« Contrat de Tierce Maintenance Applicative et évolutive

« Contrat de Tierce Maintenance Applicative et évolutive pour le site www.en-marche.fr »

Agence Dn'D23, rue Edmond Nocard 94410 Saint Maurice+33 1 48 75 59 59 - [email protected]

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Contacts

Entre : Agence Dn’D ,

Dont le siège social est situé au 23, rue Edmond Nocard - 94410 Saint Maurice et Immatriculé au registre du commerce et sociétés de Créteil sous le n° B 452 907 546

Représenté par Mr Julien DIDIER en sa qualité de Gérant

ci-après dénommé le PRESTATAIRE

d’une part,

Et : EMA EN MARCHE, association loi 1901

Dont le siège social est situé : 33 Rue Danton - 94270 Le Kremlin Bicêtre - N° Siret : 819 004 045 00012

Représentant légal : Mr Cédric O

ci-après dénommé le CLIENTd’autre part.

CONFIDENTIALITE :

L’agence Dn’D est tenu au secret professionnel le plus absolu et s’engage à ne communiquer à des tiers aucune indication sur les travaux et études effectués au sein de la société ou pour le compte de la société cliente et à ne divulguer en aucune façon les indications qu’elles pourrait recueillir du fait de cette mis-sion; ceci à l’exception d’une utilisation pédagogique et interne des renseignements et documents ayant un rapport avec l’étude.EMA EN MARCHE. et ses filiales s’engagent dans les mêmes termes vis à vis de la l’agence Dn’D.

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Tierce Maintenance Applicative et évolutive pour le www.en-marche.fr- DOCUMENT STRICTEMENT CONFIDENTIEL - V1.0Agence Dn'D • 23 rue Edmond Nocard • 94410 Saint Maurice • T (01) 48 75 59 59 • F (01) 48 75 59 59 • www.dnd.fr

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1.Objet du contratCe contrat fait à l’association EMA EN MARCHE , a pour objet la maintenance applicative et l’ajout de fonctionnalités sur le site www.en-marche.fr développé sous Wordpress.

L’Agence Dn’D s'engage à fournir à EMA EN MARCHE qui accepte, le service de Tierce Maintenance Applicative du logiciel ci-après désigné dans les conditions prévues au présent contrat.

L’interlocuteur chez le client est Mr Ismaël Emelien. / [email protected]

2. Prestations fourniesL’Agence Dn’D dans le cadre de ce contrat de maintenance, s'engage :

à maintenir en bon état de fonctionnement les logiciels couverts par ce contrat ;

à corriger toutes anomalies de fonctionnement des logiciels maintenus ;

à informer EMA EN MARCHE de toutes évolutions apportées aux logiciels maintenus et à lui remettre toute documentation à ce sujet ;

à effectuer des actions de maintenance correctrices ou évolutives définies ci-après par EMA EN MARCHE

Les demandes d’actions seront soumises par EMA EN MARCHE à Dn’D via son interface de support client : http://supportv3.dnd-projets.fr

Selon le degré d’urgence émis dans ces demandes, le temps de réponse se situera entre 2 heures et 48 heures durant les jours ouvrés : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

L’Agence Dn’D évaluera le nombre d’heures nécessaires pour le travail à effectuer. Une proposition sera envoyée en retour à EMA EN MARCHE pour validation.

Toutes les demandes seront suivies et consignées via cet espace de support.

Un rapport mensuel d'activités, consultable en ligne, synthétisera l’ensemble des interventions effectuées et le temps passé sur chacune d’entres elles.

2.2. Actions prévues dans le cadre de la maintenanceMaintenance corrective et évolutive du site ;

Audit global régulier du site Web ;

Rénovation et maintenance régulière du site Internet (liens cassés, erreurs javascript, formulaires etc..) ;

Intégration de contenus (images, textes…) fournis par EMA EN MARCHE ;

Infographie sur des éléments graphiques déjà existants ou à créer ;

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Développement PHP d’extensions Wordpress selon les évolutions fonctionnelles souhaitées par EMA EN MARCHE ;

Intégration XHTML / CSS 2 ;

Conseil, formation et gestion de projet ;

2.3. Exclusions

Ne peuvent en aucun cas être inclus dans la maintenance :

Le support ou la maintenance du système d’exploitation des différents serveurs qui composent la plate-forme hébergée par la société NBS SYSTEM ;

Le support ou la maintenance de tous les middlewares installés sur la plate-forme autres que ceux installés et paramétrés par l’Agence Dn’D, comme par exemple le serveur Web Apache, le serveur de base de données MySQL. et le serveur SMTP d’envoi de mail;

La configuration, le support ou la maintenance réseau de la plate-forme ;

La configuration, le support ou la maintenance réseau du ou des Firewalls et Proxy de la plate-forme ;

la reconstitution des fichiers en cas de destruction accidentelle par le client;

le travail d'exploitation du site marchand;

les sauvegardes des fichiers et saisies d'exploitation;

les logiciels autres que ceux spécifiés qui fonctionneraient en chaînage avec eux ;

les logiciels spécifiés qui auraient été modifiés par d'autres que l’Agence Dn’D;

le matériel, les accessoires et fournitures;

3. DuréeLe présent contrat est conclu pour une durée de 3 mois et commencera à courir à compter du 1er Juin 2016.

Les actions de maintenance seront décomptées au temps passé en heures ou en jour d’interventions.

Si le temps n’est pas consommé 3 mois après la fin du contrat, celui-ci sera annulé et donc perdu par le client.

4. PrixNous vous proposons une prestation de TMA (Tierce Maintenance Applicative) de 3 jours sur 3 mois, soit 72 Heures.

Le tarif applicable à la date d'entrée en vigueur du présent contrat est le suivant :un forfait de 650 € HT, par jour de maintenance comprenant toutes les prestations inclues dans

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le présent contrat de maintenance, soit 5 850 € HT pour 9 jours de maintenance prévus du 01/06/2016 au 31/08/2016.

5. Conditions financièresLe coût de la maintenance est facturée mensuellement et d’avance.

Les factures sont payables à 30 jours, sans escompte.

6. Conditions générales de venteARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent l’ensemble des dispositions contractuelles ap-plicables à tout contrat conclu entre Dn’D et le Client signataire du présent document. Elles définissent les règles et processus applicables dans le cadre des prestations réalisées par Dn’D.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Chacun des termes utilisés ci-après s’entend au sens de la signification qui suit :

«Akeneo» désigne la plateforme PIM Akeneo« Anomalie » désigne tout dysfonctionnement ou non-conformité des fonctionnalités des

Applications par rapport au plan de test ou aux spécifications si elles existent, affectant tout ou partie des Applications et empêchant l’utilisation normale de tout ou partie des Applications ;

« Anomalie garantie» une anomalie garantie est un dysfonctionnement dont le traitement et la réso-lution sont prévus au titre des prestations de garantie fournies par Dn’D lors-que les prestations concernées sont couvertes par un contrat de garantie ;

« Anomalie Externe» une anomalie externe est un dysfonctionnement dont le traitement ou la réso-lution ne sont pas prévus au titre des prestations de garantie fournies par Dn’D. Une anomalie externe désigne une anomalie dont la cause, après ana-lyse, n’est pas imputable à Dn’D.

« Application(s) » ou « Logiciel(s) » désigne un ensemble de fichiers numériques exécutables dont l’objet est la réalisation des exigences ;

« Avenant » désigne tout accord écrit et signé par les représentants des Parties afin de modifier le présent Contrat ;

« Cahier des Charges » est une expression de besoin à laquelle Dn’D répond au moyen d’un contrat commercial de prestation. Les exigences conduiront à l’élaboration d’une spécification en réponse ainsi que d’un plan de test ;

« Calendrier d'Exécution » désigne le calendrier relatif aux différentes étapes de développement et de mise en œuvre des Applications joint dans une proposition commercial ou un contrat commercial, étant précisé que ce Calendrier pourra être mis à jour par les Parties et/ou évoluer selon les modalités prévues à cet effet ;

« Client » entité juridique signataire des présente CGV et du ou des contrats par lequel elle convient avec Dn’D des prestations à réaliser ;

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« Contrat » désigne toute proposition ou contrat commercial faisant référence au présent document en tant que document applicable ;

« Documentation Technique » désigne tout document technique fourni au Client par Dn’D, se rapportant aux Applications ou Logiciels réalisés par Dn’D;

« Exigences » désigne les caractéristiques techniques et fonctionnelles des Applications attendues par le Client telles que précisées dans la proposition ou le contrat commercial ;

« Fourniture » désigne un document, une application, un renseignement ou tout autre élé-ment utile à la réalisation des prestations et attendu par Dn’D de la part du Client ;

« Livrable » désigne un document, une application, un renseignement ou tout autre élé-ment du par Dn’D au Client au titre des prestations ;

« Magento » désigne la plateforme e-commerce Magento

« Prestations » désigne les prestations fournies par Dn’D au Client, à savoir notamment l'étude, la conception, la réalisation, la fourniture, la mise à disposition par Dn’D, au bénéfice du Client, des Applications telles que précisé dans un con-trat commercial ;

« Partie(s)» une partie désigne indifféremment le Client ou Dn’D ;

« Projet» désigne les applications résultantes de prestations fournies par Dn’D au titre des contrats signés entre le Client ou Dn’D ;

« Résultats » désigne les documents et informations tels que définis à l’article 15.1 du pré-sent document ;

ARTICLE 3. PERIMETRE ET APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GE-NERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’applique à l’ensemble des contrats conclus entre le Client et Dn’D. Sauf dispositions contraires explicites et écrites, ces Conditions Générales de Vente pré-valent sur toute autre disposition.

ARTICLE 4. CESSIBILITE DES CONTRATS

Sauf stipulation contraire explicite, tout contrat conclu entre les parties est conclu en considération des compétences de Dn’D, de la personne de ses dirigeants. Tout contrat est en outre conclu dans le con-texte des besoins décrits par le Client et en considération de la disponibilité des équipes de Dn’D.

En conséquence, tout contrat conclu entre les parties est considéré comme incessible par chacune des 2 parties sauf accord explicite écrit et validé par les 2 parties.

ARTICLE 5. INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne pourra se réclamer des dispositions des contrats conclus entre elles pour reven-diquer, en aucune manière, la qualité d'agent, de représentant ou de préposé de l'autre partie, ni enga-ger l'autre partie à l'égard des tiers au-delà des Prestations explicitement prévues par les contrats con-clus ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

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Par ailleurs, il n'est formé, aux termes des différents contrats conclus entre les parties, aucune structure juridique particulière entre les Parties, chacune d'entre elle conservant son entière autonomie, ses res-ponsabilités et sa clientèle propre.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE DN’D

Dn’D s’engage à solliciter toute information utile à la réalisation des prestations qui ne serait pas en sa possession.

Dn’D s’engage à exécuter sa mission selon les règles de l’art et selon les normes pertinentes à appli-quer dans le cadre du projet. Dn’D ayant une longue expérience de telles réalisations s’engage à ne pas contrevenir aux lois et règles en vigueur de sa connaissance en la matière. Il incombe notamment à Dn’D d’alerter le Client en cas de demande de la part de ce dernier qui lui sembleront contrevenir à la règlementation en vigueur. Le cas échéant, Dn’D se réserve le droit de ne pas appliquer une consigne du Client contrevenant à la législation en vigueur, y compris sur décharge du Client. Il est à noter toute-fois que Dn’D n’étant pas un cabinet juridique ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la non application d’une norme ou règle légale ou implicite quelle qu’elle soit.

Dn’D s’engage à remplir avec la plus grande diligence son devoir de conseil et, à cette fin, s’engage à fournir au Client toutes les recommandations nécessaires, afin de lui permettre d’exploiter dans les meilleures conditions les Applications, et à lui fournir toutes les mises en garde contre toute difficulté et problème de performance dans l’exécution des Prestations.

Dn’D s’engage à consacrer le temps et les efforts suffisants ainsi qu'affecter le personnel et les ressour-ces suffisantes à la réalisation des prestations objets des différents contrats conclus entre les parties et selon les éventuelles dispositions particulières prévues dans ces contrats.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à mettre à disposition de Dn’D tout document, renseignement, information et élément nécessaire à la réalisation des Prestations et qui pourront lui être demandés par Dn’D au fur et à mesure des opérations de développement des Applications.

Le Client s’engage à payer le prix des Prestations fournies par Dn’D selon les modalités prévues à l’Arti-cle 12.

Le Client conserve en toutes circonstances la maîtrise d’ouvrage du développement des Applications.

Le Client s’engage à respecter le Calendrier d'Exécution validé conjointement avec Dn’D, notamment en termes de fournitures attendues par Dn’D.

ARTICLE 8. RESPONSABILITES

8.1 Responsabilités

Dn’D s’engage à effectuer les prestations à sa charge telles que définis dans les contrats conclus entre les parties selon les règles de l’art du moment de sa profession.

Il appartiendra au Client de prouver la défaillance de Dn’D.

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Dn’D ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction de fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d’activité après dépannage, sauf en cas de faute du personnel de Dn’D. Il appartient au Client de mettre en œuvre les sauvegardes préalables prévues à cet effet.

Dn’D ne prend pas en charge les pertes directes ou indirectes subies éventuellement par le Client : il appartient au Client de souscrire, à ses frais, une police d’assurance appropriée avec renonciation au recours du Client et de ses assureurs. Ceci couvre notamment mais non exclusivement d'éventuelles pertes de chiffre d'affaire qui pourraient être imputables à des développements réalisés par Dn’D.

Dans le cas où la responsabilité de Dn’D serait engagée à l’égard du Client, le montant des dommages et intérêts auxquels cette dernière pourrait être tenue, quels que soient le montant et la nature du préju-dice subi par le Client, toutes causes confondues, ne pourraient être supérieur au total de la facturation annuelle émise par Dn’D pour l’exécution des contrats souscrits entre les parties.

8.2 Retard imputable à Dn’D

La société Dn’D s'engage à notifier par email, par téléphone et via l’outil de suivi, dans les plus brefs dé-lais, toute anomalie de fonctionnement ou problème susceptible d'occasionner un retard. La responsabi-lité de la société Dn’D ne peut être recherchée et aucune indemnité ne pourra lui être demandée pour des retards ou conséquences dommageables dues à des causes de force majeure ou événements ou incidents indépendants de sa volonté.

8.3 Retard imputable au Client

Tout retard imputable au Client dans la fourniture de documents, données et autres éléments pouvant engendrer un retard à l'exécution du calendrier ne pourrait être imputable à la société Dn’D, qui s'en-gage à signaler le problème par mail à la société Cliente dans les plus brefs délais afin qu'il y soit remé-dié.

Un retard imputable au Client ne modifiera pas les dates de facturation prévues initialement ni les dates de paiement associées.

ARTICLE 9. HORAIRES

Les heures d'ouvertures de Dn’D sont les suivantes: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, du lundi au vendredi les jours ouvrés.

Toute intervention en dehors de cette plage horaire, demandée expressément par le Client, est facturée aux conditions définies à l’article 19-4 et est soumise à l’accord préalable de Dn’D. Ces demandes ne seront acceptées qu’à titre exceptionnel.

ARTICLE 10. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS

La prestation sera principalement exécutée dans les locaux de Dn’D.

Toutefois, si des déplacements sur le site du Client s’avéraient nécessaires, ils auraient lieu du lundi au vendredi entre 9 heures et 18 heures hormis les jours fériés sauf accord particulier des parties.

ARTICLE 11. ASSURANCES

Chacune des parties assure sa responsabilité selon le droit commun.Dn’D déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité professionnelle.

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Chacune des parties devra fournir à l’autre partie, si elle le demande, l’attestation de ses assureurs sur les risques couverts, le montant des garanties, la renonciation à recours s’il y a lieu et le justificatif des paiements des primes.

ARTICLE 12. CONDITIONS DE PAIEMENT

12.1 Mode de règlement

Les modes de règlement adoptés sont le chèque ou le virement.

12.2 Délai de règlement

A l’exception des factures d’avance sur commande, toutes les factures émises par Dn’D sont payables sous 30 jours à compter de la date d’émission.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable la facturation d’un intérêt de retard égal à deux fois le taux d’intérêt légal : l’intérêt est dû par le seul fait de l’échéance con-tractuelle du règlement. Le montant à verser est calculé prorata temporis.

ARTICLE 13. TAUX HORAIRES

13.1 Cas d’application des taux horaires

Les taux horaires mentionnés ci-après sont les taux horaires appliqués dans le cas de prestation de support (contrat de support) ou d’activité de maintenance (contrat de maintenance).

13.2 Profils des intervenants

Libellé Acronyme Définition

Installateur et configurateur CONF Il réalise les différentes étape d’installation et de configura-tion de l’applicatif

Ingénieur développeur DEV L’ingénieur développeur réalise les paramétrages et déve-loppements techniques de la solution.

Ingénieur d'intégration INT L’intégrateur web intègre les maquettes graphiques HTML / CSS et JS.

Directeur Artistique DA Le directeur artistique définit l’orientation graphique en ré-ponse à vos besoin, vos cibles, vos objectifs.

Webdesigner WEBDLe graphiste crée les maquettes graphiques sous la direc-tion du directeur artistique. Ces maquettes sont ensuite intégrées sur vos sites Web par l’ingénieur d’intégration

Chef de Projet CDP Le chef de projet anime l’équipe projet, est votre interlocu-teur privilégié sur les aspects projet.

Directeur de Projet DP Il est votre interlocuteur sur les aspects pilotage de haut niveau

Directeur Technique DTLe Directeur Technique conçoit les réponses techniques, l’architecture de vos solutions et transfère ce savoir à l’équipe interne pour la réalisation.

13.3 Taux horaires 24/05/2016 


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Les profils Dn’D intervenant dans le cadre de la maintenance ou du support diffèrent en fonction des ac-tivités à réaliser. Les taux horaires des intervenants Dn’D par profil sont les suivants :

Taux Horaire (€HT) Taux Horaire (€HT)CONF 68,75 € HT / hDEV 93,75 € HT / hINT 81,25 € HT / hDA 106,25€ HT / h

WEBD 75 € HT / hCDP 93,75 € HT / hDP 106,25€ HT / hDT 106,25€ HT / h

13.4 Majoration des Taux horaire

Les taux horaires précédemment mentionnés sont majorés de 100% dans le cas d’intervention ayant lieu le samedi et de 200% pour des interventions ayant lieu le dimanche ou des jours fériés. Il est à noter que le travail de samedi, dimanche ou jour férié est soumis à un accord préalable de Dn’D et ne consti-tue en aucun cas un acquis de droit.

Ces taux horaires sont majorés de 300% pour des interventions ayant lieu de nuit, soit dans une plage horaire comprise entre 22h et 6h00. Il est à noter que le travail de nuit est soumis à un accord préalable de Dn’D et ne constitue en aucun cas un acquis de droit.

Ces taux horaires sont majorés de 100% pour des interventions demandées expressément par le Client, ayant lieu dans une plage horaire comprise entre 18h30 et 22h00 et entre 6h00 et 9h00.

ARTICLE 14. FRAIS DE DEPLACEMENT

Sauf stipulation contraire mentionnée dans les contrats ou propositions commerciales, les frais de dé-placement (transport, repas, hébergement, autres) seront re-facturés au Client aux frais réels.

ARTICLE 15. PROPRIETE

15.1 Propriété des Résultats

A compter du paiement intégral de la Prestation, Dn’D cède au Client ou à tout tiers au choix du Client, l’intégralité de ses droits sur l’ensemble des Résultats des Prestations objets du présent contrat. Les Résultats sont entendus de tous livrables, études, rapports, manuels, créations, procédés, produits, ma-quettes, matériel, essais, logiciels en code source et en code objet, développements informatiques y compris Développements Spécifiques, spécifications, modules fonctionnels, bases de données, dessins, informations, dénominations.

Ces droits comprennent :

• le droit de reproduction et d’utilisation des Résultats, en tout ou partie pour quelque usage que ce soit, par quelque procédé que ce soit, sur tout support existant ou à venir, notamment papier, magnétique, optique, vidéographique ou autre support informatique, électronique, réseau et sur tout serveur ;

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• le droit de représentation des Résultats, en tout ou partie, de quelque façon que ce soit sur quel-que support et/ou réseau que ce soit ;

• le droit d’adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, les Résultats, le droit de corriger les Résultats, de les faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements, de les maintenir ou faire maintenir, de les décompiler, de les rendre interopéra-bles, de les mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, porter sur toute configura-tion, interfacer avec tout logiciel, base de données, produit informatique, utiliser les algorithmes à toutes fins, le transcrire en tout ou en partie, sous toute forme, modifiée, amputée, condensée, étendue, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir.

• le droit de traduire ou de faire traduire les Résultats, en tout ou en partie, en toute langue et, pour les logiciels, en tout langage de programmation.

Cette cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de pro-priété intellectuelle afférents aux Résultats. Le transfert de propriété des Applications par Dn’D au profit du Client est réalisé à compter du paiement complet de la prestation. Il est expressément convenu que le prix de la cession ainsi consentie est compris dans le prix des pres-tations prévu au titre du présent contrat.

Pour réaliser les Applications, Dn’D s’appuie sur les codes sources externes ne lui appartenant pas, comme par exemple ceux de la plateforme Magento. L’accord de licence concédant le droit d’utilisation des codes sources externes tels que Magento par exemple est celui applicable à la version dudit code source externe (dans le cas de Magento, celui utilisée par la société Magento Inc.).

Dans la mesure où une grande partie du savoir-faire de Dn’D est mis en œuvre ou réutilisé pour réaliser les développements spécifiques au Client, Dn’D conserve le droit de réutilisation de l'intégralité des co-des sources pour d’autres projets et d’autres clients, sans pour autant enfreindre d’autres clauses telles que la clause d’exclusivité.

15.2 Garantie de la cession des droits de propriété intellectuelle

Dn’D garantit au Client la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle qu'il a cédés sur l'en-semble des Résultats, dans le cadre du présent Contrat. Il garantit notamment le Client contre toute re-vendication de tiers, toute action en justice sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence dé-loyale ou du parasitisme et plus généralement contre tout trouble affectant la jouissance des droits cé-dés.

Dans le cas où une interdiction d'utilisation de tout ou partie des Résultats serait prononcée ou résulte-rait d’une transaction signée avec le demandeur de l’action, Dn’D devra à ses frais et dans les meilleurs délais:

• soit, obtenir pour le Client le droit de poursuivre l'utilisation de l'élément concerné ;

• soit, remplacer l'élément litigieux par un élément équivalent, tout en conservant le même niveau de fonctionnalités et de performance des Développements Spécifiques ;

• à défaut, rembourser l'ensemble des sommes perçues en relation avec l'élément concerné pla-fonné au maximum du montant prévu pour ledit élément. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de notifier Dn’D, dans un bref délai et par écrit, toute action ou toute mise en demeure qu'il aura reçues en relation avec l'un des éléments cédés.

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Le Client et Dn’D s'engagent réciproquement à collaborer loyalement notamment en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien la défense.

15.3 Propriété des documents

A compter du paiement intégral de la prestation, Dn’D cède au Client les droits de réutiliser tout docu-ment spécifique au projet produit au cours de la prestation. Tous les autres documents sont exclus de cette clause.

15.4 Propriété des sources

A compter du paiement intégral de la prestation, Dn’D cède au Client les droits de réutiliser pour ses be-soins ou de faire modifier par un tiers tout code source fourni par Dn’D, dans le cadre exclusif de l’exploi-tation de son activité. Toute revente ou diffusion est interdite.

Les codes sources tiers, comme par exemple le code source de la plateforme Magento, ne sont pas concernés par ce droit et sont soumis au droit spécifié par la licence qui les encadre.

Dans la mesure où une grande partie du savoir-faire de Dn’D est mis en œuvre ou réutilisé pour réaliser les développements spécifiques au Client, Dn’D conserve le droit de réutilisation, de vente de l'intégralité des codes sources à l’exception des éléments de charte graphique.

15.5 Propriété des images et autres ressources graphiques

La propriété des images et autres ressources graphiques définies comme livrables sera transférée au Client à compter du paiement intégral de la prestation.

ARTICLE 16. EXCLUSIVITEDn’D ne consent aucune exclusivité au Client au titre de ses prestations.

ARTICLE 17. CONFIDENTIALITE

Du fait des relations instaurées entre les parties par le présent contrat, chaque partie est susceptible d’avoir connaissance d’informations de nature confidentielle appartenant à l’autre partie.

L’obligation de confidentialité à laquelle s’engagent les parties vise toutes les informations fournies dans le cadre des présentes et de toutes leurs suites, quels qu’en soient la forme et le support, transmises par l’une des parties à l’autre et désignées comme informations confidentielles de la partie qui les transmet par l’apposition ou l’adjonction sur leur support d’un tampon ou d’une formule ou par l’établissement et la remise ou l’envoi d’une notification écrite à cet effet, ou lorsqu’elles sont divulguées oralement, dont le caractère d’information confidentielle a été porté à la connaissance de la partie qui les reçoit au moment de leur divulgation, et confirmé par écrit dans les plus brefs délais.

Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations :

• Dont il peut être démontré qu’elles sont déjà connues de l’autre Partie avant leur transmission ;

• Qui auront été reçues de manière licite, sans violation du Contrat ;

• Que la loi, la règlementation applicable ou une décision de justice obligeraient à divulguer ;

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• Qui sont dans le domaine public ou y tomberaient au cours de l’exécution du présent Contrat sans que la cause ne soit imputable à l’autre Partie.

Chaque partie contractante s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations obtenues dans le cadre du présent contrat et de toutes ses suites si elles sont indiquées comme confidentielles.

Les parties s’obligent à faire respecter cette obligation par leurs salariés et intervenants de quelque na-ture qu’ils soient, permanents ou occasionnels, qui pourraient en avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

L’une quelconque des parties ne pourra faire valoir la réception des dites informations comme étant une nouveauté ou les faire breveter ou protéger à un titre quelconque.

Cet engagement de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée des relations contractuelles entre les Parties résultant du présent Contrat et de ses Avenants éventuels, et demeurera en vigueur tant que les informations ne tomberont pas dans le domaine public. Il survivra à toute annulation ou rési-liation du Contrat pour quelque motif que ce soit.

Les parties reconnaissent mutuellement le droit à l’une et l’autre de communiquer sur quelque support que ce soit toute information relative aux prestations objets du présent contrat tant que ces informations ne contreviennent pas aux clauses de confidentialités exprimées ci-dessus.

ARTICLE 18. NON SOLLICITATION

Chacune des 2 parties s'interdit de solliciter tout personnel de l’autre partie, que ce soit pour le débau-cher, lui proposer de travailler pour son propre compte directement ou via l’intermédiaire d’une société tierce.

Dans le cas avéré d'une telle démarche, le présent contrat serait immédiatement rendu caduque et une contrepartie financière équivalente à deux ans de salaire brut du personnel concerné serait due à la so-ciété ayant subi le préjudice par celle ayant sollicité son personnel.

La durée d’application de cette clause réciproque vaut tant que les 2 parties sont liées par contrat et 2 ans au-delà de la fin de tout lien contractuel.

ARTICLE 19. FORCE MAJEURE

Les Parties considèrent comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Dès la survenance d’un cas de force majeure affectant la capacité d’une Partie à exécuter ses obliga-tions, cette dernière devra prévenir l’autre Partie par tous moyens, moyennant confirmation dans les deux (2) jours suivants par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans un premier temps, la survenance d’un tel cas de force majeure suspendra l’exécution des obliga-tions contractuelles des Parties, étant entendu que les Parties devront se concerter pour aménager au mieux leurs relations contractuelles pendant cette période.

Si le cas de force majeure se prolonge pour une durée supérieure à deux (2) mois, le présent Contrat pourra être résilié par notification de résiliation adressée par l’une à l’autre des Parties moyennant res-pect d’un préavis de un (1) mois.

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ARTICLE 20. DISPOSITIONS DIVERSES

20.1 Clause générale

Nos prestations sont soumises aux conditions particulières décrites par le présent contrat. Elles préva-lent sur toute condition d'achat sauf dérogation écrite de notre part.

20.2 Intégralité du contrat

Le présent contrat et ses annexes expriment l’intégralité des obligations des parties. En cas de contra-diction, le présent contrat prévaudra sur les annexes.

Aucun document ne pourra engendrer d’obligation au titre de la présente s’il n’est l’objet d’un avenant ou document approuvé et signé par les deux parties.

Toutes les clauses du présent Contrat sont de rigueur. Toute modification au présent Contrat ne pourra résulter que d’un Avenant signé par les deux parties.

20.3 Titres et sous-titres

Les titres et sous titres figurant dans le présent Contrat et ses Avenants éventuels sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les Parties, ces titres et sous titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du Contrat. En cas de contradiction entre l'un quelconque des titres d'articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

20.4 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont tenues pour non-valides par une loi ou un rè-glement, ou déclarées telles par une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront répu-tées non-écrites. Les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.

Le défaut d’exercice partiel ou total de l’un quelconque des droits résultant des dispositions du Contrat ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ce droit pour l’avenir ou à tout autre droit résultant du Con-trat.

La nullité de l’une quelconque des obligations résultant du présent Contrat pour quelque cause que ce soit, n’affectera en aucun cas la validité des autres obligations résultant du présent Contrat, quelles qu’elles soient.

20.5 Permanence des clauses

Le fait que le Client ou Dn’D n’ait pas exigé l’application d’une disposition quelconque du présent con-trat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite disposition.

20.6 Références Dn’D

Dans le cas de prestation prévoyant des interventions sur un site e-Commerce, le Client s'engage à ac-cepter la création (si elle n'existe pas déjà) d'une page de type "crédits" dans laquelle sera mentionné le nom de Dn’D associé aux tâches qui lui ont été confiées. Un lien vers cette page "crédits" devra être présent dans tous les pieds-de-page du site.

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http://www.dnd.fr

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Le Client autorise que son nom, ses marques et logos soient utilisés dans le cadre de la communication de Dn’D dans les différents médias online et offline, mentionnés en tant que client de la société Dn’D.

20.7 Langue utilisée

La langue utilisée pour tous les aspects documentaires, y compris documentation du code, est le fran-çais.

20.8 Compatibilité des navigateurs

A moins de dérogation explicite, dans le cadre de développements réalisés par Dn’D comportant une interface utilisateur accessible sur un navigateur Internet, Dn’D s’engage à assurer le bon fonctionne-ment de ces interfaces utilisateur pour les dernières versions des navigateurs Internet Explorer (hors mode de compatibilité), Firefox et Chrome sur un environnement Windows 7.

ARTICLE 21. ELECTION DE DOMICILE – DROIT APPLICABLE – LITIGES

21.1 Election de domicile

Les parties font élection de domicile en leur siège social.

21.2 Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

21.3 Litiges

Pour tout différend entre les Parties au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du pré-sent contrat, il est expressément fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

ARTICLE 22. ADRESSES

22.1 Adresse de commande

Les présentes Conditions Générales de Ventes devront être retournées signées et paraphées à l'adresse suivante :

Dn’D23, rue Edmond Nocard 94410 SAINT MAURICE

ARTICLE 23. VALIDITE DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Ventes restent valables tant qu’existent des contrats commer-ciaux en vigueur entre Dn’D et le Client, sauf révision approuvée par les 2 parties.

ARTICLE 24. SIGNATURES / ACCEPTATION

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Les présentes Conditions Générales de Ventes sont associées à un contrat ou une proposition commer-ciale. La signature de ce contrat ou de cette proposition commerciale entraîne de facto l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes qui doivent être paraphées.

7. Signatures

Pour l’Agence Dn’D

Mr. Julien DIDIER

En qualité de Gérant.(Suivi de la mention «lu et approuvé»)

Date :

Cachet et signature

Pour EMA EN MARCHE

Mr Cédric O

En qualité de représentant légal de l’association.(Suivi de la mention «lu et approuvé»)

Date :

Cachet et signature

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« Contrat de Tierce Maintenance Applicative et évolutive