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Guide Technique

49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET

Guide technique

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PLANNING

INformAtIoNs PrAtIques

1. Dates, Horaires & Accès 1.1 Journées professionnelles

1.2 Journées grand public 1.3 Quelques principes

2. Navettes

3. Secours santé - Alertes Incendie 3.1 Urgences médicales

3.2 Alerte incendie 3.3 Autres numéros

4. Sûreté - Police 4.1 Poste de Commandement Central du Gardiennage (PCCG)

4.2 Police Nationale

5. Divers pendant le montage / démontage 5.1 Quincaillerie

5.2 Restauration sur site 5.3 Sanitaires

AméNAGemeNt des surfAces

A - HAllS

1. les stands Nus

2. le package 9 m² 2.1 Descriptif

2.2 Les règles de décoration

3. le stand Classique à partir de 15 m² 3.1 Descriptif

3.2 Les règles de décoration

B - CHAletS

1. Aménagement d’un chalet 1.1 Descriptif

1.2 Les règles de décoration 1.3 Les options

C - SURFACeS eXtÉRIeUReS

réGLemeNtAtIoNs

A - RèglemeNt DU SAloN

1. Conditions d’accès au montage / démontage 1.1 Introduction

1.2 Calendrier montage / démontage

2. Principes généraux d’accès au Parc en période de montage / démontage 2.1 Comment retirer les badges montage-démontage, comment accéder à nos autres services ?

2.2 Les véhicules pendant le montage-démontage 2.3 Livraison ponctuelle de petits colis 2.4 Circulation et stationnement 2.5 Mesures particulières au démontage

SommAIRe4

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Guide technique

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3. Conditions d’accès durant le Salon3.1 Exposants, visiteurs, presse 3.2 Prestataires de l’exposant

4. Réglementation du gardiennage

5. occupation des emplacements

6. Publicité et distribution sur l’emplacement

7. État des lieux

B - SÉCURItÉ - INCeNDIe : RègleS De PRÉveNtIoN CoNtRe le RISqUe D’INCeNDIe et De PANIqUe

1. Réglementation générale1.1 Réglementation incendie en matière d’aménagement des stands 1.2 Réglementation et consignes techniques en matière d’électricité 1.3 Ballons gonflés à l’hélium 1.4 Installation temporaire d’appareils de cuisson 1.5 Utilisation d’hydrocarbure 1.6 Machines et appareils présentés en fonctionnement 1.7 Substances radioactives - Rayons X 1.8 Laser 1.9 Matériels, produits, gaz interdits 1.10 Liquides inflammables 1.11 Moyens de secours 1.12 Consignes d’exploitation

2. Réglementation à respecter en matière d’aménagement des chalets

3. Réglementation à respecter en matière de constructions extérieures

C - HygIèNe et SÉCURItÉ

1. Conditions de travail pendant le montage / démontage

2. Prévention des accidents du travail - sécurité et protection de la santé 2.1 Législation, présentation et coordination 2.2 Coordination à mettre en place par l’exposant 2.3 Mesures à prendre par l’exposant et les entreprises prestataires

3. vérifications et contrôles 3.1 Vérifications obligatoires pour l’exposant 3.2 Commission Officielle de Sécurité 3.3 Rappel des obligations aux prestataires étrangers intervenant sur le sol français

4. Assurances

D - Pool mANUteNtIoN et DoUANeS

1. Pool manutention pendant le montage / démontage

2. Douanes

commuNIcAtIoN et servIces

A - CommUNICAtIoN

1. Catalogue officiel1.1 Insertion dans le Catalogue Officiel 1.2 Publicité dans le Catalogue Officiel 1.3 Dotation de Catalogue Officiel

2. location des casiers de Presse

3. Publicité et sponsoring

B - SeRvICeS

1. Rendez-vous d’affaires – B2B meetings

2. location de golf-cars

3. Badges

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GÉNÉRAL

Ouverture du Salon

Journées Professionnelles

Journées Grand Public

Journée de répétition générale

Journées sans véhicule

Commission de sécurité

BONS DE COMMANDE

N° 1 : Publicité et Sponsoring (date en fonction du produit commandé)

N° 2 : Location de golf-cars pendant le salon (Exposants chalets)

N° 3 : Options exclusives et complémentaires Chalet

N° 4 : Location de barrières

FORMULAIRES

A : Fiche travaux et demande de dérogation + Plan côté

B : Attestation obligatoire dans l'hypothèse d'un recours à un prestataire en France et domicilié ou établi à l'étranger

C : Libellé d'enseigne (exposant chalet et stand équipé)

D : Déclaration de machines et d'appareils en fonctionnement

BADGESFin de déclaration de vos prestataires pour l'accréditation de badges

Derniers envois de badges 1

CHALET

Montage Décorateurs Chalet

Mise sous tension des coffrets électriques

Démontage Décorateurs

Formulaire C : Libellé d’enseigne

STATIQUE



Arrivée Aéronefs sur site

Répétition Aéronef


Départ Aéronefs

HALLS

Montage décorateurs stands nus


Livraison stands équipés Packages et Classiques

Démontage stands


VILLAGE MÉDIA

Date limite de réservation d'espace Village Média

Montage décorateurs Village Média

Livraison des stands Village Média et Boutique

Mise sous tension des coffrets électriques Village Média

Démontage Village Média

VILLAGE PRESTATAIRES Mise à disposition des espaces


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1 à partir de cette date, tous les badges seront à retirer sur site.

PlANNINg

FÉvRIeR 2011 mARS 2011 AvRIl 2011 mAI 2011 JUIN 2011 JUIllet 2011

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GÉNÉRAL

Ouverture du Salon

Journées Professionnelles

Journées Grand Public

Journée de répétition générale

Journées sans véhicule

Commission de sécurité

BONS DE COMMANDE

N° 1 : Publicité et Sponsoring (date en fonction du produit commandé)

N° 2 : Location de golf-cars pendant le salon (Exposants chalets)

N° 3 : Options exclusives et complémentaires Chalet


FORMULAIRES

A : Fiche travaux et demande de dérogation + Plan côté

B : Attestation obligatoire dans l'hypothèse d'un recours à un prestataire en France et domicilié ou établi à l'étranger

C : Libellé d'enseigne (exposant chalet et stand équipé)

D : Déclaration de machines et d'appareils en fonctionnement

BADGESFin de déclaration de vos prestataires pour l'accréditation de badges

Derniers envois de badges 1

CHALET





STATIQUE



Arrivée Aéronefs sur site

Répétition Aéronef


Départ Aéronefs

HALLS

Montage décorateurs stands nus


Livraison stands équipés Packages et Classiques

Démontage stands


VILLAGE MÉDIA

Date limite de réservation d'espace Village Média

Montage décorateurs Village Média

Livraison des stands Village Média et Boutique

Mise sous tension des coffrets électriques Village Média

Démontage Village Média

VILLAGE PRESTATAIRES Mise à disposition des espaces


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20 au 26

20 au 24

24 au 26

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23 mai au 17 juin

23 mai au 13 juin

30 mai au 27 juin

10 au 27

17 au 27

15 au 18

27 juin au 13 juillet

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26 et 27

27 au 29

17 et 18

17 et 18

23 mai au 1er juillet

FÉvRIeR 2011 mARS 2011 AvRIl 2011 mAI 2011 JUIN 2011 JUIllet 2011

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27 juin au 1er juillet

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Dates limites de retour Montage - Démontage

Mise sous tension

Répétition générale Livraison des stands

Ouverture du Salon Commission de sécurité

Journée sans véhicule

27 juin au 1er juillet


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Trois destinations seront régulièrement desservies par les navettes du Salon et de notre partenaire Viparis - Le Bourget :

- Aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle vers la Porte L3 et retour, du 20 au 24 juin 2011.

- RER ligne B gare du Bourget vers la Porte L3 et retour, du 15 au 26 juin.

- Vers la Porte Maillot, à partir de 16h00 uniquement durant les journées professionnelles.

Durant les journées grand public, du 24 au 26 juin, trois destinations supplémentaires seront desservies :

- Parking du Parc des expositions/gare RER de Paris-Nord Villepinte vers la Porte Awacs et retour.

- Métro ligne 7 station « la Courneuve – 8 mai 1945 » vers la Porte L3 et retour.

- Au montage, en début et en fin de journée, des navettes spéciales desserviront le Salon à partir de la gare RER du Bourget et ce, dès le mercredi 15 juin.

ATTENTION

Ces navettes seront gratuites, excepté celles se rendant à la Porte Maillot.

Enfin, les lignes régulières de bus 152 et 350 seront renforcées durant le Salon, et desserviront la Porte O.

De plus amples informations seront disponibles dans notre guide d’accès diffusé ultérieurement.

NAvettes2Le Salon ouvrira ses portes du 20 au 26 juin 2011, au :

Parc d’Expositions Paris Le BourgetAéroport Paris le Bourget93350 Le Bourget - France

1.1 JourNées ProfessIoNNeLLes

Du 20 au 23 juin 2011

Services : accès dès 5h00 du matin

Exposants, Presse : 7h00-19h00

Visiteurs : 9h30-18h00

1.2 JourNées GrANd PubLIc

Du 24 au 26 juin 2011

Services : accès dès 5h00 du matin

Exposants, Presse : 7h00-19h00

Visiteurs : 9h30-18h00

1.3 queLques PrINcIPes

Pendant la période d’ouverture du Salon- Les enfants de moins de seize (16) ans ne sont pas admis

durant les journées professionnelles.- Les animaux sont interdits sur le site.- Les mesures de sécurité, de palpation, d’ouverture des sacs

et bagages ou de vérification des véhicules, seront mises en place à toutes les portes du Salon. Les personnes qui ne se soumettraient pas à ces mesures se verront interdire l’accès au Salon.

Pendant la période de montage La période de montage débutera dès le 23 mai pour le secteur des chalets et de l’exposition statique, dès le 7 juin pour le secteur des Halls. Le démontage commencera le lundi 27 juin pour se terminer entre le 1er et le 13 juillet selon les secteurs.

Les horaires seront les suivants : - Du lundi au samedi : 7h00-19h00- Dimanche et jours fériés : 8h00-18h00

Quelques règles élémentaires :- Période interdite au public.- Port du casque et des chaussures de sécurité obligatoire.- Port du badge apparent. - Accès réglementé et interdit aux véhicules particuliers. - Service de location de golf-cars à plateaux pour le port de

charges lourdes.

Pour information :Une répétition générale des conditions de circulation et d’accès sera organisée le samedi 18 juin.Vous trouverez de plus amples informations dans les chapitres traitant de la réglementation du Salon.

dAtes, HorAIres & Accès1

3.1 urGeNces médIcALes

Un poste de premiers secours sera ouvert à partir du 23 mai 2011 et jusqu’au 1er juillet entre le Hall 2 et le Hall 3 aux heures d’ouverture du montage et du démontage, soit en semaine de 7h00 à 19h00 et les dimanches et jours fériés de 8h00 à 18h00.

Durant le Salon, divers points de secours seront ouverts sur le site entre 7h00 et 19H00.

Vous pouvez joindre le poste de premiers secours au : 01 41 69 22 15.

secours sANté - ALertes INceNdIe 3


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La sûreté, c’est-à-dire la protection des biens et des personnes contre des actions volontaires de nuire (vols, dégradations, agressions…), est assurée sur le Salon par le gardiennage de l’Organisateur, assisté, le cas échéant, par la Police Nationale. Cette protection ne concerne toutefois que les lieux communs du Salon, et non les espaces privatifs que constituent les stands, les chalets, les bâtiments ou les aéronefs de l’exposant.

4.1 Poste de commANdemeNt ceNtrAL du GArdIeNNAGe (PccG)

Pour toute demande concernant la sûreté ou pour faire part d’un incident ou d’un accident, le numéro du Poste de Commandement Central du Gardiennage (PCCG) est le :01 41 69 22 16.

sûreté - PoLIce4

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secours sANté - ALertes INceNdIe

3.2 ALerte INceNdIe

Un service d’alerte incendie sera mis en place dès le début du montage et pendant le Salon. Le numéro d’appel est le : 01 41 69 22 18.

3.3 Autres Numéros

En dehors des horaires mentionnés, les secours seront joignables sur les numéros habituels :

112 : Toutes les urgences Grâce au 112, vous pouvez joindre un service qui vous redirigera vers les urgences vous concernant.Gratuit depuis un fixe et GSM.

18 : Pompiers Incendies, accidents et urgences médicales.

17 : Police Police-secours ou gendarmerie.

15 : SAMU Urgences médicales en agglomération.Grâce à ce numéro, vous pouvez être mis en relation avec un médecin du SAMU 24h/24.

IMPORTANT

Lorsque vous faites appel aux secours extérieurs au Salon (numéros d’urgence habituels), n’oubliez jamais de mentionner en plus du Hall, du chalet ou du bâtiment concerné, l’adresse du site :

Parc des expositions du Bourget (93) Accès porte O (près du rond-point Lindbergh)

Le PCCG sera ouvert du 23 mai au 1er juillet 2011.

Pour toute question relative à la sûreté du site, merci de vous adresser dès à présent au contact suivant :

[email protected]

Une réponse vous sera formulée dans les meilleurs délais.

4.2 PoLIce NAtIoNALe

Pour vos dépôts de plainte, la Police Nationale sera présente du 15 au 26 juin 2011 sur le site au bureau des plaintes, situé près du bâtiment O. Le numéro d’appel est le suivant : 01 41 69 22 17.

Avant ou après ces dates, vous pourrez joindre la Police au numéro habituel :

17 : Police Police-secours ou gendarmerie.

Et déposer une plainte à l’adresse suivante :Commissariat de la Courneuve

51 rue Convention 93120 La Courneuve Tél. : 01 43 11 77 30

dIvers PeNdANt Le moNtAGe / démoNtAGe

5.1 quINcAILLerIe

Pendant les périodes de montage et de démontage, une quincaillerie sera mise en place sur le site du Bourget.

5.2 restAurAtIoN sur sIte

Pendant les périodes de montage et de démontage, les sociétés concessionnaires sur le site du Bourget proposeront divers points de restauration rapide.

5.3 sANItAIres

Des installations sanitaires mobiles seront ouvertes à partir du 23 mai 2011 dans la zone manutentionnaire, sur le statique et sur les lignes de chalets.

Les sanitaires des Halls seront ouverts à compter du 7 juin 2011, date d’ouverture du montage dans les Halls. Si une intervention a lieu avant ces dates, des installations devront être mises en place à la charge de l’exposant concerné.

Pour situer ces services sur le plan, rendez-vous sur le site du Salon :

www.salon-du-bourget.fr, Rubrique Informations pratiques/Plan du Salon

IMPORTANT

Dans tous les cas, il est impératif, lors de l’appel, de mentionner la nature du feu ou de l’accident et le numéro du stand ou du chalet intéressé - ou, le cas échéant, la position de l’accident par rapport aux fusées du Musée de l’air (au nord ou au sud des fusées).


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Charges admissibles au sol

- Halls 1, 2A, 2B, 3, 4, 5 : 1 000 kg/m²- Halls 2C, 6 : 500 kg/m²

Cloisons mitoyennes

L’Organisateur ne posera aucune cloison de séparation.

Les cloisons des exposants donnant sur les stands voisins devront être lisses, unies, peintes en blanc ou gris et recouvertes de textile mural blanc ou gris. Aucun type de signalisation n’est admis sur les cloisons mitoyennes.

Elles ne pourront excéder une hauteur de 3 m.

Cloisons mitoyennes (non fournies)

Supérieur à 3 m. Retrait obligatoire de 0,5 m

Hall 2A : hauteur max : 6,50 m

Hall 5 : hauteur max : 6 m

Halls 1, 2B, 2C, 3, 4, 6 : hauteur max : 4,50 m

Électricité Durant le montage et le démontage, les Halls sont éclairés.Les espaces nus sont livrés sans coffret électrique. Pour commander, rendez-vous sur l’Espace Viparis Le Bourget.

Coffrets Intermittents Halls17 juin 8h-19h18 juin 8h-19h19 juin 8h-19h20 juin 8h-19h21 juin 8h-19h22 juin 8h-19h23 juin 8h-19h24 juin 8h-19h25 juin 8h-19h26 juin 8h-19h27 juin 8h-20h

Coffrets Permanents Halls 24x2417 juin Début 8h27 juin Fin 20h

Mise sous tension

Élingage

Les interventions d’élingage ne peuvent être réalisées que par les services spécialisés de Viparis Le Bourget. Elles sont soumises aux restrictions des hauteurs maximales de construction (cf. Hauteurs).

État des lieux

Un état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie entre l’Organisateur et l’exposant ou son représentant est obligatoire. Organisé lors de la prise de possession de l’espace, il protège l’exposant des éventuelles dégradations qui pourraient être constatées par la suite lors du démontage.

En cas de non tenue d’état des lieux, l’exposant s’expose à des pénalités forfaitaires (cf. Tarifs de remise en état p11) et ne pourra démentir les constatations effectuées par l’Organisateur.

Fluides

Les Halls sont alimentés par un réseau de trappes techniques (environ tous les cinq mètres) qui distribuent :- l’électricité (50 hertz monophasé 230 V et triphasé 400 V)- l’eau potable- l’air comprimé- la télévision- la téléphonie et l’Internet

Ce réseau assure également l’évacuation des eaux usées. Sur demande, un plan technique indiquant la présence de ces trappes sur votre emplacement peut vous être adressé.

L’ensemble de ces prestations est à commander auprès de Viparis Le Bourget (rendez-vous sur l’Espace Viparis Le Bourget depuis votre Espace Exposant).

Hauteurs

Hauteur maximale des constructions applicable à la hauteur des stands, de la signalétique et des herses d’éclairage :

Halls 1, 2B, 2C, 3, 4, 6 Hall 5 Hall 2A

Hauteur de construction Max

4,5 m 6 m 6,5 m

Hauteur de signalétique Max

4,5 m 6 m 6,5 m

A - HALLs Vous trouverez dans cette partie toutes les informations techniques nécessaires pour aménager votre stand, qu’il soit nu, Package ou équipé classique. Attention : les hauteurs maximales des constructions varient selon les Halls.

Les stANds Nus - rèGLes tecHNIques

IL EST INTERDIT

- d’abîmer le bardage des poteaux et des murs périphériques des Halls,

- de laisser du scotch et des tâches de peinture au sol,

- d’utiliser des climatiseurs individuels à eau,

- de préparer des repas chauds sur les stands.

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ATTENTION

L’élingage n’est pas possible dans les Halls 1 et 6.


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Halls 1, 2B, 2C, 3, 4, 6 : Hauteur max : 4,50 m

Retrait obligatoire : 0,5 m

Hall 2A : hauteur max : 6,50 m

Hall 5 : hauteur max : 6 m

Toute construction supérieure à 3 m doit respecter la politique de retrait (cf. Retraits obligatoires).

Herses d’éclairage

Les herses d’éclairage sont admises élinguées et indépendantes au-dessus des structures du stand, en respectant un retrait de 1 m par rapport aux allées et à la mitoyenneté.

Elingues Elingues

Retrait obligatoire 1 m

Cloison mitoyenne 3 m

Halls 1, 6 Halls 2B, 2C, 3, 4 Hall 5 Hall 2A

Hauteur Max herse

4,5 m Pas d’élingage

4,5 m 6 m 6,5 m

limites des espaces

Aucun élément de décoration, mobilier, enseigne, faisceaux d’éclairage ne doit dépasser les limites du stand.

mezzanines (stand à étage)

Les stands avec mezzanine devront respecter aussi bien la réglementation en termes de hauteur (en fonction du Hall) que de retrait (cf Retraits obligatoires p11, Hauteurs p8).Superficie autorisée : 50 % maximum de la surface au sol du stand (et limitée à 300 m²). Ce pourcentage pourra être révisé en fonction du nombre de demandes de mezzanines, des règles de sécurité et des contraintes du bâtiment (hauteur libre de construction).

Pour les mezzanines supérieures à 19 m² : prévoir 2 escaliers d’accès.

vOIR AuSSI Règles de Prévention contre le risque d’incendie et de panique.

moquette d’allée

Pour tous les Halls, la moquette d’allée est de couleur gris chiné.

Nettoyage

Pendant le montage

L’exposant est responsable du nettoyage de son espace durant l’ensemble des périodes de montage, exploitation et démontage.

Ne négligez pas la propreté de votre chantier, elle renforce la sécurité de vos intervenants.

Une collecte régulière de déchets permettant le tri sélectif sera effectuée durant la période de montage (éco-participation). Des points d’apport volontaire seront accessibles afin de compléter le dispositif de collecte : à partir du 7 juin 2011 pour les Halls.

Les quatre principaux gisements de la collecte sont : bois, carton, plastique, « vrac ». Il est demandé aux exposants ou à leurs représentants de respecter les consignes de tri lors de la collecte des déchets. Une communication spéciale vous sera faite ultérieurement sur la collecte de déchets.

Pendant le démontage

Pendant cette période, les exposants commandent eux-mêmes les bennes dont ils ont besoin pour l’évacuation de leurs gravats et déchets de toute nature.

Les emplacements doivent être rendus débarrassés de tous gravats et nettoyés.

L’Organisateur facturera forfaitairement 1 200 €HT pour tout manquement à cette consigne. Une prestation complémentaire pourra être facturée en fonction du volume et de la nature des biens laissés (voir (cf. Tarifs de remise en état p11).

Aucune benne n’est mise en place par l’Organisateur durant le démontage.

L’Organisateur assure l’entretien des routes et allées et l’évacuation des déchets déposés dans les bennes.

A - HALLs Vous trouverez dans cette partie toutes les informations techniques nécessaires pour aménager votre stand, qu’il soit nu, Package ou équipé classique. Attention : les hauteurs maximales des constructions varient selon les Halls.

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Numérotation des stands

Chaque stand disposera d’un numéro qui sera indiqué sur le Certificat d’Attribution de Stand envoyé à l’exposant à la validation du stand. Pour les stands en îlot (donnant sur 4 allées), l’exposant devra choisir le numéro sur lequel il souhaite communiquer. Ce numéro de stand étant ensuite repris dans l’ensemble des documents officiels du Salon, y compris sur l’enseigne des stands classiques ou package et pour les stands nus sur une dalle au sol.

ouvertures des stands

Les cloisons, enseignes ou structures de décors installés en périphérie de stand devront respecter une ouverture de 40 % minimum de la longueur de chaque face du stand. Dans le cas de plusieurs ouvertures : la somme des ouvertures doit correspondre au minimum à 40 % de la longueur de chaque face du stand.

Somme des ouvertures supérieureou égale à 40 % du côté

Ouverture minimum supérieure ou égale à 40 % du côté

Pavillons sous Hall

Ponts lumières et structures hautes ne peuvent passer au-dessus des allées de circulation et ils ne peuvent recouvrir la totalité du pavillon si ce dernier est en plusieurs îlots. Pour toute dérogation, s’adresser à l’Organisateur.

Piliers

Les piliers sont recouverts d’un bardage en bois à 3 m de haut.

Possibilité de les habiller. Dans le cas où ils seraient décorés par l’exposant ou son décorateur, ils devront être rendus impeccables à l’issue de la manifestation.

Plans de stand

Deux plans côtés, indiquant les vues au sol et en élévation, devront être soumis avant le 16 mars 2011 à l’Organisateur.

Support Exposants : [email protected]

Les plans devront être conformes tant en termes de règles techniques que de réglementation sécurité incendie.

Le service technique vérifiera toutes les installations des stands et pourra refuser toutes celles qui ne seront pas conformes au projet approuvé. Le service technique se réserve le droit de faire effectuer, aux frais de l’exposant ou de son représentant, les travaux

de mise en conformité du stand ou de faire effectuer, en cas de besoin, par un organisme agréé, les rapports nécessaires en termes de sécurité, stabilité des structures et toute autre étude.

Plancher technique

Les planchers techniques sont fournis sur réservation effectuée au plus tard le 16 mars 2011. Voir Formulaire A : fiche travaux et demande de dérogation de date.

Passé ce délai, les planchers seront fournis en fonction des stocks disponibles et moyennant une facturation complémentaire.

Tout plancher de stand supérieur à 50 m² devra obligatoirement comporter un accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Aucune rampe d’accès ne devra entraver les allées de circulation. La rampe présentera une inclinaison conforme aux textes (pente inférieure à 5 %, 8 % sur 2 m ou 10 % sur 0,50 m) avec un palier de repos de part et d’autre des plans inclinés.

vOIR AuSSI Règles de Prévention contre le risque d’Incendie et de Panique.

Trappes de 0,30 m x 0,30 mpour le passage des fluides

Hauteur du plancher(12 cm)

Rampe d'accès PMR(module 1 m x 1 m)

Hauteur libre sous plancher(8 cm)

Module de plancher(1 m x 0,50 cm)

Planning

L’exposant ou son représentant devra respecter le planning de montage et démontage.Dans le cas où l’exposant ou son représentant ne pourrait intervenir dans le délai imparti, une demande de dérogation montage / démontage devra obligatoirement être faite et approuvée par l’Organisateur. Le montant de cette dérogation sera facturé 0,60 €HT du m² par jour supplémentaire (Formulaire A : fiche de travaux et demande de dérogation de date).

R.I.A. (Robinet d’Incendie Armé)

Les R.I.A. devront toujours rester accessibles aux services de sécurité. Un passage de 1m au droit de l’appareil doit être laissé libre de tout matériel jusqu’à l’allée de circulation du public. La présence de panneaux ou de tissus pour masquer l’appareil est absolument interdite (voir schéma page suivante).

A - HALLs

1 Les stANds Nus


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Dégagement obligatoire de 1m au droitdu RIA et de 1,10m le long du poteau

Retraits obligatoires (des constructions et cloisons mitoyennes)

Pour tout élément de décor supérieur à une hauteur de 3 m, il est impératif de respecter un retrait de 0,50 m par rapport à la mitoyenneté et aux allées. Ce retrait s’applique pour l’ensemble des éléments du stand, y compris la signalétique.

ATTENTION

Retrait particulier pour les herses d’éclairage (cf. paragraphe Herses d’éclairage).

A - HALLs

1 Les stANds Nus

A RENvOYER- Formulaire A : Fiche travaux et demande de

dérogation de date- Formulaire B : Attestation dans l’hypothèse

d’un recours à un prestataire intervenant en France et domicilé ou établi à l’étranger

- Formulaire C : Libellé d’Enseigne- Formulaire D : Déclaration de machines ou

d’appareils en fonctionnement- Bon de commande 1 : Publicité et Sponsoring

tarifs de remise en état dans les Halls

Vous trouverez ci-après à titre d’information un bordereau tarifé des prestations de remise en état facturé par le SIAE en fin de Salon en cas de dégradation ou abandon de matériel.

Prestations* Tarif HT Unité

Bardage 60,00 € lame

Dépose adhésif 35,00 € m linéaire

Dépose plancher technique pendant montage

15,00 € m2

Enlèvement forfaitaire 1200,00 €

Enlèvement gravats 250,00 € m3

Enlèvement bois 200,00 € m3

Enlèvement semences 50,00 € m linéaire

Peinture au sol 150,00 € m2

Plancher technique 60,00 € m2

Trou sol Hall 500,00 € unité

Trou mur Hall 300,00 € unité

* Liste des prestations non exhaustive


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2.1 descrIPtIf

L’offre Stand Package de 9 m² comprend les services suivants :

Structure du stand

- Panneaux en bois médium blanc intégrant un système de fixation de tabletterie (hauteur de cloison de 2,50 m).

- Trois étagères repositionnables en fonction de vos besoins fixées sur la structure du stand (chacune de 1 m linéaire).

- Réserve d’1 m2 fermant à clef avec 2 niveaux d’étagères, un bloc de 3 prises électriques.

Revêtement de sol

Fourniture, pose et dépose d’une moquette aiguilletée de couleur bleue recouverte d’un film de protection (non déposé).

mobilier

- 1 comptoir d’accueil- 1 tabouret- 1 table et 3 chaises- 1 présentoir à documents- 1 corbeille à papier

Électricité

- Un coffret électrique de 3 kW intermittent.- Éclairage au moyen de 3 spots HQI 20w sur portique.

Signalétique

Une enseigne en PVC reprenant la raison sociale (Formulaire C : libellé d’enseigne) et le numéro du stand.

Nettoyage

Tous les stands équipés bénéficient d’un service de nettoyage avant et pendant le Salon.

ATTENTION

Cette offre n’intègre pas l’évacuation de vos documents et cartons laissés en fin de Salon.

A - HALLs

Le PAckAGe 9 m²

IL EST INTERDIT


- d’abîmer de fixer au moyen de clous ou vis sur les parois du stand.

Décoration florale

- Une plante verte.

2.2 Les rèGLes de décorAtIoN



limites des espaces


Nettoyage

Les stands équipés bénéficient d’un service de nettoyage avant et pendant le Salon (éco-participation). Cependant, il appartient à chaque exposant d’évacuer ses propres déchets ou documentation à la fermeture du Salon. L’exposant s’expose à des pénalités forfaitaires en cas de non-respect de cette consigne.

Planning

L’exposant ou son représentant devra respecter le planning de montage et démontage du stand.

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L’ensemble des informations concernant le stand Package (libellé enseigne, informations ou demandes spécifiques… ) doit parvenir avant le 16 mai 2011 à :

GL EVENTS SERVICESMme Karima BOUAOUINATél : +33 (0)1 41 17 32 31Fax : +33 (0)1 41 17 32 79

Email : [email protected]

A RENvOYER- Formulaire A : Fiche travaux et demande de

dérogation de date- Formulaire B : Attestation dans l’hypothèse

d’un recours à un prestataire intervenant en France et domicilé ou établi à l’étranger

- Formulaire C : Libellé d’Enseigne- Formulaire D : Déclaration de machines ou

d’appareils en fonctionnement- Bon de commande 1 : Publicité et Sponsoring


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A - HALLs

Le stANd cLAssIque à PArtIr de 15 m²Le stand classique est un stand personnalisable en fonction de vos besoins. Notre partenaire GL Events Services vous proposera une gamme d’accessoires : personnalisation du bandeau de couleur, vitrines, support écran plasma, cadre végétalisé, création d’une salle de réunion…

3.1 descrIPtIf

L’offre Stand Classique comprend les services suivants :

Structure du stand- Panneaux en bois médium blanc intégrant un système

de fixation de tabletterie. Hauteur des cloisons 3 m.- Etagères fixées sur la structure du stand et repositionnables

en fonction de vos besoins. Nombre d’étagères en fonction de la taille de votre stand (voir tableau ci-dessous).

- Réserve fermant à clef avec 2 niveaux d’étagères, un bloc de 3 prises électriques, surface de votre réserve en fonction de la taille de votre stand (voir tableau ci-dessous).

Équipement en fonction des surfaces commandées

Linéairesd’étagères

Tailleréserve

Quantité panneau(x)

Stands de 15 à 23 m2 3 m 1 m2 1

Stands de 24 à 30 m2 6 m 2 m2 2

Stands supérieurs à 30 m2 9 m 3 m2 2

Revêtement de solFourniture, pose et dépose d’une moquette aiguilletée de couleur rouge avec empreinte couleur personnalisée en fonction de votre sélection de mobilier. Moquette recouverte d’un film de protection (non déposé).

mobilier - Un comptoir d’accueil - 1 présentoir à documents- Un tabouret - 1 corbeille à papier- 1 table et 4 chaises

Électricité- Un coffret électrique de 3 kW intermittent.- Eclairage au moyen de spots HQI 20w sur portique à raison

d’un spot pour 3 m² (soit 5 spots pour un stand de 15 m²).

Signalétique - Une enseigne en PVC reprenant la raison sociale

(Formulaire C : libellé d’enseigne) et le numéro du stand.- Un ou plusieurs panneau(x) 100 x 100 reprenant le logo de

votre société (voir tableau) en impression numérique.

Nettoyage Tous les stands équipés bénéficient d’un service de nettoyage avant et pendant le Salon.

ATTENTION

Cette offre n’intègre pas l’évacuation de vos documents et cartons laissés en fin de Salon.

Décoration florale - Une plante verte.




limites des espaces


Nettoyage

Les stands équipés bénéficient d’un service de nettoyage avant et pendant le Salon (éco-participation). Cependant, il appartient à chaque exposant d’évacuer ses propres déchets ou documentation à la fermeture du Salon. L’exposant s’expose à des pénalités forfaitaires en cas de non-respect de cette consigne.

Planning

L’exposant ou son représentant devra respecter le planning de montage et démontage du stand.

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L’ensemble des informations concernant le stand Classique doit parvenir avant le 16 mai 2011 à :

GL EVENTS SERVICESMme Karima BOUAOUINA

Tél: +33 (0)1 41 17 32 31Fax: +33 (0)1 41 17 32 79


IL EST INTERDIT


- d’abîmer, de fixer au moyen de clous ou vis sur les parois du stand.


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NoUveAU

b - cHALets

AméNAGemeNt d’uN cHALet1.1 descrIPtIf

Présentation générale

- Ossature générale en profilés d’acier galvanisé.- L’habillage des façades panoramiques entièrement vitrées

offre vers l’extérieur une vision large et claire.- Le design et les matériaux rappellent l’accastillage

aéronautique.- Le carénage a une double fonction : il masque les chêneaux

et les gouttières, et offre un espace supplémentaire pour la signalétique de chaque chalet.

- Les rambardes des balcons, pour les chalets à étage, sont recouvertes d’une lisse en bois.

- Un mât porte-drapeaux est fixé en toiture sur la façade panoramique, à droite de la façade (drapeau non fourni). Le nombre de mâts peut être augmenté et les mâts peuvent être disposés tous les 2 m (cf. plaquette Options Exclusives Chalet).

- L’entrée visiteurs est équipée d’une porte vitrée et d’un escalier d’accès revêtu de lames de bois.

- L’entrée de service est équipée d’un escalier métallique.- La sortie sur jardin est équipée d’une double porte vitrée,

ouvrant vers l’extérieur et d’un escalier revêtu de lames de bois.

- La zone de parking a une profondeur de 7,50 m.- La zone de jardin a une profondeur de 9 m.- Une numérotation du chalet sera mise en place par

l’Organisateur.

les extérieurs

Les façades coté parking sont entièrement renouvelées et modernisées.

- Les portes d’entrée sont identiques à celles des façades panoramiques. Elles sont constituées de portes en verre coulissantes : 1 vantail pour les chalets d’une seule unité et de 2 vantaux pour les chalets de plus de deux unités.

- Les portes de cuisine sont coulissantes et réalisées en panneau composite.

- Un hublot ouvrant, par coulissement, assurera la clarté de la cuisine ainsi que sa ventilation.

Modulation des éléments constitutifs des façades du rez-de-chaussée côté parking L’Organisateur vous offre la possibilité de faire modifier, selon vos souhaits, les emplacements standard des divers composants (portes hublot), dans les limites permises par la construction. Ces modifications seront réalisées par la Cellule Chalets. Renvoyez votre demande avant le 21 mars 2011 accompagnée d’un plan détaillé (cf. Formulaire A : fiche travaux et demande de dérogation de date).

Tous les ouvrants de cette façade peuvent être automatisés (cf. plaquette Options

Exclusives et Complémentaires Chalet).

ATTENTION

Le chalet est livré sans autre équipement.

Personnalisation des façades du rez-de-chaussée

Après avoir modulé votre façade, vous pouvez également la personnaliser suivant les cas ci-dessous :- Cas n° 1 : doublage de façade par système de fixation

autorisé.- Cas n° 2 : agrandissement de 1,50 m de la façade (non

couvert).- Cas n° 3 : extension possible de l’entrée jusqu’à 2,50 m de

profondeur.

Dans tous les cas, les hauteurs de ces éléments de personnalisation ne doivent pas dépasser celles du rez-de-chaussée.

Modulation des façades côté jardin

La façade côté jardin peut être modifiée, mais elle reste vitrée, sous réserve du respect des issues de secours obligatoires. Ces modifications doivent être réalisées exclusivement par la Cellule Chalets (cf. plaquette Options Exclusives et Complémentaires Chalet).

Nouvelles façadesRez-de-chaussée côté parking

Montage Standard

Chalet 1 unité

Chalets multiples 2 unités

Chalets multiples 3 unités ou plus

Portes coulissantes

Modulation

* Pour les chalets multiplesles éléments peuvent être déplacés.

Demande à formuler auprès de la Cellule Chalets.

1 IL EST INTERDIT- d’accéder ou de se fixer aux éléments de couverture,

- de déplacer, supprimer ou percer tout élément de la structure,

- d’intervenir sur les réseaux et leurs raccordements,

- de couvrir les balcons, parkings et jardins,

- d’exposer du matériel à l’intérieur des chalets,

- d’exposer du matériel dans les chalets eux-mêmes.

Retrouvez dans ce document, l’ensemble des informations vous permettant d’aménager au mieux vos chalets.

NoUveAU

NoUveAU


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b - cHALets

l’intérieur des chalets

Les chalets sont livrés sans aucun aménagement intérieur.

La Cellule Chalets propose des dotations de base en sanitaires, électricité et cloisonnement des cuisines en coupe-feu 1/2 heure.

Présentation générale

- Le plancher est constitué de bacs acier de 106 mm recouverts de dalles de plancher de 25 mm.

- Hauteur intérieure disponible : 3 m dans les lignes B, D et H et 2,50 m dans les lignes A, C et S en rez-de-chaussée et à l’étage.

- Une double cloison de séparation est installée entre chaque exposant.

- Pour les chalets à étage, des escaliers hélicoïdaux et des escaliers droits sont prévus. Pour leur nombre : voir les contraintes dans les règles de décoration.

Outre les éléments contractuels ci-dessus, une grande modularité est proposée aux exposants leur permettant des aménagements propres à leurs besoins.

Les chalets sont livrés sans aucun aménagement intérieur.

Les équipements et aménagements des chalets sont traités séparément par l’exposant avec l’installateur de son choix.

La Cellule Chalets et le Parc des Expositions du Bourget interviennent pour certaines prestations :- le parc des expositions (Viparis) pour le raccordement de

tous les fluides (eau, électricité, téléphone, internet, vidéo, etc.) ;

- la Cellule Chalets pour la structure et toutes les Options Exclusives et modifications.

Toutefois, il est expressément rappelé aux exposants que les installations des chalets doivent être exécutées suivant les prescriptions, règlements et décrets en vigueur en France, pour les locaux recevant le public, et que les équipements insuffisants ou jugés incorrects pourront entraîner le refus de la Commission de Sécurité.

Les décorateurs devront se référer aux prescriptions de sécurité présentées dans les réglementations.

Modulation des escaliers intérieurs

Les emplacements des escaliers intérieurs peuvent être modifiés tout en respectant les contraintes imposées par la structure.

Ces modifications doivent être réalisées exclusivement par la Cellule Chalets.

Aménagements proposés par l’Organisateur/la Cellule Chalets

L’Organisateur met à disposition des exposants et de leurs décorateurs : - des aménagements optionnels (mâts supplémentaires,

terrasses, store-bannes, etc.), ainsi que l’automatisation de tous les ouvrants dont les travaux ne peuvent être effectués que par la Cellule Chalets ;

- des compléments composants, tels que des escaliers d’accès supplémentaires, des panneaux avec hublot, des panneaux de verre en remplacement des façades opaques, etc. ;

- des aménagements intérieurs, tels que sanitaires, cuisine, monte-plats etc., et autres options de décoration ;

- des mises en conformité : protection incendie des cuisines et locaux à risque.

Ces options sont décrites dans la plaquette Options Exclusives et Complémentaires Chalet.

Pour toute autre modification ou pour tous les travaux d’aménagement de votre chalet, la Cellule Chalet vous aidera à satisfaire vos attentes et établira plans et devis.

Climatisation

Afin de respecter les dispositions visant à réduire les émis-sions de gaz à effet de serre, les installateurs de climatisation doivent respecter impérativement les règlements européens CEE n° 2037/2000 et CEE n° 2038/2000.

En conséquence sont strictement interdits les gaz réfrigérants de type CFC et HCFC (Fréon, Forane, Iscéon, etc.).

Des contrôles seront effectués par l’Organisateur pour garantir le respect de cette réglementation européenne.

L’organisateur proposera, le cas échéant, une solution respectant la réglementation.

1 AméNAGemeNt d’uN cHALet

OBLIGATIONS - Laisser libre accès au soubassement sur les

deux façades.

- La façade côté jardin doit rester vitrée.

- Laisser libre accès aux motorisations des portes coulissantes.

- Alarme et éclairage de sécurité (se reporter à la réglementation générale Prévention Incendie).

- Electricité, cuisine et extincteurs (se reporter à la réglementation générale Prévention Incendie).

- Occupation du chalet par l’exposant durant toute la durée du Salon, du 20 au 26 juin.


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b - cHALets

RAPPEL Aucun cloisonnement intérieur ni équipement n’est prévu dans les chalets lors de leur livraison.


modulations des façades côté parking

- Hauteur des façades : elle ne peut dépasser la hauteur du rez-de-chaussée.

- Personnalisation des façades : 1,50 m d’emprise tolérée sur parking, 2,50 m au niveau des entrées sur parking.

modulations des façades côté jardin

- Déplacement des façades vitrées autorisé, travaux exclusifs effectués par la Cellule Chalets.

modulations des escaliers intérieurs (chalets à étage) - Déplacement des escaliers autorisé, travaux exclusifs

effectués par la Cellule Chalets.

Aménagement du Jardin

- Hauteur des éléments décoratifs limitée à 1,20 m.- Barbecue interdit.

Nombre d’escaliers imposés selon effectif présent

- Aucun dégagement ne devra transiter au travers d’un office, d’une cuisine ou d’un local technique.

- Le nombre d’escaliers (au minimum) à l’étage : Effectif < 50 personnes : 1 escalier de 0,90 m. Effectif entre 50 et 100 : 2 escaliers de 0,90 m chacun. Effectif entre 101 et 200 : 2 escaliers (1 x 0,90 m et 1 x 1,40 m). Effectif entre 201 et 300 : 2 escaliers de 1,40 m chacun. Effectif entre 301 et 400 : 2 escaliers (1 x 1,40 m et 1 x 1,80 m). Effectif entre 401 et 500 : 2 escaliers de 1,80 m chacun.

libellé d’enseigne

Le texte à fournir doit comporter exclusivement le libellé devant figurer sur l’enseigne. Si la date de transmission n’est pas respectée, l’Organisateur apposera la raison sociale figurant sur le bon d’inscription. La police de caractères : Helvetica Medium bleue, H = 30 cm (15 cm si le texte est trop long).

1.3 Les oPtIoNs

Retrouvez toutes les options pour votre chalet dans la Plaquette Options Exclusives et Complémentaires chalet et le bon de commande correspondant.

Des visuels de ces options seront présents dans cette plaquette.

Pour toute information complémentaire, consultez la Cellule Chalet. Pensez à vous renseigner sur le chalet « clés en main » auprès de la Cellule Chalet :

[email protected]

A RENvOYER- Formulaires

Formulaire A : Fiche travaux et demande de dérogation de date.

Formulaire B : Attestation dans l’hypothèse d’un recours à un prestataire intervenant en France et domicilié ou établi à l’étranger.

Formulaire C : Libellé d’Enseigne.

Formulaire D : Déclaration de machines ou d’appareils en fonctionnement.

- Bons de commande

N° 1 : Publicité et Sponsoring

N° 2 : Location de golf-car

N° 3 : Options Exclusives et Complémentaires Chalet

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Barriérage

L’exposant ou le prestataire peut protéger son emplacement par des barrières qui sont à louer auprès de l’Organisation. Voir Bon de commande 4 « Location de barrières ».

La livraison des barrières commandées sera effectuée sur site et les services de l’Organisateur en assurent la mise en place.

Le service est facturé après le Salon. Toutes les barrières détériorées seront facturées (cf. Tarifs de remise en état).

Ballons gonflables

L’utilisation de ballons gonflables est interdite par le règlement du Salon.

Branchements durant le montage / démontage

L’utilisation des fluides par les installateurs de stands lors des phases de montage et de démontage est soumise aux conditions d’emploi fixées par le Parc des Expositions de Paris Le Bourget.

Mise sous tensionCoffrets Statique

10 juin Début 8h27 juin Fin 20h

Les commandes pour les divers branchements sont à faire auprès du Parc des Expositions de Paris Le Bourget sur son site www.viparis.com.

ConstructionPour les bâtiments construits sur les surfaces nues, l’exposant doit avoir transmis au support exposant avant le 16 mars 2011 :- un plan d’aménagement avec position de la construction

ou des constructions dans la surface nue,- un plan de chaque face de la surface construite avec

les cotations détaillées et plus précisément les hauteurs de construction, ainsi que tous les renseignements utiles à la compréhension du sujet.

- Les plans devront être conformes tant en termes de règles d’architecture que de réglementation sécurité incendie.

- Le service technique vérifiera sur site toutes les installations des constructions et pourra refuser toutes celles qui ne seront pas conformes au projet approuvé ou qui ne seront pas installées sur des surfaces dédiées à ces constructions.

- Le service technique se réserve le droit de faire effectuer

c - surfAces extérIeures

RAPPEL Sur le Statique, le barriérage des îlots est assuré par l’Organisateur. Le barriérage spécifique de l’intérieur de chaque îlot est à commander par l’exposant via le bon de commande N° 4 : Location de barrières.

aux frais de l’exposant ou de son représentant, les travaux de mise en conformité de la construction, ou de faire effectuer, en cas de besoin, par un organisme agréé les rapports nécessaires en termes de sécurité, stabilité des structures et toutes autres études.

Pour les CTS (Chapiteaux Tentes Structures), seuls les bâtiments homologués en France sont autorisés.

Les constructions extérieures développant une surface supérieure à 300 m² ou à étage devront faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, 2 mois avant l’ouverture du Salon (cf. Réglementations - B. Sécurité incendie).

Les ancrages au sol par percement sont interdits. En cas d’infraction, un montant forfaitaire sera facturé à l’exposant par trou constaté.

État des lieux

Un État des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie de la surface, mise à disposition entre l’Organisateur et l’exposant ou son représentant, sont obligatoires.

Organisé lors de la prise de possession de l’espace, il protège l’exposant des éventuelles dégradations qui pourraient être constatées par la suite lors du démontage.

L’exposant s’expose à des pénalités forfaitaires (cf. Tarifs de remise en état) et ne pourra démentir les constatations effectuées par l’Organisateur en cas de non tenue d’état des lieux.

Hauteurs de construction

La hauteur maximale de construction sur les surfaces extérieures est de 6 m. La hauteur maximale des mâts drapeaux est de 8 m.

Nettoyage

L’exposant est responsable du nettoyage de son espace durant l’ensemble des périodes de montage, exploitation et démontage.

Pendant le montage

Ne négligez pas la propreté de votre chantier, elle renforce la sécurité de vos intervenants.

Une collecte régulière de déchets permettant le tri sélectif sera effectuée durant la période de montage (éco-participation).

Des points d’apport volontaire seront disponibles afin de compléter le dispositif de collecte : à partir du 23 mai 2011 pour les zones extérieures constructibles, à partir du 7 juin 2011 pour les surfaces extérieures nues.

Les quatre principaux gisements de la collecte seront : bois, carton, plastique, « vrac ».

Vous trouverez dans ce document les informations essentielles pour votre installation sur la zone statique du Salon.


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c - surfAces extérIeures

Il est demandé aux exposants ou à leurs représentants de respecter les consignes de tri lors de la collecte des déchets. Une communication spéciale vous sera faite ultérieurement sur la collecte de déchets.

Pendant le démontage

Les exposants commandent eux-mêmes les bennes dont ils ont besoin pour l’évacuation de leurs gravats et déchets de toute nature, auprès des sociétés de leur choix.

Les emplacements doivent être rendus débarrassés de tous gravats et nettoyés. L’Organisateur facturera forfaitairement 1 200 €HT pour tout manquement à cette consigne.

Une prestation complémentaire pourra être facturée en fonction du volume et de la nature des biens laissés (cf Tarifs remise en état). Aucune benne n’est mise en place par l’Organisateur durant le démontage.

Numérotation

Chaque emplacement disposera d’une numérotation qui sera attribuée par l’Organisateur. Cette numérotation sera reproduite sur le sol à la peinture par l’Organisateur.

Planning

L’exposant ou son représentant devra respecter le planning de montage et démontage.

Dans le cas où l’exposant ou son représentant ne pourrait intervenir dans le délai imparti, une demande de dérogation montage / démontage devra être obligatoirement faite et approuvée par l’Organisateur. Le montant de cette dérogation sera facturé 0,60 €HT du m² par jour supplémentaire (cf. Formulaire A : fiche de travaux et demande de dérogation de date).

ATTENTION

En raison de l’arrivée des aéronefs, la circulation sur le statique est interdite aux véhicules à compter du lundi 13 juin 2011.

Remise en état

L’Organisateur facturera à l’exposant ou son représentant des frais de remise en état pour toute dégradation constatée (cf. Tarifs de remise en état).

Signalétique

L’Organisateur ne fournit pas d’enseigne sur les surfaces extérieures.

tarifs de remise en état

Prestations* Tarif HT

Barrière type PP 300 € unité

Barrière type Aéro 300 € unité

Enlèvement forfaitaire 1 200 € unité

Enlèvement gravats 250 € m3

Enlèvement bois 200 € m3

Peinture au sol 150 € m2

Trou sol extérieur 250 € unité

* Liste des prestations non exhaustive

A RENvOYER- Formulaires

Formulaire A : Fiche travaux et demande de dérogation de date.

Formulaire B : Attestation dans l’hypothèse d’un recours à un prestataire intervenant en France et domicilié ou établi à l’étranger.

Formulaire D : Déclaration de machines ou d’appareils en fonctionnement.

- Bons de commande

N° 1 : Publicité et Sponsoring


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A - rèGLemeNt du sALoN

coNdItIoNs d’Accès Au moNtAGe / démoNtAGe

1.1 INtroductIoN

Le montage et le démontage du 49e Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace – Paris Le Bourget sont réglementés, et toute personne doit se soumettre à cette réglementation, pour : - accéder au site.,- s’y déplacer,- y amener du matériel ou le stocker.

Nous recommandons aux exposants et à leurs prestataires de préparer leur arrivée sur le site :- en prenant connaissance de la présente rubrique,- en complétant tous les formulaires nécessaires pour

l’obtention des titres d’accès montage / démontage,- en prenant connaissance des dispositions spécifiques

concernant l’arrivée et la mise en place du matériel sur site.

Nous vous invitons également à lire les règles de prévention et de sécurité du travail dans le chapitre dédié, et à produire aux différents services concernés les attestations et documents demandés.

1.2 cALeNdrIer moNtAGe / démoNtAGe

Retrouvez le planning complet du montage / démontage dans la partie Planning du Guide technique (cf. le planning général)

Dates particulières au montage

18 juin 2011

Répétition générale des conditions d’accès et de circulation du Salon.Afin de se familiariser aux sens de circulation aux abords du site et sur le site, afin d’appréhender les temps de passage aux portes et de bien connaître les badges et leur validité, nous invitons les exposants à une mise en condition réelle le samedi précédant l’ouverture du Salon. C’est aussi l’occasion de découvrir le site et ses possibilités, et de s’habituer à la conduite de golf-car. C’est enfin l’occasion de rencontrer notre personnel aux portes et de se préparer aux mesures de sécurité.

Les badges montage / démontage seront toujours valables durant cette journée.

119 juin 2011

Journée sans véhiculeAfin de nettoyer et de finaliser la préparation du Salon, le dimanche 19 juin est une journée sans véhicule. Seuls les golf-cars et les véhicules indispensables au nettoyage et à la sécurité du Salon seront encore autorisés à rouler. `

ATTENTION

Aucun véhicule autorisé sur site le dimanche 19 juin 2011.

PrINcIPes GéNérAux d’Accès Au PArc eN PérIode de moNtAGe / démoNtAGeL’accès au site nécessite l’obtention de badges spécifiques au montage et au démontage ou valables durant cette période.

Ainsi, les badges exposants sont valables durant les périodes de montage et de démontage aux horaires indiqués.Ce qui n’affranchit pas l’exposant du port apparent du badge, du casque et des chaussures de sécurité au sein des zones encore en construction.

Pour obtenir les badges de montage / démontage pour ses prestataires, l’exposant devra déclarer ses prestataires depuis son espace exposant et suivre les demandes de badges effectuées par ses prestataires.

Une fois déclaré par l’exposant, le prestataire aura à charge de faire les demandes de badges lui-même, sans passer désormais par l’exposant, qui aura toutefois la possibilité, 48 heures durant, de faire opposition sur les demandes de son prestataire dont il est responsable.

A NOTER

Les badges montage / démontage sont gratuits et permanents pour la durée du montage et du démontage UNIQUEMENT.

Ces titres d’accès ne donnent pas accès au Salon du 20 au 26 Juin 2011.

Les badges de service, valables pendant l’ouverture du Salon, seront également valables pour le montage et le démontage, ce qui permettra à un prestataire présent durant toutes ces périodes de ne pas cumuler les demandes de badges.

2.1 commeNt retIrer Les bAdGes moNtAGe / démoNtAGe, commeNt Accéder à Nos Autres servIces ? Les badges (services) destinés aux prestataires de l’exposant sont à retirer à l’accueil Montage-Prestataires de l’exposant.

L’accueil Montage-Prestataires de l’exposant est situé à l’angle du Hall 4, à proximité de la Porte L1.

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ATTENTION

Nous vous rappelons que l’accès au montage / démontage est strictement interdit au public.

ATTENTION

Le Salon ne sera pas encore ouvert aux visiteurs le samedi 18 juin 2011.

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Pour les personnes déjà munies d’un badge et/ou souhaitant accéder à nos autres services, utilisez le parking gratuit et accédez à pied à nos bureaux proches de la Porte L4. L’accès au site se fait Porte L1 en véhicule, et Porte O pour les piétons.

2.2 Les véHIcuLes PeNdANt Le moNtAGe / démoNtAGe

Pour des raisons de sécurité, seuls les véhicules de l’Organisateur et les poids lourds de l’exposant pris en charge par le Pool manutention seront admis sur le site. Tous les autres véhicules, notamment les véhicules particuliers, seront interdits sur le site.

Un service de location de golf-cars à plateaux sera mis en place dès le 23 mai 2011, pour répondre à vos besoins de déplacements et de livraisons sur le site. Réservez votre golf-car en utilisant le Bon de commande N° 2 : Location de golf-car (disponible début 2011).

Des exceptions seront envisagées après un examen minutieux, pour le transport de petits matériels d’exposition sensibles et fragiles ou du matériel de montage indissociable du véhicule (véhicule atelier) ou encore pour des visites groupées du site (chauffeurs, hôtesses…).

Pour cela, une demande préalable devra être faite à l’accueil Montage-Prestataires de l’exposant à l’adresse e-mail :

[email protected], au minimum 48h à l’avance. Un ou plusieurs créneaux horaires vous seront alors proposés.

2.3 LIvrAIsoN PoNctueLLe de PetIts coLIs

Un service dédié aux livraisons de colis sur le Salon sera mis en place par l’Organisateur. De plus amples informations se-ront disponibles dans le guide d’accès publié ultérieurement.

2.4 cIrcuLAtIoN et stAtIoNNemeNt

Le montage et le démontage ont des sens de circulation spécifiques.

Vous trouverez ces informations dans le Guide Accès, diffusé ultérieurement et disponible à l’accueil Montage.

Des agents de circulation seront sur le terrain afin de vous orienter et de vous renseigner, le cas échéant.

Nous encourageons enfin tous les utilisateurs de véhicules à être extrêmement prudents, en raison du nombre et du type de véhicules présents (chariots élévateurs, semi-remorques, etc.) et à respecter la limitation de vitesse (20 km/h) et le code de la route, en vigueur sur le Salon.

Le stationnement des véhicules autorisés est limité dans le temps en fonction du trafic.

Il est ainsi recommandé de commencer le montage dès le début des mises à disposition (voir calendrier) où les durées de stationnement sont plus importantes.

Sauf exception, les véhicules ne peuvent stationner la nuit sur le site du montage. Ils doivent regagner les parkings alentours (gratuits et non gardiennés) ou le Village des Prestataires (surveillé et payant).

L’Organisateur se réserve le droit de mettre en fourrière tout véhicule dont le propriétaire n’aurait pas respecté les durées de stationnement, aurait stationné devant une sortie de secours ou aurait stationné sur un emplacement interdit et signifié comme tel.

Les véhicules mis en fourrière restent inaccessibles avant règlement des sommes dues par leur propriétaire et/ou conducteur.

Ces règles sont valables pour les golf-cars loués au montage.

2.5 mesures PArtIcuLIères Au démoNtAGe

L’accès au démontage est libre pour les piétons munis de leurs badges individuels et ce, à partir du dimanche 26 juin 2011 dès 18h00.L’accès en véhicule est en revanche limité et soumis à conditions.

En raison de la manutention des emballages et du départ des aéronefs, l’accès au démontage des véhicules n’est possible qu’à partir du lundi 27 juin à 7h00 pour les véhicules légers et 12h00 pour les poids lourds.Conditions d’accès : identiques à celles du Montage.

Pour les exposants souhaitant sortir du petit matériel, alors que le Salon est toujours ouvert, des bons de sortie sont à leur disposition. Toutefois, leur validité est restreinte au dimanche après-midi (16h00-18h00), afin de ne pas gêner le service d’ordre aux portes.

Pensez à télécharger le bon de sortie depuis votre Espace Exposant.

ATTENTION

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout contreve-nant au Code de la route ou à la réglementation en vigueur sur le site.

RAPPELLes badges montage / démontage doivent toujours être apparents. Nominatifs et porteurs d’une photo d’identité, ils ne peuvent être donnés à un tiers et ne permettent pas de faire entrer d’autres personnes non badgées.

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Pour tout renseignement complémentaire sur le démontage, contactez l’accueil Montage à partir du 16 mai 2011. Une lettre d’information sera également diffusée quelques jours avant le démontage.

Pour toute question relative aux conditions d’accès durant le montage et le démontage, contactez-nous à :

[email protected]

coNdItIoNs d’Accès durANt Le sALoN

3.1 exPosANts, vIsIteurs, Presse

Le Salon est ouvert exclusivement aux professionnels du 20 au 23 juin, de 9h30 à 18h00. Durant cette période, les enfants de moins de 16 ans ne sont pas admis.

Les exposants et la presse peuvent arriver dès 7h00 et rester jusqu’à 19h00.

Le Salon ouvre ses portes au grand public du 24 au 26 juin 2011 de 9h à 18h. Durant cette période, le secteur des chalets est inaccessible au grand public.

Si vous souhaitez accueillir vos invités dans la ligne des chalets pendant les journées Grand Public, envoyez-leur avec votre invitation le formulaire d’autorisation d’accès dans la ligne des chalets (Formulaire E : Autorisation d’accès dans la ligne des chalets pendant les journées Grand Public).Vos invités devront présenter ce formulaire aux gardiens contrôlant l’accès à la ligne des chalets.A défaut, ces personnes devront être accompagnées d’un porteur de badge exposant ou professionnel pour entrer.

Quelle que soit la période, le Salon est interdit aux animaux.

Le Salon dispose de plusieurs portes d’accès, piétons ou véhicules.

L’entrée véhicules se fait par deux portes :- la porte L1 donnant sur les parkings gérés par notre

partenaire Viparis. Le paiement s’effectue en sortie. Pour tout renseignement, rendez-vous sur le site www.viparis.com.

- la Porte 52 donnant dans la ligne des chalets. Pour acheter un badge qui vous donne accès à cette zone, rendez-vous sur votre Espace Exposant dans la rubrique Badges.

Ainsi les Portes 52, L1 et M sont interdites aux piétons.L’entrée des piétons s’effectue principalement par les Portes L3, O et Est.

Quelle que soit la Porte ou la période, les mesures de sécurité seront systématiquement appliquées.

3.2 PrestAtAIres de L’exPosANt

Comme pour le montage, il reviendra à l’exposant de déclarer ses prestataires, qui auront par la suite la possibilité de commander directement leurs badges, piéton ou véhicules. L’exposant disposera de 48 heures pour faire opposition aux commandes effectuées par ses prestataires s’il le souhaite, sa responsabilité étant engagée.Les badges sont uniques, nominatifs avec photo et, contrairement au montage, payants. Une fois déclarés par leur exposant, les prestataires recevront un email leur indiquant la marche à suivre pour commander des badges valables pendant le montage / démontage et pendant le Salon.

Les horaires et modalités d’accès seront détaillés dans le Guide d’Accès publié ultérieurement, ainsi que sur le site Internet du Salon.

À NOTERLes badges Service payants donnent aussi accès au montage / démontage.

Couvre-feu

De 23h à 5h du matin, tout déplacement est interdit sur le site. Un prestataire de l’exposant préposé à la surveillance de plusieurs locaux ou bâtiments devra donc prendre ses dispositions en conséquence.

Pool limousine

Concernant les prestataires de grande remise, ou toute autre société désirant acquérir un badge limousine et minibus qui permet l’accès et la dépose dans la ligne des chalets, stationnement interdit, une réunion d’information spécifique et obligatoire sera organisée entre mars et avril 2011, les informant des conditions de circulation sur le site et des conséquences possibles en cas de manquement.

Les sociétés n’ayant pas participé à cette réunion ne seront pas en mesure de commander des badges supplémentaires pour cette édition ni pour la prochaine.

Cas des prestataires ayant plusieurs exposants

Le badge mentionne obligatoirement l’exposant, puis le prestataire. Dans le cas où le prestataire représente plusieurs exposants, il pourra ne faire figurer que le seul nom de sa société en suivant une procédeure spécifique détaillée dans la rubrique Badges de votre Espace Exposant.

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réGLemeNtAtIoN du GArdIeNNAGeLa sécurité des surfaces bâties ou non bâties, couvertes ou non, louées par l’exposant lui incombe totalement, que ce soit en période de montage, de démontage ou d’exploitation.

Nous recommandons vivement de gardienner les lieux tant que du matériel sensible, même loué à un tiers comme des écrans plasmas ou du matériel informatique, est présent sur le stand, en particulier en fin de montage et début de démontage.

Afin de pouvoir exercer sa mission sans contraintes, le prestataire de gardiennage de l’exposant doit suivre les prescriptions suivantes :1- être déclaré par l’exposant comme tout autre prestataire,2- faire ses demandes de badges comme tout autre

prestataire, sachant que si des gardiens interviennent aussi en période de montage et de démontage la nuit, ils devront obligatoirement acquérir un badge service, valable pendant toutes les périodes (montage, salon, démontage, jour et nuit),

3- déclarer ses agents de nuit auprès du PC Central de Gardiennage - PCCG, dès le montage, sous peine de voir leur accès refusé sur le site,

4- signer, au moment du retrait des badges, une fiche d’information sur les prescriptions de sécurité du Salon.

Par ailleurs, l’agent de sécurité devra toujours porter son badge apparent, sa carte professionnelle en cours de validité et une pièce d’identité, sous peine d’exclusion immédiate du site.

occuPAtIoN des emPLAcemeNtsConformément aux Conditions Générales de Vente, les emplacements doivent être occupés pendant toute la durée du Salon, soit jusqu’au dimanche 26 juin 2011, 18h00.

Aucune manifestation, réception, conférence de presse ni aucun cocktail ou symposium ne sont autorisés dans l’enceinte du Salon en dehors des heures d’ouverture, sauf dérogation expresse préalable demandée auprès de la Direction Commerciale du Salon.


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À TÉLÉCHARGER

- Bon de sortie. - Formulaire E : Autorisation d’accès à la ligne

des chalets pendant les journées Grand Public.

PubLIcIté et dIstrIbutIoN sur L’emPLAcemeNtL’Organisateur se réserve le droit exclusif à l’affichage à l’intérieur de la manifestation. L’exposant ne peut donc utiliser que des affiches et enseignes de sa propre maison, ou de ses exposants indirects inscrits sur son emplacement, et ce à l’intérieur de son stand uniquement. Toute suspension (type aérostat) à des fins signalétiques ou publicitaires est interdite pour des raisons de sécurité.

De même, il est interdit de s’adresser aux visiteurs de manière à former un attroupement dans les allées, ce qui serait une gêne ou un danger pour les exposants voisins.

Toute distribution de prospectus, circulaires, brochures, catalogues, imprimés de toute nature, est interdite en dehors de l’emplacement occupé par l’exposant (y compris revues, magazines, supports multimédias, etc.), à l’exception des dérogations écrites accordées par l’Organisateur et sous réserve du respect des consignes de distribution.

étAt des LIeuxToute prise de possession d’un emplacement par un exposant est soumise à un état des lieux d’entrée qui s’effectuera dans le cadre d’un rendez-vous avec le Support Exposants.

À la fin du démontage, et suivant rendez-vous obligatoire pris avec le Support Exposants, il sera établi un état des lieux de sortie. Les états des lieux d’entrée et de sortie doivent obligatoirement être contresignés par l’exposant ou son représentant et l’Organisateur.

Les exposants et décorateurs devront donc prendre leurs dispositions pour faire enlever déchets et détritus avant leur départ.

Dans le cas contraire, l’enlèvement et la remise en état éventuelle seront facturés par l’Organisateur à l’exposant.5

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ATTENTION

Les exposants et installateurs ont l’obligation de restituer l’emplacement après le Salon tel que fourni lors de l’état des lieux d’entrée.

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b - sécurIté INceNdIe

Principes Généraux de Sécurité sur le chantier

Sur le plan général, l’Organisateur assure la coordination des travaux de montage et démontage des infrastructures de l’ensemble du Salon.

Sur le plan particulier, chaque exposant et/ou sous-traitant réalise sous son entière responsabilité les travaux de construction, d’aménagement et de démontage lui incombant au titre de l’aménagement de son emplacement.

La législation impose une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants.Chacune des entreprises intervenant sur le chantier est responsable de l’hygiène et de la sécurité du travail sur son propre chantier et également vis-à-vis des tiers.L’Exposant est seul responsable des entreprises travaillant pour son compte vis-à-vis de l’Organisateur.

L’Organisateur peut à tout moment effectuer des visites de contrôle portant sur l’application de ces règles : Sécurité Incendie, Hygiène et Sécurité du Travail. Les représentants des différents services de sécurité présents sur le chantier sont habilités à dresser des procès-verbaux.

Il va de soit que toute infraction sera sanctionnée conformément à la législation française en vigueur et relative à l’infraction, que les exposants ou intervenants soient de nationalité française ou étrangère.

réGLemeNtAtIoN GéNérALe Règles de sécurité contre les risques d’incendie

et de panique L’exposant doit appliquer les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public fixées par l’Arrêté du 25 Juin 1980 (dispositions générales). L’Arrêté du 18 Novembre 1987 définit les dispositions particulières applicables dans les salles d’exposition.

Le texte ci-après est constitué d’extraits de cette réglementation, afin d’en faciliter la compréhension.

Tout projet important doit être soumis à l’approbation du Chargé de Sécurité du Salon.

Les plans et les renseignements techniques doivent être transmis à cet effet au plus tard 2 mois avant l’ouverture du Salon.Les Chapiteaux, Tentes et Structures (C.T.S.) développant une surface utile supérieure à 300 m² ou à étage doivent faire l’objet d’un dossier technique remis au plus tard 2 mois avant le début du montage. Ces constructions font l’objet d’un dossier de sécurité déposé en Préfecture.

Pendant la période de montage, le Chargé de sécurité veille à l’application des mesures de sécurité rappelées ci-après.

Pour tout renseignement concernant la sécurité incendie, adressez-vous au :

Cabinet RAILLARD Gérard RAILLARD

10 rue Frédéric Passy 92200 Neuilly sur Seine

Tél/Fax : +33 (0)1 47 22 72 18 Port : +33 (0)6 07 91 37 72


Règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

L’exposant doit veiller à appliquer les exigences des articles L.111-7, L.111-7-3 et R 111-19 à R.111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation et de l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public :

- les cheminements seront sans ressaut, horizontaux ou présentant une inclinaison conforme aux textes (pente inférieure à 5 %, 8 % sur 2 m ou 10 % sur 0,50 m) avec un palier de repos de part et d’autre des plans inclinés,

- les banques d’accueil pourront être utilisées par des personnes circulant en fauteuil roulant (hauteur maximale de 0,80 m, vide de 30 cm permettant le passage des genoux à 0,70 m de hauteur).

1.1 réGLemeNtAtIoN INceNdIe eN mAtIère d’AméNAGemeNt des stANds

matériaux et exigences de classement

Généralités

Les matériaux utilisés doivent répondre à des caractéristiques de réaction au feu.Ils sont classés en 5 catégories : M0, M1, M2, M3 et M4, M0 correspondant à un matériau incombustible.

exigences- Ossature et cloisonnement des stands classés a minima M3.- Gros mobilier (caisse, comptoir, présentoir, écran séparatif,

etc.) classés a minima M3.

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- Revêtements muraux (textiles naturels ou plastiques) classés a minima M2.

- Rideaux, tentures et voilages flottants classés a minima M2.

- Revêtements de sol, solidement fixés, classés a minima M4.

- Revêtements des podiums, estrades ou gradins (si h>0,30 mètre et si S>20 m²) classés a minima M3.

- Éléments de décoration ou d’habillage flottants (panneaux publicitaires si S>0,50 m², guirlandes, objets légers de décoration, etc.), classés a minima M1.

- Velums pleins, si bâtiment sprinklé, classé a minima M2, sinon M1.

- Plafonds et faux plafonds, classés a minima M1.- Velums à mailles, agréés CNPP (laboratoire d’essai

français).

Equivalences

- Le bois massif non résineux : si e≥14 mm, classé M3.- Le bois massif résineux : si e ≥ 18 mm, classé M3.- Les panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés, fibres,

particules) : si e ≥18 mm, classés M3.

ATTENTION

Conservez sur chaque stand les procès-verbaux de classement des matériaux utilisés vis-à-vis de leur réaction au feu. A défaut, conservez sur chaque stand les certificats d’ignifugation équivalents.

Règles de construction et d’aménagement

Interdictions

- Rideaux, tentures et voilages devant les issues.- Peintures et vernis classés inflammables (peintures

nitrocelluloses ou glycérophtaliques par exemple).- Emploi d’enseignes ou panneaux publicitaires en lettres

blanches sur fond vert.- Stand à plusieurs niveaux de surélévation.- Couverture du niveau en surélévation (plafond, faux plafond,

velum plein). Seul le velum à mailles est autorisé.

Matériaux exposés en décoration

- Pas d’exigence de classement si surface < 20 % du support (cloison, faux plafonds).

Stands couverts (plafond, velum, niveau de surélévation)

- Surface < 300 m².- Chaque stand distant de 4 m.- Si surface > 50 m² : - Extincteurs appropriés. - Présence d’un agent de sécurité incendie qualifié ERP1. - Un éclairage de sécurité par bloc autonome. Cet

éclairage de sécurité doit être mis à l’état de repos lorsque l’installation d’éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.

- Si velum, accrochage efficace et support par un réseau de fil de fer croisé (maille de 1 m² maximum).

Stands ou salles fermé(e)s

Adressez, pour avis et accord, un dossier au cabinet RAILLARD.- Nombre et largeur des sorties : - Surface < 20 m² : 1 x 0,90 m. - 20 m² ≤ S < 50 m² : 1 x 0,90 m et 1 x 0,60 m. - 50 m² ≤ S < 100 m² : 2 x 0,90 m ou 1 de 1,40 m et 1 x 0,60 m. - 100 m² ≤ S < 200 m² : 1 x 1,40 m et 1 x 0,90 m ou 3 x 0,90 m. - 200 m² ≤ S < 300 m² : 2 x 1,40 m. - Surface > 300 m² : contactez le cabinet RAILLARD. - Sorties judicieusement réparties. - Sorties balisées.

Stands en surélévation

L’exposant doit adresser, pour avis et accord, un dossier au Support Exposants de l’Organisateur.L’Exposant doit respecter les contraintes suivantes :- Un seul niveau en surélévation.- Si la surface est inférieure à 50 m² : résistance de 250 kg/m².- Si la surface est supérieure ou égale à 50 m² : résistance

de 350 kg/m².- Si la surface accessible au public est supérieure à 19 m² :

il doit y avoir 2 escaliers.- Les garde-corps doivent être conformes aux normes

NF P 01-012 et NF P 01-013. - La vérification de la solidité et de la stabilité de la

structure doit être réalisée par un bureau de contrôle agréé.

Ignifugation

L’ignifugation peut conférer la qualité M2 à des matériaux qui sont à l’état normal moyennement ou facilement inflammables. L’ignifugation peut se faire par pulvérisation, par application au pinceau ou par trempage.

Des applicateurs agréés travaillent habituellement dans les Halls d’exposition. Leurs coordonnées peuvent être obtenues auprès du :

Groupement Technique Français de l’Ignifugation 10, rue du Débarcadère75852 Paris cedex 17Tél. : 01 40 55 13 13

Procès-verbaux de réaction au feu des matériaux

Les exposants doivent détenir sur chaque stand les procès-verbaux de classement de réaction au feu des revêtements et des matériaux utilisés ou, à défaut, détenir les certificats d’ignifugation équivalents.

Les exposants ont tout intérêt à se procurer ces revêtements et ces matériaux chez des fournisseurs ou des commerçants spécialisés, ce qui leur évitera l’ignifugation sur place qui comporte certains inconvénients (les sels utilisés attaquent les métaux et l’ignifugation n’est valable que 3 mois).

S’adresser à :Groupement NON FEU

37-39, rue de Neuilly – BP 121 92113 Clichy Cedex

Tél. : +33 (0)1 47 56 30 80ou : +33 (0)1 47 56 31 48

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1.2 réGLemeNtAtIoN et coNsIGNes tecHNIques eN mAtIère d’éLectrIcIté

obligations générales des exposants

Il est obligatoire pour les exposants de veiller à respecter et faire appliquer les règles suivantes : - Les installations ne doivent comporter que des canalisations

fixes.- Les câbles ou conducteurs doivent être de catégorie C2.- Les conduits et les profilés utilisés pour les chemins de

câbles, goulottes et cache-câbles doivent être du type non propagateur de la flamme, suivant la norme en vigueur.

- Toutes les canalisations doivent comporter un conducteur de protection relié à la borne de terre du tableau.

- Si, exceptionnellement, des matériels en exposition de classe 0 sont alimentés, ils doivent être protégés par des dispositifs à courant différentiel résiduel assigné au plus égal à 30 mA.

- Les appareils de la classe I doivent être reliés au conducteur de la protection de la canalisation les alimentant.

- L’utilisation de prises de terre individuelles de protection est interdite.

Coffrets et armoires électriques

Ils doivent être conformes à la législation, à savoir :- enveloppe métallique,- inaccessibles au public,- facilement accessibles au personnel et aux secours,- éloignés de tous matériaux et produits inflammables et

combustibles.

IMPORTANT Si P>100 kVA

- Armoire électrique dans un local clos dévolu à ce seul usage.

- Local signalé.- Mise en place d’un extincteur de type CO2 ou à poudre.- Cloisons M3.- Ne pas se situer sous une mezzanine accessible au

public.- Retourner le formulaire D : Déclaration de machine ou

d’appareils en fonctionnement.

lampes à halogène (norme eN 60 698)

Les luminaires comportant des lampes à halogène doivent : - être placés à une hauteur de 2,25 m au minimum,- être éloignés de tous matériaux inflammables (au moins à

0,50 m des bois et autres matériaux de décoration),- être fixés solidement,- être équipé d’écran de sécurité (verre ou grillage à mailles

fines) assurant la protection contre les effets dus à l’explosion éventuelle de la lampe.

enseignes lumineuses à haute tension

Les enseignes lumineuses doivent présenter :- une protection par un écran en matériau classé M3,- une commande de coupure signalée,- des transformateurs hors de portée des personnes,- un signalement éventuel « danger, haute pression ».

1.3 bALLoNs GoNfLés à L’HéLIum

- Pas de stockage de bouteille d’hélium (vide ou pleine) dans le Hall.

- Pas de gonflage en présence du public.- Ballon dans les limites du stand.- Si ballon éclairant, enveloppe classée M2.

1.4 INstALLAtIoN temPorAIre d’APPAreILs de cuIssoN

L’installation d’appareils de cuisson est strictement interdite dans les Halls.

1.5 utILIsAtIoN d’HydrocArbure

- L’emploi d’hydrocarbures, gaz et autres dérivés du pétrole est strictement interdit dans les Halls pendant l’exposition.

- Seuls sont autorisés, à l’intérieur des chalets ou pavillons, les récipients contenant 13 kg au plus de gaz liquéfié BUTANE.

- Les bouteilles en service doivent toujours être placées hors d’atteinte du public et être protégées contre les chocs.

- Bouteilles séparées les unes des autres par un écran rigide et incombustible ou éloignées les unes des autres de 5 m au moins.

- Une bouteille pour 10 m² au moins et avec un maximum de 6 bouteilles par stand.

- Aucune bouteille, vide ou pleine, non raccordée, ne peut être stockée sur le stand, chalet ou pavillon.

- Tuyaux souples ou flexibles de raccordement renouvelés à la date limite d’utilisation.

- Bouteilles placées debout, le robinet d’arrêt restant accessible en toutes circonstances.

1.6 mAcHINes et APPAreILs PréseNtés eN foNctIoNNemeNt

machines et appareils présentés en démonstration et en fonctionnement

Les machines et appareils doivent : - faire l’objet d’une déclaration à l’Organisateur, 30 jours

avant l’ouverture du Salon (modèle joint en annexe) ;- ne faire courir aucun risque au public.- S’il s’agit de machines ou appareils en fonctionnement

ou non présentés à poste fixe, les parties dangereuses doivent être placées à plus de 1 m de l’allée du public ou protégées par un écran rigide. Sont considérées comme parties dangereuses : organes en mouvement, surfaces chaudes, pointes et tranchants.

- S’il s’agit de machines ou appareils présentés en évolution, ils doivent être présentés dans une aire protégée mettant le public à 1 m au moins de la machine.


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- S’il s’agit de matériels à vérins hydrauliques exposés en position statique haute, les sécurités hydrauliques doivent être complétées par un dispositif mécanique s’opposant à tout reploiement intempestif.

- Les machines et appareils doivent être correctement stabilisés.

machines à moteur thermique ou à combustion, véhicules automobiles

- Les gaz de combustion doivent être évacués à l’extérieur de la salle.

- Les réservoirs des moteurs doivent être présentés à l’arrêt vidés ou munis de bouchons à clé.

- Les cosses des batteries d’accumulateurs doivent être protégées de façon à être inaccessibles.

- Si force motrice nécessaire : origine électrique.- Si les machines à moteur thermique ou à combustion

sont autorisées, elles doivent fournir, en complément de la déclaration citée ci-avant :

- une fiche technique précisant les caractéristiques générales et les particularités techniques intéressant la sécurité (type d’énergie utilisée, puissance des installations, quantité journalière de combustible nécessaire, etc.) ;

- un plan d’implantation de l’appareil sur le stand.

1.7 substANces rAdIoActIves - rAyoNs x

- L’utilisation d’appareils contenant des sources radioactives ou générateurs électriques de rayonnements ionisants dans un salon nécessite une autorisation délivrée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) au titre du code de la santé publique.

- L’exposant utilisant ce type d’appareils transmettra à l’Organisateur, 30 jours avant l’ouverture du salon :

- la déclaration d’appareil en fonctionnement (en annexe), - le descriptif des appareils présentés, - les autorisations correspondantes délivrées par l’ASN, - des mesures spécifiques d’aménagement des stands,

liées à l’utilisation de ce type d’appareils, peuvent être exigées. Elles seront transmises par le chargé de sécurité, dès réception des documents cités ci-avant.

1.8 LAser

généralités

Toute installation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’Administration (30 jours, a minima, avant ouverture du Salon). S’adresser au cabinet RAILLARD.

Constitution du dossier (en langue française) (s’adresser au cabinet RAIllARD)

- Une déclaration d’utilisation de laser sur papier libre.- La fiche de déclaration d’appareil en fonctionnement

(en annexe).- Une note technique accompagnée du plan de l’installation. - Un document établi et signé par l’installateur, certifiant

le respect des dispositions réglementaires.

1.9 mAtérIeLs, ProduIts, GAz INterdIts

Sont interdits :- la distribution d’échantillons ou de produits contenant un

gaz inflammable,- les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique,- les articles en celluloïd,- la présence d’oxyde d’éthyle, de sulfure de carbone, d’éther

sulfurique et d’acétone,- l’emploi d’acétylène, d’oxygène, d’hydrogène ou d’un gaz

présentant les mêmes risques,- les effets pyrotechniques, générateurs de détonations

sonores, d’étincelles et de flammes.

1.10 LIquIdes INfLAmmAbLes

L’emploi de liquides inflammables est strictement interdit dans les Halls.

1.11 moyeNs de secours

Si un robinet d’incendie armé (RIA) est présent sur un stand, son accès doit être permanent (passage de 1 m de large depuis l’allée) et sa signalétique doit rester visible.

1.12 coNsIGNes d’exPLoItAtIoN

Le dépôt de caisses, cartons, bois sur les stands et dans les dégagements est interdit.

Le nettoyage quotidien est nécessaire

réGLemeNtAtIoN à resPecter eN mAtIère d’AméNAGemeNt des cHALets

Électricité – Rappel

Les armoires électriques générales devront se trouver dans un local réservé à ce seul usage (pas de stockage, pas de vestiaire, pas de régie, etc.).

Le local sera facilement accessible par l’électricien de service et par les secours et sera signalé par un pictogramme sur la porte.

Un extincteur à poudre ou de type CO2 doit être mis en place à l’entrée du local.

Si la puissance totale est supérieure à 100 KVa, le local sera isolé par une enveloppe coupe-feu 1/2 h et ventilé. La porte d’accès sera coupe-feu 1/2h et fermant à clé.


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réGLemeNtAtIoN à resPecter eN mAtIère de coNstructIoNs extérIeures

Dépôt d’un dossier de sécuritéLes constructions extérieures (chapiteaux, tentes ou structures « en dur ») développant une surface utile supérieure à 300 m² ou à étage doivent faire l’objet d’un dossier de sécurité déposé en mairie pour avis de la commission de sécurité un mois avant le début de Montage des structures.

Ce dossier est composé :- d’une notice de sécurité,- de plans permettant la compréhension du projet et

définissant les aménagements intérieurs,- du ou des extraits de registre de sécurité lorsqu’il s’agit de

structures de type CTS.

Ce dossier doit obligatoirement être validé par un conseil en sécurité incendie, Chargé de Sécurité au sens de la réglementation sur les Salons.

Il est conseillé de missionner le Cabinet RAILLARD, Chargé de Sécurité sur le 49e Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget.

Chapiteaux, tentes, Structures (CtS)Réglementation Générale Les Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) font l’objet de dispositions particulières vis-à-vis de la réglementation contre le risque d’incendie et de panique. Les mesures principales sont les suivantes :- Le CTS doit être homologué en France. Un extrait

de registre de sécurité, attestant cette homologation, sera remis au chargé de sécurité. Une vignette collée sur les toiles attestera le N° d’homologation figurant sur l’extrait de registre de sécurité.

- Il est interdit de mettre en place un plafond ou un plafond suspendu. Seuls sont autorisés des velums classés M2 (et non M1 comme dans les bâtiments « en dur »), à mailles ou de type « smoke-out ».

- Une zone intérieure de 6 m de profondeur située face à chaque sortie du CTS sera laissée libre de toute construction et de tout aménagement.

- Les bâches de type cristal devront être classées M2 (PV à fournir).

- Les groupes électrogènes ou les groupes froids à combustion seront situés à 5 m minimum de la structure. A défaut, un écran de degré coupe-feu 1h00 sera interposé entre l’appareil et la structure avec un grand débord de 1 m par rapport au gabarit de l’appareil. Les cuves d’hydrocarbure alimentant éventuellement ces appareils seront, quant à elles, situées à 10 m minimum de la structure.

- A l’issue du Montage, les installations électriques feront l’objet d’une vérification par un bureau de contrôle français agréé.

Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) à Étage- Les CTS à étage sont autorisés (plancher, plancher partiel

ou mezzanine) et doivent être homologués en France. Un extrait de registre de sécurité attestant de l’homologation sera remis au chargé de sécurité. Une vignette collée sur les toiles attestera le numéro d’homologation figurant sur l’extrait de registre de sécurité.


Cuisine Le local sera ventilé. Si utilisation de gaz liquéfié : seul le butane est autorisé en bouteille de 13 kg (le propane est interdit à l’intérieur des Halls et des locaux fermés). Une bouteille ne peut alimenter qu’un appareil.

Un extincteur à eau pulvérisée (EP) et un extincteur de type CO2 seront mis en place à l’entrée du local.

Un arrêt d’urgence de l’alimentation électrique ou de l’alimentation de gaz sera mis en place à l’entrée du local.

Si la puissance installée des points de cuisson est supérieure à 20 kW, la cuisine sera isolée par une enveloppe (murs et plafond) coupe-feu 1/2 heure. La porte d’accès sera coupe-feu 1/2h et fermant à clé.

Une fiche de « déclaration d’installation d’appareils de cuisson ou de réchauffage destinés à la restauration » décrivant la nature et la puissance des appareils de cuisson installés, sera envoyée à l’Organisateur un mois avant l’ouverture du Salon.

Accessibilité Personnes à mobilité Réduite (PmR)Dans la mesure où le chalet est amené à recevoir du Public, celui-ci doit être accessible aux PMR, suivant la réglementation générale en vigueur.

DégagementAucun dégagement de devra transiter au travers d’un office ou d’une cuisine.

Le nombre d’escaliers (au minimum) à l’étage est le suivant : - Effectif inférieur à 50 personnes : 1 escalier de 0,90 m de

large.- Effectif entre 50 et 100 personnes : 2 escaliers de 0,90 m de

large chacun.- Effectif entre 101 et 200 personnes : 2 escaliers (1 x 0,90 m

et 1 x 1,40 m de large).- Effectif entre 201 et 300 personnes : 2 escaliers de 1,40 m

chacun.- Effectif entre 301 et 400 personnes : 2 escaliers (1 x 1,40 m

et 1 x 1,80 m de large).- Effectif entre 401 et 500 personnes : 2 escaliers de 1,80 m

de large chacun.

Équipement de Sécurité

AlarmeUn système d’alarme sonore devra être installé par l’exposant au sein de chaque entité « chalet » (bloc d’alarme autonome de sécurité par exemple).

Éclairage de sortieUn éclairage de sécurité doit être installé par l’exposant (ambiance et balisage), avec un niveau d’éclairement de 5 lumens/m² au minimum.

ExtincteursDes extincteurs seront mis en place dans chaque entité « chalet » suivant les prescriptions de la Sécurité Incendie de l’Organisateur.

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- Les projets devront faire l’objet d’un dossier technique remis, au plus tôt, au Chargé de Sécurité du Salon pour avis, avant constitution du dossier de sécurité pour la préfecture.

Point de réchauffage

Exceptionnellement, les points de réchauffage sont autorisés dans les CTS sous réserve des prescriptions suivantes :- Espace clos. - Tout électrique (gaz interdit).- Appareils réduits à des étuves ou fours de remise en

température. - Puissance totale des appareils de réchauffage ou de

maintien en température < 20 kW. - Arrêt d’urgence installé à l’entrée du local.

Constructions traditionnellesGénéralités

- Les constructions traditionnelles, à simple rez-de-chaussée ou à étage, doivent respecter les règles de prévention contre le risque d’incendie et de panique adaptées au type d’activité prévu, en particulier les systèmes de désenfumage, systèmes d’alarme et systèmes d’éclairage de sécurité.

- A l’issue du montage, la solidité et la stabilité de l’ouvrage feront l’objet d’une vérification par un bureau de contrôle français agréé.

- Un éclairage de sécurité (ambiance et balisage) devra être mis en place.

- Un système d’alarme devra être installé. La nature de ce système sera explicitée dans l’avis formulé par le chargé de sécurité après transmission du projet de construction.

- Tout espace > 300 m2 devra être désenfumé sur la base d’une surface utile de 1/100 e de la surface au sol.

- Les installations électriques seront vérifiées par un bureau de contrôle français agréé.

Cuisine

- Le local sera ventilé.- Si utilisation de gaz liquéfié : seul le butane est autorisé

en bouteille de 13 kg (le propane est interdit à l’intérieur des locaux fermés). Une bouteille ne peut alimenter qu’un appareil.

- Un extincteur à eau pulvérisée (EP) et un extincteur de type CO2 seront mis en place à l’entrée du local.

- Un arrêt d’urgence de l’alimentation électrique ou de l’alimentation de gaz sera mis en place à l’entrée du local.

- Si la puissance installée des points de cuisson est supérieure à 20 kW, la cuisine sera isolée par une enveloppe (murs et plafond) coupe-feu 1/2 h. La porte d’accès sera coupe-feu 1/2 h et fermera à clé.

- Une « fiche de déclaration d’installation d’appareils de cuisson ou de réchauffage destinés à la restauration » décrivant la nature et la puissance des appareils de cuisson installés, sera envoyée à l’Organisateur un mois avant l’ouverture du Salon.

vérifications et contrôlesVérifications obligatoires de l’exposant

- La solidité et la stabilité des constructions extérieures « en dur » (dénommées pavillons) à plusieurs niveaux, des stands en surélévation au sein des Halls, des scènes, des

podiums, des planchers surélevés d’une hauteur > 1 m.- Les installations électriques : des constructions extérieures

« en dur », des CTS (chapiteaux, tentes, structures).- La conformité du bon montage des CTS :

- CTS à étage, par un organisme agréé de vérification technique CTS.

- CTS recevant plus de 2 500 personnes, par un Organisme agréé de vérification technique CTS.

- CTS recevant plus de 700 personnes, sans excéder 2500 personnes, par un Organisme agréé de vérification technique CTS ou une personne compétente (s’adresser au chargé de sécurité).

- CTS dont la surface est > 16 m2, sans excéder 700 personnes, par l’exploitant ou une personne désignée par lui (contrôle visuel).

Le bureau de contrôle SOCOTEC (coordonnées p. 37) assure les vérifications pour l’ensemble des infrastructures réalisées par l’Organisateur.L’Organisateur recommande à ses exposants de missionner ce bureau de contrôle agréé pour assurer les vérifications de solidité/stabilité des constructions traditionnelles et des installations électriques.Concernant l’organisme agréé de vérification technique CTS, veuillez vous adresser au Chargé de Sécurité qui détient la liste de ces organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Commission Consultative Départementale de Sécurité

L’Organisateur organise la visite de cette Commission conformément à la législation en vigueur.L’ouverture du Salon est soumise aux Arrêtés des mairies du Bourget et de Dugny. Ces Arrêtés sont délivrés après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité présidée par le Préfet de Seine-Saint-Denis. Dans les jours qui précèdent l’ouverture du 49 e Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace, la Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique de la Seine-Saint-Denis examine, contrôle et donne son avis sur les conditions d’application et le respect de la réglementation en vigueur.Cette Commission est composée :- du Préfet ou de son représentant,- des Maires des communes du Bourget et de Dugny, ou de

l’un de leur adjoint,- du Général commandant la Brigade de Sapeurs Pompiers

de Paris ou de son représentant,- d’un architecte de sécurité,- d’un ingénieur du laboratoire de la Préfecture de Police.

Électricité-Rappel

Les armoires électriques générales devront se trouver dans un local réservé à ce seul usage (pas de stockage, pas de vestiaires, pas de régie...).Le local sera facilement accessible par l’électricien de service et sera signalé par un pictogramme sur la porte. Un extincteur à poudre ou de type CO2 doit être mis en place à l’entrée du local.Si la puissance totale est supérieure à 100 KVa, le local sera isolé par une enveloppe coupe-feu 1 heure et ventilé. La porte d’accès sera coupe-feu 1/2h et fermant à clé.


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c - HyGIèNe et sécurIté

Nous vous conseillons vivement de lire les paragraphes liés au droit du travail, à la prévention et à la sécurité incendie, de remplir les formulaires afférents et de produire les pièces demandées. Des contrôles réguliers des autorités compétentes sont effectués durant toute la période de montage / démontage du Salon, précédant les traditionnelles commissions de sécurité.

Ne pas être en conformité, notamment au niveau de la main d’œuvre illégale, pourrait avoir des conséquences dramatiques sur votre exposition.

Nous vous rappelons que le site du montage / démontage est interdit au public et aux visiteurs. Il est accessible uniquement pour les personnes accréditées et porteuses de titres d’accès dûment complétés et avec une photo.Le badge doit rester apparent.

Tous les porteurs de titre d’accès montage / démontage s’engagent en outre à respecter les horaires du site, les points particuliers ci-dessous, et d’une façon plus générale, la loi française en matière de travail dissimulé et le Code du travail.

Le travail nocturne n’est pas autorisé et les prestataires de l’exposant, les exposants et la presse doivent évacuer la zone du Salon avant 19h00.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement une personne ne respectant pas ce règlement ou ayant un comportement non compatible avec le bon fonctionnement du montage / démontage.

PréveNtIoN des AccIdeNts du trAvAIL – sécurIté et ProtectIoN de LA sANté

2.1 LéGIsLAtIoN, PréseNtAtIoN et coordINAtIoN

législation : but et obligations

Pour prévenir les accidents du travail, le dispositif de la loi du 31 décembre 1993 impose la coordination liée aux chantiers, bâtiments ou Génie Civil, sous le contrôle d’organismes officiels comme l’Inspection du Travail, la CRAM et l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (l’OPPBTP), pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants.

Cette obligation est à déroulement continu et s’impose durant la phase de montage, lors du déroulement du Salon et durant la phase de démontage.

Déclaration des sociétés sous-traitantes

L’exposant faisant appel à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation partielle ou complète de son aménagement, doit faire connaître à l’Organisateur le nom des sociétés concernées. Renseignements à fournir sur le formulaire en ligne depuis votre Espace Exposant.

organisation générale de la sécurité du chantier du 49e Salon

Désignation du Coordonnateur SPS

Au plan général, l’Organisateur assure la coordination des travaux de chantier et d’installation des espaces. Pour assumer cette mission, l’Organisateur désigne un Coordinateur SPS du chantier pour le 49e Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget : le cabinet DOT, qui sera chargé durant toute la durée des opérations de l’observation et du respect du dispositif légal en la matière.

La coordination Sécurité du chantier est assurée par la cellule « Aéro-Sécurité 2011 ».

Maître d’Ouvrage – OrganisateurL’Organisateur

8 rue Galilée – 75116 Paris – FranceTél. +33 (0)1 53 23 33 33 – Fax.+33 (0)1 47 20 00 86

Adresse du Chantier : Coordonnateur SPSCabinet DOT

Parc des Exposition du Bourget93350 – Le Bourget - France

Tél. +33 (0)1 41 69 20 20 – Fax.+33 (0)1 41 69 20 31

Pour une harmonisation optimum des conditions d’intervention des exposants et de leurs entreprises sous-traitantes, la cellule « Aero-Sécurité » missionnée par l’Organisateur et regroupant les cabinets d’experts suivants est à votre disposition :- Sécurité du Travail : +33 (0)1 46 05 17 85- Sécurité Incendie : +33 (0)1 47 22 72 18- Vérification Technique : +33 (0)1 48 65 42 37- Assurances : +33 (0)1 46 39 80 27- Conseil Juridique : +33 (0)4 78 17 59 28

Pour plus d’information, reportez-vous à la Notice de Sécurité sur votre Espace Exposant.

Mission du Coordonnateur SPS

- Interventions et contrôles durant toutes les phases : préparation du chantier, montage, déroulement de l’exposition et démontage.

- Élaboration du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) – voir annexe 1 : composition générale du PGCSPS.

- Surveillance quant à l’application correcte des mesures de sécurité définies dans la Notice de Sécurité communiquée à toutes les entreprises et disponible au siège de l’Organisateur, et dans les procédures de travail qui en découlent.

coNdItIoNs de trAvAIL PeNdANt Le moNtAGe / démoNtAGe1

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Réunion Préliminaire « Ouverture de Chantier »

Une réunion plénière regroupant tous les membres de la Cellule « Aéro-Sécurité » du 49e Salon se tiendra en février pour les prestataires de l’Organisateur et courant avril pour les prestataires de l’exposant. En avril, une réunion dédiée aux seuls exposants (ou à leur mandataire) sera organisée. La Cellule « Aéro-Sécurité » y sera également présente. Une convocation sera envoyée aux intéressés.

2.2 coordINAtIoN à mettre eN PLAce PAr L’exPosANt

Dans quels cas l’exposant est-il tenu de désigner un responsable pour assurer la coordination des travaux de montage et de construction de son espace ?

Cas 1

Votre stand est fourni par SIAE. Vous n’avez pas l’obligation de mettre en place une Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS).

Cas 2

Vous installez vous-même votre stand sans aucun sous-traitant. Vous n’avez pas l’obligation de mettre en place une Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS).

Cas 3

Vous faites réaliser l’installation de votre espace en faisant directement appel à plusieurs entreprises.Exemple : un électricien, un menuisier, un poseur de moquette, prestataires du Parc (élingues) : l’article L 4532-2 spécifie qu’il y a une obligation pour le Maître d’Ouvrage de faire appel à un coordonnateur SPS dès lors que deux entreprises – y compris les sous-traitants – sont appelées à intervenir sur un chantier. Vous avez l’obligation de mettre en place une Coordination Sécurité Protection de la Santé.Se reporter à la notice de sécurité.

Cas 4

Vous faites réaliser l’installation de votre espace en faisant appel à un décorateur ou un standiste.

- Cas 4.1 : votre décorateur / standiste intervient avec ses propres employés sans aucun sous-traitant. Vous n’avez pas l’obligation de mettre en place une Coordination Sécurité Protection de la Santé.

- Cas 4.2 : votre décorateur / standiste fait appel à plusieurs entreprises (ou artisans) sous-traitantes. L’article L 4532-2 spécifie qu’il y a une obligation pour le Maître d’Ouvrage de faire appel à un coordinateur SPS dès lors que deux entreprises – y compris les sous-traitants – sont appelées à intervenir sur un chantier. Vous avez l’obligation de mettre en place une Coordination Sécurité Protection de la Santé.

Dans les cas 3 et 4.2, l’exposant fait élaborer un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) par son propre coordonnateur, qui recueillera les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé dans les entreprises et auprès des sous-traitants travaillant pour son profit.Le coordinateur désigné par l’exposant prendra en compte la Notice Générale de Coordination SPS de SIAE et assurera la coordination de la sécurité de votre construction pendant les périodes de montage et de démontage.

Chaque exposant doit veiller à ce que son Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé soit conforme au PGCSPS global de la société SIAE, en particulier en ce qui concerne les circulations et les protections collectives. Les PGCSPS des exposants doivent pouvoir être consultés sur site.Si nécessaire, le coordinateur de SIAE peut apporter toute information ou aide complémentaire à chacun.

2.3 mesures à PreNdre PAr L’exPosANt et Les eNtrePrIses PrestAtAIres

ATTENTION Chacune des entreprises intervenant sur le chantier est responsable de l’hygiène et de la sécurité du travail sur son propre chantier et vis-à-vis des tiers.

L’exposant est seul responsable vis-à-vis de l’Organisateur des entreprises travaillant pour son compte.

De ce fait, l’exposant ou tout sous-traitant travaillant sur le chantier à son profit :- doit être titulaire d’une police d’assurance « responsabilité

civile chef d’entreprise » suffisante ;- doit respecter les consignes d’hygiène et de sécurité

rappelées dans le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) de la société SIAE et dans le PGCSPS de ses propres travaux ;

- doit respecter la législation française en vigueur.

Il est également rappelé que les accès aux chantiers montage et démontage sont interdits au public.

Les entreprises sous-traitantes des exposants et de l’Organisateur doivent donc se conformer aux prescriptions arrêtées par le Coordinateur SPS de la cellule « Aéro 2011 » et laisser à ce dernier et à ses représentants le libre accès au chantier.De ce fait, chaque exposant ou tout sous-traitant travaillant sur le chantier à son profit doit :- être titulaire d’une police d’assurance « responsabilité civile

Chef d’Entreprise » ;- posséder une liste nominative des employés présents sur

le chantier (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;- respecter les consignes d’hygiène et de sécurité rappelées

dans le PGCSPS général de l’Organisateur et la législation française en vigueur.

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vérIfIcAtIoNs et coNtrôLes

3.1 vérIfIcAtIoNs obLIGAtoIres Pour L’exPosANt

Il appartient aux exposants de missionner un bureau de contrôle agréé pour vérifier la solidité et la stabilité des constructions ou structures.

Sont concernés :- les constructions « en dur » réalisées en extérieur

et leurs installations électriques provisoires ;- les structures portées et autoportées ;- les stands à étage dans les Halls.

Le bureau de contrôle SOCOTEC assure ses vérifications pour l’ensemble des infrastructures réalisées par l’Organisateur. L’Organisateur recommande à ses exposants de missionner ce bureau de contrôle agréé pour assurer ses vérifications.

SOCOTECCentre d’Affaires Paris-Nord

Le Continental – BP 306

93153 Le Blanc Mesnil Cedex

Tél. : +33 (0)1 48 65 42 37

3.2 commIssIoN offIcIeLLe de sécurIté

L’Organisateur organise la visite de cette Commission conformément à la législation en vigueur.

L’ouverture du Salon est soumise aux Arrêtés des mairies du Bourget et de Dugny. Ces Arrêtés sont délivrés après avis de la commission consultative départementale de Sécurité et d’Accessibilité présidée par le Préfet de Seine- Saint-Denis.

Dans les jours qui précèdent l’ouverture du 49e Salon Inter-national de l’Aéronautique et de l’Espace, la Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique de la Seine-Saint-Denis examine, contrôle et donne son avis sur les conditions d’application et le respect de la réglementation en vigueur.

Cette Commission est composée : - de représentants des mairies du Bourget et de Dugny ;- d’un architecte de sécurité ;- d’un préventionniste de la brigade de sapeurs pompiers.


- respecter les règles de circulation et le Code de la route français en vigueur à l’intérieur du site ;

- respecter la conformité des échafaudages ;- respecter la conformité de ses engins de manutention (dans

son espace) et l’aptitude de ses conducteurs ;- respecter leurs zones de stockage dans l’enceinte

du stand ;- respecter les mesures de sécurité en matière d’électricité,

d’eau, de protections collectives, de protection incendie ;- respecter la réglementation en matière de protections

individuelles.

Toute infraction sera sanctionnée conformément à la législation française en vigueur.

IL EST INTERDIT - de conduire un chariot à conducteur porté sans

être titulaire d’une autorisation de conduite,

- de laisser conduire son chariot par une personne non autorisée,

- de lever une charge supérieure à la capacité de l’appareil,

- d’augmenter la valeur du contrepoids des chariots,

- de lever une charge mal équilibrée,

- de lever une charge avec un seul bras de fourche.

- de circuler avec une charge haute,

- de freiner brusquement,

- de prendre les virages à vitesse élevée,

- de ne pas respecter les panneaux de signalisation,

- d’emprunter des circuits de circulation autres que ceux qui sont établis,

- de transporter des personnes sur des chariots non spécialement aménagés à cet effet,

- de laisser tourner le moteur en l’absence du conducteur,

- d’élever des personnes avec des chariots non spécialement conçus à cet effet,

- d’abandonner son chariot dans les allées de circulation ou sur une pente,

- de laisser la clef de contact sur le chariot en l’absence du conducteur,

- de stationner ou de passer sous une fourche en position haute, même non chargée,

- de fumer à proximité d’une batterie en charge ou pendant un remplissage en carburant des chariots thermiques,

- de déposer des pièces métalliques.

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3.3 rAPPeL des obLIGAtIoNs Aux PrestAtAIres étrANGers INterveNANt sur Le soL frANcAIs

Les exposants et leurs installateurs de stands peuvent avoir recours à des prestataires de services non français. Le SIAE les informe sur la réglementation française en matière d’emploi de la main d’œuvre étrangère sur le territoire national pendant les phases de montage et de démontage du Salon et les sensibilise à l’importance des déclarations qui en découlent.

Déclaration préalable de détachement

Quelle que soit leur nationalité, les prestataires de services non français se doivent de compléter une déclaration préalable de détachement établie en français et de l’adresser avant le début de la prestation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie aux coordonnées suivantes :

DIRECCTE

Inspection du Travail – 18e Section

Madame BORDAS

Roissy-Pôle Bâtiment 60/30 Aéronef

Rue de Copenhague - BP 13102

95701 Roissy CDG Cedex

Télécopie : +33 (0)1 48 62 77 62

Téléphone : +33 (0)1 48 64 31 05

Il est important de souligner que le droit français, et notamment les dispositions en matière de durée du travail et de rémunération minimale, a vocation à s’appliquer aux prestataires étrangers dès le premier jour de travail de leur salarié sur le territoire français, quelle que soit la durée du détachement.

Ainsi, en particulier, aucun salarié ne peut travailler en France au regard des dispositions légales en vigueur :- Plus de 48 heures par semaine ; étant souligné qu’une

semaine commence le lundi 0H00 et s’achève le dimanche 24H00.

- Plus de 10 heures par jour.- Plus de 6 heures de manière continue (une pause de

20 minutes étant obligatoire).- Plus de 6 jours par semaine sur une semaine donnée.

En outre, la rémunération minimale légale à verser à tout salarié travaillant sur le sol français est de 1 343,77 euros bruts pour 151,67 heures par mois, soit un taux horaire de 8,86 euros bruts (taux en vigueur au 1er juillet 2010).

Autorisation provisoire de travail

Certains prestataires étrangers doivent solliciter, outre la déclaration préalable au détachement visée ci-dessus,

auprès du DIRECCTE, service main d’œuvre étrangère, des autorisations provisoires de travail pour les salariés qu’ils détachent temporairement en France.

Les pays non concernés par cette demande d’autorisation provisoire de travail sont, à ce jour, les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, République Tchèque, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Andorre, Monaco, San Marin.

Ces demandes d’autorisation provisoire de travail sont à établir en français et doivent être transmises au moins 8 semaines avant le début de la prestation en France auprès de :

DIRECCTE

Inspection du Travail – 18e Section

Madame BORDAS

Roissy-Pôle Bâtiment 60/30 Aéronef

Rue de Copenhague - BP 13102

95701 Roissy CDG Cedex

Télécopie : +33 (0)1 48 62 77 62

Téléphone : +33 (0)1 48 64 31 05

Protection sociale

Les prestataires de service étrangers doivent, de plus, justifier d’une protection sociale à jour pour chacun des salariés détachés en France :

- Pour les prestataires de service membre de l’Union Européenne, si l’activité n’excède pas deux mois, leurs salariés détachés continuent à cotiser et à bénéficier du régime de sécurité sociale de leur pays d’origine.

- Pour les prestataires de services établis hors de l’Union Européenne, ils devront produire une attestation de régularité de leur situation sociale :

- Soit émanant de leur état d’origine si ce dernier est signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ; les pays concernés sont listés sur un site officiel appelé Cleiss (www.cleiss.fr).

- Soit émanant de l’organisme français de recouvrement des cotisations sociales. Dans le cas contraire, toute cotisation est d’ailleurs à payer auprès de cet organisme. Pour cela, il convient de contacter :

URSSAF du Bas-Rhin16 rue Contades

67307 Schiltigheim Cedex - France Tél. +33 (0)3 88 18 52 74



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Pour toute assistance pour accomplir ces formalités en ce qui concerne la Déclaration de détachement et la demande d’autorisation provisoire de travail, vous pouvez contacter :

Le Cabinet d’avocats Ernst & Young

Maître Sophie Trincéa

3 Place Verrazzano - BP 9172 - 69263 Lyon cedex 09


Tél. : +33 (0)4 72 85 70 00

Ligne directe : +33 (0)4 72 85 70 72

Port. : +33 (0)6 76 66 11 46

Fax : +33 (0)4 72 85 70 29

AssurANces L’exposant est seul responsable des entreprises tra-vaillant pour son compte vis-à-vis de l’Organisateur.

De ce fait, lui-même ou tout prestataire travaillant sur le chantier à son profit :- doit être titulaire d’une police d’assurance « responsabilité

civile chef d’entreprise » ;- doit respecter les consignes d’hygiène et de sécurité

rappelées dans le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) de l’Organisateur et dans le PGCSPS de ses propres travaux ;

- doit respecter la législation française en vigueur.

Il appartient à l’exposant qui fait appel à des prestataires de vérifier sous sa propre responsabilité, que chaque prestataire :

lui a remis :- une attestation de fourniture de déclarations sociales

émanant de l’Organisme de Protection Sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales datant de moins d’un an ;

- un avis d’imposition afférent à la Taxe Professionnelle pour l’exercice précédent.

A établi une attestation sur l’honneur certifiant que :

- les travaux réalisés sur le site du Salon sont effectués par des salariés régulièrement employés au regard des dispositions légales en vigueur ;

- une déclaration préalable d’embauche est faite pour chaque employé ;

- lorsqu’il est fait appel à des salariés de nationalité étrangère, ceux-ci sont autorisés à exercer une activité en France.

A remis une liste de personnels affectés sur le site du Salon indiquant les noms, prénoms et qualifications des salariés concernés.

A souscrit l’ensemble des assurances nécessaires à l’exécution de sa prestation et fourni une attestation d’assurance en responsabilité civile conforme aux usages de la profession concernée précisant notam-ment :- le nom de la compagnie d’assurance ;- la période de validité de la police souscrite ;- la nature des dommages garantis, et leurs limites.

Des formalités sont également à respecter lorsque l’exposant fait intervenir un ou plusieurs prestataires établis ou domiciliés à l’étranger.

L’Organisateur est exonéré de toute responsabilité concer-nant les préjudices (y compris les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) qui peuvent être subis par les exposants directs, pour quelque cause que ce soit notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré du Salon, fermeture ou destruction des stands, incendie et tout sinistre pouvant survenir pendant le Salon.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait en aucun cas être recherchée ou mise en cause du fait d’un manquement par un exposant direct ou l’un de ses agents, mandataires, salariés, prestataires ou exposants indirects, à toute législation ou réglementation française et/ou étrangère, peu importe que l’exposant direct, ses agents, salariés, mandataires, prestataires ou exposants indirects, ou tout aspect de leur présence sur les lieux du Salon, aient été ou non sélectionnés, agréés ou acceptés par l’Organisateur.


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2 coNteNu GéNérAL du PLAN PArtIcu-LIer de sécurIté et de ProtectIoN de LA sANté (PPsPs)

Rappel des principaux thèmes à développer lors de l’établissement de votre Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé :- Mentionner les nom et adresse de l’exposant.- Indiquer l’évolution prévisible de l’effectif du chantier.- Préciser, le cas échéant, les nom et qualité de la personne

chargée de diriger l’exécution des travaux.

Il comporte obligatoirement et de manière détaillée :

- Les dispositions en matière de secours et d’évacuation, et notamment :

- les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d’accidents et aux malades ;

- l’indication du nombre de travailleurs sur le chantier qui ont reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence ;

- l’indication du matériel médical présent sur le chantier.

- Les mesures prises pour assurer, dans les moindres délais, le transport dans un établissement hospitalier.

- Les mesures prises pour assurer l’hygiène des conditions de travail.

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé :- Analyse de manière détaillée les procédés de construction

et d’exécution, ainsi que les modes opératoires retenus dès lors qu’ils ont une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs occupés sur le chantier.

- Définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en œuvre, à l’utilisation de substances ou préparations, aux déplacements du personnel, à l’organisation du chantier.

- Indique les mesures de protection collective où à défaut, individuelle, adoptées pour parer à ces risques, ainsi que les conditions dans lesquelles sont contrôlées l’application de ces mesures et l’entretien des moyens matériels qui s’y rattachent.

- Précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective lorsque celles-ci requièrent une adaptation particulière.

ANNexes

1 comPosItIoN GéNérALe du PLAN GéNérAL de sécurIté et de ProtectIoN de LA sANté (PGsPs)

obligations des sous-traitants

Servitude de construction – Servitude du site – Mesures de coordination.

Installations de chantier

Installations communes – Vestiaires, réfectoires – Mesures particulières – Téléphone de chantier – Hébergement des travailleurs.

Contrôle d’aptitude

Protection des intervenants (aptitude médicale, formation à la sécurité) – Registres (registres règlementaires, visites de chantier) – Mesures prises pour restreindre l’accès au chantier.

Circulation – Fonctionnement

Plans et informations – Conditions de manutention (généralités, règles particulières de levage) - Nettoyage – Protections individuelles – Protections collectives – Moyens de travail en hauteur – Branchements de chantier – Mesures prises en matière d’interactions (mesures générales, clôtures) – Matières dangereuses – Outillage portatif électrique – Autorisations de conduite d’engins en sécurité.

Sécurité Incendie - organisation des secours

Moyens de secours des entreprises – Organisation collective pour le 49e Salon de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget.


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PooL mANuteNtIoN PeNdANt Le moNtAGe / démoNtAGe Pour des raisons de sécurité et de sûreté, l’Organisateur a confié la gestion de la manutention sur le site du Parc des Expositions du Bourget à un Pool manutention composé de deux sociétés, seules habilitées à travailler sur le site.

Le Pool manutention est situé à l’Accueil Montage et suit les mêmes horaires d’ouverture et de fermeture que l’Accueil Montage. Les prérogatives du Pool manutention concernent :- l’orientation des véhicules transportant du fret sur le site,- le déchargement du véhicule,- le stockage des emballages vides,- la gestion des pleins.

Si des conteneurs ou des semi-remorques restent sur le site, ils seront enlevés aux frais de leurs propriétaires.

Des solutions de parking payant pourront être proposées aux prestataires de l’exposant qui le désirent. Contacter en amont l’Accueil Montage – Prestataires de l’exposant :

[email protected]

Si du matériel doit être progressivement acheminé sur l’espace, le Pool manutention le stockera et le livrera pour vous (gestion des pleins).

L’exposant ou son représentant est libre de choisir la société de manutention qu’il souhaite parmi celles retenues par l’Organisateur, (cf Tarifs des prestations en Annexe). Ces mesures ne concernent que la manutention sur le site, et non le transport jusqu’au Salon.

CLAMAGERAN - FOIREXPOTél. : +33 (0)1 48 63 32 47 / 33 71

Fax : +33 (0)1 48 63 32 38Contact : Dominique FILIBERTI – [email protected]

E-mail : [email protected]

SCHENKER Fairs & Exhibitions Tél. : +33 (0)1 48 63 32 81 Fax : +33 (0)1 48 63 32 82

Contact : Christine BROUZES – [email protected] E-mail : [email protected]

Pour plus de renseignements, cf. Annexe 3 Notice explicative.

douANes Le Salon accueille un bureau des Douanes à proximité immédiate de l’accueil Montage – Prestataires de l’Exposant et du Pool manutention.

Principe général

Le Salon est placé sous contrôle des Douanes. Toute marchandise sans exception originaire d’un pays non membre de la CEE doit obligatoirement être prise en charge par le Bureau des Douanes.

Le matériel exposé n’acquitte pas les droits et taxes à condition, bien entendu, qu’il soit réexporté après le Salon.Les formalités peuvent être confiées à tout Commissionnaire en Douane agréé. Certains d’entre eux sont installés à proximité immédiate du Bureau des Douanes, au Pool manutention.

Durant le montage

Dès leur arrivée, les camions transportant des marchandises étrangères devront se présenter au Bureau des Douanes avant de procéder au déchargement. Les déclarations de douanes Delta d’admission temporaire (IMA régime 53) des marchandises d’origine étrangère présentées à l’exposition, établies par des Commissionnaires en Douane agréés, sont en règle générale dispensées de cautionnement, sous réserve qu’il y figure la mention « matériel destiné à figurer dans une exposition soumise à la surveillance du Service des Douanes ».

Les titulaires de carnets ATA et T1 même visés en frontière doivent obligatoirement présenter leur carnet, ou leur titre de transit, au Bureau des Douanes dès l’arrivée de la marchandise au Salon.Les expéditions arrivant au Bourget par voie aérienne doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate au Bureau des Douanes (dépôt du manifeste).

Durant le démontage

Aucune marchandise importée ne doit quitter l’enceinte du Salon sans qu’une déclaration de réexportation (et pour les envois par route un titre de transit communautaire T1 dûment cautionné), ou un carnet ATA n’ait été préalablement enregistré(e) et visé(e) par les Douanes.

Les marchandises étrangères dont la destruction est sollicitée doivent être effectivement présentées aux Douanes qui contrôleront l’opération de destruction. Tout manquant dans ces marchandises sera soumis à acquittement des droits et taxes.

Reprise des matériels

La livraison des emballages vides stockés vers les stands se fera à la fermeture du Salon, et ce dans les meilleurs délais et conformément aux créneaux horaires autorisés, par les seuls manutentionnaires agréés.Ces derniers assureront l’enlèvement sur le stand et le stockage préalable au chargement ou à l’expédition du matériel exposé.

Le Pool manutention assurera en outre la liaison avec les différents transitaires concernés et le Service des Douanes françaises présent sur l’exposition.

d - PooL mANuteNtIoN et douANes

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ATTENTION

Toute marchandise ou fret sera pris(e) en charge par le Pool manutention sans exception. Aucun conteneur ou semi-remorque ne pourra rester sur le site la nuit, en particulier la veille de l’ouverture.

Les allées du site d’exposition et des Halls ainsi que les voies de circulation communes ne doivent pas être emcombrées par le matériel des exposants, même pour un temps très court.

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1 tarifiCation Clamageran

d - pool manutention et douanes

Tarif général ManuTenTion avec enginsPrestations globales de location d’engins

de levage avec chauffeur qualifié

Du 23/05 au 12/06/2011a partir du 27/06/2011

Du 13/06 au 16/06/2011nuit du 26/06/2011

Par Heure Min. de perception Par Heure Min. de perception

chariot élévateur de 1 à 4 T. 88,00 € 50,00 € 100,00 € 60,00 €

chariot élévateur de 5 T (ou potence) 100,00 € 60,00 € 118,00 € 75,00 €

chariot élévateur de 7 à 8 T 144,00 € 80,00 € 150,00 € 85,00 €

chariot élévateur de 12 à 16 T 200,00 € 200,00 € 225,00 € 225,00 €

grue de 30 à 35 T 255,00 € 2 heures 265,00 € 2 heures

grue de 50 T 280,00 € 2 heures 300,00 € 2 heures

elingueur 38,00 € 2 heures 40,00 € 2 heures

location de nacelle télescopique ou plate-forme ciseaux avec chauffeur

forfait demi-journée(Minimum de perception / 4 heures)

forfait journée(8 heures)

nacelle télescopique 14-16 m 399,00 € 635,00 €

nacelle télescopique 18-20 m 475,00 € 770,00 €

nacelle plateforme 8 m 340,00 € 530,00 €

nacelle plateforme 12 m 355,00 € 570,00 €

stockage des emballages videsDu 23/05 au 12/06/2011 Du 13/06 au 16/06/2011

Par M3 indivisible Min. de perception Par M3 indivisible Min. de perception

De 1 à 20 m3 50,00 €

1 m3

53,00 €

1 m3De 21 à 50 m3 47,00 € 50,00 €

De 51 à 99 m3 44,00 € 47,00 €

au-delà de 100 m3 41,00 € 44,00 €

gestion des pleins / approvisionnement Par M3 indivisible Min. de perception Par M3 indivisible Min. de perception

De 1 à 20 m3 45,00 €

1 m3

50,00 €

1 m3De 21 à 50 m3 40,00 € 45,00 €De 51 à 99 m3 35,00 € 39,00 €au-delà de 100 m3 30,00 € 33,00 €

Majoration sur prestations globalesManutention et nacelles avec chauffeur

7h-22h (au-delà de 19h00, 18h00 les dimanches et jours fériés, dérogation à obtenir auprès du siae)

au-delà de 22h00 (dérogation à obtenir auprès du siae)

Jour de semaine De 7 à 18h = 0 % - De 18 à 22h = 35 % 75 %

samedi De 7 à 18h = 35 % - De 18 à 22h = 40 % 80 %

Dimanche et jour férié De 7 à 18h = 75 % - De 18 à 22h = 80 % 80 %

annexes

Taxe d’enregistrement / frais de dossier 20,00 € par dossier 25,00 € par dossier

grille de remises par opération (non cumulable) applicables au tarif général

% de remise sur tarifs généraux de manutention avec engin et chauffeur qualifié

forfait 2 heures consécutives 0 %



au-delà de 6 heures de travail dans la journée 15 %

CLAMAGERAN - FOIREXPO

Tél. : +33 (0)1 48 63 32 47 / 33 71

Fax : +33 (0)1 48 63 32 38

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2 tArIfIcAtIoN scHeNker

Prestations globales de location d’engins de levage avec chauffeur qualifié

Du 23/05 au 12/06/2011A partir du 27/06/2011

Du 13/06 au 16/06/2011Nuit du 26/06/2011

Par Heure Min. de perception Par Heure Min. de perception

Chariot élévateur de 1 à 4 T 94,00 € 65,00 € 103,00 € 65,00 €

Chariot élévateur de 5 T (ou potence) 108,00 € 108,00 € 118,00 € 118,00 €



Chariot élévateur télescopique 3,5 T 130,00 € 130,00 € 143,00 € 143,00 €

Grue de 30 à 35 T 184,00 € 368,00 € 204,00 € 408,00 €

Grue de 50 T 216,00 € 432,00 € 240,00 € 480,00 €

Elingueur 81,50 € 163,00 € 86,00 € 172,00 €

PrestationForfait demi-journée

(Minimum de perception / 4 heures)Forfait journée

(8 heures)

Nacelle plateforme 8 m 341,00 € 548,00 €

Nacelle plateforme 12 m 357,00 € 598,00 €

Nacelle télescopique 14-16 m 417,00 € 646,00 €

Nacelle télescopique 18-20 m 488,00 € 805,00 €

Stockage des emballages vides

Du 23/05 au 12/06/2011 Du 13/06 au 16/06/2011

Par M3 indivisible Min. de perception Par M3 indivisible Min. de perception

De 1 à 20 m3 56,00 €

1 m3

59,00 €

1 m3De 21 à 50 m3 52,00 € 55,00 €

De 51 à 99 m3 48,00 € 51,00 €

Au-delà de 100 m3 44,00 € 47,00 €

Gestion des pleins / Approvisionnement Par M3 indivisible Min. de perception Par M3 indivisible Min. de perception

De 1 à 20 m3 37,00 €1 m3

41,00 €1 m3De 21 à 50 m3 32,00 € 35,00 €

Plus de 51 m3 29,00 € 32,00 €

Majoration Applicable sur les prestations globales de location

d’engins avec chauffeurs

Du lundi au vendredi de 18h à 20h 25 %

Du lundi au vendredi de 20h à 22h 50 %

Du lundi au vendredi de 22h à 8h 75 % (Dérogation à obtenir auprès du SIAE)

Samedi de 8h à 22h 50 %

Samedi après 22h 75 % (Dérogation à obtenir auprès du SIAE)

Dimanche et jour férié 75 %

Grille de remises par opération% de remise sur tarifs généraux de manutention

avec engin et chauffeur qualifié

Forfait 2 heures consécutives 5 %



Au-delà de 6 heures de travail dans la journée 15 %

Ou Grille de remise par volumes déchargés% de remise sur tarifs généraux de manutention

avec engin et chauffeur qualifié

De 1 à 20 m3 5 %

De 21 à 50 m3 7 %

De 51 à 99 m3 10 %

Au-delà de 100 m3 15 %

Taxe d’enregistrement / Frais de dossier 27,50 € par dossier 29,50 € par dossier


SCHENKER Fairs & Exhibitions

Tél. : +33 (0)1 48 63 32 81

Fax : +33 (0)1 48 63 32 82

Pour toute demande complémentaire merci de nous contacter. Tarifs en euros - hors assurance - hors taxe - selon disponibilité du matériel - soumis à nos conditions générales de ventes et manuel d’expédition.

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3 NotIce exPLIcAtIve de LA mANuteNtIoN sur Le sIte du 49e sIAe

Durant les 4 semaines de montage et la semaine de démontage du Salon, et pendant la durée de ce dernier, l’ensemble des corps de métier et des différents flux présents, piétons, engins de toute sorte, véhicules, poids lourds (PL), puis aéronefs, génèrent une activité très importante qui peut se développer de façon anarchique, dangereuse, contraire à la réglementation du travail et au respect des règles de chantier, si elle n’est pas maîtrisée et coordonnée sous la responsabilité de l’Organisateur du Salon. 5 à 6 000 personnes sont quotidiennement présentes au montage, pour une population totale de 21 000 acteurs.

La manutention sur le site issue de l’arrivée des PL, du déchargement du fret et du stockage des emballages vides, représente une part substantielle, voire centrale de cette activité et de ces flux.

Afin de sécuriser l’ensemble du site lors de la période allant du montage au démontage du Salon, tout en permettant le libre jeu de la concurrence au sein du SIAE, il est impératif que l’activité de manutention soit maîtrisée et coordonnée, la maîtrise passant par le choix d’un nombre limité de sociétés, à l’issue d’un appel d’offres.

Les sociétés retenues pour la 49e édition du Salon, sont les sociétés CLAMAGERAN et SCHENKER, regroupées au sein du Pool manutention, dont le fonctionnement est supervisé par le SIAE.Les coordonnées et les prix bordereaux de ces sociétés sont détaillés en annexe 1 et 2.

qui cela concerne-t-il ?Du 23 mai au 1er juillet, tout le fret de l’exposant est concerné, quelle que soit la taille du véhicule, PL ou moins de 3,5 Tonnes. Les périodes de dérogations sont aussi concernées par cette directive.

quels sont les avantages pour l’exposant ?L’exposant a la garantie d’obtenir un service rapide de qualité, notamment au démontage, où seuls les manutentionnaires agréés ont la possibilité de travailler pour des raisons de sécurité sur le site qui leur est dédié.

L’exposant a également l’assurance de contracter avec un personnel connaissant parfaitement le terrain et ses nombreuses contraintes, en totale conformité vis-à-vis de la législation française, et en relation permanente avec les autres services du SIAE, l’Accréditation, le Gardiennage et la Circulation.

En outre, le Pool manutention assure pour le compte de l’exposant toutes les formalités douanières in situ. En cas de problème, l’exposant a l’assurance de pouvoir contacter immédiatement les manutentionnaires en direct, sans intermédiaire, puisque CLAMAGERAN et SCHENKER seront physiquement installées sur le site.

Fonctionnement Depuis la Porte L1, tous les véhicules transportant du fret sont orientés vers le parking de rétention, où ils sont pris en charge par le Pool manutention, dans les meilleurs délais – les délais étant fonction de la place disponible à proximité du lieu de déchargement, c’est la régulation assurée par le Pool manutention et le Service de Circulation.

Le fret est ensuite conduit et déchargé par le Pool manutention à son lieu de destination qui sera : - soit une zone commune prévue à cet effet*,- soit une zone privée (espace de l’exposant). Au démontage, le Pool manutention sera le seul habilité à venir recharger le matériel sur ces mêmes zones.

Ce qui est permis Une fois son fret déchargé par l’un des prestataires du Pool manutention, le prestataire de l’exposant en charge de la réalisation des travaux ou/et de l’installation du matériel exposé, peut librement exercer sa manutention au sein de son seul espace.

Pour cela, l’espace privé loué à l’exposant doit répondre aux critères de la législation française et correspondre à un espace clos impérativement et bénéficier d’un plan de prévention adéquate, à l’instar d’un véritable chantier. Faute de quoi, aucune distinction ne pourra être établie avec les zones communes et le Pool manutention sera alors le seul habilité à exercer. L’espace doit évidemment être suffisamment grand pour permettre l’évolution des engins sans empiéter sur la zone commune.

Par ailleurs, tous les engins destinés à ces espaces privés et clos devront se faire enregistrer et numéroter au préalable à l’Accueil Accréditation afin d’être obligatoirement identifiés.

Le responsable du chantier devra signer une déclaration avec cachet d’entreprise attestant que les matériels (et personnels les manipulant) sont en règle au regard de la législation française et s’engagera à ne travailler que sur sa zone.

Ce qui n’est pas permis Il est interdit d’empiéter et/ou de stationner sur les zones communes (voies de circulation, zones de stockage du Pool manutention) ou de sortir de sa zone privative. A ce titre et compte tenu de l’exigüité et de la sensibilité des lieux, les Halls sont considérés zone commune dans leur intégralité.

Ainsi, si un prestataire de l’exposant (ou ayant plusieurs exposants) dispose de plusieurs surfaces privatives séparées par des voies communes, il ne pourra en aucun cas passer des engins de manutention d’une zone à une autre sans risquer de perturber les activités en sécurité du Pool manutention.

*le fret aérien est soumis à cette logique.


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ZONE COMMUNE

ZONE COMMUNE

Zone Privativeclôturée 1



Travaux interdits en dehors de la surface privative

Dépôts, déplacements et stationnements

interdits

Dépôts, déplacements et stationnements

interdits

Stockage interdit en dehors de la surface privative

ZONE COMMUNE

Stockage Il est interdit sur le site en dehors des zones privatives ou des zones gérées par le Pool manutention, et strictement interdit durant l’ouverture du Salon - hors espaces du Pool.

Afin d’éviter des norias de PL et de mettre en péril la sécurisation du site, le SIAE met à disposition du Pool manutention un espace de stockage de plus de 5 000 m², à proximité immédiate des Halls, assurant une grande réactivité de reprise du matériel notamment au démontage.

Le Pool manutention devance de plus de 18 heures le démontage par rapport à un exposant qui ferait le choix d’un autre prestataire, obligé de stocker son emballage à l’extérieur du site.

SanctionLe non-respect de ces règles pourra entraîner l’exclusion du site pour le contrevenant.


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Stockage Il est interdit sur le site en dehors des zones privatives ou des zones gérées par le Pool manutention, et strictement interdit durant l’ouverture du Salon - hors espaces du Pool.

Afin d’éviter des norias de PL et de mettre en péril la sécurisation du site, le SIAE met à disposition du Pool manutention un espace de stockage de plus de 5 000 m², à proximité immédiate des Halls, assurant une grande réactivité de reprise du matériel notamment au démontage.

Le Pool manutention devance de plus de 18 heures le démontage par rapport à un exposant qui ferait le choix d’un autre prestataire, obligé de stocker son emballage à l’extérieur du site.

SanctionLe non-respect de ces règles pourra entraîner l’exclusion du site pour le contrevenant.


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A - commuNIcAtIoN

cAtALoGue offIcIeL

1.1 INsertIoN dANs Le cAtALoGue offIcIeL

Le Catalogue Officiel du Salon est le document de référence pour tous les visiteurs. Il recense l’ensemble des exposants du Salon et fait référence en la matière.

Cette année, son format (160 L x 240 H mm) et son contenu évoluent pour offrir une information plus précise aux lecteurs.

En tant qu’exposant, une insertion gratuite est comprise dans vos frais d’inscription. Cette insertion comprend : raison sociale, adresse complète, une rubrique de nomenclature, trois contacts.

En plus de votre insertion gratuite, vous avez la possibilité de souscrire des options payantes qui vous permettent de mettre davantage en valeur votre entreprise, votre savoir-faire et vos points forts tout au long du catalogue.

Vous aurez le choix entre :- du texte additionnel (contacts, descriptif de vos activités…) ;- des secteurs d’activités complémentaires ;- des insertions de logos, de photos ;- des mises en avant dans certaines listes.

L’inscription s’effectue sur notre site internet www.salon-du-bourget.fr, rubrique « espace exposant », puis « catalogue ».Vous serez informé de l’ouverture du service.

Ce service est opéré par notre partenaire : J2C Communication

[email protected]él. +33 (0)1 49 85 62 22

1.2 PubLIcIté dANs Le cAtALoGue offIcIeL

Outre les insertions, nous vous offrons la possibilité de renforcer votre visibilité dans le Catalogue Officiel du Salon.

Imprimé à 4 500 exemplaires, c’est le support incontournable qui vous garantit de toucher les visiteurs professionnels et ce pendant deux ans.

De nombreux supports sont disponibles (pages de publicité, belly band, signet…).

Pour plus d’informations ou pour réserver :J2C Communication

[email protected] Tél. +33 (0)1 49 85 62 22

1.3 dotAtIoN de cAtALoGue offIcIeL

Chaque exposant reçoit gratuitement un Catalogue Officiel à retirer au commissariat général du Salon à partir du 13 juin 2011.

Après le Salon, votre exemplaire vous sera remis sur demande et selon les disponibilités.

LocAtIoN des cAsIers de Presse Désormais les casiers de presse traditionnels situés dans le centre de presse) sont remplacés par des casiers de presse électroniques.

Il s’agit d’un espace sur le site Internet du Salon, accessible aux journalistes du monde entier, sur lequel vous aurez la possibilité de mettre à disposition vos documents de presse (dossiers et communiqués de presse, photos…).

Votre casier de presse électronique sera ainsi disponible avant, pendant et après le Salon.

Votre casier de presse électronique vous permet d’y déposer autant de fichiers que vous le souhaitez.

Chaque option inclut :- la création du dossier de presse électronique,- le logo, une description de la société et un lien vers le site

web de votre société,- des liens vers vos profils sociétés sur Twitter, LinkedIn,

Facebook et YouTube,- la possibilité de partager le Press Kit avec les médias

sociaux,- un bloc « Contact » pour le suivi média,- une fiche synthétique de présentation du dossier de

presse diffusée via Business Wire et EON aux journalistes, médias professionnels, analystes du secteur, moteurs de recherche, sites et portails, mobiles...,

- des rapports statistiques de mesure d’audiences,- un dossier de presse archivé sur le site du Salon pendant un

an.

tarifs

Casier de presse électronique : 355 €HT. Pendant le Salon, des postes informatiques de consultation seront mis à disposition des journalistes au centre de presse. Pour vos besoins ponctuels, des casiers en libre service seront également disponibles.

Pour plus d’informations ou pour réserver : Business Wire France

Tél. +33 (0)1 56 88 29 [email protected]

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A - commuNIcAtIoN

Exemple de casier de presse électronique (visuel non contractuel)

3 PubLIcIté et sPoNsorINGEn complément de votre espace d’exposition sur le Salon, nous mettons à votre disposition de nombreux moyens pour renforcer votre visibilité.Que ce soit avant, pendant et même après le Salon, vous pouvez bénéficier de puissants supports de communication qui vous assurent impact et efficacité.

Choisissez parmi notre gamme d’outils de communication : - nos supports online et offline : visibilité sur notre site

Internet, présence sur les badges électroniques, annonce dans le Catalogue Officiel, le plan du Salon, etc.,

- l’affichage sur site : de nombreuses opportunités de panneaux publicitaires vous garantissent aussi bien une visibilité ciblée qu’un impact maximal,

- d’autres supports de communication tels que les spots vidéo diffusés sur des écrans géants.

Retrouvez l’ensemble de notre offre sur le site Internet :www.salon-du-bourget.fr

Rubrique EXPOSER/Publicité et Sponsoring

Pour plus d’informations :Direction Marketing

Tél : +33 (0)1 53 23 33 27 [email protected]

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b - servIces

reNdez-vous d’AffAIres – b2b meetINGsLe Salon met en place avec notre partenaire BCI Aerospace, un service de rendez-vous pré-programmés et ciblés dédiés aux exposants du Salon.

Par le biais d’une plate-forme interactive, les participants enregistrés pourront identifier des contacts pertinents et demander des rendez-vous au préalable.

Des plannings de rendez-vous seront ensuite conçus sur la base des choix exposés par chaque participant.

Ces rendez-vous se dérouleront durant le Salon, soit sur un espace dédié, soit sur le stand des exposants.

Les B2B Meetings se basent sur une méthodologie simple, efficace et proactive !

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Rendez-vous d’affaires du Site Internet du Salon :

www.salon-du-bourget.frRubrique EXPOSER/Rendez-vous-d-affaire

Ou contactez BCI Aerospace : [email protected]

LocAtIoN de GoLf-cArsPour faciliter vos déplacements sur le site, vous pouvez louer des voitures électriques, ou golf-cars, en nombre limité. Afin de réserver votre golf-car, complétez et retournez le bon de commande N° 2 : Location de golf-car.

bAdGesChaque exposant direct bénéficie d’une dotation de badges calculée sur la surface totale réservée.

L’exposant reçoit un quota de badges égal à 10 % de sa surface totale.

1

2

3

* V alable pendant les périodes montage, démontage et Salon.** Valable 1 jour pendant la durée du Salon.

Dotation par exposant aéronef inscrit Nombre de badges

Badges exposant permanent* 2

Badges exposant 1 jour** 2

Invitations professionnelles 1 jour 5

Dotation par exposant indirect inscrit Nombre de badges

Badges exposant permanent* 1

Badges exposant 1 jour** 1

Invitations professionnelles 1 jour 5

Dotation en fonction de la surface totale

de 9 à 50 m2 de 51 à 2 500 m2 >2 500 m2

Badges exposant permanent*

5 De 5 à 250 250

Badges exposant 1 jour**

5 De 5 à 250 250

Invitations professionnelles 1 jour

5 De 5 à 50 50

A cette dotation initiale vient s’ajouter un complément calculé sur le nombre d’indirects et d’aéronefs inscrits par l’exposant direct.

Pour commander des badges supplémentaires directement depuis votre espace Exposant, connectez-vous depuis notre site Internet :

www.salon-du-bourget.fr

Espace Exposant

Rubrique Badges

Pour toute question relative à la billetterie, contactez notre hotline à partir

du 15 décembre 2010 au :

Tél. : 08 11 11 00 14 (depuis la France) Tél. :+33 (0)1 73 03 47 99 (depuis l’étranger)


Guide technique 2011 - Formulaire

FORMULAIRE A : FICHE TRAVAUx ET DEMANDE DE DÉROGATION DE DATE

À RetoURNeR AvANt le 21 mARS 2011 À :SIAE - Support Exposants – 8, rue Galilée – 75116 Paris – France

Tél. : +33 (0)1 53 23 33 40 – Fax : +33 (0)1 53 23 33 26 – E-mail : [email protected]

Raison sociale Responsable du dossierAdresse

Code Postal Ville Pays N° TVA intracommunautaire Tél. Fax Portable E-mail

Raison sociale Contact Adresse

Code Postal Ville Pays N° TVA intracommunautaire Tél. Fax Portable E-mail

N° d’exposant Adresse de facturation (si différente de celle figurant ci-contre)

Important : formulaire à nous retourner avec votre plan en cas de travaux sur votre emplacement. remplir une fiche par emplacement si vos sociétés prestataires sont différentes.

**Ces dérogations de date sont payantes (0,60 €HT/jour/m2) et sous réserve d’un accord écrit du Support Exposants.

Cette fiche complétée et signée constitue une Autorisation de travaux et un engagement de remise en état des lieux (nettoyages effectués et gravats déposés dans les bennes préalablement commandées par l’exposant) et doit OBLIGATOIREMENT être accompagnée de votre plan en 2 exemplaires.

N’oubliez pas de prendre contact avec le Support Exposants pour convenir d’un rendez-vous pour accéder à votre espace.

Cachet de la société obligatoire Fait à , le

Nom, prénom et signature de la personne habilitée, précédés de la mention « lu et approuvé ».

OBLIGATOIRE SI CONCERNÉ

Coordonnées de la société prestataire Raison sociale Responsable Adresse

Code Postal Ville Pays Tél. Fax Portable E-mail

type d’emplacement

N°Surface(en m2)

Dates officiellesNature des travaux

Dérogation de date et horaires souhaités

montage DémontagePour démarrer le montage**

Pour terminer le démontage**

HALLS(Stands nus uniquement)

Stand :

Hall :7-16 juin

27 juin - 1er juillet

Demande de plancher technique posé au sol*

* Toute comande de plancher passée après le 21 mars sera facturée 10 €HT/m². La commande d’un plancher nécessite l’envoi d’un plan côté de pose et de position des trappes. Pendant le montage, les planchers démontés à la demande de l’exposant ou de son représentant seront facturées 15 €HT/m². La pose d’un plancher technique nécessite la prise en compte de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, à la charge de l’exposant ou de son représentant.

CHALETNbre d’unités :

23 mai -17 juin

27 juin - 1er juillet

Modification de la façade côté parking

Modification façade vitrée côté jardin

Modification de l’emplacement des escaliers intérieurs

Modification des portes coulissantes à l’étage

Vous avez des travaux spéciaux à effectuer

Emplacement de ces travaux

STATIQUE23 mai -13 juin

27 juin - 12 juillet

VILLAGE 8 -17 juin 27 -29 juin

OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI Surface : m2

NON



FORMULAIRE B : ATTESTATION DANS L’HyPOTHèSE D’UN RECOURS à UN PRESTATAIRE

INTERVENANT EN FRANCE ET DOMICILIÉ OU ÉTABLI à L’ÉTRANGER

À RetoURNeR AvANt le 31 mARS 2011 À :SIAE - Support Exposants – 8, rue Galilée – 75116 Paris – France


N° d’exposant Référence emplacementRaison sociale

Responsable du dossier

Adresse

Code Postal Ville

Pays

N° TVA intracommunautaire

Tél. Fax

Portable

E-mail

Stand n° Hall

Chalet n°

Statique n°

Village n°

Important : attestation sur l’honneur

Je soussigné

Agissant en qualité de

De la société

Située

Atteste sur l’honneur :

• avoir pris connaissance des formalités obligatoires à accomplir dans le cadre d’une prestation de service réalisée

en France par une société établie ou domiciliée à l’étranger,

• respecter et faire respecter par mon prestataire l’intégralité des formalités précitées.






FORMULAIRE C : LIBELLÉ ENSEIGNE

pour les sociétés exposantes ayant réservé un (ou des) chalet(s) et un (ou des) stand(s) équipé(s)

À RetoURNeR AvANt le 25 AvRIl 2011 À :SIAE - Support Exposants – 8, rue Galilée – 75116 Paris – France




Adresse

Code Postal Ville

Pays


Tél. Fax

Portable

E-mail

Stand n° Hall

Chalet n°

Statique n°

Village n°

Important : le libellé de l’enseigne doit comporter exclusivement le libellé exact de la société, sans mention complémentaire (adresse, signes particuliers, etc).







FORMULAIRE D : DÉCLARATION DE MACHINES OU D’APPAREILS EN FONCTIONNEMENT

À RetoURNeR AvANt le 23 mAI 2011 À :Cabinet RAILLARD - 10, rue Frédéric Passy – 92200 Neuilly-sur-Seine - France

Tél. / Fax : +33 (0)1 47 22 72 18 – E-mail : [email protected]



Adresse

Code Postal Ville

Pays


Tél. Fax

Portable

E-mail

Stand n° Hall

Chalet n°

Statique n°

Village n°

1. Matériel ou appareils présentés en fonctionnement (voir « Sécurité-Incendie » du Guide Technique)Type

Risques engendrés

Important : Les matériels présentés en fonctionnement doivent soit comporter des écrans ou carters fixes et bien adaptés mettant hors de portée du public toute partie dangereuse, soit être disposés de façon que les parties dangereuses soient tenues hors de portée du public, et à une distance minimum d’un mètre des circulations générales.

2. Emploi de produits nécéssitant une déclaration particulière (voir « Sécurité-Incendie » du Guide Technique)Source d’énergie électrique supérieure à 100 kVA. Puissance utilisée :

- Liquides inflammables :

Nature Quantité

Mode d’utilisation

- Gaz liquéfiés (acétylène, oxygène, hydrogène ou gaz présentant les mêmes risques) :

Nature Quantité

3. Emploi de matériels nécéssitant une demande d’autorisation (voir « Sécurité-Incendie » du Guide Technique)Moteur thermique ou à combustion

Générateur de fumées

Source radioactive

Émetteur de rayons X

Laser

Nota - Les décisions de l’administration concernant les demandes d’autorisation seront notifiées à l’exposant par le cabinet RAILLARD.

Cachet de la société obligatoire

Fait à , le


exposant Prestataire


Fait à , le



FORMULAIRE E : AUTORISATION D’ACCES A LA LIGNE DES CHALETS DU 24 AU 26 JUIN 2011

FORM E: ACCESS AUTHORIZATION TO THE CHALET LINE FROM 24 TO 26 JUNE 2011

A eNvoyeR A voS INvIteS PeNDANt leS JoURNeeS gRAND PUBlIC TO SEND TO YOUR GUESTS DURING GENERAL PUBLIC DAYS

Cachet de la société obligatoire/Stamp

Vous êtes exposant, vous offrez à vos invités des billets Grand Public et souhaitez les inviter sur votre chalet. Envoyez à vos invités le formulaire ci-joint pour leur faciliter l’accès à la ligne des chalets.

You are exhibiting: you have sent General Public tickets to your guests and want to invite them on your chalet.

Société exposante / Company:

Chalets n° / Chalet number:

Responsable du chalet / Responsible of the chalet:

N° de téléphone / Tel:

Nombre d’invités* / Number of guests*:

*Un seul formulaire peut suffire pour plusieurs invités qui arriveraient groupés. One form for guests arriving together.

Vous êtes invités par un exposant et avez reçu avec votre billet, ce formulaire vous permettant d’accéder à son chalet. Présentez-le aux gardiens contrôlant l’accès à la ligne des chalets.

You are invited to the Show and have received a ticket, this form will allow you to access the chalet line.Present it to the security in charge of the access to the chalet line.

49th INTERNATIONAL PARIS AIR SHOWLE BOURGET

technical Guide 2011 - Form

ACCèS CHALET


Guide technique 2011 - bon de commande

BON DE COMMANDE 1 : PUBLICITÉ & SPONSORING

À RetoURNeR À :SIAE – Direction Marketing – 8, rue Galilée – 75116 Paris – France

Tél. : +33 (0)1 53 23 33 27 – Fax : +33 (0)1 47 20 00 86 – E-mail : [email protected] le catalogue, contacter J2C - Tél. : +33 (0)1 49 85 62 22 - E-mail : [email protected]

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Raison sociale

Responsable

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Code Postal Ville

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Désignation quantité Prix unitaire €Ht total €Ht

Désignation du(des) support(s) et de(s) (l’)espace(s) publicitaire(s) et du(des) service(s) complémentaire(s) commandé(s).

Total €HT

TVA 19,6 %

Total €TTC

Accompte à la commande



Important : les dates de commande et de remise des éléments techniques peuvent varier selon le support publicitaire ou le service choisi. pour plus de détails, contactez-nous.

S’il est déjà disponible, joindre sur document séparé le « contenupublicitaire » du(des) support(s) et de(s) (l’)espace(s) publicitaire(s)et du(des) service(s) complémentaire(s) commandé(s).

moDAlItÉS De PAIemeNt

Par virement bancaire : (frais bancaires à la charge du client) En cas de règlement par virement bancaire, le Client doit mentionner obligatoirement sur les ordres de virement « sans frais pour le bénéficiaire ».

Banque Agence Compte Clé Bénéficiaire Domiciliation BIC-Adresse Swift

30003 03300 00020527028 61SIAE

Société Générale 43, avenue Kléber

75116 Paris - FranceSOGEFRPP

IBAN : FR76 3000 3033 0000 0205 2702 861

Par chèque, à l’ordre de : SIAE

En signant le présent bon de commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des termes des Conditions Générales de Mise à Disposition du(des) support(s) et de(s) (l’)espace(s) publicitaire(s) et du(des) service(s) complémentaire(s) commandé(s).


CoNDItIoNS gÉNÉRAleS De mISe À DISPoSItIoN DU(DeS) SUPPoRt(S) et De(S) (l’)eSPACe(S) PUBlICItAIRe(S) et DU(DeS) SeRvICe(S) ComPlÉmeNtAIRe(S) CommANDÉ(S)

1. PRINCIPES PREALABLESSIAE, société anonyme au capital de 5 789 072€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 021 388 R.C.S. Paris, dont le siège social est sis à l’adresse indiquée dans le bon de Commande ci-joint, est la société organisatrice du Salon de l’Aéronautique et de l’Espace - Paris Le Bourget. Elle prépare la 49ème édition de cette manifestation, qui se déroulera du 20 au 26 juin 2011 au Bourget (ci-après le « Salon »). A l’occasion et pour les besoins de la tenue de ce Salon, SIAE a mis en place des espaces publicitaires (les «Espaces Publicitaires ») au sein de divers supports de communication, de sponsoring et de relations publiques présentés dans sa documentation technique et commerciale correspondante, ci-après dénommés « Supports ».La présente commande (la « Commande ») est établie entre le client (le « Client ») dont les noms et coordonnées sont indiqués dans la partie correspondante du bon de Commande ou Conditions Particulières ci-joint(es) (ci-après le « bon de Commande » ou les « Conditions Particulières ») et son fournisseur, la société SIAE, pour la mise à disposition du Client de certains Espaces Publicitaires au sein de Supports et le cas échéant, la fourniture par SIAE au Client de prestations de services complémentaires. Elle est régie par les présentes conditions générales, le bon de Commande (ou les Conditions Particulières) et le cas échéant, le Règlement Général du Salon, selon ce qui sera indiqué dans le bon de Commande ou les Conditions Particulières en fonction du type de Support/Espace Publicitaire/services complémentaires choisi(s).S’il est représenté par un tiers mandataire, le Client devra fournir à SIAE au plus tard lors de la passation de sa Commande, une copie du contrat de mandat écrit qui le lie à ce tiers pour les besoins de cette Commande et établi en bonne et due forme notamment au regard de la législation applicable aux intermédiaires en matière de contrat de publicité. Le Client ne pourra agir par le biais d’un tel mandataire pour les besoins de la Commande que si ce contrat de mandat écrit a bien été remis à SIAE dans les conditions susvisées.

2. COMMANDELe Client déclare avoir pris connaissance des différents Supports, Espaces Publicitaires, et le cas échéant des services complémentaires pouvant être mis à sa disposition/lui être fournis. Il confirme son choix d’Espace Publicitaire, de Support et selon le cas, de services complémentaires selon les termes figurant dans le bon de Commande ou les Conditions Particulières. Ce bon de Commande/ces Conditions Particulières dûment rempli(es) et signé(es) par le Client, ou par le tiers mandataire, devra(devront) être adressé(es) par courrier ou télécopie à SIAE au plus tard avant le 30 avril 2011 (ou autre date qui serait indiquée dans le bon de Commande/les Conditions Particulières ; excepté pour le catalogue Officiel au 30 mars 2011), à l’adresse/au numéro qui y est également indiqué(e), accompagné le cas échéant de l’acompte que ce dernier/ces dernières prévoi(en)t en fonction des types de Supports/Espaces Publicitaires et selon le cas, des services complémentaires choisis. En tout état de cause, sauf si SIAE ne sélectionne pas la Commande selon les termes visés ci-après, la passation de la Commande par le Client entraîne l’acceptation ferme et irrévocable de sa part de payer le prix convenu et de se soumettre aux termes des présentes et du bon de Commande/des Conditions Particulières. Avant le 11 mai 2011 (excepté pour le catalogue Officiel au 11 avril 2011), le Client devra avoir fait parvenir à SIAE un exemplaire/descriptif détaillé du contenu publicitaire qu’il souhaite voir figurer au sein de ou des Espaces Publicitaires/Supports Commandés (si le Client le souhaite et s’il est déjà disponible, le Client pourra d’ores et déjà faire figurer cet exemplaire/ce descriptif, dès la passation de la commande, en annexe au bon de Commande/aux Conditions Particulières). Le comité de sélection de SIAE statuera sur les demandes après examen des dossiers. Il n’est pas tenu de motiver un éventuel refus. En tout état de cause, les Commandes ne seront acceptées que sous réserve (i) que le contenu publicitaire proposé par le Client corresponde à l’objet du Salon, (ii) de la disponibilité des Supports/Espaces Publicitaires choisis et (iii) de la conformité de la Commande aux termes du bon de Commande/des Conditions Particulières et des présentes Conditions Générales (et sous réserve notamment du respect des dates butoirs susvisées). Si elle est acceptée par SIAE, la Commande du Client fera l’objet d’un accusé de réception établi par SIAE qui sera renvoyé au Client. Cet accusé de réception confirmera le(s) Support(s), Espaces Publicitaires et le cas échéant services complémentaires demandé(s) par le Client et validera définitivement la Commande du Client (ci-après l’« Accusé de Réception »). Si la Commande du Client n’est pas sélectionnée par SIAE, cette dernière le notifiera par écrit au Client et lui retournera les sommes qu’il aura le cas échéant déjà versées. Le Client dont la candidature est refusée ne pourra prétendre à aucune indemnité quand bien même sa candidature aurait été sollicitée par SIAE.

3. LIVRAISON DES SUPPORTS/ESPACES PUBLICITAIRESIl y a trois catégories de Supports :• (a) supports d’édition classique (journaux, brochures, titres d’accès, signalétiques) ou support Internet ; • (b) emplacements sur site tels que villages et chalets ; et • (c) autres supports de publicité sur site (panneaux d’affichage sur site, sponsoring de services type

centre de conférences ou centre de presse,…).Concernant la catégorie (a), un exemplaire type (hors site) de chaque Espace Publicitaire Commandé par le Client, incluant le contenu que le Client aura indiqué dans le bon de Commande/les Conditions Particulières (sous réserve de sa validation par SIAE), sera remis au Client une fois cet exemplaire type disponible. Cet exemplaire type fera l’objet d’un bon à tirer (BAT) à signer par le Client. Une fois ce BAT signé par lui, le contenu publicitaire du Client préalablement validé par SIAE sera diffusé selon les conditions (notamment de volume/fréquence) indiquées dans la documentation commerciale remise par SIAE. Les Supports de catégorie (b) et (c) feront l’objet d’une livraison sur site en présence du Client ou de son mandataire, sauf avis contraire du Client, et un justificatif de réalisation du Support et de mise à disposition de chaque Espace Publicitaire Commandé sera établi par écrit. Dans le cas des panneaux d’affichage publicitaire sur site (catégorie (c)), il est admis par le Client lors de la passation par lui de sa Commande que SIAE se réserve le droit de modifier le positionnement du ou des panneaux Commandés par rapport à ce qui aura pu être indiqué dans la documentation de SIAE ou dans le bon de Commande/les Conditions Particulières, et ce dans un rayon « raisonnable » à partir de l’emplacement initialement prévu, afin de tenir compte des contraintes techniques du site. Le Client, s’il le souhaite, pourra réclamer un descriptif de ces contraintes à SIAE.

3 Bis. FOURNITURE DE SERVICES COMPLEMENTAIRESSelon ce qui sera expressément convenu entre les parties au moment de la passation de la Commande, SIAE pourra être amenée à fournir certains services complémentaires à la mise à disposition de Supports/Espaces Publicitaires et consistant, sans que cette liste soit exhaustive, à affréter des véhicules ou organiser des buffets au profit du Client, à lui fournir certains accès à ses bases de données d’exposants ou encore à lui fournir des invitations à divers évènements programmés sur le thème ou à l’occasion du Salon. Le cas échéant, le contenu, les modalités de fourniture et le prix de ces services complémentaires sont détaillés dans le bon de Commande ou les Conditions Particulières.

4. FACTURATION/REGLEMENTA réception du bon de Commande/des Conditions Particulières dûment complété(es), accompagné(es) le cas échéant de l’acompte visé ci-dessus, SIAE émettra à l’attention du Client, et enverra le cas échéant au mandataire du Plan media, la facture correspondante à sa Commande. Pour les catégories de Supports ou services complémentaires nécessitant un acompte (notamment réservation de chalet ou village - catégorie (b) - et panneaux publicitaires sur site -catégorie (c)), SIAE sera en droit de refuser l’intégralité de la Commande et, en conséquence, l’accès du Salon au Client ou la fourniture à celui-ci des services complémentaires Commandés, si cet acompte n’a pas été versé par le Client selon ce qui est indiqué dans le bon de Commande/les Conditions Particulières.Pour les Supports (et selon le cas, certains services complémentaires) nécessitant un acompte initial partiel (par exemple : panneaux publicitaires sur site, de catégorie (c)), le solde du prix devra être réglé par le Client au plus tard trente (30) jours calendaires à compter de la date d’ouverture du Salon (ou autre date qui serait indiquée dans le bon de Commande/les Conditions Particulières).En tout état de cause, le solde du prix à verser pour les réservations de chalet ou village (catégorie « b ») sera dû au plus tard le 30 avril 2011.

Pour tout autre Support (ou autre service complémentaire) ne nécessitant pas d’acompte initial partiel, le prix de la Commande, tel qu’indiqué dans la facture de SIAE, devra être réglé par le Client dans un délai de trente (30) jours calendaires courant à compter de la date d’ouverture du Salon (ou autre date qui serait indiquée dans le bon de Commande/les Conditions Particulières). Toute sommes versée à SIAE sera encaissable par elle à réception. Les sommes facturées par SIAE seront celles indiquées dans ses tarifs en vigueur au moment de la passation de la Commande.

5. ANNULATIONEn cas d’annulation par le Client avant le 30 avril 2011 (ou 30 mars 2011 pour la catalogue officiel ou autre date qui serait indiquée dans le bon de Commande/les Conditions Particulières), SIAE reversera au Client le prix de la Commande (ou tout acompte partiel, selon le type de Support/Espace Publicitaire/service complémentaire choisi) que le Client lui aura déjà versé, le cas échéant. En cas d’annulation par le Client entre le 30 avril 2011 et le 11 mai 2011 (entre le 30 mars 2011 et le 11 avril 2011 pour le catalogue Officiel - et quand bien même aucun projet de contenu publicitaire n’aurait

encore été adressé par le Client à SIAE), SIAE facturera un montant égal à cinquante pour cent (50%) de la totalité du prix qui aurait dû être versé par le Client au titre de la Commande. Dans la mesure où ce montant de cinquante pour cent (50%) n’aurait pas déjà été versé par le Client, celui-ci devra régler cette facture de SIAE dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa date d’émission. Toute annulation par le Client reçue par SIAE après le 11 mai 2011 (ou le 11 avril 2011 pour le catalogue Officiel, ou, s’agissant des chalets ou villages, toute annonce par le Client qu’il n’occupera pas le Support commandé pendant une partie de la durée du Salon ou durée d’occupation initialement prévue) entraînera l’obligation pour le Client de payer la totalité de la Commande, selon les mêmes modalités de paiement que celles visées au paragraphe précédent. Concernant les Supports de catégorie (b), dans le cas où pour une raison quelconque, le Client n’occuperait pas le village Commandé à l’ouverture du Salon ou le chalet Commandé, à la date prévue dans la Commande (dans l’hypothèse d’une occupation de chalet à la journée), il sera considéré comme ayant annulé sa Commande. En cas d’annulation selon l’une des hypothèses susvisées, SIAE pourra disposer du Support/Espace Publicitaire concerné et l’attribuer à un autre Client, sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être réclamée par le Client au titre de cette annulation/ réattribution. Hormis un cas de force majeure qui sera résolu selon les termes visés ci-après à l’article « Force Majeure », si tout ou partie du Support/d’un Espace Publicitaire commandé ne pouvait pas être livré au Client (sous forme de BAT ou de livraison sur site), pour quelque raison que ce soit, les parties acceptent que ce Support/cet Espace Publicitaire soit remplacé par tout Support/Espace Publicitaire équivalent et disponible que SIAE jugera pertinent et qui sera proposé au Client pour validation, cette validation ne pouvant en tout état de cause être refusée que pour des motifs raisonnables. En cas d’impossibilité pour SIAE de proposer un tel Support/Espace Publicitaire de remplacement ou si le Support/l’Espace Publicitaire de remplacement proposé par SIAE est refusé par le Client pour des motifs raisonnables, et dans la mesure où le défaut de livraison du Support/de l’Espace Publicitaire initial ne résulte pas du fait du Client lui-même, la Commande de ce Support/cet Espace Publicitaire sera annulée et SIAE remboursera au Client la totalité des sommes que celui-ci lui aura versées, le cas échéant, au titre de cette Commande. Aucune autre indemnité ne sera versée au Client au titre d’un quelconque défaut de livraison des Supports/Espaces Publicitaires Commandés, quel que soit le motif et la date de l’annulation de la Commande par SIAE.

6. GARANTIELe Client reconnait que le ou les Supports, Espaces Publicitaires et le cas échéant, services complémentaires qui ser(a)ont mis à sa disposition, lui seront fournis au titre d’une Commande ser(a)ont livré(s)/fourni(s) en l’état sans garantie d’aucune sorte autre que celle de sa(leur) conformité aux présentes Conditions Générales et au bon de Commande (ou aux Conditions Particulières) adressé(es) par le Client, une fois ce bon de Commande/ces Conditions Particulières validé(es) par SIAE. Les Support(s)/Espace(s) Publicitaire(s) et selon le cas, les résultats des services complémentaires objet de la Commande devront être utilisés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales, au bon de Commande (ou aux Conditions Particulières), à la documentation commerciale/technique qui sera remise par SIAE ainsi qu’au Conditions Générales de Vente (CGV) du Salon dans la mesure où celui-ci s’appliquerait à la Commande selon ce qui sera indiqué dans le bon de Commande/les Conditions Particulières. Le cas échéant, le Client devra se comporter au sein et à l’occasion du Salon/de l’utilisation des services complémentaires selon ce qui sera prescrit dans ces Conditions Générales de Vente (CGV) dont il déclare expressément accepter l’intégralité des termes (notamment en ce qui concerne le respect de la réglementation des foires et salons, les normes de sécurité, d’assurance, de douanes (selon les produits exposés le cas échéant), les modalités d’organisation du Salon et d’attribution/localisation des Supports, le montage/démontage, l’aménagement et la remise en état des Supports, le transport des produits et équipements exposés, l’accès au Salon, la fixation de ses heures d’ouverture et de fermeture et les conditions d’occupation des emplacements de type (b)). Tout manquement par le Client aux termes qui précèdent pourra entraîner la résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable de la Commande par SIAE par lettre recommandée avec accusé de réception, l’intégralité du montant de la Commande déjà versé par le Client (le cas échéant) restant alors due par le Client à SIAE quand bien même la livraison sur site du Support/de l’Espace Publicitaire commandé (ou BAT correspondant) n’aurait pas encore eu lieu. Ceci s’appliquera sans préjudice de tous dommages et intérêts que SIAE se réserve le droit de réclamer du fait d’un tel manquement. Quand bien même SIAE aurait validé la Commande du Client et lui aurait adressé un Accusé de Réception correspondant, le Client reconnait qu’il sera seul responsable du contenu inséré dans chaque Support/Espace Publicitaire commandé. Le Client déclare que ce contenu respectera en tous points le droit applicable et notamment qu’il ne saura en aucun cas, en tout ou partie, constituer une publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ou encore donner lieu à une quelconque action en concurrence déloyale ou contrefaire les droits de SIAE ou d’un tiers (notamment en raison des produits, documents, marques et autres créations exposés/ insérés dans l’Espace Publicitaire commandé par le Client). Le Client reconnait à ce titre qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires à cette exposition/insertion selon les conditions visées aux présentes. Le Client garantit et indemnisera SIAE pour tout préjudice direct ou indirect, réel, personnel et certain qu’elle serait amenée à subir (et tous frais de justice qu’elle serait amenée à encourir y compris tous frais d’avocats) du fait de l’insertion/exposition de ce contenu sur le Support et/ou dans l’Espace Publicitaire concerné(s). Le Client souscrira et maintiendra en vigueur toute police d’assurance nécessaire pour couvrir l’exécution de ses obligations et responsabilités éventuelles dans le cadre de la présente Commande.SIAE souscrira une assurance responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires encourues à l’occasion de dommages matériels et corporels et immatériels consécutifs dans le cadre de l’organisation du Salon. A tout moment, SIAE pourra demander au Client tout justificatif écrit correspondant à ce ou ces polices d’assurance ainsi qu’aux autorisations de tiers susvisées pour l’exposition/l’insertion du contenu publicitaire du Client et le Client s’engage à lui remettre ce ou ces justificatifs immédiatement.

7. FORCE MAJEURESont considérés comme cas de force majeure les événements qui revêtent ce caractère selon la jurisprudence des tribunaux français en vigueur au moment de la survenance d’un tel événement. De convention expresse entre les parties, revêtiront en tout état de cause le caractère de la force majeure, les événements suivants : (i) annulation du Salon ou bien non-obtention de l’autorisation d’ouverture du Salon de la part de toute commission de sécurité compétente, pour une cause non imputable à SIAE, et (ii) toute injonction de faire ou ne pas faire reçue d’une autorité administrative y compris à titre non limitatif la commission de sécurité, police ou Préfecture. En cas d’événement de force majeure entraînant l’interruption des prestations objet de la présente Commande, son exécution sera suspendue pendant tout le temps où SIAE sera dans l’impossibilité d’assurer ses obligations. Si l’exécution de la Commande est suspendue pendant une durée dépassant un (1) mois, chaque Partie pourra résilier la Commande à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Une suspension ou résiliation de la présente Commande due à un événement de force majeure et qui entrainerait notamment la non fourniture au Client du Support/de l’Espace Publicitaire/des services complémentaires commandés n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du Client et aucune responsabilité de SIAE ne pourra être engagée à ce titre.

8. DIVERSLa réservation du Support/Espace Publicitaire/la fourniture des services complémentaires (selon le cas) objet de la Commande est strictement personnelle au Client. Elle ne pourra faire l’objet d’aucune cession, sous-location, partage ou autre transfert, à titre onéreux ou gratuit, de droits et obligations à un quelconque tiers, personne morale ou physique, sans l’autorisation préalable écrite de SIAE. Les présentes Conditions Générales et le bon de Commande/les Conditions Particulières traduisent l’ensemble des engagements pris par les Parties dans le cadre de leur objet. Ils annulent et remplacent notamment tous contrats et autres documents relatifs au même objet, ayant pu être remis, échangés ou conclus, le cas échéant, entre les parties antérieurement à la passation de la Commande et qui ne ferait pas expressément partie intégrante des présentes (ceci comprend à titre non limitatif toutes conditions générales pouvant émaner du Client). Le bon de Commande (ou Conditions Particulières) ne pourra(ont) être modifié(es) que par avenant écrit préalablement signé par les représentants dûment habilités du Client et de SIAE. Les termes des articles 5 à 9 des présentes Conditions Générales et les stipulations correspondantes du bon de Commande (ou des Conditions Particulières) survivront à l’exécution, la résiliation anticipée ou à l’annulation de la Commande, pour quelque raison que ce soit, et ce pendant une durée de trente (30) ans.

9. DROIT APPLICABLE / CONTESTATIONS & JURIDICTION La Commande objet des présentes Conditions Générales et du bon de Commande/des Conditions Particulières, sera régie par le droit français. Tout différent relatif à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la Commande y compris des présentes Conditions Générales de Vente relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure en référé.


Guide technique 2011 - bon de commande

BON DE COMMANDE 4 : LOCATION DE BARRIèRES

À RetoURNeR AvANt le 29 AvRIl 2011 À :SIAE - Direction Logistique - 8, rue Galilée - 75116 Paris - France

Tél. : +33 (0)1 53 23 33 40 - Fax : +33 (0)1 53 23 33 41 - E-mail : [email protected]

Raison sociale


Adresse

Code Postal Ville

Pays


Tél. Fax

Portable

E-mail

Raison sociale

Contact

Adresse

Code Postal Ville

Pays


Tél. Fax

Portable

E-mail


Important : une personne habilitée doit réceptionner la livraison et assurer la restitution des barrières, toute détérioration ou non-restitution

de barrière sera facturée au prix unitaire de 300 €Ht.

CADRe RÉSeRvÉ AU CommISSARIAt gÉNÉRAl DU SAloN (SIAe)

Validation Service Logistique Validation B.P.V.

Nom Date de remise des barrières

Signature

Nom Date

Signature

Désignation Prix unitaire €Ht/jour* quantité Période souhaitée Nombre de jour total €Ht

Barrière type PP 4,00du ________________

au ________________

Barrières type Aéro 13,50du ________________

au ________________

EMPLACEMENT SOUHAITÉ Stand n° Hall Statistique n° Village n°

Total €HT

TVA 19,6 %

Total €TTC

Banque Agence Compte Clé Bénéficiaire Domiciliation BIC-Adresse Swift

30003 03300 00020527028 61

SIAESociété Générale 45, avenue Kléber

7516 Paris - FranceSOGEFRPP

IBAN : FR76 3000 3033 0000 0205 2702 861



moDAlItÉS De PAIemeNt Par chèque, à l’ordre de : SIAE

Par virement bancaire (frais bancaires à la charge de l’exposant) En cas de règlement par virement bancaire, l’exposant doit mentionner obligatoirement sur les ordres de virement «sans frais pour le bénéficiaire».

* Le prix comprend : la location jour, la livraison et la reprise en un même emplacement.


Guide technique 2011 - Procuration

PROCURATION RETRAIT TITRES D’ACCèS « PRESTATAIRES » POUR LE MONTAGE-DÉMONTAGE

Formulaire à présenter sur site par votre prestataire (muni d’une pièce d’identité)



Adresse

Code Postal Ville

Pays


Tél. Fax

Portable

E-mail

Stand n° Hall

Chalet n°

Statique n°

Village n°


Fait à , le


exposant Prestataire


Fait à , le


Je, soussigné(e),

Société

Agissant en ma qualité de responsable de la coordination de notre espace lors du Salon, donne pouvoir à :

M. Société

de récupérer en lieu et place les titres d’accès pour son personnel autorisé au « Montage-Démontage » de notre espace.



bon de Sortie

BON DE SORTIE Pour du matériel ne nécessitant aucune manutention particulière (engins)

Société exposante :

Numéro de Stand et Hall / Chalet / Bat. :

Représentant :

Matériel(s) :

Date : 26 juin 2011

Heure (à partir de 16h00) :

vISA SIAe vISA SoCIete eXPoSANte

Cre

atio

n –

Des

ign

–

Cré

dit

pho

to :

Foto

lia

SIAE - Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace8, rue Galilée - 75116 Paris - France

Tél. : +33 (0)1 53 23 33 53

www.salon-du-bourget.frRendez-vous sur votre Espace Exposant depuis le site du Salon

Pour toutes vos questions :Support exposantTél. : +33 (0)1 53 23 33 40


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