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La Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV). Secrétariat CIPV 01-03 Novembre 2012 Libreville, Gabon. CIPV. Traité International Multi-Latéral 177 parties contractantes Protéger les ressources végétales contre les nuisibles. Historique. - PowerPoint PPT Presentation
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La Convention internationale pour la La Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)Protection des Végétaux (CIPV)
Secrétariat CIPV
01-03 Novembre 2012
Libreville, Gabon
CIPVCIPV
Traité International Multi-Latéral
177 parties contractantes
Protéger les ressources végétales contre les nuisibles
HistoriqueHistoriqueTexte original CIPV adopté en 1951
Révisé en 1979
FAO au centre
n’a pas pu être mis en oeuvre
Révision en 1997
Établissement du Secrétariat de la CIPV
Établissement de l’adoption des normes pour la santé des plantes
assure une prise en compte des prinicipes de l’Agrément SPSONPV au centre
Quoi faireQuoi faire
Cadre international pour la protection des végétaux contre les nuisibles
Organisation pour l’élaboration et l’adoption des normes
Facilite l’échange d’information phytosanitaire pour l’importation et l’exportation/ le mouvement des végétaux et produits végétaux
Coordonne er facilite le développement des capacités nationales
ProcédureProcédure
Groupes de travail informels
Groupes de travail 2002
La CPM-3 a pris de nombreuses décisions
a formalisé l’échange d’information
a eu accord sur la procédure
facilite par la mise en place le siteweb de la CIPV à cet
effet
Rôle de l’ONPVRôle de l’ONPVProtéger les ressource végétales nationales contre les risques associés aux nuisibles des végétaux
Sécurité alimentaire : protéger les cultures pour assurer une alimentation en quantité, enqualité et variée
Commerce international : renforcer la qualité marchande des produits agricoles sur le marché international par la conformité aux exigences d’importation, y compris l’analyse du risque phytosanitaire
Protection de l’environnement : preserver les écosystèmes naturels et les ressources horticoles
Cadre stratégique de la CIPV
Soutenu/facilité le Secrétariat et les ORPV
SecrétariatSecrétariat
Hébergé par la FAO à Rome, Italie
Mets en oeuvre le programme de de travail de CMP
Appuie le développement des NIMPs
Facilite l’échange d’information
Coordonne et facilite le programme de développement des capacités
Facilite le règlement des différends
Represente la CIPV
PPI: Portail Phytosanitaire InternationalPPI: Portail Phytosanitaire International
www.ippc.int
Obligations de signalement
Accepte quand on deient partie contractane ONPV Secrétariat ORPV
Information minimale requise pour les mouvements transfrontaliers de végétaux et produits végétaux
Commerce sécurisé ou mouvement de végétaux, produits végétaux, moyens de transports ou organismes bénéficiaires
Objectif est de protéger : Sécurité alimentaire Environnement, écosystèmes agriccoles Accès aux marchés
Obligations de signalement
Les mêmes rôles pour tous
Cohérence
Rapidité
Précision
Exhaustif/complet
Pas être sélectif pas rapport aux obligations à respecter
Système interne d’échange d’information Lié au système de notification de l’OMC
Cohérent dans les signalements
Obligations de signalement
Point de Contact officiel CIPV
point de contact unique, de préférence dans le Ministère de l’Agriculture
Description de l’Organisation Nationale de Protection des Végétaux
Quelle est la structure de l’ONPV?
Points d’entrée
Quels ports sont capables de procéder à l’importation des végétaux et produits végétaux
Obligations de signalement
Restrictions phytosanitaires, exigences et interdictions
législation
réglémentations
très important de notifier toute modification ou mise à jour
Signalement officiel (NIMP 17)
un signalement unique par nuisible
signaler toute éradication!!
rapidité & mise à jour
Obligations de signalement
Liste des nuisibles reglémentés nuisibles de préoccupation de quarantaine
PAS la liste des nuisibles existant dans le pays
Actions d’urgence routine
actions d’urgence
mesures d’urgence
Mise à jour régulièrement
Signalement optionnelSignalement optionnel
Non-conformité (NIMP13)
non-conformité avec le NIMP 12 seulement
pas de non-conformité avec la CIPV en général
Arrangements entre organisations de protection des
végétaux
arrangements fonctionels
Signalement optionnelSignalement optionnelSituation de nuisible (NIMP 08)
Lié au signalement de nuisible
repport sur les resultats d’enquêtes
Justification pour les exigences phytosanitaires (NIMPs 2, 11, 21)
Tels que ARP
Tout autre chose que vous voudriez signaler et qui pourrait être utlie à votre partenaire
ContactContact
Secrétariat de la CIPV
Viale delle Terme di Caracalla 1
00153 Rome, Italie
Tel: (+39) 06 5705 4812
Fax: (+39) 06 5705 4819
E-mail: ippc@fao.org
Website: www.ippc.int
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