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CAB'NET EI.IE,ACQUIER

Géomèfre Expert Honoraire - Expert près lo Cour d'Appel deAgréé Por la Cour de Cossotion

Forvctsn - lunostula - UnBANISME

A.S.L. TAMARIS & PORTE§ DU SOLEIL:

NOTE D'INFORMATION NO 12

IOULOUSE

Attention : Conslgnes de vote en poge 3

Modemoiselle, Modome, Monsieur.

Lo convocotion à I'Assemblée Générole du 3l octobre 2008 vous esi odressée sous ce pli. Vous

trouverez ci-dessous quelques informoiions utiles à cette réunion, oinsi que les pièces

comptobles suivontes (siiuotion orrêtée ou 3l sepiembre 2008) :

. Annexe I

. Annexe 2

. Annexe 3

. Annexe 4

le tobleou récopitulotif des dépenseslo situotion de trésorerielo liste des condidoTs ou conseiisyndicol et leurs octes de condidoturele bulletin de vote, lo notice sur le mode opérotoire et deux enveloppes

N.B :votre situotion comptoble vous est odressée por courrier séporé'

1. lNronmnttoNs PREAIABIES

Avont d'oborder les questions qui relèvent de l'Assemblée Générole, ie me dois de vous fqire

porT, comme onnoncé dons mo note no I l, des premïers résultots des recherches enireprises

iur les points qui posoient problème lors de l'oppel de fonds reloiif à lo consommotion d'eoupotoble ouxquels ie n'ovois pos pu répondre'

A) CoNcenNaNr tr§ asoxNrÀ^rxrs

o) Abonnement à AUXIMETRA

Je roppelle que cet obonnement correspond essentiellement ou finoncement des

,"*pio."*ents des compteurs et oux prestotions d'AUXIMETRA pour le relevé des

compteurs.

b) Abonnement à LA LYONNAISE DES EAUX

Après un entretien ovec un responsoble de ceite sociéié, je vous confirme que ce

torif n,esi pos négocioble por les usogers, fussent-ils des gros con§ommoieurs. ll est lo

conséquence d'un conirot de Délégoiion de Service Public consenTie le 2 jonvier

2002 por lo Moirie elle-même (et Àon un syndicot intercommunol comme c'est

fréquent). Je trouve, pour mo port, Cetie mesure ossez Choquonte' ll me poroÎt

onormol que l'on fqcTure près de 800 obonnements individueis oiors que lo livrqison

esl collective en deux points seulemeni, mois c'est lo règle qui o éié occeptée por lo

Moirie de Porl'irognes. ceTte mesure o pour effet d'obérer le prîx du m3 d'eou de

2?t08t2w8s-05/575-EA/SM

" 2li2'

a,25 ç.environ. or, le prix du m3 est.possé de 1.53 € en 200é è 1,64 € cprès ie 2 jonvier

2007 pou' tc pe'ioàJ à1"i"., ii est "ro',

À*lt c'est celle qui esi Ie plus lourdement

focturée. Cette ougmeniolion n'esi pos neuire qucnd on so!'i que lo ilvroison

onnuelle rnoyenne.lt O" i'ordre de 77'C00 nri'

B) CoNctnxam tes rutres

ll convient d'observer que, pour lc oremière fois' io compcroison entre les compieurs

généroux et to somrne'des'compieu,'I i"Oiuo"rs o été iendue possibie en rcison de

ro pose de ces nouu*or^ conrpieu.i àiriiio"noires. por le possé. ii éicir ir-npossibre de

mesurer lo consornmoiion privée' irË.I. ài:-:tionc pos êtr"e co'rnporée à io

livroison de LA riàr..rxnrsE DËS rAUX' Les prernières enquê1es réolisées por LA

LyoNNAisE DES EAUX confirrne que io-o, tàs tuites. qui oni été mises en évicjence por

lo précision des Câ*L* rerevés, ,o'ilntiun..,es' i'oi demondé à AUXIMITRA de

procéder à une J.qrai" opprofonJie sur le suie.l' enquête à loqueile LA LYCNNAISE

DES EAUX oPPcr-ie son concours'

Telles soni les infoi'motions que ie peux vous communiquer à io n'rise so-i's pil de lo

présente note. J'espère pouvoir vo's en conner ce pl;; omples iors de I'Assemblée

Généroie.

cependont, ci'ores et ciéiù 1e pense pouvoi:' vous ioire porJ de rno réflexion sur ie

sujet, tonî .n .u q"i coÂcernu i*r-rüt*t qL'e sur i'obonnernenr' ll s'ogii une iois

encore de ic non-.oniorrniié des 'it*â"' "uut ies règles d'';soge' En effet' dons un

loiissemenï ou un groupe d,hobiiorion soumis à un peirnis de consiruire voroni permis

oe division, ce qui est le ccs cions ulrre 5srpoine, ies réseoux d'eou poToble' même

posés sous ies -

uoies plivées, dlsse--eni des bi'onchemenis indivlduels por

i,iniermédioîre d,une niche a .o*ptlïiJrir,"* piocée à I'enirée c'u ioi' r-e compfeur

esiolorsposéoonslcnichepor!or""ieteferr-nière{enl'occurrenceLALYCNNAlsEDES -trAUX) qui en ossure l,entretien *jlu, r'elevés. Lo tocture est direciement odressée

àl'ooonné.Mois,cetteoémorchehobiiuellesiJDposequelesréseouxsoienicondujTsselon ie cohier ss5 çhorges cie tc soclàté fermièr'e {noture' ciimensionnement' mise en

ploce...i. ceio i*eroit Ls siiuciio-i atl* l'on ,1ro1l^e

dons vclre r'ésidence : enire

outtes,g,"up"**nidesbroncher-nentspor4,miseenpiocedesc_on^.plY:^:l'îniér-ieur our r"]roni-etc. En r"ésumé, en iemps normoi' on dispose d'un servrce

ciirecidelosociétéfermièreèi.cbonné'àl'exempieciecequisefoildonsledcmoine cie l'électriciïé cvec EDt'

cn cbservero que si res réseoux étoient réoiisés cions res ràgres de 'ori,

ou selon les

no!-iries, on ne seroii pos en pr*runll Oe fcctures à porl'ogsl si les frois cie gestion

seroieni considéroblemenl réciuits'

on reirouve ici mo préoccupotion de vcs iniér'êts que i'oi scuveni -ryiI:tl.:^".pt"opCIs du tronsfe;;;, "o*, et cjes porties corylffiuf'tês ù l'AsL. Je vous renvoie c mes

diverses déclqro'tions sLJr ce poini'

29lC1l2C,,X8

\_il\l\/r-FA,\r.J

- Jl tt_

2. lxronnanoxs sun L'oRDRE DU JouR

L'Assemblée Générole comporte à I'ordre du jour mon compte rendu d'octiviTé oinsi qu'un

compte rendu de gestion. Egolement, seront trqités el soumis ou vote de I'Assemblée Généroleles points suivonis, dont lo procédure est explicitée supro et ou verso de I'onnexe 4 :

r. [e.cs-nnpte ren"d-u -d]q-c-tivilé-ei d-e*§es-tio-n -du-:vn-dic-iu--dic'isirc :

Ce compte rendu est donné ou chopitre suivoni de ceite nole d'informotion.

2. Llqp-pro-b,,qtion..de-s-comples e"|-qu-i-lus,qu syn.dj.Ç iu-dl-cLsire- :

Ce vote nécessite une décision à lo mojorité obsolue des voix de ious les

propriéioires.

Vous trouverez en onnexes 1 ei 2 les éléments qui vous permeitront d'opprécier le

résultoi cie mq gesiion de I'exercice en cours, oinsi que les exercices précédents

depuis mon enirée en fonction jusqu'ou 3l septembre 2008. Ceci vous permetlrod'opprouver lo gesiion de l'exercice écoulé en lo comporoni à celle des exercicesprécédents quivous oni éié présentés pour les Assemblées Généroles du moment.

Je dois vous préciser que I'exercice en cours prend en compte les foctures et notes

réelles connues ou l2 sepTembre 2008, les comptes postérieurs Ô ce'tte dote ont foiT

I'objei de provisions.

Ceite comptobilité iienT cor^npie d'une provision pour lo consommotion d'eou du

deuxième semestre 2008. oppelée dons i'oppel de fonds du mois d'ooÛT 2008, ofin

de permettre à l'ASL d'être à jour de io prochoine focturoiion de LA LYONNAISE DES

EAUX sons subir un quelconque retord en roison de lo mise en ploce du nouveouConseilsyndicol. En effet, il n'ouro pos lo possibiliié de loncer un oppel de fonds donsles iemps. Le différentiel qui sero constoté enTre votre consommotion personnelle etcelle provisionnée sero porté qu débit ou ou crédit, selon le cos, de votre compteienu por I'ossociotion. J'otiire votre oitention sur le foit que ie poste de I'eou potoble

{consommotion + obonnementJ représenie sensiblement le tiers des outres dépenseset je vous renvoie à mes observotions dons le préombule concernoni lo réollté de ceposte.

Qu'il me soit permis ici de vous foire observer que lo consommotion personnelle, cellerelevée sur votre compteur rodîoméirique, n'est possible que depuis l'instolloiion decet équipement. Au poroveni. il éioit impossible de relever de foçon objective eiindiscuioble les consommotions personnelles et donc de les comporer ovec lo

quontité d'eou livrée por LA LYONNAISE DES EAUX. Cependoni, j'oi choisi, en dépitde l'émergence d'une eou commune non connue jusqt''e là' de provisionne; lg !è're

semestre 2008 pour fociliter lo tôche du conseil syndicol que vous élirez et quiprendro le relois de I'odministroiion de I'ASL,

A ceT égord, vous obseNerez que lo situotion de irésorerie recèle un excédent de246.A0A € qui serviro de fonds de roulemeni oudit conseil syndicol.

29t08/2æ8 5-05/575-EA/SM

- 4i12-

A ce foncjs de roulemenî, on pourîo ojou'ier ie^compte des proprié'ioires débiteur qui

foiï éict o'une créonce de l'AsL ce zos'ooo €' sur ce suiei' ie vous prie cie noier que :

200é, les r"nouvois pcyeurs foni i'obiet de recours en

'ils se mettent à iour de ieur cotisoticn ;

2. le principol cjébiteur de I'ASL est le groupe LAh4Y qui

fonciicnne*"nt de l'nSl depuis o';'eiie existe' c'esi

décision de 2Û06, e'i en vertu des devoirs de mc

conteniieux qui vous esi ropoorté inko {poroErophependont devoni lei iribuncux'

n'o jomois PorticiPé oupourquoi, fort de votre

chorge, j'ol engogé un

F) qui Pour i'instont esi

Llnposiededépenseimporionir.ésidepcroii|eursdonsieromossogeciesordureseTle troiîemenl des espoces u*n,' .tu n..,* dois ce vous infor.mer que j,oi dénoncé le

coniroi de l,enlreprise lpEC lui-*rt-uenu à expiroiion ?1 que i'ol loncé une

consuiioiion su!. un journot o éài1lon notionole pour recueiiilr lo conciidoture des

enireprisesintéressées.Al,heureoùceslîgnes'onté"'ltus,rl.c3lsulioiionn'esiposciôiurée. Je pense pcuvoi' trouu d"nner ciés informoiions sur ce sujet à I'occosicn cie

t'^ /^I t.\,\r.

vous pounez observer que ies frois ir"rd;ciorres' rnis en æuvre pendon'i cet exercice

pour couvrir les procédure, *i J"iï."".,cées inf'o, s'éièvent Ô près de a0'000 €

;,,::.:#:J.f ::r-1ïÏ"*:;l;,.-i§l:?g;ffiïiî:ï?:::*ïr'*"-.J'iiiorupori du temps por re grouo"l'Àü'. ào"roi*rnenï srrl §ruits qui circureni, ie n'oi,

pour mc port, io",.é qu; cieux îyces de procédures: ci'une pori' ie reco';vrenreni

des deites des mouvois poyeurs, noiommuni.*iLs du gr"oupe LA.MY' et d'outre pori'

io der.noncie en onnuloîion C" i""- perrnis de'contttuie déposés §ons mon occord

{cf.règlementiniérieur)surolspor+iesquisonides,iinéesÔrer,enirài,ASLenleurquolité de por"iies ."*"^rn"s.-tt's;og;r en l'cccuffence

"-1^1-qt-"*5 conseryoTclres

pr-ises oons llnterêi de I'ASL;; àonii* ciegré c'urgence' prescripiion de der'rx ''riois'

irnposoil un" ptii" de décision roplde' v'oire immédiole'

Enfin, il ne vcus auro pos échcppé que ies oépenses ce 1'exercice en cours cnt été

réduites, en dépit des irois de conteniieux' ceàiest ie foii de lo mise en ploce d'un

secré'iorici permoneni ou iÀuirià' PSiM06' Vous observerez que ie coÛï cie

fcnctionnemenî esT iorgemeni cornpensé por cette réducilon de cirorges'

Demême.fi're§honoi'oires.cion'iiisercoiusornplemen'iques'iioncl-oessous'ion1i'obiet d'une réduciion pcur io même roison' J J* en dépii des iÔches qui se sont

mulilptiées d'une onnée qçr t'ssi're'

Cesplècescomptoblesfonioppcroîtreciesccmptessoins,exempiésdedetleei,ouconiroire, n'en dépioise oux c*ote"' d'crtncdoxie compioble' r'éser"ve une ovonce

oe trésorerie pcur permettre to ràprise de i'ociministroiion por voire fr-riur conseil

sYnciicolsons hiotus'

Précisions sur ies hcnorcires du syndic :

Commeje!,oiindiqué,mesfrolseihonoroiressonienr.éouctlgnpcr.rcppo.ià|,exercicepécédent.jevouct-c:ssii.npiementfoireobserverqueiernonionigioboiréserve 21.ira€ environ oei.v.n, 64.00c € environ cie f'ors. pour seuremeni 6c'000 €

c'honorci'es environ. Ceiq .olr*,ponc o S'ôOO € oor mois soil une po;ticipotion

Pe:'sonnelie de 6'4t € Por lot'5-a)5i575-EAisr"

2eta3lzcfÉ

1, ccrnme Prévu Por i'A'G' cie

contentieux en cours clin qu

'5/12-

L'odministrotion judicioire por un expert venonT de TOULOUSE ne vous oura donccoûté cette onnée que 203 € por lot, Toutes toxes et frois compris.

J'oi ploisirà vous citer LE PARTICULIER no 1025 du mois de moi 2008 qui o consocré

une enquête sur les frois de syndic. ll opporoît cjons ceite enquête que le coÛt

moyen d'un syndic privé (et non jrldicioire) revient à 187,56 € H.T. por loi, ouxquels il

convien'l d'ojouter des honoroires relotifs oux trovoux (exemples : opérotionsd'AUXIMETRA soit 2,3% du moniont des trovoux, des frois de recrutemeni et gestion

du personnel soiT 36,7 % des soloires, fournilure de i'éiot lors de lo vente d'un lot soil

217 €., reloTion ovec les prestotoires extérieurs ILYONNAISE DES EAUX, AUXIMETRA,

lpEC, SICTOM. etcl soit 72€par lo'i, imputotion des consommotions d'eou soit ll €

por lot, recouvrement des impoyés soiT 32 € por letire recommandée, etc).

Celo vous permei d'opprécier ù so jusie voleur ie irovoil qui o éié foii à roison de60 heures environ Por mois.

3. ll éle-cjr o.n d es,me:xbf-e§. d u,- Çs ns"e il §-yn di csl-de- I i A.§, L ;

Un oppel à condicjotures o été effectué por courrier odressé à tous les propriétoires

en dote du 25 juin 2008. ll étoii proposé à chocun de se présenter condidot ou

Conseilsyndicol de votre ossociotion por envoi ou dépÔi d'un courrier occompognéd'une copie de so corte d'icjentité, ei ce jusqu'ou le' SepTembre 2008.

Certoins condidots ont qdressé un courrîer motivé, porfois occompogné d'uncuniculum viioe ei d'une profession de foi, d'ouires oni tout simplement présenté

ieur condidoiure sons outre détoil. Lo convocoiion est occompognée de lo liste des

condidois et leurs octes de condidoture (onnexe 3).

Le Conseil Syndicot sero constiiué de Z-mgi0bt§, comme il esi prévu dons

l'orticle 17 de vos siotuis.

Les membres seront les 7 condidots oyoni reçu le plus grond nombre de voix. En cos

d'égolité de voix, et en I'obsence d'indicoticn dons lo loi et les stotuts. il sero

procédé à un tiroge ou sort.

A I'issue de cette élection. les membres du Conseil Syndicol se concerteront pour

désigner le Président et son bureou {un Vice-Présideni. un Trésorier et un Secrétoire).

N.B : le principe de porlicipotion à lo stérilisotion de chois erronts :

Comme indiqué dons mo note d'înformqtion no 10, il m'o été proposé de foireporticiper I'ASL oux frois de siérilisoiion de chots erronis sur le oonnoine. En effet.quelques réclomoiions qvoient été portées à mon otteniion sur lo multiplicotion dechots {et, è lo vérité oussi, à lo multiplicoiion de rots',.),

Lo responsoble d'une ossociotion qui s'occupe de ce problème devoiT me présenTer'

une demqnde en bon et cjue forme. A I'heure oÙ je clôture l'ordre du jour, cetteossociotion ne s'est pos monifestée. Je ne suis donc pos en mesure de soumettre ù

l'ossemblée I'exomen de ce problème.

2e/c8t2æB 5-05/575-EA/SM

_ ôl\2_

3. Courrr REHDU D'ACItvlTE EI DE Grsllol{

Des noies, que ,i'espère ossez compiètes pour une porfoile informoiion, vous oni été

r.égulièremeni ociressées. C'est pourquoi, cet exposé repreni sommoirement les divers points se

roppcr,ront à mon cciiviié de syndic iudicioire de l'A§1, déiù déveioppés dons les notes

ontérieures.

O- Adminiskoilon Cu domoine

c. Sur ie solde des comptes

Sur ie soide des conrptes ontérjeurs, je voi.is ci en son temps rendu compte por le cobrnet BJL

CCNSULîANîs. cornmissoire or*.o*pies à TCULcuSE, qui c conclu ù lo volidité des ccmptes

ontérieurs. sinsi que du trovoil cju burecu BRUNO RCTHEY-CAZAUX qui o ossuré ie suivi de ces

compies.

b. Sur io réportiiion de lo ncte ci'eou pcioble

Je vous roppelle que depuis juiileT 2UJ7 an noiiveou mode cie con-rploge CI été mis en ploce en

opplicotion de lo résoluticn oooptée à i'Assernblée Générale cie 2006 poul'foir"e cbstacie à

l,oibitroire qui présidoii à cetie réporiiiion jusq,..re Ià. ie ne reprendr"oi pos Ies justificotions cie

cette cjécision ni les déioils de so rnise en ploce. Por conire. en têie de io présen'le note

d,informoïion je vous ci opporté ie compiément d'informciion sur les queslions qui se sont

posées à l,occosion de lo mise en æuv.e du ncuveou système de répor-iition et qui sont resiées

scns réponse.

c. Sur lo sécurité du site

Le système de fermeture des cieux enirées du ciomoine o été rncinienu et entretenu en éioi de

morche. pour des roisons de ciifficuiiés de gesticn et d'ineiiicocifé foce è des vondoles qui oni

mointes fois endornmogé les borières, eriiroînoni cies surccÛts, j'oi suspendu ce système en

iehors des périodes estivoles.

Le gordiennoge de nuit dr.rronl l'Eté o été reconciui't : cetle mesure ovoit éTé mise en pioce

cvon.i mo prise de fonciions. Je i'o! donc conservée duront ces irois onnées en dépii desJe

défections du grouo LAM^Y sur ce poste ouquel i! n'o opoorié oucune pc_riiclpoiion. Por oilleurs,

une perrnonence éioit ossurée ou bureou de i'ASL mêrne pendoni I'Eié por.rr vous renseigner

ou rnieux e't ies numéros u'files éfoienl cfiichés sur"le sile.

Les gordiens ovoienl pour missicn, ou'ire !'cuveirure etis fermeiure des pcriilions du dcmcine, le

conlrôie des occès cies véhicules pour éviter des cil'culotions intempestlves. ils ne devoienT en

oucune monière qgitter leurs postes ouprès des bcr"r'ière§, en porticulier iis n'éioient pos prévupour intervenir eT foire lo police dons I'enceinte du dcmoine.

Si le présent système o foit i'objet oe controverses, il sernbie opportun d'étudier une soiutionplus odoptée ù lo fréquenioiion octuelle du Ccrnoine pour une sécurisotion opiimole de l<:

résidence. ll opportiendrc à une prochoine A.G. de se pencher sur un système de fernreiureplus oCopTé.

2elæ12æ8 5-05/575*EA/sM

-7/12-

d. Sur l'écloiroge Public

Le trovoil de lo société TDS, chorgée de I'entretien de ce réseou, o morqué un net progrès,

euelques ponnes oléotoires persistent mois il s'ogit de problèmes reievont de lo concepiion de

i'insioilotion. Lq société TDS esi chorgée de locoliser ces ponnes et de proposer une solution

pour leur réporotion.

e. Sur le iéléphone

Après une promesse de tronsfert non suivie d'effei du cenlrol iéiéphonique du groupe LAMY ou

bénéfice de l'ASL eT un oudii du réseou octuel mettont en évidence une opéroiion onéreuse

pour lo mise en ploce d'une instollotion opéroTionnelle, ceiie élude est octuellement orrivée

dons une imposse. Je n'oi pos pu irouver une solution sotisfoisonte et roisonnoble coniournontle possoge por ledif centroitéléphonique et sons engoger l'ASI dons des trovoux dispendieux.

ll sembleroit qu'un opéroieur couvre à tiire de tesi le secteur por un système wifi pour lofourniture d'occès à iniernel, mois oucun sysième définitif n'o été porté à mo connoissonce.

Nous ovons testé une corie mobile d'occès ô internet pour les besoins odministrotifs de I'ASL,

por le biois des services ORANGE, mois le résultol o été très décevoni.

J,espère que votre domoine trouvero prochoinemeni un débouché pour contenter les besoins

grondissonts de ce moyen de communicoiion'

f. Sur l'entretien des espoces veris

Les espoces verts sont ocluellement entretenus por lo sociéié IPEC. Au ierme de son controt,un oppet d'offres o été loncé. Après l'échec d'une première consultoiion dont il o été question

dons I'une de mes précédenies notes, une onnonce o été publiée ou MONITEUR DES TRAVAUX

PUBLICS ofin de ioucher une lorge oudience pour recevoir une meilleure proposition deservices. Cette procédure esl en cours et il opporiiendro ou fuiur Conseil Syndicol de l'exploiter.

por oilleurs, il ovoit été porté à mon ottention le souhoît de voir les espoces verts plus soignés. telrovoil octuel de lo société IPEC est fidèle oux occords coniroctuels portoni sur lo toille ett'évocuotion des décheis végétoux des espoces communs. lci encore je consiote que voire

domoine o évolué ei les otientes des propriétoires semblent s'en trouver modifiées. Si un réel

irovoii de jordinier esi souhoitoble, il opportiendro ou prochoin Conseil Syndicol d'éiudier lo

question et de proposer une solution è une prochoine A.G.

g. Sur le romossqge des ordures ménogères

tci encore, it est queslion de tôches confiées à lo société lPEC ei ce controt foit l'objet du

même oppel d'offres.

Je dois vous préciser ici que, pour lo soison iourisiique écoulée, lo société IPEC o obtenu du

SICTOM une douzoine de conioiners supplémenioires pour répondre suffisommenT oux besoins

du domoine.

Néqnmoins, on peul déplorer le monque de discipline de cerioins occuponts qui ne réservent

pos les contoiners oux seules ordures ménogères ouxquelles ils sont destinés.

29/AU2æB 5-05/575-EA/SM

_ 8/12 _

h. Sur ie réseou d'égouis vonnes

A lo suite de nornbreuses iniervenlions de lo soMES sur le ciomoine, un oudit s'est ovéré

nécessoire sur l'étoi cie ce réseou. ll en esi ressorii qu'il étoil insuffisont quoniitoTivement' De

nombreuses mclfoçons ont été observées {contrepentes, obsence de regord' inflexion des

iuyoux, curnettes obstruées. obsence de ioint sur les iuyoux...).

ce point étonf en relotion directe ovec le tronsferi des porJies communes du domqine, foisoni

t'objet ci'une procédure judiccire contre ie groupe LAMY engogée.por I'ASL ovon't mo pr-ise de

fonction, eï que j'ovois pour mission de pouirsuivre. cette étuCe o été fournie ou dossier soumis

à i'oppréciotion du tribunol.

je roppelle qu'ou liire des onomolies j'oi ciié le regroupemen't por groppes de 4 lots §ur un

bronchement unique ou lieu de a bronchemenis incjlviduels. cette siiuotion non conforme qux

usoges en motièr.e de groupe d'hobitotion, que i'on reirourve sur les bronchements d'eou

potàOie, est source de nômbrer.rx problèmes relotionnels, techniques, et de surcoÛts'

CeiTe procédure éToni en cours, i'oboutissemeni n'en esi pos connu. Cependont, les frcis de

remise en étot oni éié estimés. lis sont considérobles. il seroii injuste d'en foire supporter lo

chorge à l,A.S.L, donc oux propriétoires. souf si ceux-ci en décidoienl ouirement en A'G'

pour défendre vos intérêis, j'oi constiir;é un coliège d'ovccsls. que ie vous oi présenté lors de

lo de'nière A.G. Chocun "ri

chorgé d'une mission bîen précise relevont de so spéciolité.

i. Sur lo distribuiion du- ccur,'ier

C,esi ovec pioisir que je relève lo quoliié et l'engogement du trovoii fourni por Mme PnJOI ou

service de l,ossociotion. Elle ossure lo distribuiion du counier sur le site dept-lis le bureou de l'ASL'

Elie y tieni une permonence. Elle constitue un relcis enire nous et ies outres intervenonis.

0- Procédures iudicioiles suivies

A)

Assignoiicn por : Me FERRARI pour le compie d'un groupe de propriétoires

nvolot de lo défense : tu1e TERRACOL pour le compte de l'ASL TAMAR1S ET P. S"

Le 31 décembre 2004, l7 propriéiolres du domoine ei un résident ont ossigné i'ASL

TAMARIS rr pcRTES DU SCLETL devoni ie Tribunol de Gronde lnstonce cie BEZIERS oux fins

d,onnuiotion de i'Assemblée Générole dv 2|septembre 2@4 et certoines de ses résolutions'

Por iugement définifif du 22 jcnvier 2007,

les demondeurs-

B) Le fronsfert des pcriies cornmunes

ASL TAMARIS ff PCRTES DU SOLEIL C/ SARL LAMY, SARL LES TAMARIS

Assignotion por : Me PINFI pour le compte de I'ASL TAMARIS il P' SOLEIL'

dossier rePris Por Me TERRACOL

Avocol de io défense :Me FERRAR| pour le comple des sociétés LAtvtY

Le 20 octobre 2004, I'ASL TAMARIS fr PORïES DU §OLEIL ossignoil lo SARL LAMY et lo

SARL LES TAMARIS ofin d'obienir i'orgonisoiion d'une mesure iudicioire dons le cocire de io

réirocession des poriies cornmL,ner. Éor orcionnonce de référé le 1e'février 2005, le Tribunol

de Gr.onde tnsionce de SEZ1ERS désigncii M. PËLLÊTIER en quollié ci'expert judicioire' Après

2çic8t2æ85-051575-EÂ/SN',

-9112-

un débul d,experîîse stér,e ei de murtipres reronces de notre port destinées è l'expert

restées infruciueuses, re iribunol. ,u,'iü à-quetu a* ytlirnîo1'i^'::1?t coduque lodiie

experiise po, oroonîon." du r i o.tooà'ioôl ou motif d'une non consignotion por l'AsL LEs

iÂi,rnnrS ET PORTES DU SOLEIL'

Controirement à ce motif, I,ASL oyont remp,li ceîte obiigo.tion'9on'les délois qui lui

éroient imporiis. eue sorncro't.y",1"'piu^iëÏril:i:1,:;àïtà#;;;;ou por ordonnonce du

ili:J,'ffi;';i'; H;iÊirrn etoit oe nou,eou désigné

Aucune suite n'est encore 1:T': ?.:il1Ï:-11:i'ffi;3,î::::';î: Ï';ff; ;LLirrovoirâ§:il:x"ol,"ii,5âi:5.::tr": :';iàË;; ;:;" J&'ru' déposé ou tribunor pour

insiruire ceTle oflqire'

ll convient de préciser ici-que, comme moyen de défense. lo socié.té LAMY o ovonce.

ro riquidoiion ro snnirri TAMART' "n-lo ôrtrite o" port"uru des voies à tronsférer' ce qur

m'o obligé à:

oppelerencouselesouiressociétésdeloholdingLAMY,dossierfournisur ce point poi mu MARTY-ETCHEVERRY'

C) Le recours conire l'ordre du iour de I'AG du 3l octobre 2007

2Tpropriëtoiresc/ASLTAMARISEîPORTESDUSOLEIL'M'ACQUIERAssignotio"-;;;: r"re rERnnR';;;i" *{ot: d un groupe de propriétoires

Avocot Oe fI àét"nr" : r.rre r,igiÀNl pour le comlte"Oe i nSL TAMARIS ET P' S'

Lel2oclobre2ao7,27propnétoiresontossignéenréférél'A§LTAMARISETPORTESDUsoLErL, er moi-même, ofin de voir rlrËiii a

'ordre-ciu il .; rn'c' du 3l octobre 2007 lo

désignoiion o'rnîol"]r'vnoitol ei à'un syndic professionnel'

Le30octobre2aoT,lePrésidentduîr,ibunoldeGrondelnsioncedeBEZiERsrendoitun irg"À"nt Oetinitit reietont ceite demonde'

D) L'oppostTlon oux pett"'".," -"' '""'

AsL TAMARTs ET PoRTES DU soLErL c/ c-ommun: :: f?§'ffi§i: El;§t LAMY

filJâ$âiïi:i,: ïüiçgË*, r- "9*o1e

de I'AsL TAMARTS ET P s

Avocot de lo défense : rue rrnhiniporr le compte de lo sociéié LAMY

Lo sARL LAM., o obtenu deul permis de construire en dote des 22 mars e, 23 juitet

2007 concernont des ouvrog*, projà't;t t"t"'" ;;1r;; Ii s;ogit de permis viciés et de

terroins foisont poÀ"-ou, poiceyes J=ritr"Jolrât'nst' certe-ci, por Ton intermédioire' o

soisi le Tribunol RdÂinistroiif de laoNirrtLlER' Et to*il*"[;i;; règle' ceite oction est

portée contre,'"r;;*; ;i o-àeriu,.i ."rïuto,'iso'ilons' "n I'ot"utrence lo commune' mors

en foii it s'ogit de Jemonder l'onnurotàî0"' pe'mis d";;;;ità q'i obèreroient les porties

communes du domotne'

Aucune suite n'est encore connue'

SARL LES TAMARIS (Groupe^LnrüI]-Î1.§L,:ES, TAMARIS ET PORTES Du soLElL'

iî i. hi, Jil iiËi "'

b-nü'! ic' * ?i9:::: i : ilM. AcQUltl(, §AKL ryl|\-/1rYt^ lvv,Ir" 'v -- 'iié LAMYAssi g n o ti o n po r : r'a e rl R n n

[r .p: : : l "i:,Ï t:*"i"t l !' i' ot t t o*

2Srca2wg

îî':*T':"J 3i;,ii,!:ïâiff;;-';o*,i5 J"îpi'àe rnsLTAMARTS t'',-t;,,u,,-ÉA/sM

_ iatl2_

A io suife de recouls ertgogés por des propriélolres du domoine riveroins cju locci

poubelle, lo sARL LES TAMAR|S o éié condomnée è ornénoger cet oire-de stockoge selon

un lugement du iribunol de Gronde lnsionce Ce BEZIERS du 23 lonvier 2006.

Curieusement, le l6 ociobre 2AO7,la SARL LES TAMARIS a ossigné i'ASL LES TAMARiS ffpoRiES DU SOLEIL, M. ACQUIER en quotité cj'odminisiroTeur jucicioire de l'AsL, et lo sARL

MICAMA è exécuter les trovcux doni elle éioiT chorgée'

Por jugemeni du 19fi2/2008, ie juge de I'exécution dr-r Tri'cunol de Gronde lnsionceo< aarnnnrle< ctr+ to -{l.pL LES TAMARIS et ii o cqnÇgm-né cgngsg§.LÊ1é-gde BEZTERS o

remptir cette oOtigâtion conformémeni è lo décision du 23 ionvier"2006'

Lo SARL .ES TAMAR1S oyonr été rnise en liquidoiion judîcioire depuis. Me GALY.

iiquidoteur judic,oire de cette société. o foit oppel cie ceite oécisiqn oux iieu ei ploce de

cette société.

Aucune suite n'esi encore connue.

f) Le reccurs en conienfieux contre ies impoyés LAIUY

ASL LES TAMARIS ET PCRIES DJ SCIEIL ci §ARL LA'!1Y

Assignotion por : tüe FABiANI pour ie compte de l'ASl--IAMARiS ET P' SOLEIL

Avocoi de io défense : Me FERRARI pcur ie cornpie de io socié'ié LAMY

Dons le codre des recours en conieniieux voiés por tJne précédente Assemblée

Généroie, i'ASL o engogé un conTenrieux conîre lo SARI- LAMY ofin de recouvrer te sclde

ciébiteur que ceite socîété pr'ésenie cux Comptes de l'ossocioiicn.

Le l4 ooût 2007, lo SARL |-AMY o ossigné reconventionneliement I'ASL TAMARIS Ei

PORTES DU SOLEIL et moi-rnême, en conTestant lo forme ei!e fond oe ce contenTieux.

At.,cune suite n'est encore connue.

G) Les opposiflons oux-ventes r'éolisâes por lo SARL IAMY

Cpposiiicns por: Me FABiANI pour ie cornpte cie i'ASL TAMARIS ET P. SCLEiL

SARL LAMY Ci ASL LES TAMARIS il PORTES DU SOLEIL

Assignolion por: Me FERRARI pour le comple du groupe LAMY _

Avocci de to déiense : Me TiRRACOL pour ie ccrnpte cie l'ASL TAMARIS fî P'S'

Lo SARL LAMY présenlonT un solde débiteur, ei conicrmémen'i oux règles en lo

moiière, I'ASL o foi'i opposition entre ies moîns du noloire oux ventes proieïées por ceitesociéié ofin cje l'obliger Ô se meltre Ô jour'

Le 3 ocût 2AA7,lo SARL LAMY o ossigné reconvenrionnellement i'ASL TAtuiARiS ET

pcRTES DU SOLEIL. et moi-même, ofin de voir orcjonnée une rnoin-levée de touies les

oppositions.

li fqut préciser ici que ceiie ossignoiion m'o conduit è :

- metire en couse le notoire rédocieur des ventes oinsi que i'oncien

syndic c{e i'ASL

Aucune suite n'est encore connue'

29tOAi2tffi 5-15r575-EAIS\4

- 11t12-

H) Le recours en contentieux contre les impoyés

ASL LES TAMARIS ET PORTES DU SOLEIL c/ propriétoires défoillontsAssignotions portées por : Me FABIANI pour le compie de I'ASL TAMARIS ET P. SOLEIL

Conformément à lo décision d'une précédenie A.G, l'ASL TAMARIS ET PORïES DU

SOLEIL o engogé un contentieux contre divers propriétoires ofin de recouvrer les soldesdébiieurs qu'ils présenlent oux compies de l'ossociotion.

I *:*I

Comme dicté por mo mission judicioire, j'oi poursuivi les procédures que I'ossocioiion ovoieniloncées. Dons ces procès. j'oi foit de mon mieux pour en occélérer Ie déroulement mois, à moncorps défendoni et en roison de l'inertie opposée des contrqdicieurs, jusqu'à ce jour les

décisions ne sont pos rendues. il opporliendro à votre conseil syncjicol de prendre lo suite deces instructions.

Le lronsferi des porties communes est une opéroiion complexe, dépendont de plusieurslocTeurs tels que lo réception des réseoux qui, ou demeuronl, ne soni pos conformes ouxnormes en vigueur à l'époque de leur édificoiion. Cetie opérolion o foit l'objet de longuesrecherches et études sur lesquelles le prochoin conseil syndicol n'ouro qu'à s'oppuyer. Je n'oini suspendu lesdites procédures ni foil roientir ieur déroulemeni. Au controire j'oi moinles foisreloncé les octeurs possifs ei j'oi trovoillé è i'éloborotion de dossiers fidèles oux væux et ouxintérêts de votre ossocioiion. J'oi. dons ce sens, initié les procédures nécessoires ourecouvrement des impoyés, y compris cet.rx du groupe LAMY.

4. Pnoceoune DE voTE

Comme onnoncé, il esi repris à I'occosion de lo prochoine A.G. le mode de voie porcorrespondonce qui o donné soiisfoction lors de I'A.G. cje 2006. ll permet à chocun des'exprimer sur les poinis soumis ou voie, y compris pour ceux qui seroient empêchés de serendre à I'A.G. Ce n'est ni inierdii por vos stotuts ni por Io loi. Cependont, pour sotisfoire àI'esprit de l'Assemblée Générole, qui ne doit occepter que les scrutins des propriéioiresprésenis ou représentés, je vous demonde de lire olientivement les instructions ci-dessous et devous y conformer striciement, foute de quoivotre bulletin risqueroit d'être onnuié.

Ce vote est nominotif. ll doit être porté soit por un propriétoire soit por un mondoloire, qui, selonlo loi, ne peut être qu'un proche porent ou un ouire oropriétoire. Vous pouvez égoiemenTconfier votre bulleiin ou présideni de séonce qui est obligoioirement un propriétoire.

*****

0 Vous ovez reçu un bulletin de voie por lot d'hobitotion que vous détenez. Utilisez outont debulletins de voie que de logemenTs.

O Remplissez le ou les bulletins de voie en :

indiquonf I'identificoiion du lot

indiquont votre identificotion personnelle

cochont les coses correspondont à vos choix pour choque vote

désignont, si vous le désirez, un mondoioire [nom, prénom etprésident de séonce

quolité) ou le

5-05/575-EAISM2etaa2æ8

tô/14 "-- taJ t1

Vous pouvez en effel, ù voire guise, désigner nommémeni votre rnondotoire ou confier voirebulletin cocheté ou présidenf de séonce {l'enveioppe ne sera décocheiée qu'ou momenT du

dépouillement). Cochez lo cose prévue Ô cei effel.

NB : Concernont lo désignoiion du conseil syndicci, vos sioluis fixent le nombre des synoics ù 7.

Vous devez donc choisii ou moximum 7 noms sur lo lisle des condidols qui vous esf présentée.

J'oitire votre oTtention sur le foit que tout bulleiin qui por,iero sur plus de 7 noms sero déclorénul. Psr contre, voLJS pouvez voloblement retenir moins de / condidOis.

@ lnsérez le bulletin de vote dcns i'envelopQe-blele en indiqucni sur" celie-cl vos nom etprénom ei, ou besoin. le nom cju monOo'ioire que vOuS ovez oésigné.

@ Cocheiez cette enveloppe et confiez lo sux scrutoteurs ie jour cie I'Assemblée Générole. Si

vous ne pouvez pos êlre présent, glissez l'enveicppe bleue cicns i'en'reloppe ioune qui doiiêtre reiournée ovont le 26 oclobre 2008.

Le scr--iin sero dépcuilié ou cours cie 1'Assemblée Généroie por les scrutoTeurs désignés oucjébuT cie celle-ci. lls seront chorgés cje veilier à lo rég,..riorité dr, voie. Le résultct en sero

communiqué ovon'l lo ctôti.rre de io réunion. un procès-verbol sero dressé et nciifié à tous ies

proprié'toires.

Mes fonctions prendront iin à lo désignoiion d''"rn syndic prcfessionnel por les soins du prochoinPrésldent du Conseil Syncjiccl.

Foii à TOULOUSE. ie 29 ooût 2008

Le §vndlc Judicsire. E. ACQUIER

2e/ætzcf€. 5-05/s7s-EA/SM