* en application de l'article 33 du Règlement du Parlement

1* en application de l'article 33 du Règlement du Parlement wallon

TABLE DES MATIERES

1. ORGANES DU PARLEMENT ............................................................................................ P. 3

1.1. MEMBRES ET COMPOSITION POLITIQUE .........................................................P. 31.2. BUREAU ...................................................................................................................P. 121.3.COMMISSION, SOUS-COMMISSION, COMITÉ D'AVIS ET COMITÉS .............. P. 13

2. ACTIVITÉS DU PARLEMENT WALLON ...................................................................... P. 23

2.1. NOMBRE DE REUNION ........................................................................................ P. 232.2. TRAVAUX LÉGISLATIFS ...................................................................................... P. 322.3. CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT WALLON .................................................. P. 572.4. AUDITIONS EN COMMISSION ET COLLOQUE ............................................... P. 672.5. MISSIONS D'ÉTUDE ET VISITES ........................................................................ P. 742.6. MANIFESTATIONS OFFICIELLES ...................................................................... P. 762.7. VISITEURS ............................................................................................................. P. 80

2

1. PRESENTATION DES ORGANES DU PARLEMENT WALLON

1.1. MEMBRES ET COMPOSITION POLITIQUE

1.1.1. Composition politique

Les 75 sièges du Parlement wallon se répartissent comme suit depuis le 7 juin 2009 :

Groupes politiques Nombre de députés

PS 29

MR 19

Ecolo 14

cdH 13

Les groupes politiques désignent en leur sein un président :

GROUPE PS Mme Isabelle SIMONISDésignation le 16 juillet 2009

GROUPE MR M. Willy BorsusDésignation le 23 juin 2009

GOUPE Ecolo M. Bernard WesphaelDésignation le 23 juin 2009

GROUPE cdH M. Maxime PrévotDésignation le 23 juin 2009

3

4

1.1.2. Professions

Catégories professionnelles Nombre

Employés 26

Enseignants 12

Fonctionnaires 11

Indépendants 9

Journalistes 2

Professions libérales 10

Autres 5

N.B. : Liste établie sur la base des renseignements donnés par les membres.Le fait qu'un membre appartienne à une catégorie professionnelle déterminée ne signifie pas que la profession est encore effectivement exercée.

Bourgmestres Autres membresd'un Collège communal

Membres d'un Conseil communal

27 13 20

1.1.3. Répartition des membres en fonction de l'année de naissance

Année de naissance Nombre Année de naissance Nombre

1939 1 1964 2

1943 1 1965 1

1946 3 1966 1

1947 2 1967 3

1948 1 1968 4

1949 2 1969 3

1951 2 1970 1

1953 3 1971 4

1954 1 1972 1

1955 4 1973 3

1956 1 1975 3

1957 6 1977 1

1958 1 1978 4

1959 2 1979 1

1960 3 1980 1

5

1962 5 1981 1

1963 2 1984 1

6

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60-64

65-79

15 10 5 5 10 15

Pyramide des âges

Parlement wallon 2011

HommesFemmes

Effectifs

Gro

upe

s d

'âg

e

1.1.4. Liste des membres

Nom Groupe politique

Mme Barzin Anne MRM. Bayet Hugues PSMme Bertouille Chantal MRM. Binon Yves MRM. Bolland Marc PSM. Borsus Willy MRM. Bouchat André cdHMme Cassart-Mailleux Caroline MRM. Cheron Marcel Ecolo (Sénateur de Communauté)M. Collignon Christophe PSMme Cornet Véronique MRMme Cremasco Véronica EcoloM. Crucke Jean-Luc MRM. Daele Matthieu Ecolo Mme de Coster-Bauchau Sybille MRM. de Lamotte Michel cdHM. de Saint Moulin Marc PSMme Defraigne Christine MR (Sénatrice de Communauté)M. Desgain Xavier EcoloMme Dethier-Neumann Monika EcoloM. Di Antonio Carlo cdHM. Disabato Emmanuel EcoloM. Dodrimont Philippe MRM. Dupont Christian PSM. Dupriez Patrick EcoloM. Eerdekens Claude PSM. Elsen Marc cdHMme Fassiaux-Looten Françoise PSM. Fourny Dimitri cdH (Sénateur de Communauté)M. Gadenne Alfred cdHMme Goffinet Anne-Catherine cdHMme Gonzalez Moyano Virginie PSMme Hoyos Emily EcoloMme Houdart Catherine PSM. Jamar Hervé MR M. Jeholet Pierre-Yves MRMme Kapompolé Joëlle PSM. Kilic Serdar PSM. Kubla Serge MRM. Langendries Benoît cdHM. Lebrun Michel cdHM. Lenzini Mauro PSM. Luperto Jean-Charles PSM. Maene Jean-Claude PSMme Meerhaeghe Isabelle EcoloM. Miller Richard MR (Sénateur de Communauté)M. Mottard Maurice PSM. Mouyard Gilles MRM. Neven Marcel MRM. Noiret Christian EcoloM. Onkelinx Alain PS

7

Mme Pary-Mille Florine MRMme Pécriaux Sophie PSM. Pirlot Sébastian PSM. Prévot Maxime cdHMme Reuter Florence MRMme Saenen Marianne EcoloM. Saint-Amand Olivier EcoloMme Salvi Véronique cdHMme Saudoyer Annick PSM. Senesael Daniel PSMme Servaes Christine cdHMme Simonis Isabelle PSMme Sonnet Malika PSM. Stoffels Edmund PSM. Tachenion Pierre PSMme Targnion Muriel PS (Sénatrice de Communauté)M. Tiberghien Luc EcoloMme Trotta Graziana PSM. Wahl Jean-Paul MRM. Walry Léon PSM. Wesphael Bernard EcoloMme Yerna Maggy PSM. Yzerbyt Damien cdHMme Zrihen Zaari Olga PS (Sénatrice de Communauté)

1.1.5. Représentation des femmes au sein de l'assemblée

Le Parlement wallon est un parlement dans lequel les deux genres sont relativement bien représentés, la proportion de représentantes féminines évoluant de 33 % à 37, 3 %.

Nombre de membres féminins :

Législature - Date Nombre

1995 - 1999 6 juin 1995* 7

1995 - 1999 31 juillet 1995 8

1995 - 1999 7 novembre 1995 10

1995 - 1999 11 décembre 1996 9

1999 – 2004 13 juin 1999 8

1999 - 2004 16 juillet 1999 8

1999 - 2004 26 janvier 2000 9

1999 - 2004 7 février 2001 9

1999 - 2004 21 mars 2001 10

1999 - 2004 6 juin 2003 9

2004 - 2009 13 juin 2004** 14

2004 - 2009 20 juillet 2004 16

2004 - 2009 17 janvier 2007 17

8

2004 - 2009 3 juillet 2007 18

2009 - 2014 23 juin 2009*** 25

2009 - 2014 17 juillet 2009 27

2009 - 2014 14 juillet 2010 28

* Pour rappel, une loi visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidature aux élections a été adoptée le 24 mai 1994 (M.B. du 1/07/1994)** C'est en 2002 qu'une loi assure une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections au Conseil régional wallon (Loi spéciale du 18 juillet 2002 - M.B. du 13/09/2002)*** La loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale établit que les trois premiers candidats effectifs ou suppléants d'une liste aux élections du Conseil régional wallon ne peuvent être du même sexe. En outre, sur chacune des listes, ni l'écart entre le nombre des candidats titulaires de chaque sexe, ni celui entre le nombre des candidats suppléants de chaque sexe, ne peuvent être supérieurs à un (M.B. du 26/03/2004).

Représentation des femmes au sein des groupes politiques du Parlement wallon

Sous la législature 2009-2014 :- pour le Groupe PS : 9 représentantes au 23 juin 2009 ; 11 représentantes au 17 juillet 2009 ; 12 représentantes au 14 juillet 2010 sur un total de 29 membres ;- pour le Groupe MR : 8 représentantes au 23 juin 2009, au 17 juillet 2009, au 14 juillet 2010 sur un total de 19 membres ;- pour le Groupe ECOLO : 5 représentantes au 23 juin 2009, au 17 juillet 2009, au 14 juillet 2010 sur un total de 14 membres :- pour le Groupe cdH : 3 représentantes au 23 juin 2009, au 17 juillet 2009, au 14 juillet 2010 sur un total de 13 membres.

Sous la législature 2004-2009 :- pour le Groupe PS : 5 représentantes au 13 juin 2004 ; 7 représentantes au 20 juillet 2004, au 17 janvier 2007, au 3 juillet 2007 sur un total de 34 membres ;- pour le Groupe MR : 7 représentantes au 13 juin 2004, au 20 juillet 2004 ; 8 représentantes au 17 janvier 2007, au 3 juillet 2007 sur un total de 20 membres ;- pour le Groupe cdH : une représentante au 13 juin 2004, au 20 juillet 2004, au 17 janvier 2007 ; 2

9

1995-1999 1999-2004 2004-2009 2009-2014

0

5

10

15

20

25

Représentantes féminines au sein du Parlement wallon

Législature

Nom

bre

représentantes au 3 juillet 2007 sur un total de 14 membres ;- pour le Groupe ECOLO : une représentante au 13 juin 2004, au 20 juillet 2004, au 17 janvier 2007 et au 3 juillet 2007 sur un total de 3 membres ;- pour la formation FN : zéro représentante au 13 juin 2004, au 20 juillet 2004, au 17 janvier 2007, au 3 juillet 2007 sur un total de 4 membres.

Représentation des femmes à la présidence des groupes politiques du Parlement wallon

Sous la législature 2009-2014 :- Madame Isabelle Simonis, Présidente du Groupe PS du Parlement wallon (désignation le 16 juillet 2009)Sous la législature 2004-2009 :- pas de présidente de groupe politique.

Représentation des femmes au Bureau du Parlement wallon

Sous la législature 2009-2014 :- au 23 juin 2009, Madame Monika Dethier-Neumann (Présidente), Madame Véronique Cornet (Première Vice-Présidente), Madame Françoise Fassiaux-Looten (Vice-Présidente), Madame Anne-Catherine Goffinet (Secrétaire), Madame Chantal Bertouille (Secrétaire) sur un total de 9 membres ;- au 16 juillet 2009, Madame Emily Hoyos (Présidente), Madame Véronique Cornet (Première Vice-Présidente), Madame Sophie Pécriaux (Vice-Présidente), Madame Chantal Bertouille (Secrétaire) sur un total de 9 membres ;- au 23 septembre 2009, au 22 septembre 2010, Madame Emily Hoyos (Présidente), Madame Véronique Cornet (Première Vice-Présidente), Madame Sophie Pécriaux (Vice-Présidente) sur un total de 6 membres.

Sous la législature 2004-2009 :- au 29 juin 2004, Madame Françoise Fassiaux-Looten, Secrétaire ;- au 20 juillet 2004, au 23 novembre 2004, au 22 décembre 2004, au 1er décembre 2005, au 20 septembre 2006, au 19 septembre 2007, au 24 septembre 2008, Madame Véronique Cornet, Première Vice-Présidente ;

Représentation des femmes à la présidence des commissions, des comités d'avis et des comités du Parlement wallon

Sous la législature 2009-2014 :- Madame Emily Hoyos, Présidente de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications ;- Madame Joëlle Kapompole, Présidente de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports ;- Madame Chantal Bertouille, Présidente de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles ;- Madame Julie Fernandez Fernandez, Présidente (jusqu'au 13 juillet 2010) de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances ;- Madame Monika Dethier-Neumann, Présidente de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine ;- Madame Emily Hoyos, Présidente de la Commission de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et la Commission communautaire française ;- Madame Emily Hoyos, Présidente de la Commission de coopération entre la Région wallonne et la

10

Communauté germanophone ;- Madame Emily Hoyos, Présidente du Comité d'avis chargé de questions européennes ;- Madame Anne-Catherine Goffinet, Présidente du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;- Madame Chantal Bertouille, Présidente (jusqu'au 19 octobre 2010) du Comité « Mémoire et Démocratie » ;- Madame Emily Hoyos, Présidente de la Commission conjointe relative aux signes convictionnels.

Sous la législature 2004-2009 :- Madame Chantal Bertouille, Présidente de la Commission des affaires intérieures et de la fonction publique (désignée le 22 septembre 2004) ;- Madame Ingrid Colicis, Présidente du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (désignée le 19 mai 2005) ;- Madame Isabelle Simonis, Présidente du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (désignée le 7 février 2006) ;

11

1.2. BUREAU

Au 22 septembre 2010, le Bureau du Parlement wallon se composait comme suit :

Présidente Mme Emily HOYOSPremière Vice-Présidente Mme Véronique CORNETVice-Président M. Léon WALRYVice-Présidente Mme Sophie PECRIAUXSecrétaire M. Michel LEBRUNSecrétaire M. Marc de SAINT MOULIN

Greffier M. Frédéric JANSSENS, Secrétaire général

12

1.3. COMMISSIONS, SOUS-COMMISSION, COMITES D’AVIS ET COMITES.

1.3.1. COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS (7 MEMBRES)

Désignation par tirage au sort le 23 juin 2009

MEMBRES EFFECTIFS

Mme BARZIN, MM. DUPRIEZ, BAYET, DESGAIN, PIRLOT, JAMAR, KILIC.

1.3.2. COMMISSION DE CONTROLE DES DÉPENSES ELECTORALES ET DES COMMUNICATIONS (12 MEMBRES)

PRÉSIDENTE : Mme Emily HOYOS (art. 140. 2. du Règlement du Parlement wallon)VICE-PRÉSIDENT : M. Daniel SENESAEL*

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

Mme M. TARGNION M. W. BORSUS Mme E. HOYOS M. D. FOURNY

M. C. EERDEKENS M. J-P. WAHL M. M. CHERON M. M. de LAMOTTE

Mme I. SIMONIS M. H. JAMAR

Mme V. GONZALEZ MOYANO **

M. D. SENESAEL

MEMBRES SUPPLÉANTS

PS MR ECOLO cdH

M. C. COLLIGNON Mme V. CORNET M. B. WESPHAEL M. M. PREVOT

M. S. KILIC M. P-Y. JEHOLET M. L. TIBERGHIEN M. D. YZERBYT

M. M. BOLLAND M. J-L. CRUCKE

Mme J. KAPOMPOLE

Mme A. SAUDOYER

* Désignation en date du 6 octobre 2010** Depuis le 6 octobre 2010

13

1.3.3. COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES, DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE, DES FONDS EUROPEENS ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

PRÉSIDENT : M. Jean-Claude MAENE*VICE-PRÉSIDENT : M. Dimitri FOURNY*VICE-PRÉSIDENT: M. Xavier DESGAIN*

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. M. de SAINT-MOULIN

Mme S. de COSTER-BAUCHAU

M. X. DESGAIN M. D. FOURNY

M. J.-C. MAENE M. G. MOUYARD M. L. TIBERGHIEN Mme V. SALVI

Mme A. SAUDOYER M. R. MILLER

Mme C. HOUDARD

Mme M. TARGNION

MEMBRES SUPPLÉANTS

PS MR ECOLO cdH

M. C. COLLIGNON M. W. BORSUS M. M. CHERON M. A. BOUCHAT

M. M. MOTTARD M. J-L. CRUCKE Mme M. DETHIER-NEUMANN

M. C. DI ANTONIO

M. M. LENZINI Mme C. DEFRAIGNE

M. P. TACHENION

Mme O. ZRIHEN

* Désignation en date du 5 octobre 2010

1.3.4. SOUS-COMMISSION DE CONTROLE DES LICENCES D’ARMES (8 MEMBRES)

PRÉSIDENT : M. Jean-Claude MAENE*VICE-PRÉSIDENT : M. Dimitri FOURNY*VICE-PRÉSIDENT : M. Luc TIBERGHIEN*

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH


M. R. MILLER M. L. TIBERGHIEN M. D. FOURNY

M. J.-C. MAENE M. G. MOUYARD

Mme A. SAUDOYER

Mme M. TARGNION


14

1.3.5. COMMISSION DE L'ENERGIE, DU LOGEMENT, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

PRÉSIDENT : M. Hervé JAMAR*VICE-PRÉSIDENTE : M. Annick SAUDOYER*VICE-PRÉSIDENT : M. Benoît LANGENDRIES*

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. E. STOFFELS M. J-L. CRUCKE Mme I. MEERHAEGHE M. D. FOURNY

M. C. EERDEKENS M. H. JAMAR Mme M. SAENEN M. B. LANGENDRIES

M. P. TACHENION Mme F. REUTER

Mme A. SAUDOYER

Mme M. YERNA

MEMBRES SUPPLÉANTS

PS MR ECOLO cdH

M. H. BAYET M. Y. BINON M. X. DESGAIN M. M. LEBRUN

Mme V. GONZALEZ MOYANO

M. P-Y. JEHOLET Mme M. DETHIER-NEUMANN

Mme C. SERVAES

M. S. KILIC M. M. NEVEN

Mme M. SONNET

Mme G. TROTTA


1.3.6. COMMISSION DU BUDGET, DES FINANCES, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES SPORTS

PRÉSIDENTE : Mme Joëlle KAPOMPOLE*VICE-PRÉSIDENT : M. Michel LEBRUN*VICE-PRÉSIDENTE : Mme Anne BARZIN*

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. H. BAYET Mme A. BARZIN M. E. DISABATO M. M. de LAMOTTE

M. C. EERDEKENS Mme V. CORNET M. C. NOIRET M. M. LEBRUN

Mme J. KAPOMPOLE M. P-Y. JEHOLET

M. S. KILIC

Mme V. GONZALEZ MOYANO

15

MEMBRES SUPPLÉANTS

PS MR ECOLO cdH

M. C. DUPONT M. P. DODRIMONT M. M. CHERON M. B. LANGENDRIES

Mme S. PECRIAUX M. S. KUBLA Mme V. CREMASCO Mme A-C. GOFFINET

Mme I. SIMONIS M. M. NEVEN

Mme G. TROTTA

Mme M. YERNA


1.3.7. COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES TECHNOLOGIES NOUVELLES

PRÉSIDENTE : Mme Chantal BERTOUILLE*VICE-PRÉSIDENT : M. Sébastian PIRLOT*VICE-PRÉSIDENT : M. Christian NOIRET*

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. M. BOLLAND Mme C. BERTOUILLE M. C. NOIRET M. A. GADENNE

Mme J. KAPOMPOLE Mme C. DEFRAIGNE M. B. WESPHAEL Mme A-C. GOFFINET

M. S. PIRLOT M. S. KUBLA

Mme I. SIMONIS

Mme M. TARGNION

MEMBRES SUPPLÉANTS

PS MR ECOLO cdH

M. M. LENZINI Mme C. CASSART-MAILLEUX

M. X. DESGAIN M. M. ELSEN

M. J-C. LUPERTO M. J-L. CRUCKE M. E. DISABATO Mme V. SALVI

M. A. ONKELINX M. P-Y. JEHOLET

M. D. SENESAEL

M. L. WALRY


16

1.3.8. COMMISSION DES AFFAIRES INTERIEURES ET DU TOURISME

PRÉSIDENT : M. Christophe COLLIGNON*VICE-PRÉSIDENTE : Mme Florine PARY-MILLE*VICE-PRÉSIDENT : M. Christian DUPONT*

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. C. COLLIGNON M. M. NEVEN M. E. DISABATO M. A. BOUCHAT


Mme F. PARY-MILLE M. O. SAINT-AMAND M. D. YZERBYT

M. C. DUPONT M. J-P. WAHL

M. A. ONKELINX

Mme O. ZRIHEN

MEMBRES SUPPLÉANTS

PS MR ECOLO cdH

M. M. BOLLAND Mme V. CORNET M. M. CHERON M. D. FOURNY

M. J.-C. MAENE M. H. JAMAR M. L. TIBERGHIEN Mme C. SERVAES

M. J-C. LUPERTO M. P-Y. JEHOLET

Mme S. PECRIAUX

Mme A. SAUDOYER


1.3.9. COMMISSION DE LA SANTE, DE L'ACTION SOCIALE ET DE L'EGALITE DES CHANCES

PRÉSIDENT :M. Alain ONKELINX*VICE-PRÉSIDENT : M. Luc TIBERGHIEN*VICE-PRÉSIDENTE : Mme Florence REUTER*

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. A. ONKELINX Mme C. BERTOUILLE M. M. DAELE M. M. ELSEN

M. S. KILIC M. P. DODRIMONT M. L. TIBERGHIEN Mme V. SALVI

Mme S. PECRIAUX Mme F. REUTER

Mme M. SONNET

Mme G. TROTTA

MEMBRES SUPPLÉANTS

PS MR ECOLO cdH

Mme C. HOUDART M. H. JAMAR M. P. DUPRIEZ Mme A-C. GOFFINET

M. C. EERDEKENS M. R. MILLER Mme I. MEERHAEGHE M. M. PREVOT

17

Mme J. KAPOMPOLE Mme F. PARY-MILLE

Mme I. SIMONIS

Mme M. YERNA


1.3.10. COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITE

PRÉSIDENT : M. Michel de LAMOTTE*VICE-PRÉSIDENTE : Mme Veronica CREMASCO*VICE-PRÉSIDENT : M. Hugues BAYET*

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. H. BAYET M. W. BORSUS Mme V. CREMASCO M. M. de LAMOTTE

Mme F. FASSIAUX-LOOTEN **

Mme S. de COSTER-BAUCHAU

M. X. DESGAIN M. C. DI ANTONIO

M. M. LENZINI M. P. DODRIMONT

M. D. SENESAEL

M. M. MOTTARD

MEMBRES SUPPLÉANTS

PS MR ECOLO cdH

M. C. DUPONT Mme A. BARZIN M. M. DAELE M. A. GADENNE

M. E. STOFFELS M. Y. BINON M. O. SAINT-AMAND ***

M. M. LEBRUN

M. P. TACHENION M. J-P. WAHL

Mme M. TARGNION

Mme G. TROTTA **

* Désignation en date du 5 octobre 2011** Le 10 novembre 2010 : remplacement de Mme F. FASSIAUX-LOOTEN par Mme G. TROTTA en qualité de membre effectif du groupe PS et remplacement de Mme G. TROTTA par Mme F. FASSIAUX-LOOTEN, en qualité de membre suppléant du groupe PS*** Le 19 janvier 2011 : remplacement de M. O. SAINT-AMAND par M. C. NOIRET en qualité de membre suppléant du groupe Ecolo

18

1.3.11. COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE, DE LA RURALITE ET DU PATRIMOINE

PRÉSIDENTE : Mme Monika DETHIER-NEUMANN*VICE-PRÉSIDENTE : Mme Caroline CASSART-MAILLEUX*VICE-PRÉSIDENT : M. Edmund STOFFELS*

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. M. BOLLAND M. Y. BINON Mme M. DETHIER-NEUMANN

M. M. PREVOT

Mme F. FASSIAUX-LOOTEN

Mme C. CASSART-MAILLEUX

M. P. DUPRIEZ Mme C. SERVAES

M. M. LENZINI M. G. MOUYARD

M. D. SENESAEL

M. E. STOFFELS

MEMBRES SUPPLÉANTS

PS MR ECOLO cdH

Mme M. SONNET M. W. BORSUS M. C. NOIRET ** Mme V. SALVI

M. J-C. MAENE Mme V. CORNET Mme M. SAENEN M. D. YZERBYT

M. S. PIRLOT M. J-P. WAHL

Mme M. TARGNION

M. L. WALRY

* Désignation en date du 4 octobre 2010.

** Remplacé par M. O. SAINT-AMAND en qualité de membre suppléant du groupe Ecolo le 17 janvier 2011.

1.3.12. COMMISSION DE COOPÉRATION AVEC LA COMMUNAUTÉ FRANCAISE ET LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE (12 MEMBRES)

PRÉSIDENTE : Mme Emily HOYOS (art. 43. 2. du Règlement du Parlement wallon)VICE-PRÉSIDENT : N.VICE-PRÉSIDENT : N.

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. H. BAYET M. S. KUBLA M. M. DISABATO M. A. GADENNE

N. M. R. MILLER Mme E. HOYOS M. M. PREVOT

Mme I. SIMONIS M. M. NEVEN

M. P. TACHENION

M. L. WALRY

19

1.3.13. COMMISSION DE COOPÉRATION AVEC LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE (12 MEMBRES)


MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. M. BOLLAND Mme C. DEFRAIGNE Mme M. DETHIER-NEUMANN

M. M. de LAMOTTE

M. C. COLLIGNON M. P. DODRIMONT Mme E. HOYOS M. M. ELSEN

Mme I. SIMONIS M. P-Y. JEHOLET

M. E. STOFFELS

Mme M. TARGNION

1.3.14. COMMISSION DES POURSUITES (9 MEMBRES)

PRÉSIDENT : N.VICE-PRÉSIDENT : N.VICE-PRÉSIDENT : N.

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

Mme I. SIMONIS Mme V. CORNET M. L. TIBERGHIEN M. M. PREVOT

M. P. TACHENION M. J-L. CRUCKE M. B. WESPHAEL

Mme M. TARGNION

M. L. WALRY

1.3.15. COMITÉ D’AVIS CHARGÉ DE QUESTIONS EUROPÉENNES (9 MEMBRES)


MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. M. BOLLAND* Mme C. DEFRAIGNE Mme V. CREMASCO M. M. LEBRUN

M. J-C. MAENE Mme S. de COSTER-BAUCHAU

Mme E. HOYOS

M. P. TACHENION

Mme O. ZRIHEN

*Membre effectif du groupe PS depuis le 24 mars 2011.

20

En application de l'article 48. 2. du Règlement du Parlement wallon, le Comité est en outre composé des membres belges du Parlement européen élus par le Collège électoral français et domiciliés ailleurs que dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ils n'ont pas de suppléant.

1.3.16. COMITÉ D’AVIS POUR L’EGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (9 MEMBRES)

PRÉSIDENTE : Mme Anne-Catherine GOFFINET*VICE-PRÉSIDENTE : Mme Sophie PRECRIAUX*VICE-PRÉSIDENTE : Mme Isabelle MEERHAEGHE*

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. H. BAYET Mme F. PARY-MILLE Mme I. MEERHAEGHE Mme A-C. GOFFINET

Mme S. PECRIAUX Mme F. REUTER M. O. SAINT-AMAND

Mme M. SONNET

Mme M. TARGNION

* Désignation en date du 1er février 2011

1.3.17 COMITE « MEMOIRE ET DEMOCRATIE » (8 MEMBRES)

PRÉSIDENTE : Mme Chantal BERTOUILLE*

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

Mme F. FASSIAUX-LOOTEN

Mme C. BERTOUILLE Mme M. DETHIER-NEUMANN

M. D. FOURNY

M. A. ONKELINX Mme C. CASSART- MAILLEUX

M. B. WESPHAEL Mme V. SALVI

* Remplacée dans sa fonction de présidente par M. D. FOURNY le 19 octobre 2010, qui a été reconduit dans cette fonction le 5 avril 2011.

Le Comité est assisté dans ses travaux par une Commission scientifique composée de Monsieur Maurice Bayenet, ancien Député wallon, du Général-Major Denis Hardy, chargé de mission au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, de Monsieur Guy Haarscher, Professeur de philosophie à l'ULB (remplacé par Monsieur Joël Kotek, Professeur à l'ULB, en date du 14 juin 2011), de Madame Chantal Kesteloot, Chercheuse au CEGES, de Madame Laurence Van Ypersele, Professeur d'histoire à l'UCL et de Monsieur Philippe Raxhon, Professeur d'histoire à l'ULg.

1.3.18. COMITE « PICS DE PETROLE ET DE GAZ »

PRÉSIDENT : M. Michel LEBRUN

MEMBRES EFFECTIFS

PS MR ECOLO cdH

M. A. ONKELINX M. H. JAMAR M. X. DESGAIN M. M. LEBRUN

21

MEMBRES SUPPLÉANTS

PS MR ECOLO cdH

M. E. STOFFELS Mme A. BARZIN Mme DETHIER-NEUMANN

M. M. de LAMOTTE

1.3.19. COMMISSION CONJOINTE RELATIVE AUX SIGNES CONVICTIONNELS

Pour rappel, la Commission conjointe relative aux signes convicitionnels a été mise en place par M. Jean-Charles Luperto (Président du Parlement de la Communauté française), Mme Emily Hoyos (Présidente du Parlement wallon) et Mme Julie de Groote (Présidente du Parlement francophone bruxellois), le 25 mars 2010.

PRÉSIDENTS : M. Béa DIALLO, Mme Julie DE GROOTE, M. Jean-Claude MAENE (depuis le 5 octobre 2010)

22

2. ACTIVITES DU PARLEMENT WALLON

2. 1. NOMBRE DE REUNIONS

2.1.1. Séances plénières

Session Période Nombre Duré

SE 1995 6 juin 199517 octobre 1995

8 19h20

1995 - 1996 18 octobre 199515 octobre 1996

29 129h31

1996 - 1997 16 octobre 199614 octobre 1997

34 142h01

1997 - 1998 15 octobre 199720 octobre 1998

27 120h51

1998 - 1999 21 octobre 199813 juin 1999

24 114h33

SE 1999 29 juin 199919 octobre 1999

8 21h42

1999 - 2000 20 octobre 199917 octobre 2000

27 111h48

2000 - 2001 18 octobre 200016 octobre 2001

30 123h26

2001 - 2002 17 octobre 200117 septembre 2002

44 160h15

2002 - 2003 18 septembre 200223 septembre 2003

44 159h34

2003 - 2004 24 septembre 200313 juin 2004

42 148h21

SE 2004 29 juin 200421 septembre 2004

5 6h27


56 180h52


44 134h11


44 127h30


44 134h06

2008 - 2009 24 septembre 20087 juin 2009

30 88h18

SE 2009 23 juin 200922 septembre 2009

4 6h57


32 104h23


32 75h46

23

Le Parlement wallon s'est constitué le 22 septembre 2010.La session ordinaire 2010-2011 a été close le 20 septembre 2011 au soir (arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2011 portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon).

Comptes rendus

Numéros Dates des séances

CRA 1-CRI 1* 22 septembre 2010 (après-midi)CRA 2-CRI 2 6 octobre 2010 (matin et après-midi)CRA 3-CRI 3 20 octobre 2010 (après-midi)CRA 4- CRI 4 10 novembre 2010 (après-midi)CRA 5- CRI 5 24 novembre 2010 (matin et après-midi)CRA 6- CRI 6 8 décembre 2010 (matin et après-midi)CRA 7- CRI 7 21 décembre 2010 (après-midi)CRA 8- CRI 8 22 décembre 2010 (matin et après-midi)CRA 9-CRI 9 19 janvier 2011 (matin et après-midi)CRA 10-CRI 10 2 février 2011 (après-midi)CRA 11-CRI 11 2 mars 2011 (matin et après-midi)CRA 12-CRI 12 23 mars 2011 (matin et après-midi)CRA 13-CRI 13 6 avril 2011 (matin et après-midi)CRA 14-CRI 14 4 mai 2011 (matin et après-midi)CRA 15-CRI 15 18 mai 2011 (matin et après-midi)CRA 16-CRI 16 1 juin 2011 (matin et après-midi)CRA 17-CRI 17 15 juin 2011 (après-midi)CRA 18-CRI 18 29 juin 2011 (après-midi)CRA 19-CRI 19 13 juillet 2011 (après-midi)CRA 20-CRI 20 20 juillet 2011 (matin et après-midi)

* Compte rendu analytique (CRA) et compte rendu intégral (CRI)

24

SE

199

5

19

95-

19

96

19

96-

19

97

19

97-

19

98

19

98-

19

99

SE

19

99

19

99-

20

00

20

00-

20

01

20

01-

20

02

20

02-

20

03

20

03-

20

04

SE

200

4

20

04-

20

05

20

05-

20

06

20

06-

20

07

20

07-

20

08

20

08-

20

09

SE

20

09

20

09-

20

10

20

10-

20

11

020406080

100120140160180200

Séances plénières

NombreDurée

Session

Nom

bre

et

duré

e (e

n h

eure

s)

2.1.2. Séances publiques des commissions permanentes, de la sous-commission, des comités d'avis et des comités

Session Commissions à huis clos

Commissions publiques*

Durée

SE 1995 19 - -

1995 - 1996 96 - -

1996 - 1997 119 2** 5h42

1997 - 1998 135 2** -

1998 - 1999 108 - -

SE 1999 5 16 -

1999 - 2000 9 82 30h29

2000 - 2001 10 87 42h54

2001 - 2002 9 97 259h58

2002 - 2003 12 113 237h57

2003 - 2004 18 119 276h06

SE 2004 4 - -

2004 - 2005 17 141 352h50

2005 - 2006 24 211 592h45

2006 - 2007 26 173 476h

2007 - 2008 6 181 457h02

2008 - 2009 6 117 360h21

SE 2009 2 2 4h

2009 - 2010 24 202 602h49

2010 - 2011 34 199 641h01

* Avant la modification de l'article 17 du Règlement d'ordre intérieur en date du 21 février 2001, les commissions à huis clos étaient la règle et les commissions publiques constituaient l'exception.** La réalisation systématique du compte rendu analytique, dans un premier temps, et du compte rendu intégral de commission est effective depuis le 13 février 2001.

COMMISSIONS PERMANENTES, SOUS-COMMISSION, COMITES D'AVIS, COMITES

SE 2009 2009-2010 2010-2011Commission de vérification des pouvoirs 2 5 -

Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications 2 22 19

Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens

25

et des relations internationales - 25 24

Sous-commission de contrôle de l'octroi des licences d'armes - 2 3

Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique - 22 21

Commission du budget, des finances, de l'emploi,de la formation et des sports - 23 28

Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles - 19 20

Commission des affaires intérieures et du tourisme - 20 21

Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances - 20 18

Commission de l'environnement, de l'aménagementdu territoire et de la mobilité - 20 32

Commission des travaux publics, de l'agriculture,de la ruralité et du patrimoine - 21 25

Commission de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et la Commission communautaire française de Bruxelles - - -

Commission de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone - - 2

Comité d'avis chargé de questions européennes - 3 1

Commission des poursuites - - -

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - 3 4

Comité « Mémoire et Démocratie » - 12 12

Comité « Pics de pétrole et de gaz » - 4 2

Commission conjointe relative aux signes convictionnels - 5 1

26

Comptes rendus

Numéros Dates des séances de commission

CRIC 1* 24 septembre 2010 (après-midi)CRIC 2 4 octobre 2010 (après-midi)CRIC 3 4 octobre 2010 (après-midi)CRIC 4 5 octobre 2010 (matin)CRIC 5 5 octobre 2010 (matin et après-midi)CRIC 6 5 octobre 2010 (matin et après-midi)CRIC 7 5 octobre 2010 (matin)CRIC 8 5 octobre 2010 (après-midi)CRIC 9 5 octobre 2010 (après-midi)CRIC10 18 octobre 2010 (après-midi)CRIC 11 18 octobre 2010 (après-midi)CRIC 12 18 octobre 2010 (après-midi)CRIC 13 18 octobre 2010 (après-midi)CRIC 14 19 octobre 2010 (matin)CRIC 15 19 octobre 2010 (matin et après-midi)CRIC 16 19 octobre 2010 (matin)CRIC 17 19 octobre 2010 (matin)CRIC 18 19 octobre 2010 (après-midi)CRIC 19 22 octobre 2010 (matin)CRIC 20 28 octobre 2010 (matin)CRIC 21 8 novembre 2010 (après-midi)CRIC 22 8 novembre 2010 (après-midi)CRIC 23 8 novembre 2010 (après-midi)CRIC 24 8 novembre 2010 (après-midi)CRIC 25 9 novembre 2010 (matin)CRIC 26 9 novembre 2010 (matin)CRIC 27 9 novembre 2010 (matin et après-midi)CRIC 28 9 novembre 2010 (après-midi)CRIC 29 10 novembre 2010 (matin)CRIC 30 22 novembre 2010 (après-midi)CRIC 31 22 novembre 2010 (après-midi)CRIC 32 22 novembre 2010 (après-midi)CRIC 33 23 novembre 2010 (matin)CRIC 34 23 novembre 2010 (matin)CRIC 35 23 novembre 2010 (matin et après-midi)CRIC 36 23 novembre 2010 (après-midi)CRIC 37 23 novembre 2010 (après-midi)CRIC 38 6 décembre 2010 (après-midi)CRIC 39 6 décembre 2010 (après-midi)CRIC 40 6 décembre 2010 (après-midi)CRIC 41 6 décembre 2010 (après-midi)CRIC 42 6 décembre 2010 (après-midi)CRIC 43 7 décembre 2010 (matin et après-midi)CRIC 44 7 décembre 2010 (matin)CRIC 45 7 décembre 2010 (matin et après-midi)CRIC 46 7 décembre 2010 (matin)CRIC 47 7 décembre 2010 (après-midi)CRIC 48 8 décembre 2010 (matin)

* Compte rendu intégral de commission

27

CRIC 49 8 décembre 2010 (après-midi)CRIC 50 8 décembre 2010 (après-midi)CRIC 51 10 décembre 2010 (matin)CRIC 52 10 décembre 2010 (matin)CRIC 53 10 décembre 2010 (matin)CRIC 54 10 décembre 2010 (matin)CRIC 55 10 décembre 2010 (matin)CRIC 56 10 décembre 2010 (matin)CRIC 57 10 décembre 2010 (après-midi)CRIC 58 16 décembre 2010 (matin) CRIC 59 16 décembre 2010 (après-midi)CRIC 60 20 décembre 2010 (après-midi)CRIC 61 20 décembre 2010 (après-midi)CRIC 62 20 décembre 2010 (après-midi)CRIC 63 20 décembre 2010 (après-midi)CRIC 64 21 décembre 2010 (matin)CRIC 65 21 décembre 2010 (matin)CRIC 66 21 décembre 2010 (matin)CRIC 67 21 décembre 2010 (matin)CRIC 68 22 décembre 2010 (matin)CRIC 69 22 décembre 2010 (matin)CRIC 70 23 décembre 2010 (après-midi)CRIC 71 17 janvier 2011 (après-midi)CRIC 72 17 janvier 2011 (après-midi)CRIC 73 17 janvier 2011 (après-midi)CRIC 74 17 janvier 2011 (après-midi)CRIC 75 18 janvier 2011 (matin)CRIC 76 18 janvier 2011 (matin)CRIC 77 18 janvier 2011 (matin et après-midi)CRIC 78 18 janvier 2011 (matin et après-midi)CRIC 79 18 janvier 2011 (après-midi)CRIC 80 31 janvier 2011 (après-midi)CRIC 81 31 janvier 2011 (après-midi)CRIC 82 31 janvier 2011 (après-midi)CRIC 83 1e février 2011 (matin)CRIC 84 1e février 2011 (matin)CRIC 85 1e février 2011 (matin)CRIC 86 1e février 2011 (matin et après-midi)CRIC 87 1e février 2011 (matin)CRIC 88 1e février 2011 (après-midi)CRIC 89 14 février 2011 (après-midi)CRIC 90 14 février 2011 (après-midi)CRIC 91 14 février 2011 (après-midi)CRIC 92 15 février 2011 (matin)CRIC 93 15 février 2011 (matin)CRIC 94 15 février 2011 (matin et après-midi)CRIC 95 15 février 2011 (matin et après-midi)CRIC 96 15 février 2011 (matin)CRIC 97 15 février 2011 (après-midi)CRIC 98 15 février 2011 (après-midi)CRIC 99 16 février 2011 (après-midi)CRIC 100 16 février 2011 (matin et après-midi)CRIC 101 16 février 2011 (matin)CRIC 102 28 février 2011 (après-midi)CRIC 103 28 février 2011 (après-midi)

28

CRIC 104 28 février 2011 (après-midi)CRIC 105 1e mars 2011 (matin)CRIC 106 1e mars 2011 (matin)CRIC 107 1e mars 2011 (matin et après-midi)CRIC 108 1e mars 2011 (matin)CRIC 109 1e mars 2011 (après-midi)CRIC 110 1e mars 2011 (après-midi)CRIC 111 21 mars 2011 (après-midi)CRIC 112 21 mars 2011 (après-midi)CRIC 113 21 mars 2011 (après-midi)CRIC 114 22 mars 2011 (matin)CRIC 115 22 mars 2011 (matin)CRIC 116 22 mars 2011 (matin et après-midi)CRIC 117 22 mars 2011 (matin et après-midi)CRIC 118 22 mars 2011 (après-midi)CRIC 119 24 mars 2011 (matin)CRIC 120 4 avril 2011 (après-midi)CRIC 121 4 avril 2011 (après-midi)CRIC 122 4 avril 2011 (après-midi)CRIC 123 5 avril 2011 (matin)CRIC 124 5 avril 2011 (matin)CRIC 125 5 avril 2011 (matin et après-midi)CRIC 126 5 avril 2011 (matin et après-midi)CRIC 127 5 avril 2011 (après-midi)CRIC 128 7 avril 2011 (après-midi)CRIC 129 7 avril 2011 (après-midi)CRIC 130 26 avril 2011 (matin et après-midi) CRIC 131 2 mai 2011 (après-midi)CRIC 132 2 mai 2011 (après-midi)CRIC 133 2 mai 2011 (après-midi)CRIC 134 3 mai 2011 (matin)CRIC 135 3 mai 2011 (matin)CRIC 136 3 mai 2011 (matin et après-midi)CRIC 137 3 mai 2011 (après-midi)CRIC 138 3 mai 2011 (après-midi)CRIC 139 5 mai 2011 (après-midi)CRIC 140 5 mai 2011 (après-midi)CRIC 141 16 mai 2011 (après-midi)CRIC 142 16 mai 2011 (après-midi)CRIC 143 16 mai 2011 (après-midi)CRIC 144 17 mai 2011 (matin)CRIC 145 17 mai 2011 (matin)CRIC 146 17 mai 2011 (matin et après-midi)CRIC 147 17 mai 2011 (matin et après-midi)CRIC 148 17 mai 2011 (après-midi)CRIC 149 19 mai 2011 (après-midi)CRIC 150 19 mai 2011 (après-midi)CRIC 151 30 mai 2011 (après-midi)CRIC 152 30 mai 2011 (après-midi)CRIC 153 30 mai 2011 (après-midi)CRIC 154 31 mai (matin)CRIC 155 31 mai (matin et après-midi)CRIC 156 31 mai (matin)CRIC 157 31 mai (matin)CRIC 158 31 mai (après-midi)

29

CRIC 159 14 juin 2011 (matin)CRIC 160 14 juin 2011 (matin)CRIC 161 14 juin 2011 (matin et après-midi)CRIC 162 14 juin 2011 (matin et après-midi)CRIC 163 14 juin 2011 (après-midi)CRIC 164 14 juin 2011 (après-midi)CRIC 166 15 juin 2011 (matin)CRIC 167 16 juin 2011 (après-midi)CRIC 165 16 juin 2011 (après-midi)CRIC 168 27 juin 2011 (après-midi)CRIC 169 27 juin 2011 (après-midi)CRIC 170 27 juin 2011 (après-midi)CRIC 171 28 juin 2011 (matin)CRIC 172 28 juin 2011 (matin)CRIC 173 28 juin 2011 (matin et après-midi)CRIC 174 28 juin 2011 (matin et après-midi)CRIC 175 28 juin 2011 (matin)CRIC 176 28 juin 2011 (après-midi)CRIC 177 30 juin 2011 (après-midi)CRIC 178 11 juillet 2011 (après-midi)CRIC 179 11 juillet 2011 (après-midi)CRIC 180 11 juillet 2011 (après-midi)CRIC 181 12 juillet 2011 (matin)CRIC 182 12 juillet 2011 (matin)CRIC 183 12 juillet 2011 (matin)CRIC 184 12 juillet 2011 (matin)CRIC 185 12 juillet 2011 (après-midi)CRIC 186 13 juillet 2011 (matin)CRIC 187 14 juillet 2011 (après-midi)

30

31

19

95-

19

96

19

96-

19

97

19

97-

19

98

19

98-

19

99

SE

199

9

19

99-

20

00

20

00-

20

01

20

01-

20

02

20

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20

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20

03-

20

04

SE

20

04

20

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20

05

20

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20

06

20

06-

20

07

20

07-

20

08

20

08-

20

09

SE

200

9

20

09-

20

10

20

10-

20

11

0

100

200

300

400

500

600

700

Commissions publiques

NombreDurée

Session

Nom

bre

et

duré

e (e

n h

eure

s)

SE

19

95

19

95-

19

96

19

96-

19

97

19

97-

19

98

19

98-

19

99

SE

19

99

19

99-

20

00

20

00-

20

01

20

01-

20

02

20

02-

20

03

20

03-

20

04

SE

20

04

20

04-

20

05

20

05-

20

06

20

06-

20

07

20

07-

20

08

20

08-

20

09

SE

20

09

20

09-

20

10

20

10-

20

11

0

20

40

60

80

100

120

140

Commissions à huis clos

Session

Nom

bre

2.2. TRAVAUX LEGISLATIFS

2.2.1. Décrets

Projets de décret Propositions de décret

Session Déposés Adoptés RejetésCaducsRetirés

Déposées Adoptées RejetéesCaduquesRetirées

SE 1995 3 3 - 57 13 44

1995 - 1996 29 29 - 30 9 21

1996 - 1997 43 43 - 38 14 24

1997 - 1998 68 67 1 23 6 17

1998 - 1999 79 76 3 13 5 8

SE 1999 3 1 - 29 3 24

1999 - 2000 32 26 - 26 3 16

2000 - 2001 45 49 - 16 7 10

2001 - 2002 72 55 - 25 8 14

2002 - 2003 100 87 - 18 7 19

2003 - 2004 92 126 2 41 5 39

SE 2004 1 1 - 19 1 19

2004 - 2005 27 27 - 75 3 72

2005 - 2006 54 53 1 75 7 68

2006 - 2007 68 68 - 44 10 34

2007 - 2008 70 70 - 40 11 29

2008 - 2009 67 67 - 40 17 23

SE 2009 1 - 1 60 - -

2009 - 2010 42 33 - 20 - 7

2010 - 2011 52 58 - 54 4 15

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Projets de décret de nature budgétaire déposés

Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (Doc. 5 - III bcd (2010-2011) - N°1)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (Doc. 4 - II a (2010-2011) - N°1)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (Doc. 4 - II bcd (2010-2011) - N°1)

Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (Doc. 5 - III a (2010-2011) - N°1)

Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (Doc. 5 -IV bcd (2010-2011) – N°1)

Projets de décret de nature budgétaire adoptés

Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (Doc. 5 - II a (2009-2010) - N°1)

Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la

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Projets de décret

Déposés Adoptés Rejetés/caducs/retirés

Session

Nom

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Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (Doc. 5 - II bcd (2009-2010) - N°1)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (Doc. 4 – II a (2010-2011) - N°1)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (Doc. 4 - II bcd (2010-2011) - N°1)

Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (Doc. 5 - III bcd (2010-2011) – N°1)

Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (Doc. 5 - III a (2010-2011) - N°1)

Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (Doc. 5 -IV bcd (2010-2011) – N°1)

Projet de budget de fonctionnement du Parlement wallon

Projet de budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2011 (Doc. 4 - II h (2010 - 2011) – N°1)

Projet de budget de fonctionnement du Parlement wallon adopté

Projet de budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2011 (Doc. 4 - II h (2010 - 2011) - N°1)

Projets de décret déposés

Projet de décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (Doc. 230 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et de Seneffe (Doc. 239 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 (Doc. 241 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Doc. 259 (201-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 (Doc. 298 (2010-2011) – N°1)

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Projet de décret relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques (Doc. 299 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (Doc. 303 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du Fonctionnairedélégué à la SA INFRABEL pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des abords de la gare RER – ligne 124 à 1410 Waterloo (Doc. 304 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne (Doc. 310 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerneles matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française (Doc. 311 (2010-2011) – N°1)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, laRégion flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'uneinfrastructure d'information géographique (Doc. 312 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transférépar la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (Doc. 313 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du transport public et des sociétés d'exploitation (Doc. 342 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit (Doc. 343 (2010-2011) – N°1)

Projet de décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique (Doc. 344 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 345 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 347 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (Doc. 348 (2010-2011) - N°1)

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Projet de décret relatif au mérite wallon (Doc. 349 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 350 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate (Doc. 352 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 (Doc. 367 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 (Doc. 368 (2010-2011) – N°1)

Projet de décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 (Doc. 380 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau (Doc. 393 (2010-2011) – N°1)

Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (Doc. 399 (2010-2011) - N° 1)

Projet de décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques (Doc. 400 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette (Doc. 401 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 (Doc. 407 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 (Doc. 408 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session (Doc. 409 (2010-2011) - N°1)

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Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session (Doc. 410 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981 (Doc. 411 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981 (Doc. 412 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 (Doc. 413 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 (Doc. 414 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (Doc. 415 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (Doc. 416 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 (Doc. 417 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 (Doc. 418 (2010-2011) - N° 1)

Projet de décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (Doc. 419 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré

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par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (Doc. 420 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983 (Doc. 421 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'Eau (Doc. 437 (2010-2011) N°1)

Projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (Doc. 452 (2010-2011) - N°1)

Projets de décret adoptés

Projet de décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits del'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984 (Doc. 211 (2009-2010) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984 (Doc. 212 (2009-2010) - N°1)

Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (Doc. 215 (2009-2010) - N°1)

Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local (Doc. 216 (2009-2010) - N°1)

Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local (Doc. 217 (2009-2010) - N° 1)

Projet de décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiquesrégionales (Doc. 219 (2009-2010) - N°1)

Projet de décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1erquater relatif au plan de tir (Doc. 221 (2009-2010) - N°1)

Projet de décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97 ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (Doc. 230 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et de Seneffe (Doc. 239 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat

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fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets, survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre (Doc. 241 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protectionréciproques des investissements (Doc. 259 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 (Doc. 298 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques (Doc. 299 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (Doc. 303 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du Fonctionnairedélégué à la SA INFRABEL pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des abords de la gare RER – ligne 124 à 1410 Waterloo (Doc. 304 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne (Doc. 310 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerneles matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française (Doc. 311 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, laRégion flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'uneinfrastructure d'information géographique (Doc. 312 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transférépar la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (Doc. 313 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du transport public et des sociétés d'exploitation (Doc. 342 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit (Doc. 343 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique (Doc. 344 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en

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vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 345 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 347 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (Doc. 348 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif au mérite wallon (Doc. 349 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 350 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate (Doc. 352 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 (Doc. 367 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 (Doc. 368 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 (Doc. 380 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau (Doc. 393 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (Doc. 399 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques (Doc. 400 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette (Doc. 401 (2010-2011) – N°1)

Projet de décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 (Doc. 407 (2010-2011) - N°1)

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Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 (Doc. 408 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session (Doc. 409 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session (Doc. 410 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981 (Doc. 411 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981 (Doc. 412 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 (Doc. 413 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 (Doc. 414 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (Doc. 415 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (Doc. 416 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 (Doc. 417 (2010-2011) - N°1)

41

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 (Doc. 418 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (Doc. 419 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (Doc. 420 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983 (Doc. 421 (2010-2011) - N°1)

Projets de décret spécial déposés

Projet de décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés wallons (Doc. 247 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux (Doc. 449 (2010-2011) - N°1)

Projet de décret spécial adopté

Projet de décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon (Doc. 247 (2010-2011) - N°1 )

Propositions de décret déposées

Proposition de décret visant à étendre la couverture d'assurance responsabilité civile et protection juridique, aux conseillers communaux, aux conseillers provinciaux et aux conseillers des centres publics d'action sociale, déposée par MM. Bolland et Consorts (Doc. 226 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement en instaurant un délai de rigueur dans la procédure d'octroi d'un agrément à un bureau d'études environnementales, déposée par Mme Cornet et Consorts (Doc. 229 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret relative à la publicité et à la transparence de l'administration et des organismes régionaux et créant la Plate-forme d'information centralisée sur les Autorités administratives, les Organismes d'intérêt public et les autres entités dépendant de la Région wallonne modifiant le

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décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration, déposée par Mme Cornet et Consorts (Doc. 233 (2010-2011) – N°1)

Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, déposée par MM. Dupriez, Senesael, Elsen, Mme Pary-Mille et Consorts (Doc. 234 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à octroyer aux communes wallonnes une aide forfaitaire en vue de procéder à la stérilisation des chats errants, déposée par Mme Pary-Mille (Doc. 255 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à créer en Région wallonne une réserve stratégique de sel, déposée par MM. Dupont et Consorts (Doc. 257 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à réduire les délais de paiement des éco-bonus, déposée par Mme Cassart-Mailleux et Consorts (Doc. 265 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret accélérant l'adoption et la révision des plans de secteur et modifiant les articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, déposée par Mme de Coster-Bauchau et Consorts (Doc. 267 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue d'insérer un article 4bis instaurant le principe de traçabilité instantanée en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, déposée par MM. Binon et Consorts (Doc. 268 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 août, déposée par MM. Dodrimont et Consorts (Doc. 269 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant l'article 121 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer la procédure de rappel au Ministre en cas de recours sur un permis d'urbanisme, déposée par MM. Borsus et Consorts (Doc. 270 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR), déposée par MM. Borsus et Consorts (Doc. 271 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à protéger diverses espèces végétales et à renforcer la biodiversité végétale, déposée par MM. Dupriez et Wesphael (Doc. 273 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à mettre en place un préfinancement des primes énergie et modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, déposée par MM. Crucke et Consorts (Doc. 276 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à accélérer la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logement, déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 282 (2010-2011) - N°1)

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Proposition de décret visant à rendre l'absence de communication de l'autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit comme favorable, déposée par MM. Miller et Consorts (Doc. 283 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, déposée par MM. Wahl et Consorts (Doc. 285 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuité, déposée par Mme Bertouille et Consorts (Doc. 287 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret relative à l'organisation et au fonctionnement des cultes reconnus, déposée par M. Wesphael (Doc. 290 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant la sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone, déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 296 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à rendre plus efficient le contrôle des dépenses électorales lors des élections locales, déposée par MM. Di Antonio et Consorts (Doc. 301 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret en vue d'instaurer une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, déposée par MM. Dodrimont et Consorts (Doc. 305 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à rendre effectif le transfert des voiries provinciales et à laisser aux provinces la gestion des cours d'eau provinciaux, déposée par MM. Borsus et Consorts (Doc. 309 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, déposée par MM. Senesael et Consorts (Doc. 315 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à compléter les missions des Sociétés de Logement de Service public (SLSP), déposée par MM. Stoffels et Consorts (Doc. 318 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à modifier l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par MM. Bouchat et Consorts (Doc. 322 (2010-2011) - N°1)


Proposition de décret visant à modifier l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par M. Fourny (Doc. 324 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à modifier la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes afin de transformer certains délais d'ordre de la procédure d'approbation des budgets et des comptes en délais de rigueur, déposée par MM. Lebrun et Consorts (Doc. 325 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret introduisant l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée, déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 330 (2010-2011) - N°1)

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Proposition de décret visant à harmoniser des statistiques de l'emploi en Région wallonne, déposée par MM. Crucke et Consorts (Doc. 332 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, déposée par MM. Lebrun et Consorts (Doc. 340 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant notamment l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à permettre aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction, déposée par MM. Lebrun et Consorts (Doc. 354 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à améliorer la sécurité et à préciser la notion de salubrité des logements, déposée par MM. Jamar, Miller, Binon et Mme Barzin (Doc. 359 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à la démocratisation des services de télé-vigilance, déposée par Mmes Cornet, Bertouille, MM. Jeholet et Borsus (Doc. 365 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, déposée par Mme Fassiaux-Looten, MM. Maene, Bolland et Simonis (Doc. 373 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, déposée par MM. Desgain, Senesael et de Lamotte (Doc. 375 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret portant création d'un réseau public d'espaces verts numériques en Région wallonne, déposée par Mme Reuter (Doc. 381 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret relative à la création de logements « étudiants », déposée par MM. Jamar, Crucke, Binon, Mme Cornet, MM. Borsus et Miller (Doc. 383 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret créant une aide aux entreprises qui investissent dans l'accueil de la petite enfance, déposée par Mme Reuter (Doc. 388 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à limiter les sanctions aux seules infractions urbanistiques considérées comme étant graves, déposée par MM. Stoffels, Bayet, Mme Trotta, M. Senesael et Mme Simonis (Doc. 394 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion d' « habitations légères de loisirs », déposée par M. Borsus, Mme de Coster-Bauchau et M. Dodrimont (Doc. 404 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret instituant un parcours d'intégration, déposée par M. Borsus, Mme Bertouille, MM. Dodrimont, Jamar et Mme Pary-Mille (Doc. 405 (2010-2011) - N°1)

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Proposition de décret visant à la création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire face, déposée par M. Borsus, Mme Bertouille, MM. Jamar et Jeholet (Doc. 406 (2010-2011) – N°1)

Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue d'assurer une ouverture au public des bâtiments classés ayant bénéficié d'une intervention majorée de la Région wallonne dans le cadre de leur restauration, déposée par Mme Simonis et M. Senesael (Doc. 440 (2010-2011) – N°1)

Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie visant à lever les incertitudes concernant la modification de permis de lotir non périmées, déposée par MM. Stoffels, Senesael, Bayet, Mmes Trotta et Simonis (Doc. 441 (2010-2011) – N°1)

Proposition de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau en vue d'y intégrer des préoccupations en matière de conservation de la nature lors de la mise en oeuvre de chantiers, déposée par MM. Dupriez et Saint-Amand (Doc. 443 (2010-2011) – N°1)

Proposition de décret modifiant le Code wallon du logement déposé par M. Stoffels, Mme Yerna, MM. Onkelinx, Tachenion et Mme Saudoyer (Doc. 444 (2010-2011) – N°1)

Proposition de décret relatif à l'aménagement d'un local vélo dans les immeubles à logements multiples déposée par MM. Dodrimont, Borsus, Mmes Coster-Bauchau, Barzin, MM. Binon, Wahl (Doc. 445 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret portant amélioration du statut de l'administrateur public afin de garantir la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Région wallonne, déposée par M. Cheron, Mme Dethier-Neumann, M. Disabato, Mmes Meerhaeghe, Saenen et M. Saint-Amand (Doc. 446 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant le Code wallon du Tourisme en vue d'instaurer un affichage en matière d'informations alimentaires proposées dans les attractions touristiques, déposée par Mme Saenen (Doc. 447 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant le décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PME, déposée par M. Noiret (Doc. 450 (2010-2011) – N°1)

Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte, déposée par Mme Simonis et M. Senesael (Doc. 453 (2010-2011) - N°1)

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Proposition de décret spécial déposée

Proposition de décret spécial relatif à l'exercice des affaires courantes en Région wallonne, déposée par M. Miller (Doc. 317 (2010-2011) – N°1)

Propositions de décret adoptées

Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, déposée par MM. Dupriez, Senesael, Elsen, Mme Pary-Mille et Consorts (Doc. 234 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, déposée par MM. Senesael et Consorts (Doc. 315 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, déposée par MM. Lebrun et Consorts (Doc. 340 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, déposée par MM. Desgain, Senesael et de Lamotte (Doc. 375 (2010-2011) – N°1)

Propositions de décret rejetées

Proposition de décret insérant un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communaux, déposée par M. Pierre-Yves Jeholet (Doc. 24 (SE 2009) - N°1)

Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organisant des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes, déposée par Mme Ch. Defraigne (Doc. 51 (SE 2009) - N°1)

Proposition de décret tendant à modifier l'article 102bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniors, déposée par Mme Ch. Bertouille (Doc. 57 (SE 2009) - N°1)

Proposition de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TEC, déposée par MM. W. Borsus et Consorts (Doc. 74 (2009-2010) - N°1)

Proposition de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14), déposée par MM. W. Borsus et Consorts (Doc. 99 (2009-2010) - N°1)

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Proposition de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L-2221-1, L1523-1), déposée par Mme Ch. Bertouille et Consorts (Doc. 101 (2009-2010) - N°1)

Proposition de décret modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission du contrôle, déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 210 (2009-2010) - N°1)

Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR), déposée par MM. Borsus et Consorts (Doc. 271 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à accélérer la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logement, déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 282 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret modifiant l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuité, déposée par Mme C. Bertouille et Consorts (Doc. 287 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret en vue d'instaurer une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, déposée par MM. Dodrimont et Consorts (Doc. 305 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret introduisant l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée, déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 330 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à harmoniser des statistiques de l'emploi en Région wallonne, déposée par MM. Crucke et Consorts (Doc. 332 (2010-2011) - N°1)

Proposions de décret retirées

Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale instituant un contrat d'action sociale entre le centre d'action d'aide sociale et la commune et création du conseil consultatif de l'action sociale, déposée par Mme Dethier-Neumann (Doc. 40 (SE 2009) - N°1)

Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale afin d'encourager la création de conseils consultatifs des usagers des CPAS, déposée par Mme Dethier-Neumann (Doc. 41 (SE 2009) - N°1)

Propositions de décret examinées au cours de la session 2010-2011 et maintenues à l'arriéré des commissions

Proposition de décret portant réduction du tarif général des droits d'enregistrement et extension du taux réduit aux entreprises s'installant dans les noyaux d'habitats et les zones d'initiative privilégiée, déposée par M. P.-Y. Jeholet (Doc. 20 SE 2009) – N°1)

48

Proposition de décret instaurant une pénalité de retard en cas d'absence de paiement dans les délais de subventions destinées à des administrés privés et fixant un délai maximal de paiement en cas de carence normative, déposée par M. W. Borsus (Doc. 64 (SE 2009) - N°1)

Proposition de décret visant la création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région, déposée par M. P.-Y. Jeholet et Consorts (Doc. 69 (SE 2009) - N°1)

Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'automaticité de la réduction pour la maison modeste et pour personne à charge en matière de précompte immobilier, déposée par M. D. Fourny (Doc. 71 (SE 2009) – N°1)

Proposition de décret destiné à protéger les personnes des effets néfastes du radon dans les habitations et modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en son article 136, déposée par M. W. Borsus (Doc. 105 (2009-2010) - N°1)

Proposition de décret visant à la sécurité des habitations par l'installation de détecteur(s) de gaz, déposée par M. H. Jamar (Doc. 161 (2009-2010) – N°1)

Proposition de décret modifiant l'article 3, § 1er, 2° du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives, déposée par M. Noiret (Doc. 191 (2009-2010) – N°1)

Proposition de décret modifiant l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et visant à améliorer la protection des clients protégés, déposée par MM. Stoffels et Consorts (Doc. 194 (2009-2010) – N°1)

Proposition de décret modifiant l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et visant à compléter le dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus, déposée par MM. Stoffels et Consorts (Doc. 196 (2009-2010) – N°1)

Proposition de décret modifiant les articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et visant à faciliter l'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitable, déposée par MM. Stoffels et Consorts (Doc. 197 (2009-2010) - N°1)

Proposition de décret visant à créer en Région wallonne une réserve stratégique de sel, déposée par MM. Dupont et Consorts (Doc. 257 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret visant à mettre en place un préfinancement des primes énergie et modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, déposée par MM. Crucke et Consorts (Doc. 276 (2010-2011) – N°1)

Proposition de décret relative à l'organisation et au fonctionnement des cultes reconnus, déposée par M. Wesphael (Doc. 290 (2010-2011) – N°1)

Proposition de décret visant à rendre effectif le transfert des voiries provinciales et à laisser aux provinces la gestion des cours d'eau provinciaux, déposée par MM. Borsus et Consorts (Doc. 309

49

(2010-2011) - N°1)

Proposition de décret spécial relatif à lʼexercice des affaires courantes en Région wallonne, déposée par M. Miller (Doc. 317 (2010-2011) N°1)

Proposition de décret visant à compléter les missions des sociétés de Logement de Service public (SLSP), déposée par MM. Stoffels et Consorts (Doc. 318 (2010-2011) – N°1)

Proposition de décret visant à modifier l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par MM. Bouchat et Consorts (Doc. 322 (2010-2011) – N°1)


Proposition de décret modifiant notamment l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à permettre aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction, déposée par MM. Lebrun et Consorts (Doc. 354 (2010-2011) - N°1)

Proposition de décret relative à la création de logements « étudiants », déposée par MM. Jamar, Crucke, Binon, Mme Cornet, MM. Borsus et Miller (Doc. 383 (2010-2011) - N°1)

2.2.2. Résolutions

Session Déposées Adoptées Rejetées Retirées Caduques

SE 1995 - - - - -

1995 - 1996 7 3 2 - 2

1996 - 1997 10 4 1 - 5

1997 - 1998 7 3 - - 4

1998 - 1999 6 3 - - 3

SE 1999 5 1 - 3 1

1999 - 2000 4 4 - - -

2000 - 2001 9 3 2 1 3

2001 - 2002 13 4 1 1 7

2002 - 2003 19 8 1 2 8

2003 - 2004 11 4 1 2 4

SE 2004 - - - - -

2004 - 2005 26 8 1 9 8

2005 - 2006 62 9 7 15 31

2006 - 2007 34 5 8 3 18

2007 - 2008 44 8 6 6 24

50

2008 - 2009 40 16 8 1 15

SE 2009 2 - - - -

2009 - 2010 22 5 5 1 -

2010 - 2011 49 13 3 1 -

Propositions de résolution déposées

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée, déposée par Mme Zrihen et Consorts (Doc. 227 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé, déposée par Mme Trotta et Consorts (Doc. 228 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant l'amélioration de l'organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé, déposée par Mme Reuter et Consorts (Doc. 240 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant au soutien de la candidature de Liège pour l'organisation de l'Exposition internationale de 2017, déposée par Mme Defraigne (Doc. 242 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant au soutien du retour du tram à Liège, déposée par Mme Defraigne (Doc. 243 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne, déposée par M. Miller (Doc. 244 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant au soutien du développement du Trilogiport, déposée par Mme Defraigne (Doc. 246 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à faire la lumière sur le déficit budgétaire 2009 et à appliquer le principe de transparence aux finances publiques de la Région wallonne, déposée par MM. Borsus et Consorts (Doc. 256 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à faire modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonne, déposée par MM. Binon et Consorts (Doc. 260 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution sur le financement de « conseillers logement » au sein des communes, déposée par M. Jamar (Doc. 261 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à réduire les délais en matière de permis d'urbanisme, déposée par MM. Borsus et Consorts (Doc. 266 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à la traçabilité et au respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l'emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19

51

décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, déposée par MM. Jeholet et Consorts (Doc. 272 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à la mise en oeuvre immédiate pour les pouvoirs publics en Région wallonne du délai de paiement à 30 jours, déposée par Mme Cornet et Consorts (Doc. 274 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à la généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire, déposée par MM. Kubla et Consorts (Doc. 275 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à la simplification et à la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation, déposée par Mme Reuter et Consorts (Doc. 277 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à instaurer des délais de rigueur et à simplifier les procédures pour les enregistrements en matière de collecte et de transports de déchets non dangereux, déposée par Mme Barzin et Consorts (Doc. 278 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à instaurer des délais de rigueur et à simplifier les procédures pour les agréments en matière de déchets, déposée par Mme Bertouille et Consorts (Doc. 279 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à instaurer le renouvellement automatique des agréments des bureaux d'études d'incidences, déposée par MM. Mouyard et Consorts (Doc. 280 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à instaurer de délais de rigueur et à simplifier les procédures pour les enregistrements en matière de valorisation de déchets non dangereux, déposée par Mme Defraigne et Consorts (Doc. 281 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à faire modifier les articles 511/2, 511/3 et 513 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en matière de certificat de patrimoine, déposée par Mme Pary-Mille et Consorts (Doc. 284 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie afin d'alléger la charge administrative en matière de dépenses faisant l'objet d'un engagement unique, déposée par MM. Neven et Consorts (Doc. 286 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à la lutte contre le diabète en Région wallonne, déposée par Mmes Trotta, Bertouille, M. Tiberghien et Mme Salvi (Doc. 291 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à l'hépatite C, déposée par Mmes Bertouille, Trotta, Salvi et M. Tiberghien (Doc. 292 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution demandant la ratification par la Belgique du Protocole de Londres (2008)

52

en matière d'obtention des brevets de protection intellectuelle, déposée par M. Miller (Doc. 302 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution sur la mise en oeuvre du plan : « Des communes énerg-éthiques », déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 306 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à la mise en oeuvre de l'article 131, 6° du Code wallon du logement, déposée par MM. Stoffels et Consorts (Doc. 307 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à la défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger, déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 308 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à doter la Wallonie d'une véritable cellule d'expertise en matière d'infrastructures ferroviaires, déposée par Mme Cornet et Consorts (Doc. 319 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à prolonger le Médiateur de la Région wallonne dans sa fonction, déposée par Mme Simonis, MM. Borsus, Wesphael et Prévot (Doc. 320 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à réaliser un cadastre global des personnes en situation de handicap, déposée par Mme Barzin et Consorts (Doc. 331 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant la création d'une cellule unique et transversale consacrée aux partenariats public-privé en Wallonie, déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 333 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à optimaliser la politique en santé mentale, déposée par MM. Elsen et Consorts (Doc. 334 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à définir des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020, déposée par MM. Prévot, Fourny, Gadenne, Mmes Servaes, Salvi, Goffinet (Doc. 355 (2010-2011) – N°1)

Proposition de résolution relative à l'anticipation et à la gestion des inondations en Wallonie, déposée par Mme Reuter, MM. Dodrimont, Borsus, Mme de Coster-Bauchau, M. Crucke et Mme Pary-Mille (Doc. 362 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant la création d'un Observatoire du marché locatif, déposée par Mme Yerna, M. Stoffels et Mme Simonis (Doc. 366 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à la création d'une Agence Francophone de la Personne en situation de handicap, déposée par M. Dodrimont, Mmes Reuter, Bertouille, M. Borsus et Mme Barzin (Doc. 370 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à implémenter l'agroforesterie en Wallonie, déposée par M. Stoffels, Mme Trotta, M. Bolland et Mme Simonis (Doc. 372 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une consigne pour les canettes, déposée par MM. Founy, Di Antonio et Mme Servaes (Doc. 374 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à augmenter l'offre de logements à destination des étudiants et à en

53

assurer une meilleure accessibilité, déposée par MM. Fourny, Langendries et Prévot (Doc. 384 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à la valorisation des invendus alimentaires et à la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchets, déposée par MM. de La motte, Di Antonio et Prévot (Doc. 385 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à instaurer un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité sociale, déposée par Mme Yerna, MM. Stoffels, Onkelinx, Bayet, Mme Saudoyer et M. Tachenion (Doc. 387 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie, déposée par MM. Fourny, Onkelinx, Mmes Bertouille et Dethier-Neumann (Doc. 390 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution encourageant le Gouvernement à mettre en place une stratégie énergétique globale, durable, équitable et transparente menant à la définition d'un objectif d'électricité verte et de quotas de certificats verts, déposée par M. Stoffels (Doc. 391 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution exprimant un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étranger, déposée par MM. Jamar et Borsus (Doc. 403 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination « Wallonie » en lieu et place de « Région wallonne » dans l'usage et les communications du Parlement wallon, déposée par MM. Collignon, Fourny, Crucke et Wesphael (Doc. 425 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à la réglementation de l'implantation des écrans LED, déposée par Mme Salvi, MM. de Lamotte et Di Antonio (Doc. 428 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à la préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en Wallonie, déposée par Mme Salvi, MM. Prévot et Elsen (Doc. 429 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à l'accueil temporaire des gens du voyage en Wallonie, déposée par Mme Meerhaeghe (Doc. 430 (2010-2011) – N°1)

Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonne, déposée par M. Daele (Doc. 448 (2010-2011) – N° 1)

Propositions de résolution adoptées

Proposition de résolution instaurant des cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonne, déposée par Mme Bertouille et Consorts (Doc. 188 (2009-2010) - N°1)

Proposition de résolution visant l'amélioration de l'organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé, déposée par Mme Reuter et Consorts (Doc. 240 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des

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femmes dans la zone euro-méditerranéenne, déposée par M. Miller (Doc. 244 (2010-2011) – N°1)

Proposition de résolution visant à faire modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonne, déposée par M. Binon et Consorts (Doc. 260 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution sur le financement de « conseillers logements » au sein des communes, déposée par M. Jamar (Doc. 261 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à la lutte contre le diabète en Région wallonne, déposée par Mmes Trotta, Bertouille, M. Tiberghien et Mme Salvi (Doc. 291 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à l'hépatite C, déposée par Mmes Bertouille, Trotta, Salvi et M. Tiberghien (Doc. 292 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à la défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger, déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 308 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à prolonger le Médiateur de la Région wallonne dans sa fonction, déposée par Mme Simonis, MM. Borsus, Wesphael et Prévot (Doc. 320 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à optimaliser la politique en santé mentale, déposée par MM. Elsen et Consorts (Doc. 334 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à définir des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020, déposée par MM. Prévot, Fourny, Gadenne, Mmes Servaes, Salvi, Goffinet (Doc. 355 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant la création d'un Observatoire du marché locatif, déposée par Mme Yerna, M. Stoffels, Mme Simonis (Doc. 366 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie, déposée par MM. Fourny, Onkelinx, Mmes Bertouille, Dethier-Neumann (Doc. 390 (2010-2011) - N°1)

Propositions de résolution rejetées

Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, déposée par Mme F. Reuter et Consort (Doc. 102 (2009-2010) - N°1)

Proposition de résolution visant à faire la lumière sur le déficit budgétaire 2009 et à appliquer le principe de transparence aux finances publiques de la Région wallonne, déposée par MM. Borsus et Consorts (Doc. 256 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution relative à la création d'une Agence Francophone de la Personne en

55

situation de handicap, déposée par M. Dodrimont, Mmes Reuter, Bertouille, M. Borsus et Mme Barzin (Doc. 370 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution retirée

Proposition de résolution concernant le maintien de l'emploi dans les TPE conformément aux recommandations du Médiateur wallon (14ème rapport), déposée par MM. W. Borsus et Consorts (Doc. 159 (2009-2010) - N°1)

Propositions de résolution examinées au cours de la session 2010-2011 et maintenues à l'arriéré des commissions

Proposition de résolution concernant l'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet, déposée par M. W. Borsus (Doc. 68 (SE 2009) – N°1)

Proposition de résolution relative au permis d'urbanisme, déposée par MM. H. Jamar et Consorts (Doc. 112 (2009-2010) – N°1)

Proposition de résolution visant à la réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron, déposée par MM. Di Antonio et Consorts (Doc. 174 (2009-2010) - N°1)

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée, déposée par Mme Zrihen et Consorts (Doc. 227 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé, déposée par Mme Trotta et Consorts (Doc. 228 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant au soutien du développement du Trilogiport, déposée par Mme Defraigne (Doc. 246 (2010-2011) – N°1)

Proposition de résolution visant à la mise en oeuvre immédiate pour les pouvoirs publics en Région wallonne du délai de paiement à 30 jours, déposée par Mme Cornet et Consorts (Doc. 274 (2010-2011) – N°1)

Proposition de résolution visant à la mise en oeuvre de l'article 131, 6° du Code wallon du logement, déposée par MM. Stoffels et Consorts (Doc. 307 (2010-2011) – N°1)

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une consigne pour les canettes, déposée par MM. Fourny, Di Antonio et Mme Servaes (Doc. 374 (2010-2011) - N°1)

Proposition de résolution visant à augmenter l'offre de logements à destination des étudiants et à en assurer une meilleure accessibilité, déposée par MM. Fourny, Langendries et Prévot (Doc. 384 (2010-2011) – N°1)

Proposition de résolution visant à instaurer un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité sociale, déposée par Mme Yerna, MM. Stoffels, Onkelinx, Bayet, Mme Saudoyer et M. Tachenion (Doc. 387 (2010-2011) – N°1)

56

2.2.3. Règlement du Parlement wallon

Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon, déposée par M. Prévot et Consorts (Doc. 336 (2010-2011) - N°1)

2.2.4. Accord de coopération adopté en séance plénière

Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 386 (2010-2011) – N°1) – CRI N°15 (2010-2011)

2.2.5. Règlement

Règlement spécifique au Médiateur, déposé par M. J.-C. Luperto, Mme E. Hoyos, Mme V. Cornet, M. S. Kubla, Mme S. Pécriaux, M. O. Saint-Amand, Mme V. Salvi et M. L. Walry (Doc. 432 (2010-2011) - N°1)

2.3. CONTROLE DU GOUVERNEMENT WALLON

Session Interpellations Questions orales Questions d'actualité

Questions écrites

SE 1995 2 - 6 134

1995 - 1996 112 15 104 694

1996 - 1997 57 89 102 753

1997 - 1998 34 103 89 639

1998 - 1999 18 67 65 282

SE 1999 2 12 8 37

1999 - 2000 17 202 87 348

2000 - 2001 14 174 96 350

2001 - 2002 18 281 121 322

2002 - 2003 11 328 145 327

2003 - 2004 19 298 115 248

SE 2004 - - - 25

2004 - 2005 127 963 193 917

2005 - 2006 253 1143 184 1245

2006 - 2007 296 1047 210 1674

2007 - 2008 295 1174 188 3095

57

2008 - 2009 165 566 87 1552

SE 2009 - - - 301

2009 - 2010 228 1787 174 3267

2010 - 2011 145 1806 203 5482

58

SE

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1600

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2000

Interpellations et questions orales

Interpellations Questions orales

Session

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150

200

250

300

Contrôle du Gouvernement

Interpellations

Session

Nom

bre

2.3.1. Contrôle du Gouvernement wallon en commissions

Interpellations développées

Interpellations retirées

Interpellations reportées

Interpellations transformées en questions écrites

Questions orales développées

Questions orales retirées

Questions orales reportées

Questions orales transformées en questions écrites

Total 143 42 3 1 1802 726 77 153

Affaires générales Relations internationales Fonds européens

12 0 0 0 80 30 2 2

Energie Logement Fonction publique Recherche

32 9 0 1 225 97 2 3

Budget Emploi Sports Aéroports 20 6 2 0 237 70 24 37

Economie Commerce extérieur Technologies nouvelles

11 9 0 0 173 94 5 4

Affaires intérieures Tourisme

17 5 0 0 209 101 3 4

Santé Action sociale Egalité Homme/Femme

12 3 0 0 189 56 15 16

Environnement Aménagement du Territoire Mobilité

26 5 1 0 369 105 19 73

Travaux Publics Agriculture Ruralité Patrimoine

13 5 0 0 319 173 7 14

Licences d'armes

0 0 0 0 1 0 0 0

2.3.2. Bulletin des questions et réponses

Depuis le 1er décembre 2005, les questions écrites ainsi que les réponses des ministres sont disponibles sur le site internet du Parlement wallon (www.parlement-wallon.be).

Depuis le 1er avril 2011, en application de l'article 136.2 du Règlement du Parlement wallon, le bulletin des questions et réponses est publié toutes les deux semaines.

59

Numéros Dates

QR 1 01/04/11

QR 2 15/04/11

QR 3 29/04/11

QR 4 13/05/11

QR 5 27/05/11

QR 6 10/06/11

QR 7 24/06/11

QR 8 08/07/11

QR 9 22/07/11

QR 10 16/08/11

QR 11 19/08/11

QR 12 16/09/11

2.3.3. Motions

Motions

Déposées Adoptées Rejetées Caduques

26 14 - 12

Projets de motion déposés

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Jeholet à Monsieur Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci » et de Madame de Coster-Bauchau à Monsieur Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité » par MM. Stoffels et Consorts (Doc. 222 (2009-2010) – N°1)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Jeholet à Monsieur Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci » et de Madame de Coster-Bauchau à Monsieur Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité » par M. Miller (Doc. 223 (2009-2010) - N°1)

Projet de motion déposé à l'issue du débat sur la mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM par Mme Simonis et Consorts (Doc. 224 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé à l'issue du débat sur la mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM par Mme Barzin (Doc. 225 (2010-2011) - N°1)

60

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur « les partenariats public-privé » par Mme Gonzalez et Consorts (Doc. 231 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur « les partenariats public-privé » par MM. Jamar et Consorts (Doc. 232 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur « la situation du TEC Liège-Verviers » par MM. Bayet et Consorts (Doc. 235 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur « la situation du TEC Liège-Verviers » par MM. Jeholet et Consorts (Doc. 236 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Zrihen à Monsieur Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC » par Mme Zrihen, MM. Mouyard, Tiberghien et Mme Salvi (Doc. 248 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « le manque de personnel à la Direction du patrimoine » par Mme Fassiaux-Looten et Consorts (Doc. 249 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « le manque de personnel à la Direction du patrimoine » par MM. Mouyard et Consorts (Doc. 250 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bertouille à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « l'état d'avancement de l'évaluation du décret sur les funérailles et les sépultures » par MM. Dupont et Consorts (Doc. 251 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bertouille à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « l'état d'avancement de l'évaluation du décret sur les funérailles et les sépultures » par Mme Pary-Mille (Doc. 252 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cassart-Mailleux à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « l'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3000 litres » par MM. Mottard et Consorts (Doc. 253 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cassart-Mailleux à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « l'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3000 litres » par Mmes Cassart-Mailleux et Consorts (Doc. 254 (2010-2011) - N°1)

61

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Binon à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « la réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes » par MM. Mouyard et Consorts (Doc. 263 (2010-2011) – N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Binon à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « la réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes » par Mme Simonis et Consorts (Doc. 264 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, sur « la gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie » par M. Mouyard (Doc. 326 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, sur « la gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie » par Mme Kapompolé (Doc. 327 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « la situation financière de l'Association liégeoise du gaz » par MM. Jeholet et Consorts (Doc. 328 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « la situation financière de l'Association liégeoise du gaz » par MM. Dupont et Consorts (Doc. 329 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Binon à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur « la valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale » par MM. Binon et Jamar (Doc. 357 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Binon à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur « la valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale » par M. Eerdekens, Mme Meerhaeghe et M. Langendries (Doc. 358 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame de Coster-Bauchau à Monsieur Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur « la prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement » par Mme de Coster-Bauchau, MM. Miller et Crucke (Doc. 376 (2010-2011) – N°1 et 1 bis)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame de Coster-Bauchau à Monsieur Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur « la prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement » par Mme Zrihen et M. Tiberghien (Doc. 377 (2010-2011) – N°1 et 1 bis)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur « la part que

62

devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale belge » par Mme Cremasco, MM. Bayet et de Lamotte (Doc. 378 (2010-2011) – N°1)

Projets de motion adoptés

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Jeholet à Monsieur Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci » et de Madame de Coster-Bauchau à Monsieur Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité » par MM. Stoffels et Consorts (Doc. 222 (2009-2010) - N°1)

Projet de motion déposé à l'issue du débat sur la mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM par Mme Simonis et Consorts (Doc. 224 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur « les partenariats public-privé » par Mme Gonzalez et Consorts (Doc. 231 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur « la situation du TEC Liège-Verviers » par MM. Bayet et Consorts (Doc. 235 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Zrihen à Monsieur Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC » par Mme Zrihen, MM. Mouyard, Tiberghien et Mme Salvi (Doc. 248 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « le manque de personnel à la Direction du patrimoine » par Mme Fassiaux-Looten et Consorts (Doc. 249 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bertouille à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « l'état d'avancement de l'évaluation du décret sur les funérailles et les sépultures » par MM. Dupont et Consorts (Doc. 251 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cassart-Mailleux à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « l'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3000 litres » par MM. Mottard et Consorts (Doc. 253 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Binon à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « la réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes » par Mme Simonis et Consorts (Doc. 264 (2010-2011) – N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, sur « la gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie » par Mme Kapompolé (Doc. 327 (2010-2011) - N°1)

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Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « la situation financière de l'Association liégeoise du gaz » par MM. Dupont et Consorts (Doc. 329 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Binon à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur « la valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale » par M. Eerdekens, Mme Meerhaeghe et M. Langendries (Doc. 358 (2010-2011) - N°1)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame de Coster-Bauchau à Monsieur Demotte, Ministre-Président de la Région wallonne sur « la prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement » par Mme Zrihen et M. Tiberghien (Doc. 377 (2010-2011) – N°1 et 1 bis)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur « la part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale belge » par Mme Cremasco, MM. Bayet et de Lamotte (Doc. 378 (2010-2011) – N°1)

2.3.4. Synthèse chiffrée des travaux législatifs et des actes de contrôle du Gouvernement wallon* :

64

Session

Projets de décret 3 29 43 68 79 3 32 45 72 100 92 1 27 54 68 70 67 1 42 52

57 30 38 23 13 29 26 16 25 18 41 19 75 75 44 40 40 60 20 54

Motions 2 40 19 13 9 2 14 9 3 4 7 2 22 18 21 14 12 4 28 26

Résolutions - 7 10 7 6 5 4 9 13 19 11 - 26 62 34 44 40 2 22 49

Divers ** - 9 4 2 - 1 7 6 2 4 5 1 9 3 3 1 5 - 6 1

Interpellations 2 112 57 34 18 2 17 14 18 11 19 - 127 253 296 295 165 - 228 145

Questions orales - 15 89 103 67 12 202 174 281 328 298 - 963 1143 1047 1174 566 - 1787 1806

6 104 102 89 65 8 87 96 121 145 115 - 193 184 210 188 87 - 174 203

Questions écrites 134 694 753 639 282 37 348 350 322 327 248 25 917 1245 1674 3095 1552 301 3267 5482

Interpellations et questions développées

Questions écrites déposées

** Proposition de modification du règlement, proposition de création/de formation de commission spéciale, proposition de décision

SE1995

19951996

1996 1997

1997 1998

1998 1999

SE 1999

1999 2000

2000 2001

2001 2002

2002 2003

2003 2004

SE 2004

2004 2005

2005 2006

2006 2007

2007 2008

2008 2009

SE 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

Propositions de Décret

Questions d'actualité

*Décrets, motions et résolutions : textes déposés

2.3.5. Membres du Gouvernement wallon

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement (M.B. du 5 août 2009)

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement (M.B. du 9 février 2010).

M. Rudy DEMOTTE Ministre-Président

M. Jean-Marc NOLLET Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

M. André ANTOINE Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports

M. Jean-Claude MARCOURT Vice-Président et Ministre de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

M. Paul FURLAN Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Mme Eliane TILLIEUX Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances

M. Philippe HENRY Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité

M. Benoît LUTGEN Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

2.3.6. Débats en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur

Séance publique du 22 septembre 2010 (CRI N°1 (2010-2011))

- Débat sur « le Plan d'action pour l'industrie »

- Débat sur « la mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM »

2.3.7. Débats en application de l'article 62 du Règlement du Parlement wallon

Séance plénière du 24 novembre 2010 (CRI N°5 (2010-2011))

Débat sur « les inondations des 13 et 14 novembre 2010 »

Séance plénière du 19 janvier 2011 (CRI N°9 (2010-2011))

Débat sur « la gestion régionale de la politique de l'emploi »

65

Séance plénière du 2 février 2011 (CRI N°10 (2010-2011))

Débat sur « la réforme de la fiscalité routière régionale »

Séance plénière du 6 avril 2011 (CRI N°13 (2010-2011))

- Débat sur « la Wallonie et l'Union européenne»

- Débat sur « l'énergie éolienne »

Séance plénière du 4 mai 2011 (CRI N°14 (2010-2011))

- Débat sur « l'avenir de la sidérurgie hennuyère »

- Débat sur « la Caisse d'investissement de Wallonie »

Séance plénière du 18 mai 2011 (CRI N°15 (2010-2011))

- Débat sur « l'amnistie et le devoir de mémoire » (en application de l'article 137, 2 du Règlement du Parlement wallon)

- Débat sur « Dexia »

Séance publique de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine du 30 mai 2011 (CRIC N°152 (2010-2011))

Débat sur « Natura 2000 »

Séance plénière du 15 juin 2011 (CRA N°17 (2010-2011))

Débat sur « les priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 »

Séance plénière du 29 juin 2011 (CRA N°18 (2010-2011))

Débat sur « la SNCB ».

2.3.8 .Liste des rapports qui doivent être déposés en application de l'article 123 du Règlement du Parlement wallon

Cette liste a été publiée sous la forme d'un document parlementaire le 26 octobre 2010 (Doc. 245 (2010-2011) – N°1).

66

2. 4. AUDITIONS EN COMMISSIONS ET COLLOQUE

2.4.1. Auditions en commissions

Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

- le 14 juin 2011 (CRIC N°164 (2010-2011))Rapports d'activités 2009 et 2010 de Wallonie-Bruxelles International (WBI)Audition de M. Philippe Suinen, Administrateur général de Wallonie-Bruxelles International

Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique

- le 17 janvier 2011 (CRIC N°71 (2010-2011))Audition des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïqueAudition de M. Laurent Minguet, membre de l'Académie royale de Belgique – Classe technologies & sociétéAudition de M. Francis Ghigny, Président de la CWaPEAudition de M. Christophe Grulois, Président de l'ASBL « Compagnons d'Eole »Audition de M. Jérôme Kervyn de Meerendré, Président de la filière solaire photovoltaïque de la Plateforme industrielle des énergies renouvelables (RBF), Chief Executive Officer à Sunswitch s.a.Audition de M. Bruno Vandezande, Conseiller en énergie renouvelable à l'ASBL « Agoria »Audition de M. Laurent Quittre, Directeur général de l'entreprise ISSOL s.a./n.v.Audition de Mme Noémie Laumont, Secrétaire générale à l'ASBL « Edora »Audition de M. Benjamin Wilkin, Chargé de projet à l'ASBL « Apere »

- le 22 mars 2011 (CRIC N°114 (2010-2011))Proposition de décret modifiant l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement visant à compléter le dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus, déposée par MM. Stoffels et Consorts (Doc. 196 2009-2010) – N°1)Audition de M. Defeyt, Président du Conseil supérieur du logement.

Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports

- le 18 octobre 2010 (CRIC N°11 (2010-2011))Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO 7)Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur « La perception de la redevance télévision »

- le 30 mai 2011 (CRIC N°151 (2010-2011))Auditions de l'Administrateur délégué de BSCA et du Directeur général de Liege Airport dans le cadre du développement de la politique aéroportuaire en Wallonie Audition de M. Jean-Jacques Cloquet, Administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Audition de M. Luc Partoune, Directeur général de Liege Airport

Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles

- le 5 octobre 2010 (CRIC N°16 (2010-2011))

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Audition des acteurs du secteur des câblodistributeursAudition de M. Scheen, Chef de direction et de M. Paul-Marie Dessart, Secrétaire général de la société MobistarAudition de M. Libor Voncina, Chef de direction de la société KPN

- le 1er février 2011 (CRIC N°84 (2010-2011))Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW)Audition de M. Jean-Pierre Dawance, Secrétaire général du CESRW

- le 22 mars 2011 (CRIC N°115 (2010-2011))Rapport d'activités 2009 Bourses de préactivité – Bourses innovationRapport d'activités 2009 de l'Agence de stimulation économique (ASE)Audition de M. Luc Partoune, Président de l'Agence de stimulation économique Audition de M. Vincent Bovy, Directeur de l'Agence de stimulation économique

- le 3 mai 2011 (CRIC N°134 (2010-2011))Rapports d'activités 2009 et 2010 de la Société wallonne de gestion et de participations (SOGEPA)Audition de M. Libert Froidmont, Président de la SOGEPA

- le 17 mai 2011 (CRIC N°145 (2010-2011))Rapport d'activités 2009 de la Société wallonne d'économie sociale marchande (SOWECSOM)Rapport d'activités 2009 du Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES)Audition de M. Claude Brouir, Président du Conseil d'administration de la SOWECSOMAudition de M. Sébastien Durieux, Vice-Président de la SOWECSOMAudition de M. Michel Colpe, Directeur de la SOWECSOMAudition de M. Sébastien Pereau, Président du Conseil wallon de l'Economie socialeAudition de M. Corneille Franssen, Secrétaire du Conseil wallon de l'Economie sociale

Commission des affaires intérieures et du tourisme

- le 5 avril 2011 (CRIC N°126 (2010-2011))Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2009Audition de Mme Sylvie Marique, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle 5 (DGO 5) du Service public de Wallonie (SPW) « Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé »

- le 28 juin 2011 (CRIC N°174 (2010-2011))- Rapport d'activités 2010 de l'ASBL « Association des Provinces wallonnes »Audition de M. Paul-Emile Mottard, Président de l'Association des Provinces wallonnes (APW)- Auditions dans le cadre de la candidature de la Ville de Liège à l'organisation de l'Exposition internationale de 2017Audition de M. Willy Demeyer, Bourgmestre de la Ville de Liège Audition de M. Jean-Christophe Peterkenne, Président du Comité de gestion de la SCRL Liège Expo 2017

Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances

- le 17 mai 2011 (CRIC N°148 (2010-2011))Audition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobieAudition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie

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- le 31 mai 2011 (CRIC N°158 (2010-2011))- Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la SantéAudition de M. Pierre Smiets, Vice-Président de la Commission wallonne de la Santé- Audition d'une représentante de l'Observatoire wallon de la SantéAudition de Mme Véronique Tellier, Directrice de l'Observatoire wallon de la Santé

- le 14 juin 2011 (CRIC N°163 (2010-2011))Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgéesAudition de M. Nicolas Berg, Président de « Respect Seniors »Audition de M. Dominique Langhendries, Directeur de « Respect Seniors »

- le 28 juin 2011 (CRIC N°176 (2010-2011)Rapport d'activités 2008-2009 sur la lutte contre la pauvretéAudition de Mme De Boe, Coordinatrice du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion socialeAudition de Mme De Mol, Collaboratrice du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité

- le 19 octobre 2010 (CRIC N° 15 (2010-2011))Auditions des représentants d'Infrabel, de la SNCB et de la SRWT-TECAudition de M. Gilson, Manager Corporate and Public Affairs d'InfrabelAudition de M. Michaël Vanloubbeeck, Head of Corporate Affairs de la SNCBAudition de M. Michel Favay, Directeur Clients-Réseau-Mobilité de la SRWT-TEC

- le 23 novembre 2010 (CRIC N°33 (2010-2011))L'état de la question des aspects scientifiques du changement climatique dans la perspective de la Conférence de CancunAudition de M. Van Ypersele, Climatologue, Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

- le 5 avril 2011 (CRIC N°125 (2010-2011))Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP

- le 7 avril 2011 (CRIC N°128 (2010-2011))Evaluation du CWATUPeAudition de M. Guido Van Geem, Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés (logement) (DGO 4)Audition de M. Luc L'Hoir, Responsable de la cellule des exécutions forcées (DGO 4)Audition de M. André Delecour, Directeur-Fonctionnaire délégué de la Direction de Liège 1 (DGO 4)Audition de M. Alain Masson, Président de la Commission d'avis sur les recours en matière d'urbanisme (CAR)Audition de M. Thibaut de Villenfagne, Président suppléant de la Commission d'avis sur les recours en matière d'urbanisme (CAR)

- le 5 mai 2011 (CRIC N° 139 (2010-2011))

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Evaluation du CWATUPeAudition de M. Martijn De Bruijn, adjoint au directeur du Département de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine de la Région flamandeAudition de M. François Timmermans, de M. Michel De Beule, de Mme Myriam Cassiers et de Mme Stéphanie Hanssens, attachés et de M. Michel Delcorps, Ingénieur au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, administration de l'Aménagement du territoire et du logement (AATL)

- le 17 mai 2011 (CRIC N°146 (2010-2011))Rapport relatif aux résultats de gestion de la SPGE – exercice 2009Rapport d'évaluation relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la SPGE tel qu'il a été présenté par la SPGE au Collège d'évaluationAvis du Collège d'évaluation sur le rapport d'évaluation relatif à l'exercice 2009Audition de M. Jean-Luc Martin, Président du Comité de direction de la SPGE

- le 19 mai 2011 (CRIC N° 149 (2010-2011))Evaluation du CWATUPeAudition de M. Arnaud Deplae, Conseiller à l'Union des Classes moyennesAudition de M. André Lebrun, Directeur de l'Union wallonne des EntreprisesAudition de Mme Séverine Van Wayenberghe, Conseillère juridique au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'AgricultureAudition de M. Benjamin Assouad, Chargé de mission en aménagement du territoire et urbanisme, Fédération Inter-Environnement Wallonie Audition de M. Adriaan Meirsman, Directeur de l'information du Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC)

- le 31 mai 2011 (CRIC N° 155 (2010-2011))Evaluation du CWATUPeAudition de M. Christian Taxhet, membre du Bureau de la Commission régionale d'aménagement du territoire (CRAT)Audition de M. Thibault Ceder, Conseiller responsable au sein de la Cellule aménagement du territoire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)Audition de M. Jean-Pierre Dawance, Secrétaire général du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) et de M. Rudi Claudot, Attaché au Conseil économique et social de la Région wallonne

- le 14 juin 2011 (CRIC N°161 (2010-2011))Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009)Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 – Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

- le 16 juin 2011 (CRIC N° 167 (2010-2011))Evaluation du CWATUPeAudition de M. Laurent Wille, Administrateur délégué de l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI), de M. Jean-Luc Son, Représentant de l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI) à la CRAT et de M. Eric Schartz, Membre effectif de l'UPSIAudition de M. Francis Carnoy, Directeur général de la Confédération de la construction wallonne et de Philippe Van Der Mersch, Juriste de la Confédération de la construction wallonne Audition de M. Patrick Verschuere, Président de l'Union wallonne des architectes et de M. Jean Thiry, Président du Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des architectes Audition de Me Pierre-Yves Erneux, Président de la Commission « Législation régionale » du

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Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique et de Me Charlotte Aughuet, Conseillère à la Fédération royale des notaires de BelgiqueAudition de M. Gérard Baudru, Vice-Président de l'Union belge des géomètresInterventions de M. Roger Meurisse, Président de l'Union namuroise des géomètres, de M. Tanguy della Faille d'Huysse, Responsable Région wallonne de l'Union belge des géomètres

- le 28 juin 2011 (CRIC N°173 (2010-2011))Rapport d'activités 2010 de la Commission consultative de l'eauAudition de Mme Isabelle Jeurissen, Présidente de la Commission consultative de l'eau

- le 30 juin 2011 (CRIC N° 177 (2010-2011))Evaluation du CWATUPeAudition de M. Pierre Vandewattyne, Président de Wallonie DéveloppementAudition de M. Alain De Roover, Secrétaire général de Wallonie DéveloppementAudition de Mme Sophie Al Assouad, Senior manager du département de la gestion urbanistique, juridique et immobilière de la SPAQuEAudition de M. Nicolas Reginster, Project coordinator de la cellule géomatique, urbanistique et architecturale de la SPAQuEAudition de Mme Michèle Haine, Formatrice à la CPDTAudition de M. Pierre Vanderstraeten, Pilote de l'étude CPDT « Ecoquartiers » de la Conférence permanente du développement territorialAudition de M. Jacques Teller, Président de gestion du LEPUR (Laboratoire d'Etudes en planification urbaine et rurale)

- le 14 juillet 2011 (CRIC N°187 (2010-2011))Evaluation du CWATUPeAudition de Mme Christine Mahy, Administratrice déléguée de l'ASBL « Le Miroir vagabond » et de Mme Florence Momin, Directrice du département développement territorial du Bureau économique de la Province de Namur (BEP)Audition de M. Paul Dewil, Directeur du Centre régional de crise de Wallonie – Secrétariat général du SPWAudition de M. Michel Calozet, Conseiller général de la Fédération des industries extractives et transformatrices des roches non combustibles (FEDIEX) et Directeur de FORTEA et de Mme Monique Van den Bulcke, Présidente de la CCP Environnement (FEDIEX)Audition de Mme Fabienne Hennequin, Secrétaire générale de la Chambre des urbanistes de Belgique (CUB)

Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine

- le 14 février 2011 (CRIC N°89 (2010-2011)Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinauxAudition de Mme Séverine Van Waeyenberge, Conseillère juridique au service d'études de la Fédération wallonne de l'agricultureAudition de M. René Ladouce, Président de la Fédération wallonne de l'agricultureAudition de M. Xavier de Munck, Secrétaire général de l'Association des propriétaires ruraux de Wallonie (NTF)Audition de Me Pâques, Avocat de l'Association des propriétaires ruraux de Wallonie (NTF)Audition de M. Delporte, Directeur général-adjoint de la Fondation rurale de Wallonie Audition de M. Richart, Membre de la Commission de gestion de l'ASBL « Les sentiers de grande randonnée »

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Audition de Mme Gwenaëlle Malburny, Juriste auprès de l'Association des provinces wallonnes Audition de M. Jérôme Walmag, Président fédéral de la Fédération des scouts de Belgique Audition de Mme Anne Depiesse, Secrétaire générale de la Fédération francophone d'équitation et d'attelage de loisirAudition de M. Léon Sagehomme, Administrateur du Royal Saint-Hubert Club de Belgique, représentant le Conseil supérieur wallon de la chasseAudition de M. Alexandre Ponchaut, Conseiller en mobilité et voirie auprès de l'Union des Villes et Communes de Wallonie Audition de Mme Sylviane Gilmont, Porte-parole de l'ASBL « Sentiers.be »Audition de M. Albert Stassen, Président de l'ASBL « Itinéraires Wallonie »

- le 7 avril 2011 (CRIC N°129 (2010-2011))Auditions dans le cadre de la visite à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondationsAudition de M. Francis Lambot, Directeur des cours d'eau non navigables de la Région wallonneAudition de M. Paul Dewil, Directeur du centre régional de crise de Wallonie, Directeur du Sethy (Service d'études hydrologiques) et Président du Groupe transversal inondations (plan PLUIES)Audition de Mme Anne Wiliquet et M. Salvador Alonso Merino, Conseillers au sein du Département développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie Audition de Mme Marie Cors, Directrice politique à la Fédération Inter-Environnement Wallonie Audition de M. Maxime Colin, Coordinateur du Contrat de rivière de la DendreAudition de Mme Caroline De Jonghe, Chargée de mission du Contrat de rivière de la SenneAudition de M. Christian Fayt, Trésorier du Contrat de rivière de la SenneAudition de Mme Gwenaëlle Malburny, Juriste auprès de l'Association des provinces wallonnes Audition de M. Bernard Balon, Premier Directeur-ingénieur circonscriptionnaire du Service technique « cours d'eau » de la Province de Liège Audition de M. Michel Maréchal, Inspecteur général du service technique provincial de la Province de Liège

- le 5 mai 2011 (CRIC N° 140 (2010-2011))Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020Audition de M. Grégory Etienne, Secrétaire général de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA)Audition de M. Xavier Delwarte, Secrétaire général politique de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA)Audition de M. Jean-Pierre Destain, Directeur général f.f. du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)Audition de M. Erwin Schöpges, Vice-Président du MIG (European milk board) et Président de la coopérative Faircoop

- le 16 mai 2011 (CRIC N°141 (2010-2011))Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020Audition de M. José Renard, Inspecteur général à la DG Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département des Politiques européennes et accords internationaux du SPWAudition de M. Yvan Hayez, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA)Audition de Mme Anne Reul, Secrétaire générale de FEVIA Wallonie (Fédération de l'industrie alimentaire)Audition de M. Piet Vanthemsche, Président du BoerenbondAudition de M. Marc Fichers Secrétaire général de Nature et ProgrèsAudition de M. Benoît Bayenet, Vide-Président de la SOGEPA

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- le 19 mai 2011 (CRIC N°150 (2010-2011))Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020Audition de M. Emmanuel Jacquin, Chef de service de la Direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- le 1er mars 2011 (CRIC N°108 (2010-2011))Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011Audition de Mme Marcelis, Présidente de l'ASBL « Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes » et membre du Conseil d'administration des Femmes francophones de BelgiqueAudition de Mme Delperdange, chargée de projet auprès de l'ASBL « Synergie Wallonie pour l'Egalité entre les femmes et les hommes »Audition de Mme Maus, chargée de projet auprès de l'ASBL « Synergie Wallonie pour l'Egalité entre les femmes et les hommes ».

Comité « Mémoire et Démocratie »

- le 1er mars 2011 : rencontre d'une délégation de membres du Comité (présidée par Mme la Députée Chantal Bertouille) avec le Professeur Boris Cyrulnik, neurologue, psychiatre, éthologue et psychanalyste sur le thème du concept de « résilience » dans le cadre d'une conférence organisée par les Grandes conférences catholiques.

- le 1er février 2011 : audition de M. Claude de Moreau de Gerbehaye, Chef de département aux archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces – Département III : Provinces wallonnes ; de M. Pierre-Alain Tallier, Chef de la section 5 des Archives contemporaines des institutions nationales et fédérales ; de M. Vincent Pirlot, Premier assistant aux Archives de l'Etat à Arlon.

- le 3 mai 2011 : rencontre avec les représentants du Carrefour régional et communautaire de la citoyenneté et de la démocratie (CRECCIDE) au sujet des activités développées par l'organisme ainsi que sur le thème de la commémoration du centenaire de la Première guerre mondiale.Audition de M. Trolin, Administrateur-délégué ; de Mme Waonry, Coordinatrice pédagogique ; de M. Lomba, Représentant de la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, de l'action sociale et de la santé (DGO 5) du Service public de Wallonie (SPW).

- le 17 mai 2011 : rencontre avec les responsables de l'ASBL « Territoires de la Mémoire ». Echange de vues avec M. Jacques Smits, Directeur et M. Philippe Marchal, Directeur-adjoint

- le 14 juin 2011 : audition de M. Herbert Ruland, Professeur d'histoire à la Haute école autonome d'Eupen sur le thème de « la résistance dans la zone d'Eupen-Malmedy et dans les anciennes communes belges annexées par l'Allemagne durant la période 1933-1945 ».

2.4.2. Colloque

Colloque sur les pics de pétrole et de gaz le 26 avril 2011 - CRIC N°130 (2010-2011)Allocution d'accueil par Mme Emily Hoyos, Présidente du Parlement wallon.Introduction et conclusions par M. Michel Lebrun, Président du Comité « Pics de pétrole et de gaz »

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Exposés de Mme Krumdieck, University of Canterbury, Nouvelle-Zélande ; M. Brechet, Université catholique de Louvain ; M. Bridge, University of Manchester ; M. Rubin, Former Chief economist, Canadian imperial bank of commerce ; M. Brocorens, Premier assistant à l'Université de Mons ; M. Koppelaar, ASPO Pays-Bas.

2.5. MISSIONS D'ETUDE ET VISITES

2.5.1. Missions d'étude

Du 7 au 13 mai 2011 : participation d'une Délégation du Parlement wallon, conduite par Mme la Présidente Emily Hoyos, à la 5ème session du Comité mixte Assemblée nationale du Québec – Parlement wallon.

La Délégation a débuté la mission d'étude par Montréal avec la visite de plusieurs filiales d'entreprises wallonnes. A cette occasion, Mme la Présidente a salué le dynamisme économique entre la Wallonie et le Québec. La Délégation a ensuite rejoint la Ville de Québec pour participer à la réunion annuelle du Comité mixte réunissant l'Assemblée nationale du Québec (ANQ) et le Parlement wallon. Après une série d'échanges entre la Délégation et les hôtes québécois, la 5ème session du Comité mixte s'est clôturée par la signature de résolutions.

La Délégation du Parlement wallon conduite par Madame la Présidente Emily Hoyos et entourée des hôtes quebecois.

Le 10 juin 2011 : une Délégation du Parlement wallon représenté par Mme la Députée Monika Dethier-Neumann et Monsieur le Député Marc Bolland a participé aux travaux du Conseil parlementaire interrégional (CPI) qui s'est réuni au Conseil régional de Lorraine à Metz.

Cette réunion a été l'occasion pour M. le Député Marc Bolland de présenter et de faire approuver le

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programme de travail de la Commission des affaires économiques dont il occupe la présidence depuis le 2 mars 2011, en remplacement de M. le Député Sébastian Pirlot.

2.5.2. Visites

Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

- le 19 mai 2011 : visite du Secrétariat général du Parlement Benelux – Rapport (Doc 402 (2010-2011) – N°1).

La Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales conduite par M. Maene.

Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports

- le 5 mai 2011 : visite du Centre Initialis à Mons – CRIC N°91 (2010-2011) et CRIC N°111 (2010-2011).

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité

- le 21 octobre 2010 : visite d'entreprises actives dans le secteur de l'environnement : visite des sites de Geocycle à Seneffe et de Vanheede Biomass Solutions à Quévy-Mons – Rapport (Doc 289 (2010-2011) - N°1).

- le 16 décembre 2010 : visite de communes sinistrées par les récentes inondations : Administration

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communale de Tubize et Administration communale de Lessines – Rapport (Doc 339 (2010-2011) – N°1).- visite conjointe avec la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine.

- le 24 mars 2011 : visite d'un site en réhabilitation à l'initiative de la SPAQuE : Carcoke s.a. À 7333 Tertre - CRIC N°107 (2010-2011).

- le 9 juin 2011 : visite de l'exposition « SOS PLANET » : Gare de Liège-Guillemins – CRIC N°107 (2010-2011) et CRIC N°116 (2010-2011)

Comité Pics de pétrole et de Gaz

- le 23 février 2011 : visite de la Maison des énergies renouvelables de l'European renewable energy Council (EREC), rue d'Arlon 63-67 à 1040 Bruxelles

2.6. MANIFESTATIONS OFFICIELLES

Le 18 septembre 2010 : cérémonie officielle des Fêtes de Wallonie au Théâtre royal de Namur dans le cadre de la célébration du trentième anniversaire des institutions régionales.

Des personnalités issues du monde politique fédéral, communautaire, régional et local ont participé à cette cérémonie aux côtés notamment de représentants du corps diplomatique, des milieux académiques et socio-économiques, du pouvoir judiciaire et des forces armées. Ils ont entendu les discours de Mme Emily Hoyos, Présidente du Parlement wallon, de M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon ainsi que l'exposé d'une jeune Wallonne originaire de Mons, Melle Emilie Gilbert, lauréate d'un concours organisé par le Gouvernement wallon, qui représentait les Wallonnes et les Wallons au cours de cette cérémonie d'anniversaire.

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Le 22 septembre 2010 : ouverture de la session ordinaire 2010-2011. Mme la Présidente et Mmes et MM. les membres du Bureau ont été reconduits à l'unanimité des membres de l'assemblée dans leurs fonctions.

Le 6 octobre 2010 : vernissage de l'exposition « Les trente ans du Parlement wallon par l'image ». Cette exposition de photographies retrace, d'une part, le fonctionnement de l'Institution durant les trente dernières années de son existence dans ses implantations successives et, d'autre part, l'histoire séculaire du Bâtiment Saint-Gilles, siège du Parlement wallon depuis 1998.

Le 13 octobre 2010 : cérémonie d'hommage organisée par le Bureau du Parlement wallon à l'ancien hôtel Sofitel de Wépion aux sénateurs et aux députés qui ont participé à l'installation du Conseil régional wallon le 15 octobre 1980 dans la salle de séminaire qui a servi de salle de séance entre octobre 1980 et décembre 1981. La Présidente du Parlement wallon a remercié les anciens sénateurs et députés qui étaient présents d'avoir ouvert la voie voici trois décennies et, au nom des anciens parlementaires, MM. Valmy Féaux, Etienne Knoops et Jean Sondag ont évoqué quelques anecdotes et souvenirs. Ils ont aussi rendu hommage à M. Léon Hurez, Premier Président du Conseil régional wallon.

Hommage de Madame la Présidente Emily Hoyos aux anciens députés et sénateurs qui ont participé à l'installation du Conseil régional wallon le 15 octobre 1980.

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Le 17 et le 18 octobre 2010 : rencontre avec les présidents des commissions parlementaires en charge de la recherche scientifique et de l'innovation des pays membres de l'Union européenne, à l'initiative de Mme Emily Hoyos, Présidente du Parlement wallon, de M. Jean-Charles Luperto, Président du Parlement de la Communauté française, et de Mme Françoise Dupuis, Présidente du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Madame la Présidente Emily Hoyos entourée des présidents des commissions parlementaires en charge de la recherche scientifique et de l'innovation des pays membres de l'Union européenne.

Cette rencontre s'est articulée autour de deux thèmes majeurs : la valorisation de la carrière des chercheurs et les rapports entre la recherche appliquée et la recherche fondamentale.

Dix-sept pays ont répondu à l'invitation : l'Autriche, la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, le Grand-duché de Luxembourg, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et la Croatie, en tant que pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne.

Les conclusions ont été présentées par Mme Françoise Dupuis.

Le 13 décembre 2010 : dépôt du 22ème cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon (Doc. 134 (2010-2011) – N°1). Les commissions permanentes ont procédé à l'examen des parties du cahier qui concernent leurs compétences aux dates du 17 janvier et du 18 janvier 2011.

Le 3 février 2011 : remise officielle du 15ème rapport annuel (du 01.10.2009 au 30.09.2010) du Médiateur de la Région wallonne par M. Frédéric Bovesse, Médiateur de la Région wallonne (Doc. 321 (2010-2011) – N°1).

A cette occasion, Mme la Présidente du Parlement wallon a tenu à souligner l'importance de l'Institution de Médiateur qui représente en quelque sorte le « miroir » des conséquences des

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décisions adoptées par le Parlement wallon. Mme la Présidente a également rappelé que la « force » du Médiateur réside dans son indépendance tant vis-à-vis du Gouvernement wallon que du Parlement wallon.

Le rapport a été examiné au sein des commissions permanentes aux dates des 15 et 16 février 2011, en application de l'article 158 du Règlement du Parlement wallon.

Remise officielle du 15ème rapport annuel du Médiateur de la Région wallonne.

Le 3 février 2011 : accueil de S.E. Monsieur Muhamed Halili, Ambassadeur de la République de Macédoine. Après une visite de la salle des séances plénières, un échanges de vues avec Mme la Présidente Emily Hoyos a permis d'évoquer les relations entre la Wallonie et la République de Macédoine ainsi que les perspectives que représenteraient l'entrée de cette république dans l'Union européenne.

Accueil de S.E. Monsieur Muhamed Halili, Ambassadeur de la République de Macédoine.

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Le 18 mai 2011 : réunis en séance plénière, les députés wallons se sont, à l'occasion du 50ème anniversaire d'Amnesty international, associés à l'hommage rendu aux victimes des violations des droits de l'homme, en mettant à l'honneur Monsieur Zarganar, acteur et réalisateur birman qui a été condamné en 2008 à quarante-cinq ans de prison par un tribunal spécial. Son portrait a symboliquement été placé aux côtés de Mme la Présidente durant cette séance.

Le 23 mai 2011 : accueil de S.E. Monsieur Jonathan Brenton, Ambassadeur du Royaume-Uni auprès du Royaume de Belgique.

Accueilli par Mme la Présidente, Monsieur l'Ambassadeur a visité la salle des séances plénières ainsi que la bibliothèque du Parlement wallon. Au cours d'un échange de vues qui s'ensuivit, un point a été fait sur les relations interparlementaires entre le Parlement wallon et les assemblées législatives du Royaume-Uni.

Accueil de S.E. Monsieur Jonathan Brenton, Ambassadeur du

Royaume-Uni auprès du Royaume de Belgique.

Le 10 et le 11 septembre 2011 : accueil au Parlement wallon de l'exposition itinérante « La Wallonie sous la plume des grands écrivains », conçue par l'a.s.b.l. Musée et Société en Wallonie dans le cadre des Journées du patrimoine 2011 dont le thème est « Des pierres et des lettres ». Dans le même espace, est présentée l'exposition consacrée à l'histoire du bâtiment Saint-Gilles.

2.7. VISITEURS

Depuis le 22 septembre 2010, le Parlement wallon a accueilli 125 groupes de visiteurs, ce qui représente près de 3.770 visiteurs.

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Documents

* en application de l'article 33 du Règlement du Parlement