5 ans

Etablissement de crédit

Dettes financières diverses

Fournisseurs 4 500 4 500

Dettes fiscales & sociales 70 495 70 495

Dettes sur immobilisations

Autres dettes 14 626 14 626

Produits constatés d’avance 88 140 88 140

177 763 177 763

Dettes représentées par des effets de commerce Non applicable

Charges à payer incluses dans les postes du bilan

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts & dettes établissement de crédit

Emprunts & dettes financières divers

Fournisseurs 3 556

Dettes fiscales & sociales 36 211

Autres dettes 10 764

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Produits constatés d'avance: Cette rubrique ne contient que des produits constatés d'avance ordinairement liés à l'exploitation normale de l'entreprise.

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5 Détail des produits et des charges

Produits à recevoir : Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

31/12/08 31/12/07

418100 Clients factures a etablir 13 630,30 1 828,40

Clients et comptes rattachés 13 630,30 1 828,40 448700 Etat produit à recevoir 10 482,00 1 448,00 468700 Produits à recevoir 9 199,26

Autres créances 19 681,26 1 448,00 518700 Produits a recevoir / placement 3 082,31 3 536,95

Disponibilités 3 082,31 3 536,95

Total des produits à recevoir 36 393,87 6 813,35

Charges constatées d'avance : 31/12/08 31/12/07

486000 Charges constatees d'avance 23 447,90 25 737,46

Total des charges constatées d'avance 23 447,90 25 737,46

Charges à payer : Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan

31/12/08 31/12/07

408100 Fournisseurs fact non parvenues 3 556,21 3 135,98

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 556,21 3 135,98 428200 Dettes provis pour cp 21 661,76 21 440,59 428600 Pers autres charg a payer 354,12 438200 Org soc charges a payer cp 10 194,87 10 090,87 438600 Ordg sociaux cap 1 950,00 2 101,00 448200 Etat charges a payer cp 1 039,15 1 028,55 448600 Etat charges a payer 1 365,42 5 991,72

Dettes fiscales et sociales 36 211,20 41 006,85 419800 Avoirs à établir 10 764,80

Autres dettes 10 764,80

Total des charges à payer 50 532,21 44 142,83

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Produits constatés d'avance : 31/12/08 31/12/07

487100 Pdts const d'avce ctrats exterieurs 9 000,00 487200 Produits const av pp 79 140,30 97 348,68

Total des produits constatés d'avance 88 140,30 97 348,68