íê~åëéçêíë ~ååì~áêÉ==ëí~íáëíáèìÉ==OMNN=J=OMNO … · Ćvolution 2006 - 2011 annuaire statistique 2011 - 2012 direction gąnąrale ... les données démographiques

`Éêíì les données

íê~åëéçêíëÅçääÉÅíáÑëÇ¨é~êíÉãÉåí~ìñ

°îçäìíáçå=OMMS=J OMNN~ååì~áêÉ==ëí~íáëíáèìÉ==OMNN=J=OMNO

MINISTÈREDE L’ÉCOLOGIE,

DU DÉVELOPPEMENTDURABLE

ET DE L’ÉNERGIE

MINISTÈREDE L’ÉGALITÉ

DES TERRITOIRESET DU LOGEMENT

ÇáêÉÅíáçå=Ö¨å¨ê~äÉ=ÇÉë=fåÑê~ëíêìÅíìêÉëIÇÉë=qê~åëéçêíëÉí=ÇÉ=ä~=jÉê

Certu

transportscollectifsdépartementaux

Évolution 2006 - 2011

annuaire statistique 2011 - 2012

direction généraledes Infrastructures,des Transportset de la Mer

AVERTISSEMENT

Ce document présente les résultats de l'enquête annuelle relative aux transports collectifs départementaux routiersde voyageurs. Il a été réalisé pour le compte de la Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer(DGITM) par le Centre d'Études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques (CERTU), leGroupement des Autorités Responsables de Transport (GART), l'Assemblée des Départements de France (ADF),l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) et la Fédération Nationaledes Transports de Voyageurs (FNTV) avec la collaboration des Centres d'Etudes Techniques de l'Equipement (CETE).

Les données produites dans ce document proviennent de trois sources différentes :

● les données démographiques issues du recensement général de la population réalisé par l'INSEE,● les données sur la population scolaire proviennent du Ministère de l'Éducation Nationale,● les données sur les transports départementaux fournies annuellement par les autorités organisatrices

départementales répondant à une enquête réalisée auprès de 87 départements de la France métropolitaine, horsrégion Ile-de-France, et de cinq DOM-COM (nouvelle appellation des Territoires d'Outre-Mer devenus Collectivitéssuite à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003).

NOTA BENE

La présente édition comporte 90 réseaux départementaux pour lesquels les séries de données statistiques ont étéfournies sur la période 2006-2011.

Les DOM COM sont interrogés depuis 2010.Trois Départements n'apparaissaient pas dans la publication, à savoir :

● La Guyane et la Haute-Corse qui n'ont pas fourni leurs données,● Le Département du Territoire-de-Belfort dont les compétences ont été intégralement transférées au Syndicat Mixte

des Transports en Commun du Territoire-de-Belfort, au 1er janvier 2005.

Les départements n'ayant pas répondu à l'enquête au cours des deux dernières années sont signalés par astérisque (cf.page 5).

2

POPULATIONS

Population du département : population légale des départements issue du recensement général de la population millésimée 2009 entrée en vigueur le 1er janvier 2012 (source INSEE).

Population hors PTU : population totale des départements diminuée de la population des communes faisant partie d'unPérimètre de Transports Urbains (PTU). Les populations départementales et communales sont issues du recensement général de la population millésimée 2009 (source INSEE).

POPULATION SCOLAIRE

Les populations scolaires sont traditionnellement issues de la publication du Ministère de l'Éducation Nationale , Repères et références statistiques, disponibles sur le site internet http://www.education.gouv.fr.

La population scolaire est celle des écoles, collèges et lycées. Elle comprend les élèves du premier degré(enseignements pré-élémentaire et élémentaire), du second degré, des classes supérieures (non compris celles qui sontimplantées dans des établissements supérieurs privés), des formations complémentaires et de l'enseignement spécial dupremier et du second degré.Ne sont pris en compte que les élèves sous tutelle du Ministère de l'Éducation Nationale (secteur public et secteur privé). La population scolaire subventionnée par le département est issue de l'enquête annuelle sur les transportsdépartementaux menée par le CERTU, la DGITM, le GART, l'ADF, l'ANATEEP et la FNTV.

LES EXPLOITANTS EN 2011

Sont considérés comme transporteurs les exploitants qui disposent d'une attestation de capacité professionnelle ou quisont inscrits de plein droit (création antérieure à 1985).

L'activité des exploitants

SRO = service régulier ordinaire . Sont répertoriés ici les services réguliers ordinaires routiers internes audépartement, hors SATPS, conventionnés par le département ou effectués en régie. Les kilométrages recenséssont les kilométrages inscrits dans les conventions. SATPS = les circuits scolaires . Sont comptabilisés à partir de 2009 pour le nombre d'exploitants les circuitsscolaires non spécialisés et les circuits scolaires spécialisés. Les kilomètres recensés sont les kilométragesinscrits dans les conventions. SALD = les services à la demande. C'est une catégorie de transports publics routiers non urbains de personnesdéfinie par la LOTI. Les kilométrages recensés sont les kilométrages inscrits dans les conventions.

3

TRANSPORT DES SCOLAIRES

L'ensemble des rubriques prend en compte les années scolaires écoulées. Répartition des organisateurs : ne sont recensés que les organisateurs de second rang opérant pour le compte dudépartement, en excluant donc ceux qui opèrent pour le compte d'une autorité organisatrice de transports urbains.- département : services organisés directement par le département- les syndicats mixtes sont comptabilisés dans la rubrique « communes, ou regroupement ». Nombre d'élèves subventionnés transportés : on recense uniquement les scolaires subventionnés par le départementet transportés sur les services non urbains. DÉPENSES DU DÉPARTEMENT POUR LE TRANSPORT NON URBAIN QU'IL ORGANISE Financement : toutes les variables concernant le financement sont comptabilisées toutes taxes comprises. Dans toute la partie " dépenses " du département, on s'intéresse aux dépenses effectives du département, c'est-à-direcelles qui apparaissent au compte administratif (budget principal et budget annexe) et non aux dépenses primitivementinscrites au budget. Investissement : - Total transport : cette rubrique comprend l'ensemble des dépenses d'investissement pour les transportsdépartementaux ( abribus, poteaux d'arrêt, gares routières, matériel embarqué, promotion, études, etc.) y compris lesdépenses pour les transports mis en place par d'autres collectivités (AO urbaines, Région).- dont les transports départementaux : cette rubrique comprend uniquement les dépenses pour les transportsdépartementaux (abribus, poteaux d'arrêt, gares routières, etc...). Fonctionnement : - Total transport département : cette rubrique comprend l'ensemble des dépenses de fonctionnement pour le transportquotidien des scolaires (services ordinaires, SATPS, allocations individuelles, etc...), la participation financière dudépartement à d'autres collectivités pour le transport scolaire, les dépenses pour le transport des handicapés et desinternes ainsi que les dépenses pour les autres activités de transport (transports routiers organisés par le département etassurés par la régie départementale ou convention TCNU, les transports urbains, à la demande, régionaux, etc...). - dont dépenses pour élèves quotidiens : cette rubrique comprend les dépenses pour les services ordinaires, lesSATPS (organisés ou non par le département), les allocations individuelles, ainsi que les dépenses pour le transport desélèves sur services routiers et ferrés SNCF et sur liaisons maritimes. Ces sommes incluent le montant de la DotationGénérale de Décentralisation (DGD). Les recettes : - en investissement comme en fonctionnement : c'est la somme des différentes sources de financement destransports départementaux, hors DGD.

4

Liste des départements publiés

page page 6 AIN 96 LOT

8 AISNE 98 LOT-ET-GARONNE

10 ALLIER 100 LOZERE

12 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 102 MAINE-ET-LOIRE

14 HAUTES-ALPES 104 MANCHE

16 ALPES-MARITIMES 106 MARNE

18 ARDECHE 108 HAUTE-MARNE

20 ARDENNES 110 MAYENNE(**)

22 ARIEGE(*) 112 MEURTHE-ET-MOSELLE

24 AUBE(***) 114 MEUSE

26 AUDE 116 MORBIHAN

28 AVEYRON(*) 118 MOSELLE

30 BOUCHES-DU-RHONE 120 NIEVRE(*)

32 CALVADOS(*) 122 NORD

34 CANTAL 124 OISE

36 CHARENTE (*) 126 ORNE

38 CHARENTE-MARITIME 128 PAS-DE-CALAIS

40 CHER 130 PUY-DE-DOME

42 CORREZE (*) 132 PYRENEES-ATLANTIQUES

62 CORSE-DU-SUD 134 HAUTES-PYRENEES

44 COTE-D'OR 136 PYRENEES-ORIENTALES

46 COTES-D'ARMOR 138 BAS-RHIN

48 CREUSE 140 HAUT-RHIN

50 DORDOGNE 142 RHONE

52 DOUBS 144 HAUTE-SAONE

54 DROME 146 SAONE-ET-LOIRE

56 EURE- 148 SARTHE

58 EURE-ET-LOIR 150 SAVOIE

60 FINISTERE 152 HAUTE-SAVOIE

64 GARD 154 SEINE-MARITIME

66 HAUTE-GARONNE 156 DEUX-SEVRES

68 GERS 158 SOMME

70 GIRONDE 160 TARN

72 HERAULT 162 TARN-ET-GARONNE (**)

74 ILLE-ET-VILAINE 164 VAR

76 INDRE 166 VAUCLUSE

78 INDRE-ET-LOIRE 168 VENDEE

80 ISERE(*) 170 VIENNE (*)

82 JURA 172 HAUTE-VIENNE

84 LANDES 174 VOSGES

86 LOIR-ET-CHER 176 YONNE

88 LOIRE 178 GUADELOUPE

90 HAUTE-LOIRE 180 LA MARTINIQUE

92 LOIRE-ATLANTIQUE 182 LA REUNION

94 LOIRET 184 MAYOTTE

(*) Enquête non renseignée en 2012 (données 2011)(**) Enquête non renseignée en 2011 (données 2010)(***) Enquête non renseignée ni en 2011 ni en 2012 (données 2010 et 2011)

5

01 - Ain

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Ain

Adresse Hôtel du Département - 45, avenue Alsace-Lorraine - BP 114 - 01003 BOURG-EN-BRESSECedex

Téléphone 04 74 32 32 32 Télécopie 04 74 32 32 00

Population

Population millésimée 2009 605 892 habitants (*)

dont population hors PTU 388 328 habitants (*)

Population scolaire 115 002 élèves

Superficie 5 762,4 km2

(*)Population totale RGP 2009

Les exploitants et leurs activités 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Exploitants des SRO (en milliers de km)

Nombre d'exploitants 9 8 6 6 5

Nombre de kilomètres annuel 1 988 3 435 3 645 3 800

Exploitants des SATPS (en milliers de km)

Nombre d'exploitants 109 108

Nombre de kilomètres annuel 4 288

Exploitants des SALD (en miliers de km)


Nombre de kilomètres annuels 3 3 7

Desserte par les SALD

Nombre de communes 53 53 23 23 23

Répartition des organisateurs de transport scolaire

Département % des km SATPS 99.99 99.99

Communes ou regroupements

Nombre 25 25 24

Pourcentage des kilomètres annuels 0.01 0.01

Associations

Nombre

Pourcentage des kilomètres annuels

Etablissements scolaires

Nombre 2


6

01 - Ain

Nombre d'élèves subventionnés 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Total des élèves quotidiens (*) 40 114 38 794 41 952 41 441 40 883

transportés sur SRO 15 268 15 710 14 284 14 280 14 060

transportés sur SATPS 23 422 23 585 25 055 25 040 25 255

transportés sur SNCF 1 476 1 368 1 486 1 482 1 449

allocataires 576 694 878 875 646

(*)Les élèves subventionnés dans deux catégories ne sont comptés qu'une fois dans le total

Elèves internes 3 690 3 735

Elèves handicapés 260 341 150 372

Dépenses du département (en milliers d'euros)

Investissements

Total transport 806 2 000 2 812 847 790

dont les transports départementaux 806 2 000 2 812 847 790

dont achat de matériel roulant

Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire 26 756 27 634 10 437 26 666

Total transport pour l'année civile 27 254 18 399 283

dont participation pour lignes régulièrespour l'année scolaire

9 597 8 627

dont participation sur lignes régulièrespour l'année civile

10 950

dont dépenses pour élèves quotidienspour l'année scolaire

24 390 26 842 9 597 25 870

dont dépenses pour élèves quotidienspour l'année civile

27 254 18 192

dont dépenses pour internes pour l'annéescolaire

776 792 840 796

dont dépenses pour internes pour l'annéecivile

dont dépenses pour handicapés pourl'année scolaire

1 264 1 890

dont dépenses pour handicapés pourl'année civile

Recettes

d'investissements 1 127 3 788 2 854 2 120

de fonctionnements 381 387 31 619 33 791 35 955

7

02 - Aisne

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Aisne

Adresse Hôtel du Département - Service des transports - rue Paul Doumer - 02013 LAON Cedex


Population








Nombre d'exploitants 2 3 4 3 3 3

Nombre de kilomètres annuel 4 850 5 050 4 015 3 077 2 911 3 108



Nombre de kilomètres annuel 7 000 7 000



Nombre de kilomètres annuels 20 10 15 11 10 8


Nombre de communes 80 40 71 29 29 29


Département % des km SATPS 98.1 98.1 98.1 98.1 98.1 98.1


Nombre 6 6 5 5 5 5

Pourcentage des kilomètres annuels 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6

Associations

Nombre



Nombre 2 2 2 2 2 2


8

02 - Aisne


Total des élèves quotidiens (*) 33 615 33 544 30 457 31 055 32 597 32 148

transportés sur SRO 8 744 9 403 9 333 9 380 8 941 9 232

transportés sur SATPS 23 243 22 905 23 517 23 789 23 945 23 886

transportés sur SNCF 1 183 1 147 1 768 1 755 1 465 1 583

allocataires 344 366 334 298 202 206


Elèves internes 2 922 2 813 2 779 2 562 2 575 2 609

Elèves handicapés 251 320 390 512 561 617


Investissements

Total transport 153 215 294 123 80 26

dont les transports départementaux 153 215 118 91 80 26


Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire 28 521 28 426 461 884

Total transport pour l'année civile 27 193 27 418 27 849 30 819


230 242


427 461 292 258


25 966 25 836 119


26 260 27 278 26 865 29 857


655 640 670


645 631 664


1 100 1 134


Recettes

d'investissements 309

de fonctionnements 381 396 499 1 319 1 603 2 603

9

03 - Allier

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Allier

Adresse Hôtel du Département - 1, avenue Victor Hugo - BP 1669 - 03016 MOULINS Cedex


Population












Nombre de kilomètres annuel 2 000 2 000 2 333







Département % des km SATPS 100 100 100 100 100 100


Nombre


Associations

Nombre



Nombre


10

03 - Allier





transportés sur SNCF 470 755 489 714 716 658

allocataires 1313 2248 1798 1636 1711 1569


Elèves internes 2 035 1 967 2 101 2 182 1 905 1 926



Investissements

Total transport 515 156 47 47 154 212


dont achat de matériel roulant 10 26

Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire 19 713 21 033 16 058 16 176 16 041 15 396

Total transport pour l'année civile 16 446


4 701 4 921 1 614 1 259 4 049


1 758


11 491 12 515 10 424 13 114 12 872 12 222


10 812


507 420 408 435


408


381 458 494 546 551


Recettes

d'investissements


11

04 - Alpes-de-Haute-Provence

Autorité organisatrice Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence

Adresse Hôtel du Département - 13, rue du Docteur Romieu - BP 216 - 04003 DIGNE LES BAINS Cedex


Population









Nombre de kilomètres annuel 910 606 1 431 907 863 894






Nombre de kilomètres annuels 5 3


Nombre de communes 6 6


Département % des km SATPS


Nombre 67 67 67 65 67 68


Associations

Nombre



Nombre 2 2 2 2 2 2


12

04 - Alpes-de-Haute-Provence





transportés sur SNCF

allocataires 632 645 668 630 1515 1442


Elèves internes 1 125 1 163 1 081 980 962 871



Investissements

Total transport 159 61 56 2 1 407 1 455



Fonctionnement




318 547 1 477 1 412 1 557


1 444 971 1 412 1 557


7 575 7 824 7 567 7 560 8 328 9 551


7 725 8 204 8 857 9 603


287 318 306 299 286 277


324 320 280 222


397 508 645 667 617


660 631 616

Recettes

d'investissements

de fonctionnements 924 958 891 913 916

13

05 - Hautes-Alpes

Autorité organisatrice Conseil Général des Hautes-Alpes

Adresse Hôtel du Département - place Saint Arnoux - BP 159 - 05008 GAP Cedex


Population








Nombre d'exploitants 27 49 45 44

Nombre de kilomètres annuel






Nombre de kilomètres annuels


Nombre de communes


Département % des km SATPS 100


Nombre


Associations

Nombre



Nombre


14

05 - Hautes-Alpes


Total des élèves quotidiens (*) 8 656 9 033 7 305 8 380

transportés sur SRO 4 469 4 016 3 178

transportés sur SATPS 4 242 4 520 4 013

transportés sur SNCF 850 170 544

allocataires 831 327 638





Investissements

Total transport 603 901 13 316 565

dont les transports départementaux 603 901 616 565


Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire 8 179 9 994

Total transport pour l'année civile




7 413 7 470





525 510


Recettes

d'investissements

de fonctionnements 440

15

06 - Alpes-Maritimes

Autorité organisatrice Conseil Général des Alpes-Maritimes

Adresse Direction des Transports - route de Grenoble - BP 3007 - 06201 NICE Cedex 3


Population

Population millésimée 2009 1 094 596 habitants (*)




















Nombre 50 50 44 44 52 52


Associations

Nombre 2 2 2 2 2 2



Nombre


16

06 - Alpes-Maritimes






allocataires 514 467 464 365 300 679


Elèves internes 623 596 1 146 687 732

Elèves handicapés 596 541 671 643 691


Investissements

Total transport 1 350 9 930 2 300 75 706 150 1 450

dont les transports départementaux 1 350 1 277 2 300 2 919 150 1 450


Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire 35 265 36 774 17 166 411 15 211

Total transport pour l'année civile 44 63 10 177


22 400 24 150 21 33 25 000



9 724 9 701 8 166 409 10 289


33 48 10 177


249 223 122



2 710 2 700 2


4

Recettes


de fonctionnements

17

07 - Ardèche

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Ardèche

Adresse Hôtel du Département - quartier La Chaumette - 07000 PRIVAS Cedex


Population














Nombre d'exploitants 20 20 19



Nombre de communes 55 75 75




Nombre 89 89 16 16 13 12

Pourcentage des kilomètres annuels 97 99 11

Associations

Nombre 2

Pourcentage des kilomètres annuels 2


Nombre 1 1

Pourcentage des kilomètres annuels 1 1

18

07 - Ardèche






allocataires 1379 1361 763 1025 973 889


Elèves internes 2 820 2 225 2 166 1 919 1 393 1 274



Investissements


dont les transports départementaux 197 95 1 033 270

dont achat de matériel roulant 18

Fonctionnement






19 915 21 402 23 212 23 115 23 003 23 625


23 212 23 115 23 003 23 625


970 960



920 1 100 1 100 1 300 1 150 1 460


1 100 1 300 1 150 1 460

Recettes

d'investissements 26 375

de fonctionnements 2 078 2 240 6 535 7 044 5 355 24 663

19

08 - Ardennes

Autorité organisatrice Conseil Général des Ardennes

Adresse Hôtel du Département - place de la Préfecture - 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex


Population









Nombre de kilomètres annuel 2 109 6 384 6 384 2 746 3 137






Nombre de kilomètres annuels 39






Nombre 20 20 20 20 20

Pourcentage des kilomètres annuels 81.2 81.2 81.2 81.2

Associations

Nombre 1 1 1 1 1



Nombre 1 1 1 1 1

Pourcentage des kilomètres annuels 12 12 12 12

20

08 - Ardennes




transportés sur SATPS 11 917 1


allocataires


Elèves internes 1 898 1 896 1 896 1 481



Investissements

Total transport

dont les transports départementaux


Fonctionnement






11 508 15 405 11 429


15 405


491 405


405


420


Recettes

d'investissements

de fonctionnements

21

09 - Ariège

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Ariège

Adresse 5, rue Cap de la Ville - 09000 FOIX


Population



















Département % des km SATPS 99 99


Nombre 6 5 5


Associations

Nombre 1 1 1



Nombre


22

09 - Ariège


Total des élèves quotidiens (*) 7 612 7 182 4 123






Elèves internes 1 201 1 250 1 158

Elèves handicapés 68 76 100


Investissements

Total transport 2 2

dont les transports départementaux 2 2


Fonctionnement






5 809 5 999


7 419


475 475


440


221 250


450

Recettes

d'investissements

de fonctionnements 620 617 701

23

10 - Aube

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Aube

Adresse Hôtel du Département - Transports Départementaux - 10, rue Georges Clémenceau - B.P 394 -10026 TROYES Cedex


Population















Nombre de kilomètres annuels 2 2 5 2




Département % des km SATPS 9 9 100


Nombre 20 20


Associations

Nombre



Nombre


24

10 - Aube



transportés sur SRO 2 314 2 266

transportés sur SATPS 13 653 14 053

transportés sur SNCF 317 335

allocataires 20 20


Elèves internes 993 913 870



Investissements

Total transport 2 2



Fonctionnement




26 26



12 899 13 608


16 000


330 305



645 785


Recettes

d'investissements

de fonctionnements 26 26

25

11 - Aude

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Aude

Adresse rue Moulin de la Seigne - 11855 CARCASSONNE Cedex 9


Population












Nombre de kilomètres annuel 5 182 1 621 9









Nombre 2 2 2 2


Associations

Nombre



Nombre


26

11 - Aude






allocataires 210 163 150 1356 1348 1252


Elèves internes 340 1 145 1 147 1 219 1 152 1 142



Investissements

Total transport 293 417 250 175 292 223



Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire 12 536 13 060 14 243 15 720 243 15 953

Total transport pour l'année civile 666 16 000 16 667 16 851


147 140



11 531 12 095 12 826 13 856 13 765


14 107 15 235 14 360


290 239 232 258 243 224


258 243 243


481 503 357 422 768


450 476 683

Recettes


de fonctionnements 1 719 1 932 15 155 18 540 19 109

27

12 - Aveyron

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Aveyron

Adresse Direction des Services Techniques - Route du Monastère - CS10024 - 12450 RODEZ Cedex


Population

















Nombre de communes 226 248 248 254




Nombre 106


Associations

Nombre



Nombre


28

12 - Aveyron








Elèves internes 2 980



Investissements

Total transport 5 5 221

dont les transports départementaux 5 5 221


Fonctionnement




4 946 5 110 5 050 4 870



10 951 9 211



1 284 863



460 516


Recettes


de fonctionnements 3 536 4 292

29

13 - Bouches-du-Rhône

Autorité organisatrice Conseil Général des Bouches du Rhône

Adresse LES DOCKS - Atrium 10.2 4ème étage - 10 Place de Joliette - 13566 MARSEILLE Cedex 02


Population














Nombre d'exploitants



Nombre de communes


Département % des km SATPS 100 100 100 100


Nombre


Associations

Nombre



Nombre


30

13 - Bouches-du-Rhône



transportés sur SRO 4 682 82 1 500 1 500 1 500



allocataires 709 1100 1050 1050 483 341



Elèves handicapés 600 700 950 900 1 035 1 300


Investissements

Total transport 5 207 70 89 400 65 700 67 000

dont les transports départementaux 3 260 70 75 900 52 200 67 000


Fonctionnement


Total transport pour l'année civile 26 850 23 591 20 750


3 500 19 568


38 590 40 145 42 600 46 600


15 118 16 056 16 700 17 850 17 070 7 190


18 850 16 591 13 750


560 560 700 200


200


5 650 5 650 6 300 6 000 6 500 7 000


6 000 7 000 7 000

Recettes



31

14 - Calvados

Autorité organisatrice Conseil Général du Calvados

Adresse 23, Boulevard Bertrand - 14035 CAEN Cedex


Population















Nombre de kilomètres annuels 330 335 334 348 348






Nombre 92 92 91 91 91


Associations

Nombre 2 2 2 2 2



Nombre


32

14 - Calvados





transportés sur SNCF 517 540 522 508 508

allocataires


Elèves internes 534 452 482 359 359



Investissements

Total transport 3 783 917 5 721 3 433 3 433


dont achat de matériel roulant 3 751 915 5 681 3 255 3 255

Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire 30 059 30 291 25 783 25 420 25 420



3 417 3 598


5 715 5 775 5 775


20 845 20 618 23 196 24 228 24 228



156 132 129 97 97



1 082 1 094


Recettes

d'investissements 468 770 394 394


33

15 - Cantal

Autorité organisatrice Conseil Général du Cantal

Adresse Hôtel du Département - 28, avenue Gambetta - 15015 AURILLAC Cedex


Population





















Nombre 132 131 132 120 120 116


Associations

Nombre 16 15 11 11 11 10



Nombre 3 3 5 5 3 3


34

15 - Cantal






allocataires 304 277 221 669 668 598





Investissements




Fonctionnement




187 195


1 588 1 698 1 840 1 989


4 765 5 601 5 192


7 069 7 388 7 843


120 95


74 68


360 362


507 579

Recettes

d'investissements


35

16 - Charente

Autorité organisatrice Conseil Général de la Charente

Adresse Service des Transports - 31, boulevard Emile Roux - 16917 ANGOULEME Cedex 9


Population



















Département % des km SATPS 55.8 59.5 57.95


Nombre 193 172 166

Pourcentage des kilomètres annuels 39.2 36.3 36.81

Associations

Nombre 3

Pourcentage des kilomètres annuels 1.74


Nombre 4 4 1

Pourcentage des kilomètres annuels 5 4.2 3.5

36

16 - Charente











Investissements




Fonctionnement




855 998


859


10 566 10 875


10 040


356 322


283


121 274


518

Recettes

d'investissements


37

17 - Charente-Maritime

Autorité organisatrice Conseil Général de la Charente-Maritime

Adresse 85, boulevard de la République - 17076 LA ROCHELLE Cedex 9


Population





















Nombre 43 42 44 42 41 37


Associations

Nombre 1 1



Nombre 1 1


38

17 - Charente-Maritime





transportés sur SNCF 168 171 181 1 049 975 455

allocataires 38 39 37 3 1 1


Elèves internes 2 221 2 322 2 214 2 177 2 140 2 085



Investissements



dont achat de matériel roulant 23 37 12 12

Fonctionnement





3 828 8 809


21 562 21 156 21 021 21 101 22 024 15 516


19 502 21 101 22 024 15 516


1 314 1 421 1 480 172 498 735


1 195 172 498 735


1 731 2 075 2 150 2 351 2 439 2 663


2 308 2 351 2 439 2 663

Recettes

d'investissements


39

18 - Cher

Autorité organisatrice Conseil Général du Cher

Adresse place Marcel Plaisant - 18023 BOURGES Cedex


Population





















Nombre 38 38 38 37 37


Associations

Nombre 1 1



Nombre 1 1 1


40

18 - Cher



transportés sur SRO 2 360 2 732 3 000 3 000



allocataires 138 122 199 784 784





Investissements

Total transport 176 414 137 368



Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire 11 542 722 14 733 13 478



705 1 292


3 212 3 543


9 447 12 830 12 519


12 601 13 698 13 809


224 337 113 103


250


353 385 812 820


665

Recettes



41

19 - Corrèze

Autorité organisatrice Conseil Général de la Corrèze

Adresse Hôtel du Département - 9, rue René et Emile Fage - BP 199 - 19005 TULLE Cedex


Population

















Nombre de communes




Nombre


Associations

Nombre



Nombre


42

19 - Corrèze


Total des élèves quotidiens (*) 17 015

transportés sur SRO

transportés sur SATPS


allocataires


Elèves internes

Elèves handicapés


Investissements

Total transport



Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire 14 222



2 768


2 292


13 238


13 184




984


971

Recettes

d'investissements

de fonctionnements

43

21 - Côte-d'Or

Autorité organisatrice Conseil Général de la Côte d'Or

Adresse Hôtel du Département - 53 bis, rue de la Préfecture - BP 1601 - 21035 DIJON Cedex


Population





















Nombre


Associations

Nombre



Nombre


44

21 - Côte-d'Or











Investissements




Fonctionnement




3 748 8 675 8 601


8 675 8 837


22 076 21 871


18 232 21 658


358 701


702


543


Recettes


de fonctionnements 1 582 28 249 29 356

45

22 - Côtes-d'Armor

Autorité organisatrice Conseil Général des Côtes d'Armor

Adresse Service des Transports - 9, place du Général de Gaulle - BP 2373 - 22023 SAINT BRIEUCCEDEX 1


Population



















Département % des km SATPS 85 85 85 85 85


Nombre 40 40 40 40


Associations

Nombre 1 1 5 5



Nombre 6 6 8 8


46

22 - Côtes-d'Armor






allocataires 200 220 220 4400 4020


Elèves internes 4 160 4 242 4 210 4 200 3 925



Investissements




Fonctionnement




3 392 3 724


3 600


15 895 17 690 17 670 17 450 18 120


17 810


319 360 344 360 315


344


1 200 1 300 1 300 1 730 2 100


1 300

Recettes

d'investissements


47

23 - Creuse

Autorité organisatrice Conseil Général de la Creuse

Adresse 14, Avenue Pierre LEROUX - BP 250 - 23011 GUERET Cedex


Population





















Nombre 117 106 106 103 103

Pourcentage des kilomètres annuels 90 90 90 90 90

Associations

Nombre 1



Nombre


48

23 - Creuse






allocataires


Elèves internes 920 718 1 000 1 000 1 000



Investissements




Fonctionnement




900 900 900


900 900


7 130 7 490 8 000 7 800 7 300


7 800 7 300


720 107 400 400 500


400 500


260 230 300 300 500


300 500

Recettes

d'investissements 60 60 60


49

24 - Dordogne

Autorité organisatrice Conseil Général de Dordogne

Adresse 2, rue Paul Louis Courier - 24019 PERIGUEUX Cedex


Population









Nombre de kilomètres annuel 844 1 142












Nombre 190 190 183 197 176


Associations

Nombre



Nombre 2 2 2 1 1


50

24 - Dordogne





transportés sur SNCF 736 690 1 383 1 615 1 507

allocataires 2294 2180 1783 1220 762


Elèves internes 1 808 1 800 1 021 802 648



Investissements

Total transport 50 153



Fonctionnement




9 259 5 737 993 990


5 737 993 990


13 257 13 657 11 673 15 640 15 507


11 422 15 547 15 701


291 77 90 62 55


90 62 55


439


Recettes



51

25 - Doubs

Autorité organisatrice Conseil Général du Doubs

Adresse 7, avenue de la Gare d'Eau - 25031 BESANCON Cedex


Population

















Nombre de communes




Nombre 11 13 13 13


Associations

Nombre



Nombre


52

25 - Doubs



transportés sur SRO 2 658 3 525 257

transportés sur SATPS 19 945 22 754 25 370 26 114

transportés sur SNCF 908 1 857 1 935 1 656

allocataires 584 1719 2162 952


Elèves internes 3 866 4 011 3 896 4 038



Investissements




Fonctionnement





252 768 686


17 356


17 783 15 940


1 490


1 338 1 470


1 208


1 496

Recettes

d'investissements


53

26 - Drôme

Autorité organisatrice Conseil Général de la Drôme

Adresse 26, avenue du Président Herriot - 26026 VALENCE Cedex 9


Population





















Nombre 15 15 10 13

Pourcentage des kilomètres annuels 5 5 13 13 13

Associations

Nombre 5 5 3 3



Nombre


54

26 - Drôme





transportés sur SNCF 298 303 879 1 638 1 519 1 459

allocataires 1187 1144 469 2291 1861 1682


Elèves internes 3 073 3 120 3 435 2 597 2 462 2 363



Investissements

Total transport 887 1 195 1 231 792



Fonctionnement




980 1 019 1 207 1 070


1 207 1 070


18 397 18 913 12 246 21 989 21 471


18 874 19 236 21 948 21 514


1 523 1 577 755 1 543 1 674


1 336 750 1 490 1 674


1 390 1 280


Recettes

d'investissements


55

27 - Eure

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Eure

Adresse boulevard Georges Chauvin - 27021 EVREUX Cedex


Population





















Nombre 39 44 61 43 43


Associations

Nombre



Nombre 1 1 1 1 1


56

27 - Eure






allocataires 881


Elèves internes 920 1 069 1 096 1 104 90 110



Investissements

Total transport 124 79 700 79 700 113 616



Fonctionnement




8 380


8 813 8 813 9 400


22 210 22 585


29 105 28 597 28 597 29 332


169


225 220 220 14


2 199 2 060


2 477 2 662 2 662 2 800

Recettes

d'investissements


57

28 - Eure-et-Loir

Autorité organisatrice Conseil Général d'Eure-et-Loir

Adresse 1, place Châtelet - 28026 CHARTRES Cedex


Population





















Nombre 126 122 111 104 101 102


Associations

Nombre 1 1 1 1 1



Nombre 2 2 2 2 2 2


58

28 - Eure-et-Loir











Investissements

Total transport 2 681 1 633 69 3 318



Fonctionnement




5


13 413


11 573 12 511 10 895 11 325 12 021


12 116 11 325


666 675 686 729 3 455



552 1 048


Recettes

d'investissements


59

29 - Finistère

Autorité organisatrice Conseil Général du Finistère

Adresse 8, rue de Kerhuel - 29196 QUIMPER Cedex


Population



















Département % des km SATPS 17.3 17.3 17 17


Nombre 111 111 98 98 98 50

Pourcentage des kilomètres annuels 74.7 74.7 75 75 93.3

Associations

Nombre 21 21 18 18 16 4

Pourcentage des kilomètres annuels 8 8 8 8 6.7


Nombre


60

29 - Finistère






allocataires 115 391 619 1200 395 400


Elèves internes 2 207 2 424 1 184 1 200 1 100 1 100



Investissements

Total transport 2 751 191 223 855 820 6 776



Fonctionnement




2 011 2 017 1 861 3 495 3 600


2 213 2 929


20 299 21 042 22 335 27 178 22 763 23 807


24 242 29 193 24 575 26 769


419 627 227 267 280 220


227 267 324 189


3 266 3 684 166 4 170


166 4 170

Recettes

d'investissements


61

2A - Corse-du-Sud

Autorité organisatrice Conseil Général de Corse-du-sud

Adresse Hôtel du Département - Palais Lantivy - cours Napoléon - BP 414 - 20183 AJACCIO Cedex


Population

















Nombre de communes




Nombre 10 10 11 11


Associations

Nombre 1



Nombre 1 1 1 1


62

2A - Corse-du-Sud











Investissements

Total transport



Fonctionnement




350 350 350 266 350 900



7 366 7 764 7 590 7 627 7 636 7 800



377 100 57 70


100 94


359 87 200


Recettes

d'investissements

de fonctionnements

63

30 - Gard

Autorité organisatrice Conseil Général du Gard

Adresse Hôtel du Département - rue Guillemette - 30044 NIMES Cedex 9


Population

















Nombre de communes




Nombre 100 77 77 75 75 75


Associations

Nombre



Nombre


64

30 - Gard






allocataires 413 351 311 348 531


Elèves internes 2 045 1 987 1 913 1 924 1 500 1 552



Investissements




Fonctionnement






21 148 19 460 21 374 23 126 36 963 39 460


22 079 16 549 34 035 40 194


797 775 742 819 815


820 820 679 792


960 1 000 1 270


Recettes

d'investissements


65

31 - Haute-Garonne

Autorité organisatrice Conseil Général de Haute-Garonne

Adresse 1, boulevard de la Marquette - 31090 TOULOUSE Cedex 9


Population



















Département % des km SATPS 96.8 96.4 94.3 94.3 96.3


Nombre 1 2 2 2 1


Associations

Nombre



Nombre 9 8 9 9 9 7

Pourcentage des kilomètres annuels 3.2 3.3 5.5 5.5 3.7

66

31 - Haute-Garonne






allocataires 60


Elèves internes 4 031 4 031 4 160 4 203 4 222 4 244



Investissements




Fonctionnement




10 207 6 128


16 010


33 819 39 264


38 634


1 589 1 643



1 766 1 887


2 880

Recettes

d'investissements


67

32 - Gers

Autorité organisatrice Conseil Général du Gers

Adresse 81, route de Pessan - BP 569 - 32022 AUCH Cedex 9


Population





















Nombre 7 7


Associations

Nombre



Nombre


68

32 - Gers






allocataires 4 1 120 124 111


Elèves internes 1 795 920 1 844 1 584



Investissements




Fonctionnement




13 12


53 103 110 116


7 568 8 039


8 521 9 246 8 542 8 901


1 400 368


290 231 203 234


90 106


460 447 481 508

Recettes



69

33 - Gironde

Autorité organisatrice Conseil Général de la Gironde

Adresse esplanade Charles de Gaulle - 33074 BORDEAUX Cedex


Population





















Nombre 209 215 215 215 215


Associations

Nombre 2 2 2 2 2



Nombre 7 7 7 7 7


70

33 - Gironde






allocataires 28 28


Elèves internes 2 986 2 820 2 710 2 231 2 593



Investissements




Fonctionnement




8 071


9 728 8 933 9 316 9 629


11 913


29 010 34 799 34 643 29 688



932 870 884 810



3 427 3 549 3 692

Recettes



71

34 - Hérault

Autorité organisatrice Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault

Adresse 148, Avenue du Professeur Viala - Parc Euromédecine II - CS 34303 - 34193 MONTPELLIERCedex 5


Population





















Nombre


Associations

Nombre



Nombre


72

34 - Hérault






allocataires 420 440 349 289 301


Elèves internes 3 200 3 200 2 223 2 200 2 931



Investissements




Fonctionnement




13 600


11 286 11 390 11 987 11 955


28 750


33 900 35 601 36 846 31 603


1 125


820 1 072 1 111 1 201


2 500


2 570 2 550 2 644 2 679

Recettes

d'investissements


73

35 - Ille-et-Vilaine

Autorité organisatrice Conseil Général d'Ille-et-Vilaine

Adresse Service des Transports - 1, avenue de la Préfecture - CS 24218 - 35042 RENNES Cedex


Population

















Nombre de communes


Département % des km SATPS 97.5 99.9 95.7 95.7


Nombre 25 26 20 20 20 41


Associations

Nombre 5 4 4 4 15



Nombre 1 1 1 1


74

35 - Ille-et-Vilaine






allocataires





Investissements

Total transport 957 2 112 6 763 5 516



Fonctionnement




13 000


14 554 12 700 10 590


37 726 25 430 26 094 24 601 23 771 24 586


25 639


306 341 336 320 340


359


1 700 1 894 2 340 2 429 2 429


Recettes

d'investissements


75

36 - Indre

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Indre

Adresse Hôtel du Département - place de la Victoire et des Alliés - BP 639 - 36020 CHATEAUROUXCedex


Population





















Nombre 82 82 79 79 75 75

Pourcentage des kilomètres annuels 100 100 100 100 100 100

Associations

Nombre



Nombre


76

36 - Indre






allocataires 12 1293


Elèves internes 1 245 1 286 1 370 1 297 1 305 1 293



Investissements




Fonctionnement




1 049 989 2 230


647 2 263


7 307 7 548 7 889 8 029 8 410 8 324


8 574 8 127 8 342 8 242


288 300 323 275 280 264


323 275 280 264


375 374 599 672 480


608 664 574

Recettes


de fonctionnements 59 12 210 13 132 12 939

77

37 - Indre-et-Loire

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Indre-et-Loire

Adresse 18, place de la Préfecture - BP 3217 - 37032 TOURS Cedex


Population





















Nombre 64 63 63 61 61


Associations

Nombre 3 3 3 1 1

Pourcentage des kilomètres annuels 5 5 6.14


Nombre 4 4 4 3 3

Pourcentage des kilomètres annuels 7 7 1.89

78

37 - Indre-et-Loire





transportés sur SNCF 1 247 981 985

allocataires





Investissements




Fonctionnement





6 682


11 641 12 145 1 800


19 155 3 700 18 781


74 74 67


69 70


950 1 307 1 800


1 651 1 900 1 800

Recettes

d'investissements


79

38 - Isère

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Isère

Adresse Hôtel du Département - 7, rue Fantin Latour - BP 1096 - 38022 GRENOBLE Cedex 1


Population

















Nombre de communes




Nombre


Associations

Nombre



Nombre


80

38 - Isère


Total des élèves quotidiens (*) 51 591 53 930

transportés sur SRO 52 905


transportés sur SNCF 1 539

allocataires 1221





Investissements




Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire 136 533 850





84 154


13 435


800 850


850


6 300


6 500

Recettes

d'investissements


81

39 - Jura

Autorité organisatrice Conseil Général du Jura

Adresse 17, Rue Rouget de Lisle - 39039 LONS-LE-SAUNIER Cedex 9


Population





















Nombre


Associations

Nombre



Nombre


82

39 - Jura






allocataires 428 438 2986 2719 2579


Elèves internes 1 947 2 018 2 757 2 310 2 303



Investissements




Fonctionnement




4 4



15 727 16 104 19 960 21 830 20 808


15 293 14 365


708 761 705 684 684


684 684


1 182 1 182 1 440 1 451 1 419


1 105 1 016

Recettes

d'investissements


83

40 - Landes

Autorité organisatrice Hotel du Département

Adresse 23, rue Victor Hugo - 40025 MONT-DE-MARSAN Cedex


Population

















Nombre de communes




Nombre 30 30 29


Associations

Nombre 5



Nombre 1


84

40 - Landes



transportés sur SRO 4 700 150





Elèves internes



Investissements




Fonctionnement





2 500


13 721


17 955 15 180





1 200 1 250

Recettes

d'investissements

de fonctionnements

85

41 - Loir-et-Cher

Autorité organisatrice Conseil Général du Loir-et-Cher

Adresse Hôtel du Département - 1, Place de la République - 41020 BLOIS Cedex


Population



















Département % des km SATPS 60 58.9 60.32 62.6


Nombre 106 97 95 95 95 91


Associations

Nombre 3 2 2 2 2 2

Pourcentage des kilomètres annuels 1 0.1 0.14 0.13


Nombre 3 3 3 3 2 2


86

41 - Loir-et-Cher








Elèves internes 1 783 1 692 1 733 1 623 1 451 1 248



Investissements




Fonctionnement




122 118 466


104 191 407 466


15 089 15 957 16 933 16 164 16 838 17 071


16 685 15 159 17 194 16 980


534 478 470 445 293 127


470 445 293 126


1 239 1 205 1 230 1 174


1 260 1 250

Recettes

d'investissements 9


87

42 - Loire

Autorité organisatrice Conseil Général de la Loire

Adresse Délégation au Développement Durable - 2, rue Charles de Gaulle - 42000 SAINT-ETIENNE


Population

















Nombre de communes




Nombre 97 150 150 150


Associations

Nombre 56



Nombre 7


88

42 - Loire


Total des élèves quotidiens (*) 21 674 27 000 28 715 28 416 -1 377




allocataires 2359 5500 5089 4804





Investissements




Fonctionnement




547 1 297


2 900


17 389 19 609 21 563 18 563 21 819


23 256 21 593 22 134


404 452 403 397


403


3 000 3 138


Recettes

d'investissements


89

43 - Haute-Loire

Autorité organisatrice Conseil Général de Haute-Loire

Adresse 1, place Monseigneur de Galard - CS 20310 - 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex


Population





















Nombre 91 90 90 90 91 86


Associations

Nombre 10 10 10 9 8 8



Nombre 2 1 1 1


90

43 - Haute-Loire






allocataires 110 114 126 137 120 105





Investissements

Total transport 452 202 80 110 50 10



Fonctionnement





110 120 143


6 621 6 791 7 211 7 992 8 031 8 352



385 397 383 372 387 383



876 1 094 1 156 1 373 1 434 1 270


Recettes

d'investissements

de fonctionnements

91

44 - Loire-Atlantique

Autorité organisatrice Conseil Général de Loire-Atlantique

Adresse Hôtel du Département - Service des transports - 3, Quai Ceineray - BP 94109 - 44300 NANTESCEDEX 1


Population















Nombre de kilomètres annuels 1 645 823 823 902 1 369






Nombre 15 16 21 21 21 21


Associations

Nombre 4 4 4 4



Nombre 2 2 2 2


92

44 - Loire-Atlantique






allocataires


Elèves internes 3 190 1 022 1 710 1 965 1 992 1 924

Elèves handicapés 463 548 547 651 837 1 094


Investissements

Total transport 4 869 5 149 6 859 15 935 2 941 10 296



Fonctionnement




9 101 16 391


15 737 16 813 18 005 18 170


29 635 27 131 26 175 29 920 26 341 29 606


28 776 31 758 28 549 31 594


845 557 318 325 333 402


318


1 611 1 562 1 640 1 640 2 011 3


1 657 1 820 2 427 3

Recettes



93

45 - Loiret

Autorité organisatrice Conseil Général du Loiret

Adresse Hôtel du Département - 15, rue Eugène Vignat - BP 2019 - 45010 ORLEANS Cedex 01


Population





















Nombre 15 65 66 65 65 65


Associations

Nombre 64



Nombre


94

45 - Loiret








Elèves internes 1 975 1 878 1 760 1 709 1 571



Investissements




Fonctionnement




4 142 4 908 17 216


7 795 17 304 17 318


17 555 18 287 13 763 14 786 7 045


11 518 7 372 3 932


720 650 646 615 481


496 468 401


1 985 1 986 1 380 1 781


1 534 1 981 1 633

Recettes

d'investissements


95

46 - Lot

Autorité organisatrice Conseil Général du Lot

Adresse Avenue de l'Europe - BP 291 - 46005 CAHORS


Population





















Nombre 56 53 54 50 48

Pourcentage des kilomètres annuels 21.1 21.1 98 98 98

Associations

Nombre 1 1 2 2 2 4



Nombre 1 1


96

46 - Lot






allocataires 759 797 564 567 567 1128


Elèves internes 1 328 1 373 1 687 1 531 1 531 1 077



Investissements




Fonctionnement




58 61 77


66 66


6 306 6 276 6 093 6 533 7 862 8 319


6 704 7 100 8 005


488 472 307 4 854 35


497


95 141 370 304


329

Recettes

d'investissements


97

47 - Lot-et-Garonne

Autorité organisatrice Conseil Général du Lot-et-Garonne

Adresse Hôtel du Département - Cité Saint-Jacques - 47922 AGEN Cedex 09


Population









Nombre de kilomètres annuel 110





Nombre d'exploitants 2



Nombre de communes 45




Nombre 78 77 77 76 75 74

Pourcentage des kilomètres annuels 94 94 94 94 95.92 96.82

Associations

Nombre 2 2 2 2 2 2



Nombre 3 3 3 3 3 3


98

47 - Lot-et-Garonne






allocataires 145 145 139 117 39 716


Elèves internes 870 1 345 1 032 339 1 084 1 101



Investissements




Fonctionnement


Total transport pour l'année civile 8 495 157 52 726


100 152



7 827 7 750 7 186 11 493 12 630


7 771 337


117 180 86 181


139 157 52 190


260 313 464


365

Recettes

d'investissements


99

48 - Lozère

Autorité organisatrice Conseil Général de Lozère

Adresse 4, rue de la Rovère - BP 24 - 48000 MENDE Cedex


Population





















Nombre


Associations

Nombre



Nombre


100

48 - Lozère






allocataires 226 226 212 223 220 187


Elèves internes 1 647 1 667 544 590 478 502



Investissements

Total transport 12

dont les transports départementaux 12


Fonctionnement






4 195 4 527 4 731 5 019 5 049 5 332



340 346 318 337 327 327



224 288


Recettes

d'investissements


101

49 - Maine-et-Loire

Autorité organisatrice Conseil Général du Maine-et-Loire

Adresse DGAERT - Bureau des transports scolaires et de voyageurs - place Michel Debré - 94104 - 49941ANGERS Cedex 9


Population





















Nombre 8 8 8 8


Associations

Nombre 1 1



Nombre


102

49 - Maine-et-Loire






allocataires 1781 2886 1841 1720 1329


Elèves internes 1 104 2 235 60 64 62



Investissements




Fonctionnement




2 971 2 190 3 402


3 387


16 875 18 016 20 348 19 897 20 746


20 690


97 89 29 118 115


29


1 268 2 570 3 383


Recettes

d'investissements


103

50 - Manche

Autorité organisatrice Conseil Général de la Manche

Adresse Maison du Département - 50050 SAINT-LO Cedex


Population





















Nombre 105 105 98 98 98


Associations

Nombre 11 7 3 3 3



Nombre 1 1 1 1 1


104

50 - Manche











Investissements




Fonctionnement




59 59 2 108 2 072


2 575 1 913


11 859 11 580 3 880 3 922


20 251 24 366 22 008 18 546




860 931


1 500 1 500

Recettes

d'investissements


105

51 - Marne

Autorité organisatrice Conseil Général de la Marne

Adresse 2bis, rue de Jessaint - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE


Population





















Nombre 54 54 48 48


Associations

Nombre



Nombre


106

51 - Marne






allocataires 124 110 89 73 73 50





Investissements




Fonctionnement




230


73 74


11 307 13 815 15 759 14 836 17 165 12 967



457 520 489 469 452 445



1 396 1 673 2 052 2 220


Recettes



107

52 - Haute-Marne

Autorité organisatrice Conseil Général de Haute-Marne

Adresse DIT- Service déplacements ettransports - 1, rue du Commandant Hugueny - 509 - 52011CHAUMONT Cedex 9


Population



















Département % des km SATPS 0.2 0.2 0.38 0.41 1


Nombre 36 36 34 35 34 37

Pourcentage des kilomètres annuels 99.8 99.8 99.62 99.59 100 99

Associations

Nombre



Nombre


108

52 - Haute-Marne






allocataires 36 46 51 254 388 432


Elèves internes 1 587 854 1 103 708 658 572



Investissements




Fonctionnement




37 38 38 40 40


38 40 20


6 972 7 379 8 538 7 380 6 699 6 566


8 873 7 109 6 944 6 838


239 142 167 167 329 380


164 166


758 955 1 122


1 215

Recettes

d'investissements


109

53 - Mayenne

Autorité organisatrice Conseil Général de la Mayenne

Adresse 39, rue Mazagran - BP 1429 - 53014 LAVAL Cedex


Population





















Nombre 72 72 7 5


Associations

Nombre 39 39



Nombre


110

53 - Mayenne











Investissements




Fonctionnement




4 761 5 118


5 462 5 152


14 913 15 128 13 601 13 449


5 462 13 799


405 404 405 258


258


720 784 1 293


1 243

Recettes

d'investissements


111

54 - Meurthe-et-Moselle

Autorité organisatrice Conseil Général de Meurthe-et-Moselle

Adresse 48, rue du Sergent Blandan - CO 90019 - 54035 NANCY Cedex


Population





















Nombre


Associations

Nombre



Nombre


112

54 - Meurthe-et-Moselle






allocataires 55 55 14 750 750 800


Elèves internes 2 743 1 230 1 692 1 513 1 624 1 621



Investissements




Fonctionnement




12 706 24 615


14 420


24 952 27 868 25 779


17 799 31 982 31 215 24 158


370 311


248 196


661 989


3 000 2 974 3 347 3 460

Recettes

d'investissements


113

55 - Meuse

Autorité organisatrice Conseil Général de la Meuse

Adresse place Pierre-François Gossin - BP 514 - 55012 BAR-LE-DUC Cedex


Population





















Nombre 1


Associations

Nombre



Nombre


114

55 - Meuse








Elèves internes 930 1 927 905 1 359 1 372



Investissements




Fonctionnement




2 087 3 343


28 198 2 531 3 305


15 817 16 022 24 000 15 612 13 800


9 935 14 425


385 226



375 245


Recettes



115

56 - Morbihan

Autorité organisatrice Conseil Général du Morbihan

Adresse 2, rue de Saint-Tropez - BP 400 - 56009 VANNES CEDEX


Population





















Nombre 131 124 129 129 113 114


Associations

Nombre



Nombre 1 1 1 1 1 1


116

56 - Morbihan


Total des élèves quotidiens (*) 27 049 -3 149 27 594 23 916 28 143






Elèves internes 3 342 3 165 3 149 3 162 3 322 3 191



Investissements

Total transport 143 75 73 226 229 78



Fonctionnement




1 006 1 233


1 624 1 596 1 742 1 833


17 347 17 607 20 332 21 686 20 768 19 874



961 950 982 1 008 1 033 997



961 967 774 1 024 1 091 1 045


Recettes

d'investissements


117

57 - Moselle

Autorité organisatrice Conseil Général de la Moselle

Adresse Hôtel du Département - 17, quai Paul Wiltzer - BP 11096 - 57036 METZ Cedex 01


Population

















Nombre de communes




Nombre 41 33 33

Pourcentage des kilomètres annuels 0.8 100 100

Associations

Nombre 1



Nombre 1


118

57 - Moselle


Total des élèves quotidiens (*) 50 783 47 992 49 751 45 178 -1 182






Elèves internes 841 1 279 1 229 1 339 1 182



Investissements

Total transport 36 123 1 515 111 1 580



Fonctionnement




2 757 2 744 2 050 195



30 983 31 190 32 301 35 900 37 892



99 145 160 170



1 063 1 094 1 600 2 000


Recettes

d'investissements


119

58 - Nièvre

Autorité organisatrice Conseil Général de la Nièvre

Adresse Hôtel du Département - hotel du departement - 58039 NEVERS Cedex

Téléphone 03.86.61.87.10 Télécopie 03.86.61.87.30

Population





















Nombre 92 91 91 91 90


Associations

Nombre 1 1 1 1 1



Nombre 1 1 1 1 1


120

58 - Nièvre








Elèves internes 1 310 1 234 1 161 1 025



Investissements




Fonctionnement




617 809


827 724 916


9 092 10 446 10 430 10 023 11 213


10 615 10 026 11 073


338 310 296 288 226


296 288 226


171 169 194 222 339


194 216 282

Recettes

d'investissements 1 172 107 3 3


121

59 - Nord

Autorité organisatrice Conseil Général du Nord

Adresse 43, rue Gustave Delory - 59047 LILLE Cedex


Population

















Nombre de communes




Nombre 13 12 9


Associations

Nombre 2 2 2



Nombre


122

59 - Nord






allocataires


Elèves internes 2 940 2 704 2 294 2 301 2 384 2 425



Investissements

Total transport 5 540 6 874 1 069 24 575 1 100



Fonctionnement




144 150



45 370 46 475 48 353 49 638 50 890 79 788


48 426 50 949 53 184 80 772


1 068 890 893 891 984 892


857 898 1 158 888


3 573 3 398 4 107 4 393 5 059 6 462


4 296 4 349 5 134 6 500

Recettes



123

60 - Oise

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Oise

Adresse 1, rue de Cambry - BP 941 - 60024 BEAUVAIS Cedex


Population





















Nombre


Associations

Nombre



Nombre


124

60 - Oise






allocataires 370 403 556 554 621 65


Elèves internes 3 338 3 476 3 010 2 962 2 954 2 867



Investissements




Fonctionnement






39 037 39 425 40 752 47 652 53 459 64 800



1 181 1 169 1 171 1 240 1 039


1 163


4 176 4 717 5 378 7 158 7 072


Recettes



125

61 - Orne

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Orne

Adresse Hôtel du Département - 27, boulevard de Strasbourg - BP 528 - 61017 ALENCON Cedex


Population









Nombre de kilomètres annuel 1 314 1 318 854 854 946 1 095



Nombre de kilomètres annuel 3 263 3 200 3 252 3 252 323 2 801









Nombre


Associations

Nombre



Nombre


126

61 - Orne






allocataires 584 564 594 684 413





Investissements

Total transport 838 1 700 1 290 911 493



Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire 15 724 15 419 16 132 120 16 688 16 221



36 36 383 418


335 340 397 353


14 876 14 550 15 355 16 146 15 791


15 464 16 200 14 868 15 568


61 87 103 120 155 74


155 75


525 529


Recettes

d'investissements


127

62 - Pas-de-Calais

Autorité organisatrice Conseil Général du Pas-de-Calais

Adresse Hotel du département - Direction de la Mobilité et des Transports - Ferdinand Buisson - 62018ARRAS Cedex 9


Population





















Nombre 5


Associations

Nombre 3



Nombre


128

62 - Pas-de-Calais






allocataires 1618 1354 851 5227 5037 5000


Elèves internes 4 735 4 621 4 116 4 353 4 189 4 129



Investissements




Fonctionnement




2 954 2 994


4 172


32 850 34 403


37 683 38 015


1 595 1 360


1 800


2 800 2 768


3 350 4 000

Recettes

d'investissements

de fonctionnements

129

63 - Puy-de-Dôme

Autorité organisatrice Conseil Général du Puy-de-Dôme

Adresse Hôtel du Département - 24, rue Saint Esprit - 63000 CLERMOND-FERRAND


Population





















Nombre


Associations

Nombre



Nombre


130

63 - Puy-de-Dôme






allocataires 114 107 112 667 652 641


Elèves internes 3 140 3 147 3 233 2 613 2 412 2 440



Investissements




Fonctionnement




372 390 430 426


430 426 421 585


20 041 21 351 22 859 18 394 19 055 19 469



682 696 652 685 664 669



1 670 2 049 2 866 2 889 3 350 4 010


Recettes

d'investissements


131

64 - Pyrénées-Atlantiques

Autorité organisatrice Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques

Adresse 117, avenue de Montardon - 67553 - 64075 PAU Cedex


Population

















Nombre de communes




Nombre 118 118 127 117 117 117


Associations

Nombre 2 2 2 2



Nombre 2 2


132

64 - Pyrénées-Atlantiques


Total des élèves quotidiens (*) 22 235 -1 723 30 189 30 401 22 091




allocataires 511 536 570 167 168 116


Elèves internes 1 928 1 763 1 723 1 335 1 594 2 556



Investissements




Fonctionnement




4 744 4 661 4 950 5 020 5 500


5 600


14 939 15 250 20 799 21 088 18 752


18 734


353 311 304 276 336


215


1 454 1 427 760 795


Recettes



133

65 - Hautes-Pyrénées

Autorité organisatrice Conseil Général des Hautes-Pyrénées

Adresse 11, rue Gaston Manent - BP 1324 - 65013 TARBES Cedex 9


Population












Nombre de kilomètres annuel 300 3 000 2 500 2 500









Nombre 60 60 57


Associations

Nombre



Nombre


134

65 - Hautes-Pyrénées



transportés sur SRO 600 600 646





Elèves internes 818



Investissements




Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire



4


1 543 1 543 1 543 1 680



9 433 9 433 9 433 8 366



90 90 90 88



303

Recettes

d'investissements


135

66 - Pyrénées-Orientales

Autorité organisatrice Conseil Général des Pyrénées-Orientales

Adresse Direction des Déplacements et de l'Eco-Mobilité - 30, rue Pierre Bretonneau - 66009PERPIGNAN


Population












Nombre de kilomètres annuel 4 716 4 107 500 5 116 5 469 4 998









Nombre


Associations

Nombre



Nombre


136

66 - Pyrénées-Orientales


Total des élèves quotidiens (*) 19 15 365 16 000 14 647 13 165 14 205









Investissements

Total transport 90 1 500 800 58 19 502 19 675



Fonctionnement




5 850 4 500 7 937 7 942


8 109 6 946


18 770 19 150 11 800 21 917 23 456 14 895


26 582 23 595 12 535


15



1 110 1 350 1 200 2 100 1 706 1 708


1 704 1 726

Recettes



137

67 - Bas-Rhin

Autorité organisatrice Conseil Général du Bas-Rhin

Adresse Hôtel du Département - Direction de la Mobilité - Place du Quartier Blanc - 67964STRASBOURG Cedex 9


Population





















Nombre 70 10 10 11 11


Associations

Nombre 8 10 9 9 1



Nombre 5 1 1 1 2


138

67 - Bas-Rhin






allocataires 2000 2000 2000 1966 512





Investissements

Total transport 7 971 6 117 31 057 6 555 3 835


dont achat de matériel roulant 23 130 3 175 3 647

Fonctionnement




7 973 12 435 18 750


13 900 20 076 17 188 20 351


19 760 29 427 27 460


31 284 23 179 25 302 40 986


800 700 698 718


719 685 718


1 200


Recettes



139

68 - Haut-Rhin

Autorité organisatrice Conseil Général du Haut-Rhin

Adresse 100, avenue d'Alsace - BP 20351 - 68006 COLMAR Cedex


Population





















Nombre 81 81 83 83 83 83


Associations

Nombre 2 2 2 2 2 2



Nombre 6 6 5 5 5 5


140

68 - Haut-Rhin






allocataires 319 296 293 1032 1107 1031





Investissements




Fonctionnement




10 984



21 097 22 393 22 785 29 692 26 835 22 035


21 838 24 109 27 326 23 479


482 500 526 404 487 463


523 473 471


1 138 1 329 1 872


1 900

Recettes

d'investissements


141

69 - Rhône

Autorité organisatrice Conseil Général du Rhône

Adresse 29-31, cours de la Liberté - 69483 LYON Cedex 03

Téléphone 0800869869 Télécopie 04 78 62 05 41

Population





















Nombre


Associations

Nombre



Nombre


142

69 - Rhône








Elèves internes 3 650 3 441 3 423 3 445



Investissements

Total transport 18 935 790 3 267 7 472 3 847



Fonctionnement




20 000


7 300 7 560 9 401 8 578


40 110 47 989 40 807 47 930 46 608


46 430 40 617 48 007 50 101


500 499 483 490


499 482 483 490


10 000 9 863


8 933

Recettes

d'investissements


143

70 - Haute-Saône

Autorité organisatrice Conseil Général de Haute-Saône

Adresse DSTT Direction des services techniques et des transports - Espace 70 - 4A, rue de l'Industrie - BP10339 - 70006 VESOUL Cedex


Population



















Département % des km SATPS 93 92.71 92.99 95.78


Nombre 6 5 5 5 5 5

Pourcentage des kilomètres annuels 4 4.39 4.21 4.22

Associations

Nombre 1 1 1 1 1

Pourcentage des kilomètres annuels 3 2.9 2.8


Nombre


144

70 - Haute-Saône






allocataires


Elèves internes 2 134 2 058 1 200 1 194 1 292 1 257



Investissements

Total transport 25 15 128 126 132 82



Fonctionnement




1 135 1 786 1 799 1 829


1 884 1 843 1 801 1 833


12 870 12 195 13 404 12 835 12 938 13 431


13 073 12 803 13 096 13 482


462 469 445 450 448 413


450 452 430 429


548 618 756 823 934 892


787 871 885 937

Recettes



145

71 - Saône-et-Loire

Autorité organisatrice Conseil Général de Saône-et-Loire

Adresse Espace Duhesme - 18, rue de Flacé - 71026 MACON Cedex 9


Population



















Département % des km SATPS 75 75 85.97


Nombre 210 210 174 176 176

Pourcentage des kilomètres annuels 25 25 14.03 100 100

Associations

Nombre



Nombre


146

71 - Saône-et-Loire



transportés sur SRO 5 120 4 898 637 675 678





Elèves internes 4 017 4 193 1 465 1 721 1 732



Investissements




Fonctionnement




920 4 001


4 727 4 327 4 001


19 091 20 698 25 090 16 607 17 469


25 432 16 607 17 469


1 016 1 119 167 2 393 1 949


168 2 393 1 949


1 282 1 435 1 610 1 876


1 610 1 876

Recettes

d'investissements


147

72 - Sarthe

Autorité organisatrice Conseil Général de la Sarthe

Adresse 40, rue joinville - 72072 LE MANS Cedex 09


Population





















Nombre


Associations

Nombre



Nombre


148

72 - Sarthe






allocataires





Investissements

Total transport 1 060 2 130 5 000 500



Fonctionnement




4 700 4 700



17 180 19 090 17 770 4 527


19 100 4 752


270 195 250


260


2 200 2 320 2 823


2 700

Recettes

d'investissements


149

73 - Savoie

Autorité organisatrice Conseil Général de Savoie

Adresse Hôtel du Département - BP 1802 - 73020 CHAMBERY Cedex


Population





















Nombre 23 23 23 21 21 21


Associations

Nombre



Nombre


150

73 - Savoie






allocataires 353 341 2050 2060 2296


Elèves internes 2 598 2 549 3 703 3 695 4 339



Investissements

Total transport 560 1 081 1 364 1 141 805

dont les transports départementaux 560 1 081 1 364 1 141 805


Fonctionnement




522 732


2 390 4 041 4 699


18 008 17 784 16 731 14 500 14 598


15 105 14 699 14 925


1 707 1 735 1 758 1 550 1 475


1 635 1 448 1 475


639 825 767 875


865 950

Recettes

d'investissements


151

74 - Haute-Savoie

Autorité organisatrice Conseil Général de Haute-Savoie

Adresse 1, rue du 30ème RI - BP 2444 - 74041 ANNECY Cedex


Population





















Nombre 34 34 30 30 30


Associations

Nombre 1



Nombre 1


152

74 - Haute-Savoie






allocataires 420 426 416 128 128 424


Elèves internes 4 000 3 952 4 000 3 703 3 657 3 835

Elèves handicapés 120 366


Investissements




Fonctionnement




95 90


112 96


34 596 36 175 36 947 39 855


40 100 38 335


923 1 084 992 940


1 000 914


634


Recettes

d'investissements


153

76 - Seine-Maritime

Autorité organisatrice Conseil Général de Seine-Maritime

Adresse quai Jean Moulin - 76000 ROUEN Cedex


Population





















Nombre 226 226 197 197 197 215


Associations

Nombre



Nombre 1 1


154

76 - Seine-Maritime






allocataires 19 238


Elèves internes 2 064 2 559 2 751 2 554 1 280



Investissements

Total transport 297 376 484 86 1 400



Fonctionnement




13 500


13 500


37 044 40 383 962 49 310


47 074 41 140 49 310


423 444


447 457


2 980 3 802


Recettes

d'investissements


155

79 - Deux-Sèvres

Autorité organisatrice Conseil Général des Deux-Sèvres

Adresse place Denfert Rochereau - BP 531 - 79021 NIORT Cedex


Population

















Nombre de communes


Département % des km SATPS 20.7 21.1 41.7 47 40.35


Nombre 90 89 88 88

Pourcentage des kilomètres annuels 79.3 78.9 58.3 53 59.65

Associations

Nombre



Nombre


156

79 - Deux-Sèvres






allocataires 340 344 372 330 272 219


Elèves internes 2 247 2 125 399 493 552 443



Investissements

Total transport 182 843 10 300 265 69 93



Fonctionnement




4 089 4 345


4 020 4 127 4 193 4 300


12 578 13 342 10 121 11 189 10 295 10 290


10 344 11 161 10 362 10 358


195 189 185 184 157 149


185 184 157 149


1 006 906 846 922


840 971

Recettes



157

80 - Somme

Autorité organisatrice Conseil Général de la Somme

Adresse 43, rue de la République - 80000 AMIENS


Population





















Nombre 15 15 10 10 10 10


Associations

Nombre



Nombre


158

80 - Somme






allocataires 2326 2137 2200 2166


Elèves internes 2 587 2 322 2 326 2 137 2 200 2 166



Investissements

Total transport 26



Fonctionnement


Total transport pour l'année civile 269 32 263 32 138 33 992




26 491 26 451 26 417 25 377 27 505 28 443


29 291 29 251 31 070


287 278 269 272 293 282


269 272 293 282


901 983 1 000 1 000 814 851


919 873 912

Recettes

d'investissements


159

81 - Tarn

Autorité organisatrice Conseil Général du Tarn

Adresse Hôtel du Département - 35, Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI Cedex 9


Population





















Nombre


Associations

Nombre



Nombre


160

81 - Tarn






allocataires 738 544 430 588 578 505


Elèves internes 2 331 2 154 2 108 2 110 1 566 1 929



Investissements

Total transport 210 20 952 71 509 104 555



Fonctionnement




1 370 1 407 1 521


2 349


12 159 13 285 3 075 3 218 3 192


14 004 11 858 11 017 15 437


424 446 13 446



400


405

Recettes



161

82 - Tarn-et-Garonne

Autorité organisatrice Conseil Général du Tarn-et-Garonne

Adresse Courregelongue - 100 - BdHubert GOUZE - 82013 MONTAUBAN


Population





















Nombre


Associations

Nombre



Nombre


162

82 - Tarn-et-Garonne








Elèves internes 1 292 1 258 1 266 1 288



Investissements




Fonctionnement






8 923 10 679 11 241 11 905


6 407 6 967


500



156


Recettes

d'investissements


163

83 - Var

Autorité organisatrice Conseil Général du Var

Adresse 390, avenue des Lices - BP 1303 - 83076 TOULON Cedex


Population





















Nombre 116 115 10 151 151


Associations

Nombre 1



Nombre 3 3 3 2 2


164

83 - Var






allocataires 3707 3651 3651 5250 4900


Elèves internes 1 866 1 778 1 777 1 793 1 664



Investissements

Total transport 1 378 3 312 3 456 2 893 3 222

dont les transports départementaux 1 240 3 192 2 091 2 893 3 222


Fonctionnement




1 719 1 806


3 442 26 585 27 122


29 518 33 557


34 732 47 133 47 494


750 776


344 696


2 221 2 600


2 872

Recettes



165

84 - Vaucluse

Autorité organisatrice Conseil Général du Vaucluse

Adresse Direction des Transports et de la Sécurité - rue Viala - 84909 AVIGNON Cedex 9


Population





















Nombre 43 43 43 33 31 31


Associations

Nombre 2 2 2 2 2 2



Nombre


166

84 - Vaucluse






allocataires 1437 1234 1117 927 761 740


Elèves internes 1 432 1 054 769 1 382 1 325 1 388



Investissements




Fonctionnement




1 025 1 067 6 567 6 045 6 421


6 400 4 598


12 846 12 539 15 563 10 547 10 474 11 346


9 742 8 870 8 906 10 636


426 373 313 307 281 261


313 392 275 241


1 343 1 547 2 640 2 429 2 284


2 653 2 646 1 898

Recettes

d'investissements


167

85 - Vendée

Autorité organisatrice Conseil Général de la Vendée

Adresse 40, rue du Maréchal Foch - 85923 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9


Population





















Nombre 84 86 80 80 80 80


Associations

Nombre 100 98 80 80 80 78



Nombre 17 17 20 20 20 20


168

85 - Vendée






allocataires 2412 2447 2700 2252 2251


Elèves internes 3 106 3 020 2 400 2 487 1 479



Investissements




Fonctionnement




650 670 820 700


850 1 270 1 500


17 502 19 161 21 950 21 085 22 629


22 220 20 660 22 353 23 471


290 361 361 304 180


370 304 193 180


1 400 1 700


Recettes



169

86 - Vienne

Autorité organisatrice Conseil Général de la Vienne

Adresse Hôtel du Département - Place Aristide Briand - 319 - 86008 CHASSENEUIL-DU-POITOU


Population





















Nombre 100


Associations

Nombre 3



Nombre


170

86 - Vienne






allocataires


Elèves internes

Elèves handicapés


Investissements

Total transport 190



Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire










Recettes

d'investissements

de fonctionnements

171

87 - Haute-Vienne

Autorité organisatrice Conseil Général de la Haute-Vienne

Adresse Pôle déplacements Direction des transports - 11, François Chénieux - CS 83113 - 87031LIMOGES Cedex 1


Population





















Nombre


Associations

Nombre



Nombre


172

87 - Haute-Vienne








Elèves internes 1 015 1 050 1 104 1 145 1 108



Investissements




Fonctionnement




1 452 1 517


4 664 4 930 1 037


12 408 13 801 10 706 9 125 13 802


10 557 9 363 13 379


720 690



499 541 741 723 765


715 737 780

Recettes

d'investissements


173

88 - Vosges

Autorité organisatrice Conseil Général des Vosges

Adresse DVACT Transports - 8, rue de la Préfecture - 88088 EPINAL Cedex 9


Population

















Nombre de communes




Nombre 106 108 112 112 114 115


Associations

Nombre 1 1 1 1 1 10



Nombre 1 1 1 1 1


174

88 - Vosges






allocataires 180 160





Investissements




Fonctionnement




390 400


464


14 701 16 021 17 787 5 621 16 709


1 634 18 363 18 407 15 865


260 256


241 239 223


820 1 086 1 176


1 973 1 993

Recettes

d'investissements

de fonctionnements 9 964 9 907 1 049 1 062 1 012 873

175

89 - Yonne

Autorité organisatrice Conseil Général de l'Yonne

Adresse Hôtel du Département - 1, rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 AUXERRE Cedex


Population





















Nombre 172 172 176 176 158


Associations

Nombre



Nombre 1 1 1 1 1


176

89 - Yonne








Elèves internes 1 111 1 142 637 920 1 424



Investissements




Fonctionnement






18 098 18 249 20 790 19 313 19 067



257 282 283 255 235



425 488 719


Recettes

d'investissements


177

971- Guadeloupe

Autorité organisatrice Palais du Conseil Général

Adresse Boulevard Félix Éboué - 97100 BASSE-TERRE

Téléphone 0590 80 62 00 Télécopie 0590 80 62 33

Population





















Nombre 26 26


Associations

Nombre 1 1



Nombre 6 6


178

971- Guadeloupe






allocataires


Elèves internes



Investissements




Fonctionnement

Total transport pour l'année scolaire 860

Total transport pour l'année civile 845




661


646





Recettes

d'investissements

de fonctionnements

179

972 - Martinique

Autorité organisatrice Conseil Général de la Martinique

Adresse Direction des Transports - Avenue des Caraïbes - 97200 FORT-DE-FRANCE

Téléphone 0596 71 60 00 Télécopie

Population

















Nombre de communes




Nombre


Associations

Nombre



Nombre


180

972 - Martinique



transportés sur SRO 85



allocataires


Elèves internes



Investissements




Fonctionnement






7 217 6 862





1 044 1 285


Recettes

d'investissements

de fonctionnements

181

974 - La Réunion

Autorité organisatrice Hôtel du Département

Adresse 2, rue de la Source - 97488 SAINT- DENIS CEDEX

Téléphone 02 62 90 30 30 Télécopie

Population


dont population hors PTU 0 habitants (*)



















Nombre 5 5 5


Associations

Nombre



Nombre


182

974 - La Réunion



transportés sur SRO 10 10








Investissements




Fonctionnement





10 895 9 989 8 781


4 622 4 956 60


5 261


40


40


2 950 3 012 3 422


3 252

Recettes

d'investissements


183

976 - Mayotte

Autorité organisatrice Conseil Général de Mayotte

Adresse 2, rue de l'Hôpital - 101 - 97600 MAMOUDZOU

Téléphone 02 69 64 90 00 Télécopie

Population




Superficie 366,1 km2













Nombre de communes




Nombre


Associations

Nombre



Nombre


184

976 - Mayotte




transportés sur SATPS 18 076


allocataires


Elèves internes

Elèves handicapés 253


Investissements

Total transport



Fonctionnement






14 000






Recettes

d'investissements

de fonctionnements

185

Tableaux de synthèse

Année 2010

Année 2011

186

TABLEAU DE SYNTHESE - ANNEE 2010

Nombre d'élèves subventionnés par type de service emprunté

SRO * SATPS * SNCF AllocationsIndividuelles * Autres

Nombre total d'élèvessubventionnés

Nombre d'élèvesinternes

subventionnés *

Nombre d'élèveshandicapés

subventionnés *

Population hors PTU *

Ain 14 280 25 040 1 482 875 - 41 677 - 150 405 948

Aisne 8 941 23 945 1 465 202 619 35 172 2 575 561 336 008

Allier 2 804 11 755 716 1711 - 16 986 1 905 190 157 350

Alpes-de-Haute-Provence 1 417 6 256 - 1515 114 9 302 962 114 111 550

Hautes-Alpes 3 178 4 013 544 638 626 8 361 1 156 73 86 919

Alpes-Maritimes 5 639 2 722 979 300 - 9 640 - - 61 455

Ardèche 9 800 9 137 475 973 - 20 385 1 393 212 257 960

Ardennes - - - - - - - - 221 887

Ariège 4 118 2 331 31 1352 - 7 832 1 158 100 155 530

Aube - - - - - - - - 182 158

Aude 7 567 6 459 90 1348 177 15 641 1 152 98 197 868

Aveyron 3 651 8 095 217 540 - 12 503 - 120 190 791

Bouches-du-Rhône 1 500 14 129 788 483 - 16 900 - 1 035 93 807

Calvados 13 262 16 962 508 - 8 296 39 028 359 392 395 400

Cantal 1 049 3 648 174 668 148 5 687 846 148 98 133

Charente 2 549 6 476 212 169 127 9 533 175 127 217 373

Charente-Maritime 19 543 4 112 975 1 - 24 631 2 140 584 312 234

Cher 3 000 11 470 721 784 - 15 975 86 144 168 424

Corrèze - - - - - - - - 153 931

Côte-d'Or 5 530 16 023 2 136 2257 1 271 27 217 2 265 168 238 231

Côtes-d'Armor 7 200 18 000 600 4400 820 31 020 4 200 420 370 432

Creuse 1 500 6 700 300 - - 8 500 1 000 99 128 799

Dordogne 2 134 17 134 1 615 1220 245 22 348 802 245 308 413

Doubs 257 25 370 1 935 2162 392 30 116 3 896 354 215 699

Drôme 13 035 9 670 1 519 1861 999 27 084 2 462 384 242 264

Eure 6 200 28 400 900 - - 35 500 90 - 358 032

Eure-et-Loir - - - - - - - - 232 720

Finistère 11 750 14 290 450 395 - 26 885 1 100 622 437 495

Corse-du-Sud - - - - - - - - 63 789

Gard 17 000 - 220 - - 17 220 1 500 350 368 851

Gers 498 13 500 301 124 - 14 423 1 844 - 166 187

Gironde 16 240 29 043 2 586 - - 47 869 2 231 537 643 961

Hérault 10 686 20 434 2 124 289 14 704 48 237 2 200 794 348 747

Ille-et-Vilaine 8 933 20 115 1 355 - - 30 403 - 601 416 888

Indre - 10 535 694 - - 11 229 1 305 87 143 308

Indre-et-Loire 5 000 16 150 - - - 21 150 - - 295 483

Isère - - - - - - - - 444 449

Jura 17 872 - 734 2719 250 21 575 2 310 250 165 685

Landes - 17 880 650 470 - 19 000 - 270 252 720

Loir-et-Cher 3 382 16 645 998 35 255 21 315 1 451 255 228 959

Loire 8 504 13 143 483 4804 626 27 560 314 626 229 903

Haute-Loire 3 479 7 271 276 120 - 11 146 - 322 169 250

Loire-Atlantique 5 062 41 975 1 628 - 1 044 49 709 1 992 837 492 864

Loiret 6 779 17 919 509 1736 - 26 943 1 709 544 330 178

Lot 1 924 7 972 29 567 - 10 492 1 531 108 144 083

Lot-et-Garonne 1 179 11 232 785 39 209 13 444 1 084 115 182 864

Lozère 490 4 200 - 220 - 4 910 478 40 67 847

Maine-et-Loire 8 912 13 686 585 1720 - 24 903 64 765 379 827

Manche 5 816 20 791 51 8 - 26 666 1 345 - 396 691

Marne 1 659 19 171 1 342 73 974 22 245 - 419 258 666

Haute-Marne 1 151 9 818 207 388 162 11 726 658 162 122 352

Mayenne - - - - - - - - 200 680

Meurthe-et-Moselle 4 903 19 346 3 486 750 1 525 30 010 1 624 198 278 796

Meuse 568 14 896 685 - - 16 149 1 359 76 154 294

Morbihan 9 552 17 430 256 - 179 27 417 3 322 492 387 173

Moselle 16 393 19 508 2 457 553 7 261 46 172 1 339 246 448 449

Nièvre 720 9 924 415 48 - 11 107 1 025 65 159 366

Nord 93 509 2 286 5 541 - - 101 336 2 384 704 555 802

Oise 45 661 - 3 297 621 3 656 53 235 2 954 884 498 082

Orne 4 141 11 889 217 684 247 17 178 625 116 209 337

Pas-de-Calais 10 038 43 255 2 304 5037 5 597 66 231 4 189 1 001 482 855

Puy-de-Dôme 4 300 15 131 2 780 652 115 22 978 2 412 639 309 788

Pyrénées-Atlantiques 5 026 19 572 174 168 2 500 33 655 1 594 336 373 006

Hautes-Pyrénées 600 8 800 500 200 100 10 200 - 100 143 200

Pyrénées-Orientales - 13 691 169 48 238 14 146 526 375 223 206

Bas-Rhin 13 127 21 058 4 775 1966 - 40 926 2 766 370 544 466

Haut-Rhin 10 034 19 564 3 530 1107 - 34 235 - 434 340 146

Rhône 10 369 13 425 1 223 445 2 407 27 869 3 445 1 449 390 341

Haute-Saône 2 113 10 830 491 - 241 13 675 1 292 287 194 463

Saône-et-Loire 675 16 581 2 239 1514 322 21 331 1 721 415 287 896

Sarthe - - - - - - - - 353 916

Savoie 3 115 15 130 2 339 2060 315 22 959 3 695 220 170 169

Haute-Savoie 16 365 10 625 692 128 - 27 810 3 657 366 428 732

Seine-Maritime - - - - - - - - 426 702

Deux-Sèvres 3 635 15 663 264 272 - 19 834 552 340 270 945

Somme 3 457 24 513 1 994 2200 - 32 164 2 200 141 369 683

Tarn 6 396 9 725 640 578 1 085 18 424 1 566 136 217 891

Tarn-et-Garonne - - - - - - - - 175 405

Var 14 052 18 964 1 126 5250 271 39 663 1 793 631 367 172

* voir lexique et explications complémentaires page 243

187

TABLEAU DE SYNTHESE - ANNEE 2010





subventionnés *


subventionnés *


Vaucluse 12 626 2 945 246 761 - 16 578 1 325 399 250 619

Vendée - - - - - - - - 480 635

Vienne - - - - - - - - 240 119

Haute-Vienne 3 034 11 124 939 34 415 15 546 1 145 290 183 848

Vosges 4 459 17 900 1 471 - - 23 830 - - 307 521

Yonne 3 205 21 782 62 708 253 26 010 920 253 252 346

Guadeloupe - - - - - - - 578 190 749

Martinique - - - - - - - 249 62 620

La Réunion 10 - - 253 - 263 78 1 251 0

Mayotte - - - - - - - - 0

Moyenne

Total

8 120

576 553

14 702

1 029 174

1 124

78 701

1 053

63 203

1 547

58 785

23 955

1 844 536

1 633

101 246

378

26 463

271 043

23 580 781


188

TABLEAUX DE SYNTHESE - ANNEE 2010

Dépenses pour le transport quotidien des scolaires (en milliers d'euros) pour l'année scolaire

SRO * SATPS * SNCF AllocationsIndividuelles *

Abonnements, titresde transport, hors

SNCFAutres Total

Participationfinancière du

département pour letransport des élèves

internes



handicapés

Dépenses totales Dépensesscolaires totales

Ain 9 597 - - - - - 9 597 840 - 20 045 10 437

Aisne - - - - - - - - - - -

Allier 4 049 8 642 270 457 - - 12 872 - 546 20 310 16 041

Alpes-de-Haute-Provence 1 126 7 648 - 171 - - 8 328 286 617 10 800 9 276

Hautes-Alpes - - - - - - - - - - -

Alpes-Maritimes - - - - - - - - - - -

Ardèche 11 500 8 730 10 220 1 230 163 23 003 - 1 150 24 400 24 280

Ardennes - - - - - - - - - - -

Ariège - - - - - - - - - 84 -

Aube - - - - - - - - - - -

Aude - - - - - - - 243 - 243 243

Aveyron - - - - - - - - - 4 870 -

Bouches-du-Rhône 500 22 500 300 120 150 - 17 070 - 6 500 25 370 25 370

Calvados 14 319 7 809 313 - - 1 787 24 228 97 - 25 420 25 420

Cantal - - - - - - - - - - -

Charente - - - - - - - - - - -

Charente-Maritime 19 749 4 710 4 - - - 22 024 498 2 439 29 943 29 943

Cher - 13 323 277 42 - - 12 830 113 812 14 733 14 733

Corrèze 77 13 236 726 91 92 - 13 238 - 984 17 832 14 222

Côte-d'Or - - - - - - - - - 8 675 -

Côtes-d'Armor 4 450 14 255 350 90 - 35 17 450 360 1 730 20 710 20 710

Creuse 500 6 900 100 - - - 7 800 400 300 9 560 8 230

Dordogne 1 951 12 792 741 156 - - 15 640 62 - 16 932 15 880

Doubs - - - - - - - - - - -

Drôme 11 464 8 243 211 136 - 1 935 21 989 1 543 - 25 922 24 311

Eure - - - - - - - - - - -

Eure-et-Loir - - - - - - - - - - -

Finistère 9 725 12 708 150 180 - - 22 763 280 - 29 816 26 293

Corse-du-Sud - 7 595 - 41 - - 7 636 57 - 11 362 11 012

Gard 15 188 20 156 165 184 - - 36 963 819 1 270 46 432 45 162

Gers - - - - - - - - - - -

Gironde - - - - - - - - - - -

Hérault - - - - - - - - - - -

Ille-et-Vilaine 8 026 17 318 810 46 - - 23 771 340 2 429 29 363 29 363

Indre - 8 650 432 - - - 8 410 280 672 10 155 10 155

Indre-et-Loire - - - - - - 1 800 67 1 800 3 717 1 867

Isère - - - - - - - - - - -

Jura 18 243 - 274 61 - 1 801 21 830 684 1 451 22 726 22 726

Landes - - - - - - - - - - -

Loir-et-Cher 4 930 10 142 526 10 - - 16 838 293 1 230 19 986 18 756

Loire 7 835 12 861 - 1 123 - - 21 819 397 - 25 546 25 546

Haute-Loire 2 105 7 194 121 42 - 3 8 031 387 1 434 10 362 10 362

Loire-Atlantique - 27 273 710 62 307 - 26 341 333 2 011 32 205 32 205

Loiret 4 969 - 295 - - - 7 045 481 1 781 25 210 7 994

Lot 1 310 6 307 60 250 305 - 7 862 35 370 8 379 8 302

Lot-et-Garonne 1 027 10 166 286 14 - - 11 493 86 - 11 903 11 903

Lozère - 4 948 - 101 - - 5 049 327 - 5 445 5 445

Maine-et-Loire 6 602 15 021 418 195 - 231 19 897 118 2 570 25 164 25 164

Manche - - - - - - - - - - -

Marne 3 500 10 673 614 37 289 - 17 165 452 2 052 17 617 17 617

Haute-Marne 542 6 046 99 12 - - 6 699 329 - 7 373 7 258

Mayenne - - - - - - - - - - -

Meurthe-et-Moselle - - - - - - - - - - -

Meuse 511 15 101 - - - - 15 612 - - 18 159 15 732

Morbihan 7 439 11 041 107 - - 1 090 20 768 1 033 1 091 22 892 21 801

Moselle 16 395 15 904 621 117 1 263 - 35 900 170 1 600 37 758 37 758

Nièvre 480 10 805 248 19 - - 11 213 226 339 12 088 12 088

Nord 42 477 10 883 2 582 - - 7 50 890 984 5 059 83 480 83 480

Oise 44 410 - 1 766 125 - - 53 459 1 240 7 158 57 297 57 297

Orne 4 636 10 749 120 641 - - 16 146 155 - 17 986 16 688

Pas-de-Calais - - - - - - - - - - -

Puy-de-Dôme 3 260 18 208 621 29 - 287 19 055 664 3 350 25 536 25 536

Pyrénées-Atlantiques - - - - - - - - - 5 500 -

Hautes-Pyrénées - - - - - - - - - - -

Pyrénées-Orientales 7 937 17 160 38 27 - - 23 456 - 1 706 33 494 25 162

Bas-Rhin - - - - - - - 718 - 825 825

Haut-Rhin 11 238 12 409 853 115 - 2 220 26 835 487 - 29 415 29 415

Rhône 17 911 21 604 656 171 4 7 584 47 930 483 - 50 258 48 413

Haute-Saône 485 11 237 279 - 1 2 12 938 448 934 15 603 13 746

Saône-et-Loire 180 14 513 419 194 2 911 - 16 607 2 393 1 610 24 167 24 167

Sarthe - - - - - - - - - - -

Savoie 357 13 880 510 600 24 4 14 500 1 550 875 19 625 19 625

Haute-Savoie - - - - - - - - - - -

Seine-Maritime - - - - - - - - - - -

Deux-Sèvres - 10 138 128 29 - - 10 295 157 - 15 360 10 563

Somme 7 612 19 498 905 45 259 - 27 505 293 814 30 333 30 333

Tarn 3 079 - 113 - - - 3 192 446 - 3 761 3 761

Tarn-et-Garonne - - - - - - - - - - -

Var - - - - - - - - - - -


189





SNCFAutres Total



internes



handicapés


Vaucluse 7 506 5 106 98 112 - 81 10 474 281 2 429 21 047 14 992

Vendée - - - - - - - - - - -

Vienne - - - - - - - - - - -

Haute-Vienne - 9 401 263 2 173 9 9 125 - 723 11 390 11 390

Vosges 4 960 - 661 - - - 5 621 - - 5 621 5 621

Yonne 4 444 14 820 42 7 - - 19 313 255 - 19 868 19 868

Guadeloupe - - - - - - - - - - -

Martinique 69 7 930 155 69 - 38 7 217 - 1 044 10 461 10 461

La Réunion - 7 074 - 227 - 667 4 956 - 3 012 7 968 7 968

Mayotte - - - - - - - - - - -

Moyenne

Total

7 748

348 670

11 985

563 307

423

19 447

155

6 370

539,1

7 008

997

17 944

17 416,4

940 488

482

22 190

1 830

65 892

19 975,0

1198502

19 694,9

1102916


190


Dépenses pour le transport quotidien des scolaires (en milliers d'euros) pour l' année civile



SNCFAutres Total



internes



handicapés


Ain - 17 270 922 - - - 18 192 - - 18 399 18 399

Aisne 8 531 17 206 908 96 124 - 26 865 631 - 28 206 27 849

Allier - - - - - - - - - - -

Alpes-de-Haute-Provence 1 147 8 164 - 162 - - 8 857 280 616 11 322 9 798

Hautes-Alpes - - - - - - - - - - -

Alpes-Maritimes 42 10 - - - - 48 - 4 63 63

Ardèche 11 500 8 730 10 220 1 230 163 23 003 - 1 150 24 400 24 280

Ardennes - - - - - - - - - - -

Ariège 2 485 3 978 - 464 - 42 7 419 440 450 7 929 7 929

Aube - - - - - - - - - - -

Aude 8 206 6 386 38 120 - 9 15 235 243 476 17 168 16 667

Aveyron - - - - - - - - - 108 -

Bouches-du-Rhône 300 22 000 685 450 156 - 16 591 - 7 000 66 191 23 591

Calvados - - - - - - - - - 9 292 -

Cantal 1 840 4 948 15 78 - - 7 388 68 507 9 875 8 035

Charente 2 819 6 422 115 37 - 129 10 040 283 518 13 094 12 235

Charente-Maritime 19 749 4 710 4 - - - 22 024 498 2 439 29 943 29 943

Cher 3 494 10 204 - - - - 13 698 - - 13 698 13 698

Corrèze 65 13 226 710 64 90 - 13 184 - 971 17 390 14 155

Côte-d'Or - 16 112 1 261 496 363 - 18 232 - - 26 966 18 232

Côtes-d'Armor - - - - - - - - - - -

Creuse 500 6 900 100 - - - 7 800 400 300 9 560 8 230

Dordogne 1 712 12 938 741 156 - - 15 547 62 - 16 839 15 787

Doubs - 16 884 431 385 83 - 17 783 1 338 - 23 990 23 147

Drôme 11 330 8 349 198 136 - 1 935 21 948 1 490 - 26 123 24 509

Eure 8 813 17 062 - - - 60 28 597 220 2 662 41 207 30 651

Eure-et-Loir - - - - - - - - - - -

Finistère 11 560 12 685 150 180 - - 24 575 324 - 30 933 27 976

Corse-du-Sud - - - - - - - - - - -

Gard 15 188 18 529 155 163 - - 34 035 679 - 34 714 34 714

Gers 183 8 761 42 37 - - 8 542 203 481 9 421 9 285

Gironde 13 472 16 197 1 421 4 - - 34 643 884 3 549 45 504 35 895

Hérault 16 766 16 639 445 63 289 - 36 846 1 111 2 644 58 723 45 546

Ille-et-Vilaine - - - - - - - - - 12 700 -

Indre - 8 642 364 - - - 8 342 280 664 10 080 10 080

Indre-et-Loire - - 900 - 900 - 3 700 - 1 900 6 735 4 760

Isère - - - - - - - - - - -

Jura 12 314 - 12 61 - 1 801 15 293 684 1 105 16 189 16 189

Landes 2 500 13 280 300 205 - 470 17 955 - 1 200 19 155 17 955

Loir-et-Cher 4 949 10 343 632 10 - - 17 194 293 1 260 20 691 19 021

Loire 8 088 12 617 306 1 123 - - 22 134 - - 25 464 25 464

Haute-Loire - - - - - - - - - 275 -

Loire-Atlantique - 29 502 765 64 465 180 28 549 - 2 427 54 097 34 496

Loiret 5 085 - 306 - - - 7 372 468 1 981 25 634 8 330

Lot - - - - - - - - - - -

Lot-et-Garonne - - - - - - - 52 - 52 52

Lozère - - - - - - - - - 21 -

Maine-et-Loire - - - - - - - - - - -

Manche - 20 500 7 1 - - 22 008 - 1 500 23 508 22 008

Marne - - - - - - - - - 882 -

Haute-Marne 519 6 300 96 10 - 19 6 944 - - 7 267 7 174

Mayenne - - - - - - - - - - -

Meurthe-et-Moselle 12 358 13 389 - 247 1 874 - 31 215 - 3 347 37 979 34 575

Meuse 606 9 329 - - - - 9 935 - - 12 894 9 935

Morbihan - - - - - - - - - 5 690 3 924

Moselle - - - - - - - - - - -

Nièvre 433 10 664 242 16 - - 11 073 226 282 12 900 11 891

Nord 44 902 10 587 2 822 - - 7 53 184 1 158 5 134 84 190 84 190

Oise - - - - - - - - - 4 220 -

Orne 4 648 9 467 117 636 - - 14 868 155 - 16 722 15 410

Pas-de-Calais - - - - - - - - - - -

Puy-de-Dôme - - - - - - - - - 501 -

Pyrénées-Atlantiques - - - - - - - - - - -

Hautes-Pyrénées 1 543 7 730 90 - - 70 9 433 90 - 11 504 9 811

Pyrénées-Orientales 8 109 17 134 32 24 - - 23 595 - 1 704 33 788 25 299

Bas-Rhin 4 884 15 124 2 588 2 386 320 - 25 302 718 - 43 485 26 127

Haut-Rhin 12 338 11 162 1 404 228 - 2 194 27 326 473 - 29 843 29 843

Rhône 20 738 20 960 656 171 4 5 478 48 007 483 - 79 395 49 170

Haute-Saône 495 11 423 278 - 2 13 13 096 430 885 15 652 13 788

Saône-et-Loire 180 14 513 419 194 2 911 - 16 607 2 393 1 610 28 771 24 167

Sarthe - - - - - - - - - - -

Savoie 352 14 125 520 623 25 4 14 699 1 448 950 24 041 19 935

Haute-Savoie 21 621 15 555 426 196 - 537 38 335 914 - 43 002 42 170

Seine-Maritime - - - - - - - - - - -

Deux-Sèvres - 10 196 129 37 - - 10 362 157 - 15 275 10 630

Somme 7 978 20 895 947 45 259 - 29 251 293 873 30 417 32 138

Tarn - 10 935 82 - - - 11 017 - - 11 017 11 017

Tarn-et-Garonne - - - - - - - - - - -

Var 26 585 19 469 453 626 - - 47 133 696 - 80 386 53 801


191





SNCFAutres Total



internes



handicapés


Vaucluse 7 506 5 106 98 112 - 81 10 474 281 2 429 21 047 14 992

Vendée - - - - - - - - - - -

Vienne - - - - - - - - - - -

Haute-Vienne - 9 401 263 2 173 9 9 125 - 723 11 390 11 390

Vosges 4 960 - 661 - - - 5 621 - - 5 621 5 621

Yonne 4 444 14 820 42 7 - - 19 313 255 - 19 868 19 868

Guadeloupe - - - - - - - - - - -

Martinique 69 7 930 155 69 - 38 7 217 - 1 044 10 461 10 461

La Réunion - 7 074 - 227 - 667 4 956 - 3 012 7 968 7 968

Mayotte - - - - - - - - - - -

Moyenne

Total

7 846

360 923

12 404

657 422

497

23 850

259

10 625

539,5

9 171

694

13 190

19 179

1 074 050

545

21 272

1 645

55 945

22 924,1

1535912

20 838,7

1229481


192


Année scolaire

Participation financière

du département (%) Part des élèves surSATPS (%)

Coût par élève surSRO * (en €)

Coût par élève surSATPS * (en €)

Coût total par élève *(en €)

Coût total par élèveinterne * (en €)

Coût total par élèvehandicapé * (en €)

Dépenses totales parhabitant hors PTU *

(en €)

Dépenses scolairespar habitant hors PTU

* (en €)

Ain 99,9 60 672 - 232 - - 49 26

Aisne - 68 - - - - - - -

Allier 94,8 83 1 444 735 912 - 2 874 129 102

Alpes-de-Haute-Provence 92,7 68 795 1 223 906 297 5 412 97 83

Hautes-Alpes - 47 - - - - - - -

Alpes-Maritimes - 24 - - - - - - -

Ardèche - 44 1 173 955 1 111 - 5 425 95 94

Ardennes - - - - - - - - -

Ariège - 44 - - - - - 1 -

Aube - - - - - - - - -

Aude - 42 - - - 211 - 1 1

Aveyron 100,0 69 - - - - - 26 -

Bouches-du-Rhône - 90 333 1 592 1 092 - 6 280 270 270

Calvados - 46 1 080 460 653 270 - 64 64

Cantal - 68 - - - - - - -

Charente - 69 - - - - - - -

Charente-Maritime - 17 1 011 1 145 894 233 4 176 96 96

Cher - 79 - 1 162 887 1 314 5 639 87 87

Corrèze 76,7 - - - 778 - - 116 92

Côte-d'Or 100,0 60 - - - - - 36 -

Côtes-d'Armor - 59 618 792 570 86 4 119 56 56

Creuse 87,4 79 333 1 030 918 400 3 030 72 64

Dordogne 94,4 89 914 747 813 77 - 55 51

Doubs - 92 - - - - - - -

Drôme 74,9 39 879 852 881 627 - 107 100

Eure - 100 - - - - - - -

Eure-et-Loir - - - - - - - - -

Finistère 99,2 54 828 889 859 255 - 68 60

Corse-du-Sud 100,0 - - - - - - 178 173

Gard - - 893 - 2 053 546 3 629 122 122

Gers - 89 - - - - - - -

Gironde - 58 - - - - - - -

Hérault - 47 - - - - - - -

Ille-et-Vilaine - 66 898 861 782 - 4 042 70 70

Indre - 83 - 821 659 215 7 724 71 71

Indre-et-Loire - - - - - - - 6 6

Isère - - - - - - - - -

Jura - - 1 021 - 1 053 296 5 804 137 137

Landes - 94 - - - - - - -

Loir-et-Cher - 74 1 458 609 746 202 4 824 82 82

Loire - 46 921 979 759 1 264 - 111 111

Haute-Loire - 65 605 989 721 - 4 453 61 61

Loire-Atlantique - 99 - 650 620 167 2 403 65 65

Loiret 100,0 67 733 - 262 281 3 274 76 24

Lot 100,0 66 681 791 652 23 3 426 58 58

Lot-et-Garonne - 85 871 905 873 79 - 65 65

Lozère - 89 - 1 178 1 067 684 - 80 80

Maine-et-Loire - 57 741 1 098 825 1 844 3 359 66 66

Manche - 76 - - - - - - -

Marne - 86 2 110 557 772 - 4 897 68 68

Haute-Marne 34,8 85 471 616 580 500 - 60 59

Mayenne - - - - - - - - -

Meurthe-et-Moselle - 67 - - - - - - -

Meuse 86,0 89 900 1 014 932 - - 118 102

Morbihan - 64 779 633 762 311 2 217 56 56

Moselle - 42 1 000 815 772 127 6 504 84 84

Nièvre - 82 667 1 089 925 220 5 215 76 76

Nord - 2 454 4 761 502 413 7 186 150 150

Oise - - 973 - 929 420 8 097 115 115

Orne 29,5 70 1 120 904 946 248 - 86 80

Pas-de-Calais - 65 - - - - - - -

Puy-de-Dôme - 70 758 1 203 881 275 5 243 82 82

Pyrénées-Atlantiques 100,0 61 - - - - - 15 -

Hautes-Pyrénées - 94 - - - - - - -

Pyrénées-Orientales 95,3 100 - 1 253 1 713 - 4 549 150 113

Bas-Rhin - 52 - - - 260 - 2 2

Haut-Rhin - 58 1 120 634 794 - - 86 86

Rhône - 44 1 727 1 609 1 584 140 - 129 124

Haute-Saône 96,9 75 230 1 038 894 347 3 254 80 71

Saône-et-Loire - 103 267 875 1 027 1 390 3 880 84 84

Sarthe - - - - - - - - -

Savoie - 66 115 917 632 419 3 977 115 115

Haute-Savoie - 32 - - - - - - -

Seine-Maritime - - - - - - - - -

Deux-Sèvres 90,6 82 - 647 537 284 - 57 39

Somme - 75 2 202 795 846 133 5 773 82 82

Tarn - 59 481 - 193 285 - 17 17

Tarn-et-Garonne - - - - - - - - -

Var - 65 - - - - - - -


193


Année scolaire









(en €)


* (en €)

Vaucluse 99,8 17 594 1 734 620 212 6 088 84 60

Vendée - - - - - - - - -

Vienne - - - - - - - - -

Haute-Vienne - 72 - 845 588 - 2 493 62 62

Vosges - 75 1 112 - 236 - - 18 18

Yonne - 85 1 387 680 750 277 - 79 79

Guadeloupe - - - - - - - - -

Martinique - - - - 837 - 4 193 167 167

La Réunion - - - - 920 - 2 408 - -

Mayotte - - - - - - - - -

Moyenne - - 605 547 510 219 2 490 48 52


194


Année civile









(en €)


* (en €)

Ain - 60 - 690 439 - - 45 45

Aisne 81,8 68 954 719 764 245 - 84 83

Allier - 83 - - - - - - -

Alpes-de-Haute-Provence 92,7 68 809 1 305 964 291 5 404 101 88

Hautes-Alpes - 47 - - - - - - -

Alpes-Maritimes - 24 7 4 4 - - 1 1

Ardèche - 44 1 173 955 1 111 - 5 425 95 94

Ardennes - - - - - - - - -

Ariège - 44 603 1 707 1 405 380 4 500 51 51

Aube - - - - - - - - -

Aude - 42 1 084 989 1 000 211 4 857 84 84

Aveyron - 69 - - - - - 1 -

Bouches-du-Rhône 100,0 90 200 1 557 1 061 - 6 763 706 251

Calvados 62,2 46 - - - - - 24 -

Cantal 100,0 68 1 754 1 356 1 375 80 3 426 101 82

Charente 100,0 69 1 106 992 1 067 1 617 4 079 60 56

Charente-Maritime - 17 1 011 1 145 894 233 4 176 96 96

Cher - 79 1 165 890 947 - - 81 81

Corrèze 70,9 - - - 775 - - 113 92

Côte-d'Or 99,3 60 - 1 006 687 - - 113 77

Côtes-d'Armor - 59 - - - - - - -

Creuse 87,4 79 333 1 030 918 400 3 030 72 64

Dordogne 94,4 89 802 755 809 77 - 55 51

Doubs 91,1 92 - 666 644 343 - 111 107

Drôme 74,8 39 869 863 879 605 - 108 101

Eure 83,5 100 1 421 601 1 007 2 444 - 115 86

Eure-et-Loir - - - - - - - - -

Finistère 99,1 54 984 888 928 295 - 71 64

Corse-du-Sud - - - - - - - - -

Gard - - 893 - 1 890 453 - 94 94

Gers 80,9 89 367 649 561 110 - 57 56

Gironde 97,0 58 830 558 688 396 6 609 71 56

Hérault 91,0 47 1 569 814 841 505 3 330 168 131

Ille-et-Vilaine 100,0 66 - - - - - 30 -

Indre - 83 - 820 653 215 7 632 70 70

Indre-et-Loire - - - - - - - 16 16

Isère - - - - - - - - -

Jura - - 689 - 738 296 4 420 98 98

Landes - 94 - 743 945 - 4 444 71 71

Loir-et-Cher 99,3 74 1 463 621 762 202 4 941 85 83

Loire - 46 951 960 770 - - 111 111

Haute-Loire 43,6 65 - - - - - 2 -

Loire-Atlantique 91,9 99 - 703 672 - 2 900 110 70

Loiret 100,0 67 750 - 274 274 3 642 78 25

Lot - 66 - - - - - - -

Lot-et-Garonne - 85 - - - 48 - 0 0

Lozère - 89 - - - - - 0 -

Maine-et-Loire - 57 - - - - - - -

Manche - 76 - 986 801 - - 55 55

Marne 8,3 86 - - - - - 3 -

Haute-Marne 21,5 85 451 642 601 - - 59 59

Mayenne - - - - - - - - -

Meurthe-et-Moselle - 67 2 520 692 1 089 - 16 904 124 124

Meuse 85,5 89 1 067 626 593 - - 84 64

Morbihan 98,6 64 - - - - - 15 10

Moselle - 42 - - - - - - -

Nièvre 90,8 82 601 1 075 914 220 4 338 81 75

Nord - 2 480 4 631 524 486 7 293 151 151

Oise - - - - - - - 8 -

Orne 30,3 70 1 122 796 871 248 - 80 74

Pas-de-Calais - 65 - - - - - - -

Puy-de-Dôme 84,0 70 - - - - - 2 -

Pyrénées-Atlantiques - 61 - - - - - - -

Hautes-Pyrénées 91,1 94 2 572 878 1 004 - - 80 69


Bas-Rhin 99,0 52 372 718 631 260 - 80 48

Haut-Rhin - 58 1 230 571 808 - - 88 88

Rhône 31,1 44 2 000 1 561 1 586 140 - 203 126

Haute-Saône 96,6 75 234 1 055 905 333 3 084 80 71

Saône-et-Loire 94,0 103 267 875 1 027 1 390 3 880 100 84

Sarthe - - - - - - - - -

Savoie 98,4 66 113 934 640 392 4 318 141 117

Haute-Savoie 11,5 32 1 321 1 464 1 151 250 - 100 98

Seine-Maritime - - - - - - - - -

Deux-Sèvres 90,3 82 - 651 540 284 - 56 39

Somme - 75 2 308 852 900 133 6 191 87 87

Tarn - 59 - 1 124 665 - - 51 51

Tarn-et-Garonne - - - - - - - - -

Var 100,0 65 1 892 1 027 1 607 388 - 219 147


195


Année civile









(en €)


* (en €)

Vaucluse - 17 584 1 330 527 208 6 632 55 55

Vendée 98,8 - - - - - - 51 48

Vienne - - - - - - - - -

Haute-Vienne 93,7 72 - 867 603 - 2 541 92 63

Vosges - 75 1 104 643 772 - - 61 61

Yonne - 85 - - - - - - -

Guadeloupe - - - - - - - - -

Martinique - - - - - - - - -

La Réunion 61,8 - - - - - - - -

Mayotte - - - - - - - - -

Moyenne - - 605 547 510 219 2 490 48 52


196


SRO * internes au département SRO * interdépartementaux Service à la demande

Nombre d'exploitants Km (en milliers) Nombre d'exploitants Km (en milliers) Nombre d'exploitants Km (en milliers)Nombre de communes

desservies

Ain 6 3 645 5 2 124 2 3 23

Aisne 3 2 911 1 635 1 10 29

Allier 7 1 261 3 101 14 241 303

Alpes-de-Haute-Provence 13 863 1 20 - - -

Hautes-Alpes 45 - - - - - -

Alpes-Maritimes 13 - - - 7 - 84

Ardèche 11 4 068 165 - - - -

Ardennes 1 2 746 4 4 078 1 - 27

Ariège - - - - - 150 250

Aube - - - - - - -

Aude 11 2 353 2 - 5 30 71

Aveyron 20 1 610 3 299 41 483 254

Bouches-du-Rhône 14 14 556 - - - - -

Calvados 1 7 475 1 160 1 348 537

Cantal 11 - - - - - -

Charente 3 2 464 1 313 1 16 2

Charente-Maritime 8 5 460 1 - 1 45 60

Cher 2 1 159 - - 9 160 259

Corrèze - - - - - - -

Côte-d'Or 4 3 823 2 685 2 - 29

Côtes-d'Armor 6 2 700 1 86 21 788 222

Creuse 10 610 4 40 20 65 50

Dordogne 8 - 3 - 3 - -

Doubs 2 596 - - 14 - -

Drôme 14 4 381 3 - 14 119 170

Eure 4 - 3 - - - -

Eure-et-Loir - 6 495 - - 1 196 332

Finistère 11 5 700 - - 7 50 40

Corse-du-Sud 15 - - - - - -

Gard 1 11 500 - - - - -

Gers 3 200 - - 14 50 142

Gironde 10 7 742 - - 7 460 188

Hérault 27 7 600 2 100 1 30 37

Ille-et-Vilaine 1 6 752 - - - - -

Indre 3 229 - - 3 537 220

Indre-et-Loire 2 2 200 1 - 3 20 43

Isère 34 - - - - - -

Jura 6 4 104 2 - 2 - 6

Landes 1 - - - - - -

Loir-et-Cher 1 1 990 - - 4 10 140

Loire 15 - 1 - - - -

Haute-Loire 15 - - - 2 - 260

Loire-Atlantique 9 7 220 8 - 19 902 187

Loiret 1 4 004 - - 1 176 302

Lot 7 - 3 - 21 127 156

Lot-et-Garonne - - - - - - -

Lozère 7 100 - - 12 - 68

Maine-et-Loire - 4 726 3 660 - - -

Manche - - - - - - -

Marne 7 1 330 2 - 2 201 519

Haute-Marne 3 564 4 241 7 81 122

Mayenne - - - - - - -

Meurthe-et-Moselle 8 - 2 - 1 - 57

Meuse 4 1 873 1 323 1 93 162

Morbihan 8 5 000 2 - 6 - 22

Moselle 14 6 555 4 715 - - -

Nièvre 5 1 015 - - 24 116 173

Nord 46 24 449 - - - - -

Oise 3 15 709 - - 1 909 693

Orne - 946 - 471 8 110 117

Pas-de-Calais - - - - - - -

Puy-de-Dôme 20 2 000 4 141 60 190 285

Pyrénées-Atlantiques 22 - - - - - -

Hautes-Pyrénées 2 472 - - - - -

Pyrénées-Orientales 5 2 891 1 36 2 49 -

Bas-Rhin 15 6 800 1 42 11 190 139

Haut-Rhin 7 4 500 1 - 11 - 112

Rhône 5 6 008 - - 11 - 151

Haute-Saône 15 721 - - 11 60 271

Saône-et-Loire 4 1 865 - - 3 4 193 49

Sarthe - - - - 1 350 180

Savoie 11 2 900 - - 13 56 38

Haute-Savoie 9 5 412 2 731 1 67 19

Seine-Maritime 7 11 280 1 38 1 285 -

Deux-Sèvres - - - - - - -

Somme 4 2 650 - - 1 - 13

Tarn 12 2 596 4 - 12 139 110

Tarn-et-Garonne - - - - - - -

Var 16 - 9 - 1 - 14


197




desservies

Vaucluse 7 4 268 - - 4 16 55

Vendée 2 4 850 - - 14 - 43

Vienne 4 1 570 - - 2 - 20

Haute-Vienne 7 2 000 1 8 9 - 42

Vosges 2 2 605 1 21 - - -

Yonne 8 1 500 - - 5 - 121

Guadeloupe - - - - - - -

Martinique 413 - - - - - -

La Réunion 7 7 766 - - 1 3 16

Mayotte - - - - - - -

Moyenne

Total

-

1 088

-

-

-

263

503

12 068

-

478

289

12 123

-

8 034


198


L'offre kilométrique sur SATPS Les organisateurs de transport scolaire

Nombre d'exploitants Km SATPS * (enmilliers)

Départementorganisateur

Kilométrage annuel encharge réalisé (en

milliers)

% de kilomètresréalisés par ledépartement

Ain - - Oui - 99.99

Aisne 61 - Oui - 98.1

Allier 41 - Oui 2 345 100

Alpes-de-Haute-Provence 48 2 612 Oui - -

Hautes-Alpes - - - - -

Alpes-Maritimes 15 604 Oui 604 -

Ardèche 53 4 325 Oui - -

Ardennes 52 3 399 Oui - -

Ariège 45 - Oui - -

Aube - - - - -

Aude 119 9 - 83 -

Aveyron - - - - -

Bouches-du-Rhône 21 - - - -

Calvados 73 4 133 Oui - -

Cantal 85 3 245 Oui 3 245 -

Charente 9 2 991 Oui 5 161 57.95

Charente-Maritime 105 2 425 - 378 -

Cher 34 3 150 Oui - -

Corrèze - - - - -

Côte-d'Or 27 3 253 - - -

Côtes-d'Armor 105 8 295 Oui - 85

Creuse 26 3 900 Oui 3 900 10

Dordogne 258 - Oui - -

Doubs 27 - Oui - -

Drôme 93 - Oui - 86

Eure - - Non - -

Eure-et-Loir 167 5 466 Non 2 636 -

Finistère 29 6 000 Oui 6 000 -

Corse-du-Sud 30 - - - -

Gard 122 - Oui - -

Gers 54 3 000 Oui - -

Gironde 120 6 523 Oui 6 102 -

Hérault 62 5 563 Non - -

Ille-et-Vilaine 61 - Oui - -

Indre 91 3 299 Oui 5 378 -

Indre-et-Loire 11 5 823 Oui 65 -

Isère - - - - -

Jura 60 - Oui 4 104 -

Landes 135 - - - -

Loir-et-Cher 7 2 986 Oui 2 986 -

Loire 37 - - - -

Haute-Loire 143 - - - -

Loire-Atlantique 59 17 111 Oui - -

Loiret 1 4 243 Oui 4 243 -

Lot 36 1 823 Oui 570 -

Lot-et-Garonne 70 3 123 Non 2 500 -

Lozère 95 3 432 Oui 3 332 100

Maine-et-Loire 35 8 700 - - -

Manche - - Oui - -

Marne 103 6 100 Oui - -

Haute-Marne 58 4 263 Oui 3 176 -

Mayenne - - - - -

Meurthe-et-Moselle - - - - -

Meuse 23 2 527 Non - -

Morbihan 124 - - - -

Moselle 18 - - - -

Nièvre 65 3 913 Non 3 930 -

Nord 13 4 499 Oui - -

Oise 128 - Oui - 100

Orne 16 323 Oui - -

Pas-de-Calais - - - - -

Puy-de-Dôme 67 10 380 Oui 10 380 100

Pyrénées-Atlantiques 119 6 398 Oui 5 440 82.5

Hautes-Pyrénées 130 2 500 Oui - -

Pyrénées-Orientales 7 5 469 Oui 5 469 100

Bas-Rhin 37 6 800 Oui 6 800 -

Haut-Rhin 19 1 700 Oui - -

Rhône 182 7 003 - - -

Haute-Saône 56 3 585 Oui 3 041 92.99

Saône-et-Loire 88 5 135 Non 1 000 -

Sarthe - - - - -

Savoie 81 4 900 Oui - -

Haute-Savoie - - - - -

Seine-Maritime 169 6 080 Oui 6 080 -

Deux-Sèvres - - - - -

Somme 80 2 200 Oui 2 194 95

Tarn 89 3 673 Oui 3 673 100

Tarn-et-Garonne - - - - -

Var - - Oui - -


199






milliers)


Vaucluse 58 1 485 Non 507 -

Vendée 110 8 000 Oui 8 000 -

Vienne 40 - Oui - -

Haute-Vienne 37 - Oui - 100

Vosges 15 28 - - -

Yonne 102 3 500 - - -

Guadeloupe 49 2 316 Oui - -

Martinique - - - - -

La Réunion 32 2 364 Oui - -

Mayotte - - - - -

Moyenne

Total

-

4 837

4 319

224 574

-

-

3 655,6

113 322

-

-


200


Dépenses d'investissement du département pour lestransports départementaux (en milliers d'euros)

Dépenses d'investissement du département pour lestransports urbains (en milliers d'euros)

Dépenses d'investissement du département pour lestransports régionaux (en milliers d'euros)

Ain 847 - -

Aisne 80 - -

Allier 154 - -

Alpes-de-Haute-Provence 57 - 1 350

Hautes-Alpes 616 12 700 -

Alpes-Maritimes 150 - -

Ardèche 1 033 - -

Ardennes - - -

Ariège - - -

Aube - - -

Aude 292 - -

Aveyron 221 - -

Bouches-du-Rhône 52 200 1 500 12 000

Calvados 3 433 - -

Cantal - - -

Charente 34 - -

Charente-Maritime 136 - -

Cher 137 - -

Corrèze - - -

Côte-d'Or 194 - -

Côtes-d'Armor 814 - -

Creuse 75 - -

Dordogne - - -

Doubs 10 - -

Drôme 1 231 - -

Eure 79 700 - -

Eure-et-Loir - - -

Finistère 620 200 -

Corse-du-Sud - - -

Gard 1 276 - -

Gers 18 - -

Gironde 798 - -

Hérault 2 - -

Ille-et-Vilaine 6 763 - -

Indre 124 - 5

Indre-et-Loire 342 - -

Isère - - -

Jura 358 - -

Landes 60 - -

Loir-et-Cher 140 80 -

Loire - - 20

Haute-Loire 50 - -

Loire-Atlantique 1 358 - 1 583

Loiret - - -

Lot - - -

Lot-et-Garonne - - -

Lozère - - -

Maine-et-Loire - - -

Manche - - -

Marne - - -

Haute-Marne - - -

Mayenne - - -

Meurthe-et-Moselle - - -

Meuse 18 - -

Morbihan 229 - -

Moselle 111 - -

Nièvre - - -

Nord 362 213 -

Oise 728 - -

Orne 911 - -

Pas-de-Calais - - -

Puy-de-Dôme - - -

Pyrénées-Atlantiques - - -

Hautes-Pyrénées 224 - -

Pyrénées-Orientales 19 502 - -

Bas-Rhin 4 148 707 1 700

Haut-Rhin - - -

Rhône 897 - 6 575

Haute-Saône 132 - -

Saône-et-Loire - - -

Sarthe - - -

Savoie 1 141 - -

Haute-Savoie 615 - -

Seine-Maritime - - -

Deux-Sèvres 69 - -

Somme - - -

Tarn 104 - -

Tarn-et-Garonne - - -

Var 2 893 - -


201





Vaucluse 91 - -

Vendée 916 - -

Vienne 190 - -

Haute-Vienne 316 - -

Vosges 193 - -

Yonne - - -

Guadeloupe 97 975 - -

Martinique - - -

La Réunion 19 - -

Mayotte - - -

Total 285 107 15 400 23 233


202


Décomposition des dépenses de fonctionnement hors transport des scolaires pour l'année scolaire (en milliers d'euros)

Régie départementale Transports urbains Services à la demande Transports régionaux

Ain 4 438 - 11 -

Aisne - - - -

Allier - - 220 -

Alpes-de-Haute-Provence - - - -

Hautes-Alpes - - - -

Alpes-Maritimes - - - -

Ardèche - - 120 -

Ardennes - - - -

Ariège - - 84 -

Aube - - - -

Aude - - - -

Aveyron - - - -

Bouches-du-Rhône - - - -

Calvados - - - -

Cantal - - - -

Charente - - - -

Charente-Maritime - - - -

Cher - - - -

Corrèze - - 842 -

Côte-d'Or - - - -

Côtes-d'Armor - - - -

Creuse - - 30 100

Dordogne - - 31 -

Doubs - - - -

Drôme - 137 267 -

Eure - - - -

Eure-et-Loir - - - -

Finistère - - 28 -

Corse-du-Sud - - - -

Gard - - - -

Gers - - - -

Gironde - - - -

Hérault - - - -

Ille-et-Vilaine - - - -

Indre - - - -

Indre-et-Loire - - - -

Isère - - - -

Jura - - - -

Landes - - - -

Loir-et-Cher - - - -

Loire - - - -

Haute-Loire - - - -

Loire-Atlantique - - - -

Loiret - - - -

Lot - - - -

Lot-et-Garonne - - - -

Lozère - - - -

Maine-et-Loire - - - -

Manche - - - -

Marne - - - -

Haute-Marne - - 75 -

Mayenne - - - -

Meurthe-et-Moselle - - - -

Meuse - - 340 -

Morbihan - - - -

Moselle - - - -

Nièvre - - - -

Nord - - - -

Oise - - - -

Orne - - 34 881

Pas-de-Calais - - - -

Puy-de-Dôme - - - -

Pyrénées-Atlantiques - - - -

Hautes-Pyrénées - - - -

Pyrénées-Orientales - - 81 -

Bas-Rhin - - - -

Haut-Rhin - - - -

Rhône - - 1 845 -

Haute-Saône - - 58 -

Saône-et-Loire - - - -

Sarthe - - - -

Savoie - - - -

Haute-Savoie - - - -

Seine-Maritime - - - -

Deux-Sèvres - 452 - -

Somme - - - -

Tarn - - - -

Tarn-et-Garonne - - - -

Var - - - -


203




Vaucluse - - 10 -

Vendée - - - -

Vienne - - - -

Haute-Vienne - - - -

Vosges - - - -

Yonne - - - -

Guadeloupe - - - -

Martinique - - - -

La Réunion - - - -

Mayotte - - - -

Total 4 438 589 4 076 981


204


Décomposition des dépenses de fonctionnement hors transport des scolaires pour l'année civile (en milliers d'euros)


Ain - - - -

Aisne - - - -

Allier - - - -




Ardèche - - 120 -

Ardennes - - - -

Ariège - - - -

Aube - - - -

Aude - - 25 -

Aveyron - - 108 -

Bouches-du-Rhône 25 000 - - -

Calvados - 3 517 - -

Cantal - - - -

Charente - - - -


Cher - - - -

Corrèze - - 943 -

Côte-d'Or - - - -


Creuse - - 30 100

Dordogne - - 31 -

Doubs - - 75 -

Drôme - 137 270 -

Eure - - 560 -


Finistère - - 28 -


Gard - - - -

Gers - - 26 -

Gironde - - 293 -

Hérault - 440 - 750


Indre - - - -

Indre-et-Loire - - 75 -

Isère - - - -

Jura - - - -

Landes - - - -

Loir-et-Cher - - 3 -

Loire - - - -

Haute-Loire - - 155 -

Loire-Atlantique - 871 650 16

Loiret - - - -

Lot - - - -


Lozère - - 21 -


Manche - - - -

Marne - - 503 -


Mayenne - - - -

Meurthe-et-Moselle - - 57 -

Meuse - - 428 -

Morbihan - - - -

Moselle - - - -

Nièvre - - 93 -

Nord - - - -

Oise - - 4 130 -

Orne - - 34 881


Puy-de-Dôme - - 80 -


Hautes-Pyrénées - - 150 -


Bas-Rhin - - - -

Haut-Rhin - - - -

Rhône - 18 635 1 917 -


Saône-et-Loire - - 244 -

Sarthe - - - -

Savoie - - 20 -

Haute-Savoie - - 62 -

Seine-Maritime - - - -


Somme - - - -

Tarn - - - -


Var - - - -


205




Vaucluse - - - -

Vendée - - 18 -

Vienne - - - -

Haute-Vienne 2 763 121 21 -

Vosges - - - -

Yonne - - - -

Guadeloupe - - - -

Martinique - - - -

La Réunion - - - -

Mayotte - - - -

Total 27 763 24 173 11 410 1 747


206


Décomposition des recettes des départements pour financer les activités de transport hors DGD (en milliers d'euros)

Etat Région Communes ou groupements decommunes AO urbaines * Familles Autres

Invest. Fonct. Invest. Fonct. Invest. Fonct. Invest. Fonct. Invest. Fonct. Invest. Fonct.

Ain 14 - - 48 50 3 - - - - - 2 740

Aisne - - - 17 - 89 - 239 - 17 - 1 106

Allier - - - - - - - 640 - 98 - -

Alpes-de-Haute-Provence - - - - - 893 - - - 15 - -

Hautes-Alpes - - - - - - - - - - - -

Alpes-Maritimes - - - - - - - - - - - -

Ardèche - 2 600 - - - 400 26 25 - 1 230 - -

Ardennes - - - - - - - - - - - -

Ariège - - - - - 55 - - - - - -

Aube - - - - - - - - - - - -

Aude - 240 - - - 339 - - - 1 294 - -

Aveyron - - - - - - 31 - - - - -

Bouches-du-Rhône - - - - - - - - - - - -

Calvados - - - 23 - - - 327 - 1 005 394 71

Cantal - - - - - 1 204 - - - 90 - -

Charente - - - 19 - - - - - - - -

Charente-Maritime - 1 132 - - - 12 - - - 63 - -

Cher - - 162 - - - - - - - - -

Corrèze - - - - - - - - - - - -

Côte-d'Or - - - 220 - 822 - - - 33 - -

Côtes-d'Armor - - - - - - - 585 - 1 810 - -

Creuse - - - - - 750 - - - 160 - -

Dordogne - - - - - - - - - 2 191 - -

Doubs - - - - - 138 - - - - - 27

Drôme - - - 299 - 263 - 177 - 599 - -

Eure - - - - - - - 612 - 340 - 3

Eure-et-Loir - - - - - - - - - - - -

Finistère - - - - - - - - - - - -

Corse-du-Sud - - - - - - - - - - - -

Gard - - - - - - - - - - - -

Gers - - - - - 5 - - - 78 - -

Gironde - - - - - - - 68 - 1 558 - -

Hérault - - - - - - - 11 997 - 2 600 - 4 700

Ille-et-Vilaine - - - - - - - - - 2 400 - -

Indre - - - 275 - - - 109 - - - 182

Indre-et-Loire - - - - - 14 - - - - - -

Isère - - - - - - - - - - - -

Jura - - - - - 3 - - - 7 - -

Landes - - - - - - - - - - - -

Loir-et-Cher - - - - 9 649 - - - 449 - -

Loire - - - - - - - 990 - 1 865 - -

Haute-Loire - - - - - - - - - - - -

Loire-Atlantique - - - 31 - 121 - 747 - 634 - -

Loiret - - - - - - - - - - - -

Lot - - - - - - - - - - - 30

Lot-et-Garonne - - - - - - - - - - - 3

Lozère - - - - - 367 - - - 243 - -

Maine-et-Loire - - - - - - - - - - - -

Manche - - - - - - - - - - - -

Marne - 2 800 - - - 1 031 - 43 - 164 - -

Haute-Marne - - - - - - - - - - - -

Mayenne - - - - - - - - - - - -

Meurthe-et-Moselle - - - - - - - - - - - -

Meuse - 8 600 - - - - - - - - - -

Morbihan - - - 34 - 51 - 353 - - - 31

Moselle - - - - - - - 1 021 - - - -

Nièvre - 33 - - 3 58 - - - 500 - 58

Nord - - - 2 550 - 31 - 325 - - - -

Oise - - - - - - - - - - 218 3 664

Orne - 9 400 - - - 35 - - - 452 - -

Pas-de-Calais - - - - - - - - - - - -

Puy-de-Dôme - - - - - 20 - 14 - 2 530 - -

Pyrénées-Atlantiques - - - - - 1 414 - - - 72 - -

Hautes-Pyrénées - - - - - - - - - - - -

Pyrénées-Orientales - - - - - - - - - - - -

Bas-Rhin - - - - - 50 - 174 - 737 2 487 -

Haut-Rhin - - - - - - - - - - - -

Rhône - - - 2 - 201 - - - 3 640 - 577

Haute-Saône - - - 29 - 20 - - - - - -

Saône-et-Loire - - - 300 - - - 31 - 10 - 7

Sarthe - - - - - - - - - - - -

Savoie - - - - - - - - - - - -

Haute-Savoie - - - - - - - - - - - -

Seine-Maritime - - - - - - - - - - - -

Deux-Sèvres - - 208 - 12 608 - 541 - 285 - -

Somme - 9 321 - - - - - - - 545 - -

Tarn - - - - - 2 178 - - - 1 175 - -

Tarn-et-Garonne - - - - - - - - - - - -

Var - - - - - - - - - 2 410 - 30


207





Vaucluse - 68 - - - - - - - - - -

Vendée - - - - - - - - - 439 - -

Vienne - - - - - - - - - - - -

Haute-Vienne - - - - - - - 861 - 801 - 106

Vosges - - - - - 82 - - - 761 - -

Yonne - - - - - - - - - - - -

Guadeloupe - - - - - - - - - - - -

Martinique - - - - - - - - - - - -

La Réunion - 8 510 - - - 1 966 - - - 4 - 86

Mayotte - - - - - - - - - - - -

Total 14 42 704 370 3 847 74 13 872 57 19 879 - 33 304 3 099 13 421


208


La politique tarifaire

Typologie Tarifs en euros Intégration tarifaire Pratique tarifaire pour les scolaires

Unique* Kilométrique* Par section* Zonale* Nid d'abeilles oualvéolaire*

Minimum deperception

Prix maximumd'un aller simple

Nombre de lignesbénéficiants de

mesuresd'intégration

tarifaire avec laRégion

Nombre d'AOTU

Pourcentage departicipationfinancière

moyenne à lacharge du

Conseil Général

Reste-t-il uneparticipation

financière à lacharge desfamilles ?

Ain oui non non non non 2,0 2,0 3 3 99,9 oui

Aisne non oui non non non 1,1 11,5 - 1 100,0 non

Allier oui non non non non 2,0 2,0 - - 100,0 non

Alpes-de-Haute-Provence non non non non non 2,0 11,0 - - 89,0 oui

Hautes-Alpes oui non non non non 1,0 3,0 - - 100,0 non

Alpes-Maritimes oui non non non non 1,0 1,0 - 6 95,0 oui

Ardèche oui non non non non 3,0 3,0 - - 93,0 oui

Ardennes non non non oui non 1,5 3,0 - - 100,0 oui

Ariège non oui non non non 1,5 - - - 95,0 oui

Aube - - - - - - - - - - -

Aude non oui oui non non 1,5 3,0 - - 89,0 oui

Aveyron non non oui non non 2,1 14,0 - - - -

Bouches-du-Rhône non oui non non non 1,0 8,5 - 7 100,0 oui

Calvados non non non oui non 1,2 10,6 - 1 96,0 oui

Cantal non non non oui - 1,6 6,4 - - 75,0 oui

Charente non non non oui non 1,5 4,5 - - 90,0 oui

Charente-Maritime non non non oui non 2,2 6,6 - 4 97,0 oui

Cher oui non non non non 1,0 2,0 - 1 99,0 non

Corrèze oui non non non non 1,5 2,0 - - 100,0 non

Côte-d'Or oui non non non non 1,5 1,5 - 1 100,0 oui

Côtes-d'Armor oui non non non non 2,0 2,0 - 1 90,0 oui

Creuse non non non non oui 1,0 20,6 - - 85,0 oui

Dordogne oui non non oui non 1,0 2,0 - - 80,0 oui

Doubs oui non non non non 6,0 6,0 - 1 100,0 non

Drôme non non non oui non 1,0 7,0 1 2 90,0 oui

Eure oui non non non non 2,0 2,0 - - 85,0 oui

Eure-et-Loir non non non non oui 1,7 24,0 2 1 80,0 oui

Finistère oui non non non non 0,8 2,0 - 3 85,0 oui

Corse-du-Sud non non non oui non 1,0 22,0 - - 100,0 non

Gard oui non non non non 1,3 1,5 - 1 99,0 oui

Gers non oui oui non non 1,8 12,8 - - 100,0 oui

Gironde non non oui non non 2,0 16,0 - 1 90,0 oui

Hérault oui non non non non 0,7 1,5 5 3 75,0 oui

Ille-et-Vilaine non non non oui non 1,8 4,1 - 1 90,0 oui

Indre oui non non non non 1,0 2,0 19 - 100,0 non

Indre-et-Loire oui non non non non 1,7 1,7 - 2 85,0 oui

Isère non non non oui non - - - - 100,0 non

Jura oui non non non non 2,0 2,0 - - 100,0 non

Landes oui non non non non 2,0 - - - 100,0 non

Loir-et-Cher oui non non non non 2,0 2,0 - - 95,0 oui

Loire oui non non non non 2,0 2,0 - - 90,0 oui

Haute-Loire non oui non non oui 1,9 9,6 - - 80,3 oui

Loire-Atlantique oui non non non non - 2,0 35 2 83,0 oui

Loiret oui non non non non 2,0 2,0 - - 100,0 non

Lot non oui non non non 1,9 10,9 - - 100,0 non

Lot-et-Garonne non non non non non - - - - 100,0 non

Lozère non oui non non non - - - - 88,0 oui

Maine-et-Loire non non non oui non 1,6 7,6 - - - -

Manche oui non non non non 2,2 2,2 - - 94,0 oui

Marne non oui non non non 1,7 8,8 - - 95,0 oui

Haute-Marne non oui non non non 1,0 10,9 - - 81,0 oui

Mayenne - - - - - - - - - - -

Meurthe-et-Moselle oui non non non non 1,7 1,7 - - 100,0 non

Meuse oui non non non non 1,5 4,0 - - 97,5 oui

Morbihan oui non non non non 2,0 2,0 - 2 81,0 oui

Moselle non oui non non non - - - - 86,0 oui

Nièvre non non non oui non 2,0 6,0 - 2 95,0 oui

Nord oui non non non non 1,5 1,5 - - 100,0 non

Oise oui non non non non 2,0 2,0 - - 100,0 non

Orne oui non non non non 2,0 2,0 - - 100,0 oui

Pas-de-Calais - - - - - - - - - - -

Puy-de-Dôme non oui non non non 1,2 23,0 - 1 90,0 oui

Pyrénées-Atlantiques non non non oui - 1,0 5,0 2 - 94,0 non

Hautes-Pyrénées oui non non non non 1,5 2,0 11 - 94,0 oui

Pyrénées-Orientales oui non non non non 1,0 1,0 - - 94,0 oui

Bas-Rhin non non non oui non 1,5 3,5 64 3 90,0 oui

Haut-Rhin non non oui non non 20,0 4,0 46 1 - oui

Rhône oui non non non non 2,0 2,0 6 1 92,0 oui

Haute-Saône non oui non non non 1,0 7,6 1 - 100,0 non

Saône-et-Loire oui non non non non 1,5 1,5 - 1 100,0 oui

Sarthe oui non non non non 2,0 2,0 - - 90,0 oui

Savoie non non non oui non - - - 1 91,6 oui

Haute-Savoie non non oui non non 2,0 15,1 - 1 85,0 oui

Seine-Maritime oui non non non non 1,2 2,0 - - 96,5 oui

Deux-Sèvres non non non oui non 1,5 7,5 - - 92,3 oui

Somme non non non non oui 1,5 4,0 - - 85,0 oui

Tarn oui non non non non 2,0 2,0 7 1 75,0 oui

Tarn-et-Garonne - - - - - - - - - - -

Var oui non non oui non 2,0 2,0 - 1 92,0 oui


209










Nombre d'AOTU



Conseil Général



Vaucluse non oui non non non 1,5 5,0 - 2 90,0 oui

Vendée non non non oui non 2,0 5,0 - - - oui

Vienne non non non oui non 2,0 6,0 1 - 92,0 oui

Haute-Vienne oui non non non non 2,0 2,0 2 1 90,0 oui

Vosges non non non oui non 1,2 5,0 - - - oui

Yonne oui non non non non 2,0 2,0 - - 100,0 oui

Guadeloupe non oui non non non - 5,6 - - 60,0 oui

Martinique non oui non non non 1,0 9,8 - - 71,0 oui

La Réunion non non non oui non 0,7 7,0 - 1 83,5 oui

Mayotte - - - - - - - - - - -


210


Accessibilité du réseau départemental

Accessibilité des lignes régulières Accessibilité du parc de véhicules de 10 places etplus

Nombre des points d'arrêts des lignes régulièresaccessibles

Nombre de lignesrégulières accessibles

Uniquement auxfauteuils roulants

Au sens de l'arrêté du 3mai 2007 *




Au sens de l'arrêté du 15janvier 2007 *

Ain 10 - 10 - 31 - -

Aisne 5 5 5 6 6 - -

Allier 1 - 1 - 20 - 3

Alpes-de-Haute-Provence 19 19 - - - - -

Hautes-Alpes - - - - - - -

Alpes-Maritimes - - - 2 - - -

Ardèche 3 - 2 - 2 - -

Ardennes - - - - - - -

Ariège - - - - - - -

Aube - - - - - - -

Aude 50 50 - 35 - - -

Aveyron - - - - - - -

Bouches-du-Rhône 30 10 2 - - - -

Calvados 2 2 2 4 4 - -

Cantal - - - - - - -

Charente - - - - - - -

Charente-Maritime 21 - 21 28 57 - -

Cher - - - - - - -

Corrèze - - - - - - -

Côte-d'Or 24 18 4 50 34 - -

Côtes-d'Armor 10 - - - - - -

Creuse 21 21 - 21 - 350 -

Dordogne 3 3 - - - - -

Doubs 2 2 - - - - -

Drôme - - - - - - -

Eure 3 3 3 3 3 - -

Eure-et-Loir - - - 27 27 - -

Finistère 7 7 - 10 - - -

Corse-du-Sud - - - - - - -

Gard - - - - - - -

Gers - - - - - - -

Gironde - - - 34 55 31 20

Hérault - 6 1 87 15 21 -

Ille-et-Vilaine - - - - 2 - -

Indre - - - - - - -

Indre-et-Loire - - - 25 85 150 -

Isère - - - - - - -

Jura 12 - - - - - -

Landes 15 - - - - - -

Loir-et-Cher - - - 3 - - -

Loire - - - - - - -

Haute-Loire - - - - - - -

Loire-Atlantique - - - - - 19 -

Loiret 24 - - - 100 594 199

Lot - - - 1 - - -


Lozère - - - - - - -

Maine-et-Loire - - - - - - -

Manche - - - - - - -

Marne 2 - - 4 - - -

Haute-Marne - - - - 3 - -

Mayenne - - - - - - -

Meurthe-et-Moselle - - - - - - -

Meuse 10 - 10 - 200 - -

Morbihan - - - - - - -

Moselle - - - - - - -

Nièvre - - - - - - -

Nord - - - - - - 20

Oise - - - - - - -

Orne - - - 8 - - -


Puy-de-Dôme - - - - - - -

Pyrénées-Atlantiques - - - - - - -

Hautes-Pyrénées 1 - - - - - -

Pyrénées-Orientales 38 - - - - - -

Bas-Rhin 27 2 27 - 180 180 -

Haut-Rhin - - - - - - -

Rhône 1 1 - 4 - 28 -

Haute-Saône - - - - - - -

Saône-et-Loire 25 7 9 9 13 1 -

Sarthe - - - - - - -

Savoie - - - - - - -

Haute-Savoie - - - - - - -

Seine-Maritime 1 - - 1 1 - -

Deux-Sèvres 4 - 4 - 6 - 4

Somme - - - - - - -

Tarn - - - - - - -


Var - - - 207 - - -


211












Vaucluse 21 - - 49 - - -

Vendée 5 - 5 - - - -

Vienne - - - - - - -

Haute-Vienne - - - 3 - - -

Vosges - - 3 - - - -

Yonne 4 - - 4 - - -


Martinique - - - - - 186 -

La Réunion - - - 2 2 - -

Mayotte - - - - - - -

Moyenne

Total

12,9

401

10,4

156

6,8

109

25,1

627

40,3

846,0

156,0

1560

49,2

246


212


Durée des contrats pour les lignes régulières (enannée)

Durée des contrats pour les circuits scolaires (enannée)

Durée des contrats pour les services à la demande(en année)

Ain 7,0 - 2,0

Aisne 8,0 5,0 -

Allier 5,0 5,0 3,0

Alpes-de-Haute-Provence 8,0 5,0 -

Hautes-Alpes 7,0 7,0 -

Alpes-Maritimes 10,0 7,0 5,0

Ardèche 8,0 7,0 3,0

Ardennes 6,0 6,0 -

Ariège 7,0 5,0 -

Aube - - -

Aude 7,0 5,0 -

Aveyron 10,0 - 5,0

Bouches-du-Rhône 4,0 4,0 -

Calvados 8,0 8,0 8,0

Cantal 6,0 4,0 -

Charente 9,0 6,0 -

Charente-Maritime 8,0 5,0 8,0

Cher 7,0 7,0 7,0

Corrèze - - -

Côte-d'Or 6,0 4,0 6,0

Côtes-d'Armor 10,0 7,0 -

Creuse 7,0 7,0 -

Dordogne 7,0 7,0 7,0

Doubs 7,0 7,0 -

Drôme 8,0 7,0 7,0

Eure 3,0 3,0 -

Eure-et-Loir 8,0 9,0 8,0

Finistère 7,0 4,0 -

Corse-du-Sud 4,0 5,0 -

Gard 10,0 5,0 -

Gers 7,0 5,0 5,0

Gironde 6,0 6,0 6,0

Hérault 6,0 6,0 -

Ille-et-Vilaine 7,0 7,0 -

Indre 10,0 7,0 -

Indre-et-Loire 7,0 6,0 -

Isère 4,0 4,0 4,0

Jura 7,0 - -

Landes - 7,0 -

Loir-et-Cher 8,0 7,0 3,0

Loire - - -

Haute-Loire 10,0 5,0 5,0

Loire-Atlantique 9,0 8,0 4,0

Loiret 12,0 12,0 12,0

Lot 6,0 4,0 2,0

Lot-et-Garonne - 6,0 -

Lozère 7,0 7,0 -

Maine-et-Loire 8,0 6,0 -

Manche - - -

Marne 7,0 7,0 3,0

Haute-Marne 7,0 7,0 4,0

Mayenne - - -

Meurthe-et-Moselle 6,0 6,0 3,0

Meuse 8,0 8,0 8,0

Morbihan 8,0 10,0 -

Moselle 10,0 10,0 -

Nièvre 3,0 3,0 3,0

Nord 8,0 - -

Oise 12,0 12,0 6,0

Orne 6,0 8,0 -

Pas-de-Calais - - -

Puy-de-Dôme 10,0 4,0 3,0

Pyrénées-Atlantiques 8,0 8,0 -

Hautes-Pyrénées 4,0 6,0 3,0

Pyrénées-Orientales 1,0 1,0 1,0

Bas-Rhin 10,0 5,0 -

Haut-Rhin 5,0 5,0 -

Rhône 9,0 6,0 4,0

Haute-Saône 6,0 7,0 6,0

Saône-et-Loire 8,0 4,0 8,0

Sarthe 9,0 7,0 -

Savoie 7,0 5,0 3,0

Haute-Savoie 7,0 4,0 3,0

Seine-Maritime 4,0 4,0 4,0

Deux-Sèvres 7,0 7,0 -

Somme 7,0 7,0 -

Tarn 6,0 4,0 -

Tarn-et-Garonne - - -

Var 8,0 3,0 8,0


213





Vaucluse 8,0 2,0 8,0

Vendée 10,0 7,0 4,0

Vienne 7,0 6,0 2,0

Haute-Vienne 7,0 7,0 1,0

Vosges 7,0 7,0 -

Yonne 9,0 7,0 -

Guadeloupe 12,0 2,0 -

Martinique 7,0 5,0 -

La Réunion 6,0 6,0 6,0

Mayotte - - -

Moyenne 6,0 7,3 4,9


214






subventionnés *


subventionnés *


Ain 14 060 25 255 1 449 646 448 41 858 - 372 388 328

Aisne 9 232 23 886 1 583 206 903 35 810 2 609 617 301 442

Allier - 12 429 658 1569 - 14 656 1 926 169 157 440

Alpes-de-Haute-Provence 1 574 6 256 - 1442 73 9 345 871 116 113 096

Hautes-Alpes - - - - - - - 72 87 929

Alpes-Maritimes 4 837 2 747 950 679 - 9 213 732 691 61 946

Ardèche 9 307 9 464 191 889 502 20 353 1 274 232 260 087

Ardennes - - - - 101 101 1 481 101 221 693

Ariège - - - - - - - - 156 701

Aube - - - - - - - - 181 643

Aude 7 803 6 867 80 1252 167 16 169 1 142 145 180 086

Aveyron - - - - - - - - 191 923

Bouches-du-Rhône 1 500 14 731 128 341 - 16 700 - 1 300 94 445

Calvados - - - - - - - - 399 522

Cantal 1 024 3 914 150 598 - 5 686 711 162 97 963

Charente - - - - - - - - 218 847

Charente-Maritime 21 771 3 618 455 1 - 25 845 2 085 601 311 086

Cher 3 000 11 470 721 784 - 15 975 86 144 168 722

Corrèze - - - - - - - - 154 584

Côte-d'Or 5 884 16 477 2 150 1836 1 128 27 475 2 315 212 240 092

Côtes-d'Armor 7 526 18 150 669 4020 1 074 31 439 3 925 484 371 714

Creuse 1 500 6 700 300 - - 8 500 1 000 100 128 435

Dordogne 2 156 17 231 1 507 762 258 21 914 648 258 309 772

Doubs - 26 114 1 656 952 141 28 863 4 038 413 218 064

Drôme 13 657 9 032 1 459 1682 1 138 26 968 2 363 429 245 516

Eure 6 124 28 830 980 - - 35 934 110 - 363 514

Eure-et-Loir 8 568 17 901 2 084 - - 28 553 - 469 241 730

Finistère 10 400 14 300 420 400 120 25 640 1 100 700 440 671

Corse-du-Sud - 3 500 - 40 100 3 640 - 30 64 650

Gard 23 589 - 269 531 - 24 389 1 552 410 357 236

Gers 600 13 471 280 111 - 14 462 1 584 70 162 233

Gironde 16 321 29 315 2 756 - - 48 392 2 593 615 655 067

Hérault 13 519 17 390 2 132 301 13 737 47 079 2 931 780 355 430

Ille-et-Vilaine 9 165 20 019 1 377 - - 30 561 - 640 424 013

Indre - 10 745 728 1293 - 12 766 1 293 77 142 916

Indre-et-Loire 5 000 16 761 - - - 21 761 - - 298 198

Isère - - - - - - - - 451 184

Jura 18 424 - 528 2579 240 21 771 2 303 240 166 961

Landes 150 20 600 430 300 - 21 480 - 250 257 147

Loir-et-Cher 3 182 15 913 1 275 35 265 20 670 1 248 265 230 416

Loire - - - - 680 - 1 377 680 232 281

Haute-Loire 3 419 7 169 273 105 - 10 966 - 334 170 191

Loire-Atlantique 5 392 43 136 1 611 - 1 045 51 184 1 924 1 094 502 244

Loiret 6 763 17 853 502 1670 - 26 788 1 571 561 332 934

Lot 1 050 9 778 296 1128 - 12 252 1 077 73 145 062

Lot-et-Garonne 1 216 12 189 820 716 94 15 035 1 101 134 175 154

Lozère 502 4 398 - 187 - 5 087 502 47 67 963

Maine-et-Loire 9 021 14 586 868 1329 - 25 804 62 769 384 725

Manche 5 817 21 591 88 3 - 27 499 2 057 249 398 770

Marne 2 051 17 964 1 352 50 931 22 348 - 433 258 012

Haute-Marne 1 037 10 422 202 432 168 12 261 572 168 122 167

Mayenne 3 546 9 601 418 115 209 13 889 - 362 201 851

Meurthe-et-Moselle 4 175 18 874 3 300 800 - 27 149 1 621 241 277 226

Meuse 604 14 809 719 446 80 16 658 1 372 91 154 598

Morbihan 11 727 18 151 283 1294 385 31 840 3 191 506 391 692

Moselle - - - - - - 1 182 - 457 061

Nièvre - - - - - - - - 158 764

Nord 95 797 3 034 6 149 - - 104 980 2 425 729 559 778

Oise 48 288 - 3 225 65 4 058 55 636 2 867 930 494 098

Orne 4 360 12 219 192 413 246 17 430 672 100 209 622

Pas-de-Calais 9 244 45 552 2 869 5000 7 839 70 504 4 129 710 485 725

Puy-de-Dôme 4 308 15 173 2 440 641 134 22 696 2 440 660 311 551

Pyrénées-Atlantiques 9 334 14 275 89 116 1 200 25 014 2 556 412 371 431

Hautes-Pyrénées 646 8 800 587 300 - 10 333 818 100 144 409

Pyrénées-Orientales - 14 539 174 48 - 14 761 334 364 198 130

Bas-Rhin 13 725 20 670 6 435 512 - 41 342 1 126 467 548 613

Haut-Rhin 9 639 19 332 3 409 1031 - 33 411 - 438 342 082

Rhône - - - - - - - - 392 091

Haute-Saône 1 747 11 413 487 - 274 13 921 1 257 330 195 322

Saône-et-Loire 678 15 884 2 162 1365 231 20 320 1 732 410 289 194

Sarthe 4 230 16 728 1 932 - - 22 890 1 100 450 356 832

Savoie 3 281 14 506 2 368 2296 252 22 703 4 339 252 158 591

Haute-Savoie 16 422 10 746 711 424 - 28 303 3 835 - 435 714

Seine-Maritime 17 231 30 694 2 745 - - 50 670 1 280 1 000 429 850

Deux-Sèvres 3 740 15 642 265 219 - 19 866 443 350 272 728

Somme 3 495 24 628 1 986 2166 - 32 275 2 166 153 371 163

Tarn 6 287 9 693 653 505 1 061 18 199 1 929 130 219 990

Tarn-et-Garonne 5 912 7 690 471 409 - 14 482 1 288 100 178 586

Var 11 371 15 665 881 4900 230 33 047 1 664 660 371 216


215






subventionnés *


subventionnés *


Vaucluse 12 390 2 943 271 740 - 16 344 1 388 380 252 175

Vendée 6 499 21 306 362 2251 - 30 418 1 479 496 489 059

Vienne - - - - - - - - 242 144

Haute-Vienne 3 069 11 460 906 28 476 15 939 1 108 299 180 480

Vosges 5 987 - 1 394 - - 7 381 - 357 307 829

Yonne 3 603 21 069 47 805 - 25 524 1 424 240 237 023

Guadeloupe - - - - - - - 578 191 670

Martinique 85 - - - 7 675 7 760 - 317 62 024

La Réunion - - - 227 - 227 - 1 251 0

Mayotte - 18 076 - - - 18 076 - 253 186 729

Moyenne

Total

8 620

577 561

15 373

1 045 344

1 214

81 307

933

55 985

1 324

47 663

23 756

1 805 467

1 667

103 328

398

29 822

270 329

23 788 986


216





SNCFAutres Total



internes



handicapés


Ain 4 898 17 484 1 306 196 23 73 25 870 796 1 890 35 305 26 666

Aisne - - - - - - - - - - -

Allier 2 706 9 251 300 516 - - 12 222 - 551 15 396 15 396

Alpes-de-Haute-Provence 1 201 8 200 - 150 - - 9 551 277 - 11 547 9 874

Hautes-Alpes - - - - - - - - - - -

Alpes-Maritimes 4 805 5 147 100 237 - - 10 289 122 - 40 511 15 211

Ardèche 11 550 9 650 320 210 330 105 23 625 - 1 460 25 051 24 923

Ardennes - - - - - - - - - - -

Ariège - - - - - - - - - - -

Aube - - - - - - - - - - -

Aude 7 649 6 759 39 86 - - 13 765 224 768 15 978 15 953

Aveyron - - - - - - - - - - -

Bouches-du-Rhône 500 13 000 150 350 190 - 7 190 - 7 000 14 190 14 190

Calvados - - - - - - - - - - -

Cantal - 5 092 - 100 - - 5 192 - - 5 192 5 192

Charente - - - - - - - - - - -

Charente-Maritime 12 624 5 215 339 1 - - 15 516 735 2 663 23 440 23 440

Cher - 11 374 287 38 - - 12 519 103 820 13 478 13 478

Corrèze - - - - - - - - - - -

Côte-d'Or 669 20 184 689 115 214 - 21 871 701 - 31 583 22 982

Côtes-d'Armor 4 735 15 025 335 90 - 35 18 120 315 2 100 25 499 21 745

Creuse 700 7 000 100 - - - 7 300 500 500 9 360 8 330

Dordogne 1 757 13 002 615 133 - - 15 507 55 - 17 094 16 043

Doubs - - - - - - - - - - -

Drôme 11 712 8 371 198 120 - 1 070 21 471 1 674 - 28 465 25 339

Eure - - - - - - - - - - -

Eure-et-Loir 2 636 8 809 536 40 - - 12 021 3 455 - 17 552 17 426

Finistère 10 200 13 300 163 144 - - 23 807 220 - 30 957 27 307

Corse-du-Sud - 8 000 - - - - 7 800 70 200 11 070 10 170

Gard 35 913 1 998 156 123 - 1 270 39 460 815 - 48 275 48 275

Gers - - - - - - - - - - -

Gironde - - - - - - - - - - -

Hérault - - - - - - - - - - -

Ille-et-Vilaine 8 457 17 718 840 - - - 24 586 - 2 429 29 986 29 986

Indre - 8 365 439 - - - 8 324 264 480 12 078 9 848

Indre-et-Loire - - - - - - - - - - -

Isère - - - - - - - - - - -

Jura 19 001 - 263 65 - 60 20 808 684 1 419 23 361 23 361

Landes - - - - - - - - - - -

Loir-et-Cher 4 902 10 398 587 10 - - 17 071 127 1 174 19 146 18 637

Loire - - - - - - - - - - -

Haute-Loire 2 146 7 301 120 39 - 16 8 352 383 1 270 10 518 10 518

Loire-Atlantique - 28 531 710 61 307 - 29 606 402 3 37 842 37 842

Loiret - - - - - - - - - - -

Lot 70 8 142 108 269 - 34 8 319 - 304 8 662 8 662

Lot-et-Garonne 983 10 610 281 28 - 728 12 630 181 - 13 357 13 357

Lozère - 5 251 - 81 - - 5 332 327 - 5 730 5 730

Maine-et-Loire 7 008 16 640 439 42 - - 20 746 115 3 383 26 805 26 805

Manche - - - - - - - - - - -

Marne 3 500 10 749 669 26 243 - 12 967 445 2 220 15 797 15 797

Haute-Marne 499 5 958 97 12 - - 6 566 380 - 7 200 7 129

Mayenne 5 118 9 552 - 72 - - 13 449 258 1 293 22 271 16 406

Meurthe-et-Moselle 12 127 13 652 - - - - 25 779 - - 25 779 25 779

Meuse 3 733 10 067 - - - - 13 800 - - 17 638 13 925

Morbihan 7 980 12 819 120 - - - 19 874 997 1 045 21 916 21 916

Moselle 17 400 16 500 590 119 1 283 - 37 892 - 2 000 40 287 40 092

Nièvre - - - - - - - - - - -

Nord 69 400 13 298 3 552 - - - 79 788 892 6 462 108 742 108 742

Oise 48 903 - 1 746 7 079 - - 64 800 1 039 7 072 67 423 67 423

Orne 5 591 10 063 111 26 - - 15 791 74 - 17 594 16 221

Pas-de-Calais - - - - - - - - - - -

Puy-de-Dôme 3 530 19 102 631 26 - 190 19 469 669 4 010 26 696 26 696

Pyrénées-Atlantiques 5 700 13 000 - 52 - - 18 752 336 - 19 088 19 088

Hautes-Pyrénées - - - - - - - - - - -

Pyrénées-Orientales - 16 508 75 20 - - 14 895 - 1 708 24 650 16 603

Bas-Rhin - - - - - - - - - - -

Haut-Rhin 11 418 11 393 885 211 - - 22 035 463 1 872 26 573 26 573

Rhône 18 800 22 000 653 137 5 5 013 46 608 490 - 47 759 47 759

Haute-Saône 404 11 843 285 - 5 2 13 431 413 892 15 907 14 008

Saône-et-Loire 180 16 485 397 203 2 080 - 17 469 1 949 1 876 28 161 24 044

Sarthe 4 750 1 450 1 000 - 150 - 4 527 - 2 823 7 500 7 350

Savoie 300 13 758 510 - 26 4 14 598 1 475 - 18 911 18 911

Haute-Savoie 22 450 15 715 - 196 - 1 494 39 855 940 - 44 092 44 002

Seine-Maritime 23 500 24 700 1 050 60 - - 49 310 - - 65 090 51 010

Deux-Sèvres - 10 138 128 24 - - 10 290 149 - 11 006 10 549

Somme 7 654 20 376 946 47 271 - 28 443 282 851 31 304 31 304

Tarn - - - - - - - - - - -

Tarn-et-Garonne 4 400 6 700 300 55 - 450 11 905 - - 12 610 12 610

Var - - - - - - - - - - -


217





SNCFAutres Total



internes



handicapés


Vaucluse 8 212 5 129 119 89 - 81 11 346 261 2 284 22 268 15 839

Vendée 8 302 12 274 174 321 318 1 240 22 629 180 - 22 809 22 809

Vienne - - - - - - - - - - -

Haute-Vienne 3 745 10 159 401 34 228 - 13 802 - 765 15 942 15 942

Vosges 6 115 11 770 - - - - 16 709 - 1 176 17 885 17 885

Yonne 4 269 14 753 37 7 1 - 19 067 235 - 19 622 19 602

Guadeloupe - 661 - - - - 661 - - 860 860

Martinique 63 8 021 - 63 - - 6 862 - 1 285 9 690 9 690

La Réunion - 3 422 - - - 60 60 - 3 422 3 482 3 482

Mayotte - 14 000 - - - - 14 000 - - 14 000 14 000

Moyenne

Total

9 115

464 865

11 431

685 832

498

23 896

258

12 123

354,6

5 674

663

11 925

18 811,3

1 166 299

569

24 472

1 985

71 470

23 515,8

1457980

21 786,0

1350732


218





SNCF *Autres Total



internes



handicapés


Ain - - - - - - - - - 283 283

Aisne 7 851 18 097 875 84 276 2 674 29 857 664 - 31 142 30 819

Allier - - - - - - - - - - -

Alpes-de-Haute-Provence 1 163 8 290 - 150 - - 9 603 222 - 11 544 9 871

Hautes-Alpes - - - - - - - - - - -

Alpes-Maritimes 4 904 5 036 - 237 - - 10 177 - - 10 177 10 177

Ardèche 11 550 9 650 320 210 330 105 23 625 - 1 460 26 511 24 923

Ardennes - - - - - - - - - - -

Ariège - - - - - - - - - - -

Aube - - - - - - - - - - -

Aude 8 234 6 636 40 82 - 51 14 360 243 683 16 868 16 851

Aveyron - - - - - - - - - - -

Bouches-du-Rhône 300 20 000 - 450 - - 13 750 - 7 000 67 350 20 750

Calvados - - - - - - - - - - -

Cantal 1 989 5 156 16 103 - - 7 843 - 579 10 411 8 422

Charente - - - - - - - - - - -

Charente-Maritime 12 624 5 215 339 1 - - 15 516 735 2 663 32 612 23 440

Cher 3 580 10 229 - - - - 13 809 - - 17 679 13 809

Corrèze - - - - - - - - - - -

Côte-d'Or 700 19 917 712 115 214 - 21 658 702 - 31 791 22 885

Côtes-d'Armor - - - - - - - - - - -

Creuse 700 7 000 100 - - - 7 300 500 500 9 360 8 330

Dordogne 1 788 13 165 615 133 - - 15 701 55 - 17 288 16 237

Doubs - 16 844 379 158 55 - 15 940 1 470 1 496 23 941 23 186

Drôme 11 662 8 460 202 120 - 1 070 21 514 1 674 - 28 508 25 382

Eure 9 400 17 062 - - - 70 29 332 14 2 800 41 891 31 291

Eure-et-Loir - - - - - - - - - - -

Finistère 17 962 8 500 163 144 - - 26 769 189 - 30 733 30 683

Corse-du-Sud - - - - - - - - - - -

Gard 36 464 1 570 127 127 - 1 906 40 194 792 - 49 924 49 924

Gers 111 9 267 30 1 - - 8 901 234 508 9 826 9 676

Gironde 14 352 16 586 2 439 3 - - 29 688 810 3 692 44 470 34 588

Hérault 16 787 16 704 409 60 322 - 31 603 1 201 2 679 56 471 43 237

Ille-et-Vilaine - - - - - - - - - 10 590 -

Indre - 8 358 458 - - - 8 242 264 574 12 123 9 860

Indre-et-Loire 6 944 11 941 850 13 826 7 18 781 70 1 800 28 393 21 594

Isère - - - - - - - - - - -

Jura 13 217 - 7 65 - 60 14 365 684 1 016 16 335 16 335

Landes 90 13 400 320 120 - - 15 180 - 1 250 18 235 15 735

Loir-et-Cher 4 750 10 322 650 8 - - 16 980 126 1 250 18 993 18 484

Loire - - - - - - - - - - -

Haute-Loire - - - - - - - - - 300 -

Loire-Atlantique - 30 392 800 52 353 - 31 594 - 3 59 784 39 428

Loiret 5 253 - 312 - - - 3 932 401 1 633 23 763 6 445

Lot 71 8 128 135 - - - 8 005 - 329 8 424 8 366

Lot-et-Garonne 337 - - - - - 337 190 - 726 726

Lozère - - - - - - - - - 35 -

Maine-et-Loire - - - - - - - - - - -

Manche - 20 000 46 - - - 18 546 - 1 500 20 046 20 046

Marne - - - - - - - - - 826 -

Haute-Marne 508 6 200 101 10 - 19 6 838 - - 6 908 6 838

Mayenne 5 152 9 818 - 72 - - 13 799 258 1 243 22 581 16 706

Meurthe-et-Moselle 12 131 13 837 - 12 1 638 - 24 158 196 3 460 31 291 31 268

Meuse 3 710 10 715 - - - - 14 425 - - 18 155 14 425

Morbihan - - - - - - - - - 5 702 3 861

Moselle - - - - - - - - - - -

Nièvre - - - - - - - - - - -

Nord 70 000 13 400 3 872 - - - 80 772 888 6 500 106 160 106 160

Oise - - - - - - - - - 4 995 -

Orne 5 488 9 941 113 26 - - 15 568 75 - 17 307 15 999

Pas-de-Calais 5 000 33 365 1 350 1 800 500 - 38 015 1 800 4 000 58 349 54 060

Puy-de-Dôme - - - - - - - - - 665 -

Pyrénées-Atlantiques 5 700 13 000 - 34 - - 18 734 215 - 25 549 19 949

Hautes-Pyrénées - 8 615 54 - - - 8 366 88 303 11 288 9 095

Pyrénées-Orientales - 14 166 75 20 - - 12 535 - 1 726 21 312 14 261

Bas-Rhin 19 471 14 863 3 012 2 071 779 790 40 986 - - 61 407 40 986

Haut-Rhin 12 786 11 529 846 218 - - 23 479 471 1 900 28 112 27 974

Rhône 20 515 23 778 653 137 5 5 013 50 101 490 - 81 075 51 252

Haute-Saône 373 11 862 302 - 6 2 13 482 429 937 16 009 14 100

Saône-et-Loire 180 16 485 397 203 2 080 - 17 469 1 949 1 876 28 161 24 044

Sarthe 4 850 1 452 1 000 - 150 - 4 752 - 2 700 7 602 7 452

Savoie 375 14 000 520 - 26 4 14 925 1 475 - 24 012 19 238

Haute-Savoie - - - - - - - - - - -

Seine-Maritime 23 500 24 700 1 050 60 - - 49 310 - - 65 090 51 010

Deux-Sèvres - 10 196 132 30 - - 10 358 149 - 15 374 10 617

Somme 8 838 21 836 990 47 271 - 31 070 282 912 33 992 33 992

Tarn 3 472 11 261 377 39 140 148 15 437 - - 15 437 15 437

Tarn-et-Garonne - - - - - - - - - - -

Var 27 122 19 086 172 1 114 - - 47 494 - - 81 190 54 068


219





SNCF *Autres Total



internes



handicapés


Vaucluse 8 212 5 129 119 89 - 81 11 346 261 2 284 22 268 15 839

Vendée 8 302 12 274 174 321 318 1 240 22 629 180 - 22 809 22 809

Vienne - - - - - - - - - - -

Haute-Vienne 3 745 10 159 401 34 228 - 13 802 - 765 15 942 15 942

Vosges 6 115 11 770 - - - - 16 709 - 1 176 17 885 17 885

Yonne 4 269 14 753 37 7 1 - 19 067 235 - 19 622 19 602

Guadeloupe - 661 - - - - 661 - - 860 860

Martinique 63 8 021 - 63 - - 6 862 - 1 285 9 690 9 690

La Réunion - 3 422 - - - 60 60 - 3 422 3 482 3 482

Mayotte - 14 000 - - - - 14 000 - - 14 000 14 000

Moyenne

Total

9 136

447 672

12 590

679 848

579

26 073

214

8 784

448,2

8 516

834

13 338

19 985

1 139 172

543

20 649

1 872

63 643

25 387,4

1675568

22 237,8

1334267


220


Année scolaire









(en €)


* (en €)

Ain 99,9 62 348 692 633 - 5 081 91 69

Aisne - 69 - - - - - - -

Allier - 89 - 744 879 - 3 260 98 98

Alpes-de-Haute-Provence 93,1 68 763 1 311 1 035 318 - 102 87

Hautes-Alpes - - - - - - - - -

Alpes-Maritimes 98,8 32 993 1 874 1 203 167 - 654 246

Ardèche - 52 1 241 1 020 1 292 - 6 293 96 96

Ardennes - - - - - - - - -

Ariège - - - - - - - - -

Aube - - - - - - - - -

Aude - 43 980 984 859 196 5 297 89 89

Aveyron - - - - - - - - -

Bouches-du-Rhône - 88 333 882 431 - 5 385 150 150

Calvados - - - - - - - - -

Cantal - 71 - 1 301 937 - - 53 53

Charente - - - - - - - - -

Charente-Maritime - 14 580 1 441 601 353 4 431 75 75

Cher - 79 - 992 865 1 198 5 694 80 80

Corrèze - - - - - - - - -

Côte-d'Or 100,0 67 114 1 225 893 303 - 132 96

Côtes-d'Armor 99,2 59 629 828 589 80 4 339 69 58

Creuse 87,4 79 467 1 045 859 500 5 000 73 65

Dordogne 94,2 88 815 755 796 85 - 55 52

Doubs - 94 - - - - - - -

Drôme 34,2 36 858 927 859 708 - 116 103

Eure - 100 - - - - - - -

Eure-et-Loir 4,0 221 308 492 1 484 - - 73 72

Finistère 98,6 55 981 930 923 200 - 70 62

Corse-du-Sud 100,0 100 - 2 286 2 229 - 6 667 171 157

Gard - - 1 522 - 1 702 525 - 135 135

Gers - 85 - - - - - - -

Gironde - 57 - - - - - - -

Hérault - 38 - - - - - - -

Ille-et-Vilaine - 65 923 885 804 - 3 795 71 71

Indre 100,0 84 - 779 650 204 6 234 85 69

Indre-et-Loire - 100 - - - - - - -

Isère - - - - - - - - -

Jura - - 1 031 - 989 297 5 913 140 140

Landes - 94 - - - - - - -

Loir-et-Cher 91,6 69 1 541 653 744 102 4 430 83 81

Loire - - - - - - - - -

Haute-Loire - 64 628 1 018 748 - 3 802 62 62

Loire-Atlantique - 83 - 661 566 209 3 75 75

Loiret - 67 - - - - - - -

Lot - 87 67 833 737 - 4 164 60 60

Lot-et-Garonne - 87 808 870 900 164 - 76 76

Lozère - 90 - 1 194 1 088 651 - 84 84

Maine-et-Loire - 61 777 1 141 861 1 855 4 399 70 70

Manche - 79 - - - - - - -

Marne - 84 1 706 598 604 - 5 127 61 61

Haute-Marne - 82 481 572 519 664 - 59 58

Mayenne 87,3 72 1 443 995 1 007 - 3 572 110 81

Meurthe-et-Moselle - 67 2 905 723 909 - - 93 93

Meuse 90,0 88 6 180 680 819 - - 114 90

Morbihan - 58 680 706 634 312 2 065 56 56

Moselle 100,0 - - - 830 - - 88 88

Nièvre - - - - - - - - -

Nord - 3 724 4 383 807 368 8 864 194 194

Oise - - 1 013 - 1 171 362 7 604 136 136

Orne 30,4 72 1 282 824 928 110 - 84 77

Pas-de-Calais - 65 - - - - - - -

Puy-de-Dôme - 71 819 1 259 913 274 6 076 86 86

Pyrénées-Atlantiques - 58 611 911 761 131 - 51 51

Hautes-Pyrénées - 93 - - - - - - -


Bas-Rhin - 50 - - - - - - -

Haut-Rhin - 59 1 185 589 668 - 4 274 78 78

Rhône - - - - - - - 122 122

Haute-Saône 96,3 77 231 1 038 909 329 2 703 81 72

Saône-et-Loire 97,2 96 265 1 038 1 053 1 125 4 576 97 83

Sarthe - 71 1 123 87 191 - 6 273 21 21

Savoie - 64 91 948 643 340 - 119 119

Haute-Savoie 100,0 30 1 367 1 462 1 130 245 - 101 101

Seine-Maritime 95,9 71 1 364 805 1 138 - - 151 119

Deux-Sèvres - 79 - 648 517 336 - 40 39

Somme - 75 2 190 827 872 130 5 562 84 84

Tarn - 60 - - - - - - -

Tarn-et-Garonne - 57 744 871 877 - - 71 71

Var - 54 - - - - - - -


221


Année scolaire









(en €)


* (en €)

Vaucluse 99,9 18 663 1 743 682 188 6 011 88 63

Vendée - 58 1 277 576 612 122 - 47 47

Vienne - - - - - - - - -

Haute-Vienne - 74 1 220 886 895 - 2 559 88 88

Vosges - - 1 021 - 704 - 3 294 58 58

Yonne - 77 1 185 700 693 165 - 83 83

Guadeloupe - - - - 47 - - 4 4

Martinique - - 741 - 857 - 4 054 156 156

La Réunion - - - - - - 2 735 - -

Mayotte - 100 - 775 775 - - 75 75

Moyenne - - 805 656 646 237 2 397 57 62


222


Année civile









(en €)


* (en €)

Ain - 62 - - - - - 1 1

Aisne 79,9 69 850 758 859 255 - 103 102

Allier - 89 - - - - - - -

Alpes-de-Haute-Provence 93,1 68 739 1 325 1 041 255 - 102 87

Hautes-Alpes - - - - - - - - -

Alpes-Maritimes - 32 1 014 1 833 1 190 - - 164 164

Ardèche - 52 1 241 1 020 1 292 - 6 293 96 96

Ardennes - - - - - - - - -

Ariège - - - - - - - - -

Aube - - - - - - - - -

Aude - 43 1 055 966 896 213 4 710 94 94

Aveyron - - - - - - - - -

Bouches-du-Rhône 100,0 88 200 1 358 823 - 5 385 713 220

Calvados - - - - - - - - -

Cantal 100,0 71 1 942 1 317 1 415 - 3 574 106 86

Charente - - - - - - - - -

Charente-Maritime 96,0 14 580 1 441 601 353 4 431 105 75

Cher 91,6 79 1 193 892 954 - - 105 82

Corrèze - - - - - - - - -

Côte-d'Or 99,2 67 119 1 209 884 303 - 132 95

Côtes-d'Armor - 59 - - - - - - -

Creuse 87,4 79 467 1 045 859 500 5 000 73 65

Dordogne 94,2 88 829 764 806 85 - 56 52

Doubs 90,9 94 - 645 573 364 3 622 110 106

Drôme 34,2 36 854 937 861 708 - 116 103

Eure 88,7 100 1 535 592 1 017 127 - 115 86

Eure-et-Loir - 221 - - - - - - -

Finistère - 55 1 727 594 1 038 172 - 70 70

Corse-du-Sud - 100 - - - - - - -

Gard - - 1 546 - 1 734 510 - 140 140

Gers 77,3 85 185 688 563 148 7 257 61 60

Gironde 97,4 57 879 566 581 312 6 003 68 53

Hérault 90,3 38 1 242 961 690 410 3 435 159 122

Ille-et-Vilaine 100,0 65 - - - - - 25 -

Indre 100,0 84 - 778 643 204 7 455 85 69

Indre-et-Loire 98,3 100 1 389 712 1 121 - - 95 72

Isère - - - - - - - - -

Jura - - 717 - 683 297 4 233 98 98

Landes 100,0 94 600 650 690 - 5 000 71 61

Loir-et-Cher 91,6 69 1 493 649 740 101 4 717 82 80

Loire - - - - - - - - -

Haute-Loire 47,7 64 - - - - - 2 -

Loire-Atlantique 89,3 83 - 705 604 - 3 119 79

Loiret 100,0 67 777 - 148 255 2 911 71 19

Lot - 87 68 831 709 - 4 507 58 58

Lot-et-Garonne - 87 277 - 24 173 - 4 4

Lozère - 90 - - - - - 1 -

Maine-et-Loire - 61 - - - - - - -

Manche - 79 - 926 674 - 6 024 50 50

Marne 9,0 84 - - - - - 3 -

Haute-Marne - 82 490 595 540 - - 57 56

Mayenne 87,7 72 1 453 1 023 1 033 - 3 434 112 83

Meurthe-et-Moselle - 67 2 906 733 851 121 14 357 113 113

Meuse 88,6 88 6 142 724 856 - - 117 93

Morbihan 99,6 58 - - - - - 15 10

Moselle - - - - - - - - -

Nièvre - - - - - - - - -

Nord - 3 731 4 417 817 366 8 916 190 190

Oise - - - - - - - 10 -

Orne 27,0 72 1 259 814 915 112 - 83 76

Pas-de-Calais 97,3 65 541 732 539 436 5 634 120 111

Puy-de-Dôme 88,0 71 - - - - - 2 -

Pyrénées-Atlantiques 100,0 58 611 911 760 84 - 69 54

Hautes-Pyrénées 76,6 93 - 979 881 108 3 030 78 63

Pyrénées-Orientales 98,5 100 - 974 862 - 4 742 108 72

Bas-Rhin 99,7 50 1 419 719 991 - - 112 75

Haut-Rhin - 59 1 326 596 712 - 4 338 82 82

Rhône 28,8 - - - - - - 207 131

Haute-Saône 96,0 77 214 1 039 912 341 2 839 82 72

Saône-et-Loire 97,2 96 265 1 038 1 053 1 125 4 576 97 83

Sarthe - 71 1 147 87 201 - 6 000 21 21

Savoie 98,4 64 114 965 657 340 - 151 121

Haute-Savoie - 30 - - - - - - -

Seine-Maritime 95,9 71 1 364 805 1 138 - - 151 119

Deux-Sèvres 90,4 79 - 652 520 336 - 56 39

Somme - 75 2 529 887 952 130 5 961 92 92

Tarn - 60 552 1 162 948 - - 70 70

Tarn-et-Garonne - 57 - - - - - - -

Var 100,0 54 2 385 1 218 1 648 - - 219 146


223


Année civile









(en €)


* (en €)

Vaucluse 99,7 18 638 1 484 639 174 4 995 77 58

Vendée - 58 1 328 593 635 122 - 48 48

Vienne - - - - - - - - -

Haute-Vienne 80,0 74 992 911 867 - 2 609 93 86

Vosges - - 1 024 - 669 - 5 583 59 59

Yonne - 77 - - - - - - -

Guadeloupe - - - - 46 - - 4 4

Martinique - - - - - - - - -

La Réunion 59,0 - - - - - - - -

Mayotte - 100 - - - - - - -

Moyenne - - 775 650 631 326 4 708 56 71


224




desservies

Ain 5 3 800 5 2 850 1 7 23

Aisne 3 3 108 1 663 1 8 29

Allier 8 1 393 3 101 20 289 303

Alpes-de-Haute-Provence 12 894 1 20 - - -

Hautes-Alpes 44 - - - - - -

Alpes-Maritimes 13 12 000 - - 7 - 84

Ardèche 11 1 153 165 1 050 - - -

Ardennes 2 3 137 5 - 1 39 27

Ariège - - - - - - -

Aube - - - - - - -

Aude 11 2 190 2 - 8 32 114

Aveyron - - - - - - -

Bouches-du-Rhône 14 15 258 - - - - -

Calvados - - - - - - -

Cantal 11 - - - - - -

Charente - - - - - - -

Charente-Maritime 9 5 832 - - 1 117 398

Cher 2 1 177 - - 9 179 259

Corrèze - - - - - - -

Côte-d'Or 4 2 953 2 518 3 79 115

Côtes-d'Armor 6 2 771 1 86 - 736 147

Creuse 10 580 4 40 20 65 50

Dordogne 8 1 142 3 - 3 - 23

Doubs 2 596 - - 14 - -

Drôme 14 4 842 3 - 15 308 200

Eure 4 - 3 - - - -

Eure-et-Loir 1 6 691 - - 1 243 332

Finistère 14 9 760 - - 7 50 40

Corse-du-Sud - - - - - - -

Gard 1 12 642 - 8 318 - - -

Gers 3 200 - - 13 53 145

Gironde 10 7 573 - - 7 480 190

Hérault 27 7 900 2 100 1 31 37

Ille-et-Vilaine 2 6 642 1 335 - - -

Indre 3 228 - - 3 584 220

Indre-et-Loire 2 2 310 1 - 3 20 43

Isère - - - - - - -

Jura 6 3 317 3 - 2 - 6

Landes 1 - - - - - -

Loir-et-Cher 1 1 850 - - 1 39 183

Loire 15 - - - - - -

Haute-Loire 14 - - - 2 - 260

Loire-Atlantique 12 7 089 8 - 9 1 369 187

Loiret - 4 104 - - 1 190 225

Lot 6 253 - - 21 123 155

Lot-et-Garonne 2 110 - - 2 - 45

Lozère 7 100 - - 16 - 80

Maine-et-Loire - 4 886 3 660 - - -

Manche 5 2 799 - - 17 46 -

Marne 7 1 330 2 - 2 384 620

Haute-Marne 3 398 - - 7 90 180

Mayenne 7 1 804 4 - 12 825 241

Meurthe-et-Moselle 9 3 848 2 - 1 12 57

Meuse 4 1 422 - - 1 95 162

Morbihan 8 5 000 2 - 5 - 23

Moselle 13 6 555 4 715 - - -

Nièvre - - - - - - -

Nord 46 17 638 - - - - -

Oise 3 15 685 - - 1 2 019 693

Orne 2 1 095 4 451 8 111 117

Pas-de-Calais 17 4 400 - - - - -

Puy-de-Dôme 20 2 000 4 141 62 200 292

Pyrénées-Atlantiques 18 - - - - - -

Hautes-Pyrénées - 595 - - 15 104 115

Pyrénées-Orientales 5 3 404 1 36 2 50 46

Bas-Rhin 14 7 719 1 212 12 - 152

Haut-Rhin 10 4 500 1 - 15 - -

Rhône - - - - - - -

Haute-Saône 15 718 - - 11 81 268

Saône-et-Loire 5 1 865 - - 3 - 46

Sarthe - 2 300 - - - - 4

Savoie 11 2 900 - - 13 56 38

Haute-Savoie 7 6 706 2 614 - - -

Seine-Maritime 6 11 280 1 11 280 1 - -

Deux-Sèvres 11 1 461 3 163 - - -

Somme 4 2 650 - - 1 - 13

Tarn 14 3 312 - - 12 182 110

Tarn-et-Garonne 6 1 015 1 80 7 180 20

Var 16 - 9 - 1 - 14


225




desservies

Vaucluse 7 4 261 - - 4 22 55

Vendée 2 4 850 - - 16 55 42

Vienne - - - - - - -

Haute-Vienne 7 1 976 1 8 9 - 42

Vosges 2 2 605 1 21 - - -

Yonne 8 1 500 - - 18 - 293

Guadeloupe - 14 306 - - 1 35 906 9

Martinique 406 107 - - - - -

La Réunion 7 7 772 - - 1 5 16

Mayotte - - - - - - -

Moyenne

Total

-

1 045

4 207

290 257

-

259

1 237

28 462

-

450

1 109

45 464

-

7 588


226






milliers)


Ain 108 4 288 Oui - 99.99

Aisne 62 - Oui - 98.1

Allier 41 2 333 Oui 2 333 100

Alpes-de-Haute-Provence 48 2 370 Oui - -

Hautes-Alpes - - - - -

Alpes-Maritimes 15 592 Oui 611 -

Ardèche 118 5 450 Oui - -

Ardennes 50 - Oui - -

Ariège - - - - -

Aube - - - - -

Aude 116 - - 83 -

Aveyron - - - - -

Bouches-du-Rhône 22 - - 2 115 -

Calvados - - - - -

Cantal 81 1 089 Oui - -

Charente - - - - -

Charente-Maritime 105 2 420 Non 338 -

Cher 34 3 150 Oui 3 150 -

Corrèze - - - - -

Côte-d'Or 24 3 269 Oui 3 269 100

Côtes-d'Armor 123 7 000 Oui 6 000 85

Creuse 21 3 900 Oui 3 900 10

Dordogne 242 - Oui - -

Doubs 16 - Oui - -

Drôme 93 - Oui - 86

Eure 113 - Non - -

Eure-et-Loir 101 5 261 Non 4 201 -

Finistère - - Non 300 -

Corse-du-Sud - - - - -

Gard 153 - Oui - -

Gers 26 - Oui - -

Gironde 120 6 621 Oui 6 200 -

Hérault 62 5 682 Non - -

Ille-et-Vilaine 106 - Oui - -

Indre 102 2 885 Oui 5 539 -

Indre-et-Loire 8 5 996 Oui 65 -

Isère - - - - -

Jura 66 1 500 Oui - -

Landes 69 - - - -

Loir-et-Cher 5 2 910 Oui 2 860 -

Loire - - - - -

Haute-Loire 125 - - - -

Loire-Atlantique 58 - Oui - -

Loiret 1 2 587 Oui - -

Lot 44 1 883 Oui - -

Lot-et-Garonne 77 3 173 Non 2 513 -

Lozère 77 1 761 Oui 1 666 100

Maine-et-Loire 44 8 666 - - -

Manche 63 - Non - -

Marne 38 6 400 Oui - -

Haute-Marne 33 3 799 Oui 2 820 1

Mayenne - 4 930 Oui - -

Meurthe-et-Moselle 13 3 978 - - -

Meuse - - Non - -

Morbihan 119 - - - -

Moselle 18 - - - -

Nièvre - - - - -

Nord 13 3 034 Oui - -

Oise 132 - Oui - 100

Orne 16 2 801 Oui - -

Pas-de-Calais 110 6 000 Oui - -

Puy-de-Dôme 67 10 380 Oui 10 380 100

Pyrénées-Atlantiques 119 6 398 Oui 1 315 -

Hautes-Pyrénées 130 2 500 Oui - -

Pyrénées-Orientales 9 4 998 Oui 4 998 100

Bas-Rhin 24 - Oui - -

Haut-Rhin 19 1 700 Oui - -

Rhône 48 - - - -

Haute-Saône 57 3 665 Oui 3 007 95.78

Saône-et-Loire 94 4 755 Non 1 000 -

Sarthe 46 - - - -

Savoie 64 4 900 Oui - -

Haute-Savoie 30 - - 1 786 -

Seine-Maritime - - Oui - -

Deux-Sèvres 40 3 358 Oui 3 442 40.35

Somme 80 2 200 Oui 2 194 95

Tarn 68 3 464 Oui 3 464 100

Tarn-et-Garonne 32 - - - -

Var - - Oui - -


227






milliers)


Vaucluse 55 1 094 Non 522 -

Vendée 110 8 000 Oui 8 000 -

Vienne - - - - -

Haute-Vienne 37 - Oui - 100

Vosges 15 28 - - -

Yonne 87 3 500 Oui - -

Guadeloupe 49 2 316 Oui - -

Martinique 39 - - - -

La Réunion 32 1 412 Non - -

Mayotte 123 4 000 Oui 6 100

Moyenne

Total

-

4 705

3 842

184 396

-

-

2 935,9

88 078

-

-


228





Ain 790 - -

Aisne 26 - -

Allier 212 - -

Alpes-de-Haute-Provence 2 - 1 453

Hautes-Alpes 565 - -

Alpes-Maritimes 1 450 - -

Ardèche 270 105 -

Ardennes - - -

Ariège - - -

Aube - - -

Aude 223 - -

Aveyron - - -

Bouches-du-Rhône 67 000 - -

Calvados - - -

Cantal - - -

Charente - - -

Charente-Maritime 268 - -

Cher 368 - -

Corrèze - - -

Côte-d'Or 1 505 1 250 -

Côtes-d'Armor 549 - -

Creuse 75 - -

Dordogne - - -

Doubs 7 - -

Drôme 792 - -

Eure 113 616 - -

Eure-et-Loir 3 318 - -

Finistère 785 4 900 1 091

Corse-du-Sud - - -

Gard 1 306 - -

Gers - - -

Gironde 1 133 - -

Hérault 4 - -

Ille-et-Vilaine 5 516 - -

Indre 97 - -

Indre-et-Loire 633 - -

Isère - - -

Jura 199 - -

Landes 50 - -

Loir-et-Cher 151 - -

Loire - - -

Haute-Loire 10 - -

Loire-Atlantique 1 261 - 9 035

Loiret - - -

Lot - - -

Lot-et-Garonne 1 097 - -

Lozère - - -

Maine-et-Loire - - -

Manche - - -

Marne 34 - -

Haute-Marne - - -

Mayenne - - -

Meurthe-et-Moselle 1 881 - -

Meuse 18 - -

Morbihan 78 - -

Moselle 1 580 - -

Nièvre - - -

Nord 900 200 -

Oise 728 - -

Orne 493 - -

Pas-de-Calais 400 - -

Puy-de-Dôme 4 - -

Pyrénées-Atlantiques - - -

Hautes-Pyrénées 223 - -

Pyrénées-Orientales 19 675 - -

Bas-Rhin 3 835 - -

Haut-Rhin - - -

Rhône 847 - 3 000

Haute-Saône 82 - -

Saône-et-Loire - - -

Sarthe 500 - -

Savoie 805 - -

Haute-Savoie 2 475 - -

Seine-Maritime 1 400 - -

Deux-Sèvres 93 - -

Somme - - -

Tarn 555 - -

Tarn-et-Garonne 113 - -

Var 3 222 - -


229





Vaucluse 11 - -

Vendée - - -

Vienne - - -

Haute-Vienne 290 - -

Vosges - - -

Yonne - - -

Guadeloupe - - -

Martinique 33 712 - -

La Réunion 43 - -

Mayotte - - -

Total 277 275 6 455 14 579


230




Ain 4 207 - 12 -

Aisne - - - -

Allier - - - -



Alpes-Maritimes - - 300 -

Ardèche - - 80 -

Ardennes - - - -

Ariège - - - -

Aube - - - -

Aude - - 25 -

Aveyron - - - -

Bouches-du-Rhône - - - -

Calvados - - - -

Cantal - - - -

Charente - - - -


Cher - - - -

Corrèze - - - -

Côte-d'Or - - - -

Côtes-d'Armor - - - 30

Creuse - - 30 100

Dordogne - - 34 -

Doubs - - - -

Drôme - 1 770 286 -

Eure - - - -

Eure-et-Loir - - 121 -

Finistère - - 50 -


Gard - - - -

Gers - - - -

Gironde - - - -

Hérault - - - -


Indre - - - -

Indre-et-Loire - - - -

Isère - - - -

Jura - - - -

Landes - - - -


Loire - - - -

Haute-Loire - - - -

Loire-Atlantique - - - -

Loiret - - - -

Lot - - - -


Lozère - - - -


Manche - - - -

Marne - - - -


Mayenne - - 747 -

Meurthe-et-Moselle - - - -

Meuse - - 370 -

Morbihan - - - -

Moselle - - - -

Nièvre - - - -

Nord - - - -

Oise - - - -

Orne - - 38 917


Puy-de-Dôme - - - -


Hautes-Pyrénées - - - -


Bas-Rhin - - - -

Haut-Rhin - - - -

Rhône - - - -



Sarthe - - - -

Savoie - - - -


Seine-Maritime - - 580 -


Somme - - - -

Tarn - - - -


Var - - - -


231




Vaucluse - - 8 -

Vendée - - - -

Vienne - - - -

Haute-Vienne - - - -

Vosges - - - -

Yonne - - - -

Guadeloupe - - - -

Martinique - - - -

La Réunion - - - -

Mayotte - - - -

Total 4 207 2 227 3 055 1 047


232




Ain - - - -

Aisne - - - -

Allier - - - -




Ardèche - - 80 -

Ardennes - - - -

Ariège - - - -

Aube - - - -

Aude - - 17 -

Aveyron - - - -

Bouches-du-Rhône 26 100 - - -

Calvados - - - -

Cantal - - - -

Charente - - - -

Charente-Maritime - - 102 -

Cher - - 327 -

Corrèze - - - -

Côte-d'Or - - 69 -


Creuse - - 30 100

Dordogne - - 34 -

Doubs - - 69 -

Drôme - 1 770 286 -

Eure - - - -


Finistère - - 50 -


Gard - - - -

Gers - - 34 -

Gironde - - 253 -

Hérault - 475 - 804

Ille-et-Vilaine 252 - - -

Indre - - - -

Indre-et-Loire - - 96 -

Isère - - - -

Jura - - - -

Landes 2 500 - - -


Loire - - - -

Haute-Loire - - 157 -

Loire-Atlantique - 1 299 824 10

Loiret - - - -

Lot - - 37 -


Lozère - - 35 -


Manche - - - -

Marne - - 752 -


Mayenne - - 723 -

Meurthe-et-Moselle - - 23 -

Meuse - - 425 -

Morbihan - - - -

Moselle - - - -

Nièvre - - - -

Nord - - - -

Oise - - 4 905 -

Orne - - 38 917

Pas-de-Calais 672 102 - -

Puy-de-Dôme - - 80 -


Hautes-Pyrénées - 338 175 -


Bas-Rhin - - 70 -

Haut-Rhin - - - -

Rhône - 18 840 2 405 -



Sarthe - - - -

Savoie - - 20 -


Seine-Maritime - - 580 -


Somme - - - -

Tarn - - - -


Var - - - -


233




Vaucluse - - 15 -

Vendée - - - -

Vienne - - - -

Haute-Vienne 700 24 23 -

Vosges - - - -

Yonne - - - -

Guadeloupe - - - -

Martinique - - - -

La Réunion - - - -

Mayotte - - - -

Total 30 224 23 305 13 113 1 831


234





Ain - - - - - - - - - - 1 478 -

Aisne - - - 17 - 78 - 258 - 17 - 2 123

Allier - - - - - - - 823 - 104 - -

Alpes-de-Haute-Provence - - - - - 893 - - - 17 - -

Hautes-Alpes - - - - - - - - - - - -

Alpes-Maritimes - - - - - - - - - - - -

Ardèche - 2 600 230 - - 315 26 25 - 1 405 - -

Ardennes - - - - - - - - - - - -

Ariège - - - - - - - - - - - -

Aube - - - - - - - - - - - -

Aude - 114 - - - 450 - - - 1 249 - -

Aveyron - - - - - - - - - - - -

Bouches-du-Rhône - - - - - - - - - - - -

Calvados - - - - - - - - - - - -

Cantal - - - - - 1 258 - - - 95 - -

Charente - - - - - - - - - - - -

Charente-Maritime - 1 132 - - - 22 - - - 74 - 61

Cher - - 162 - - - - - - - - -

Corrèze - - - - - - - - - - - -

Côte-d'Or - - - 346 - 962 - - - 49 - -

Côtes-d'Armor - - - - - 450 - 585 - 1 575 - 15

Creuse - - - - - 750 - - - 160 - -

Dordogne - - - - - - - 73 - 2 436 - -

Doubs - - - - - 270 - - - - - 21

Drôme - - - 273 - 136 - 485 - 573 - -

Eure - - - - - - - 263 - 280 - 6

Eure-et-Loir - - - 228 - 1 606 - 169 - 6 419 - -

Finistère - 13 300 - - - 200 - 1 120 - - - -

Corse-du-Sud - - - - - - - - - - - -

Gard - - - - - - - - - - - -

Gers - - - 27 - 8 - - - 63 - -

Gironde - - - - - - - 60 - 1 598 - -

Hérault - - - - - - - 12 317 - 2 525 - 4 981

Ille-et-Vilaine - - - - - - - - - 2 500 - -

Indre - - - 275 - - - 39 - - - 197

Indre-et-Loire - - - 32 - 105 - 7 - - - 8

Isère - - - - - - - - - - - -

Jura - - - - - - - - - 2 - 22

Landes - - - - - - - - - - - -

Loir-et-Cher - - - - - 683 - 13 - 435 - -

Loire - - - - - - - - - - - -

Haute-Loire - - - - - - - - - - - -

Loire-Atlantique - - - 24 - 526 - 1 056 - 793 - -

Loiret - - - - - - - - - - - -

Lot - - - - - - - - - - - 24

Lot-et-Garonne - - - - - - - 50 - - - 15

Lozère - - - - - 376 - - - 255 - -

Maine-et-Loire - - - - - - - - - - - -

Manche - - - - - - - - - - - -

Marne - 2 800 - - - 1 121 - 43 - 123 - -

Haute-Marne - - - - - 1 231 - - - 137 - -

Mayenne - - - - - - - - - 863 - -

Meurthe-et-Moselle - - - - - 17 - - - - - -

Meuse - - - - - 201 - - - 490 - 84

Morbihan - - - 76 - 132 - 344 - - - 35

Moselle - - - - - - - 960 - - - -

Nièvre - - - - - - - - - - - -

Nord - - - 5 231 - 19 - 4 032 - - - -

Oise - - - - - 230 - - - - 218 3 872

Orne - 9 400 - - - 30 - - - 493 - 2 830

Pas-de-Calais - - - - - - - - - - - -

Puy-de-Dôme - - - - - 22 - 15 - 2 570 - -

Pyrénées-Atlantiques - - - - - 1 700 - - - 79 - -

Hautes-Pyrénées - - - - - 194 - - - 322 - -

Pyrénées-Orientales - - - - - - - - - - - -

Bas-Rhin - - - - - - - 35 - 681 1 077 -

Haut-Rhin - - - - - - - 140 - - - -

Rhône - - - 7 - 138 - - - 3 379 - 229

Haute-Saône - - - 33 - 35 - - - - - -

Saône-et-Loire - - - - - - - 85 - 105 - 29

Sarthe - 8 945 - - - - - - - 1 600 - -

Savoie - - - - - - - - - - - -

Haute-Savoie - - - - - - - - - - - -

Seine-Maritime - 15 500 1 150 - - - - 2 100 - 1 250 - -

Deux-Sèvres - - - - - 617 - 450 - 283 - -

Somme - 9 321 - - - - - - - 551 - -

Tarn - - - - - 2 240 - - - 1 200 - -

Tarn-et-Garonne - - - - - 3 - - - - - -

Var - - - - - - - - - 2 567 - 3


235





Vaucluse - 6 800 - - - - - - - - - -

Vendée - - - - - - - - - - - -

Vienne - - - - - - - - - - - -

Haute-Vienne - - - - - - - 335 - 1 013 - 106

Vosges - - - - - 57 - - - 653 - -

Yonne - - - - - - - - - - - -

Guadeloupe - - - - - - - - - - - -

Martinique - - - - - - - - - - - -

La Réunion - 6 950 - - - 1 664 - - - - - 17

Mayotte - - - - - - - - - - - -

Total - 76 862 1 542 6 569 - 18 739 26 25 882 - 40 983 2 773 14 678


236










Nombre d'AOTU



Conseil Général



Ain oui non non non non 2,0 2,0 3 2 99,9 oui

Aisne non oui non non non 1,1 11,5 - 1 100,0 non

Allier oui non non non non 2,0 2,0 - - 100,0 non

Alpes-de-Haute-Provence non non non oui non 2,0 11,0 - - 88,0 oui

Hautes-Alpes oui non non non non 3,0 3,0 - - 100,0 non

Alpes-Maritimes oui non non non non 1,0 1,0 - 6 95,0 oui

Ardèche oui non non non non 0,9 3,0 - - 93,0 oui

Ardennes non non non oui non 1,5 3,0 - - 95,0 oui

Ariège - - - - - - - - - - -

Aube - - - - - - - - - - -

Aude oui oui oui non non 1,0 1,0 - - 89,4 oui

Aveyron - - - - - - - - - - -

Bouches-du-Rhône non oui non non non 1,0 8,5 - 7 - oui

Calvados - - - - - - - - - - -

Cantal oui non non non non 1,5 1,5 - - 75,0 oui

Charente - - - - - - - - - - -

Charente-Maritime non non non oui non 2,3 6,9 - 4 97,0 oui

Cher oui non non non non 1,0 2,0 - 1 100,0 non

Corrèze - - - - - - - - - - -

Côte-d'Or oui non non non non 1,5 1,5 - 1 100,0 oui

Côtes-d'Armor oui non non non non 1,6 2,0 - 1 85,0 oui

Creuse oui non non non non 2,0 2,0 - - 85,0 oui

Dordogne oui non non non non 1,0 2,0 - - 80,0 oui

Doubs oui non oui non non 3,0 6,0 - 1 100,0 non

Drôme non non non oui non 1,0 7,0 1 2 90,0 oui

Eure oui non non non non 2,0 2,0 - - 85,0 oui

Eure-et-Loir non non non non oui 1,7 10,4 2 1 80,0 oui

Finistère oui non non non non 0,8 2,0 - 4 85,0 oui

Corse-du-Sud - - - - - - - - - - -

Gard oui non non non non 1,3 1,5 - 1 99,0 oui

Gers non oui oui non non 1,8 12,8 - - 100,0 oui

Gironde non non non non oui 2,4 16,8 - 1 90,0 oui

Hérault oui non non non non 0,7 1,5 5 3 75,0 oui

Ille-et-Vilaine non non non oui non 1,9 4,3 - 1 90,0 oui

Indre oui non non non non 1,0 2,0 19 - 100,0 non

Indre-et-Loire oui non non non non 1,8 1,8 13 2 - oui

Isère - - - - - - - - - - -

Jura oui non non non non 2,0 2,0 - - 100,0 non

Landes oui non non non non 2,0 5,0 - - 100,0 oui

Loir-et-Cher oui non non non non 2,0 2,0 - - 95,0 oui

Loire oui non non non non 1,5 2,0 - - 90,0 oui

Haute-Loire non oui non non non 2,0 10,2 - - 80,3 oui

Loire-Atlantique oui non non non non - 2,0 36 2 83,0 oui

Loiret oui non non non non 2,1 2,1 - 1 100,0 non

Lot non oui non non non 1,9 10,9 - - 100,0 non

Lot-et-Garonne oui non non non non 2,0 2,0 - - 100,0 non

Lozère non oui non non non - - - - 88,0 oui

Maine-et-Loire non non non oui non 1,7 5,2 - 1 84,0 oui

Manche oui non non non non 2,2 2,2 1 - 94,0 oui

Marne non non oui non non 1,0 6,0 - - 93,0 oui

Haute-Marne non oui non non non 1,0 11,3 - - 81,0 oui

Mayenne oui non non non non 1,6 2,0 - - 93,0 oui

Meurthe-et-Moselle oui non non non non 1,7 2,5 - - 100,0 non

Meuse oui non non non non 1,5 4,0 - - 97,5 oui

Morbihan oui non non non non 2,0 2,0 - 2 81,0 oui

Moselle non oui non non non 1,5 4,5 - - 86,0 oui

Nièvre - - - - - - - - - - -

Nord oui non non non non 1,5 1,5 - 1 100,0 non

Oise oui non non non non 2,0 2,0 - - 100,0 non

Orne oui non non non non 2,0 2,0 - - - oui

Pas-de-Calais non oui non non non 0,8 5,0 - - 99,9 oui

Puy-de-Dôme oui non non non non 2,0 2,0 - - 90,0 oui

Pyrénées-Atlantiques non non non oui non 1,0 5,0 1 - - -

Hautes-Pyrénées oui non non non non 1,5 2,0 7 - 94,0 oui

Pyrénées-Orientales oui non non non non - 1,0 - - 94,0 oui

Bas-Rhin oui non non non non 2,0 2,0 63 3 90,0 oui

Haut-Rhin non oui oui non non 2,1 4,4 46 1 85,0 oui

Rhône - - - - - - - - - - -

Haute-Saône non oui non non non 1,0 7,6 1 - 100,0 non

Saône-et-Loire oui non non non non 1,5 1,5 - 1 100,0 oui

Sarthe oui non non non non 1,4 1,4 - - 90,0 oui

Savoie non - - oui non - - - 1 91,1 oui

Haute-Savoie non non oui non non 2,0 15,1 - 1 85,0 oui

Seine-Maritime oui non non non non 1,2 2,0 - - 90,0 oui

Deux-Sèvres non non non oui non 1,5 7,5 - - 92,9 oui

Somme non non non non oui 1,5 4,0 - - 85,0 oui

Tarn oui non non non non 2,0 2,0 7 2 75,0 oui

Tarn-et-Garonne - - - - - - - - - 85,0 oui

Var oui non non oui non 2,0 2,0 - 1 92,0 oui


237










Nombre d'AOTU



Conseil Général



Vaucluse non oui non non non 1,5 2,0 - 2 90,0 oui

Vendée non non non oui non 2,0 5,0 - - - oui

Vienne - - - - - - - - - - -

Haute-Vienne oui non non non non - 2,0 2 1 80,0 oui

Vosges non non non oui non 1,2 5,0 - - - oui

Yonne oui non non non non 2,0 2,0 - 9 100,0 oui

Guadeloupe non oui non non non 0,4 5,6 - - 60,0 oui

Martinique non oui non non non 1,0 9,8 - - 71,0 oui

La Réunion non non non oui non 0,7 7,0 - 1 - -

Mayotte - - - - - - - - - - -


238












Ain 10 - 10 - 34 - -

Aisne 5 5 5 6 6 - -

Allier 3 - 3 50 - - 3

Alpes-de-Haute-Provence - - - - - - -

Hautes-Alpes - - - - - - -

Alpes-Maritimes - - - 2 - 100 -

Ardèche 20 2 20 6 56 3 -

Ardennes - - - - - - -

Ariège - - - - - - -

Aube - - - - - - -

Aude 58 58 - 35 - - -

Aveyron - - - - - - -

Bouches-du-Rhône 30 15 3 195 60 - -

Calvados - - - - - - -

Cantal - - - - - - -

Charente - - - - - - -

Charente-Maritime 23 - 23 92 59 - 10

Cher - - - - - - -

Corrèze - - - - - - -

Côte-d'Or 28 13 10 50 38 - -

Côtes-d'Armor 10 - - 30 - - -

Creuse 21 21 - 21 - 350 -

Dordogne 4 4 - - - - -

Doubs 3 - 3 - 8 - -

Drôme - - - - - - -

Eure 3 3 3 10 10 - -

Eure-et-Loir - - - 53 53 - -

Finistère 44 44 - 88 - - -

Corse-du-Sud - - - - - - -

Gard - - - - 10 - -

Gers - - - - - - -

Gironde - - - 34 55 31 20

Hérault - 6 1 92 15 21 1

Ille-et-Vilaine - - - - 2 - -

Indre 19 19 2 23 5 - -

Indre-et-Loire - - - 25 85 150 -

Isère - - - - - - -

Jura - - - 70 - 15 -

Landes 15 - - - - - -

Loir-et-Cher - - - 5 - - -

Loire - - - - - - -

Haute-Loire - - - - - - -

Loire-Atlantique - 1 - 7 - 28 -

Loiret 26 - - - 155 624 209

Lot - - - - - - -


Lozère - - - - - - -

Maine-et-Loire - - - - - - -

Manche - - - - - - -

Marne 2 - - - 4 - -

Haute-Marne - - - - 3 - -

Mayenne - - - - - - -

Meurthe-et-Moselle - - - - - - -

Meuse 10 - 10 - 21 - -

Morbihan - - - - - - -

Moselle - - - - - - -

Nièvre - - - - - - -

Nord - - - 101 - 62 62

Oise - - - - 44 - -

Orne - - - 8 - - -


Puy-de-Dôme - - - - - - -

Pyrénées-Atlantiques - - - - - - -

Hautes-Pyrénées 1 - - - - - -

Pyrénées-Orientales 5 - - - - - -

Bas-Rhin - - - 84 - - -

Haut-Rhin 7 7 7 17 17 - -

Rhône - - - - - - -

Haute-Saône - - - - - - 1

Saône-et-Loire 25 7 9 9 13 1 -

Sarthe 4 - - 90 - - -

Savoie - - - - - - -

Haute-Savoie - - - - - - -

Seine-Maritime 2 2 - 1 1 - -

Deux-Sèvres 4 - 4 - 6 - 4

Somme - - - - - - -

Tarn - 4 - - - - -


Var - - - 220 - - -


239












Vaucluse 21 - - 67 - - -

Vendée 15 - 15 - - - -

Vienne - - - - - - -

Haute-Vienne - - - - - - -

Vosges - - 3 - - - -

Yonne 3 3 - 4 - - -


Martinique - - - - - 186 -

La Réunion - - - 2 2 - -

Mayotte - - - - - - -

Moyenne

Total

14,5

421

12,6

214

7,7

131

48,3

1497

30,5

762,0

130,9

1571

38,8

310


240





Ain 7,0 8,0 2,0

Aisne 8,0 5,0 -

Allier 5,0 5,0 3,0

Alpes-de-Haute-Provence 8,0 5,0 -

Hautes-Alpes 7,0 7,0 -

Alpes-Maritimes 10,0 7,0 5,0

Ardèche 8,0 7,0 3,0

Ardennes 6,0 6,0 1,0

Ariège - - -

Aube - - -

Aude 7,0 5,0 3,0

Aveyron - - -

Bouches-du-Rhône 4,0 4,0 1,0

Calvados - - -

Cantal 6,0 4,0 -

Charente - - -

Charente-Maritime 8,0 5,0 8,0

Cher 7,0 7,0 7,0

Corrèze - - -

Côte-d'Or 6,0 4,0 6,0

Côtes-d'Armor 10,0 7,0 -

Creuse 7,0 7,0 -

Dordogne 7,0 6,0 7,0

Doubs 7,0 7,0 -

Drôme 8,0 7,0 7,0

Eure 3,0 3,0 -

Eure-et-Loir 8,0 9,0 8,0

Finistère 7,0 7,0 7,0

Corse-du-Sud - 4,0 -

Gard 10,0 - -

Gers 7,0 5,0 5,0

Gironde 6,0 6,0 6,0

Hérault 6,0 6,0 -

Ille-et-Vilaine 8,0 7,0 -

Indre 10,0 7,0 10,0

Indre-et-Loire 7,0 5,0 4,0

Isère - - -

Jura 7,0 - -

Landes 8,0 7,0 -

Loir-et-Cher 8,0 7,0 4,0

Loire 8,0 5,0 -

Haute-Loire 10,0 5,0 5,0

Loire-Atlantique 9,0 8,0 4,0

Loiret 12,0 12,0 12,0

Lot 6,0 4,0 5,0

Lot-et-Garonne 2,0 6,0 -

Lozère 7,0 7,0 -

Maine-et-Loire 10,0 10,0 1,0

Manche - 3,0 -

Marne 7,0 7,0 3,0

Haute-Marne 7,0 7,0 4,0

Mayenne 8,0 6,0 3,0

Meurthe-et-Moselle 6,0 6,0 2,0

Meuse 8,0 8,0 8,0

Morbihan 8,0 10,0 -

Moselle 10,0 10,0 -

Nièvre - - -

Nord 8,0 - -

Oise 12,0 12,0 6,0

Orne 8,0 4,0 -

Pas-de-Calais 7,0 8,0 -

Puy-de-Dôme 10,0 4,0 3,0

Pyrénées-Atlantiques 8,0 8,0 -

Hautes-Pyrénées 4,0 6,0 3,0

Pyrénées-Orientales 1,0 1,0 1,0

Bas-Rhin 10,0 4,0 -

Haut-Rhin 5,0 5,0 -

Rhône - - -

Haute-Saône 6,0 7,0 6,0

Saône-et-Loire 8,0 4,0 8,0

Sarthe - - -

Savoie 7,0 5,0 3,0

Haute-Savoie 7,0 4,0 -

Seine-Maritime 4,0 4,0 4,0

Deux-Sèvres 7,0 7,0 -

Somme 7,0 7,0 -

Tarn 6,0 4,0 -

Tarn-et-Garonne - - 3,0

Var 8,0 3,0 8,0


241





Vaucluse 8,0 2,0 8,0

Vendée 10,0 7,0 4,0

Vienne - - -

Haute-Vienne 7,0 7,0 -

Vosges 7,0 7,0 -

Yonne 9,0 7,0 9,0

Guadeloupe 12,0 2,0 1,0

Martinique - - -

La Réunion 6,0 6,0 6,0

Mayotte - 3,0 -

Moyenne 6,0 7,4 4,9


242

Lexique

Allocation Individuelle Allocation versée par le département lorsque les familles transportent elles-mêmes leur(s)enfant(s) du fait de la non possibilité d'accéder à un service de transport.

AO 2 Autorité Organisatrice de second rang

AOTU Autorité Organisatrice des Transports Urbains

CLIS Classe Localisée pour l'Inclusion Scolaire

Convention TCNU Cette donnée correspond aux dépenses de fonctionnement du département pour lestransports routiers qu'il organise (hors transport scolaire) et assurés sous le régime de laconvention avec une ou des entreprises de transport.

Coût total par élève Cette donnée correspond au rapport entre le total des dépenses engagées par le départementpour le transport quotidien des élèves, et le nombre total d'élèves (sans double compte).

DGD Dotation Générale de Décentralisation

Exploitant Tout inscrit au registre départemental des transports, y compris les régies.

Nombre total d'élèves subventionnés

Cette donnée correspond au nombre total d'élèves (sans double compte) pris en charge par ledépartement, qu'ils soient transportés ou subventionnés.

PTU Périmètre de Transports Urbains

SATPS Service A Titre Principal pour les Scolaires

Service à la demande (SALD) Service étudié et mis en place de la même façon qu'un service régulier ordinaire (pointsd'arrêt, horaire, etc), mais qui ne fonctionne que sur demande d'un usager.

SRO Service Régulier Ordinaire

Tarification zonale Le périmètre de transports départementaux est découpé en zones, la tarification y estmodulée selon le nombre de zones traversées.

Tarification unique La tarification est unique quel que soit le trajet parcouru au sein du département

Tarification par section Chaque ligne départementale est découpée en tronçons regroupant plusieurs arrêts et appeléssections. La tarification est proportionnelle au nombre de sections parcourues.

Tarification kilométrique La tarification est modulée selon le nombre de kilomètres parcourus.Arrêté du 3 mai 2007 Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de

personnes rend notamment obligatoirel'application de l'annexe VII de la directive européenne 2001/85/CE relative à l'accessibilitédes autobus et autocars de plus de 9 passagers, par construction, pour les personnes àmobilité réduites (PMR).

Arrêté du 15 janvier 2007 Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publicsénumère les spécifications techniques pour l'accessibilité des points d'arrêt

AttentionLa somme "dépenses totales" somme comprend :- le total des dépenses du département pour le transport quotidien des scolaires,- le total des participations financières du département à d'autres collectivités pour le transport quotidien desscolaires,- le total des dépenses du département pour le transport des élèves handicapés,- le total des dépenses du département pour le transport des élèves internes,- le total des dépenses de fonctionnement du département pour les autres activités de transport (à l'exception dutransport des scolaires).

La somme "dépenses scolaires totales" comprend :- le total des dépenses du département pour le transport quotidien des scolaires,- le total des participations financières du département à d'autres collectivités pour le transport quotidien desscolaires,- le total des dépenses du département pour le transport des élèves handicapés,- le total des dépenses du département pour le transport des élèves internes.

243

Correspondants statistiques

CETE Coordonnées Nom du correspondant Régions de compétence

Nord-Picardie 2 rue de BruxellesBP 27559019 LILLE CedexTél. : 03 20 49 61 06Fax. : 03 20 53 15 25Mél : [email protected]

M. VERSTRAETE Nord-Pas-de-CalaisPicardie

Est Technopole Metz 20001 bd de la SolidaritéBP 8523057076 METZ Cedex 03Tél. : 03 87 20 43 00Fax. : 03 87 20 45 90Mél : [email protected]

M. SZYMKOWIAK AlsaceChampagne-ArdenneLorraine

Lyon 109, avenue Salvador AllendeCase n°169674 BRON CedexTéléphone : 04 72 14 31 56Télécopie : 04 72 14 31 80Mél : [email protected]

Mme LE RUYET AuvergneBourgogneFranche-ComtéRhône-Alpes

Méditerranée BP 3700013791 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3Téléphone : 04 42 24 72 10Télécopie : 04 42 24 77 80Mél : [email protected]

Mme FOURNIER CorseLanguedoc-RoussillonProvence-Alpes-Côte d'Azur

Sud-Ouest 12, avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSETéléphone : 05 62 25 97 76Télécopie : 05 62 25 97 99Mél : [email protected]

M. FRANÇOISE AquitaineLimousinMidi-PyrénéesPoitou-Charentes

Ouest MAN - Rue René VivianiBP 4622344262 NANTES Cedex 2Téléphone : 02 40 12 84 56Télécopie : 02 40 12 84 44Mél : [email protected]

Mme HOLUB BretagnePays de la Loire

NormandieCentre

Chemin de la PoudrièreBP 24576120 GRAND QUEVILLYTéléphone : 02 35 68 82 73Télécopie : 02 35 68 82 75Mél : [email protected]

Mme HAMADY CentreBasse-NormandieHaute-Normandie

Organismes nationaux Coordonnées Nom du correspondant

CERTU

2 rue Antoine Charial

CS 33927 - 69426 LYON Cedex 03Tél. : 04 72 74 58 26Fax. : 04 72 74 59 20Mél : [email protected]

M. DAROUACHE

DGITM SFC1 - Arche de la Défense, Paroi Sud92055 Paris La Défense Cedex 04Tél. : 01 40 81 16 17Fax : 01 40 81 16 40Mél : [email protected]

Mme GUEGUEN

GART 22, rue Joubert75009 PARISTél. : 01 40 41 18 19Fax. : 01 40 41 18 11Mél : [email protected]él : [email protected]

Mme DUJARDINMme SABATIER FORNE

ANATEEP 8, rue Edouard Lockroy75011 PARISTél. : 01 43 57 42 86Fax : 01 43 57 03 94Mél : [email protected]

M. BRETON

ADF 6, rue Duguay Trouin75006 PARISTél. : 01 45 49 60 20Fax : 01 45 49 60 21Mél : [email protected]

Mme FREDERIC

FNTV 106, rue d'Amsterdam75009 PARISTél. : 01 40 82 62 72Mél : [email protected]

M. PUJOS

244

© 2013 - ministère de l’Égalité des territoires et du Logement - ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergiecentre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement du Certu est illicite (loi du 11 mars 1957). Cette reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.

Dépôt légal : 2e trimestre 2013ISSN : 1960-2073

Cet ouvrage est en vente au CertuBureau de vente :2, rue Antoine Charial69426 Lyon Cedex 03) (+33) (0) 4 72 74 59 59 http://www.certu.fr-catalogue.fr

fppk=W=NVSMJOMTPéêáñ=ÇÉ=îÉåíÉ=W=30 euros

�

`Éêíìi~=dê~åÇÉ=^êÅÜÉ

é~êçá=pìÇ

VOMRR=i~=a¨ÑÉåëÉ=`ÉÇÉñ=

í¨ä¨éÜçåÉ=W=

MN=QM=UN=ON=OO

í¨ä¨ÅçéáÉ=W=

MN=QM=UN=NS=PM

ÅÉåíêÉ=ÇÛ°íìÇÉë

ëìê=äÉë=ê¨ëÉ~ìñ

äÉë=íê~åëéçêíë

äÛìêÄ~åáëãÉ=

Éí=äÉë=ÅçåëíêìÅíáçåë

éìÄäáèìÉë

OI=êìÉ=^åíçáåÉ=`Ü~êá~ä

SVQOS=ióçå=`ÉÇÉñ=MP

í¨ä¨éÜçåÉ W=MQ=TO=TQ=RU=MM

í¨ä¨ÅçéáÉ W=MQ=TO=TQ=RV=MM

ïïïKÅÉêíìKÑê

20112012

ÇáêÉÅíáçå=Ö¨å¨ê~äÉ=ÇÉë=fåÑê~ëíêìÅíìêÉëIÇÉë=qê~åëéçêíëÉí=ÇÉ=ä~=jÉê

Documents

íê~åëéçêíë ~ååì~áêÉ==ëí~íáëíáèìÉ==OMNN=J=OMNO … · Ćvolution 2006 - 2011 annuaire statistique 2011 - 2012 direction gąnąrale ... les données démographiques