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8/2/2019 Lessons from adopting a Medium Term Expenditure Framework (MTEF) Worldwide French
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PUBLIC FINANCE
Conditions pour des CDMT russis etimplications pour l'appui au dveloppement
1er mai 2012 Miami, tats-Unis
Blanca Moreno-Dodson, conomisteprincipale, Banque mondiale
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Grandes lignes
1. Engagement de la Banque mondiale vis-a-vis des
CDMT
2. Mthodologie pour un examen des oprations de la
Banque mondiale appuyant la mise en uvre duCDMT
3. Leons tires de la mise en uvre du CDMT
4. Les effets observables des CDMT dans les projets
de la Banque mondiale
5. Leons sur la conception des activits de prt
l'appui des CDMT
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La Banque mondiale est un acteur important dans l'appui a lamise en uvre du CDMT dans les PFR et PRI depuis la fin des
annes 1990 Assistance analytique et consultative (AAA) (environ 30 %) Oprations de prt (environ 70 %)
Les rformes du MTEF sont des stades diffrents dans les paysclients, mais dans certains d'entre eux, elles sont censes produiredes rsultats ce jour
Bonne occasion pour distiller des leons des activits de la Banque
mondiale appuyant les CDMT
Engagement de la Banque mondiale vis--visdes CDMT
WB MTEF-related AAA and Lending in 110 Countries
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
NumberofProducts
AFR EAP ECA LCR MNA SAR Total
HIPC As se ss ment PEFAWB PFM Handbook,
Enhanced HIPC, PRSPsEMU
AAA et prts lis de la BM au CMDT dans 110 pays
Nombredeproduits
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Objectif : leons pour amliorer les interventionsde la BM permettant d'aider la mise en uvre
russie du CMDT
Focus : projets de prt car l'valuation ex post estdisponible L'achvement de la mise en uvre et les rapports
sur les rsultats (ICR) fournissent un compterendu complet et systmatique de laperformance et les rsultats de chaqueopration
Dfinir les oprations pertinentes : Le CDMT dansle cadre des objectifs du projet ou des
composants
Mthodologie pour un examen desoprations de la Banque mondialeappuyant le CDMT - Mthodologie
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Oprations de prt examins
Exemple : 104 ICRs 47 pays dans toutes les
rgions de la Banque 52 projets dans les PFR 49 projets dans les PRI 2 projets dans les PRE
Contextes nationauxdiffrents : Neuf fragiles Douze riches en ressources Huit en transition
Reviewed Countries by Region
2
11
1
5
7
21
0
5
10
15
20
25
East Asia &
Pacific
Europe & Central
Asia
Latin America &
Caribbean
Middle East &
North Africa
South Asia Sub-Saharan
Africa
NumberfoC
ountries
Reviewed Countries by Income Group
20
25
2
0
5
10
15
20
25
30
LICs MICs HICs
NumberfoCountries
Distribution of Reviewed Lending Operations
72.1
27.9
0
10
20
30
40
50
60
70
80
D evelopme nt Policy Inves tmen t
Percentage
Rpartition des oprations de prts examins
Pourcentage
Politique de dveloppement Investissement
Nombredepays
Asie delEst et
Pacifique
Europeet Asiecentrale
Amriquelatine etCarabes
Moyen-Orient etAfrique du Nord
Asie du Sud
Afriquesubsaharienne
Pays examins par rgion
PFR PRM PRE
Nombredepays
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CDMT dans les pays examins
MTEF Adoption in 1992-2008(47 countries)
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
NumberofCountries
MTEF MTFF MTBF MTPF
Remarque : Le CDMT est enregistr en fonction du stade le plus avanc atteint avec la couverture complte ouquasi complte du gouvernement . Certains pays ont eu des pilotes MTBF dans des secteurs choisis (c.--d.Guine, Rp. Kirghizistan) ou des juridictions infranationales (c.--d. tat d'Andhra Pradesh en Inde).
Nombredepays
Adoption du CMDT en 1992-2008(47 pays)
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L'appropriation par les pays est essentielle :gouvernement fort et soutienbureaucratique aux plus hauts niveaux, y
compris le MdF et les ministres sectoriels Lorsque la proprit est faible, il est important defavoriser une meilleure comprhension des avantagespotentiels du CDMT (Zambie)
Condition ncessaire mais non suffisante pour la mise
en uvre effective du CDMT L'engagement cibl et adapt et la communication avec
tous les intervenants, en plus du gouvernement,peuvent contribuer au renforcement de la notion deproprit et au soutien des rformes du CDMT
(Bangladesh)
Exigences pour des CDMT russisLeon 1 :
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Le contexte national compte :la conceptiondes rformes MTEF doit prendre encompte les conditions pralables initiales,les capacits institutionnelles et lescontraintes conomiques La mise en uvre du CDMT est un peu plus
satisfaisante dans les PRI et PRE que dans les PFR Ainsi la simplicit et la slectivit dans la dfinition des
objectifs du CDMT peuvent contribuer la mise enuvre dans les pays faible revenu moins deconditionnalits de projet (Niger)
Des dfis particuliers : les tats fragiles et en situationde post-conflit, les pays riches en ressources naturelles,
et les pays en transition
Exigences pour des CDMT russisLeon 2
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Besoin de relever les dfis particuliers variantselon le contexte de pays : Fragiles et en situation de post-conflit:Les rformes
du CMDT seules sont peu susceptibles dedclencher des changements budgtaires
systmiques si les systmes nationaux ont unepolitique et des capacits institutionnellesinsuffisantes et manquent d'agents de changementefficaces
Le Comit de contrle du budget pour aider la dtermination des
priorits budgtaires et de PETS pour suivre l'utilisation desressources publiques (Sierra Leone)
Riches en ressources : les dcisions de dpensesne sont pas pleinement intgres aux CDMT
Transition : forte rsistance au changement dans
les pratiques de la GFP
Exigences pour des CDMT russis
Leon 3
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Le squenage et le rythme des rformes MTEFsont importants : L'approche graduelle est gnralement approprie :
Consolidation d'un CBMT avant de passer un MTBF et un CPMT Pilotes CDMT dans les secteurs avant de recouvrir l'ensemble
(Mali, Vietnam) CDMT un niveau de gouvernement, avant de s'tendre (Vietnam,tat d'Andhra Pradesh en Inde)
Large interdiction :peut entraner de graves perturbationsdans le fonctionnement des systmes budgtaires et mettre enpril la qualit des services publics fournis (Ghana)
Chocs externes: peut dclencher des rajustements dansla mise en uvre du CDMT (Armnie)
Ensemble des rformes de la GFP :trop de rformesdistraient le gouvernement et puisent les capacits
Exigences pour des CDMT russis
Leon 4
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L'quilibre entre la politique et les objectifsinstitutionnels : L'accent sur le rle des institutions sans une attention
suffisante aux questions fondamentales de politique
conomique, affectant la discipline budgtaire etl'efficience des dpenses, peut conduire des rsultatsinsatisfaisants
Si les rgles de politique budgtaire ne sont pasefficaces, il est difficile de s'attendre ce qu'un seulCDMT appuie la discipline budgtaire
L'excution du budget solide contribue clairement unCDMT qui fonctionne bien
Clarifier les relations et les lignes de la responsabilit (Malawi) La fonction d'audit faible et le contrle parlementaire du budget
peuvent nuire un CDMT (Malawi, Bnin)
Les effets observables des CDMT dans lesprojets de la Banque mondialeLeon 5
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Les donnes sur l'amlioration de la disciplinebudgtaire et l'allocation efficace du budget : La prvisibilit budgtaire accrue au sein du cadre de
viabilit des finances publiques (Burkina Faso, Pakistan) A galement contribu amliorer la crdibilit du budget
annuel (Npal) Engagement plus fort pour maintenir les dpenses en faveurdes pauvres dans les secteurs sociaux (Npal, Pakistan,Tanzanie)
Mais l'efficacit technique au niveau sectoriel est un
formidable dfi, car elle ncessite : un MTBF global un certain degr de fiabilit par rapport aux objectifs de
stabilit financire des enveloppes budgtaires globales alloues aux secteurs
Les effets observables des CDMT dans lesprojets de la Banque mondialeLeon 6
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La Banque a utilis une varit d'instrumentspour soutenir la mise en uvre du CDMT :
La majorit des projets de prt d'appui auxCDMT sont jugs satisfaisants (70 %)
Instruments de la Banque destins soutenir les CDMT
Leon 7
Prt
soutien budgtaire directpour les rformes politiqueset institutionnelles visant la ralisation d'unensemble de rsultats de
dveloppement spcifiques
Politique de dveloppement Politique deInvestissement
couvre les dpensesspcifiques lies desprojets dedveloppementconomique et social
dans un large ventail desecteurs (prts sectorielset AT)
3-5 ans 5-10 ans
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La politique de dveloppement des prts sembleplus propice soutenir la mise en uvre
transversale du CDMT : Dans une certaine mesure, appropriation des rformes
du CDMT plus forte S'appuyant sur l'intervention du DSRP, un CDMT est
plus susceptible de russir - combinant DPL et PRSC(Armnie)
Les CDMT constituent un point d'ancrage appropri pourl'appui budgtaire sectoriel (DPL ou de performance pourles rsultats) en fournissant un cadre adquat pourmesurer les rsultats du secteur et les rsultats parrapport aux entres, ce qui facilite les oprations et lesdboursements de la Banque
Instruments de la Banque destins soutenir les CDMTLeon 8
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Lorsqu'elles sont combines avec des capacitsinstitutionnelles de base prexistantes pour laplanification et la mise en uvre, et un fort soutien
politique, les oprations de la Banque fondes sur lesCDMT peuvent galement se concentrer sur desrformes sectorielles larges et spcifiques (SWAP) : Un programme sectoriel combinant des interventions fiscales
et fiduciaires sectorielles et transversales est plus susceptiblede produire des rsultats qui peuvent tre soutenus
Le SWAP d'Ouganda a permis explicitement le lien des conditionnalits pour les
versements par tranche aux accords dans la politique du secteur de l'ducationincorpore dans un MTBF Le Lesotho a introduit avec succs un MTBF dans le secteur de la sant avec
un fort leadership aux plus hauts niveaux et un engagement ferme d'atteindrede meilleurs rsultats sanitaires
Au Pakistan, un MTBF dans l'ducation a contribu accrotre les dpenses enfaveur des pauvres et contribu rduire sa volatilit
Instruments de la Banque destins soutenir les CDMTLeon 9
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Instruments de la Banque destins soutenir les CDMT
Prts de
politique dedveloppement
Investissement -
Prts d'aidetechnique
Synergie
Mise en uvre plusrussie du CDMT
institutionnalisation progressive desmcanismes du CDMT dans tous lesorganismes gouvernementauxeffet de levier suffisant pour des rformespolitiques
Leon 10
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Une approche pragmatique et progressive de l'AT l'appui d'un CDMT fonctionne mieux que lesgrands programmes d'AT pluriannuels : Moins rigide dans la conception et moins susceptible
d'affecter la capacit de mise en uvre limite d'ungouvernement d'emprunt Les besoins en capacits institutionnelles ne peuvent pas
tre suffisamment pris en compte par l'appui budgtaireseul (Ouganda)
Aide standardiser les outils du CDMT dans lesorganismes gouvernementaux et les intgrer dans laprparation du budget et des processus d'excution
Instruments de la Banque destins soutenir les CDMT
Leon 11
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Instruments de la Banque destins soutenir les CDMT
Mise en uvre plus
russie du CDMT
institutionnalisation progressive desmcanismes du CDMT dans tous lesorganismes gouvernementaux
effet de levier suffisant pour desrformes politiques
Leon 12
Synergie
Prts depolitique dedveloppement
Investissement -Prts d'aidetechnique
Conseils techniques au MdF(Albanie,Slovaquie)
PER - hirarchiser les dpenses (Lesotho, Niger,Tanzanie)
Cadre analytique dela GFP
Engagement politiquevis--vis de l'adoption et de
la mise en uvre
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Les projets de prts de dveloppement doivent mieuxfaire correspondre les rformes du MTEF au contexte
des pays L'quilibre entre la politique du CDMT et les objectifsinstitutionnels est important :
Des choix de prts et d'instruments consultatifs plusprudents peuvent tre plus propices la mise en uvre
du CDMT Une perspective moyen terme plutt qu' long terme Instruments avec une plus grande souplesse Moins de conditionnalits
Les CDMT peuvent tre des facilitateurs du suivi et deculture d'valuation de la performance du programme : Allouer davantage de ressourcesdes projets
d'investissement moyen terme des programmes d'appuibudgtaire (le Maurice) et sur la base de la performance
des prts (P4R)
Conclusions
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