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la politique de préservation du patri
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B.E.T Jennie KRIBECHE ARCHITECTURE, PATRIMOINE, DECORATION
Cité Daksi, Bt K, Bloc C N°2, Constantine. Tél : 0552 36 50 26
DIRECTION DE LA CULTURE WILAYA DE CONSTANTINE
PPSMVSS VIEILLE VILLE DE CONSTANTINE PHASE III:
REDACTION FINALE DU PPSMVSS
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREMINISTERE DE LA CULTURE
REGLEMENT
Maitre d'oeuvre : J. KRIBECHE - YOUCEF ALIChef de projet : F. BOUSSOUF
REDACTION FINALE DU PPSMVSS REGLEMENT
REGLEMENT
PPSMVSS DE LA VIEILLE VILLE DE CONSTANTINE OCTOBRE 2012 BET J.KRIBECHE
REDACTION FINALE DU PPSMVSS REGLEMENT
PPSMVSS DE LA VIEILLE VILLE DE CONSTANTINE OCTOBRE 2012 BET J.KRIBECHE
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SOMMAIRE
TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1. CHAMP, CONDITIONS ET MODALITES D’APPLICATION
1.1. Champ d’application territorial
1.2. Conditions d’application
1.3. Modalités d’application
1.3.1. Portée du règlement
1.3.2. Publicité
1.3.3. Découvertes archéologiques
1.4. Autorisations administratives
1.5. Adaptations mineures
ARTICLE 2. DEFINITIONS
2.1. La restauration
2.2. La réhabilitation :
2.3. La reconstruction :
ARTICLE 3. DIVISION DU SECTEUR SAUVEGARDE EN ZONES
HOMOGENESET SOUS- ZONES REGLEMENTAIRES
3.1. Division du secteur sauvegardé en zones homogènes
3.2. Division du secteur sauvegardé en sous- zones règlementaires
3.3. Typologies du cadre bâti du secteur sauvegardé de la vieille ville de Constantine
TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR SAUVEGARDE
DE LA VIEILLE VILLE DE CONSTANTINE
SECTION I. STATUT ET ACTIONS REGLEMENTAIRES
ARTICLE 1. CLASSIFICATION DES CONSTRUCTIONS
1.1. Constructions protégées au titre de la législation sur les monuments
historiques
1.2. Constructions à classer
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1.3. Constructions à valeur architecturale ou historique
1.4. Constructions constitutives de l'ensemble urbain
1.5. Constructions de typologie non identifiée
1.6. Constructions récentes
1.7. Constructions précaires
1.8. Constructions non enquêtées.
1.9. Résidentiel à reconstruire
ARTICLE 2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR SAUVEGARDE
2.1. Emprises au sol imposées
2.2. Espaces soumis à des prescriptions particulières en emprises non constructibles
2.3. Limites d’implantation des constructions et alignements
2.4. Règles architecturales figurant dans le règlement
2.5. Les écrêtements
2.6. Les permanences
2.7. Les indices archéologiques
2.8. Espaces où des sondages archéologiques sont obligatoires
2.9. Espaces boisés à conserver, à créer ou à restituer
2.10. Passages piétonniers existants, à restituer ou à créer
2.11. Emplacements réservés au stationnement, existants, à supprimer ou à créer
‘2.12. Emplacements réservés destinés à des équipements publics
2.13. Espaces publics destinés à des traitements spécifiques
2.14. Activités économiques à encourager
2.15. Emplacements anciens à restituer d’une manière symbolique
ARTICLE 3. DISPOSITIONS RELATIFS A L’ASPECT PAYSAGER DU SECTEUR
SAUVEGARDE. LE RAVIN
3.1. Dispositions de nature à préserver le paysage naturel
3.2. Dispositions relatives aux vestiges archéologiques, existant dans le site naturel
3.2. Dispositions relatives à la prise en charge des circuits touristique
3.4. Dispositions applicables aux permanences anthropiques
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SECTION II. NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOL A
USAGE COMMERCIAL
ARTICLE4. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES
4.1. Occupation et utilisation du sol admises
4.2. Occupation et utilisation du sol admises sous condition
ARTCILE 5. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
5.1. Interdictions spécifiques
5.2. Interdictions générales
ARTICLE 6. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL A RESTITUER
SECTION III. NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOL EN
CE QUI CONCERNE LES FONCTIONS
ARTICLE7. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES
ARTICLE 8. NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOL A
RECONVERTIR
SECTION VI. DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 9. ACCES ET VOIRIE
9.1. L’accès
9.2. La voirie
ARTICLE 10. DESSERTE PAR LES RESEAUX
10.1. Généralités
10.2. L’eau potable
10.3. L’assainissement
10.4. Les eaux pluviales
10.5. Les réseaux de distribution d’énergies : électricité et gaz de ville
10.6. L’évacuation des déchets solides
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10.7. Télévision et télécommunications
10.8. Energie solaire
10.9. Locaux et installations techniques
ARTICLE 11. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS NEUVES PAR RAPPORT
AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES
11.1. Généralités
11.2. Alignement
11.3. Limite d’implantation
ARTICLE 12. IMPLANTATIONDES CONSTRUCTIONS NEUVES PAR RAPPORT
AU LIMITES SEPARATIVES
12.1. Généralités
12.2. Limites séparatives au fond des parcelles et celles aboutissant aux voies
12.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
unité foncière.
ARTICLE 13. EMPRISES AU SOL
13.1. Généralités
13.2. Définition. LE COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S):
13.3. Le C.E.S imposé
ARTICLE14. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
14.1. Généralités
14.2. Rappel
14.3. Hauteur réglementaire des constructions
ARTICLE 15. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
15.1. TYPOLOGIES ARCHITECTURALES DU CADRE BATI DANS SECTEUR
SAUVEGARDE
15.1.1. Qualité architecturale des constructions
15.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
15.2.1. Constructions existantes
15.2.2. Constructions neuves
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15.2.3. Façades commerciales dans le bâti traditionnel, colonial et mixte
15.3. ASPECT INTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
15.3.1. Typologie coloniale
15.3.2. Typologie traditionnelle et mixte
15.3.3. Constructions neuves
ARTICLE 16. STATIONNEMENT DES VEHICULES
ARTICLE 17. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
17.1. Espaces plantés et espaces libres privés
17.2. Espaces plantés et espaces libres publics
ARTCILE 18. LES ESPACES PUBLICS
18.1. Installations soumises à des autorisations administratives
18.2. Mobilier urbain
ARTICLE 19. LA RESTITUTION SYMBOLIQUE
ARTICLE 20. LES ABORDS DU SECTEUR SAUVEGARDE
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REGLEMENT DU PPSMVSS DE
LA VIEILLE VILLE DE CONSTANTINE
TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1. CHAMP, CONDITIONS ET MODALITES D’APPLICATION
1.1. Champ d’application territorial
Dans le respect des dispositions du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme en
vigueur approuvé par décret exécutif N°98-83 du 25 février1998,actuellement en
révision, le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur, PPSMVSS, de la
vieille ville de Constantine, s’applique au territoire de la commune de Constantine
compris à l’intérieur du périmètre délimitant le Secteur Sauvegardé dénommé “vieille
ville”, créé par décret exécutif n°05-208 du 04 juin 2005 portant création et
délimitation du secteur sauvegardé de la vielle ville de Constantine.
Le secteur sauvegardé de “la vieille ville de Constantine” est délimité, conformément
au plan annexé à l’original du décret exécutif n°05-208 du 04 juin 2005.
Les limites du secteur sauvegardé:« la vieille ville de Constantine» sont définies
comme suit :
— nord, nord-est et est : les gorges du Rummel ;
— nord-ouest et ouest : escarpements rocheux ;
— sud-ouest : centre culturel « Mohamed Laïd El Khalifa » situé à la Place du « 1er
Novembre »
— sud : quartier « Bardo ».
Il s’étend sur une superficie totale de 85, 39 hectares.
La limite du secteur sauvegardé est figurée en trait bleu épais sur le document
graphique du PPSMVSS.
1.2. Conditions d’application
Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur, PPSMVSS, fixe
conformément à l’article 2, du chapitre I du décret exécutif N° 03- 324 portant
modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur,
PPSMVSS, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, qui doivent
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comporter l’indication des immeubles qui ne doivent pas faire l’objet de démolition ou
de modification, ou dont la démolition ou la modification seraient imposées. Il fixe
également les conditions architecturales selon lesquelles est assurée la conservation
des immeubles et du cadre bâti. Il édicte les mesures particulières de protection,
notamment celles relatives aux biens culturels immobiliers inscrits sur l’inventaire
supplémentaire, en instance de classement ou classés, situés dans le secteur
sauvegardé de la vieille ville de Constantine.
Le règlement inclus également, selon le cas, les dispositions de l’alinéa 1er de
l’article 18 du décret exécutif n°�91-178 du 28 mai 1991, relatif aux modalités
d’instructions et de délivrance des divers certificats d’urbanisme.
Le PPSMVSS est opposable aux tiers. Il s’impose aux particuliers comme aux
personnes morales de droit public ou privé. Il décrit, pour chaque sous zone
réglementaire, définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires
applicables.
Le PPSMVSS se compose, de manière complémentaire et indissociable, du rapport
de présentation, et du présent règlement complété par le manuel des typologies
architecturales, architectoniques et constructives, qui, conformément à l’article 14 du
chapitre III du décret exécutif N° 03- 324 portant modalités d’établissement du plan
permanent de sauvegarde et de mise en valeur, PPSMVSS, est un manuel
typologique devant servir de guide aux différents travaux de conservation et de
restauration.
A ces documents s’ajoutent les annexes réglementaires, ainsi que celles nécessaires
à la mise en œuvre du présent règlement, dont essentiellement :
La carte du découpage du secteur en zone homogènes
La carte du découpage du secteur en sous- zones réglementaires
La carte des typologies du bâti
La carte des biens archéologiques
La carte des indices archéologiques
La carte des caractères de l’urbain
La carte des permanences
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Le règlement est également illustré à travers des documents graphiques présentés
au 1/750 par zone homogène, à l’exception de la zone « Ravin » qui est au 1/1000,
vu l’importance de son étendue.
1.3. Modalités d’application
A compter de l’entrée en vigueur du PPSMVSS de la vieille ville de Constantine, Les
services de l’agence nationale des secteurs sauvegardés, ont la responsabilité des
travaux susceptibles d’être entrepris à l’intérieur du secteur Sauvegardé.
Ils en apprécient la conformité avec le Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur et
ils peuvent émettre des prescriptions particulières dans les conditions fixées par :
- La loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et
l’urbanisme ;
- Décret exécutif n°91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles
d’aménagement d’urbanisme et de construction ;
- le décret exécutif n°91-176 du 28 mai 1991 portant modalités d’instructions et
de délivrance du certificat d’urbanisme du permis de lotir , du certificat de
morcellement , du permis de construire , du certificat de conformité et du
permis de démolir ,modifié et complété par le décret exécutif n°05-316 du 10
septembre 2005 ;
- le décret exécutif n°91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures
d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et
d’urbanisme ainsi que le contenu des documents y afférents modifié et
complété par le décret exécutif n°05-317 du 10 septembre 2005 ;
- le décret exécutif n°91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures
d’élaboration et d’approbation du plan d’occupation des sols ainsi que le
contenu des documents y afférents modifié et complété par le décret exécutif
n°05-318 du 10 septembre 2005 ;
- Loi n° 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ;
1.3.1. Portée du règlement
Sont soumis à autorisation de réhabilitation ou à autorisation spéciale de travaux :
- a – Les constructions neuves
- b – Toute démolition soumise au permis de démolir
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- c – Tous les travaux engagés à l’intérieur du périmètre du Secteur Sauvegardé,
ayant pour effet de modifier l’aspect ou l’état des immeubles
- d – Toute modification intérieure des immeubles :
- Notamment, toute modification ou suppression, d’escalier ou de rampe, de lambris,
de planchers (y compris les créations) de plafonds, de cheminée, de décor peint ou
en relief, de porte, etc… peuvent être interdites.
- De même, les modifications de cloisonnement, le montage d’installations sanitaires,
d’isolation thermique, d’installations techniques telles que transformateurs,
climatiseurs, antennes, paraboles, capteurs solaires, ascenseurs, antenne relais de
téléphonie mobile, etc.… peuvent être interdites si elles nuisent à l’intégrité de
l’immeuble ou à des éléments d’architecture de qualité.
- e – Tous travaux de réfection (ravalement, peinture, nettoyage, réfection de toiture,
etc…) qu’ils concernent l’intérieur ou l’extérieur des immeubles, et même s’ils
reproduisent fidèlement et strictement les dispositions existantes antérieurement à
ces travaux.
- f – Toute installation ou extension d’installations classées ou de lotissement.
- g– Les dispositifs d’alimentation en eau, gaz, électricité, téléphone, câble de
télévision, éclairage public, sonorisation (même temporaire) etc., destinés à la
desserte des immeubles ou à la lutte contre l’incendie, en ce qui concerne leur mode
d’installation ou d’implantation.
- h – Tous travaux d’installation ou de réfection de clôtures.
- i – Toute occupation du sol faisant l’objet de réglementations particulières.
- j – Tout changement de destination des locaux.
- k – Le traitement des espaces publics, le choix du mobilier urbain, l’aménagement
des espaces plantés.
1.3.2. Publicité
La publicité est interdite dans le Secteur Sauvegardé, sauf dans le cadre de zones
de publicité restreintes, créées à cet effet.
1.3.3. Découvertes archéologiques
Rappel des textes en vigueur :
-Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale du 02/12/1990 ;
- Loi n° 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ;
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- Si au cours de travaux, même si les autorisations légales obtenues n’en font pas
expressément mention, des vestiges archéologiques sont découverts fortuitement,
une déclaration doit être faite immédiatement auprès des autorités locales
compétentes qui doivent immédiatement informer les services du ministère chargé
de la culture.
- La propriété de l'Etat s'étend également à tous les objets mobiliers ou immobiliers
par destination, présentant, au titre de la législation en vigueur, un intérêt national du
point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie découverts au cours de fouilles
ou fortuitement, quelle que soit la condition juridique de la bâtisse où cette
découverte a été faite .
Le Secteur Sauvegardé contient des vestiges archéologiques connus ou supposés.
Ces vestiges sont localisés sur la carte des biens archéologiques élaborée à l’échelle
1/1000, qui identifie les vestiges archéologiques apparents, ceux connus sous les
constructions, ainsi que ceux enfouis ou potentiels.
Les vestiges archéologiques non connus figurent sur la carte des indices
archéologiques, sous la forme de zonings définissant les périmètres de sondages
archéologiques.
Tous ces emplacements connus ou potentiels, figurent également sur les cartes qui
illustrent le règlement du PPSMVSS par zone homogène au 1/750.
Toute intervention sur les sites concernés doit être soumise au préalable à l’avis du
CNRA.
1.4. Autorisations administratives
Il est rappelé que toute demande d’autorisation de travaux de toute nature doit être
accompagnée des documents prévus dans le décret exécutif N° 03-322 du 05
octobre 2003, portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers
protégés, qui identifie par ailleurs dans son article 7, les missions réglementaires de
l’intervention.
Conformément aux dispositions de l’article 6 du même décret, portant maîtrise
d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés, le maître d’œuvre est tenu
de confier l’exécution de l’opération, objet de la maîtrise d’ œuvre, à un architecte
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chef de projet, spécialisé dans le domaine de la préservation et la mise en valeur des
monuments et des sites protégés, et dûment qualifié.
1.5. Adaptations mineures
L’agence nationale des secteurs sauvegardés, est l’autorité légale chargée de la
mise en œuvre du PPSMVSS.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
2.4. La restauration1
Article 9.
La restauration est une opération qui doit garder un caractère exceptionnel. Elle a
pour but de conserver et de révéler les valeurs esthétiques et historiques du
monument et se fonde sur le respect de la substance ancienne et de documents
authentiques. Elle s'arrête là où commence l'hypothèse, sur le plan des
reconstitutions conjecturales, tout travail de complément reconnu indispensable pour
raisons esthétiques ou techniques relève de la composition architecturale et portera
la marque de notre temps. La restauration sera toujours précédée et accompagnée
d'une étude archéologique et historique du monument.
Article 10.
Lorsque les techniques traditionnelles se révèlent inadéquates, la consolidation d'un
monument peut être assurée en faisant appel à toutes les techniques modernes de
conservation et de construction dont l'efficacité aura été démontrée par des données
scientifiques et garantie par l'expérience.
Article 11.
Les apports valables de toutes les époques à l'édification d'un monument doivent
être respectés, l'unité de style n'étant pas un but à atteindre au cours d'une
restauration. Lorsqu'un édifice comporte plusieurs états superposés, le dégagement
d'un état sous-jacent ne se justifie qu'exceptionnellement et à condition que les
1 IIe Congrès international des architectes et des techniciens des monuments historiques, la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et sites, Venise, 1964.
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PPSMVSS DE LA VIEILLE VILLE DE CONSTANTINE OCTOBRE 2012 BET J.KRIBECHE
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éléments enlevés ne présentent que peu d'intérêt, que la composition mise au jour
constitue un témoignage de haute valeur historique, archéologique ou esthétique, et
que son état de conservation soit jugé suffisant. Le jugement sur la valeur des
éléments en question et la décision sur les éliminations à opérer ne peuvent
dépendre du seul auteur du projet.
Article 12.
Les éléments destinés à remplacer les parties manquantes doivent s'intégrer
harmonieusement à l'ensemble, tout en se distinguant des parties originales, afin que
la restauration ne falsifie pas le document d'art et d'histoire.
Article 13.
Les adjonctions ne peuvent être tolérées que pour autant qu'elles respectent toutes
les parties intéressantes de l'édifice, son cadre traditionnel, l'équilibre de sa
composition et ses relations avec le milieu environnant.
2.5. La réhabilitation2
La réhabilitation est toute opération qui consiste en l’intervention sur un immeuble ou
un groupe d-immeubles en vue de leur restituer leurs aspects initiaux et d’améliorer
le confort et l’usage des équipements d’exploitation ;
2.6. La reconstruction :
La reconstruction est une intervention qui vise à rebâtir une construction en ruine, ou
une partie effondrée d’une construction.
2 Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.
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ARTICLE 3. DIVISION DU SECTEUR SAUVEGARDE EN ZONES HOMOGENES
ET EN SOUS- ZONES REGLEMENTAIRES
3.1. Division du secteur sauvegardé en zones homogènes
Le secteur sauvegardé se compose principalement de 3 types de tissus distincts
exprimant chacun des qualités architecturales et urbaines, des permanences, des
charges symbolisant chacune une période bien précise de l’histoire.
Ces trois typologies ont influencé la conception du tissu urbaine de la vieille ville, et
nous ont mené à procéder au découpage du secteur sauvegardé en zones
homogènes qui se présentent comme suit :
LA ZONE 1
Située dans la partie haute du Rocher, au dessus de la rue du 19 juin, la dominance
est claire ; il s’agit d’un tissu à caractère Européen avec un alignement parfait de
constructions dont les façades donnent sur la rue.
Cette zone est dotée de la plupart des équipements tertiaires non commerciaux qui
font d’elle la zone administrative par excellence.
LA ZONE 2
Consiste en la partie centrale du Rocher (cœur de la cité) qui a subi des alignements
sur rue. De ce fait, les maisons traditionnelles ont été dotées de façades
européennes, donnant naissance à un espace hybride.
Cette zone se situe entre la rue Larbi Ben M’hidi et le ravin, et se caractérise par sa
vocation résidentielle avec une forte dominance commerciale. Il s’agit de l’espace
commercial dominant du Rocher, voire de la vielle toute entière.
LA ZONE 3
Dans la partie basse du Rocher, il s’agit d’un tissu traditionnel à l’exception de
quelques opérations ponctuelles. Le paysage est clairement différent du premier,
avec des ruelles obéissant à la contrainte du terrain et influençant son parcellaire.
Les maisons sont tournées vers leurs patios. Le caractère dominant est l’aspect
résidentiel du quartier Souika.
Ce quartier est traversé par une rue structurante et commerçante, Mellah Slimane,
qui partage cette zone en deux sous zones : la haute Souika et la basse Souika .
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LA ZONE 4
Partie périphérique (extra Rocher). Cette entité correspond à une époque coloniale
qui succède chronologiquement à la première, elle est composée de la place du 1er
novembre (ex la Brèche), où se trouvent édifiés l’hôtel Cirta, la poste, le tribunal…
LA ZONE 5 ou LA ZONE « RAVIN » :
Cette zone naturelle est représentée par le ravin, les gorges du Rhumel et l’oued
R’humel.
3.2. Division du secteur sauvegardé en sous- zones règlementaires
Il consiste à diviser secteurs sauvegardé en sous- zones affectées à des usages
différents. Il est élaboré sur la base de différents critères, dont essentiellement la
typologie dominante, le parcellaire, la trame viaire, la vocation ou la fonction
dominante…
Ce zonage permet d’organiser l’utilisation de l’espace en séparant les activités et les
occupations des sols incompatibles et en réunissant au contraire celles qui le sont.
Le périmètre d’intervention du PPSMVSS a été par conséquent divisé en sept sous-
zones homogènes :
Sous zone A1 de la zone 1 :
Située dans la partie Ouest du périmètre d’étude. Son caractère dominant est d’être
dotée de la plupart des équipements tertiaires non commerciaux, ce qui fait en fait le
secteur de l’administration. Dans cette zone on retrouve plusieurs édifices publics
ayant un grand intérêt architectural, tels que : la wilaya, la mairie, le palais du Bey…
Elle est destinée à devenir un pôle administratif et culturel.
Sous zone A2 de la zone 1 et 2 :
Cette zone ceinture les grandes percées coloniales et englobe le tissu colonial ainsi
que des équipements publics. Le tissu est à système viaire linéaire avec un
parcellaire de forme régulière. L’existence des zones de conflit est inévitable due aux
interactions des deux tissus : traditionnel et colonial.
Les bâtiments sont généralement en mitoyenneté le long de la rue, ce qui entraine
une différence de traitement de façade, « arrière »et « avant » du bâtiment.
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La façade « avant » est composée d’une certaine recherche et régularité du rythme
des ouvertures, avec présence d’ornement qui induit une valeur architecturale au bâti
concerné. Cette zone est destinée à devenir un pôle résidentiel à valeur et un
pôle commercial de standing.
Sous zone A3 de la zone 4 :
Créée par les français, cette zone constitue un espace centrale de part sa situation
importante.
Elle regroupe plusieurs édifices de prestige tels que le théâtre, la banque centrale, le
crédit foncier, le palais de justice, la poste. L’avènement de l’automobile a fait de
cette place, un espace d’articulation qui relie au nord le boulevard Zighoud Youcef, à
l’est les rues : Abdellah Bey, 19 juin et Larbi Ben M’hidi.
En post – indépendance elle a gardé les mêmes fonctions pour lesquelles elle a été
conçue au départ, sauf qu’elle a perdu la caractéristique du lieu d’échange, de
rencontre et de discussion, particulièrement les jours de fête. Il s’agit du Centre
d’articulation : repère du centre- ville
Sous zone B1 de la zone 1 et 2 :
Située dans la partie centrale des zones 1 et 2, elle englobe, d’une part, le cœur de
la cité commercial (souk ettedjar), et d’autre part, souk el Acer et Rahbet Essouf. Il
s’agit d’une sous- zone résidentielle avec une très forte implantation commerciale.
Le tissu urbain est mixte, traditionnel, interrompu par des percements et des
alignements coloniaux. Cette sous- zone est appelée à devenir un Pôle résidentiel,
commercial et artisanal.
Sous zone B2 de la zone 2 :
Située dans la partie nord de la zone 2, plus précisément dans le quartier de Sidi
Djellis.
Caractérisée par un tissu mixte à vocation résidentielle. Une autre partie de cette
sous zone se trouve de l’autre côté, derrière les immeubles qui se trouvent sur la rue
Nationale. Elle constituera un pôle résidentiel culturel.
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Sous zone C1 de la zone 3 :
La partie haute de la Souika qui se trouve au sud de la rue Larbi ben M’hidi, est une
à vocation résidentielle et commerciale ; elle s’étale sur un tissu à majorité
traditionnel, ayant subi quelques alignements qui ont engendré une typologie mixte,
surtout près des grandes voies. Il s’agira par conséquent d’un pôle résidentiel.
Sous zone C2 de la zone 3 :
La basse Souika est le quartier qui a conservé le maximum de ses caractéristiques
précoloniales, mis à part quelques alignements effectués par les français sur la rue
Mellah Slimane.
Elle est restée à l’écart des turbulences urbaines qui lui ont permis grâce à sa
conservation de constituer un échantillon de tissu authentique.
Cette partie du Rocher de Constantine se caractérise par un emplacement
stratégique qui mérite une attention particulière. En effet, elle constitue un point
stratégique dans la relation visuelle du fait qu’elle présente un panorama de la vieille
ville à partir de la rive opposée. Il nous fait découvrir la complexité des toits ainsi que
le cheminement sinueux des ruelles.
Elle constitue ainsi le premier plan de la façade urbaine du Rocher, et joue par
conséquent un rôle important dans la perception visuelle de tout le centre ancien.
C’est une des parties des plus délabrées du bord du Rocher dont l’état de vétusté
des constructions représente un danger certain et permanent pour leurs occupants.
Les décombres des maisons en ruine sont transformés en décharges ou dépotoirs.
Cette sous- zone est destinée à accueillir un pôle touristique et culturel.
3.3. Typologies du cadre bâti du secteur sauvegardé de la vieille ville de
Constantine
La stratification des diverses civilisations qui ont occupé le vieux Rocher à donné
naissance, à trois typologies (voir manuel typologique) :
Un tissu traditionnel concentré principalement dans la partie basse du Rocher, la
Souika, quartier autrefois réservé pour les autochtones et ayant été plus ou moins
épargné par les interventions coloniales, à l’exception de quelques opérations
ponctuelles.
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Le paysage est dense, avec des ruelles obéissant à la contrainte du terrain et
influençant son parcellaire. Les maisons sont tournées vers leurs patios, et les
façades sont presqu’aveugles, si ce n’est la présence de quelques petites
ouvertures.
Un tissu colonial connu pour sa régularité avec des formes carrées ou trapézoïdale
concentré principalement le long des percées assurant un alignement parfait sur la
voie.
Les immeubles Européens ont été construits suite aux différentes interventions
urbanistiques, après destruction des maisons traditionnelle et occupation de leurs
parcelles.
Il s’agit d’édifices à l’architecture monumentale qui s’impose par ses façades aux
grandes ouvertures donnant directement sur la rue par sa richesse en éléments
décoratifs (corniches, encorbellement, grandes portes avec impostes…)
Les immeubles à l’intérieur des tissus sont plus modestes.
Un tissu mixte issu de l’alignement des constructions traditionnelles. Ces maisons
de typologie traditionnelle, se sont trouvées ainsi amputées d’une partie de leur
espace intérieur, pourvue de grandes ouvertures sur la rue, surélevées parfois d’un
niveau obéissant à un système constructif différent…
TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR SAUVEGARDE
DE LA VIEILLE VILLE DE CONSTANTINE
SECTION I. STATUT ET ACTIONS REGLEMENTAIRES
ARTICLE 1. CLASSIFICATION DES CONSTRUCTIONS
Cette classification qui correspond à la légende sur les documents graphiques du
présent règlement, départage les constructions qui existent à l’intérieur du Secteur
Sauvegardé en neuf (09) catégories.
Les constructions sont identifiées et représentées sur les documents graphiques du
règlement, par une hachure solide ou en couleurs, selon le besoin.
Quand il est nécessaire, et dans les cas qui puissent prêter à confusion, des
symboles accompagnent la couleur afin de mieux expliquer l’action préconisée dans
chaque cas.
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La représentation qui illustre la classification des constructions (légende 1) se lit sur
les documents graphiques du règlement, par zone homogène au 1/750 comme suit :
1.1. Constructions protégées au titre de la législation sur les monuments
historiques : à restaurer.
- Typologie traditionnelle : travaux légers de réfection avec restitution de
la typologie d’origine. Orange
- Typologie traditionnelle : Restauration légère et restitution de la
typologie d’origine. Orange
- Typologie traditionnelle : Travaux ponctuels de restauration. Orange
- Typologie traditionnelle : Restauration lourde et travaux de
consolidation. Orange
- Typologie traditionnelle : Restauration lourde qui comprend des travaux
de consolidation et de reconstruction partielle à l’identique. Orange
- Typologie coloniale : travaux légers de réfection avec restitution de la
typologie d’origine. Marron
- Typologie coloniale : Restauration légère et restitution de la typologie
d’origine. Marron
- Typologie coloniale : Travaux ponctuels de restauration. Marron
- Typologie coloniale : Restauration lourde et travaux de consolidation.
Marron
- Typologie coloniale : Restauration lourde qui comprend des travaux de
consolidation et de reconstruction partielle à l’identique. Marron
1.2. Constructions à classer : dont la démolition, la démolition partielle, ou
l'altération, sont interdits, et dont la modification est soumise à des conditions
spéciales, à restaurer.
- Typologie traditionnelle : travaux légers de réfection avec restitution de
la typologie d’origine. Hachure pointillée en orange
- Typologie traditionnelle : Restauration légère et restitution de la
typologie d’origine. Hachure pointillée en orange
- Typologie traditionnelle : Travaux ponctuels de restauration. Hachure
pointillée en orange
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- Typologie traditionnelle : Restauration lourde et travaux de
consolidation. Hachure pointillée en orange
- Typologie traditionnelle : Restauration lourde qui comprend des travaux
de consolidation et de reconstruction partielle à l’identique. Hachure
pointillée en orange
- Typologie coloniale : travaux légers de réfection avec restitution de la
typologie d’origine. Hachure pointillée en marron
- Typologie coloniale : Restauration légère et restitution de la typologie
d’origine. Hachure pointillée en marron
- Typologie coloniale : Travaux ponctuels de restauration. Hachure
pointillée en marron
- Typologie coloniale : Restauration lourde et travaux de consolidation.
Hachure pointillée en marron
- Typologie coloniale : Restauration lourde qui comprend des travaux de
consolidation et de reconstruction partielle à l’identique. Hachure
pointillée en marron
1.3. Constructions à valeur architecturale ou historique : à réhabiliter à
l'identique, et dont la démolition ou l'altération sont interdites. Si la
construction comprend des parties anciennes, présentant de grandes valeurs
historiques et symboliques, elles sont à restaurer
- Typologie traditionnelle : Travaux légers de réfection avec conservation
et restitution de la typologie d’origine. Bleu ciel
- Typologie traditionnelle : réhabilitation légère à l’identique avec
conservation et restitution de la typologie d’origine. Bleu ciel
- Typologie traditionnelle : Réhabilitation ponctuelle à l’identique avec
conservation et restitution de la typologie d’origine. Bleu ciel
- Typologie traditionnelle : Réhabilitation lourde à l’identique et
consolidation, avec conservation et restitution de la typologie d’origine.
Bleu ciel
- Typologie traditionnelle : Reconstruction partielle à l’identique et
réhabilitation lourde à l’identique, avec consolidation. Restitution de la
typologie d’origine. Bleu ciel
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- Typologie coloniale : Travaux légers de réfection avec conservation et
restitution des éléments architectoniques. (façade, escaliers,
menuiserie, toiture, verrière). Bleu
- Typologie coloniale : réhabilitation légère à l’identique avec
conservation et restitution des éléments architectoniques (façade,
escaliers, menuiserie, toiture, verrière).Bleu
- Typologie coloniale : Réhabilitation ponctuelle à l’identique avec
conservation et restitution des éléments architectoniques (Façade,
escaliers, Menuiserie, toiture, verrière). Bleu
- Typologie coloniale : Réhabilitation lourde à l’identique et consolidation
avec conservation et restitution des éléments architectoniques (Façade,
escaliers, Menuiserie, toiture, verrière). Bleu
- Typologie coloniale : Reconstruction partielle à l’identique et
réhabilitation lourde à l’identique avec consolidation. Restitution des
éléments architectoniques (Façade, escaliers, Menuiserie, toiture,
verrière). Bleu
1.4. Constructions constitutives de l'ensemble urbain : à améliorer par
l’introduction des normes d’habitabilité, et à réhabiliter, mais dont la démolition
est interdite
- Typologie traditionnelle : Travaux légers de réfection, avec introduction
éventuelle de matériaux compatible sous réserve de la préservation de
la typologie d’origine. Violet
- Typologie traditionnelle : réhabilitation légère avec introduction
éventuelle de matériaux compatible sous réserve de la préservation de
la typologie d’origine. Violet
- Typologie traditionnelle : réhabilitation ponctuelle avec introduction
éventuelle de matériaux compatible sous réserve de la préservation de
la typologie d’origine. Violet
- Typologie traditionnelle : réhabilitation lourde avec introduction
éventuelle de matériaux compatible sous réserve de la préservation de
la typologie d’origine. Violet
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- Typologie traditionnelle : Reconstruction partielle et réhabilitation lourde
avec introduction éventuelle de matériaux compatibles sous réserve de
la préservation de la typologie d’origine. Violet
- Typologie coloniale : Travaux légers de réfection avec introduction
éventuelle de matériaux compatibles sous réserve de la préservation
de la façade et de la toiture. Mauve
- Typologie coloniale : réhabilitation légère avec introduction éventuelle
de matériaux compatible sous réserve de la préservation de la façade
et de la toiture d’origine. Mauve
- Typologie coloniale : réhabilitation ponctuelle avec introduction
éventuelle de matériaux compatible sous réserve de la préservation de
la façade et de la toiture d’origine. Mauve
- Typologie coloniale : réhabilitation lourde avec introduction éventuelle
de matériaux compatible sous réserve de la préservation de la façade
et de la toiture d’origine. Mauve
- Typologie coloniale : Reconstruction partielle et réhabilitation lourde
avec introduction éventuelle de matériaux compatibles sous réserve de
la préservation de la façade et de la toiture d’origine. Mauve
- Typologie mixte : Travaux légers de réfection avec introduction
éventuelle de matériaux compatibles sous réserve de la préservation
de la typologie traditionnelle intérieure d’origine et de la façade et de la
toiture. Jaune
- Typologie mixte : réhabilitation ponctuelle avec introduction éventuelle
de matériaux compatibles sous réserve de la préservation de la
typologie traditionnelle intérieure d’origine, de la façade et de la toiture
d’origine. Jaune
- Typologie mixte : réhabilitation ponctuelle avec introduction éventuelle
de matériaux compatibles sous réserve de la préservation de la
typologie traditionnelle intérieure d’origine, de la façade et de la toiture
d’origine. Jaune
- Typologie mixte : réhabilitation lourde avec introduction éventuelle de
matériaux compatibles sous réserve de la préservation de la typologie
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traditionnelle intérieure d’origine, de la façade et de la toiture d’origine.
Jaune
- Typologie mixte : Reconstruction partielle et réhabilitation lourde avec
introduction éventuelle de matériaux compatibles sous réserve de la
préservation de la typologie traditionnelle intérieure d’origine, de la
façade et de la toiture d’origine. Jaune
1.5. Constructions de typologie non identifiée: A démolir puis à reconstruire
avec restitution de la typologie d'origine dans le cas d'une parcelle d'origine
traditionnelle.
S'il s'agit d'une parcelle d'origine coloniale, la façade de la nouvelle construction doit
s'intégrer à l'aspect extérieur du tissu. Elles sont représentées en rouge foncé
(grenat) sur les documents graphiques du règlement.
1.6. Constructions récentes: à modifier ou à améliorer, en tout ou en partie
sous la condition de la reprise de la façade, afin de l'intégrer à la façade
urbaine du tissu environnant. Elles figurent en hachures pointillées en rouge
sur les documents graphiques du règlement
1.7. Constructions précaires: Illustrées en rouge sur les documents graphiques
du règlement, ces constructions sont à démolir afin de libérer les parcelles
occupées illégalement, ou de restituer le parcellaire d'origine, si la
construction empiète sur le réseau viaire.
Les parcelles libérées sont à reconstruire dans la typologie d'origine si elle est
traditionnelle, et avec une façade qui s'intègre au tissu environnant si elle est
d'origine coloniale. Si la construction précaire occupe une partie de la parcelle avec mitoyenneté
sur la même parcelle d'une construction encore debout, cette dernière est à
réhabiliter ou à reconstruire avec respect de la typologie d'origine.
1.8. Constructions non enquêtées. Représentées en gris sur les documents
graphiques par zone homogène du règlement, ces constructions n’ont pas été
enquêtées par le PPSMVSS pour différentes raisons.
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C’est pourquoi, il incombe aux maitres d’œuvre chargés de la réhabilitation de ces
constructions ainsi qu’à leurs chefs de projet, de définir la catégorie dans laquelle
devra s’inscrire chacune d’elles, ainsi que les conditions auxquelles devra obéir
l’intervention concernée, sous réserve de l’approbation des services compétents de
l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
1.9. Résidentiel à reconstruire. Les parcelles destinées à la reconstruction de
bâtisses à vocation purement résidentielle, sont représentées sur les
documents graphiques du règlement par des zonings hachurés en jaune
2. ARTICLE 2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR SAUVEGARDE
2.1. Emprises au sol imposées :
Ces emprises qui sont repérées sur les documents graphiques du règlement par la
légende 2, qui correspond à des aires blanche au contour marron, définissent les
emprises de constructions qui sont imposées lors de toute demande de travaux.
Les constructions nouvelles doivent être édifiées dans l’emprise imposée. Elles
pourront être adossées à des constructions existantes voisines, ou à des
constructions nouvelles pouvant être situées dans des emprises constructibles
limitrophes, sous condition de respecter les autres règles du présent règlement.
Lorsqu’une construction imposée se superpose à une obligation de démolir, l’emprise
concernée est à respecter dans la reconstruction à prévoir.
Lorsqu’une construction imposée se superpose à un immeuble de grande valeur
architecturale la reconstruction doit aboutir à la restitution à l’identique totale de la
construction d’origine.
Lorsqu’il y a imbrication de deux constructions à l’étage, les emprises de chaque
construction sont à respecter au sol.
Les emprises sont à respecter dans tous les types prévus de reconstruction
(résidentiel, équipements publics de différentes nature, zone où des sondages
archéologiques sont obligatoires)
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2.2. Espaces soumis à des prescriptions particulières en emprises non
constructibles
Les espaces figurant en hachures vertes (légende 3) sur les documents graphiques
du règlement, ont été constatés comme zones à grande vulnérabilité, et sont donc
considérés par le présent règlement, non constructibles.
Seuls des aménagements publics légers, tels que places ou espaces verts, ou des
petites aires de stationnement, peuvent y être tolérés.
2.3. Limites d’implantation des constructions et alignements
Les limites d’implantation des constructions sont repérées par la légende 4,
représentée par une ligne noire.
Cette légende marque l’obligation à la fois de reconstruire et d’implanter les
constructions sur cette limite. Si un dépassement quelconque est constaté par
rapport à cette limite, l’alignement réglementaire, selon les dispositions du présent
article, est obligatoirement à restituer lors de toute intervention prévue sur la
construction ou le commerce concernés (réhabilitation, ravalement de façade,
confortement…).
2.4. Règles architecturales figurant dans le règlement
Les règles particulières portées dans le règlement du PPSMVSS sont repérées sur
les documents graphiques du règlement par une ligne dentelée bleue ciel (Légende
5)
Cette disposition est applicable aux façades qui présentent un ordonnancement
particulier de grande valeur architecturale, et qui est par conséquent à réhabiliter à
l’identique, à protéger et à restituer.
2.5. Les écrêtements
Sont figurées par la lettre E (légende 6), les constructions, ayant subi une
surélévation illicite après l’indépendance, et dont l’écrêtement doit être imposé pour
la restitution de la typologie d’origine, dans un souci de stabilité de l’immeuble, ou
pour la mise en valeur à l’occasion d’une opération d’aménagement publique ou
privée.
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2.6. Les permanences
Les permanences sont l’ensemble des signes et des traces matérielles, structurelles
et historiques, reconnus comme permanents tout au long du processus de
transformation et de stratification urbaine. Ils sont repérés par la lettre P (légende 7)
sur les documents graphiques du règlement.
Leur identification s’est faite selon la valeur historique et culturelle de chaque
élément et son degré de permanence. Elle a permis en effet, de mettre en évidence
la stratification des différentes implantations et de comprendre ainsi la formation
spatiale de la ville par la mise en relief des éléments générateurs du tissu urbain et
architectural actuels. C’est pourquoi, l’altération, la modification ou l’enlèvement de
ces éléments est strictement interdite.
Leur réhabilitation à l’identique, sans utilisation de matériaux qui contrastent avec
ceux d’origine, et leur mise en valeur est imposée dans toute opération
d’aménagement publique ou privée projetée. (Voir la carte des permanences en
annexe).
2.7. Les indices archéologiques
Des indices remontant à diverses époques de l’histoire de Constantine ont été
trouvés durant la prospection archéologique dans le secteur sauvegardé. Ces indices
remontent parfois à la présence antique, et se manifestent, entre autres, par un
grand nombre d’éléments de construction, réutilisés à travers les différentes
périodes tels que :
Dallage
Soubassements
Réutilisation de chapiteaux et colonnes antiques dans les patios
Présences de puits
Présence de galeries souterraines
Les constructions où ces indices ont été repérés sont localisées sur les documents
graphiques du règlement par la lettre I (légende 8). Le recours au CNRA est
obligatoire pour un sondage archéologique avant d’entreprendre toute intervention
sur le cadre bâti. Si l’hypothèse de la présence de vestiges archéologiques est
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vérifiée, l’intervention doit obéir aux autorisations spécifiques du ministère de la
culture.
2.8. Espaces où des sondages archéologiques sont obligatoires
Ils sont repérés sous la forme d’un zoning hachuré en bleu ciel (Légende 9) sur les
documents graphiques du règlement.
Avant de procéder à toute opération d’aménagement ou de reconstruction publique
ou privée dans ces espaces, ces espaces doivent faire l’objet de sondages pour
rechercher des vestiges potentiels.
Si l’hypothèse est vérifiée, le projet de reconstruction est automatiquement caduc, et
les vestiges découverts doivent faire l’objet d’une mise en valeur dans le cadre d’un
aménagement approprié, après examen du dossier et accord des services
compétents du ministère de la culture.
2.9. Espaces boisés à conserver, à créer ou à restituer
Ces espaces sont représentés en vert (légende 10) sur les documents graphiques
du règlement.
Il s’agit des espaces marqués par la présence d’arbres de jardins qui sont à
conserver, et dont l’entretien, l’abattage, et la plantation sont régis par la législation
en vigueur.
Figurent également dans cette catégorie, les jardins historiques ou espaces verts à
restituer ou à recréer, dans leurs emplacements originaux tels que définis dans les
documents graphiques du sus- cités.
2.10. Passages piétonniers existants, à restituer ou à créer
Ils sont repérés sur les documents graphiques du règlement, en gris (Légende 11).
Ces passages sont soit existants et doivent être conservés à l’état original avec une
opération de réfection et de pavage, soit à restituer, soit à créer dans le cadre de la
mise en valeur du secteur sauvegardé.
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2.11. Emplacements réservés au stationnement, existants, à supprimer ou à
créer
Ils sont représentés sur les documents graphiques du règlement par des traits gras
discontinus marron pour les stationnements le long des voies et délimités en traits
gras discontinus marrons pour les aires de stationnement et parkings (Légende 12.)
Ces espaces correspondent aux parkings ou les aires de stationnement existantes,
ceux à créer pour répondre aux besoins en la matière, dans le cadre de la mise en
valeur du secteur sauvegardé. Les voies ou le stationnement est autorisé sont
également concernées. En dehors de ces emplacements, le stationnement à
l’intérieur du secteur sauvegardé est interdit.
2.12. Emplacements réservés destinés à des équipements publics
Ces espaces sont destinés à la construction des équipements publics. Les emprises
concernées sont définies sur les documents graphiques du règlement (légende 13)
comme suit :
- Un zoning hachuré en orange, pour les maisons de jeunes.
- Un zoning hachuré en grenat, pour la salle polyvalente
- Un zoning hachuré en violet, pour les équipements à vocation culturelle
- Un zoning hachuré en rouge, pour la zaouia à reconstruire
- Un zoning hachuré en marron pour les équipements touristiques, ou le
résidentiel convertible en touristique, culturel, ludique ou à vocation artisanale.
Ces équipements sont développés en détails, et par sous- zone règlementaire dans
la section III, articles 7 et 8 du Titre II du présent règlement.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’emprise exacte de chaque équipement sera définie
lors de la mission étude, après prise en considération du programme et de la surface
à attribuer à chacun d’eux.
L’emprise finale de chaque équipement doit obligatoirement être formée de
l’assemblage de plusieurs anciennes parcelles vides réunies (figurant dans le zoning
concerné). Le morcellement de parcelles ou l’assemblage de parties de parcelles est
interdit, afin de ne pas compromettre l’homogénéité du système parcellaire du tissu
urbain.
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2.16. Espaces publics destinés à des traitements spécifiques
Ces espaces publics correspondent à la Légende 14 sur les documents graphiques
du règlement. Il s’agit des espaces publics nécessitant un traitement et un mobilier
urbain spécifiques, qui mettent en exergue, soit leur vocation économique, soit leurs
valeurs historique, urbaine, sociale, économique…
- Ils sont représentés par un quadrillage noir dans le cas des emplacements
réservés aux marchés hebdomadaires.
- Ils sont représentés en traits discontinus de diverses couleurs, qui illustrent les
tracés à valoriser à travers des circuits touristiques, et ce comme suit :
o Lignes discontinues en rouge : circuit touristique « Mellah Slimane »
o Lignes discontinues en jaune : lieux de mémoire du cheikh Ben Badis
o Lignes discontinues en marron : Circuit touristique « Souk Ettedjar »
o Lignes discontinues en bleu : circuit touristique religieux : Sidi El
Kettani- Sidi Lakhdar
o Lignes discontinues en vert : circuit touristique culturel : le palais du
Bey – l’ancien siège de la wilaya- l’APC centrale
o Lignes discontinues en orange : circuit touristique culturel « derb
Benlefgoune »
o Flèches rouges ; circuits touristiques sur les bords du ravin (Souika
basse).
Les dispositions applicables quant aux autorisations administratives et au
mobilier urbain réglementaires, sont définies avec précision, et concernant les
deux cas, dans l’article 18, section VI, Titre II du présent règlement.
2.17. Activités économiques à encourager
Les hachures quadrillées en plusieurs couleurs (légende 15) sur les
documents graphiques du règlement, illustrent d’une manière globale, les
types d’activités à encourager dans le cadre de la mise en valeur du secteur
sauvegardé. Elles sont représentées comme suit :
- Quadrillage vert foncé : l’artisanat
- Quadrillage vert clair : le commerce de standing
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- Le quadrillage rouge : les espaces de consommation
- Le quadrillage jaune : les commerces de première nécessité
- Le quadrillage bleu : les commerces à vocation culturelle
- Le quadrillage rose : les commerces à vocation religieuse
Ces activités sont développées en détails et par sous- zone réglementaire dans les
articles 4,5 et 6, section II, Titre II du présent règlement.
2.18. Emplacements anciens à restituer d’une manière symbolique
Ils correspondent à la légende 16 sur les documents graphiques.
- Ils sont représentés par une porte, qui illustre l’emplacement potentiel des
quatre anciennes portes de la ville
- Ils sont représentés par la lettre F, qui symbolise l’emplacement potentiel des
forums antiques.
- En ce qui concerne les lieux de mémoire du cheikh Ben Badis, ils sont repérés
sur le tracé du circuit touristique concerné (ligne discontinue jaune)
- Enfin, les espaces témoins d’évènements marquants de la révolution
algérienne, doivent faire l’objet d’une recherche historique approfondie, afin de
les localiser avec précision.
Les dispositions règlementaires quant à la mise en œuvre de cette restitution sont
définies dans l’article 19, section VI, Titre II du présent règlement.
ARTICLE 3. DISPOSITIONS RELATIFS A L’ASPECT PAYSAGER DU SECTEUR
SAUVEGARDE. LE RAVIN
3.1. Dispositions de nature à préserver le paysage naturel
Le Rocher et les gorges du R’humel , constituent une permanence naturelle qu'il
faut absolument préserver par le biais d'actions, quelque soit leur importance, de
nettoyage, de sécurisation et de mise en valeur des sites naturels qui se trouvent
dans le ravin.
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a/ Le ravin: - Interdire toute construction sur les deux rives du ravin
- Démolir toute construction sur les deux rives du ravin
- Interdire le dépôt des déchets, de toute nature, sur les deux rives du ravin
- Utiliser une signalétique appropriée au caractère exceptionnel des gorges
du R'humel (classées patrimoine national)
b/ Oued R'humel: - Interdire l'écoulement des eaux usées dans le R'humel
- Réhabiliter le réseau d'assainissement du bord du Rocher
c/ Le jardin Sousse (sous le pont El Kantara): Nettoyer, réhabiliter par une restitution
des plantes d'origine, sécuriser et mettre en valeur.
d/ Arche naturelle: à préserver et à mettre en valeur
e/ Grotte préhistorique: à préserver et à mettre en valeur
3.2. Dispositions relatives aux vestiges archéologiques, existant dans le site
naturel
Les Vestiges archéologiques, se trouvant dans la partie naturelle du secteur
sauvegardé: à préserver et à mettre en valeur. Interdire toute construction, même
légère, à proximité de ces vestiges, ne pas les clôturer, les introduire dans un circuit
touristique et utiliser une signalétique appropriée à l'époque et à la valeur de chacun
d'eux, à savoir :
- Vestiges d'un pont antique
- Piles d'un aqueduc
- Hammam Salah Bey
- Les bains de César
- Vestiges du pont romain d'Antonin
- Source thermale de Sidi-Mimoun & chapelle.
3.2. Dispositions relatives à la prise en charge des circuits touristique
Les Circuits touristiques à mettre en valeur:
- Chemin touristique de Rimès : à réhabiliter
- Chemin touristique "boulevard de l'Abîme vers le pont des chutes":
A mettre en valeur par le biais d'une signalétique appropriée.
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3.4. Dispositions applicables aux permanences anthropiques
Les permanences anthropiques qui font la spécificité du secteur sauvegardé, à
valeur architecturale et historique :
A classer, et à réhabiliter à l'identique sans utilisation de matériaux qui contrastent
avec ceux d'origine.
- Le pont des chutes
- Le pont du diable
- Le pont Sidi Rached
- La passerelle Mellah Slimane
- Le pont El Kantara
- Le pont Sidi M’cid
A réhabiliter et à mettre en valeur
- L’ascenseur Mellah Slimane
- L’ascenseur sur le boulevard de l’abîme
SECTION II. NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOL A
USAGE COMMERCIAL
ARTICLE4. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES
4.1. Occupation et utilisation du sol admises
Les occupations, constructions et utilisations commerciales admises doivent
obligatoirement n’occuper que le rez- de chaussée des immeubles, et des
espaces destinés à l’usage commercial. Les surfaces des planchers y compris
les aires de stockage ne doivent pas dépasser l’emprise de la parcelle.
En dehors des interdictions spécifiques et générales, des admissions sous
condition, les occupations actuelles à usage commercial, sont à conserver.
D’autres sont à encourager dans le cadre de la mise en valeur du secteur
sauvegardé de la vieille ville de Constantine, et ce de la manière suivante :
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Sous- zone A1
- Sont à privilégier et à encourager, les activités commerciales à vocation
culturelle
Sous- zone A2
- Les commerces de luxe et les franchises
- Les espaces familiaux de consommation
Sous- zone B1
Souk El Acer : sont à encourager
- Les ateliers de bijouterie
- Les commerces liés à la vocation religieuse du site, constitué essentiellement
de la mosquée classée de Sidi el Kettani
-
La rue des frères Mentouri : sont à encourager
- Les commerces liés à la vocation religieuse du site auquel abouti la rue
concernée, constitué essentiellement de la mosquée classée de Sidi el
Kettani
- Les espaces familiaux de consommation
La rue du 19 mai 1956 : sont à encourager
- Les commerces ou locaux d’artisanat
Souk Ettedjar (partie centrale du Rocher) : sont admis
Les commerces ou locaux d’artisanat de toute nature. La priorité est donnée à la
dinanderie sur les rues Kedid Salah, Hadj Aissa Brahim et Rouag Said, et à la
mercerie sur la place Rahbet Essouf
Sous- zone B2 : Des marchés hebdomadaires sont à développer sur les
emplacements suivants :
- La place Sidi El Jlis
- La grande place mitoyenne à la station du Téléphérique « Tatache
Belkacem »
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Sous- zone C1
- Sont à encourager sur le derb Benchikh Lefgoune : les commerces liés à la
vocation religieuse du derb qui constitue le prolongement de la grande
mosquée (monument classé)
- Sont à encourager sur la place des chameaux l’activité artisanale des tailleurs.
Sous- zone C2
- Sont à encourager sur la rue Mellah Slimane :
Les commerces de première nécessité
Les commerces et locaux d’artisanat lié au travail du cuir
Les espaces familiaux de consommation
4.2. Occupation et utilisation du sol admises sous condition
Sous- zone A2
- Les commerces existants de tissu et ceux destinés aux articles féminins de
toute nature sont à conserver, à condition qu’ils soient dotés de devantures
appropriées à la vocation de standing attribuée à la sous- zone.
- L’implantation de nouveaux commerces de même nature est interdite.
Sous- zone C2
Les commerces et espaces à caractère ludique, tels que restaurants, salons de
thé, cafés littéraires, cafés musicaux… sont à encourager à condition qu’ils soient
aménagés dans des constructions traditionnelles à vocation résidentielle, dans un
objectif purement touristique. La typologie d’origine des constructions
concernées, même dans les constructions neuves, ne doit pas être compromise
par les aménagements nécessaires. (Un dossier y afférent est à préparer au
préalable et à présenter aux services concernés de l’agence nationale des
secteurs sauvegardés, pour l’approbation)
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ARTCILE 5. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
5.1. Interdictions spécifiques
Sous- zone B1 : Sont interdits
- les commerces de prêt à porter
- Tous les produits actuels dont la nature ou l’usage ne sont pas liés à l’activité
artisanale.
Sous- zone C2 : Sont interdits sur la rue Mellah Slimane
- Les boucheries
- Toute activité n’intégrant pas les activités admises
5.2. Interdictions générales
Sont interdits dans l’ensemble du secteur sauvegardé
- Les établissements industriels et leurs dépendances.
- Les dépôts et stockage de déchets et ferrailles nuisibles à l’hygiène et au
respect du site historique et à l’environnement.
- Le stockage dans les étages supérieurs des bâtisses traditionnelles.
- Les garages d’entretien des véhicules
- Les ateliers de menuiserie
- Les ateliers de plomberie
- Les ateliers de toute nature
- Les établissements industriels de 3ème catégorie, suivants :
Meuneries
Manufactures à tabac
Filatures industrielles
Teintureries industrielles
Fabriques de papier et de cartons
Fabriques de produits pharmaceutiques
Briqueteries
Fabriques de parpaing
Fabriques de vernis et de peintures
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Fabriques de parfums
Fabriques de boissons gazeuses
Fabriques de pâtes alimentaires
Fabriques d’objets en plastiques
Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition et déchets divers
Les dépôts divers
La création et l’extension des cimetières
Les affouillements et exhaussements de sol
- Les commerces de gros de toute nature
- Les bazars
- Les étals à usage commercial, qui se développent sur la chaussée d’une
manière illicite sur les espaces publics.
ARTICLE 6. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL A RESTITUER
Sous- zone A2
- Restituer le café se trouvant anciennement au RDC de l’hôtel de Paris
- Restituer le café se trouvant anciennement au RDC du grand Hôtel
- Restituer la fonction commerciale à l’ancien centre commercial « Monoprix »
Sous- zone C2
- Réhabiliter et restituer la tannerie se trouvant sur le ravin
SECTION III. NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOL EN
CE QUI CONCERNE LES FONCTIONS
ARTICLE7. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES
En dehors des équipements existants, seules les fonctions admises à créer sont
celles de nature à renforcer la vocation de la sous- zone concernée. Ces fonctions en
matière d’occupation du sol sont définies comme suit :
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Sous- zone B1
Une maison de jeunes
Sous- zone B2
- Les équipements culturels visant à dynamiser et à conforter le caractère
culturel de la zone, tels que :
Musées
Centre des archives
Bibliothèque
Galeries d’exposition…
Est également admise la construction d’une salle polyvalente.
Sous- zone C1
Est autorisée l’implantation de :
- Une maison de jeunes
- Un équipement culturel sur l’emplacement de la propriété des Benlefgoune sur
le derb du même nom
Sous- zone C2
- Les équipements de nature à valoriser l’artisanat local, tels que :
Maison de l’artisanat
Musée de l’artisanat
Galerie de l’artisanat
L’ensemble de ces équipements doivent respecter la typologie d’origine. S’il
s’agit de parcelles d’origine traditionnelle, la conception de l’équipement à
prévoir doit résulter de la fusion de plusieurs constructions traditionnelles
(avec respect de l’emprise de chaque parcelle et de son patio).
- Les équipements de nature à valoriser la culture et à promouvoir le tourisme
local, tels que :
Des musées en plein air, ou des aménagements appropriés pour la mise
en valeur des vestiges potentiels, si ceux –ci sont réellement découverts
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Des équipements touristiques de type maisons d’hôtes, sous la condition
que celles- ci soient aménagées dans des résidences traditionnelles à cet
effet, sans nuire à la typologie d’origine
Les sièges de fondations culturelles, à condition qu’elles occupent le RDC
ou l’intégralité de maisons traditionnelles aménagées à cet effet, sans
nuire à la typologie d’origine.
Des galeries d’exposition, sous la condition qu’elles soient aménagées
dans des maisons traditionnelles, sans nuire à la typologie d’origine.
Un centre d’orientation touristique…
L’ensemble des travaux d’aménagement nécessaires, doivent faire l’objet du dossier
réglementaire de demande d’autorisation administrative, et soumise à l’approbation
des services concernés de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
ARTICLE 8. NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOL A
RECONVERTIR
Certaines occupations du sol sont à reconvertir à d’autres fonctions, dans le but de
créer une dynamique conforme à la vocation de chaque sous- zone réglementaire du
secteur sauvegardé. Ces reconversions se définissent comme suit :
Sous- zone A1
- Reconvertir le cercle militaire à l’activité d’origine de bibliothèque
- Reconvertir le niveau occupé par le centre culturel informatique donnant sur la
place du Bey, à une bibliothèque.
Sous- zone A2
- Reconvertir les niveaux occupés autrefois par le siège du quotidien « An
Nasr» à une activité touristique d’incentives (salle des congrès, galerie
d’exposition, centre commercial médiatique, résidence touristiques pour les
séminaristes…)
- Reconvertir la Médersa Ben Badis (rue Larbi Ben M’hidi) à une activité
culturelle fonctionnelle à forte attractivité (siège de l’office de préservation de
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la vieille ville, galerie d’exposition, centre de formation artistique et culturelle
(arts plastiques, musiques…))
- Reconvertir l’ancien centre commercial « Globe » en musée des arts
modernes
Sous- zone B1
- Reconvertir l’ancienne imprimerie du Cheikh Benbadis en musée
SECTION VI. DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 9. ACCES ET VOIRIE
9.1. L’accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir au moins un accès privatif sur
une voie publique ou privée.
Cet accès peut n’être que piétonnier si la largeur de la voie de desserte, ou son
affectation interdisent l’accès automobile aux riverains.
Un seul accès automobile est admis par unité foncière, sauf si la spécificité des
besoins ou l’importance de l’opération justifie un nombre d’accès supérieur.
Lorsqu’une unité foncière présente plusieurs accès possibles sur des voies
différentes, celui qui présente le moins de gêne pour la circulation publique peut être
imposé.
9.2. La voirie
- Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à l’usage prévu et
satisfaire aux contraintes de sécurité, notamment à l’accès des véhicules de
secours et de lutte contre l’incendie.
- Les voies de circulation doivent être réhabilitées pour permettre aux véhicules
de lutte contre l’incendie d’agir facilement en cas d’incendie.
- Dans le cas des voies inaccessibles aux engins de protection civile, et pour
une meilleure protection contre l’incendie, il ya lieu de renforcer en prévision et
de renforcer en permanence les mesures et les moyens suivants :
o Un réseau d’incendie constitué de poteaux et bouches d’incendie
alimentés en permanence (24h/24)
- La création de voies privées, l’élargissement de passages, couverts ou non,
sont interdits.
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L’ensemble des voies piétonnes traditionnelles doivent faire l’objet d’une
réfection du pavage, par un pavage de type traditionnel en pierre de granit.
- Une évacuation des décombres des constructions en ruine et des terres
entassées est obligatoire, afin de restituer le réseau viaire original.
- Les impasses murées, celles squattés, les passages couverts squattés ou
occupés par les étals, sont obligatoirement à restituer.
- Procéder aux opérations de nettoyage et d’évacuation des déchets vers la
décharge publique à la fin de chaque journée, afin d’éviter la propagation de la
pollution.
ARTICLE 10. DESSERTE PAR LES RESEAUX
10.1. Généralités
La desserte par les réseaux des occupations et utilisations du sol envisagées doit
être adaptée à leur nature et à leur importance. Elle concerne toute construction ou
toute installation.
10.2. L’Eau potable
- Toutes les constructions doivent être alimentées en eau potable courante ;
- Les fontaines publiques devront être restituées et alimentées en eau potable
courante ;
- Les bouches d’incendies devront être installées et alimentées en eau ;
- Le réseau d’alimentation défectueux doit être rénové.
- Les canalisations du réseau d’AEP doivent être maintenues en bon état en
permanence.
10.3. L’assainissement
- Toutes les constructions doivent être raccordées au système
d’assainissement.
- Le matériau des conduites d’évacuation doit être résistant et répondre aux
normes afin de garantir une longue durée de vie.
- Il doit être adaptable au type de voirie (traditionnelle).
- Le système d’assainissement doit être rénové conformément aux exigences et
besoins actuels.
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- Le curage systématique des regards doit être fait afin d’assurer une bonne
fluidité des eaux usées et éviter les débordements.
- L’évacuation des eaux usées et résiduaires doit être effectuée de façon à ne
pas incommoder le voisinage ni polluer la nature et les cours d’eau.
10.4. Les eaux pluviales
- Il est nécessaire de vérifier l’état des "Madjens", des puits et des citernes.
S’ils sont bouchés, les assainir et assurer une étanchéité des parois et prévoir
un système de pompage pour l’utilisation de ces eaux.
- Dans les maisons à valeur (catégorie 1.3), ainsi que celles reconverties à des
fonctions ouvertes au public (maisons d’hôtes, musées, restaurants, galeries
d’exposition…), il est toléré de prévoir des couvertures amovibles au niveau
des patios durant la saison pluviale afin de protéger la maison.
- En dehors de ces constructions, l’écoulement des eaux pluviales devra se
faire de la manière la plus simple (pente du terrain).
- L’évacuation de ces eaux se fera dans le réseau de collecte publique. Le
nettoyage des caniveaux est obligatoire.
- L’évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières et des
chéneaux. Les descentes seront en zinc ou en cuivre, les dauphins seront en
fonte.
- Aucune évacuation des eaux ne sera apparente sur les façades.
- Le parcours des descentes et évacuations des eaux pluviales suivra les
limites du bâtiment ou, en cas d’impossibilité, le tracé le plus direct ; les
coudes dans le plan de la façade sont interdits.
- Les descentes d’évacuation des eaux usées, seront placées à l’intérieur du
bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliqués sur les façades sur rue, sur
cour ou courettes.
- Lors de travaux de restauration des bâtiments, tous les réseaux, apparents,
d’évacuation rapportés, tels que conduits et canalisations, ainsi que leurs
supports seront déposés.
- Entretenir les réseaux d’évacuation des eaux pluviales pour permettre
l’évacuation des eaux et sans stagnation.
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10.5. Les réseaux de distribution d’énergies : électricité et gaz de ville
- Les colonnes montantes, les conduits de gaz brûlés seront placés à l’intérieur
du bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliqués sur les façades sur rue, sur
cour ou courettes.
- Lors de travaux de restauration des bâtiments, tous les réseaux, apparents,
de branchement ou d’évacuation rapportés, tels que conduits et canalisations,
ainsi que leurs supports seront déposés
- Toute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau
d’alimentation électrique, et au gaz sera raccordée conformément aux
dispositions des services de la SONELGAZ .
- Le réseau d’alimentation électrique et de gaz, raccordement, parcours des fils
et des tuyaux des immeubles nouveaux sera du type encastré ou enterré, et il
ne sera pas visible depuis les espaces libres, publics ou privés. Celui des
parties traditionnelles, sera également à remplacer par le même procédé.
- Lors de travaux, même sur une partie de l’immeuble, les raccordements
seront réalisés à partir de locaux ou de gaines techniques communes.
- Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu’il ne peut pas être encastré,
enterré ou rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés, sera
placé sous les débords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours
vertical, y compris pour les montées et goulottes, se fera le long des limites
latérales du bâtiment. Un plan de ces parcours sera soumis à l’autorisation de
des services concernés de la direction de la culture.
- Les coffrets de raccordement et de fausse coupure seront placés dans des
locaux techniques accessibles à tout instant par les services de la
SONELGAZ. A défaut, ils seront placés en façade et suffisamment encastrés
pour être cachés par un portillon en bois ou en métal peint dans le ton de la
façade.
- Les compteurs seront regroupés dans des locaux ou armoires techniques
accessibles par les services de la SONELGAZ.
- Les postes de transformation seront souterrains, inclus ou accolés aux
volumes bâtis des constructions. Ils seront conformes aux dispositions de
sécurité tels que définies par les règles en vigueur. Ils comporteront une
double porte, la porte réglementaire placée du côté intérieur, et une porte
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métallique ou en bois peintes ou habillée, en façade dans les parties visibles,
publiques ou privées.
- Lorsqu’ils seront accolés aux constructions, ils seront en maçonnerie enduite
et couverts d’un toit en tuiles canal ou d’une terrasse accessible, en fonction
de l’avis des services de la direction de la culture, auquel ils sont associés.
- Aucune altération des sculptures ou des moulurations ne sera provoquée par
l’apposition des coffrets, boîtes de fausse coupure ou transformateurs.
- Les lignes et réseaux de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public,
de télécommunication et de vidéocommunication, ainsi que les canalisations
de distribution de gaz doivent être installées en souterrain ou à l’intérieur des
bâtiments.
- Alimenter la sous- zone C2 en gaz de ville
- Les canalisations de distribution de gaz et d’électricité doivent être maintenues
en bon état.
.
10.6. L’évacuation des déchets solides
- Le stockage des ordures ménagères et des déchets urbains doit être effectué
dans des conteneurs normalisés, individuels ou collectifs, tenant compte de la
réglementation en vigueur en matière de collecte et de tri, et remisés dans des
aménagements adaptés pour en faciliter le stockage et la collecte.
- Les conteneurs devront être :
Soit dissimulés dans des locaux adaptés et accessibles depuis les voies
publiques ;
soit enterrés sous le domaine public et ne laissant émerger que la bouche
de vidage.
- La collecte des déchets ménagers se fera conformément à la loi n 03 du 05
février 1983 relative à la relative à la protection de l'environnement.
- Un nettoyage par balayage et arrosage se fera systématiquement après
chaque ramassage de déchets ménagers.
- Les opérations de nettoyage et d’évacuation des déchets vers la décharge
publique doit se faire à la fin de chaque journée, afin d’éviter la propagation de
la pollution
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10.7. Télévision et télécommunications
Les antennes de télévision seront collectives et, dans la mesure du possible, placées
sous la couverture du bâtiment. Les antennes paraboliques en saillie sur les toits et
balcons ou posées sur des mâts dans les espaces libres sont à enlever. L’installation
de nouvelles antennes paraboliques est interdite. L’adhésion au nouveau système de
télécommunications introduit par Algérie Télécom, favorisant l’accès à la fois au
téléphone fixe, à l’internet et aux chaines satellisées par câbles, FTTX, est obligatoire
dans l’ensemble du secteur sauvegardé.
Toute construction ou installation nécessitant le raccordement aux réseaux des
télécommunications, sera raccordée au réseau public conformément aux dispositions
du service Algérie-Télécom.
Lors de travaux même sur une partie de l’immeuble, les raccordements seront
réalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.
Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu’il ne peut pas être encastré, enterré ou
rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés, sera placé sous les
débords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours vertical, y compris pour
les montées et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment. Les
goulottes seront métalliques et leur section sera fonction des fils qu’elles protègent.
Un plan de ces parcours sera soumis à l’autorisation des services concernés de la
direction de la culture.
10.8. Energie solaire
La pose de panneaux de captage solaire sur les couvertures des bâtiments ou
visibles à partir des espaces publics ou des monuments historiques est interdite.
10.9. Locaux et installations techniques
- Dans tous les cas, les locaux et installations techniques destinés à recevoir
les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, et
notamment les réseaux de distribution d’énergie électrique, de
télécommunication et de vidéocommunication doivent être intégrés aux
constructions.
- En cas d’impossibilité technique justifiée, les équipements collectifs
appartenant aux différents concessionnaires de réseau, pourront être
implantés sur des espaces non construit, publics ou privés, à condition de
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faire l’objet d’un traitement d’ensemble et de répondre aux prescriptions du
présent règlement, et sous réserve de l’accord des services concernés de
l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
ARTICLE 11. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS NEUVES PAR RAPPORT
AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES
11.1. Généralités
Les dispositions de l’article 11 s’appliquent aussi bien aux constructions neuves
qu’aux reconstructions partielles ou éventuelles surélévations des constructions
existantes.
11.2. Alignement
Toutes les constructions neuves doivent être implantées à l’alignement existant défini
sur le document graphique du règlement (légende 4).
Si des constructions anciennes ou des commerces se trouvent actuellement dans
une situation d’empiètement sur l’alignement réglementaire, une restitution de cet
alignement est obligatoire dans toute intervention sur la construction en question
(réhabilitation, ravalement de façade, confortement…)
11.3. Limite d’implantation
La construction doit respecter les limites d’implantation de la parcelle sur tous les
niveaux.
Aucun recul n’est toléré excepté pour les façades. Un recul pourrait être toléré au
dernier niveau des immeubles, afin de constituer des terrasses à condition de ne pas
dénaturer l’ordonnance d’une rue et de respecter les prescriptions des autres articles
du présent règlement, et sous réserve de l’approbation des services compétents de
l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
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ARTICLE 12. IMPLANTATIONDES CONSTRUCTIONS NEUVES PAR RAPPORT
AU LIMITES SEPARATIVES
12.1. Généralités
Les dispositions de l’article 12 s’appliquent aussi bien aux constructions neuves
qu’aux reconstructions partielles ou éventuelles surélévations des constructions
existantes.
12.2. Limites séparatives au fond des parcelles et celles aboutissant aux voies
Vu la typologie urbaine spécifique du tissu du secteur sauvegardé, il n’existe pas de
limites séparatives. Les constructions doivent être implantées les unes mitoyennes
des autres, selon le système parcellaire existant et les emprises définies sur le
document graphique du règlement (légende 2), pour aboutir à la limite de la voie
matérialisée par le seuil de la porte d’accès de l’immeuble, quelque soit sa typologie.
12.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même unité foncière.
L’emprise au sol étant imposée pour l’ensemble des constructions neuves du secteur
sauvegardé, l’implantation de deux ou plusieurs constructions, même partiellement,
sur une même unité foncière est interdite.
ARTICLE 13. EMPRISES AU SOL
13.1. Généralités
Les dispositions de l’article 13 s’appliquent aussi bien aux constructions neuves,
qu’aux reconstructions partielles. L’emprise au sol étant définie dans ce cas comme
celle concernant l’ensemble de la construction (ancienne bâtisse et la partie
reconstruite).
13.2. Définition. LE COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S):
- L’emprise au sol est fixée par le coefficient d’emprise au sol (C.E.S)
- Il s’agit du rapport entre la surface bâtie au sol hors œuvre et la surface
foncière
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13.3. Le C.E.S imposé
- Dans le cas d’une reconstruction sur une parcelle d’origine traditionnelle, ou
d’une reconstruction partielle d’une bâtisse traditionnelle, et conformément
aux dispositions de l’article 13, le CES imposé varie entre 0,85 et 0,9.
- Dans le cas d’une reconstruction sur une parcelle d’origine coloniale, ou d’une
reconstruction partielle d’une bâtisse coloniale, et conformément aux
dispositions de l’article 13, le CES à respecter est de 1.
ARTICLE14. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
14.1. Généralités
Les dispositions de l’article 14 s’appliquent aussi bien aux constructions neuves,
qu’aux immeubles où la hauteur pourra être modifiée pour restituer des dispositions
conformes à des dispositions anciennes reconnues ou pour rétablir l’équilibre des
volumes, qu’aux catégories des immeubles où les surélévations sont autorisées sous
réserve de l’accord des services concernés de l’agence nationale des secteurs
sauvegardés.
14.2. Rappel
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet du
bâtiment. Elle est définie est définie en deux points par rapport au niveau du sol
naturel avant travaux, à l’égout du toit et au faîtage.
Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Les
niveaux concernés par les écrêtements (Légende 6 dans les documents graphiques
du règlement) ne sont également pas à prendre en considération dans la hauteur
des immeubles concernés.
14.3. Hauteur réglementaire des constructions
- La hauteur de toute nouvelle construction doit être en harmonie avec le
paysage urbain environnant, donc respecter la trame parcellaire et la
volumétrie des constructions voisines
- Toute construction nouvelle ou surélévation d’une construction existante devra
faire l’objet d’un plan d’élévation ou de photographie faisant apparaitre de part
et d’autre du projet les 04 immeubles voisins et montrant sa bonne intégration
à l’ensemble.
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- Le plan et l’implantation de la construction devront être en accord avec la
topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les
terrassements extérieurs.
- Lorsque les hauteurs des égouts et des faîtages des toits des immeubles dont
la construction est autorisée ne sont pas spécifiées, ces hauteurs doivent être
égales à la moyenne des hauteurs des égouts et des faîtages des
constructions existantes et notamment des constructions limitrophes (sauf
indication contraire portée sur le plan ), la hauteur maximum étant au plus
égale à celle correspondante de l’immeuble à conserver ou à maintenir le plus
haut.
- Pour les constructions neuves en milieu ou en fond de parcelle, en aucun cas
sa hauteur ne pourra dépasser la hauteur de l’immeuble sur rue.
- Pour tenir compte du relief du terrain les hauteurs seront calculées en fonction
de l’implantation de la construction dans la pente, en fonction de la moyenne
des hauteurs des constructions situées à un niveau comparable.
- En ce qui concerne les constructions de typologie traditionnelle, la hauteur
maximale autorisée est en R+2. L’étage intermédiaire est toléré, pour
permettre à la construction concernée de s’intégrer aux constructions
environnantes en hauteur.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
15.1 - TYPOLOGIE ARCHITECTURALE DU CADRE BATI DANS LE SECTEUR
SAUVEGARDE :
Prescriptions générales :
Le tissu ancien de la vieille ville de Constantine est représenté par :
A 1 - Une typologie traditionnelle
A 2 - Une typologie européenne datant de l’époque coloniale
A 3 - Une typologie mixte (hybride)
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A1 - Une typologie architecturale de maisons traditionnelles de quatre types telle que
décrite dans le manuel des typologies architecturales, constructives et
architectoniques.
Cette typologie des maisons traditionnelles dans toutes ses variantes, reconnue et
définie, doit être :
- Conservée sur l’aspect extérieur et intérieur.
- Dans le cas où elle présente un état de dégradation, elle doit subir les
opérations de préservation relatives à son état (consolidation, restauration,
réhabilitation ou autre).
- Il est impératif de démonter toute surélévation non conforme à la typologie
d’origine.
- Dans le contexte de l’agrégat et afin de permettre au tissu traditionnel de
constituer un ensemble compact, capable d’avoir un bon comportement
sismique, il est nécessaire de restituer l’ensemble des sabbats et des arcs
effondrés ou détruits à l’intérieur du secteur sauvegardé afin de d’assurer les
contreventements des constructions.
- Un traitement spécifique pour les espaces extérieurs (places, placettes,
fontaines, ….), faisant partie des permanences traditionnelles à l’échelle
urbaine.
A2 - Une typologie architecturale d’immeubles coloniaux (européens) telle que
décrite dans le manuel des typologies architecturales, constructives et
architectoniques.
Cette typologie des immeubles européens dans toutes ses variantes, reconnue et
définie, doit être :
- Conservée sur l’aspect extérieur (façades, toitures, terrasses, verrières,
entrées, portes, fenêtres, balcons, …).
- Sur l’aspect intérieur (espaces communs, halls d’entrée, escaliers,
ascenseur, …etc.).
- Les modifications intérieures, à condition qu’elles ne compromettent pas la
qualité générale de l’immeuble. Les divisions de logement seront refusées si
cette qualité est mise en cause. Pour permettre d’en juger, le plan intérieur de
l’ensemble de l’immeuble peut être exigé lors du dépôt de la demande de
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permis de construire, de la déclaration des travaux, ou de l’autorisation
spéciale des travaux.
- Il est impératif de démonter toute surélévation non conforme à la typologie
d’origine.
- Un traitement spécifique pour les espaces extérieurs (places, placettes,
fontaines, ….), faisant partie des permanences coloniales à l’échelle urbaine.
A3 - Une typologie architecturale mixte représentée par les maisons traditionnelles
ayant subits des alignements sur rue, et de ce fait, ces maisons ont été dotées de
façades Européennes telle que décrite dans le manuel des typologies
architecturales, constructives et architectoniques.
Une typologie architecturale mixte représentée également par des maisons ayant
subits des opérations de réhabilitation, de consolidation et même de surélévation à
l’époque coloniale.
Cette typologie des maisons traditionnelles remaniée dans toutes ses variantes,
reconnue et définie, doit être :
- Conservée sur l’aspect extérieur et intérieur.
- Dans le cas où elle présente un état de dégradation, elle doit subir les
opérations de préservation relatives à son état (consolidation, restauration,
réhabilitation ou autre).
- Il est impératif de démonter toute surélévation non conforme à la typologie
d’origine.
15.1.1 - QUALITES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Règle générales :
Règles relatifs à l’entretien et la restauration des constructions existantes protégées
ou conservées :
La restauration a pour but, tout en réalisant les aménagements satisfaisants aux
normes contemporaines d’habitabilité,
- De consolider et mettre en valeur les caractères d’authenticité de l’architecture
ancienne en effaçant leurs altérations ponctuelles.
- De conforter les éléments du gros-œuvre : consolidation de charpente,
réfection de couverture.
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- D’améliorer l’aspect général de la construction en lui restituant une cohérence
architecturale globale. S’il s’agit d’une construction qui a subi des
modifications importantes telles que rehaussements, écrêtements,
percements ou obturation de baies, ruptures ou altérations des éléments
décoratifs initiaux.
- Les travaux d’entretien et notamment les ravalements suivront les mêmes
principes que pour la restauration.
Les dispositions générales et particulières énoncées dans le présent article en
considération des qualités architecturales d’origine ou dominantes des constructions
existantes. Si des interdictions ou des obligations, résultant des ces dispositions,
étaient de nature à contrarier l’application de ce principe, il appartiendrait aux
autorités compétentes de l’agence nationale des secteurs sauvegardés, d’émettre
les prescriptions les mieux adaptées.
Toute construction doit participer à la composition d’ensemble de la rue ou de la
place, sur laquelle elle s’ouvre et l’ilot dont elle fait partie. Elle doit contribuer à la
mise en valeur du secteur, qui résulte de la cohérence générale de l’ensemble
urbain. Toutes les façades d’une construction neuve ou restaurée qu’elles donnent
sur rue, sur jardin ou sur cour doivent être traitées avec la même qualité et le même
soin.
Sont interdits :
- Les architectures traditionnelles étrangères à la région.
- Les imitations de matériaux tels que simulation de parements de briques ou
de pierre, fausse tuiles, ….
- L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués en vue d’être
recouverts d’un enduit ou d’un parement, les briques creuses, carreaux de
plâtre, agglomérés.
- Les matériaux pour constructions précaires, notament : tôle ondulée, les
bardages et panneaux de types industrialisée.
- Les parements ou éléments en béton armé laissés apparents ne peuvent être
admis.
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- Les clôtures à caractère industriel telles que : grillages, panneaux
préfabriqués en béton
15.2 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Dispositions relatives aux constructions existantes et aux constructions
neuves :
Préambule
Les prescriptions de cet article ont pour but de définir les règles architecturales se
rapportant aux travaux, quelque en soit l’importance sur le bâti existant ou pour les
constructions neuves.
Leur objectif est de préserver les dispositions anciennes du bâti existant et de définir
les conditions de restauration ou de construction dans le cas de constructions
neuves qui doivent être conçues pour s’harmoniser au contexte urbain.
En règle générale il doit être tenu compte de l’échelle des constructions avoisinantes,
toute modification ou extension, toute construction neuve, tout élément constructif
dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes (rythme, proportion,
matériaux, couleur…) doit s’harmoniser avec les constructions existantes.
Tous les procédés et matériaux employés, soit pour la construction, soit pour la
restauration d’édifices ou de parties d’édifices, devront être précisés dans toute
demande de permis de construire, de déclaration de travaux ou autorisation spéciale.
Il en est de même pour la nature, l’aspect et la teinte des peintures, des badigeons
ou des enduits.
15.2.1 - CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Dispositions générales par rapport au bâti traditionnel, mixte et colonial :
Ces dispositions s’appliquent aux constructions à conserver, à maintenir, aux
constructions existantes non protégées, et aux constructions récentes, lorsque leur
propriétaire décide de les conserver ou de les aménager.
Dans tous les cas les prescriptions suivantes auront pour objet de retrouver l’intégrité
des procédés constructifs originels, et des éléments architectoniques. Elles
s’appliquent à tous les éléments extérieurs de la construction.
Tous les travaux, quels qu’ils soient, doivent viser à conserver ou à restituer (en cas
de disparition ou d’altération ou de modification, tels que les rajouts de balcons, les
fenêtres rajoutées ou obstruées, ….), tous les éléments de détail tels que les
encorbellements des kbous, les modénatures, les corniches, les génoises,
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l’encadrements sculptés, les sculptures, les inscriptions au dessus des portes, les
fresques, les grilles des fenêtres, les fenêtres, les portes en bois, ainsi que les
peintures, …etc., apparents ou découverts à l’occasion de ces travaux.
- LES FAÇADES
Ravalement, nettoyage, entretien des façades sur rue, sur cour, pignons et murs
mitoyens latéraux.
Le nettoyage et le ravalement sont des opérations d’entretien des façades. Ils font
obligatoirement l'objet d'une déclaration de travaux ou d’une demande de permis de
construire conformément aux dispositions de l’article 1.
A l'occasion des ravalements et nettoyages des immeubles et des constructions,
- tous les éléments "surajoutés" doivent être supprimés de la partie supérieure du
rez-de-chaussée jusqu'aux toitures: affiches, enseignes, inscriptions, panneaux
publicitaires et leurs supports, antennes paraboliques, canalisations privatives
diverses, etc. Toutefois des éléments d’intérêt historique (anciennes inscriptions,
etc.) peuvent être conservés.
Le badigeonnage à la chaux pour le bâti traditionnel, mixte et colonial.
La conservation et restauration de tous les éléments constituants la façade
traditionnelle, tels que les encorbellements, les corniches, l’encadrement sculpté des
portes, portes en bois, grilles de fenêtres, etc.
La conservation et restauration de tous les éléments constituants la façade coloniale,
tels que les modénatures, le parement en pierre, le parement en brique, les
corniches, les génoises, l’encadrement sculpté des portes, portes en bois, grilles de
fenêtres, les balcons, les fenêtres et les portes fenêtres, etc.
La conservation et restauration de tous les éléments constituants la façade mixte,
tels que les modénatures, le parement en pierre, le parement en brique, les
corniches, les génoises, l’encadrement sculpté des portes, portes en bois, grilles de
fenêtres, les encorbellements, les balcons, etc.
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La consolidation des murs de façade.
L’utilisation d’un parement en céramique (faïence), en marbre ou autre matériau
nouveau est strictement interdite.
– Façades en pierre dans le bâti colonial et mixte
Les matériaux traditionnels destinés à être apparents doivent être dégagés et
restaurés.
Ravalement, nettoyage, entretien des façades sur rue, sur cour et jardins, pignons et
murs mitoyens latéraux et murs de clôture
On distingue :
• Les ouvrages en pierre de taille destinée à rester apparente et former un parement
architecturé.
Les ouvrages en pierre de taille à grand ou petit appareil doivent être conservés et
restaurés en fonction de leur état d'origine. Lors des ravalements, les proportions des
modénatures et sculptures ne doivent pas être altérées. Aucune simplification, aucun
adoucissement ou suppression de moulurations n’est admise.
• Les ouvrages en moellons de pierre destinés soit à être enduits, soit à rester
partiellement apparents.
Ces ouvrages construits en moellons de pierre, doivent :
Soit resté à pierre-vue avec un jointoiement réalisé au nu de la pierre, ce qui est le
cas des murs de clôtures, murs pignons et murs des annexes; de plus, il peut être
ajouté un badigeon de lait de chaux.
Soit se trouver en plein enduit, ce qui est le cas des façades ordonnancées des
habitations.
1°) Le nettoyage et le ravalement sont des opérations d'entretien des façades. Ils
font obligatoirement l'objet d'une déclaration de travaux ou d’une demande de permis
de construire conformément aux dispositions de l’article 1
- Le nettoyage : Le nettoyage des façades et de tous les éléments en pierre de taille,
corniches, bandeaux, encadrements, soubassements…, doit être exécuté par
ruissellement d’eau froide et par brossage.
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L’opération superficielle conserve la texture du parement ancien (traces de la taille
de pierre originelle).
Tout procédé ou intervention tendant à une abrasion (chimique et mécanique) du
support sont interdits.
- Le ravalement : l'opération est exceptionnelle, car elle nécessite un retraitement du
parement suivant la texture initiale de la construction.
2°) Le calepinage doit être respecté suivant ses caractéristiques, remaillé en utilisant
soit de la pierre saine de récupération, soit en utilisant une pierre neuve de même
qualité technique, et de même aspect que la pierre existante ou de même état
géologique.
La restauration de pierres défectueuses nécessite un refouillement profond pour y
disposer des pierres neuves, d'une épaisseur minimale de 15 cm. Les nouvelles
pierres doivent être saines et de même qualité structurale, mécanique et esthétique
que les pierres environnantes.
3°) La restauration des joints : si elle justifie un dégarnissage préalable (de 2 à 3 cm
de profondeur environ), est exécutée sans épaufrures des pierres et sans
élargissement des joints.
Les mortiers sont réalisés à partir de chaux aérienne et de sable de rivière dont la
granulométrie est choisie en fonction du grain de la pierre. Le sable donnera sa
couleur au mortier ; la couleur choisie est de la même teinte que celle de la pierre, un
ton plus foncé, en aucun cas plus clair. Le joint est arasé au nu de la pierre.
4°) Pour la pose d’agrafes ou goujons, les seuls matériaux admis sont : le laiton, le
bronze ou éventuellement l'acier inoxydable.
5°) Parements fortement dégradés : en cas de dégradation importante et en
profondeur des parements de pierre, il peut être demandé, suivant l’aspect
architectural et l’intérêt historique de l’immeuble, la reconstitution de la pierre de
taille.
Sont autorisés :
- reprises et rejointoiements de pierre de taille de grand appareil ;
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- l’emploi de la pierre de taille neuve ou de remploi présentant les mêmes
caractéristiques que la pierre d’origine (texture, couleur, résistance, … etc.) ;
Sont interdits :
- tous matériaux qui empêchent la restitution du matériau d’origine ;
- l’emploi du ciment pour les joints;
- les joints en ciment, les joints en creux, les joints en saillie ou les joints tirés au fer ;
- tout matériau ou peinture d’imitation ;
- les joints peints, les joints au mortier de chaux doivent conserver leur aspect naturel
et traditionnel dans la coloration des parements ;
- l’utilisation des moyens mécaniques signalés ci-dessus pour le nettoyage et le
dégagement des parements ;
- l’application d’enduit sur des parements pierre destinés à être apparents ;
Lorsque celle-ci est peinte ou enduite, le ravalement doit prévoir sa restitution à nu. -
La réalisation de l’isolation thermique par revêtement extérieur est interdite sur les
murs des façades de tous les immeubles et bâtisses du Secteur Sauvegardé.
- Les placages de pierre ou autre matériau dont l’épaisseur est inférieure à 8 à 10
cm, y compris la faïence sur les murs de façades.
-Façades en brique (maçonnerie en brique et moellon de pierre) dans le bâti
traditionnel, colonial et mixte
Les matériaux traditionnels en brique destinés à être apparents (les corniches, les
balustrades des terrasses, l’encadrement des portes et fenêtres, …) doivent être
dégagés et restaurés.
Le nettoyage de tous les éléments en brique, corniches, bandeaux, encadrements,
balustrades…, doit être exécuté par ruissellement d’eau froide et par brossage.
Tout procédé ou intervention tendant à une abrasion (chimique et mécanique) du
support sont interdits.
Sont autorisés :
- l’emploi de la brique traditionnelle neuve ou de réemploi présentant les mêmes
caractéristiques que le matériau d’origine (texture, couleur, résistance, dimension, …
etc.) ;
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Sont interdits :
- tous matériaux qui empêchent la restitution du matériau d’origine ;
- l’emploi du ciment pour les joints;
- tout matériau ou peinture d’imitation ;
- l’utilisation des moyens mécaniques et chimiques pour le nettoyage et le
dégagement des parements ;
- l’application d’enduit sur des parements en brique destinés à être apparents ;
- l’isolation thermique par l’extérieur, des murs, des façades sur tous les immeubles
coloniaux du Secteur Sauvegardé.
– Façades enduites dans le bâti traditionnel, colonial, et mixte
Les enduits seront réalisés de manière traditionnelle et comprendront les
interventions chronologiques nécessaires à leur tenue et à leur aspect.
Les enduits seront réalisés au mortier de chaux.
Les enduits à base de ciment sont interdits.
La tonalité et la texture de l’enduit devront se rapprocher de l’aspect des enduits
anciens.
Des sondages en recherche, de nature et de texture des enduits anciens existants
peuvent être imposés afin de restituer le parement le plus proche du parement
d’origine.
Des essais et des échantillons de grandes dimensions (1 m² minimum) sont
indispensables avant exécution afin de déterminer les caractéristiques des enduits
définitifs.
– Badigeons et couleurs dans le bâti traditionnel, colonial, et mixte
Les badigeons doivent être réalisés essentiellement de façon traditionnelle et suivant
les règles de l’art, à partir d’un lait de chaux additionné selon les cas de teinte
naturelle et d’un fixatif.
Les badigeons anciens devront être recherchés afin de servir de modèle pour les
travaux de restauration.
Pour les façades à traiter dans le bâti colonial et mixte, il s’agira du blanc. Les
soubassements, les arcatures et les joints en pierre doivent rester apparents.
Pour les façades à traiter dans le bâti traditionnel, il s’agira du blanc écru. Ces
badigeons sont à base d’un lait de chaux additionné de sable.
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En ce qui concerne le bâti colonial ou mixte inscrit dans le tissu traditionnel, la
couleur préconisée est l’écru, afin de préserver l’homogénéité de la façade urbaine.
– Les soubassements dans le bâti traditionnel, colonial, et mixte
Le raccord de la façade avec le sol est souvent amorti par un soubassement en
relief, saillant par rapport au nu du reste de la façade.
Le soubassement est en pierre, en règle générale la pierre de soubassement est
d’une dureté supérieure à celle des parements en élévation en raison de son
exposition aux chocs et au rejaillissement.
Pour les soubassements des façades en pierre de taille, les placages de pierre
pelliculaire dont l’épaisseur est inférieure à 8 (huit) centimètres est interdite.
Les soubassements destinés à être apparents doivent être dégagés et restaurés.
– Les modénatures dans le bâti colonial et mixte
Représentées par les frontons, les corniches, les consoles sous les balcons,
l’encadrement des portes et fenêtres, … etc.
Tous les éléments manquants ou dégradés des moulures diverses en façades
doivent être restaurés ou restitués à l’identique des dispositions anciennes, même
matériaux, même taille, et même mise en œuvre, et en raccord avec les vestiges et
témoins existants.
En aucun cas ces éléments ne doivent être rapportés sur une architecture d’un autre
style ou d’une autre époque.
Les corniches et les éléments de modénature manquants doivent être rétablis en
prenant modèle sur les profils des éléments encore en place sur le bâtiment
concerné lorsqu’il subsiste des vestiges, ou sur des bâtiments comparables de
même style et de même époque, situés à proximité dans le Secteur Sauvegardé.
Les éléments préfabriqués du commerce reproduisant des profils dits standards sont
interdits.
-Les encorbellements des kbous et d’autres éléments architectoniques dans le
bâti traditionnel
Tous les éléments manquants ou dégradés des encorbellements ou d’autres
éléments architectoniques en façades tels que l’encadrement des portes, les
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génoises, doivent être restaurés ou restitués à l’identique des dispositions
anciennes, même matériaux, même taille, et même mise en œuvre, et en raccord
avec les vestiges et témoins existants.
En aucun cas ces éléments ne doivent être rapportés sur une architecture d’un autre
style ou d’une autre époque.
Les éléments du kbou manquants doivent être rétablis en prenant modèle sur les
profils des éléments encore en place sur l’édifice concerné lorsqu’il subsiste des
vestiges, ou sur des édifices comparables de même style et de même époque, situés
à proximité dans le Secteur Sauvegardé.
Les éléments préfabriqués du commerce reproduisant des profils dits standards sont
interdits.
– Balcons et loggias dans le bâti colonial et mixte
Les balcons existants seront conservés lorsqu’ils ont été créés en même temps que
l’immeuble. La suppression des balcons créés postérieurement aux façades peut
être exigée si cela est reconnu indispensable pour rétablir des dispositions
architecturales d’origine.
L’état des structures des balcons est à surveiller, et des consolidations sont à prévoir
s’il y a lieu, une protection des planchers et une étanchéité, peuvent être nécessaires
pour assurer la protection et la conservation des ouvrages de structure.
Toutes les constructions supplémentaires rapportées sur des balcons ou loggias à
conserver seront à supprimer. De même l’utilisation des balcons en débarras de
plein-air, ou comme support d’équipements techniques, fixes ou amovibles, est
interdite.
Pour certains immeubles (ceux ayant des façades sur cour ou puits de lumière
uniquement), des loggias peuvent être construites, au cas par cas, en charpente et
menuiserie, bois ou métal. Ces constructions doivent s’inspirer des modèles anciens
du secteur Sauvegardé encore en place dans leur contexte d’origine ou être des
traductions contemporaines. Elles doivent présenter un caractère urbain franchement
affirmé et s’intégrer à l’architecture de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles
avoisinants.
Toute création de loggia ou de balcon, nouveaux est interdite.
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– Terrasses ( menzeh) et séchoirs dans le bâti traditionnel, colonial, et mixte
Certains immeubles et bâtisses du Secteur sauvegardé comportent des terrasses et
des séchoirs.
Il y a lieu de distinguer les terrasses et les séchoirs anciens des édifices qu’ils
couronnent et les ouvrages créés postérieurement à la construction des édifices
concernés.
Les ouvrages anciens pourront être conservés et restaurés.
La création de terrasses nouvelles est interdite sur les immeubles et bâtisses
anciens. Toutefois des ouvrages de petites dimensions pourront au cas par cas être
autorisés pour permettre des raccords de toitures ou de volumes difficiles,
notamment en façades sur cours ou sur courettes pour le bâti colonial.
–les baies et percements dans le bâti traditionnel, colonial, et mixte
Les ouvertures qui ne sont pas conformes à l’ordonnance de l’époque de
restauration retenue comme étant la plus significative et au rythme des façades des
constructions doivent être supprimées, les ouvertures modifiées doivent être rétablies
dans leurs dispositions antérieures.
Toute modification ou création de baies ne peut être autorisée que dans les cas des
constructions neuves, ou d’une reconstruction partielle, sous réserve que :
• La baie projetée doit être compatible avec la composition de la façade principale
(ordonnancement architectural, rythme et sens des ouvertures),
• La baie projetée ne doit pas modifier l'équilibre des pleins et vides, notamment des
murs pignons dont les percements sont limités en nombre et en dimension.
• La baie nouvelle est de forme et de proportion traditionnelle respectant la
composition de la façade.
• La baie correspond à un nouvel aménagement intérieur faisant l'objet de la
demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire,
• La baie correspond à une vitrine dont la disposition s'inscrit dans la composition des
baies des façades.
• L'ouverture de la baie répond à la volonté de reconstituer un ouvrage ancien
existant.
Dans le bâti traditionnel, il est strictement interdit de créer des baies ou des
percements sur la façade extérieure.
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En cas d’altération ou de remaniement important, la restauration ou le rétablissement
des percements anciens, doivent être recherchés (portails, arcades, devantures,
étals, portes, baies, etc.…).
Certaines façades comportent des traces ou des vestiges de baies anciennes dont le
rétablissement est rendu impossible par les transformations successives de
l’immeuble. Ces traces qu’elles soient sur des façades en pierre ou sur des façades
enduites doivent être conservées et restaurées.
Pour les nouveaux percements les ouvertures doivent être de proportions
traditionnelles, régionales, les proportions des ouvertures anciennes doivent servir de
modèle pour la création d’ouvertures nouvelles.
Les reconstitutions des éléments de la baie (linteau, appui, encadrement, meneau ou
traverse, etc.…) doivent être exécutées en respectant les témoins en place ou en
s’inspirant de modèles similaires existants dans le Secteur Sauvegardé.
Les imitations, les profils inventés ou l’implantation de moulurations ou bandeaux,
d’encadrements sur des baies anciennes ou créées, qui ne correspondent pas à des
éléments attestés sur les façades et au droit des ouvertures d’origine, sont interdits.
Il est recommandé d’entreprendre la réouverture ou la restauration d’anciennes
ouvertures plutôt que de vouloir en créer de nouvelles.
– Réseaux, gaines et conduits en façades
– Réseaux en façades
A l’occasion des travaux de réfection des sols des voiries les réseaux seront
enterrés, la distribution de l’énergie électrique, du gaz, les réseaux de
télécommunication doivent, être du type souterrain.
Les réseaux en façades sont interdits.
Les réseaux existants seront supprimés à l’occasion des travaux de restauration.
Dans le cadre de travaux de complète réhabilitation d’immeubles, les câbles et les
conduites de toutes natures doivent être obligatoirement distribuées par l’intérieur
des parties communes. Les compteurs doivent être regroupés dans des locaux
techniques réglementaires clos et ventilés, et à prévoir à cet effet en rez-de-
chaussée des immeubles. Au cas où ces locaux ne pourraient être desservis que par
des accès situés en façades, l’implantation des portes d’accès devra respecter la
trame et la composition de la façade et leurs dispositions seront conformes aux
prescriptions de l’article 10 du présent règlement.
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A l’occasion de travaux, chaque pétitionnaire devra prendre contact avec les services
de la Ville, SONELGAZ, téléphone, en vue de situer au mieux la pose des
compteurs, du coffret, des câblages, des réseaux et des locaux techniques, avant
travaux.
Les coffrets de coupure et coffrets de détente de gaz doivent être de type
préfabriqué, et encastrés.
Les coffrets encastrés, doivent être situés de préférence sous les porches pour
l’immeuble colonial et la bâtisse traditionnelle, et placés dans des niches dotées d’un
portillon en bois ou en acier s’intégrant à l’architecture. Ce portillon pourra être
équipé des serrures normalisées de chaque concessionnaire. Le portillon pourra être
revêtu d’un matériau pouvant être enduit. Le nu fini du portillon sera, dans tous les
cas, identique au nu du parement.
Toute installation, électrique, téléphonique ou autre, apparente est interdite :
- sur les façades donnant sur les rues ou sur patios, cours et courettes ;
- sur les murs pignons ;
- en toiture ;
- sur les murs et plafonds des passages couverts, publics ou privés.
Le départ des installations doit prendre naissance dans des locaux techniques clos
et ventilés situés au rez-de-chaussée des immeubles et des bâtisses.
La distribution des logements, des locaux professionnels ou des commerces, doit
être intégrée aux parties intérieures communes et fera l’objet d’études spécifiques
lors des travaux.
– Gaines et conduits
Les gaines et les conduits apparents en façades ou en pignons sont interdits, y
compris sur les façades donnant sur des patios, des cours ou des courettes.
Il s’agit des gaines et des conduits constitués de :
- gaines métalliques ;
- gaines en PVC ;
- gaines en matériaux composites ; de section circulaire, carrée ou rectangulaire.
Les gaines et conduits existants en amiante ciment devront être déposés et éliminés
dans les conditions, d’hygiène et de sécurité, prévues par les normes en vigueur.
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Les conduits nouveaux, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être regroupés en fonction
de leur compatibilité et habillés par des coffres maçonnés de section appropriée
(longueur parallèle au mur d’adossement), dont la saillie ne devra pas dépasser 35
(trente cinq) centimètres. Ces coffres peuvent être construits en briques, en blocs
agglomérés de ciment, pourvu qu’ils soient enduits avec un mortier de chaux
naturelle en harmonie avec les enduits des façades.
Dans le cas où, les coffres d’habillage sont adossés à des murs pignons latéraux
enduits, ils devront recevoir le même enduit que celui du mur d’adossement.
Les mortiers de chaux grise ou de ciment sont interdits.
Les arêtes d’enduit ne doivent pas être vives, ni parfaitement rectilignes pour
s’harmoniser avec les parements enduits anciens.
Il est interdit de réaliser des conduits isolés sortant sur les toitures ; ceux existants
doivent être supprimés.
Toutefois des conduits regroupés dans des souches anciennes, ou des souches
nouvelles, rappelant les dispositions traditionnelles des souches existantes dans le
Secteur Sauvegardé, peuvent être autorisés par l’autorité compétente.
– Eléments extérieurs
La pose de boîtier et tout dispositif technique en façade (boîtiers techniques,
climatiseurs, alarmes, caissons, etc…), est interdite. Dans tous les cas la mise en
place de ces équipements sera recherchée à l’intérieur des immeubles et des
bâtisses ou à des emplacements compatibles avec l’architecture des façades sur
rue, sur patios, sur cours et sur courettes.
Les stores, bannes et similaires, lorsqu’ils se révèlent indispensables pour le bâti
colonial, doivent être discrets et d’une couleur s’harmonisant avec la façade
concernée et les façades environnantes, de préférence sans inscription. Ils devront
s’escamoter totalement en tableaux à l’aide de mécanismes aussi discrets que
possible.
La mise en place de stores ou de bannes est interdite au- dessus des baies
comportant des ouvrages de couvrement par arc (plein cintre, segmentaire, rampant,
anse de panier, ogive, …etc.).
Les stores de type « capote ou corbeille » ou similaire sont interdits.
Les toiles unies sont autorisées dans des tons s’harmonisant avec la façade de
l’immeuble concerné.
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Les revêtements à base de PVC ou similaire, brillants ou mats, sont interdits.
– Menuiseries extérieures
Généralités
Les menuiseries extérieures sont répertoriées en deux catégories :
- menuiseries existantes (anciennes)
- menuiseries neuves (à créer)
Menuiseries existantes
Les menuiseries (portes, fenêtres et portes fenêtres, volets), existantes et anciennes
du bâti traditionnel et colonial, sont à conserver et à restaurer. Les constructions du
Secteur Sauvegardé comptent encore beaucoup de modèles de menuiseries
anciennes.
Ces modèles doivent être préservés et maintenus.
Au cas où l’état des menuiseries existantes ne permettrait pas leur maintien, les
menuiseries neuves devront s’inspirer des modèles anciens.
Les menuiseries métalliques ou en PVC sont interdites dans les étages du bâti
colonial.
Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade ; seules les
menuiseries des locaux d’activité au rez-de-chaussée peuvent être différentes.
Les vernis sont proscrits.
Le gris est la couleur recommandée pour les fenêtres, portes fenêtres et volets du
bâti colonial. Cette couleur représente la couleur d’origine de l’époque coloniale.
Tandis que les portes des immeubles, elles sont en bois massif.
Pour le bâti traditionnel, la couleur des menuiseries (portes, fenêtres et volets) est
représentée par la couleur du bois.
Menuiseries neuves
Les menuiseries à refaire sont en bois, semblables à celles d’origine, sauf
impossibilité technique, les profils anciens sont reproduits.
Lorsque les menuiseries d’origine ont disparu, il y a toujours lieu de se conformer à
des modèles de l’époque de la bâtisse.
Remplacement de menuiseries: (fenêtres, portes fenêtres, volets, portes):
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Rappel : dans tous les cas de remplacement ou de modification de menuiseries, les
plans de détail sont fournis.
En cas de remplacement d'une menuiserie de baie, ou d'un groupe de menuiserie,
les nouvelles menuiseries doivent présenter une unité de confection sur l’ensemble
de la façade,
- les fenêtres sont en bois et du même modèle si celui-ci est d'origine,
- les divisions des vantaux des menuiseries vitrées sont réalisées selon les époques
des bâtiments par bois horizontaux.
- les portes sont en bois et du même modèle si celui-ci et d’origine.
- lorsqu'un type de menuiserie ancienne susceptible de représenter le type de
menuiserie original de l'édifice subsiste pour quelques-uns des percements, il est
exigé de rendre conforme à ce type, l'ensemble des menuiseries à créer,
Les menuiseries neuves doivent être choisies en harmonie avec l’architecture des
façades, leur style et leur époque.
Les menuiseries neuves doivent être peintes selon les nuances prescrites pour les
menuiseries existantes.
Le gris est la couleur recommandée pour les fenêtres, portes fenêtres et volets du
bâti colonial. Cette couleur représente la couleur d’origine de l’époque coloniale.
Tandis que les portes des immeubles, elles sont en bois massif naturel si celui-ci est
du chêne, ou bien peinte en couleur du bois si celui-ci est un bois exotique.
Pour le bâti traditionnel, la couleur des menuiseries (portes, fenêtres et volets) est
représentée par la couleur du bois.
En règle générale le blanc est interdit.
Les menuiseries en PVC sont interdites dans le Secteur Sauvegardé.
– Fenêtres, châssis et croisées
En règle générale, les menuiseries extérieures :
Les menuiseries des fenêtres doivent être exécutées conformément au style des
ouvertures, à l’architecture de l’immeuble et de la bâtisse, conformément aux
modèles anciens.
Pour les portes-fenêtres en façade ou sur balcon, la partie basse sera réalisée en
boiserie d’assemblage, à petit cadre, à plate-bande et à table saillante, en excluant
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l’emploi de bois contrecollé, de lames de bois portant grain d’orge, mouchette, ou de
moulures rapportées.
Toutes les menuiseries des fenêtres et des portes-fenêtres des immeubles coloniaux
doivent être peintes en gris selon la couleur d’origine de l’époque française. En règle
générale le blanc est interdit.
Toutes les menuiseries des fenêtres des constructions traditionnelles doivent être
peintes en couleur du bois comme à l’origine. En règle générale le blanc est interdit.
– Portes extérieures – portails
Les portes et portails anciens, d’intérêt reconnu, y compris les accessoires de
quincailleries et de serrurerie, doivent être conservés, restaurés et mis en valeur.
La couleur d’origine du bois est à restituer.
Dans le bâti colonial, les portes d’entrée sont dans la majorité des cas avec imposte
à grille ou sculpté, à deux vantaux en bois massif, elles peuvent être sculptées,
décorées ou simples.
Les vantaux anciens, les heurtoirs, les judas, les ferrages et impostes en ferronnerie
doivent être conservés et restaurés.
Les vantaux de portes d’entrée d’immeuble ou les portails en bois fruitier (noyer,
merisier, …etc.) doivent être conservés et restaurés. Selon les cas et leur état de
surface en façade, ils peuvent être laissés en bois apparent. Ils seront alors traités
par imprégnation à l’huile de lin chaude siccative et encaustiquage.
Dans le bâti traditionnel, les portes d’entrée sont dans la majorité des cas à deux
vantaux en bois massif, elles peuvent être sculptées, décorées, cloutées ou simples.
Des linteaux sculptés datant de l’époque ottomane peuvent également exister. dans
ce cas ils sont obligatoirement à conserver et à restaurer.
Les vantaux anciens, les heurtoirs, les ferrages et impostes en ferronnerie doivent
être conservés et restaurés.
Les portes d’entrée neuves doivent être réalisées d’après des modèles anciens
choisis en fonction de l’époque, du style et du caractère de la façade.
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Pour le bâti colonial. Elles peuvent également faire l’objet de créations
contemporaines à la condition d’assurer une bonne intégration et en accord avec les
autorités compétentes de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
La composition et le dessin des portes et vantaux de portail doit être compatible avec
le caractère et l’époque de la construction ainsi qu’avec les menuiseries des autres
ouvertures.
La couleur des portes d’entrée du bâti colonial et traditionnel doit être la couleur du
bois.
Les portes peuvent être laissées en bois apparent si celui-ci est en chêne : si elles
sont en bois exotiques, ceux-ci sont alors peints couleur bois.
Les vernis sont proscrits.
Les portes préfabriquées isoplanes sont interdites.
– Volets et fermetures
Les volets anciens doivent être conservés et restaurés.
Les volets extérieurs du bâti colonial doivent être peints dans la même tonalité que
celle retenue pour les croisées, c'est-à-dire en gris.
Les volets extérieurs du bâti traditionnel doivent être peints dans la même tonalité
que celle retenue pour les croisées, c'est-à-dire en couleur bois.
Les volets neufs doivent être réalisés d’après des modèles anciens existants dans le
Secteur Sauvegardé.
Vérandas
Sur les façades des constructions classées dans les catégories 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 du
présent règlement les vérandas sont interdites. La catégorie 1.8 peut également être
concernée par les dispositions du présent article. Dans tous les cas la restitution de
la façade d’origine par suppression des vérandas rajoutées après l’indépendance,
est obligatoire.
– Ferronneries, serrureries et quincailleries
– Garde-corps, grilles de défense et ouvrages divers
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Les ferronneries, serrureries des grilles, garde-corps et rampes d'escalier sont
peintes après restauration des décors. La couleur recommandée est le noir.
En cas de remplacement d'une serrurerie de balcon isolée ou d'un groupe de
balcons, les nouvelles serrureries sont réalisées conformément à l’époque de
l’immeuble ; ces serrureries doivent présenter une unité de confection sur l’ensemble
de la façade,
Lorsqu'un type de serrurerie ancienne, susceptible de représenter le type de
menuiserie original de l'édifice, subsiste pour quelques-uns des percements, il peut
être exigé de rendre conforme à ce type, l'ensemble des serrureries à créer.
Les ouvrages anciens de serrurerie doivent obligatoirement être conservés et
restaurés pour être maintenus en place. Ils doivent être soigneusement décapés,
restaurés et protégés contre la corrosion, puis remis en peinture.
La couche de finition doit présenter un aspect mat ou satiné, d’un ton foncé.
Dans le cas de création, les dessins fantaisistes ou étrangers à la région sont à
exclure.
Il est recommandé, lorsqu’une façade coloniale comporte encore quelques garde-
corps anciens intéressants, qu’ils soient regroupés au niveau du premier étage ou
des étages nobles, les manques seront complétés par des copies. Une simplification
harmonieuse du dessin peut être recherchée pour habiller les façades d’immeubles
sur lesquels ils ne subsistent plus de garde-corps anciens ou pour compléter les
baies des étages supérieurs.
Les fixations et les scellements des garde-corps doivent être systématiquement
vérifiés et consolidés s’il y a lieu, il en est de même pour la solidité générale du
garde-corps ou des protections. Les consolidations ou les ouvrages de renforts
doivent respecter l’architecture des façades.
En cas de remplacement d'une ferronnerie de balcon isolée ou d'un groupe de
balcons, les nouvelles ferronneries sont réalisées conformément à l’époque de
l’immeuble ; ces ferronneries doivent présenter une unité de confection sur
l’ensemble de la façade.
Lorsqu’elles sont anciennes, les grilles doivent être conservées et restaurées :
- grilles de portes et d’impostes,
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- grilles de défense, soupiraux et fenêtres,
Dans le cas contraire, des modèles de remplacement, rappelant les modèles anciens
ou les reproduisant lorsque des vestiges ou des documents le permettent, peuvent
être proposés.
Les barreaudages de protection des fenêtres doivent être d’un dessin sobre, à
barreaux droits, scellés en tableaux, et peints en noir. Ils pourront être réalisés en fer
carré massif et comporter des barreaux verticaux positionnés en diagonale et en vue
de face sur l’arête, avec traverses à trous renflés. Les modèles proposés devront
obligatoirement être en harmonie avec l’architecture des façades.
Pour le bâti traditionnel, s’inspirer du barreaudage ancien existant.
Ils devront être conformes aux règlements de voirie.
– Quincailleries pentures et ouvrages divers
Les pièces de quincailleries anciennes, telles que pentures, entrées de serrures,
marteaux de portes, judas, espagnolettes de volets et de fenêtres, arrêts de volets,
crochets et anneaux, doivent être conservés et restaurés.
-Pentures
Les pentures neuves doivent être de type contre-coudé à gonds de scellement. Les
modèles du commerce, prétendus rustique, ou de style, caricaturant des modèles
anciens, sont interdits.
Les pentures ne peuvent comporter que des chanfreins aux arêtes et extrémités
évasées et aplaties, obtenues à la forge, à l’exclusion de toute finition du type faux
martelé. Les finitions nickelées, brillante ou similaire, sont interdites.
– Espagnolettes, arrêts et divers
Espagnolettes
Les espagnolettes doivent être du type à tige ronde et pannetons fixés par des
lacets.
Elles portent des poignées plates à bouton, pleines, à feuilles ou en spirales, suivant
le modèle de volets qu’elles doivent condamner.
Les supports de poignées seront pleins ou ajourés suivant que la poignée sera elle-
même pleine ou ajourée.
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-Arrêts
Les arrêts anciens existants doivent être conservés et restaurés ; ils doivent servir de
modèle pour les arrêts manquants à compléter.
– Vitrages
Les vitrages doivent être transparents, constitués par de la glace ou du verre étiré.
Sont interdits :
- vitrages réfléchissants ;
- dispositifs de survitrage extérieurs ;
- doublage des vitrages par l’intérieur au moyen de films colorés ou réfléchissants.
Les survitrages intérieurs peuvent être autorisés, à condition qu’ils respectent
l’architecture des croisées et notamment la division des carreaux.
Accessoires en façades
– Stores et protections
Seuls sont autorisés, pour les baies des étages, les stores extérieurs à lames de bois
peint, en bois tissé ou en toile unie.
Les peintures des stores en bois sont à choisir dans des tons en harmonie avec la
façade.
Les stores doivent rester en tableaux des fenêtres, leurs mécanismes doivent être
implantés discrètement en tableaux et dissimulés derrières un lambrequin en
voussure. Le lambrequin peut être en bois ou en métal, ajouré ou non, et peint.
Sont interdits :
- les stores en saillie ;
- les stores de type corbeille ou capote ;
- la pose de stores sur les baies anciennes à traverses et meneaux, de pierre ou de
bois ;
- la pose de stores sur les baies cintrées, arcs, anses de paniers, accolades, arcs
segmentaires, ogives.
– Portiers d’immeubles
Pour chaque immeuble, les boutons poussoirs de sonnerie ou les portiers
d’immeuble, comportant ou non un système d’interphone, un digicode ou un
vidéophone, doivent être regroupés sur une plaque unique, obligatoirement localisée
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et encastrée en tableau de la porte d’entrée. Dans le cas d’encadrement en pierre,
des solutions permettant de préserver les appareils de pierre et les modénatures
doivent être recherchées.
Les platines doivent être en laiton, en bronze, en bois peint dans le ton du support.
Les matériaux brillants, en métal chromé, nickelé, d’aspect brillant, sont interdits.
– Boîtes à lettres
Les boîtes à lettres posées en saillie de la façade, sont interdites.
Pour les immeubles ne comportant qu’un seul logement, il peut être admis la
présence d’une entrée de boîte à lettre, en laiton, en bronze, ou en métal peint, dans
l’ouvrant de la menuiserie de la porte d’entrée, si cette menuiserie ne présente pas
d’intérêt particulier et permet son implantation.
Dans tous les autres cas, et pour deux boîtes à lettres ou plus, celles-ci doivent
obligatoirement être situées dans les parties communes de l’immeuble, et en dehors
des passages privés ouverts au public.
– Plaques professionnelles
Les plaques professionnelles doivent être gravées sur des plaques de laiton, d’acier
inox brossé, d’acier laqué, fixées directement sur le support ou par l’intermédiaire
d’un panneau avec cadre, en bois, de teinte naturelle vernie ou peint dans le ton de
la façade ou en harmonie avec la tonalité de la façade.
En présence de plusieurs plaques pour un même immeuble, celles-ci doivent être de
traitement homogène et de mêmes dimensions, regroupées sur un même et unique
panneau, de proportions harmonieuses, et respectant les tonalités définies dans le
paragraphe précédent.
– Accessoires divers
Les accessoires métalliques, tels que pitons, pattes, potences, colliers, consoles,
supports divers, etc, … devenus sans objet, et sans intérêt particulier, tout élément
sans rapport avec l’architecture de la façade, doivent être supprimés. Le parement
doit être réparé et restauré.
Les porte-drapeaux en fer, à conserver, apposés sur des façades donnant sur la voie
publique, doivent être maintenus, et replacés si besoin conformément aux règles de
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voirie (saillie par rapport au nu de la façade et hauteur minimum par rapport au sol de
la voie).
Les ancres de tirants métalliques nécessaires à la stabilité d’un immeuble colonial,
ouvrages existants ou à créer dans le cadre d’une opération de restauration, sont
autorisées en façades.
Leur géométrie doit être simple, en « S » ou en « X » ou s’inspirer de modèles
anciens du secteur sauvegardé.
Dans le cas de platines de répartition des efforts, celles-ci doivent être encastrées
dans les maçonneries et disparaître sous l’enduit ou derrière un carreau de pierre de
parement d’épaisseur suffisante.
Les parties apparentes, forgées ou non, doivent être peintes dans le ton des façades
ou traitée aux huiles pénétrantes dans un ton vieux fer.
Les anciens supports d’éclairage publics ou témoins d’accessoires anciens
aujourd’hui disparus doivent être conservés et restaurés. Dans tous les cas, la
conservation et la mise en valeur de ces éléments, ou leur suppression seront
déterminées en accord avec les services de la culture.
En règle générale il ne sera admis aucun équipement visible en façades, sur rues,
sur patios, sur cours et sur courettes. Les équipements techniques de toute nature
doivent être intégrés aux volumes des constructions.
Les groupes de climatisation, fixes ou prétendus amovibles sont interdits en façade,
sur les balcons ou sur les garde-corps des baies, même en retrait, les groupes de
ventilation sont interdits sur les façades, en terrasses et en toitures.
Les orifices de ventilation naturelle en façades, sur voies, sur places, sur cours,
publiques ou privées, seront situés dans les cadres dormants des menuiseries
extérieures. Les dispositifs doivent être choisis parmi les modèles les plus discrets
possibles et doivent être peints dans la même couleur que la menuiserie.
Les bouches situées en partie basse pleine des ouvrants des portes croisées et
portes vitrées doivent être choisies parmi des modèles traditionnels dotés de grilles
en fonte, bronze ou laiton, à motifs décoratifs ajourés.
Pour les évacuations des gaz brûlés des appareils de chauffage, en façades,
l’intégration de système à ventouse, de chaudière à circuit étanche, doit faire l’objet
d’études particulières à soumettre pour accord à l’autorité compétente.
Toute implantation en façades, d’appareils techniques, est soumise à l’approbation
des services de la culture
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– Toitures
– Généralités
Les terrasses nouvelles sont interdites sur les bâtiments existants concernant le bâti
colonial. Cependant des terrasses de petites dimensions peuvent être autorisées
pour assurer l’articulation entre deux volumes difficiles dont le raccordement serait
peu esthétique, ces cas particuliers sont soumis à l’accord préalable des services
concernés de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
Les terrasses couvertes, ou non, les séchoirs, existants, quand ils font parties de
l’architecture initiale de l’immeuble, sont à conserver et à restaurer.
Les terrasses sont autorisées, sous conditions, sur les bâtiments neufs, et après avis
favorable des autorités compétentes.
L’emploi de protections d’étanchéité à finition métallique est interdit sur les corniches
et d’une manière générale sur tous les ouvrages en toiture ou en façade dans le
Secteur Sauvegardé.
– Couvertures
– Matériaux de couverture
La couverture sera réalisée en tuiles de terre cuite de type traditionnel, dites « demi-
ronde, creuse ou canal », dans les nuances de la nappe des couvertures existantes
dans le secteur sauvegardé, de teinte claire et uniforme.
La tuile de récupération est recommandée en couverture.
Le respect et la restitution des pentes traditionnelles pour chaque type d’immeuble
est obligatoire.
Les toitures des constructions existantes portées à conserver au plan doivent être
maintenues dans leurs caractéristiques (pente, matériau) sauf restitution d'un état
antérieur connu.
Les couvertures en tuiles à emboîtement ou tuiles mécaniques, les tuiles en béton ou
en ciment, vieillies artificiellement, sont interdites.
Les couvertures de teintes panachées artificiellement par mélange de tuiles de
couleurs différentes sont interdites.
Des couvertures différentes, peuvent être autorisées sur des immeubles existants, à
conserver, pour respecter des dispositions anciennes reconnues, style, époque de
construction, dans tous les cas ces travaux devront être soumis au préalable à l’avis
des services concernés de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
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– Egouts, faîtages, arêtiers
Les égouts, les faîtages et les arêtiers doivent être réalisés de manière traditionnelle,
en respectant les mises en œuvre propre à chaque type de toiture et aux matériaux
de couverture. Les scellements seront réalisés au mortier de chaux grasse et sables
naturels.
Pour les faîtages et les arêtiers, il est recommandé d’utiliser des tuiles de grands
modules, spécialement conçues pour cet usage, et posées en tenant compte de la
direction des vents dominants ( faîtages ).
Toutes les rives de couvertures en tuiles creuses doivent être réalisées à double
chaîne, le premier formant larmier, dans les mêmes nuances que celles utilisées
pour le couvert.
La ventilation de la toiture, et des combles, est assurée par des tuiles dites «
chatières » en terre cuite, de même tonalité et de même module que celles utilisées
pour le couvert.
– Souches
Le Secteur Sauvegardé compte de nombreux exemples de souches existantes. Les
souches anciennes doivent être conservées et restaurées. Dans tous les cas l’avis
préalable des services de l’agence nationale des secteurs sauvegardés sera exigé.
Les souches nouvelles devront s’inspirer des modèles anciens, en fonction de
l’époque de construction et de l’architecture de la bâtisse.
Les souches auront une section rectangulaire, de 50 cm au moins pour la plus petite
dimension. Elles doivent être implantées perpendiculairement à la ligne de faîtage,
placées à proximité voire à cheval sur celui-ci, sauf dispositions d’origine différentes.
Les couronnements doivent être réalisés en tuiles creuses, en briques ou en
tuileaux, suivant des modèles anciens.
– Solins
Pour les couvertures en tuiles « canal » sont recommandés :
- les solins traditionnels au mortier de chaux grasse ;
- les solins réalisés au moyen de tuiles creuses engravées ou scellées ;
- les solins en « bardelis » ou portefeuille, constitués de deux rangs de tuiles en terre
cuite, engravées et scellées au mortier de chaux.
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– Lucarnes et sorties en toiture
Les lucarnes à deux ou trois pentes sont interdits, sauf s’il s’agit de conserver des
modèles anciens.
Les lanterneaux, dômes, châssis du commerce, ou similaires, en saillie sur le plan
des rampants, sont strictement interdits en toitures.
– Gouttières, descentes pluviales et cuvettes
Le cuivre et le zinc sont les seuls matériaux acceptables pour réaliser les gouttières
et les descentes pluviales dans le Secteur Sauvegardé. Les parties basses des
descentes peuvent être réalisées en fonte ou en acier, peints dans le ton des
façades. La hauteur des parties basses doit correspondre au minimum à la hauteur
du soubassement, ou s’harmoniser avec la hauteur des lignes d’architecture de la
façade, appuis des baies ou bandeaux.
L’emplacement des descentes pluviales doit être choisi de façon à être le plus discret
possible, soit au droit des mitoyens, soit dans les angles rentrants.
Afin de limiter le nombre des descentes, des regroupements en propriétés voisines
devront être recherchés, chaque fois que cela sera possible, sans cependant que
cela conduise à utiliser des descentes de diamètre supérieur à 120 millimètres.
Dans les cas ou il serait nécessaire de créer des cuvettes d’angle ou des
branchements (collecte d’eaux pluviales de terrasses ou de loggias, autorisées), il
est recommandé de réutiliser ou de prendre pour modèles les cuvettes anciennes
existantes sur l’immeuble, ou sur des immeubles comparables du Secteur
Sauvegardé.
Les coudes dans le plan des façades et les descentes obliques, sont interdits.
Les descentes pluviales doivent être utilisées uniquement pour ce seul usage. Aucun
raccordement, même isolé, d’évacuation d’eaux usées ou d’eaux vannes, ne peut
être évacué au moyen d’une descente pluviale.
– Verrières
Les verrières anciennes présentant un intérêt architectural doivent être conservées et
restaurées. Les verrières sont exclusivement équipées de vitrages transparents,
conformément aux dispositions anciennes.
Les plaques ondulées ou planes, en PVC ou similaire sont interdites.
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Dans le bâti traditionnel, si la verrière du patio est d’origine comme c’est le cas des
maisons ayant appartenues aux familles juives, il est recommandé de restituer celle-
ci.
– Treilles
La réalisation de treilles sur les terrasses correspond à une tradition locale
directement liée au climat, elle est autorisée.
Les structures des treilles doivent être réalisées suivant les modèles anciens en
ferronnerie, constituées de barres de fer massif ( fers : carrés, ronds, plats), à
l’exclusion des tubes et profilés du commerce, ou du remploi de tubes non prévus
pour cet usage.
Le dessin des structures nouvelles s’inspirera ou copiera des modèles anciens,
traditionnels, simples, du secteur sauvegardé, qui doivent être choisis en fonction de
leur compatibilité avec l’architecture et le style propre des immeubles concernés, et
en fonction de l’ambiance générale de l’environnement de l’îlot.
Les structures en bois, en béton, en profilés d’aluminium, de tubes en PVC, …etc.,
sont interdites.
La végétation des treilles doit être assurée par des essences régionales
traditionnelles, vigne, jasmin, ayant la même vocation que la végétation grimpante
des treilles anciennes.
– Antennes et paraboles
Suivant l’évolution des progrès techniques les appareils les plus discrets
seront recherchés.
Leur implantation, soumise à autorisation auprès des services concernés de l’agence
nationale des secteurs sauvegardés, devra être située en dehors des cônes de
visibilité afin de ne pas altérer les perspectives du Secteur Sauvegardé ni
l’architecture des immeubles.
La pose de ces appareils, antennes de télévision, FM, CB, radio-amateur, réseaux
professionnels, et de paraboles, lorsqu’elle sera autorisée ne pourra être réalisée
qu’en toiture. La pose sur des balcons, loggias ou sur des fenêtres est interdite.
Dans le cas d’immeubles regroupant plusieurs logements, il convient de prévoir une
antenne collective, de même des groupes d’immeuble peuvent être raccordés à une
antenne unique disposée le plus discrètement possible Lors d’opération de
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réhabilitation ou de construction, des fourreaux doivent être mis en attente afin de
permettre la suppression des antennes et le raccordement futur éventuel à un réseau
de type câblé.
Les réseaux de câbles de distribution ne doivent en aucun cas être apparents sur les
façades (sur voies, sur cours et sur courettes), ni en toiture.
Pour les installations existantes, les fils doivent être intégrés dans les constructions,
soit au moyen de fourreaux appropriés, soit empruntés des conduits désaffectés, soit
passé par les combles, …etc. Dans tous les cas ils doivent être invisibles en façades,
extérieures et intérieures, y compris dans les passages privés ouverts au public.
– Capteurs solaires
L’emploi de capteurs solaires n’est autorisé que dans la mesure où les dispositifs
peuvent être harmonieusement intégrés dans les projets de construction ou de
réhabilitation.
Tout projet doit obligatoirement faire l’objet d’une étude détaillée soumise à
l’approbation des services concernés de l’agence nationale des secteurs
sauvegardés.
– Paratonnerres
Les ouvrages constitutifs des paratonnerres, pointes, descentes, feuillards et
fixations, doivent s’intégrer à l’architecture des immeubles. Les matériaux brillants
sont proscrits.
L’implantation des feuillards sur les toitures et les façades, sera la plus discrète
possible.
– Les abords
– Passages, passages couverts, sabbats, impasses, derbs et cours
Les passages existants sont à conserver et à rétablir dans la mesure du possible, et
à restaurer dans leurs dispositions et aspect d’origine. Restituer le réseau viaire dans
toute son hiérarchie jusqu’aux impasses et derbs.
Ils doivent autant que possible être ouverts, afin de laisser l’accès au public dans les
cours intéressantes et dans les traversées d’îlots.
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Il est nécessaire de restituer l’ensemble des sabbats et des arcs effondrés ou détruits
à l’intérieur du secteur sauvegardé afin d’assurer les contreventements des
constructions traditionnelles qui sont adossées les unes contre les autres.
Les appentis de toutes sortes, les constructions adventices rapportées sur les
façades et masquant parfois des architectures intéressantes, doivent être supprimés.
Dans certains cas ces constructions pourront être remplacées par des architectures
plus en rapports avec les façades. Les constructions en étages, sur balcons,
coursives, galeries ou loggias, les encorbellements, étrangers aux dispositions
d’origine de la façade doivent être supprimés.
Les constructions neuves dans les cours ayant pour but l’agrandissement et
l’extension des volumes sont à proscrire.
Les cours et les courettes doivent être dégagées des climatiseurs, compresseurs,
groupes frigorifiques et autres éléments techniques, posés ou suspendus en
façades.
La suppression des canalisations, des conduits de fumée, de gaz brûlés ou de
ventilations, des câbles apparents, est à prévoir dans toutes les opérations de
restauration et de réaménagement.
– Chaussées et trottoirs
– Chaussées
Dans la ville ancienne, la nature du sol concourt à l’aspect du paysage urbain.
Il convient également de retrouver l’esprit d’anciennes dispositions des ruelles dans
le tissu traditionnel, (pavés en pierre ancien, caniveaux).
Souvent, il faut les remettre simplement au jour et les restaurer, parfois les suggérer
dans le tracé et l’agencement des revêtements des voies en utilisant des matériaux
adaptés aux différentes fonctions.
Enfin pour les voies qui seront réservées aux piétons, la ville ancienne compte de
nombreuses voies dont les caractéristiques les désignent tout naturellement pour cet
usage, quasi exclusif, on aura parfois, quand il s’agit de rues anciennement à usage
mécanique, intérêt à supprimer les trottoirs et à leur substituer, voire à rétablir un
revers pavé avec un fil d’eau.
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– Trottoirs
Lorsque les trottoirs sont conservés, c’est à dire sur les voies ou la circulation
automobile persiste et sur les voies de trafic régulier voire important, un soin
particulier doit être apporté à leur traitement et notamment les bordures, les bateaux
et les revêtements.
L’aspect du trottoir doit correspondre à l’architecture qui l’entoure :
- La face vue de la bordure doit être verticale (pas de bordurettes biaises),
- La bordure de trottoir doit être large (30cm),
- Les angles de voies doivent être traités par des bordures courbes,
- Le tracé longitudinal linéaire ne doit pas créer des "chicanes" ni de courbes et
contrecourbes de voiries sans rapport avec le développement longitudinal de
l’espace.
- Le sol gris de teinte ciment pur est interdit.
On maintiendra l’aspect général des rues à trottoirs pour tous les types
d’aménagement, sauf lorsque le projet s’insère dans une composition d’ensemble
spécifique.
-Les seuils et marches
Les seuils et marches de baies d’immeubles situées sur le Domaine Public :
Les seuils doivent être réalisés en pierre dure et en pierre massive.
– Bornes
Autrefois les bornes en pierre protégeaient les façades, en particulier aux angles de
voies et au droit des passages cochers.
Les bornes existantes doivent être conservées, ceux qui manquent doivent être
complétées chaque fois que possible.
Les bornes anciennes en place doivent servir de modèles aux bornes nouvelles. Les
modèles doivent être reproduits dans leurs formes mais aussi dans la nature des
matériaux.
Il convient de remplacer, de compléter, ou d’implanter des bornes dans les voies
dont les trottoirs sont supprimés et pour lesquelles les dispositions anciennes sont
rétablies conformément aux dispositions d’origine et en veillant à ce qu’elles ne
constituent pas des obstacles, pour la circulation des véhicules si elle est autorisée,
ni pour la sécurité des usagers, dans ce cas elles peuvent être escamotable.
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Les bornes préfabriquées, les dessins compliqués, les matériaux étrangers aux
matériaux traditionnels couramment employés pour les ouvrages anciens dans le
secteur sauvegardé, sont interdits.
– Revêtements des sols des espaces publics
Les sols pavés en pierre dure de la région, les sols anciens existants, doivent être
conservés et restaurés. Selon leur état, ils peuvent être déposés et reposés à
l’identique, voire complété selon la nécessité, par des entreprises qualifiées et
expérimentées.
Ces ouvrages doivent être recherchés par des sondages appropriés sous les
revêtements modernes.
Les sols peuvent être éventuellement remplacés par des dallages en pierre ou des
pavés de récupération, en matériaux locaux traditionnels et suivant un calepinage
également traditionnel.
L’utilisation de matériaux manufacturés peut être tolérée dans certains cas
particuliers, en dehors des voies et des places et placettes historiques, et
après autorisation de l’autorité compétente.
– Mobilier privé sur les sols publics
L’implantation de mobilier privé sur le domaine public est soumise à autorisation.
Les matériaux brillants, les couleurs vives les matériaux bariolés ou imprimés, et les
matériels et publicitaires, sont interdits.
– Les clôtures et grilles
Les murs de clôtures anciens doivent être conservés et restaurés.
Les grilles des clôtures anciennes doivent être conservées et restaurées
– Fontaines, madjens et puits
Ces éléments, des plus modestes aux ouvrages monumentaux parfois font partie
intégrante du décor des quartiers anciens, ils avaient un double rôle, décoratif, mais
avant tout fonctionnel.
Ils sont implantés soit dans des espaces publics, soit dans des espaces privés, soit
adossés à des immeubles, ou intégrés dans les volumes bâtis.
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Ils doivent être maintenus, restaurés et mis en valeur, et rétablis chaque fois que
possible.
Les puits doivent être conservés et restaurés.
Le curage des puits est recommandé pour des raisons d’hygiène. Les travaux de
curage doivent être réalisés en accord et sous le contrôle du service d’archéologie,
comme tous travaux de sondage.
Ils convient de laisser les puits ouverts à l’air libre et de ne jamais les combler, ni les
utiliser comme exutoire d’eaux pluviales et d’eaux usées, ou comme jardinière.
La mise en place de grilles de protection pour assurer la sécurité des personnes est
autorisée. Le dessin de ces grilles reproduira ou s’inspirera selon les cas des
modèles anciens.
Les fontaines, puits et madjens doivent être rétablis dans leur usage chaque fois que
possible afin de rétablir dans les quartiers et les espaces publics la présence de l’eau
comme élément de décor et d’animation.
Tout projet de création est soumis à autorisation.
15.2.2 - CONSTRUCTIONS NEUVES
Généralités
En cas de constructions neuves dont l'aspect architectural s'apparente à
l'architecture traditionnelle, mixte et coloniale, il faut se conformer aux articles sur
l'aspect extérieur des constructions existantes traditionnelles.
En ce qui concerne les parcelles d’origine coloniale, les constructions neuves doivent
présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie
avec les constructions avoisinantes. A cet effet, elles doivent présenter une
disposition relationnelle vis à vis de l'ensemble environnant, en respectant
notamment la continuité du front bâti, de l’harmonie (rythme, proportion) et de la
couleur des matériaux.
Elles doivent être conçues pour s’harmoniser au contexte urbain, en règle générale
il doit être tenu compte de l’échelle des constructions avoisinantes, de la hauteur des
constructions, de la toiture, des façades, des matériaux de construction et des
éléments architectoniques en forme et en gabarit (portes, fenêtres, balcons,
encorbellements…etc.)
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Maçonnerie :
Les façades des constructions neuves sont réalisées en continuité d’aspect du front
bâti dans lesquelles elles s’insèrent:
• Dans le cadre d’un ensemble bâti existant en pierre apparente, il peut être exigé
une réalisation en pleine pierre de taille en totalité, sauf dans le cas du prolongement
d'une disposition architecturale existante différente.
• Dans le cas d’un ensemble bâti d’aspect de parement hétérogène, l’usage de
l’enduit de parement, ou de la pierre et enduit peut être autorisé.
Il en est de même pour les façades des cours intérieures non visibles de l'espace
public.
. Dans le cas d’un ensemble bâti à proximité d’un monument classé, il peut être
exigé l’emploi de matériaux traditionnels de la zone en question.
Les murs de clôture sont réalisés soit en pierre de taille, soit constitués de moellons
de pierre enduits.
Aspect de la pierre: à titre général, lorsque la façade est réalisée en pierre, le
matériau choisi est de même grain, couleur et qualité que celui utilisé aux abords.
Les joints sont fins, réalisés au même nu que celui de la pierre et de coloration
proche de celle de la pierre d’origine.
Aspect des enduits : les parties de maçonnerie construites exceptionnellement en
matériaux destinés à être enduits (petits moellons de pierre, briques pleines, briques
creuses de remplissage) doivent être enduits à la manière traditionnelle.
Les enduits gris ou de teinte naturelle de ciment gris sont interdits; l'aspect résultant
de mises en œuvre, tels que façon "tyrolien", " mouchetés", gratté, etc. .., est
interdit.
Autres types de façades: les autres matériaux de parement sont utilisés en quantité
ou en surface modérées afin de respecter l’expression de l’unité urbaine maçonnée
propre à la ville (dans la zone coloniale).
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La menuiserie : D’une manière générale, la menuiserie des constructions neuves doit
s’inspirer en forme, style et gabarit des menuiseries des bâtisses environnantes.
En ce qui concerne les portes :
- Les portes des constructions neuves construites sur des parcelles d’origine
traditionnelle, doivent obligatoirement s’inspirer des portes traditionnelles
(formes, décor et gabarit) se trouvant dans le ou les ilots du voisinage
immédiat. Si la construction concernée se trouve dans un ilot entièrement
effondré, la porte doit s’inspirer des portes traditionnelles anciennes se
trouvant dans le reste du secteur et développées dans le manuel des
typologies.
- Les portes des constructions d’origine coloniale et où les constructions neuves
doivent s’intégrer à l’aspect extérieur du tissu environnant, peuvent faire l’objet
de créations contemporaines à la condition d’assurer une bonne intégration et
en accord avec les autorités compétentes de l’agence nationale des secteurs
sauvegardés.
Couvertures : les toitures
a) Forme et aspect des couvertures :
Les toitures des nouvelles constructions se rapprocheront des pentes traditionnelles
de manière à intégrer les superstructures. L’aspect sera traditionnel en s’approchant
le plus possible de la couleur des toits du Secteur Sauvegardé: la couleur des terres
d’argile était autrefois ocre jaune dans le bâti traditionnel et ocre rouge dans le bâti
colonial.
Les toitures-terrasses nouvelles ne sont pas admises, à l’exception de cas très
particuliers de la zone coloniale où elles permettraient de résoudre des problèmes de
toitures inesthétiques.
La pente des couvertures est comprise entre 15 % et 35 %.
Seules les tuiles creuses ou tuiles canal sont autorisées, y compris sur les rives,
égouts et faîtages.
L’utilisation de la tuile canal ancienne de réemploi en couvrant peut être exigée en
cas de vues "plongeantes" sur les toits.
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La pose de tuiles en couverts seules sur plaque ondulée support de tuiles est
interdite.
Les bardelis sont interdits en pignon et mitoyenneté ; ils doivent être remplacés par
des rives rondes (double-rive) en tuile canal.
Les couvertures en tuile doivent présenter une tonalité terre-cuite en continuité avec
la tonalité des tuiles anciennes existantes.
b) Terrasses :
Aspect des terrasses: le revêtement des sols des terrasses doit présenter la teinte
naturelle des maçonneries ou toitures (le revêtement en terre cuites est
recommandé).
c) Chéneaux et gouttières :
En cas de création de chéneaux, les gouttières et les tuyaux de descente en PVC
sont interdits ; ils sont en zinc, acier, cuivre, ou plomb, fixés verticalement en façade
sans encastrement avec un dauphin en fonte, à hauteur du soubassement.
Les tuyaux de descente sont obligatoirement verticaux, aucune oblique n’est
autorisée sur le plan de la façade.
d) Cheminées :
Les gaines de fumée ou de ventilation sont, dans la mesure du possible, regroupées
par catégorie pour donner des souches de proportion importante ; elles sont
groupées en rectangle allongé, perpendiculaire à la façade et sont englobées dans
une maçonnerie en pierre de taille.
Les souches sont traitées en maçonnerie de brique. Leur couverture est maçonnée
ou en poterie de terre cuite.
Les aspirateurs, extracteurs, appareils de climatisation et appareillages divers
apparents sont interdits. Les grilles de ventilation doivent s’inscrire dans la
composition des façades.
Les souches neuves doivent être implantées à un mètre au moins de recul de
l'aplomb des façades au minimum.
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Installations diverses en façade et sur toitures:
a) Balcons :
Les balcons sont considérés situés comme étant en saillie sur la façade et ne
constituent pas la référence de l’alignement.
Les balcons sont interdits sauf sur les voies ou la typologie du bâti est coloniale ou
mixte, et sur les cours des immeubles coloniaux. Les balcons ne doivent pas
présenter une saillie supérieure à 0,80m.
Les gardes corps doivent être réalisés en ferronnerie et peints en noir.
b) réseaux divers :
Sur l’ensemble des constructions traditionnelles :
Les réseaux de distribution depuis le réseau d’alimentation à l’immeuble et tous les
systèmes d'alimentation ou d'évacuation futurs ne doivent pas apparaître en façades
et toitures, sauf impératif technique.
A l’occasion d’opérations, doivent être supprimés toutes les canalisations de vidange
d'eaux ménagères et tous branchements extérieurs sur les réseaux collectifs.
c) Gaines de ventilation:
La création de gaines de ventilation, d’extraction et de conduits de fumée sur
façades principales, coté rue, cour ou jardin, est interdite, sauf restitution - en
maçonnerie- d’une disposition traditionnelle ; toutefois des aménagements
spécifiques peuvent être autorisés pour maintenir une structure, l’unité d’une
couverture ou des modénatures.
Les fenêtres de désenfumage peuvent être autorisées lorsqu’aucun autre dispositif
de sécurité n’est possible.
d) Appareils de climatisation:
Les appareils de climatisation, les aspirateurs apparents, sont interdits, en façade, en
couverture, ou en débord par rapport au nu extérieur des parois.
L’installation des climatiseurs ne doit pas entraîner la suppression ou la dégradation
d’éléments architecturaux (tels fenêtres, portes, balcons, bandeaux, corniches). Le
climatiseur ne peut remplacer une menuiserie.
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Les grilles de ventilation, les caissons et dispositifs d’évacuation des eaux de
condensation doivent s’inscrire dans la composition des façades; Un habillage
menuisé peut être demandé.
e) Capteurs solaires:
L’installation de capteurs en toitures et –en dehors des toitures- à la vue des
espaces publics, est interdite
f) Antennes et paraboles:
Rappel :
Les antennes de plus de 4 m de haut et les paraboles de diamètre supérieures à
1,00 sont interdites, sauf installations de sécurité publique.
L’installation d’antennes de réception de radio et de télévision, et d’antennes
paraboliques apparentes depuis les espaces publics est interdite.
De même ces installations sont interdites si elles se situent dans le champ de
visibilité depuis les terrasses des monuments classées.
Dans les autres cas, il y a lieu d’assurer la meilleure intégration possible dans les
volumes de construction.
Un seul dispositif de réception apparent est autorisé par immeuble.
g) Vérandas:
Les vérandas sont interdites,
• Dès lors qu’elles sont visibles depuis l’espace public ou un monument accessible
au public
Les vérandas à structures en aluminium ou en PVC sont interdites.
h) câbles de distribution:
Les réseaux prévus initialement au projet ou ajoutés, ne doivent pas apparaître sur
les façades et couvertures des constructions, sauf impératif technique.
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15.2.3 FAÇADES COMMERCIALES DANS LE BATI TRADITIONNEL, COLONIAL,
ET MIXTE
– Principes généraux
Les façades commerciales doivent être limitées au rez-de-chaussée et ne doivent
pas dépasser le bandeau du 1er étage ou le plafond du rez-de-chaussée, et ainsi ne
pas empiéter sur l’allège des fenêtres du premier étage.
Elles doivent être étudiées de manière à s’intégrer à l’architecture générale de
l’immeuble coloniale et de la bâtisse traditionnelle, elles ne doivent pas dépasser les
limites séparatives.
Elles doivent respecter et faire apparaître le fractionnement de la trame du parcellaire
ancien et la répartition générales des axes des baies des étages, y compris lorsqu’il
s’agit d’une même activité.
Les portes d’entrée anciennes ou actuelles des immeubles ne doivent pas être
intégrées dans les nouvelles devantures, mais rester suffisamment dégagées et
lisibles.
– Echoppes et devantures anciennes
Le Secteur Sauvegardé compte encore quelques exemples visibles d’échoppes et
de devantures anciennes.
Le maintien de devantures anciennes présentant un intérêt architectural, peut être
imposé. Elles doivent être conservées, restaurées et mises en valeur.
Lorsque ces éléments ne correspondent plus à des activités commerciales, ils
doivent néanmoins être conservés dans les conditions énoncées ci-dessus.
Les anciennes devantures et les échoppes doivent être conservées et rétablies
autant que possible.
Tous les commerces situés sur les parcours commerçants du tissu traditionnel
doivent être dotés de devantures et de portes en bois massif à deux vantaux qui
s’ouvrent vers l’extérieur.
La construction de devantures neuves pour les nouvelles échoppes sera en bois et
en applique selon des modèles anciens du Secteur Sauvegardé. Dans ce cas leur
mise en œuvre doit être exclusivement traditionnelle, en bois massif menuisé à la
manière traditionnelle.
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La découverte en cours de travaux d’arcs ancien, ou de modénature en pierre de
taille peut conduire à reconsidérer le traitement du rez-de-chaussée et à poser en
termes nouveaux la suppression de telle ou telle devanture ancienne prévue à
conserver, à restaurer ou à compléter.
Les placages et moulures rapportées sont interdits.
Les dispositifs de sécurité tels que grilles extensibles, à enroulement, …etc., doivent
impérativement être situés à l’intérieur des locaux.
L’emploi de verre anti-effraction, est recommandé.
Les seuils doivent être réalisés en pierre massive, dure.
Dans le cas de modifications des devantures dans le bâti colonial, on doit s’assurer,
avant l’établissement du projet, par sondages ou déposes partielles, que des
dispositions anciennes intéressantes n’existent pas, cachées par la présente
devanture. Les vestiges qui pourraient être découverts à cette occasion (poutres,
sculptures, moulures, arcades, , décor peint. etc.) doivent être signalés sans délai à
l’autorité compétente pour être répertoriés ; ces éléments doivent être restaurés,
réintégrés et mis en valeur dans la nouvelle devanture.
Les dispositions intérieures et extérieures de la trame architecturale doivent être
respectées et les piédroits, piliers, arcs, plates-bandes, linteaux, arcades, pilastres,
cordons moulurés, chaîne d’angle, niches, consoles, …etc., doivent être conservés
et mis en valeur à l’occasion de travaux d’installation ou de transformation et servir
de base dans la composition des projets.
Les créations de devantures dans le bâti colonial ou nouveau doivent respecter le
rythme des percements et d’architecture de l’ensemble de l’immeuble et des
constructions mitoyennes, et toutes les dispositions anciennes, dont la conservation
est demandée.
Lorsque la porte d’entrée est en position centrale, les devantures situées de part et
d’autre, même si elles appartiennent à des commerces différents, devront être
identiques.
Les vitrines doivent être insérées dans le cadre architectural existant. Dans tous les
cas autres que celui de devanture de bois en applique, anciennes ou restituées, les
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vitrines doivent être implantées en tableaux des ouvertures avec un retrait compris
entre 10 et 40 centimètres par rapport au nu de la façade, selon la profondeur des
encadrements.
Les vitrines ne doivent pas masquer les arcs et les éléments architectoniques
anciens du Secteur Sauvegardé.
Les équipements doivent être intégrés à la devanture sans aucune saillie.
Toutes vitrines, en applique sur façades, sur roulettes ou sur socles, sont interdits.
Différentes solutions de pose peuvent être envisagées pour permettre de mettre en
valeur l’architecture de la façade coloniale.
En présence d’encadrements anciens en pierre de taille ou en maçonnerie enduite,
quelques solutions sont autorisées :
- ensemble en glace polie de type sécurisé ou transparent en verre de type feuilleté ;
- menuiserie traditionnelle en bois peint, à grands ou petits carreaux selon le style et
l’époque de la façade ;
- menuiseries en acier peint ou conservé apparent sous protection incolore d’aspect
mat ou satiné de type vernis ou similaire ;
- menuiseries en aluminium pré-laqué dans une teinte conforme au Secteur
Sauvegardé ;
Le choix de la solution retenue est fait au cas par cas en accord des services
concernés de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
Les dispositifs de sécurité tels que grilles extensibles, à enroulement, …etc., doivent
impérativement être situés à l’intérieur des locaux.
L’emploi de verre anti-effraction, est recommandé.
Les seuils doivent être réalisés en pierre massive, dure.
Aucune vitrine ne peut être saillante par rapport au nu de la façade, sauf dispositions
anciennes existantes.
– Type d’auvents
Les anciens auvents des échoppes dans le bâti traditionnel doivent être
conservées quand ils existent encore et rétablies autant que possible.
Pour les nouveaux auvents, ils doivent être de proportions traditionnelles, régionales.
Les modèles d’auvents classés dans le manuel typologique à partir de photos
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anciennes de la vieille ville de Constantine doivent servir de référence pour la
création de nouveaux.
– Matériaux et couleurs
Les matériaux doivent être en harmonie avec la nature et les matériaux constitutifs
des façades.
Les matériaux brillants, clinquants, faussement « luxueux » sont interdits.
Les matériaux factices, ou dits reconstitués, imitant la pierre, le bois, etc… sont
interdits.
Tous matériaux à base de matière plastique, même stratifiée, briques, béton
apparent, grès cérame, faïence, granitos, mosaïque, béton translucide, placage de
pierre, contre-plaqué de bois, panneaux de particules, plâtre, alucobande
etc…apparents en façades sont interdits.
De même les couleurs vives, les coloris de ton « brutal » sont interdits.
Tous les commerces situés dans le bâti traditionnel doivent être dotés de portes en
bois massif à deux vantaux s’ouvrant vers l’extérieur, inspirées des portes des
échoppes anciennes.
Les menuiseries peuvent être laissées en bois apparent si celui-ci est en chêne. Si
le bois est autre que le chêne, elles sont alors peintes couleur bois.
– Enseignes et publicité
– Généralités
Les inscriptions et enseignes doivent être réduites dans leur nombre, enseigne de
type drapeau ou enseigne sur façade à raison de l’une ou de l’autre, voire au
maximum l’une et l’autre, elles ne doivent pas dépasser le bandeau du premier
étage, sauf cas particulier autorisé et conforme au règlement de voirie.
-Pour le bâti traditionnel toutes inscriptions ou enseignes sont interdites ou doivent
être réalisées en lettres peintes.
– Prescriptions particulières
Pour les devantures en bois en applique, les enseignes doivent être réalisées
uniquement en lettres peintes.
L’éclairage des devantures est autorisé. Il sera soit du type plaqué en façade et fixé
sur crochet, soit placé en tableaux. L’éclairage peut être indirect, dans ce cas il ne
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doit pas être violent ni créer de taches lumineuses brutales sur les chaussées ni les
façades, et il ne doit pas interférer, ni avec l’éclairage public, ni avec la signalisation
lumineuse, pour des raisons de sécurité.
Tout projet d’éclairage est soumis à autorisation.
Les caissons lumineux et les enseignes lumineuses à éclairage intermittent sont à
proscrire.
Les enseignes publicitaires, de marques ou de firmes, normalisées, sont interdites.
Les enseignes en « drapeau » perpendiculaires à la façade doivent s’inspirer
d’exemples anciens, en fer forgé ou de préférence en tôle découpée et peinte
suspendue à une potence en fer forgé accrochée en façade.
Sont recommandées :
- les enseignes en drapeau de dimensions réduites comportant seulement le nom ou
la raison sociale du commerçant, à l’exclusion de toute publicité ;
- les enseignes ou inscriptions sur les façades, réalisées en lettres séparées,
détachées ou non, pouvant être lumineuses (à condition de ne pas être en
contradiction avec les prescriptions énoncées ci-dessus), fixées directement sur le
parement au moyen de quelques points discrets et le moins destructifs possible.
Toute demande d’autorisation de pose d’enseigne doit préciser :
- les dimensions ;
- l’aspect ;
- la nature des matériaux ;
- les couleurs ;
- l’éclairage ;
- l’emplacement souhaité ;
- les cotes d’implantation.
Les stores, bannes et similaires, lorsqu’ils se révèlent indispensables, doivent être
discrets et d’une couleur s’harmonisant avec la façade concernée et les façades
environnantes, de préférence sans inscription. Ils devront s’escamoter totalement en
tableaux à l’aide de mécanismes aussi discrets que possible.
Les fermetures de garages et d’entrepôts en PVC ainsi que les rideaux métalliques
roulants sont interdits. Seules sont autorisées les portes en bois à deux battants.
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Les fermetures basculantes ou coulissantes sont autorisées dans le bâti colonial à
condition que les mécanismes soient totalement invisibles de l’extérieur, qu’elles
soient habillées en bois, et qu’il n’y ait pas de débord à l’ouverture sur le domaine
public (sécurité).
15.3 - ASPECT INTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
15.3.1 - TYPOLOGIE COLONIALE
Les prescriptions de cet article ont pour but de définir les règles architecturales se
rapportant aux travaux quelque soit l’importance sur les édifices existants ou pour
les constructions neuves.
Leur objectif est de préserver les dispositions anciennes ou d’origines des édifices
existants et de définir les conditions de restauration, de réhabilitation ou de
construction dans le cas d’édifices neufs qui doivent être conçus pour s’harmoniser
et s’intégrer au contexte urbain en forme et en gabarit.
Pour le bâti colonial à vocation d’habitat et commerciale, les modifications intérieures
sont autorisées à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité générale de
l’immeuble. Les divisions de logement seront refusées si cette qualité est mise en
cause. Pour permettre d’en juger, le plan intérieur de l’ensemble de l’immeuble peut
être exigé lors du dépôt de la demande de permis de construire, de la déclaration
des travaux, ou de l’autorisation spéciale des travaux.
Pour les édifices publics (administration, éducation, santé, culture, ……), les
modifications ne sont pas autorisées, sauf dans le cas des reconversions énoncées
dans les dispositions de l’article 8 du titre II, du présent règlement.
LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Les constructions ou parties de constructions classées dans les catégories
1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 du présent règlement, sont concernées par les dispositions
du présent article. La catégorie 1.8 peut l’être également
Ces constructions doivent être conservées, restaurées ou améliorées.
Ces dispositions s'étendent à :
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- tous leurs éléments constitutifs,
- Les structures verticales et horizontales, sols, parois, plafonds, couverture,
- la composition générale,
- la composition des façades, y compris sur cour ou jardin,
- le décor intérieur et extérieur tels que caves, escaliers, rampes, limons, balcons,
modénature, lambris, vantaux de porte, cheminées, motifs sculptés, et tous les
éléments leur appartenant par nature ou par destination.
a) La démolition de ces immeubles est interdite.
b) La restitution d'éléments constitutifs de l'immeuble, la modification ou
l'amélioration de l'aspect architectural, pourront être demandées dans le cadre
d'opérations publiques ou privées, tant sur des détails extérieurs que sur des détails
intérieurs aux immeubles.
En cas de découverte archéologique, historique et documentaire postérieure à
l'approbation du P.P.S.M.V.S.S, la restitution des dispositions initiales ou la mise en
valeur des éléments archéologiques, peut être demandée.
c) les surélévations destinées à la création d'un étage supplémentaire ou destinées à
la création d'une nouvelle surface habitable sont interdites, sauf prescription
spécifique.
d) l’emploi de matériaux incompatibles avec les matériaux d’origines lors de la
restauration ou de consolidation de l’immeuble est interdit, tel que le béton.
e) Les éléments qui confèrent la qualité architecturale à l’intérieur des immeubles ne
peuvent être détruits ou démontés. Ils doivent être restaurés qu’il s’agisse :
- De cages d’escaliers anciens avec leurs volées et rampes ;
- Des verrières sur hall d’entrée ou sur la cage d’escaliers
- Des murs de refend ou pignon, pouvant être panachés de maçonnerie en
brique et moellon ;
- Des cheminées anciennes, de leurs conduits, manteaux et habillages, les
dispositifs de fours en briquetage et les niches qu’ils recèlent ;
- Des poutres, poteaux ;
- Des plafonds à la française ornés de stucs ou voûtes ;
- Des éléments sculptés, frises, corbeaux, statuettes ;
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- Des parquets et dallages ancien, lambris, portes, alcôves, trumeaux et décor
peint ;
- y compris les sols anciens, terres cuites, pavages, dallages des cours et
passages….
Les caves voûtées doivent être dégagées, aérées et mises en valeur.
Ces constructions ne peuvent être altérées, mais des modifications compatibles avec
leurs caractéristiques architecturales, en termes de restauration, réutilisation et de
mise en valeur pourront être admises.
Des démolitions partielles peuvent être admises, dans le cadre d’opérations
d’ensemble, sous réserve de respect du système parcellaire existant et de
l’ordonnancement architectural auquel ces immeubles participent.
A l’inverse, lorsque l’alinéa précédant ne s’applique pas, sont interdits:
a) la modification des façades et toitures qui seraient incompatible avec la nature et
le type des édifices.
b) la suppression des modénatures, des accessoires singularisant la composition
des immeubles : bandeaux, frises, appuis, balcons, corniches, génoises, cheminées,
charpentes et sculptures, etc.).
c) Les changements tendant à modifier les matériaux traditionnels (tels que pierre,
brique, bois, acier, plâtre, etc.).
d) l’emploi de matériaux incompatibles avec les matériaux d’origines lors de la
restauration ou de la consolidation de l’immeuble est interdit, tel que le béton.
e) En cas de refonte intérieure, la restructuration doit maintenir le gros œuvre et la
distribution verticale, pour préserver l’identité de chaque unité bâtie ou édifice. Les
planchers doivent préserver la correspondance avec les baies. Le maintien
d’ouvrages anciens peut être toutefois imposé, notamment en cas de découvertes
fortuites ou d’éléments architecturaux intéressants.
f) Il y a lieu de s’assurer que des dispositions anciennes n’existent pas sous les
habillages ajoutés ultérieurement : sculptures, cartouches, fresques, arcades, sols
anciens…
Les vestiges découverts devront être respectés et mis en valeur
g) ascenseurs : La création d’ascenseurs ne doit pas altérer l’aspect des escaliers ;
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la création d’ascenseurs dans le vide des grands escalier du XVIIIème et de la
première moitié du XIXème siècle (escaliers à limons avec modénature et mains
courantes en fer forgé ornementaux) est interdit lorsque l’immeuble est protégé au
plan de sauvegarde.
Rappel :
Toutes modifications ou aménagements apportés à l'intérieur des constructions,
notamment Les structures verticales et horizontales, sols, parois, plafonds,
couverture, portes cheminées, planchers, voûtes, font l’objet d’une demande
d’autorisation.
Les installations de réseaux apparents, de coffrets et boîtiers de raccordements des
réseaux sont soumis à autorisation spéciale.
On prendra plus particulièrement soin de ne pas dégrader ni camoufler les pierres de
taille, les moulures, bandeaux, décors, etc.
En cas de nettoyage de façades, la mise en souterrain des réseaux raccordés à
l'immeuble ou apposés aux façades doit être réalisée dans le cadre des travaux de
ravalement ; les agrafes, pitons et fixations doivent être retirés à cette occasion
Tous les coffrets apparents sont interdits dès lors que les techniques permettent des
installations à l’intérieur d’un immeuble ou en sous-sol de voirie.
La traversée des rues par les réseaux aériens est interdite.
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux d’eau et
d’assainissements publics.
15.3.2- TYPOLOGIE TRADITIONNELLE ET MIXTE
Les prescriptions de cet article ont pour but de définir les règles architecturales se
rapportant aux travaux quelque soit l’importance sur les édifices existants ou pour
les constructions neuves.
Leur objectif est de préserver les dispositions anciennes ou d’origines des édifices
existants et de définir les conditions de restauration , de réhabilitation ou de
construction dans le cas d’édifices neufs qui doivent être conçus pour s’harmoniser
et s’intégrer au contexte urbain en forme et en gabarit.
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LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Les constructions ou parties de constructions classées dans les catégories
1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 du présent règlement, sont concernées par les dispositions
du présent article. La catégorie 1.8 peut l’être également
Ces constructions doivent être conservées, restaurées ou améliorées.
Ces dispositions s'étendent à :
- tous leurs éléments constitutifs,
- Les structures verticales et horizontales, couverture, sols, parois, escaliers,
- la composition générale,
- la composition des façades, y compris sur cour, patio, ou jardin,
- le décor intérieur et extérieur tels que patio, galerie, skiffa, dehlis, caves, escaliers,
balustrades, colonnes, chapiteaux, kbous, doukanates, lambris, vantaux de porte,
motifs sculptés, polychromies et tous les éléments leur appartenant par nature ou par
destination.
a) La démolition de ces constructions est interdite.
b) La restitution d'éléments constitutifs de la construction ou l'amélioration de l'aspect
architectural, sont demandées dans le cadre d'opérations publiques ou privées, tant
sur des détails extérieurs que sur des détails intérieurs aux constructions.
En cas de découverte archéologique, historique et documentaire postérieure à
l'approbation du PPSMVSS, la restitution des dispositions initiales ou la mise en
valeur des éléments archéologiques, peut être demandée.
c) les surélévations destinées à la création d'un étage supplémentaire ou destinées à
la création d'une nouvelle surface habitable sont strictement interdites.
d) l’emploi de matériaux incompatibles avec les matériaux d’origines lors de la
restauration ou de consolidation de l’édifice est interdit, tel que le béton.
En cas de réparation ou de remplacement d’éléments architecturaux, leur position et
leurs assemblages sont respectées.
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Le décor sculpté, les moulures, les niches, les doukanats, les kbous, les
encorbellements doivent être préservés.
Les modifications qui sont rendues nécessaires pour la réutilisation de la bâtisse,
l’habitabilité ou le confort doivent être mesurées et localisées et ne pas effacer ou
supprimer les éléments d’organisation et de structures.
L’introduction de la salle de bain et salle d’eau dans la bâtisse traditionnelle doit tenir
compte du problème d’humidité.
L’humidité constitue une véritable menace dans le bâti traditionnelle par
rapport aux matériaux utilisés tels que le bois et le toub.
Rappel :
Les éléments intérieurs des bâtisses sont soumis à autorisation lors de toutes
modifications intérieures et sont reconnus d’intérêt patrimonial ;
L’intérêt patrimonial porte sur toutes les époques et tous les éléments de
cohérences qui fondent ou accroissent l’intérêt esthétique et historique des bâtisses.
L’appréciation sur l’intérêt patrimonial d’un décor relève de l’avis des autorités
compétentes.
- les sols de terre-cuite, de dalles en pierre, de marbre.
- les parements des parois (faïences), sculptures, les décors sous forme de fresques,
polychromies, les décors de plafonds, les sculptures attachées à l’époque de la
bâtisse ou réalisées à posteriori.
- Les plafonds, notamment les planchers en rondin traditionnel, les faux plafonds à
décors, les coupoles, les voûtes.
- Les menuiseries intérieures, notamment les boiseries, les balustrades
- Les enduits et peintures ( chaux, nila)
Il doit être tenu compte de :
De la typologie traditionnelle de la maison constantinoise dans toutes ses
variantes ;
La typologie traditionnelle doit être respectée et maintenue dans toutes ses variantes
définies dans le manuel des typologies édificatrices.
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Du nombre de niveaux ou d’étages ;
Les surélévations destinées à la création d'un étage supplémentaire ou destinées à
la création d'une nouvelle surface habitable sont interdites.
Il est impératif de restituer les niveaux originaux de la bâtisse.
De l’organisation fonctionnelle et structurelle à l’intérieure de la maison (skiffa,
vestibule, cour, patio, galerie, escaliers, medjless, biths, dehlis, demi-niveaux, sous
sol, menzeh, puits, fontaines,.. etc..) ;
L’altération, le morcellement des volumes intérieurs majeurs représentatifs des
partis architecturaux des constructions portés à conserver est interdit, tels que les
pièces nobles, madjless, les escaliers, le patio, la galerie, la skiffa, le vestibule, les
niveaux intermédiaires (messrak) , notamment, les pièces ou salles dont le décor
intérieur est cohérent sur l’ensemble du volume (coupoles, voûtes, boiseries, arcs,
doukanates, sculptures, polychromies), …etc.
La skiffa et le vestibule
La forme originelle de la skiffa doit être préservée et restituée dans la mesure où elle
a été, en tout ou partie, obstruée.
La galerie
L’originalité de la galerie doit être préservée et restituer dans la mesure où elle a été
en tout ou partie obstruée. Eliminer tout type de paroi ou de construction parasitaire
rajoutée, ainsi que le barreaudage des baies de la galerie.
Les caves et dehlis
L’altération des structures et la dégradation des maçonneries majeures des caves
anciennes et dehlis de la bâtisse portés à conserver sont interdites.
Les escaliers
L’originalité des escaliers doit être préservée, notamment l’unicité de la cage
d’escalier.
Les parois en pierre, en brique ou en toub doivent être maintenues ; les marches en
pierre de taille ou en terre cuite doivent être conservées.
La structure en bois de cyprès doit être conservée et maintenue.
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Les différents types d’escaliers doivent être respectés dans leur intégrité.
Le patio et la cour
La forme originelle du patio et de la cour doit être préservée et restituée dans la
mesure où elle a été, en tout ou partie, obstruée.
Eliminer tout type de couverture du patio si celle-ci n’est pas d’origine.
Les façades qui donnent sur le patio :
Réhabiliter et restituer tous les éléments d’architecture et architectoniques qui
composent les différentes façades qui donnent sur le patio, tels que la galerie, les
balustrades, les arcs, les colonnes, les pilastres, les chapiteaux, les ouvertures et
baies).
Supprimer tous les rajouts parasitaires tels que la galerie murée, le barreaudage, les
portes métalliques, les fenêtres rajoutées, les revêtements des murs, les salles
d’eau, les sanitaires, les canalisations d’eau, les évacuations des eaux usées, …. .
Fontaines, puits et madjens (citernes) :
Réhabiliter et restituer les fontaines à l’identique ;
Nettoyer les puits et madjens qui ont été obstrués ;
Des éléments d’architecture et le décor architectural :
Colonnes, chapiteaux, pilastres, piliers, arcs, tirants, corniches, kbous, doukanats,
coupoles, voûtes, balustrades, portes, ferronneries, fenêtres, faux plafonds … ;
Tous les éléments architectoniques manquants, altérés ou dégradés doivent être
restaurés ou restitués à l’identique des dispositions anciennes, même matériaux,
même taille, et même mise en œuvre, et en raccord avec les vestiges et témoins
existants.
En aucun cas ces éléments ne doivent être rapportés sur une architecture d’un autre
style ou d’une autre époque.
Les éléments architectoniques manquants doivent être rétablis en prenant modèle
sur les profils des éléments encore en place sur l’édifice concerné lorsqu’il subsiste
des vestiges, ou sur des édifices comparables de même style et de même époque,
situés à proximité dans le Secteur Sauvegardé.
Les éléments préfabriqués du commerce reproduisant des profils dits standards sont
interdits.
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Les décorations (fresque, sculpture, polychromie) ;
a) les parois
La conservation et le maintien à leur place, enduit, sculptures, décors de gypserie,
décors peints, polychromies, des bâtisses portées à conserver ou à maintenir est
imposée. Toutefois leur recouvrement par des matériaux de revêtement peut être
autorisé si ceux ci sont réalisés de manière identique.
Les aménagements intérieurs, notamment création de cloisons doivent tenir compte
de la composition des décors et ne pas en modifier la structure et la forme de
manière irréversible.
b) les plafonds et faux plafonds
La conservation et le maintien à leur place des plafonds (planchers en bois de
cyprès), décors de gypserie, décors peints, voûtes, coupoles, est imposée.
Toutefois la création de faux plafonds peut être autorisée si ceux ci sont réalisés de
manière réversible.
La fixation d’éléments divers par encastrement sur les nervures de voûtes, des
coupoles, des planchers en bois, dans les décors peints ou gypseries est interdit
Des revêtements pour les murs et sols (la faïence en céramique, la brique, la
tomette, la pierre, le marbre, ….) ;
a) les sols
La conservation et le maintien à leur place des carrelages, mosaïques et dallages
anciens des constructions portées à conserver ou à maintenir est imposée.
Toutefois leur recouvrement par des matériaux de revêtement peut être autorisé si
ceux ci sont réalisés de manière identique. Le réemploi de l’ancien revêtement est
recommandé.
b) les murs
La conservation et le maintien à leur place des faïences et mosaïques anciennes des
constructions portées à conserver ou à maintenir, est imposée.
Toutefois leur recouvrement par des matériaux de revêtement peut être autorisé si
ceux ci sont réalisés de manière identique. Le réemploi de l’ancien revêtement est
recommandé.
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Des enduits et peintures ( chaux, nila) à l’intérieur du bâti traditionnel :
Les enduits utilisés à l’intérieur de la maison traditionnelle seront réalisés de manière
ancienne et comprendront les interventions chronologiques nécessaires à leur tenue
et à leur aspect (manuel typologique).
Les enduits seront réalisés au mortier de chaux.
Les enduits à base de ciment sont interdits.
La tonalité et la texture de l’enduit devront se rapprocher de l’aspect des enduits
anciens.
Des sondages en recherche, de nature et de texture des enduits anciens existants
peuvent être imposés afin de restituer le parement le plus proche du parement
d’origine.
Des essais et des échantillons de grandes dimensions (1 m² minimum) sont
indispensables avant exécution afin de déterminer les caractéristiques des enduits
définitifs.
– Badigeons (nila) et couleurs dans le bâti traditionnel
Les badigeons doivent être réalisés essentiellement de façon traditionnelle et suivant
les règles de l’art, à partir d’un lait de chaux additionné selon les cas de teinte
naturelle et d’un fixatif.
La coloration des badigeons doit être obtenue uniquement par addition de colorants
naturels.
Les badigeons anciens (nila) utilisée à l’intérieur de la maison devront être
recherchés afin de servir de modèle pour les travaux de restauration.
De la ferronnerie, la serrurerie, grilles et garde corps)
Les ferronneries et serrureries qui font partie intégrante des ouvrages intérieurs et
présentent une valeur de patrimoine doivent être conservées, garde corps, grilles,
mains-courantes des escaliers, pentures et serrureries de portes.
De la menuiserie (fenêtres, portes, garde corps, balustrades) ;
La conservation et le maintien à leur place des menuiseries intérieures, portes de
distribution, boiseries de la balustrade, plinthes, fenêtres, volets, des constructions
portées à conserver ou à maintenir est imposée. Les boiseries intérieures, portes à
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101
panneaux, volets intérieurs et encadrements doivent être maintenues à leur place.
Les niveaux de sol et de plafond doivent respecter la composition des lambris.
La fixation d’éléments divers par encastrement dans les boiseries est interdite.
Les menuiseries doivent être exécutées conformément au style des ouvertures, à
l’architecture traditionnelle de la construction et conformément aux modèles anciens.
Toutes les menuiseries de la boiserie intérieure doivent être peintes suivant les
indications d’un sondage préétablit sur place, ou bien suivant ceux définis dans le
manuel typologique ; le blanc est proscrit.
Des réseaux intérieurs
Le tracé et l’implantation des gaines techniques et des armoires de distribution
d’énergie, des canalisations d’évacuation doivent tenir compte des décors intérieurs.
Des matériaux de construction traditionnels
Le bois, le bois de cyprès, la pierre de taille, le moellon, la brique, la brique de terre
(toub), le mortier de chaux, le tuf, le marbre, la tomette… etc.
Les matériaux de construction traditionnels constitutifs des bâtisses traditionnelles
doivent être conservés suivant leur rôle structurel et leurs caractéristiques
constructives.
l’emploi de matériaux préfabriqués incompatibles avec les matériaux d’origines lors
d’une opération de restauration ou de consolidation de l’édifice est interdit, tel que le
béton, le parpaing, le ciment, …..
Le réemploi des matériaux traditionnels récupérés sur place est recommandé.
Des techniques de constructions traditionnelles
Les structures constructives : (structure verticale, structure horizontale, escaliers,
couverture) ;
Les éléments constitutifs des structures doivent être conservés suivant leur rôle
fonctionnel et leurs caractéristiques architecturales :
Préservation et maintien de la totalité de la structure porteuse, des dispositions
originales de la forme constructive et de ses dispositifs d’assemblage ;
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STRUCTURE VERTICALE :
Les fondations :
Dans la majorité des cas les soubassements des bâtisses sont d’origine romaine, sur
les quelles ont été assises les fondations du vieux bâti du secteur sauvegardé.
Les fondations du bâti traditionnel doivent être consolidées et renforcées par
injection de coulis de chaux ou bien par reprise en sous œuvre de la semelle avec du
béton.
Les murs :
Murs en brique (maçonnerie en brique et moellon de pierre) dans le bâti
traditionnel
Les maçonneries relevées sur le site de la vieille ville de Constantine, dans toutes
ses variantes (en pierre, en brique, en brique et moellon, en moellon, en toub), sont
à préservées et à maintenir.
La restauration des maçonneries défectueuses nécessite un refouillement profond
pour y disposer des pierres ou briques neuves. Les nouvelles pierres ou briques
doivent être saines et de même qualité structurale, mécanique et esthétique que les
maçonneries environnantes.
En cas de dégradation importante et en profondeur des maçonneries de pierre ou de
brique, il peut être demandé, suivant l’aspect architectural et l’intérêt historique de la
construction, la reconstitution de la pierre et de la brique.
Sont autorisés :
- l’emploi de la brique traditionnelle neuve présentant les mêmes caractéristiques que
le matériau d’origine (texture, couleur, résistance, dimension, etc) ;
- Le réemploi de la brique traditionnelle récupérée sur place est recommandé.
Sont interdits
- Tous matériaux qui empêchent la restitution du matériau d’origine tel que le béton,
le parpaing;
- L’emploi du ciment pour les joints;
- Tout matériau ou peinture d’imitation ;
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- L’utilisation des moyens mécaniques et chimiques pour le nettoyage et le
dégagement des parements ;
- L’application d’enduit sur des parements en maçonnerie destinés à être apparents ;
Les colonnes :
Tous les éléments manquants ou dégradés des colonnes en façades du patio
doivent être restaurés ou restitués à l’identique des dispositions anciennes, même
matériaux, même taille, et même mise en œuvre, et en raccord avec les vestiges et
témoins existants.
En aucun cas ces éléments ne doivent être rapportés sur une architecture d’un autre
style ou d’une autre époque.
Les éléments de la colonne manquants doivent être rétablis en prenant modèle sur
les profils des éléments encore en place sur l’édifice concerné lorsqu’il subsiste des
vestiges, ou sur des édifices comparables de même style et de même époque, situés
à proximité dans le secteur sauvegardé.
Les éléments préfabriqués du commerce reproduisant des profils dits standards sont
interdits.
Le chemisage des colonnes ou le remplacement de celles-ci par des colonnes en
béton est strictement interdit lors d’une opération de restauration ou de consolidation.
Les piliers et pilastres :
Les piliers et pilastres doivent être maintenu et conservée ou bien restituer en cas
d’altération.
En aucun cas ces éléments ne doivent être rapportés sur une architecture d’un autre
style ou d’une autre époque.
Les éléments constitutifs des piliers et pilastres manquants doivent être rétablis en
prenant modèle sur les profils des éléments encore en place sur l’édifice concerné
lorsqu’il subsiste des vestiges, ou sur des édifices comparables de même style et de
même époque, situés à proximité dans le Secteur Sauvegardé.
Ils doivent être reconstruits avec les mêmes matériaux et les mêmes techniques de
constructions.
Le chemisage des piliers et pilastres ou le remplacement de celles-ci en béton est
strictement interdit lors d’une opération de restauration ou de consolidation.
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104
Les arcs :
Les arcs et les arcatures doivent être maintenus et conservés ou bien restitués en
cas d’altération.
En aucun cas ces éléments ne doivent être rapportés sur une architecture d’un autre
style ou d’une autre époque.
Les éléments constitutifs des arcs et des arcatures manquants doivent être rétablis
en prenant modèle sur les arcs encore en place sur l’édifice concerné lorsqu’il
subsiste des vestiges, ou sur des édifices comparables de même style et de même
époque, situés à proximité dans le secteur sauvegardé.
Ils doivent être reconstruits avec les mêmes matériaux et les mêmes techniques de
constructions.
STRUCTURE HORIZONTALE :
Les planchers en bois de cyprès :
La conservation et le maintien à leur place des planchers en bois de cyprès.
En cas de dégradation importante du plancher, il est recommandé de démonter les
rondins, les nettoyer, les traiter avec des produits anti- mites, anti moisissures, puis
remonter les rondins à nouveau et d’une manière identique à l’original tout en
respectant les niveaux initiaux.
Dans le cas d’altération grave du plancher où il est impossible de récupérer les
rondins endommagés, il est possible de remplacer le plancher en bois par un
plancher collaborant en béton.
Les planchers à voutains:
La conservation et le maintien à leur place des planchers à voutains datant de
l’époque coloniale. Dans ce type de plancher la dégradation se situe au niveau de
l’acier qui résiste mal à l’eau.
Dans le cas de dégradation importante du plancher en question, il est recommandé
de démonter la brique et procéder au traitement de l’acier rouillé ou bien remplacer
les IPN par d’autres, puis remonter la brique telle qu’elle était à l’origine.
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LES TOITURES :
Les toitures des constructions existantes portées à conserver au plan doivent être
maintenues dans leurs caractéristiques (pente, matériaux) sauf restitution d'un état
antérieur connu.
Les couvertures en tuiles à emboîtement ou tuiles mécaniques, les tuiles en béton ou
en ciment, vieillies artificiellement, sont interdites.
Les couvertures de teintes panachées artificiellement par mélange de tuiles de
couleurs différentes sont interdites.
La couverture sera réalisée en tuiles de terre cuite de type traditionnel, dites « demi-
ronde, creuse ou canal », dans les nuances de la nappe des couvertures existantes
dans le secteur sauvegardé, de teinte claire et uniforme.
La tuile de récupération est recommandée en couverture.
Le respect et la restitution des pentes traditionnelles pour chaque type de
construction est obligatoire.
C’est pourquoi, les éléments qui confèrent la qualité architecturale à l’intérieur des
constructions ne peuvent être détruits ou démontés. Ils doivent être restaurés qu’il
s’agisse :
- D’escaliers anciens;
- Du patio ;
- De la galerie;
- De la skiffa ou vestibule;
- Des colonnes, piliers, pilastres, arcs ;
- Des planchers en bois de cyprès ;
- Des planchers à voutains ;
- Des dallages anciens, faïences, y compris les sols anciens, terres cuites,
pavages, dallages des cours et passages…. ;
Les caves voûtées doivent être dégagées, aérées et mises en valeur.
Ces constructions ne peuvent être altérées, mais des modifications compatibles avec
leurs caractéristiques architecturales, en termes de restauration, réutilisation et de
mise en valeur pourront être admises, sous réserve de l’accord des services
concernés de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
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A l’inverse, lorsque l’alinéa précédant ne s’applique pas, sont interdits:
a) la modification des façades et toitures qui serait incompatible avec la nature et le
type des édifices.
b) la suppression des éléments architectoniques singularisant la composition des
constructions: colonnes, encorbellements, kbous, corniches, génoises, charpentes et
sculptures, …etc.).
c) Les changements tendant à modifier les matériaux traditionnels (tels que pierre,
brique, toub, bois).
d) l’emploi de matériaux incompatibles avec les matériaux d’origines lors de la
restauration ou de consolidation de l’immeuble est interdit, tel que le béton.
e) En cas de refonte intérieure, la restructuration doit maintenir le gros œuvre, la
distribution verticale, l’organisation autour du patio pour préserver l’identité de
chaque unité bâtie ou édifice. Les planchers doivent préserver la correspondance
avec les baies. Le maintien d’ouvrages anciens peut être toutefois imposé,
notamment en cas de découvertes fortuites ou d’éléments architecturaux
intéressants.
f) Il y a lieu de s’assurer que des dispositions anciennes n’existent pas sous les
habillages ajoutés ultérieurement : sculptures, fresques, arcades, sols anciens…
Les vestiges découverts devront être respectés et mis en valeur.
Rappel :
Toutes modifications ou aménagements apportés à l'intérieur des constructions,
notamment Les structures verticales et horizontales, sols, parois, plafonds,
couverture, portes cheminées, planchers, voûtes, font l’objet d’une demande
d’autorisation.
Les installations de réseaux apparents, de coffrets et boîtiers de raccordements des
réseaux sont soumis à autorisation spéciale.
On prendra plus particulièrement soin de ne pas dégrader ni camoufler les éléments
architectoniques et de décors, ...etc.
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En cas de nettoyage de façades, la mise en souterrain des réseaux raccordés à
l'édifice ou apposés aux façades doit être réalisée dans le cadre des travaux de
ravalement ;
Les agrafes, pitons et fixations doivent être retirés à cette occasion.
Tous les coffrets apparents sont interdits dès lors que les techniques permettent des
installations à l’intérieur d’une construction ou en sous-sol de voirie.
La traversée des rues par les réseaux aériens est interdite.
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux d’eau et
d’assainissements publics.
15.3.3 - CONSTRUCTIONS NEUVES
Généralités
Les constructions neuves doivent présenter une simplicité de volume, une unité
d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. A cet
effet, elles doivent présenter une disposition relationnelle vis à vis de l'ensemble
environnant, en respectant notamment la continuité du front bâti, de l’harmonie et de
la couleur des matériaux.
Dans le cas de constructions neuves qui se situent dans la zone coloniale du secteur
sauvegardé, se conformer aux articles sur l’aspect extérieur des constructions
existantes.
Dans le cas de constructions neuves dont l'aspect architectural s'apparente à
l'architecture traditionnelle, se conformer aux articles sur l’aspect extérieur des
constructions existantes.
Les édifices neufs dans le tissu traditionnel doivent être conçus pour s’harmoniser et
s’intégrer au contexte urbain tant sur l’aspect extérieur qu’intérieur.
A partir des caractéristiques particulières des constructions traditionnelles
existantes, la reconstruction doit se faire :
- Avec des matériaux traditionnels dans la globalité de la construction sauf pour
les planchers de la bâtisse (indisponibilité du bois de cyprès), on peut avoir
recours au plancher collaborant.
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- Le respect de la typologie édificatrice dans toutes ses variantes.
- Le respect de l’organisation fonctionnelle et structurelle à l’intérieur de la
construction (patio, skiffa, galerie, …etc.).
- Le respect de l’aspect extérieur de la construction (toitures, façades, couleur,
encorbellements, …etc.).
- Le respect de la typologie architecturale, constructive et architectonique.
MAÇONNERIE :
Les façades des constructions neuves sont réalisées en continuité d’aspect du front
bâti dans lesquelles elles s’insèrent:
Même procédés de construction (murs porteurs en brique, pierre)
Aspect de la brique : à titre général, lorsque la façade est réalisée en brique, le
matériau choisi est de même grain, couleur et qualité que celui utilisé aux abords.
Les joints sont fins, réalisés au même nu que celui de la brique.
Aspect de la pierre: à titre général, lorsque la façade est réalisée en pierre, le
matériau choisi est de même grain, couleur et qualité que celui utilisé aux abords.
Les joints en mortier de chaux sont fins, réalisés au même nu que celui de la pierre
et de coloration proche de celle de la pierre.
Aspect des enduits : les parties de maçonnerie construites exceptionnellement en
matériaux destinés à être enduits (petits moellons de pierre, briques pleine, briques
creuses de remplissage, …etc.) doivent être enduits à la chaux traditionnelle.
Les enduits gris ou de teinte naturelle de ciment gris sont interdits; l'aspect résultant
de mises en œuvre, tels que façon "tyrolien", " mouchetés", gratté, etc. .., est
interdit.
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. Dans le cas d’un ensemble bâti à proximité d’un monument classé, il peut être
exigé l’emploi de matériaux traditionnels de la zone en question.
PLANCHERS :
A cause de l’indisponibilité du bois de cyprès, les planchers des nouvelles
constructions dans le tissu traditionnel peuvent être réalisés de la manière suivante :
Réalisation d’un plancher mixte acier-béton, dit plancher collaborant.
Dalle en béton légèrement armé, avec chape en mortier de ciment sous
carrelage.
Solives en profilés métalliques IPE 80
Réalisation d’un faux plafond à l’aide des troncs de cyprès récupérés, pour
préserver l’aspect du plancher traditionnel.
COUVERTURES : les toitures
La couverture sera réalisée en tuiles de terre cuite de type traditionnel, dites « demi-
ronde, creuse ou canal », dans les nuances de la nappe des couvertures existantes
dans le secteur sauvegardé, de teinte claire et uniforme.
La tuile de récupération est recommandée en couverture.
Le respect et la restitution des pentes traditionnelles pour chaque type d’immeuble
est obligatoire.
Forme et aspect des couvertures :
Les toitures des nouvelles constructions se rapprocheront des pentes traditionnelles
de manière à intégrer les superstructures. L’aspect sera traditionnel en s’approchant
le plus possible de la couleur des toits du Secteur Sauvegardé: la couleur des terres
d’argile était autrefois ocre jaune dans le bâti traditionnel et ocre rouge dans le bâti
colonial.
Les toitures-terrasses ne sont pas admises.
Seules les tuiles creuses ou tuiles canal sont autorisées, y compris sur les rives,
égouts et faîtages.
L’utilisation de la tuile canal ancienne de réemploi en couvrant peut être exigée en
cas de vues "plongeantes" sur les toits.
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La pose de tuiles en couverts seules sur plaque ondulée support de tuiles est
interdite.
Les couvertures en tuile doivent présenter une tonalité terre-cuite en continuité avec
la tonalité des tuiles anciennes existantes.
Chéneaux et gouttières :
En cas de création de chéneaux, dalles ou gouttières pendantes, les gouttières et les
tuyaux de descente en PVC sont interdits ; ils sont en zinc, acier, cuivre, ou plomb,
fixés verticalement en façade sans encastrement avec un dauphin en fonte, à
hauteur du soubassement.
Les tuyaux de descente sont obligatoirement verticaux, aucune oblique n’est
autorisée sur le plan de la façade.
Installations diverses en façade et sur toitures:
Réseaux divers :
Sur l’ensemble des constructions traditionnelles, qu’elles soient protégées ou non au
titre du P.P.S.M.V.S.S.:
Les réseaux de distribution depuis le réseau d’alimentation à l’immeuble et tous les
systèmes d'alimentation ou d'évacuation futurs ne doivent pas apparaître en façades
et toitures, sauf impératif technique.
A l’occasion d’opérations, doivent être supprimés toutes les canalisations de vidange
d'eaux ménagères et tous branchements extérieurs sur les réseaux collectifs.
Gaines de ventilation:
La création de gaines de ventilation, d’extraction et de conduits de fumée sur
façades principales, coté rue, cour ou jardin, est interdite, sauf restitution - en
maçonnerie- d’une disposition traditionnelle.
Les fenêtres de désenfumage peuvent être autorisées lorsqu’aucun autre dispositif
de sécurité n’est possible.
Appareils de climatisation:
Les appareils de climatisation, les aspirateurs apparents, sont interdits, en façade, en
couverture, ou en débord par rapport au nu extérieur des parois.
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L’installation des climatiseurs ne doit pas entraîner la suppression ou la dégradation
d’éléments architecturaux.
Le climatiseur ne peut remplacer une menuiserie.
Les grilles de ventilation, les caissons et dispositifs d’évacuation des eaux de
condensation doivent s’inscrire dans la composition des façades; Un habillage
menuisé peut être demandé.
Câbles de distribution:
Les réseaux prévus initialement au projet ou ajoutés, ne doivent pas apparaître sur
les façades et couvertures des constructions, sauf impératif technique.
ARTICLE 16. STATIONNEMENT DES VEHICULES
A l’intérieur du périmètre du secteur sauvegardé le stationnement des véhicules est
interdit en dehors des emplacements prévus à cet effet (légende 12).
Dans le cas de constructions nouvelles, le stationnement des véhicules devra être
assuré, en dehors des voies publiques, et dans les espaces définis sur le document
graphique du règlement à cet effet.
- Pour les extensions et les aménagements dans les volumes existants, le
stationnement est interdit, sauf dispositions contraire dans le document
graphique du règlement.
- Les garages existants, implantés à l’intérieur des immeubles sont à conserver
et à réhabiliter.
- Le stationnement le long des percées coloniales est interdit.
ARTICLE 17. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
17.1. Espaces plantés et espaces libres privés
- A toute demande de permis de construire, le pétitionnaire doit joindre un
relevé du terrain indiquant l’emplacement, l’essence et le diamètre des arbres
existants, des arbres à abattre pour permettre l’édification des constructions
autorisées, les emplacements et la description des plantations projetées ou
prescrites.
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- Les aires de stationnement doivent comporter des plantations "paysagées" et
des arbres de haute tige.
- Les jardins intérieurs privés anciens sont à restituer.
- Les arbres considérés comme permanence, localisés sur la carte des
permanences), sont à conserver, à entretenir et à mettre en valeur.
17.2. Espaces plantés et espaces libres publics
Les espaces plantés publics doivent être préservés et entretenus.
Les plans anciens permettent de juger de leur implantation et de leur aménagement
au moment de leur création.
Il est nécessaire de s’en inspirer pour leur réaménagement.
- Les espaces plantés publics doivent être préservés et entretenus.
- Les plans anciens permettent de juger de leur implantation et de leur
aménagement au moment de leur création. Il est nécessaire de s’en inspirer
pour leur réaménagement.
- Les jardins anciens qui ont disparu sont à restituer (Légende 10 des
documents graphiques du règlement)
- Les plantations d’alignement devront être reconstituées et entretenues,
notamment les plantations et alignements d’arbres existants, implantés en
périphérie du Secteur sauvegardé, de par et d’autre des boulevards qui sont à
renforcer ou à créer.
- Si la mise en valeur du secteur nécessite la plantation d’arbres, la nature de
ceux- ci doit être inspirée des arbres anciens qui existent encore ou qui ont
disparu.
ARTCILE 18. LES ESPACES PUBLICS
- Les espaces publics (places, rues et ruelles), doivent être préservés et
entretenus.
- Les plans anciens permettent de juger de leur implantation et de leur
aménagement au moment de leur création.
- Il est nécessaire de s’en inspirer pour leur réaménagement.
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18.1. Installations soumises à des autorisations administratives
Sont soumises à autorisation, les implantations ou les installations suivantes :
- Mobilier (bancs, corbeilles, signalétiques) ;
- Kiosques (musique, journaux, buvette, ventes diverses, restauration rapide, glaces)
- Manèges, même à titre temporaire ;
- Chapiteaux ;
- Cabines téléphoniques ;
- Abris bus ;
- Sanitaires publics ;
- Locaux techniques ;
- Panneaux d’affichage, administratif, associatif, expression libre ;
- Appareils d’éclairage public ;
- Et en règle générale tout élément devant être implanté sur le domaine public, en
création ou en remplacement d’éléments existants.
18.2. Mobilier urbain
- Les espaces concernés étant inscrits dans le Secteur Sauvegardé, tout projet
d’aménagement doit être soumis à l’approbation des services concernés de
l’agence nationale des secteurs sauvegardés :
Le dossier de demande d’autorisation doit obligatoirement comporter une
étude historique, qui doit inspirer les propositions d’aménagements
Le dossier doit également prendre en considération la carte des biens
archéologiques, en annexe du présent règlement, et consulter les
emplacements où les sondages archéologiques sont obligatoires (légende
9 des documents graphiques du règlement), pour prévoir les sondages
archéologiques nécessaire avant toute intervention.
Les aménagements et le mobilier urbain proposés doivent s’inspirer des
spécificités historiques et/ ou archéologique de chaque espace public dans
le but d’une revalorisation basée sur une restitution.
- Les espaces publics spécifiques à vocation touristique (représentés sur les
documents graphiques du règlement, par des lignes discontinues dont la
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couleur varie selon l’itinéraire et la vocation du circuit) sont à valoriser par le
biais d’un mobilier urbain et d’aménagements spécifiques
Soit, ils représentent les abords directs de monuments classés :
o Dans ce cas, l’aménagement de l’espace public consiste en une
restitution historique à l’identique des lieux.
o Les aménagements proposés doivent obligatoirement s’inspirer des
référents historiques du monument et de son environnement
immédiat.
o Le mobilier urbain utilisé doit également s’inscrire dans une
restitution de l’état original des lieux.
Le revêtement sol doit être en pavés de pierre de granit.
L’utilisation de revêtements nouveaux ou fabriqués en
manufactures est interdite.
Les lampadaires à utiliser dans l’éclairage public doivent
obligatoirement s’inspirer des anciens lampadaires qui
existaient sur les lieux. Le recours à des lampadaires en
matières contemporaines telles que : aluminium, plastique,
fer forgé, … est interdit.
S’il ya lieu de prévoir des bancs publics, ils doivent aboutir à
une restitution de ceux anciennement existants. Le cas
échéant, ils ne doivent pas contraster le caractère historique
du lieu. La matière utilisée dans leur fabrication doit s’inspirer
des matières utilisées dans tout le mobilier urbain : bois,
fonte, acier…
Si la plantation d’arbres est proposée, la nature de ces
derniers doit obligatoirement être inspirée des anciens arbres
existant sur place ou dans le reste du secteur sauvegardé.
La signalétique utilisée dans ces espaces doit s’intégrer avec
le caractère historique et les spécificités du lieu. Les matières
contemporaines ou modernes dans la signalétique sont
interdites. Utiliser des plaques en bois, en fonte, en cuivre, ou
toute autre matière s’inspirant du mobilier urbain de l’espace
public concerné.
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115
Si des aménagements antérieurs ont été entrepris utilisant un mobilier urbain
ou des matériaux nouveaux ou en contradiction avec les dispositions ci-
dessus, il est obligatoire de procéder à une nouvelle étude d’aménagement
pour la restitution de l’état original de l’espace public concerné.
Soit, ils sont à intégrer dans un circuit touristique qui mette en valeur
leurs spécificités architecturales, historiques, sociales…
Ces espaces publics doivent bénéficier d’un traitement particulier :
Le revêtement sol doit être en pavés de pierre de granit.
L’utilisation de revêtements nouveaux ou fabriqués en
manufactures est interdite.
Les lampadaires à utiliser dans l’éclairage public doivent
obligatoirement s’inspirer des anciens lampadaires de
l’époque. Le recours à des lampadaires en matières
contemporaines telles que : aluminium, plastique, fer forgé,
… est interdit.
S’il ya lieu de prévoir des bancs publics, ils doivent aboutir à
une restitution de ceux anciennement existants. Le cas
échéant, ils ne doivent pas contraster le caractère historique
du lieu. La matière utilisée dans leur fabrication doit s’inspirer
des matières utilisées dans tout le mobilier urbain : bois,
fonte, acier…
Si la plantation d’arbres est proposée, la nature de ces
derniers doit obligatoirement être inspirée des anciens arbres
existant sur place ou dans le reste du secteur sauvegardé.
La signalétique utilisée dans ces espaces doit s’intégrer avec
le caractère historique et les spécificités du lieu. Les matières
contemporaines ou modernes dans la signalétique sont
interdites. Utiliser des plaques en bois, en fonte, en cuivre, ou
toute autre matière s’inspirant du mobilier urbain de l’espace
public concerné.
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Si des aménagements antérieurs ont été entrepris utilisant un mobilier urbain
ou des matériaux nouveaux ou en contradiction avec les dispositions ci-
dessus, il est obligatoire de procéder à une nouvelle étude d’aménagement
pour la restitution de l’état original de l’espace public concerné
- Les espaces publics spécifiques à vocation commerciale (représentés sur les
documents graphiques du règlement par des hachures quadrillées en noir),
sont destinés à accueillir des marchés hebdomadaires en plein air.
Les normes d’hygiène doivent être assurées
Le marché doit être autonome en matière d’hygiène et garantir la propreté
de l’espace public après le départ des stands
Les stands doivent être déplaçables facilement et ne laisser aucune trace
à leur départ de l’espace public concerné
Le choix des matières utilisées doit mettre en valeur l’espace public
concerné
Le mobilier urbain doit s’inspirer du mobilier urbain utilisé dans le reste du
secteur, de manière à contribuer à la mise en valeur de l’espace public
concerné, les jours d’absence du marché.
Les normes internationales des marchés similaires doivent servir de
référence afin de garantir un bon fonctionnement et une meilleure
exploitation en qualité et en quantité, de l’espace public
La plantation d’arbres est à prévoir dans le cadre de la mise en valeur
générale de l’espace public concerné
ARTICLE 19. LA RESTITUTION SYMBOLIQUE
Une restitution symbolique de quelques lieux est préconisée dans le but de
reconstituer, quelques traces de l’histoire de la vieille ville, à savoir :
L’emplacement des anciennes portes de la ville.
o Restituer symboliquement les portes anciennes de la ville par le
biais de plaques en cuivre, en fente ou en bois. L’ensemble des
plaques symbolisant les quatre anciennes portes de la ville, doivent
être identiques.
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117
o Elles doivent être placées sur la façade de l’immeuble mitoyen ou
en face du l’emplacement de la porte.
Les témoins d’évènements marquants de la révolution algérienne.
Dans ce cas il est obligatoire de :
o Restituer symboliquement ces évènements par le biais de petites
plaques gravées en pierre sur la façade de la bâtisse la plus proche
de l’emplacement où a eu lieu l’évènement concerné.
o L’ensemble des plaques commémoratives doivent être identiques à
l’intérieur du secteur sauvegardé.
o Le choix de la plaque doit se faire par les autorités concernées de
l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
Les lieux de mémoire du cheikh Ben Badis
o Restituer symboliquement ces lieux qui ont marqué la vie du cheikh
ben Badis par le biais de petites plaques gravées en pierre sur la
façade de la bâtisse concernée
o L’ensemble des plaques commémoratives doivent être identiques à
l’intérieur du secteur sauvegardé.
o Le choix de la plaque doit se faire par les autorités concernées de
l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
L’emplacement des forums antiques,
o Au niveau de la place du commandant Si El Haouès
o Au niveau de la place du 1er novembre (ex : la Brêche)
o Les deux plaques symbolisant les forums antiques doivent être
identiques
o Le choix de la plaque doit se faire par les autorités concernées de
l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
ARTICLE 20. LES ABORDS DU SECTEUR SAUVEGARDE
Conformément aux dispositions de la loi 98-04 pour la préservation du patrimoine,
l’environnement immédiat du secteur sauvegardé à une distance de 200 mètres, et
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qui constitue les abords du secteur, doit bénéficier de mesures spécifiques quant à
sa préservation et sa mise en valeur.
En ce qui concerne le présent règlement, cette préservation est étendue à
l’intégralité des quartiers environnants, vu leur qualité architecturale de grande
valeur, à savoir :
La réhabilitation à l’identique de toutes les constructions se trouvant dans
l’environnement immédiat du secteur sauvegardé : les rues Abbane
Ramdane, Aouati Mostefa, le Coudiat et le boulevard Belouizdad (ex
Saint- Jean)
La démolition de toutes les constructions précaires ou illicites ou de
typologie non identifiée, construites les deux rives du R’humel
La restauration de l’hôpital (CHU Ben Badis)
La restauration et la mise en valeur ( par des aménagements légers) des
monuments se situant dans ce périmètre :
o Le monument aux morts
o La statue de Constantin
L’interdiction de toute nouvelle construction pouvant entraver le panorama
de la vieille ville
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ANNEXES
ANNEXE 1. LISTE DES MONUMENTS ET SITES CLASSES BIENS CULTURELS
PROTEGES ET PROTEGES PAR LA LEGISLATIONS EN VIGUEUR
( CATEGORIE 1.1)
Mosquée Souk El Ghzel
Mosquée Sidi El Kettani
Mosquée Sidi Lakhdar
Le palais du Bey
La grande mosquée
Les gorges du R’humel
Le théâtre régional de Constantine
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ANNEXE 2. LISTE DES CONSTRUCTIONS PROPOSEES A ETRE INSCRITS SUR
LA LISTE DES BIENS CULTURELS IMMOBILIERS PROTEGES ( CATEGORIE 2 )
Immeubles de typologie coloniale
L’ancien siège de la wilaya de Constantine
Le siège de l’APC centrale
La Médersa (sise sur la rue Larbi Ben M’hidi)
L’hôtel Cirta
Constructions de typologie traditionnelle
La médersa Sidi El Kettani
Dar El Imam
Les ponts de Constantine
Le pont Sidi Rached
Le pont Sidi M’cid
Le pont El Kantara
La passerelle Perrégaux
Le pont des chutes
Le pont du diable
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ANNEXE 3. LISTE DES PERMANENCES (Voir la carte des permanences)
1er degré de permanence : Epoque préhistorique
- Les grottes préhistoriques qui se trouvent le ravin
2ème degré de permanence : Epoque pré-romaine
- Le pont de Bab El Kantara qui remonte à l’époque des rois numides
(stratification)
3ème degré de permanence : Epoque romaine
- La chapelle de Sidi Mimoun
- Arcades et bains de César
- Les citernes romaines
- Les thermes
- Vestiges d’un pont romain
- Piles d’un aqueduc
- Arceau en pierre en plein tissu traditionnel.
- Le pont Bab El Kantara ( stratification )
- La rue Abdellah Bey
4ème degré de permanence : Epoque byzantine
- Inscription byzantine gravée sur le Rocher des Martyrs.
5ème degré de permanence : Epoque hafside
- La grande Mosquée et ses espaces d’ablution
- Rahbet Essouf
- El Batha
6ème degré de permanence : Epoque Ottomane
- Hammam Salah Bey
- Le pont Bab El Kantara (stratification)
- Les mosquées
- Les zawiyas
- Les mausolées
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- Le palais du Bey
- Les hammams
- Les foundouks
- Les souks
- La tannerie
- Le moulin (rue Mellah Slimane)
- Les passages sous sabbat
- Les kbous sur rues
- Les rues et les impasses
- Derb Bencharif
- Les places
- Les fontaines
7ème degré de permanence : Epoque coloniale
- La Kasbah
- Les équipements culturels
- Les équipements éducatifs
- Les équipements publics
- Le palais de justice
- L’hôtel des postes
- Le théâtre
- L’ancien siège de la wilaya
- L’APC centrale
- Le marché
- Ponts et passerelles
- Les places
- L’esplanade
- Passages couverts
- Les voies
- Les jardins
- Les fontaines
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8ème degré de permanence : Epoque contemporaine
- Le téléphérique
- L’hôtel en cours de construction sur la place de la Brèche.
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LISTE DES CARTES EN ANNEXE POUR
LA MISE EN ŒUVRE DU PRESENT REGLEMENT
1. Plan de situation
2. Levé topographique
3. Contraintes géotechniques
4. Plan des servitudes
5. Les biens archéologiques
6. Les indices archéologiques
7. Typologies du bâti
8. Hauteurs des constructions
9. Etat de conservation du cadre bâti
10. Etat de conservation de la voirie
11. Le réseau d’alimentation en eau potable
12. Le réseau d’assainissement
13. Le réseau d’électricité moyenne tension
14. Le réseau GAZ
15. Le réseau de téléphonie
16. Activités commerciales détaillées
17. Le commerce informel
18. Les équipements publics
19. Schéma actuel de la circulation
20. Evacuation des déchets solides
21. Statut juridique des propriétés
22. Les caractères de l’urbain
23. Les zones homogènes
24. Les sous- zones règlementaires
25. La carte des permanences
26. 1. Le règlement de la zone 1
26.2. Le règlement de la zone 2
26.3. Le règlement de la zone 3
26.4. Le règlement de la zone 4
26.5. Le règlement de la zone « Ravin »
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