· Web viewAppel à projets. IDEX/I-SITE vague 2. Acronyme du projet. Phase de sélection. Document delta. 21

APPEL À PROJETS

IDEX/I-SITE VAGUE 2Acronyme du projet

PHASE DE SÉLECTION DOCUMENT DELTA

Document DeltaCe document est à déposer sur le site de soumission de l’ANR https://investissementsdavenir.agencerecherche.fr/IDEX-ISITE/avant le 29 novembre 2016 à 13h00 heure de Paris.Il sera rédigé en anglais sur la base de la trame en anglais.

Attention – conditions de recevabilité1

Ce document comportera au maximum 78 600 caractères (espaces inclus, police « Courier » 12, interligne simple), page de garde et sommaire compris, hors tableaux présents dans la trame proposée. Il doit être fourni en deux versions : une au format Word avec le décompte du nombre de caractères, et une au format PDF.Les indications utiles sont données au début de chacune des parties. Elles sont à retirer avant soumission. Il conviendra alors de mettre à jour la table des matières ainsi que la liste des tableaux.

ImportantLe document déposé sur le site de soumission devra impérativement reprendre la trame proposée, complétée des textes du porteur, dans le strict respect de la structure du document (parties, sections, paragraphes, titres…). Cette structure ne doit pas être modifiée. Il en va de même pour les libellés des tableaux, de leurs lignes et de leurs colonnes. Les présentations personnalisées et les ajouts graphiques ne sont donc pas admis.

DéfinitionsLe texte mentionne fréquemment deux documents : - le dossier de référence, qui est le dernier dossier soumis par le porteur du projet et

dont le jury dispose : celui de présélection pour les candidats présélectionnés lors de la seconde vague et celui de sélection pour les candidats présélectionnés en vague 1.

- le projet amendé, qui est le document de présentation du projet en vue de la sélection.

La fiche d’évaluation du jury dont il sera question est celle relative au dossier de référence.

Table des matières

1 voir le texte de l’appel à projets, § 3.2, pp.13, 14.1

https://investissementsdavenir.agencerecherche.fr/IDEX-ISITE/

APPEL À PROJETS



Première partie - Réponses à l’avis du jury sur le projet.....................................................41. Réponses aux questions, remarques et recommandations du jury...................................4

2. Commentaires éventuels sur les faiblesses relevées par les notes c.................................4Deuxième partie - Réponses aux demandes adressées à tous les porteurs de projet........5

1. Structure du groupement..................................................................................................5

2. Projets lauréats du PIA......................................................................................................6

3. Forces et Faiblesses...........................................................................................................8

4. Partenariats socio-économiques.......................................................................................9

4.1 Exemples de partenariats.........................................................................................................9

4.2 Évolution des partenariats......................................................................................................11

5. Ambition de l’Initiative....................................................................................................13

6. Actions.............................................................................................................................14

7. Trajectoire....................................................................................................................... 15

8. Ressources humaines......................................................................................................18

8.1 Politique d’attractivité des talents..........................................................................................18

8.2 Politique des ressources humaines : définition et mise en œuvre.........................................21

9. Principaux engagements.................................................................................................21

10. Gouvernance, organisation et pilotage.........................................................................22Troisième partie - Compléments laissés à l’initiative du porteur......................................24

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APPEL À PROJETS



Liste des tableaux

Tab. A. - Liste des membres du groupement qui sont parties prenantes (partenaires) de l’Initiative (hors porteur).....................................................................................................5Tab. B. - Liste des partenaires extérieurs au groupement porteur de l’Initiative...............6Tab. C. - LABEX gérés par l’Initiative.................................................................................7Tab. D. - IDEFI gérées par l’Initiative.................................................................................7Tab. E. - Autres objets du PIA gérés...................................................................................7Tab. F. - Objets du PIA non gérés.......................................................................................8Tab. G. - Effets produits par les objets du PIA....................................................................8Tab. H. - Contributions financières des partenaires socio-économiques............................9Tab. I. - Parts des contributions des partenaires socio-économiques...............................10Tab. J. - Évolution des partenariats..................................................................................11Tab. K. - Financements non récurrents............................................................................12Tab. L. - Formations phares.............................................................................................13Tab. M. - Attractivité vers les étudiants...........................................................................14Tab. N. - Innovations pédagogiques.................................................................................15Tab. O. - Principales thématiques....................................................................................17Tab. P. - Post-doctorat.....................................................................................................18Tab. Q. - Tenure track......................................................................................................19Tab. R. - Haut potentiel scientifique et technique............................................................20Tab. S. - Tableau des engagements.................................................................................21Tab. T. - Affectation des compétences.............................................................................23

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APPEL À PROJETS



PREMIÈRE PARTIE - RÉPONSES À L’AVIS DU JURY SUR LE PROJET

Afin de faciliter la lecture de cette partie par le jury, chaque réponse devra clairement indiquer la question concernée, soit dans la fiche d’évaluation soit lors des auditions. Pour les commentaires faisant suite à des notes C, le critère concerné sera rappelé.

1. RÉPONSES AUX QUESTIONS, REMARQUES ET RECOMMANDATIONS DU JURY

Cette première section est obligatoire. Elle doit permettre au porteur du projet de répondre à l’ensemble des remarques et recommandations formulées explicitement par le jury dans la fiche d’évaluation individuelle du projet (rubrique « Principaux points faibles » et/ou, le cas échéant, au début de la rubrique « Axes d’amélioration – modifications nécessaires) et/ou lors de l’audition.Si des éléments de réponses aux questions spécifiques au projet recouvrent des informations que le rédacteur fournit dans la deuxième partie de ce document, alors celui-ci évitera les répétitions en procédant à des renvois appropriés.

2. COMMENTAIRES ÉVENTUELS SUR LES FAIBLESSES RELEVÉES PAR LES NOTES C

Cette seconde section est facultative et complémentaire de la première. Le porteur pourra apporter toutes les informations ou observations qu’il juge utiles sur les faiblesses signalées dans la fiche d’évaluation par une note C associée à certains des critères sans que des remarques dans la section « Principaux points faibles du projet » soient formulées.Comme pour la section précédente, si des éléments de réponses aux questions spécifiques au projet recouvrent des informations que le rédacteur fournit dans la deuxième partie de ce document, alors celui-ci évitera les répétitions en procédant à des renvois appropriés.

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APPEL À PROJETS



DEUXIÈME PARTIE - RÉPONSES AUX DEMANDES ADRESSÉES À TOUS LES PORTEURS DE PROJET

Conformément aux demandes du Jury, l’objectif de cette partie est de compléter ou modifier certains points du dossier de référence. Le texte correspondant, écrit ici, doit être repris à l’identique dans le projet amendé. Le jury demande notamment que soient indiquées avec soin les cibles du projet à 4 et 10 ans au regard des critères d’évaluation n° 2, 4, 5, 6, 8, 11 et 12 énoncés au paragraphe 3.3.2 du texte de l’appel à projets, avec une analyse des risques encourus.

Cette deuxième partie est organisée en 10 sections. Des précisions sur les attentes du jury relatives aux thèmes correspondant aux critères précités sont fournies sous forme de commentaires dans les sections et paragraphes.Dans cette partie, le porteur fournira plusieurs caractéristiques de l’« Université cible ». Celle-ci doit s’entendre comme l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche compétitif - quelle que soit la forme d’organisation choisie - auquel la trajectoire conduit, et qui rassemble, de façon visible à l’international, les forces de recherche et de formation du site.

1. STRUCTURE DU GROUPEMENT

Ne rien inscrire dans cette section si aucun changement n’est intervenu dans la composition du groupement telle que décrite au début du dossier de référence. Dans le cas contraire, cette section est à copier en remplacement de la version d’origine dans le projet amendé.

Tab. A. - Liste des membres du groupement qui sont parties prenantes (partenaires) de l’Initiative (hors porteur)

Établissements d’enseignement supérieur

et de recherche (ESR)Organismes de recherche Autres

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APPEL À PROJETS



Tab. B. - Liste des partenaires extérieurs2 au groupement porteur de l’Initiative

Établissements d’ESR et organismes de recherche

Acteurs du monde socio-économique3 Autres4

Par rapport au dossier de référence :- membres et/ou partenaires extérieurs ajoutés

o o

- membres et/ou partenaires extérieurs enlevéso o

2. PROJETS LAURÉATS DU PIACette section se rattache au paragraphe 1.2 du dossier de référence qu’elle remplace. Les projets considérés sont uniquement ceux qui font l’objet d’un financement au titre du PIA 1 ou du PIA2 (LABEX, IDEFI, EQUIPEX, IDEFI-N, IHU, RHU, Institut de Convergence, IRT, ITE, Santé et biotechnologies, SATT, Carnot IA...). On distingue les deux catégories suivantes :- les projets intra qui sont gérés par l’Initiative ou par au moins un de ses membres ;- les projets extra qui ne sont gérés ni par l’Initiative ni par un de ses membres, mais pour lesquels au moins un de ces derniers est partenaire.Pour les items 1 et 2, il s’agit exclusivement de projets intra.

2 Voir la définition contenue dans l’appel à projets3 Par exemple : entreprise4 Par exemple : Conseil Régional

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1. Laboratoires d’excellence sélectionnés gérés par l’Initiative

Tab. C. - LABEX gérés par l’Initiative

Acronyme du projet

Résumé du projet (80 signes) ou mots clefs le décrivant

2. IDEFI sélectionnées gérées par l’Initiative

Tab. D. - IDEFI gérées par l’Initiative

Acronyme du projet


3. Projets contribuant à la politique scientifique et de valorisation de l’Initiative

Projets intra, hors LABEX et IDEFI, qui contribuent à la politique scientifique et de valorisation de l’InitiativeCe paragraphe est dédié aux projets intra que l’Initiative a vocation au minimum à organiser et à mettre en perspective pour produire un écosystème efficace et performant, voire à gérer directement.

Tab. E. - Autres objets du PIA gérés

AAP concerné

Acronyme du projet


Projets extra, y compris LABEX et IDEFI, qui contribuent à la politique scientifique et de valorisation de l’Initiative

Ce paragraphe est dédié aux projets extra des PIA1 et PIA2, qui contribuent à l’écosystème évoqué ci-dessus.

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APPEL À PROJETS



Tab. F. - Objets du PIA non gérés

AAP concerné

Acronyme du projet


4) Projets stratégiques de l’Initiative Pour chaque projet mentionnés dans les trois items ci-dessus, que l’Initiative considère comme un facteur important pour son développement, le tableau suivant doit être complété.Ce tableau permet de décrire comment l’Initiative s’appuie sur ces projets, et d’en souligner l’effet structurant.Pour tous les projets du PIA qui ne sont pas retenus dans le tableau suivant, une courte justification de la décision peut être fournie.

Tab. A. - Effets produits par les objets du PIA

Projets du PIA Effets structurants

Synergies avec les partenaires extérieurs de l’Initiative

Autres contributions du projet à l’Initiative

Amplification éventuelle du potentiel du projet par l’Initiative

Nom du projet

3. FORCES ET FAIBLESSES

Le texte de cette section est à copier à la fin de la partie 1.3 du projet amendé.Les deux points suivants sont à traiter :a) Forces et faiblesses en matière de GRHDans le document de référence, une analyse « forces et faiblesses » a été conduite pour les champs « Structuration, intégration et gouvernance » ; « Recherche » ; « Formation »,

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APPEL À PROJETS



etc. Il est demandé ici d’appliquer cette analyse « forces et faiblesses » au champ de la « gestion des ressources humaines ». b) Modifications éventuellesÀ l’exception de celle qui porte sur la gestion des ressources humaines traitée ci-dessus, l’analyse initiale des forces et faiblesses n’est pas à reprendre sauf dans les deux cas suivants s’ils conduisent à des modifications substantielles des objectifs du projet :

- un nouveau benchmark qui révèle des erreurs significatives dans l’analyse initiale ;

- la requalification du projet d’IDEX en I-SITE ou une modification du périmètre du projet.

4. PARTENARIATS SOCIO-ÉCONOMIQUES

4.1 EXEMPLES DE PARTENARIATS

Insertion d’un nouveau paragraphe « 1.4 Exemples de partenariats » dans le projet amendé.Pour chacun des trois secteurs d’activité socio-économique considérés jusqu’à présent comme les plus structurants en matière de recherche, de formation et de valorisation, fournir un tableau sur le modèle suivant. Ce tableau permet en particulier d’identifier les contributions financières des partenaires socio-économiques aux activités des membres du groupement.

Tab. A. - Contributions financières des partenaires socio-économiques

Secteur socio-économique

Thématiques de recherche concernées

Partenaires

Nom des partenaires au

sein de ce secteur

Formes du partenariat (convention

cadre, contrat, labo commun

…)

Ancienneté des partenariats

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APPEL À PROJETS



Exemple d’un résultat ou réalisation phare

obtenu(e)

Financements (incluant revenus de la

PI) reçus des entreprises dans le

cadre de ces collaborations

2012 2013 2014 2015

Compléter cette analyse à l’aide du tableau ci-dessous sachant que :- la « part de la totalité des financements reçus » correspond au ratio entre la

somme des financements précédemment listés (des trois secteurs d’activité socio-économique principaux) et la somme totale des financements provenant des entreprises ;

- la « part du budget consolidé » correspond au ratio entre la somme des financements précédemment listés (des trois secteurs d’activité socio-économique principaux) et le budget consolidé total des partenaires du groupement.

Tab. B. - Parts des contributions des partenaires socio-économiques

Année 2012 2013 2014 2015

Part de la totalité des

financements reçus

Part du budget consolidé

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APPEL À PROJETS



4.2 ÉVOLUTION DES PARTENARIATS

Insertion d’un nouveau paragraphe « 3.7 Évolution des partenariats socio-économiques » dans le projet amendé.Pour chacun des trois secteurs d’activité socio-économique considérés comme les plus structurants pour l’avenir en matière de recherche, de formation et de valorisation, fournir un tableau sur le modèle suivant, montrant comment l’Initiative va structurer, renforcer et étendre les soutiens du monde socio-économique à 4 ans.

Tab. A. - Évolution des partenariats

Secteur socio-économique

Financements (incluant revenus de la PI) attendus de la part des entreprises dans le

cadre des collaborations de

l’« Université cible »

Exemple d’un résultat phare attendu

Croissance attendue des financements reçus à quatre ans

La situation actuelle des relations des membres du groupement avec le monde socio-économique est, de façon plus globale que dans les trois cas précédents, une mesure de l’ampleur des partenariats économiques qu’il sera possible d’établir. Cette analyse plus globale fait donc l’objet du tableau suivant. Dans celui-ci, il est proposé que la part des financements d’origine privée soit :

- calculée sur la base d’une moyenne sur les années 2014 et 2015- globalisée pour l’ensemble des établissements partenaires dans les domaines

thématiques d’excellence.11

APPEL À PROJETS



Tab. B. - Financements non récurrents

Financement (moyenne

annuelle en k€)

Croissance escomptée pour les 4 années à venir (en %)

Contrats de recherche directs avec les entreprises

Thèses CIFRE (somme des salaires et des contrats d’accompagnement)

Contrats de recherche collaborative subventionnée5 (Europe, ANR…)

Mécénat

Autre (préciser)

Total

De la même façon, dresser un tableau des formations phares de l’Initiative, actuelles et à venir, développées en partenariat avec le secteur socio-économique, en indiquant pour chacune son niveau (L, M, D) ou sa nature « non qualifiante » (NQ), la nature du public (FIC : formation initiale classique, FIA : formation initiale en alternance ou apprentissage, FC : formation continue), le cas échéant l’effectif actuel et l’effectif cible à 4 ans.

Tab. C. - Formations phares

Intitulé de la

formation

Effectifs actuels le

cas

Nature du public

Cible à 4 ans des effectifs

Nature du public à 4

ans

L, M, D ou NQ

5 Retenir la subvention globale contractualisée.12

APPEL À PROJETS



échéant

5. AMBITION DE L’INITIATIVE

Précise ou modifie la partie 2 du dossier de référence.Une comparaison réaliste et rigoureuse – donc, bien documentée – avec des universités reconnues mondialement et retenues en raison de leurs caractéristiques spécifiques (do-maines d’excellence, stratégie de spécialisation et de visibilité, trajectoire sur plusieurs années, gouvernance) doit être conduite. Le dossier doit en premier lieu permettre de donner au jury tous les éléments caractéri-sant les grandes forces thématiques du projet en recherche et formation et par là, le pro-fil scientifique de type IDEX ou ISITE. La comparaison avec d’autres universités doit donc, en matière de recherche, reposer sur une identification, sur le plan qualitatif et quantitatif, de la manière la plus précise et la plus claire possible, des domaines d’excellence constitutifs du projet, et situer ces der-niers dans un contexte international pour crédibiliser leur potentiel. Le porteur précisera les indicateurs utilisés (nombre de chercheurs, prix, distinctions ou financements reçus, publications, coopérations internationales, etc.), les classements auxquels il se réfère, gé-néraux ou thématiques, les dynamiques de recherche à l’œuvre sur le plan mondial, pour délimiter et justifier le choix de ces domaines d’excellence. En se plaçant dans un contexte international, le porteur fera valoir la réalité des forces et du potentiel et les spécificités du site par rapport aux laboratoires ou instituts d’autres universités interna-tionales positionnées sur les mêmes thématiques. En second lieu, le porteur précisera la cible du projet en matière de restructuration du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche local, en prenant appui sur une analyse également menée au niveau international. Le dossier inclura utilement une com-paraison avec une (ou plusieurs) université(s) étrangère(s) sur les points suivants : modes d’organisation et de structuration, trajectoire remarquable dont l’Initiative souhai-terait s’inspirer, actions conduites pour soutenir la dynamique globale, politique de visibi-lité internationale, politique des ressources humaines, etc. Il est attendu que soient expli-citées toutes les leçons tirées de cette analyse comparative s’agissant de ces différents aspects stratégiques. Les éléments de cette analyse seront présentés dans les sections 6, 7 et 8 du présent do-cument.Deux points complémentaires sont à mentionner :

- La dynamique d’excellence globale du projet doit se traduire par des collabora-tions internationales de très haut niveau dans lesquelles l’« Université cible »

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APPEL À PROJETS



(au sens de la définition donnée p. 5) en devenir sera un acteur majeur. Les choix stratégiques en cette matière seront présentés et les collaborations vi-sées à 4 ans et 10 ans spécifiées.

- Il est à noter qu’une étude approfondie des diverses dimensions de l’ambition doit aider à définir les moyens nécessaires à la réalisation d’une action donnée (voir ci-dessous).

6. ACTIONS

Complète ou modifie le paragraphe 3.2 du dossier de référence.La description de la mise en œuvre de ces actions doit être à la hauteur des enjeux. En effet, cette mise en œuvre est un point d’appréciation important dans l’évaluation d’un dossier, car une mesure jugée excellente dont la mise en place n’est pas définie ne présente guère d’intérêt. Le cas échéant, pour une action donnée, une analyse SWOT pourrait être pertinente.

a) Dans le domaine de la recherche, décrire les actions structurantes et de concentration / réorganisation que l’Initiative entend mettre en œuvre d’ici 4 ans.

b) Dans le domaine de la formation, décrire les actions structurantes et de concentration / réorganisation que l’Initiative entend mettre en œuvre d’ici 4 ans.

Dans les deux tableaux qui suivent, fournir les principales actions en matière d’attractivité vis-à-vis des étudiants français comme des étudiants étrangers, et en matière d’innovations pédagogiques.

Tab. A. - Attractivité vers les étudiants

Courte description de la mesure d’attractivité

Effectifs visés à 4

ans

Origines des

étudiants ciblés

Niveau concerné(L ou M)

Tab. B. - Innovations pédagogiques

Courte description de l’innovation pédagogique

Effectifs visés à 4 ans

Niveau L ou M, ou répartition entre les

niveaux L et M

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APPEL À PROJETS



c) Procédures mises en œuvre pour créer de nouvelles activitésPour l’émergence de nouveaux laboratoires, pour la création de formations phares, pour l’ouverture vers des partenariats internationaux, donner les critères devant présider à la mise en place des premières réalisations et une projection à 4 et 10 ans de ce qui sera entrepris et réalisé.Les informations présentes dans ce paragraphe doivent être cohérentes avec celles fournies dans la section « PRINCIPAUX ENGAGEMENTS ».Par les actions menées et notamment la politique d’attractivité, l’Initiative doit développer le sentiment d’appartenance des étudiants à l’« Université cible » (au sens de la définition donnée p.4). Le rédacteur s’attachera à indiquer :

- si l’établissement d’inscription de ces étudiants est cette Université, ou le sera en donnant l’échéance, en précisant si cette inscription est unique ou double (donc partagée avec l’un des membres du groupement) ;

- si les diplômes qui leur sont délivrés portent le sceau de cette Université, ou le porteront, en donnant l’échéance, en précisant si ce sceau est exclusif ou pas.

Dans les cas contraires, les situations devront être explicitées.

7. TRAJECTOIRE

1. GénéralitésComplète ou modifie le paragraphe 3.3.1 du dossier de référence.

La trajectoire doit montrer comment une Université fortement visible à l’international se met en place et se développe. Partant du groupement formé de l’ensemble des partenaires du projet, décrire l’émergence / la construction de la structure qui, par transformations, formera à 10 ans l’« Université cible » (au sens de la définition donnée p. 5).Dans cette trajectoire, les transformations pendant les 4 premières années seront présentées avec un niveau de précision permettant l’évaluation à terme des avancées. Toutes les mesures progressives qui renforcent la visibilité internationale et la position de l’« Université cible » dans les classements internationaux ainsi que la visibilité vis-à-vis du monde économique national et européen (inscription des étudiants, délivrance des diplômes, appartenance des personnels, apparition ou position dans les classements…) seront explicitées.

L’« Université cible » sera caractérisée aux trois jalons suivants : à l’instant initial, au bout de la période probatoire (4 ans), à l’échéance de 10 ans. In fine, la caractérisation

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APPEL À PROJETS



de « l’Université cible » doit comprendre : le statut (s’il existe) de l’ « Université cible » (l’intitulé administratif du type de structure peut suffire), ses membres (s’il y a différents cercles correspondant à différents niveaux d’implication, les expliciter), ses compétences et le degré d’intégration des membres du groupement portant l’Initiative, son mode de gouvernance (instance de décision avec sa composition, mode de prise de décision : majorité, unanimité…).Si l’« Université cible » n’a pas de réalité juridique à l’instant initial de l’Initiative, sa date de création sera précisée. A défaut, sera donné une proposition de statuts pour l’université cible “intégrée”, qui en permettrait la création (dans le cadre de la loi actuelle ou d’une éventuelle future loi).L’objectif ici est d’apporter dans la section 9 du présent document des garanties sur la capacité de la gouvernance de l’Initiative à porter la construction de cette « université cible ».

A l’instant initial, les caractéristiques de la structure assurant la coordination des partenaires sur le site et réunissant tout ou partie des institutions partenaires de l’Initiative doivent être résumées : son statut administratif, ses membres (s’il y a différents cercles correspondant à différents niveaux d’implication, les expliciter), ses compétences en explicitant celles qui lui ont été déléguées par ses membres, son mode de gouvernance (organe de décision avec son principe de composition, mode de prise de décision (majorité, unanimité…). L’articulation de cette structure avec l’Initiative et son rôle pour l’« Université cible » devront être expliqués.Si, pendant le déroulement du projet, cette structure organisant le groupement doit évoluer parallèlement avec l’« Université cible », ses transformations doivent être précisées. Il s’agit ainsi de clarifier le rôle du groupement constituant l’Initiative dans la construction de l’« Université cible ».

La présentation des actions de l’Initiative venant en soutien de ces transformations doit s’accompagner de quelques informations sur les moyens financiers qui leur seront attribués, sachant que le détail du budget mobilisé pour ces différentes actions est à fournir dans les tableaux financiers Tab#2 accessibles sur le site de soumission. La construction d’une politique intégrée d’attractivité, qu’il s’agisse des ressources humaines ou des étudiants, pourra notamment apparaître dans la description de la trajectoire comme un élément clef de construction de l’Université, en évitant les redondances avec les sections 8 et 10.

Il est suggéré au porteur de structurer ce paragraphe en décrivant successivement l’état initial, l’« Université cible » à 4 ans, l’« Université cible » à 10 ans, les principales transformations réalisées pendant les 4 premières puis pendant les 6 dernières.Les informations présentes dans ce paragraphe doivent être cohérentes avec celles fournies dans la section « PRINCIPAUX ENGAGEMENTS ».

2. Points forts : évolution projetée dans le temps

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APPEL À PROJETS



Insertion d’un nouveau paragraphe à la fin du 3.3Dans le tableau ci-dessous, pour chaque thématique correspondant à un point fort actuel ou en devenir, en complément des informations compilées dans le document Strater, le porteur du projet fera figurer ses caractéristiques au démarrage de l’Initiative : niveau (positionnement ou classement national et international du ou des établissements concernés), nombre de personnes impliquées, impact dans le contexte international, ainsi que l’évolution projetée en précisant les cibles à 4 et 10 ans.

Tab. A. - Principales thématiques

État actuelSituation

dans 4 ans

Situation dans 10

ans

Nom de la thématique 1 Niveau

Effectifs concerné

s

Impact

Nom de la thématique 2 Niveau

Effectifs concerné

s

Impact

8. RESSOURCES HUMAINES

Les tableaux demandés complètent ou modifient le paragraphe 3.5 du dossier de référence.

8.1 POLITIQUE D’ATTRACTIVITÉ DES TALENTS

Pour chacune des trois démarches : recrutement de post-docs, mise en place d’actions ou de dispositifs de type « tenure track » et recrutement de hauts potentiels scientifiques et techniques, tant aujourd’hui que dans quatre ans, indiquer la procédure de recrutement

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APPEL À PROJETS



envisagée, la nature des contrats et l’institution employeur, la politique de rémunération et d’évolution des salaires. Il s’agit ici d’illustrer une politique RH très active : politique d’attractivité des talents et politique de constitution d’un vivier.La gestion des carrières et, le cas échéant, les environnements proposés (moyens prévus à la publication du poste pour accompagner le recrutement) complèteront l’information pour les deux dernières catégories (procédure de type « tenure track » et haut potentiel scientifique et technique). Enfin, la durée de la procédure de type « tenure track » sera précisée.

Tab. A. - Post-doctorat

Post-doc

Procédure de recrutement

Présent :

Futur :

Nature du contrat (employeur

compris)

Présent :

Futur :

Politique de rémunération

Présent :

Futur :

Tab. B. - Tenure track

Actions ou dispositifs de type « Tenure track »


Présent :

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APPEL À PROJETS



Futur :


compris)

Présent :

Futur :

Durée de la procédure

Présent :

Futur :


Présent :

Futur :

Gestion des carrières

Présent :

Futur :

Mesures d’environnement

prévues

Présent :

Futur :

Tab. C. - Haut potentiel scientifique et technique

Haut potentiel scientifique et technique


Présent :

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APPEL À PROJETS



Futur :


compris)

Présent :

Futur :


Présent :

Futur :

Gestion des carrières

Présent :

Futur :

Mesures d’environnement

prévues

Présent :

Futur :

8.2 POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES : DÉFINITION ET MISE EN ŒUVRE

L’« Université cible » peut connaître pendant la durée du projet une évolution des niveaux d’intégration de ses membres, en particulier à travers la politique des ressources humaines. En complément du premier paragraphe, la politique des ressources humaines mise en place par l’Initiative devra préciser, à chacune des étapes de son développement :

- quel est l’organe qui décide de l’affectation des emplois relevant de l’Initiative et sur quelle commission, avec ses caractéristiques, l’Initiative s’appuie-t-elle pour sélectionner la personne à recruter ;

- quelle(s) est (sont) l’institution/les institutions employeur(s) des personnels recrutés grâce aux fonds de l’Initiative ;

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APPEL À PROJETS



- quel pourcentage des emplois des établissements membres de l’Initiative sont libérés par ces institutions pour être mis à disposition de l’Initiative.

Les informations présentes dans ce paragraphe doivent être cohérentes avec celles fournies dans la section « PRINCIPAUX ENGAGEMENTS ».

9. PRINCIPAUX ENGAGEMENTS

Complète ou modifie le paragraphe 3.6 du dossier de référence.En référence à la trajectoire décrite, le porteur devra renseigner le tableau ci-après qui synthétise les engagements clefs pris pour la construction d’une université de visibilité internationale, et y associera une période de réalisation de l’engagement.

Tab. A. - Tableau des engagements

Nature de l’engagement Description de l’indicateur Cible Date de réalisation

Le porteur a toute liberté pour formaliser ces engagements dont la portée sera appréciée par le jury.Un ensemble d’indicateurs permettant d’évaluer la progression du projet à 10 ans sera proposé chaque fois que cela est pertinent.Le cas échéant, le porteur mettra en regard les indicateurs du projet avec les engagements pris au titre du contrat de site.

10. GOUVERNANCE, ORGANISATION ET PILOTAGE

Cette section complète ou modifie la partie 4 du dossier de référence.La gouvernance actuelle dont se sont dotés les acteurs du site doit permettre la mise en place de l’Initiative. Si l’Initiative implique, à sa création, la mise en place d’une gouvernance spécifique, celle-ci doit être précisée et sa relation avec la gouvernance précédente explicitée. En fonction des réalisations, la gouvernance pourra évoluer au cours du temps. Pour chacune des étapes (T0, T0 + 4 ans et T0 + 10 ans), décrire les instances mises en place ainsi que leur composition, les modes de décision pour les questions stratégiques, mais

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APPEL À PROJETS



aussi pour la gestion quotidienne, les moyens mis en place pour assurer la cohérence de l’ensemble des projets du PIA, et une dynamique globale des actions de recherche, de formation, d’innovation et de rayonnement international. Indicateurs de suivi de réalisation mis en place, et valeurs associées qualifiant les états atteints.Sans reprendre les caractéristiques de l’« Université cible » énoncées dans le paragraphe relatif à la trajectoire, avec lequel le présent paragraphe doit être pleinement cohérent, introduire et justifier, si nécessaire, les mesures prises pour conforter l’effectivité du pilotage central et les règles de subsidiarité.

En lien avec les 12 critères – plus précisément, les critères 2, 4, 5, 6, 8, 11 et 12 (voir ci-dessus l’introduction de la deuxième partie), afin de disposer d’une vue synthétique, le tableau suivant est à compléter. Pour chaque compétence, sa situation sera repérée dans la case ad hoc par une croix ou par un symbole U ou par l’annotation « en partie ». Réparties = réparties entre les membres de l’InitiativeDéjà transférées = la structure portant l’Initiative est en chargeTransférées à * ans = U : le transfert sera acté à l’« Université cible » dans * ans ;

I : le transfert sera acté à la structure portant l’Initiative dans * ans.Quand une compétence n’est que partiellement transférée, le mentionner en ajoutant « en partie » dans la case ad hoc, sachant que dans les sections précédentes du document les parties transférées auront été précisées.

Tab. A. - Affectation des compétences

Compétences Réparties Déjà transférées

Transférées à 4 ans

Transférées à 10 ans

Recrutement des personnels permanents

Rémunération des personnels permanents

Gestion des ressources

Gestion des contrats de

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APPEL À PROJETS



recherche

Gestion de la PI

Gestion des partenariats

Relations internationales

Inscription des doctorants

Inscription des étudiants de Master

Inscription des étudiants de Licence

Gestion des étudiants

Délivrance des diplômes

Politique de Recherche

Écoles doctorales

Organisation des enseignements et des activités pédagogiques

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APPEL À PROJETS



TROISIÈME PARTIE - COMPLÉMENTS LAISSÉS À L’INITIATIVE DU PORTEUR

Dans cette partie, le porteur du projet présentera les modifications et/ou les compléments au dossier, qui ne figureraient pas déjà dans les deux premières parties. Les modifications concernées ne sont ni d’ordre orthographique, ni d’ordre grammatical.Chaque fois, la référence de l’emplacement (numéro de paragraphe) dans le texte du projet amendé devra être précisée.Tous les textes de cette partie devront être copiés à l’identique et à leur bonne place dans le document de présentation du projet amendé.

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Documents

· Web viewAppel à projets. IDEX/I-SITE vague 2. Acronyme du projet. Phase de sélection. Document delta. 21