STCWConvention Internationale de 1978 sur les Normes de

Formation des Gens de Mer, de Délivrance des Brevets et de veille

(International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for seafarers, 1978)

Signée le 7 juillet 1978Entrée en vigueur le 28 avril 1984150 Etats Parties

Amendement 1991 SMDSM Amendement 1994 prescriptions spéciales personnel navires-citernes

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STCW 78 1995

L’amendement de 1995 a entièrement révisé l ’Annexe de la Convention. Par contre, les articles de la Convention elle-même sont restés inchangés, notamment l ’Article III « Champ d ’application », l ’Article VI « Brevets » et l ’Article X « Contrôle »

La Convention est désormais complétée d’un Code formé de deux parties. La partie A obligatoire et la partie B recommandée. Pour en faciliter la lecture, le plan et la numérotation des règles ont été gardés

Amendement 1997 navires à passagersAmendement 1998 manutention/arrimage cargaisons (vraquiers)

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STCW Articles

I ObligationsII DéfinitionsIII Champ d’applicationIV Communication renseignementsV Autres traités et interprétationVI BrevetsVII Dispositions transitoiresVIII DispensesIX EquivalencesX ContrôleXI Promotion de la coopération techniqueXII AmendementsXIII à XVII

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STCW Articles

Article III Champ d’application = navires de mer sauf :

navires de guerre navires de pêche navires de plaisance non commerciaux navires en bois de construction primitive

Article IV Communication renseignements  par les gouvernements à l’OMI: les textes de lois, les détails sur les programmes d’études,les modèles de brevets

Article VI Brevets

capitaine (master) officier (officers)

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matelot ou mécanicien (ratings) service, âge, aptitude physique, formation,

qualifications et examens visés par Administration langue + anglais

Article X :Contrôle

Contrôle par l’Etat du port:

Un brevet doit être accepté à moins qu’il n’y ait de bonnes raisons de penser qu’il a été obtenu de façon frauduleuse

Possibilité de détention du navire

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Pas de traitement plus favorable pour les navires des pays non contractants

Article XI : Coopération Technique :recherche avec l’OMI d’appuis pour former le personnel,créer des établissements,se procurer des équipements ,mettre au point des programmes à l’échelon national ou sous régional ou régional

Article XII Amendements

amendement à articles: adopté à la majorité des 2/3

amendement à Annexe: réputé accepté après 2 ans ou ramené à 1 an si prévu lors de l’adoption

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STCW - Annexe

Chapitre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Capitaine et Service Pont Chapitre 3 Service Machine Chapitre 4 Personnel chargé des Radiocommunications Chapitre 5 Formation spéciale requise pour le personnel Chapitre 6 Fonctions relatives aux situations d’urgence, à la prévention des accidents du travail, aux soins médicaux et à la survie Chapitre 7 Autres brevets (approche fonctionnelle) Chapitre 8 Veille (prise en compte de la fatigue)

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STCW - Annexe - Chapitre I

Règle I/2 Brevets et visas langue + anglais visa du brevet par l’Administration original du brevet à bord

Règle I/3 Voyages à proximité du littoral égalité de traitement

Règle I/4 Procédures de contrôle par l’Etat du port vérifier existence brevets vérifier effectifs et brevets conformes et satisfaisant aux

prescriptions de sécurité s’il existe de « bonnes raisons » (abordage, échouement

comportement peu sûr ou hors normes), évaluer aptitude au respect des normes de veille (section A-I/4)

possibilité de détention du navire si mesures correctives non prises

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Règle I/5 Dispositions nationales processus et procédures d’enquête en cas

d’incompétence, acte ou omission menaçant la sécurité sanctions pénales ou disciplinaires coopération Etat de la compagnie pour procédures

Règle I/6 Formation et évaluation formation et évaluation des compétences dirigées et

supervisées suivant section A-I/6 du Code , y compris qualification responsables formation

Règle I/7 Communication de renseignements (OMI) (pour mémoire + Article IV) mesures prises pour respect STCW section A-I/7 du

Code

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rapport SG OMI au Comité de la Sécurité Maritime (MSC) pour confirmation et recensement (116 Etats en 2005)

Règle I/8 Normes de qualité (section A-I/8 du Code) contrôle continu des activités de formation, évaluation

des compétences, délivrance brevets et visas systèmes de normes de qualité évaluation périodique par personnes qualifiées

indépendant avec communication au SG OMI

Règle I/9 Normes d’aptitude physique - Délivrance et enregistrement des brevets

à fixer par chaque Etat et à vérifier (acuité visuelle et auditive)

tenir registre des brevets fournir renseignements aux autres Etats sur demande

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Règle I/10 Reconnaissance des brevets : lors du visa, s’assurer connaissances appropriées

(inspection des organismes de formation) communiquer renseignements et mesures arrêtées à

l’OMI non reconnaissance brevets des Etats non parties à

STCW

Règle I/11 Revalidation des brevets et certificats À intervalles ne dépassant pas cinq ans

- normes d’aptitude physique R I/9- maintien compétence professionnelle (A-I/11 )

Capitaine, officier ou opérateur radiocommunications doivent recevoir formations prescrites à l’échelle internationale

Mise à disposition des navires des règles sécurité et de protection milieu marin mise à jour

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Règle I/12 Utilisation de simulateurs (A-I/12 Code)Règle I/13 Déroulement des essais (expérience nouvelle organisation du travail liée à innovation technique)

résultats à communiquer à l’OMI tenir compte objections autres Etats

Règle I/14 Responsabilité des compagnies gens de mer titulaires des brevets appropriés effectifs satisfaisant aux prescriptions sécurité documents originaux à bord, à jour et aisément disponibles familiarisation des nouveaux embarquants effectifs adaptés situations d’urgence et fonctions

essentielles sécurité et protection milieu marinRègle I/15 Dispositions transitoires Pour mémoire (avant 1er février 2002)

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STCW - Annexe – Chapitres II et III

Chapitre II Capitaine et service pont

R II/1 officier quart passerelle > 500 R II/2 capitaine et second > 500

>3 000 500 à 3 000

R II/3 officier quart passerelle < 500 R II/4 matelot quart passerelle

Chapitre III Service Machine

R III/1 officier quart machine R III/2 chef et second mécanicien > 3 000 kW

R III/3 chef et second mécanicien 750 à 3 000 kW

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R III/4 matelot quart machine

STCW - Annexe – Chapitres IV et V

Chapitre IV Radiocommunications

prescriptions contenues : Règlement des radiocommunications et SOLAS R IV/1 application SMDSM (GMDSS) depuis le 1er février 1999R IV/2

certificats appropriés SMDSM (certificat général et certificat restreint)

Enseignement connaissance règlement radiocom + A-IV/2 Code STCW

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Chapitre V Formations spéciales

R V/1 navires-citernes :formation pour : Officiers et matelots en charge tâches et responsabilités

cargaison et matériels (délivrance brevet ou certificat lutte contre l’incendie)

Capitaine, chef mec, snd cap et snd mec et toutes personnes en charge manutention et transfert cargaison (délivrance brevet ou certificat sur tâches assumées sur pétrolier, navires citernes produit chimique ou gaz)

R V/2 navires rouliers à passagers : formation pour : Capitaine, officiers et personnes en charge rôle appel et

aide des passagers dans situations d’urgence Capitaine, officiers et personnes en charge tâches

spécifiques rouliers à passagers reçoivent formation de familiarisation

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Personnels directement au service passagers dans les locaux réservés

Capitaine, chef mec, snd cap et snd mec et toutes personnes en charge transfert passagers, saisissage cargaison, fermetures des portes (formation sécurité passager, cargaison intégrité coque)

Capitaine, chef mec, snd cap et snd mec et toutes personnes en charge des situations d’urgence (formation de gestion des situation de crise et de comportement humain)

R V/3 navires à passagers autres que rouliers

STCW - Annexe – Chapitres VI et VII

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Chapitre VI Fonctions relatives aux situations d’urgence, à prévention accidents du travail, aux soins médicaux et à la survie. Pour chaque règle, renvoi au chapitre correspondant du Code STCW R VI/1 formation de base sécurité : intéresse toutes les personnes embarquées R VI/2 embarcations et radeaux de sauvetage, canots de secours et canots de secours rapides :

Certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations, radeaux et canots de secours : intéresse toutes personnes mettant en œuvre ou dirigeant les opérations

Certificat d’aptitude à l’exploitation des canots rapides : pour ceux déjà titulaire du précédent et intervenant sur les canots rapides

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R VI/3 formations techniques avancées de lutte contre l’incendie : personnel dirigeant les opérations de lutte contre l’incendie (stratégies et commandement) R VI/4 soins médicaux d’urgence et soins médicaux : personnels désignés-(2 niveaux)

Pour dispenser les soins médicaux d’urgence Pour assumer la responsabilité des soins médicaux

Chapitre VII Autres brevets Conditions de délivrance d’autres brevets (respect fonction

et niveaux de responsabilité prévus par le code - formations conformes- durée services à la mer minimum du code- information OMI)

Qu’il assure un même degré de sécurité en mer Principe d’interchangeabilité : pas de formation pour un

seul type d’organisation de bord, utilisable sur organisation classique ou à technique poussée

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Ne doit pas être utilisée pour réduire l’équipage, dévaloriser les compétences, justifier l’attribution de tâches combinées à un seul titulaire pendant un quart déterminé

Chapitre VIII Veille

R VIII/1 aptitude au service établir et faire appliquer périodes de repos organiser quarts, efficacité des personnels non compromise

par fatigue R VIII/2 organisation veille et principes à observer

Sous l’autorité générale du capitaine Officiers physiquement présents en passerelle pendant le

quart Maintien de la veille permanente radio Officiers mécaniciens immédiatement disponibles pour

intervention ou physiquement présents dans locaux

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Service de garde au port ou au mouillage et si transport marchandises dangereuses

STCW

Innovation 1995

Agrément de la formation par l ’O.M.I. (« liste blanche »)

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Responsabilité partagée

Etat de la formation Etat du pavillon Etat du port

Validité des brevets limitée dans le temps

STCW-F

Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille

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74 pays en 1995 à la Conférence qui a élaboré cette nouvelle Convention pour équipages navires de pêche océaniques de longueur supérieure à 24 mètres

Entrée en vigueur: 12 mois après avoir été acceptée par 15 Etats (5 seulement fin 2005)

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