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Afrique du Nord : solutions transport & logistique, représentation fiscale et régimes douaniers
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SOLUTIONS TRANSPORT & LOGISTIQUE
REPRESENTATION FISCALE
REGIMES DOUANIERS
Heppner International
3 avenue de l’Europe
ZI Carquefou
44 470 THOUARE
15h30 | 16h30
INTERVENANTS
Mr Gaïda : Chambre de Commerce tuniso-française
Mr Thirard : AFC, Consultant International
Mr Pierret : Direction Heppner-Vectorys Tunisie
Mr Bailet : Direction Régionale Opérations Heppner
Responsable Maghreb Grand Ouest
Tel : 06 21 95 19 84
Mr Le Gall : Direction Régionale Heppner
Responsable des Ventes Pays de La Loire
Tel : 06 22 51 67 55
Vos interlocuteurs
CA 2013 : 595 millions d’Euros 40% à l’international 3 300 collaborateurs Réseau intégré : 70 agences en France 350 sites & hub en Europe 250 agences dans le monde Résultat net : 3,2 millions d’euros
LE GROUPE HEPPNER
1925 : Création de la société de transports Heppner
1945 - 1965 : Lancement des activités nationales &
constitution d’un réseau européen.
1975 - 1990 : Alliance européenne et mondiale avec
les transporteurs internationaux, Hellmann Worldwide
Logistics et Gebrüder Weiss.
2004 : Rachat de la société XP France
2006 : Création de System Alliance Europe par
2008 - 2012 : Renforcement du réseau France par croissance
externe et certification ISO 9001 v 2008
2013 - 2014 : Déploiement de l’offre Heppner Afrique du Nord
LE GROUPE HEPPNER Histoire LE GROUPE HEPPNER Histoire
Évolution du chiffre d’affaires en million d’euros
2009 2010 2011 2012
477
523 549
+ 573
+ +
+
+
2013
595
35% Messagerie France
28% International terrestre
16% Affrètement France
11% Overseas
10% Logistique
Indépendance
Pérennité
Responsabilisation
des hommes
Proximité
Stratégie
stable
Innovation
Satisfaction client
Capital familial
7
SYSTEM ALLIANCE EUROPE Présentation
9.5 milliards € de CA
48 000 personnes
26 pays
172 plateformes SAE et plus
de 350 agences de proximité.
SYSTEM ALLIANCE EUROPE Présentation
HEPPNER EN FRANCE Présentation
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Lots directs, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douane
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation de commandes
Cross docking
etc…
Climat géo - politique
Point global et focus Tunisie
Préoccupations transport :
Comment acheminer vos marchandises
Préoccupations douanières :
Procédures en France, circuits & régimes en France et au Maghreb,
solutions fiscales pour la représentation en France de vos centres de
profits délocalisés.
Préoccupations logistiques :
Comment être au plus près de vos clients
L’ordre du jour
SITUATION GEOPOLITIQUE
par :
Mr Habib GAÏDA
Chambre de Commerce Tuniso Française
Focus sur la Tunisie
I. SITUATION EN TUNISIE
Situation politique
Situation Economique
II. LES PROJETS PORTEURS
III. L’ACCES AU MARCHE TUNISIEN
IV. LE PROGRAMMES D’ACTION 2014/2015
Sommaire
LA SITUATION POLITIQUE
26 Octobre 2014
24 & 25 Octobre 2014 pour les Tunisiens à l'étranger.
Situation politique
Les résultats préliminaires des législatives seront proclamés au plus tard le 30 octobre.
les élections législatives
Sondage réalisé début Septembre 2014 – intention des votes
40% : Parti « NIDA TOUNES » -Libéral-
20-22% : Parti « ENNAHDA » - Islamiste-
6-7% : Parti« FRONT POPULAIRE » -Gauche-
Prés de 2/3 des intentions de vote concernent ces 3 Partis
Le 1er tour de la présidentielle
23 novembre 2014 pour le scrutin de l'intérieur
les 21 & 22 Novembre 2014 pour les Tunisiens à l'étranger
En cas de 2e tour, il reviendra à l'ISIE* de fixer les dates du scrutin.
* Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Situation politique
Les élections présidentielles
LA SITUATION ÉCONOMIQUE
–
2ÈME TRIMESTRE 2014
Agriculture & pêche: +1%
Industries manufacturières: +1%
Services marchands: 3.8%
Services non marchands: +4.6%
Industries manufacturières: +1%
Textile-habillement et cuir: +2.8%
IME: + 0.8%
Industries agro-alimentaires: - 2.1%
IMCCV: -3.7%
Industries non manufacturières: -5.8%
Mines, gaz et pétrole: -15%
La situation économique – 2ème trimestre 2014
2ème trimestre 2014 => taux de croissance de 2%
Déficit courant: 6% du PIB ( 7 premiers mois 2014)
Commerce extérieur ( 7 premiers mois 2014)
Déficit de la balance commerciale: +18.2% ( 3494.13 Millions €)
Importations: 10889.77 Millions €
Exportations: 7.95.63 Millions €
IDE ( 8 premiers mois 2014): 480,5 Millions € ( baisse de 11.9% /2013
La situation économique – 2ème trimestre 2014
Le taux de croissance escompté
pour 2014 :
2.8% contre 3.2% en 2013
LES RELATIONS
TUNISO - FRANCAISES
La France : 1er fournisseur : 18.3% de part de marché
1er client de la Tunisie : 26.4 % de part de marché
La Tunisie : 23ème client & 24ème fournisseur de la France
1er Bailleur de fonds sur le plan bilatéral
13 000 exportateurs français vers la Tunisie ( 10ème rang)
Les exportations françaises vers la Tunisie ont été de 3.7 Milliards €
Les IDE français ont totalisé 30 Millions €
Les relations Tuniso - Française
LES SECTEURS PORTEURS
L’économie du savoir
La compétitivité de secteurs productifs de haute valeur ajoutée
L’inclusion sociale
L’équilibre territorial
Investir dans la Tunisie nouvelle
La nouvelle stratégie de développement est fondée essentiellement sur :
LES PROJETS PUBLICS
3 projets → Coût total: 480 MDT
Construction et équipement d’un Institut de carcinologie
A LA MANOUBA → Coût: 170 MDT (98 MUSD)
Hôpitaux polyvalents
A BEJA→ Capacité: 600 Lits Coût: 150 MDT (87 MUSD)
A GAFSA → Capacité: 600 lits Coût: 160 MDT (93MUSD)
Les projets publics
►22 projets prévus
►Coût total: 5734 millions de dinars hors projets en PPP
La santé
4 projets → Coût total: 1860 MDT
Aménagement, réhabilitation & renforcement du réseau routier classé:
Programme d’aménagement de pistes rurales
Voiries structurantes des Grandes Agglomérations
Maitre d’ouvrage: Ministère de l’Equipement
& de l’Aménagement du Territoire
Les projets publics
Routes et voiries
3 projets →Coût total: 550 MDT
Réhabilitation et aménagement de la Boucle Centrale de Transport en commun de Tunis
Maitre d’ouvrage: STT
Extension du Port de Radès: Terminal Container –Quais 8 19
Maitre d’ouvrage: OMMP
Consolidation et modernisation de la ligne ferroviaire Tunis-Kasserie
Maitre d’ouvrage: SNCFT
Transports
Les projets publics
3 projets →Coût total: 640 MDT
Renforcement et sécurisation de l’alimentation en eau potable des régions du Cap bon, du
Sahel & Sfax
Réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer à Zarat (Gabès)
Construction d’un barrage sur l’oued Tessa (Kef)
Maitre d’ouvrage: SONEDE
Les projets publics
Eau potable
1 projet → Coût total: 300 MDT
Plan de développement durable et inclusif comprenant 75 projets
Maitre d’ouvrage: Gouvernorat de Médenine
Le développement durable
2 projets →Coût total: 1010 MDT
Construction d’une centrale à deux turbines à gaz de 600MW à La Mornaguia:
660 MDT (382 MUSD)
Renforcement des capacités de transport d’électricité dans toutes les régions
de la Tunisie: 350MDT(203MUSD)
Maitre d’ouvrage: STEG
Energie
Les projets publics
1 projet →Coût total : 260 MDT
Mine de phosphate à Oum Lakhchab-Gafsa : Mise en place des infrastructures
d’extraction du phosphate et réalisation d’une laverie de phosphate d’une capacité de 2
millions de tonnes/an
Maitre d’ouvrage: CPG
Les projets publics
Les mines
Réalisation et exploitation d’un port en eau profonde et d’une Zone d’Activités Logistiques à Enfidha
Construction du port ( digue de 2300 m de long, chenal d’accès, quais, terminaux
conteneurs, terminal polyvalent) et aménagement de l’infrastructure nécessaire
Construction d’une Zone logistique intégrée sur une superficie de 2000 ha (un premier
module peut être développé sur 500 ha)
Coût: 3200 MDT ( 1855 MUSD)
Maitre d’ouvrage: Ministère du Transport
Transport et logistique
A Ben Arous
Réalisation et exploitation d’une zone d’activités logistiques et économiques à Radès
L’aménagement et l’Equipment d’une zone couvrant 47 ha comprenant
Une Zone d’Activités Logistique –ZAL- sous douane
Une Zone d’Activités Logistique –ZAL- hors douane
Coût: 277 MDT ( 160 MUSD)
Maitre d’ouvrage: OMMP
A Enfidha
LES PROJETS PRIVES
La construction de 7 nouvelles cliniques privées et d’un centre de convalescence et du
premier Hôpital privé pluridisciplinaire à Tunis dont l’ouverture est prévue en 2016.
Les projets privés – La santé
Création d’un centre financier offshore à Tunis
Banque d’Investissement à Bahrein
Investissement : 3 Milliards $
Superficie: 500 ha dans la banlieue nord de Tunis
Banques d’investissement et compagnies d’assurance,
Complexes hôteliers et résidentiels, des locaux commerciaux , espaces sportifs
Ecole internationale des affaires affaires.
Les projets privés – immobiliers et touristiques
« Gulf Finance House »
Aménagement du Lac nord de Tunis par le Groupe Emirati BUKHATIR
Investissement: 3,3 Milliards €
Superficie totale : 255 ha dont bâtie : 52 ha
Superficie totale des espaces sportifs : 36,5 ha (9 académies sportives)
Un complexe résidentiel sur 125 ha
Les projets privés – immobiliers et touristiques
« Tunis Sport City »
Réaliser un méga projet touristico-immobilier à Tozeur ( Sud Ouest de la Tunisie)
Villas résidentielles de luxe, hôtel haut standing, restaurants, cafés, centres commerciaux, espaces dédiés aux Enfants
Superficie Achat de 40 hectares
Superficie Location de 300 hectares
Les projets privés – immobiliers et touristiques
« Qatari Diar Tunisia Services Company »
• Un port commercial et touristique, une cité industrielle, une zone d'entrepôts relevant de la zone de libre échange, une zone d'expositions, une cité antique et une autre médiatique
• Une cité médicale: hôpitaux internationaux, laboratoires, facultés de médecine, Institut d'infirmerie, deux autres cités de recherches et Développement, industries pharmaceutiques.
• Une cité touristique et hôtelière de haut standing
•
• Une cité résidentielle avec des tours jumelles longues de 600 mètres et des centres de commerce
•
• Une cité sportive et d'une autre pour les loisirs avec un espace de Patinage
• Superficie : 90 km2 dans la zone située entre l'Aéroport international d'Enfidha (Sousse) et la localité de Bouficha au sud de Hammamet (Nabeul). La cité sera dotée d'un littoral long de 14 km
• Coût: 50 milliards de dollars
Les projets privés – immobiliers et touristiques
« Tunisia Economic City »
Un consortium tuniso-marocain Mehdi Ben Ayed-Oubya compte construire un hypermarché
«Intermarché», sur une superficie de 70 hectares dans le gouvernorat de la Manouba.
Les projets privés – La grande distribution
Darty
Intermarché
Accord de franchise de DARTY entre le Groupe Tunisien HACHICHA pour le lancement de l’enseigne
française BUT, spécialisée dans la commercialisation des meubles, équipements de maison et
électroménager : 20 magasins sont programmés
L’ ACCES AU MARCHE
TUNISIEN
Marché évalué à prés de 31 Milliards d’Euros
Les importations tunisiennes en provenance de la France sont de l’ordre de 3,7 milliards d’Euro
Le marché Tunisien
Investir en Tunisie
Législation différente selon la nature de l’implantation :
Activité industrielle & Services
Activité commerciale
Vendre en Tunisie
Depuis le 1er janvier 2008, la Tunisie est le 1er pays du Sud de la Méditerranée à avoir réalisé son intégration dans la zone de libre échange avec l’UE
Les circuits de commercialisation
Possibilité de vente et d’installation directe auprès de l’utilisateur
Vente par un intermédiaire: société commerciale ou agent ( connaissance du marché, moyens commerciaux et ethniques..)
Favorise la mise à niveau des PME-PMI en Tunisie , notamment exportatrices
Finance l’achat de biens et services français. (Possibilité d’une part locale ou
étrangère de 25% maximum)
Pour des projets : Entre 100 000 Euros et 2 millions d’Euros
Montant global de la ligne : dotation initiale de 40 Millions d’Euros
€ TND
Taux d’intérêt maximum 2,6% 4,6%
Durée Maximum de remboursement 10 ans
Franchise Maximum 5,5 années
La ligne française de crédit PME/PMI
• La convertibilité du dinar tunisien pour les opérations courantes
• Le crédit documentaire irrévocable et confirmé est le moyen le plus utilisé
• La lettre de change, accompagnée d’un aval bancaire utilisée dans le cas d’une relation de confiance
• Le virement SWIFT et la remise documentaire peuvent être utilisés dans le cadre de relation commerciales solides et confirmées
• La lettre de crédit stand by se développe en Tunisie
• Les délais de paiement sont compris entre 30 jours et 12 mois selon l’accord des partenaires
• La moyenne est de 90 jours
La réglementation des échanges
Cadre législatif
• Le commerce extérieur est régi par la loi N°94-41 du 7 mars 1994 et ses décrets d’application qui consacre le principe de l’ouverture du marché à la concurrence internationale
• LES MOYENS DE PAIEMENT : A Sélectionner en fonction de la relation de confiance avec le partenaire
Les importations peuvent donner lieu au versement d'acomptes sous réserve de l'émission
en faveur de l'importateur d’une garantie de restitution d'acompte à première demande par
la banque du fournisseur.
Les modes de paiement
L'émission de cette garantie n'est pas exigée pour le règlement
d'acomptes relatifs à l'importation de produits liés à la production.
TRANSPORTER SUR LE
MAGHREB:
LES DIFFERENTES
POSSIBILITES
I. REMORQUES EN PROPRE
II. IMPLANTATIONS A DESTINATION
III. EXPERTISE TRANSPORT ET DOUANE
Sommaire
LE TRANSPORT SUR LA MAGHREB EST
UN MARCHE DE SPECIALISTES!
I. Remorques en propre
Algérie
Tunisie
Libye
Maroc
Rabat
Alger
Casablanca
Tanger
Tunis
Tripoli
II. Implantations à destination
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Lots directs, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douane
Dédouanements
Services associés
III. Expertise transport et douance
Différents modes d’acheminement
Avantage : rapidité
Inconvénient : onéreux
Finalité: souvent réservé aux envois urgents et petits
Aérien
Maritime
Avantage : le coût
Inconvénient : les délais
Finalité: souvent réservé aux envois pondéreux et peu
urgents
• Dans certains cas, le transport par voie maritime n’est pas forcément le moins onéreux. Tout
dépend de la localisation et des quantités
• Par exemple, 3 palettes au départ d’Angers pour Meknes seront expédiées à moindre coût par
voie routière que par voie maritime
De fausses idées !
Transport routier : « Ro – Ro »
Avantage : le rapport délai / prix
Inconvénient: parfois plus onéreux que le maritime
Adaptabilité aux différents type de fret
ADAPTABILITE DU TRANSPORT ROUTIER
Des volontés environnementales
Trafic Global
Remorques (Rolls) Conteneurs (TEU)
56 816 * 15 520
Volume des échanges trade Marseille
Le marché Ro - Ro
Trade Marseille Détroit (via Algesiras)
10 000 100 000 *
Nombre de Remorques
* 40 % des voyages en frigo
Volumes d’affaires
1
2
3
4 5
6
Régions Heppner Maghreb
Casablanca
Tanger
Algesiras
Bordeaux
Toulouse
Marseille
La Roche/Yon
Lille
Strasbourg Orly
Tunis
St Laurent de Mure
Plan de transport - Ouest
Nord / Sud
La Roche /
Yon
Tanger Casablanca
Mardi Vendredi Vendredi
Vendredi Lundi Lundi
Sud / Nord
Casablanca Tanger La Roche /
Yon
Mardi Mercredi Lundi
Samedi Samedi Mardi
Nord / Sud
La Roche / Yon Tunis
Mardi Vendredi
Vendredi Lundi
Sud / Nord
Tunis La Roche / Yon
Mardi Vendredi
Samedi Mardi
TUNISIE
MAROC
Plan de transport - Ouest
INCOTERMS & REGIMES DOUANIERS
Les incoterms 2010
Exportateur
Français
Heppner
LRY Vectorys
Marseille
Vectorys
Radès
Transitaire
du
destinatair
e en
Tunisie
Le destinatair
e
EXW ou
FCA
transitaire
DAT
Vectory
s
RADES FOB
FCA
Vectorys
Marseill
e
FCA
Heppner
LRY
FTL
LTL
LIVRAISON
pour une
distribution
en Tunisie
Magasin
cale Radès
(= entrepôt)
Dédouaneme
nt et
apurement de
droit et taxe
en Tunisie
Circuit de la mise à la
consommation
Etablissement d’ 1 EXA
Validation définitive
EXPORTATION par MRN
procédure ECS
A l’exportation, l’exportateur à besoin d’un
justificatif fiscal pour vendre HT. La procédure ECS
(Export Control System) donne un numéro de
mouvement export (Mouvement reference
number): cela atteste de la sortie de l’UE
DAP
TUNISIE – circuit export
Exportateu
r
Français
Heppner
LRY
Embarquemen
t
ALGECIRAS Arrivée
TANGER
MEAD
Tanger
MEAD
Casa
EXW
Ou
FCA transitaire
mise sous
douane par
l’exportateur
FCA
Heppner
LRY
DAT
Tanger
ou Casa
Mise à la consommation et
délocalisation hors zone franche
MEAD
Transitaire
Destinataire
NB: Choix des incoterms:
• DDP: jamais
• CFR ou DDU: préférer un DAT ou un DAT avec
ligne supplémentaire pour les frais de livraison
Les MEAD Vectorys émettent un
BAD (Bon A Délivrer) pour
permettre au transitaire de
dédouaner
Notre prestation de livraison au Maroc ne peut
qu’intervenir après le dédouanement pour le transitaire. La
livraison est généralement effectué dans la ½ journée qui
suit la déclaration
Frais locaux ODEP et péage
compagnies maritime non
prévus dans les incoterms
Etablissement d’1 EXA
Validation définitive
EXPORTATION par MRN
procédure ECS
3- Dédouanement, apurement
droit et taxe +Traitement de
l’admission temporaire
4- Livraison
1- Remise bon à
délivrer
2- Remise du
BAD
Mertramar
MAROC – circuit export
REPRESENTATION FISCALE
« C’est la charge d’exécuter les obligations fiscales en vigueur pour le compte d’une
entité étrangère »
1 -CADRE JURIDIQUE
La représentation fiscale – C’est quoi ?
C’est l’obligation pour les entreprises étrangères
qui effectuent des opérations commerciales en France
soumise ou non aux taxes en vigueur dont
T.V.A
Art.289 A
du CGI
Taxes sur les plus
- values
immobilières
Art.244 du CGI
DROITS
D’ACCISES
Art 401 du
CGI
Taxes sur les
cessions de
droits sociaux
Art.150 du
CGI
Taxes sur les
conventions
d’assurances
Art.1004 du
CGI
Taxes sur les
jeux en lignes
Art. 302 bis ZN
De désigner et faire accréditer par l’administration fiscale, un représentant fiscal. Si nous
nous concentrons strictement sur la partie T.V.A compte tenu du temps imparti.
2 - A quelle catégorie d’entreprise s’adresse la représentation
fiscale ?
Les entreprises étrangères qui réalisent en
France ponctuellement des travaux de
voieries , ouvrages d’art … Exemple
Entreprise étrangère qui importe en France
des biens venant de l’étranger et les
distribue en France, en E.U et hors E.U
La représentation fiscale – C’est quoi ?
Entreprise étrangère qui réalise
certaines prestations de service en
France
Entreprise industrielle étrangère qui achète
transforme et commercialise elle-même en
France les matières ou produits
Etc… liste non exhaustive
A l’exception des activités contrôlées, compagnies aériennes, activités soumises
à une autorisation de la santé par ex.
Exemples
La représentation fiscale – C’est quoi ?
Il procède à la demande d’immatriculation
INSEE – T.V.A de sa mandante
Il a la responsabilité déclarative périodique et
celle du paiement des taxes dues (T.V.A)
conformément aux obligations en vigueur , à
l’aide des documents commerciaux émis par ses
clients : factures commerciales colisages etc…
3- Le rôle du représentant fiscal mandaté par l’entreprise étrangère
accrédité par l’administration
Il est l’interface entre son mandant et les
administrations fiscale et douanière ,
il a un rôle de communiquant.
La représentation fiscale – C’est quoi ?
Il déclare à l’administration des douanes les
échanges de biens en U.E : D.E.B
Il déclare à l’administration des douanes les
ventes de services en U.E : D.E.S
Il représente ses clients lors de contrôles par les
administrations douanière et fiscale , lesdits
contrôles étant opérés en ses bureaux.
La représentation fiscale – C’est quoi ?
La représentation fiscale est une opportunité pour les entreprises en ce sens qu’elle leur
permet d’opérer sur un pays sans la contrainte de création et gestion d’une structure
juridique , en conservant l’imposition des sociétés dans son pays d’origine sur la base
et au taux en vigueur dans son Etat
Cette disposition fiscale s’intègre bien entendu à titre de réciprocité entre les Etats
C’est de plus en plus une réponse optimisée pour tout projet dont le retour sur
investissement serait incertain
Conclusion
GESTION DES FLUX LOGISTIQUES
Gestion logistique flux fournisseurs et
clients
Gestion Logistique des Flux - Pour faire quoi ?
I. Optimiser / Economiser sur mes flux
II. Réduire mes délais de livraison en étant plus proche de mes clients
III. M’installer commercialement à moindre coûts et procédures
I. Optimiser / Economiser sur mes flux
• Maitriser ses flux d’approvisionnements/ vente en amont => Plateformes de consolidation
• Maitriser ses délais de vente=> Les Magasins Avancés Fournisseurs
L
Dans la pratique, beaucoup de FCA France
Plateforme de consolidation
Gestion Logistique des Flux
Fournisseur / EPP
Exemple de sociétés qui nous font confiance
Quels outils ?
• Des outils informatiques
• Plateforme en Tunisie
• Sécurité du fret et de la supply chain
L’outil de production en Tunisie
Gestion Logistique des Flux
S’installer physiquement par la location
d’entrepôts à destination
• Pour vendre massivement en local, il est souvent intéressant pour les sociétés d’y
détacher une force commerciale (V.I.E. par exemple)
• Avoir en plus un stock sur place peut faciliter aussi cette vente . Il est ainsi possible
de louer sur place des locaux, avec ou sans moyens humains.
Gestion Logistique des Flux
• Quelques soient vos préoccupations, nous sommes en mesure de vous conseiller
ou de vous diriger vers la personne qui pourra vous aider.
• Notre expérience et celles nos clients sont à partager avec vous.
Merci pour votre participation à cet atelier.
Merci !
CLOTURE ATELIER SOLUTIONS TRANSPORT & LOGISTIQUE
REPRESENTATION FISCALE
REGIMES DOUANIERS
Conférence de clôture
à 18h
« La nouvelle gouvernance économique,
budgétaire et financière de l’Europe»
Animée par Jean-Claude TRICHET,
Président du Groupe des 30 (Washington)
et Président de la BCE de 2003 à 2011