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Ressources documentaires
Centre de documentation
ARE Normandie
FICHE
RESSOURCES COLLECTIVITÉS
mars 2016
[MAINTENIR LES SERVICES RENDUS PAR LA BIODIVERSITÉ
ZÉRO PHYTO]
OBJECTIFS
La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place de l’objectif
Zéro phyto dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction
d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts,
et voiries. Dans ce contexte, toutes les collectivités territoriales doivent faire évoluer
rapidement leurs pratiques.
SOMMAIRE
LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
DECRYPTAGE
AIDES FINANCIERES
FORMATIONS POUR LES ELUS ET LES AGENTS DES COLLECTIVITES
ACCOMPAGNEMENTS
LABEL TERRE SAINE
SITES UTILES
INITIATIVES DE QUELQUES COLLECTIVITES
CIMETIERES
EXPOSITIONS
GUIDES
UNE BIBLIOTHEQUE CHEZ VOUS
LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
Après l’échec du 1er plan Ecophyto, une nouvelle version a été présentée le 26 octobre 2015.
L’objectif global de réduction de 50 % a été reporté de 2018 à 2025. En revanche pour les
collectivités, l’échéance du 1er janvier 2017 pour le passage au zéro phyto accélère grandement le
mouvement.
Les pesticides interdits dans les espaces
publics dès 2017
Ministère du développement durable, 22
juillet 2015
La loi Labbé : les pesticides interdits dans les
espaces verts et les jardins
Ministère du développement durable, 19 juin
2015
Ecophyto : Les nouvelles orientations du plan -
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt
7 principes : Maintenir le cap d’une réduction
de 50 % selon une trajectoire en deux temps ;
Une vigie des impacts à 360° ; Une inscription
au cœur du projet agro-écologique ;
L’entreprise au centre du dispositif ; Jouer
collectif ; Territorialiser ; Une culture positive
A savoir aussi : Les pesticides interdits dans les jardins des particuliers dès 2019 La réduction de 50 % de la consommation de pesticides en agriculture en 2025
DECRYPTAGE
Collectivités et 0% phyto : ce qui vous attend en 2017...
AREHN infos, 7 octobre 2015
Au 1er janvier 2017, il sera interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits
phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics (hors cimetières). Qui est concerné ? Comment
s'y prendre ?
En route vers le "zéro phyto"
La gazette des communes - Club Technique, 28 mai 2015
Au-delà des seuls parcs et jardins, c’est un pan entier de l’aménagement urbain qui est concerné par
ce virage (voirie, bâtiments, espace public…). Avec bien sûr, à la clé, un impact non négligeable sur
l’eau et les milieux naturels.
AIDES FINANCIERES
Agence de l’eau Seine Normandie
Direction de l’eau, des milieux aquatiques et de l’agriculture
Service eaux souterraines et agriculture
51, rue Salvador Allende
92027 Nanterre Cedex
Tél. : 01 41 20 18 31
Fax : 01 41 20 16 24
Les aides financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
FORMATIONS POUR LES ELUS ET LES AGENTS DES COLLECTIVITES
ARE NORMANDIE
Zéro phyto et gestion différenciée : principe de mise en œuvre et communication auprès des habitants Plus d’Infos/inscription : Romain Debray
romain.debray@are-normandie.fr
CNFPT
Conduite d’un projet de gestion différenciée des espaces verts
Suivi de la gestion différenciée Plus d’infos sur le catalogue des formations du CNFPT
ACCOMPAGNEMENT
LA FREDON
(Fédération régionale de défense contre les
organismes nuisibles)
Sa mission est de maintenir le bon état
sanitaire de tous les végétaux cultivés. Elle
met en place de nombreuses actions
innovantes visant à limiter l'utilisation de
produits phytosanitaires. Notamment la
Charte d'Entretien des Espaces Publics à
destination des collectivités.
La FREDON peut intervenir pour
diagnostiquer, former et animer dans vos
établissements.
Le Réseau des FREDON et FDGDON
LA CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
La chartre d’accompagnement pour les
collectivités qui souhaitent renoncer
progressivement à l'usage des pesticides dans
la gestion de leurs espaces publics. Cette
charte comporte trois niveaux d'engagement :
traiter mieux, traiter moins, et ne plus traiter
du tout.
Listes des signataires en Haute-Normandie
NORMANDIE
FREDON Haute-Normandie
313 rue des Champs 76230 Bois-Guillaume
Tél.: 02 77 64 50 31
ecophyto.zna@fredon-hn.com
FREDON Basse-Normandie
David Philippart
d.philippart.fredecbn@wanadoo.fr
LABEL TERRE SAINE
Pour encourager les collectivités à aller plus loin et à cesser l’utilisation de pesticides partout où cela
est possible, le ministère a mis en place le label "Terre saine, communes sans pesticides."
SITES UTILES
Ecophyto Pro en zone non agricole
Site de référence du plan Ecophyto dans les
jardins, les espaces végétalisés et les
infrastructures.
Voir aussi le bulletin de veille Ecophytozna-pro
de Plante & Cité.
Plantes et cités
Spécialisé dans les espaces verts et le paysage,
Plante & Cité est un organisme national
d’études et d’expérimentations. Ce centre
technique assure le transfert des
connaissances scientifiques vers les
professionnels des espaces verts, des
entreprises et des collectivités territoriales.
Voir aussi le bulletin de veille.
Compamed
Le site offre aux élus et gestionnaires un outil
d’analyse et d’autoévaluation des méthodes
de désherbage. Cette évaluation
environnementale compare entre elles les
trois familles de désherbage (chimique,
thermique et mécanique). Elle a été rendue
possible grâce au travail d’analyse du cycle de
vie (ACV) effectué par le bureau d’étude
indépendant Evea.
Coordonné par le centre technique Plante &
Cité, ce programme de « Comparaison des
méthodes de désherbage utilisées en zones
non agricoles » inclut une étude sur la santé et
les risques professionnels en lien avec ces
méthodes, qui sera disponible début 2015.
Le site des Chartes d'Entretien des Espaces
Publics
Ensemble, réduisons les pesticides.
Site permettant de voir les chartes signées en
France.
0 phyto 100 pour 100 bio !
Site de mobilisation citoyenne pour une
France des collectivités bio et sans pesticides !
Cette campagne a pour but de recenser,
encourager et valoriser au niveau national
l’effort de nombreuses collectivités, à réduire
ou éliminer l’usage des pesticides et/ou à
promouvoir l'agriculture bio via notamment la
restauration collective.
Le kit «collectivité» (2016) a pour
objectif d’inciter les collectivités à
anticiper la loi et à passer dès à
présent au « 0 phyto » ainsi qu’à
promouvoir l’agriculture biologique
via l’introduction d’aliments
biologiques en restauration collective.
Ecophyto en Normandie
DRAF Normandie
Jardiner autrement
En rappelant les fondamentaux pour un jardin
en bonne santé, en faisant le point sur les
techniques alternatives efficaces, l'objectif du
site Jardiner autrement est d'apporter des clés
pour réussir un jardin plus respectueux de la
nature.
Le site est édité par la SNHF, Société Nationale
d’Horticulture de France, dans le cadre d'une
action pilotée par le ministère chargé du
développement durable.
Carte de France des villes et villages sans pesticides
L’actualité sur le zéro phyto ?
Consultez la veille d’actualité de l’ARE
Normandie
INITIATIVES DE QUELQUES COLLECTIVITES
EN NORMANDIE
ELBEUF (88 000 hab.)
La ville est engagée depuis 10 ans dans une
gestion écologique des espaces verts. Durant
l’été 2015, la municipalité met en place un
nouveau plan d’entretien qui repose sur la
gestion différenciée des espaces verts.
Elbeuf au naturel, Elbeuf sur Seine, juillet 2015
Elbeuf. Désherbage : la Ville met en place un
plan "zéro phyto", Le Journal d'Elbeuf, 16
juillet 2015
MALAUNAY (6 000 hab.)
La Ville de Malaunay s’est dotée d’une
désherbeuse-débroussailleuse écologique
paris-normandie.fr, 3 septembre 2015
CRIEL-SUR-MER (2 700 hab.)
CRIEL-SUR-MER «Zéro phyto»: la commune
fait la chasse à l’usage de produits polluants
Courrier picard, 26 octobre 2015
GAILLEFONTAINE (1 200 hab.)
La commune labellisée 100 % sans pesticide
La Dépêche - L'Éclaireur du Pays de Bray, 3
août 2015
Le village vient d'obtenir la labellisation niveau
3 de la charte de l’entretien des espaces
publics.
Voir aussi : la page Gaillefontaine (Entretien-
espaces-public).
MARTOT (587 hab.)
La commune de Martot désherbe sans
produits phytosanitaires
FREDON France - Réseau des FREDON et
FDGDON
Martot. La commune désherbe sans produits
phytosanitaires
Le Journal d'Elbeuf, 18 novembre 2015
SAINT-OUEN-D’ATTEZ (280 hab.)
Ce petit village de l’Eure n’utilise aucun
pesticide
France 3 Haute-Normandie, 3 décembre 2015
C’est un village exemplaire dans la gestion de
ses espaces verts. Le petit village de Saint-
Ouen-d’Attez dans l’Eure a choisi le zéro
pesticide depuis plus d’un an.
VILLES PIONNIERES
RENNES
STRASBOURG
Mission "Zéro pesticide" - Sensibilisation des
particuliers – Kit de communication
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
La Région valorise les nouveaux adeptes du
zéro phyto
Région Bretagne, 29 janvier 2015
Avec 28 nouvelles communes récompensées
par le prix “zéro phyto” et 22 jardineries
supplémentaires respectueuses de la charte
“Jardiner au naturel : ça coule de source !”.
CIMETIERES
Les cimetières sont, avec les terrains de sport, des espaces à contraintes pour leurs gestionnaires, car
très minéraux et laissant peu de place au végétal.
Conception et gestion écologique des cimetières (Natureparif, 2015, 76 p.)
Ce guide donne les clés essentielles aux collectivités et aux professionnels pour
concevoir et gérer différemment leur cimetière tout en respectant la
réglementation actuelle, souvent méconnue. De la conception à la gestion, en
passant par la communication, tous les éléments présentés sont le fruit de la
synthèse de nombreux ouvrages, fiches techniques, expériences, et rencontres sur le sujet en France
et en Europe.
Vers le zéro phyto. Les cimetières changent... changeons notre regard (Ville de
Nantes)
Dépliant pour les habitants
Versailles invente le cimetière aux herbes folles
Terra eco, 13 mars 2015
Plus de dix hectares de concessions soignées sans pesticides, c'est la gageure relevée par la ville des
Yvelines, au cimetière des Gonards.
EXPOSITIONS
DISPONIBLE À L’ARE NORMANDIE
Jardinez plus nature
6 affiches plastifiées, souples, Ministère de l’écologie, 40 x 60 cm
Disponible aussi en téléchargement
Les six affiches déclinent les différentes bonnes pratiques de jardinage.
DISPONIBLES AILLEURS
Zéro pesticide dans nos villes et villages Loiret nature environnement, 16 panneaux – Empruntables à Natureparif à Loiret Nature Environnement à Eure et Loir Nature
Zéro pesticide dans nos villes et villages CPIE Brenne Pays d’Azay, 16 panneauX
Objectif Zéro phyto FRAPNA, 8 panneaux
Se passer de pesticide, c’est possible ! FREDON Ile de France, 9 panneaux
Des communes et des jardins sans
pesticides. Pourquoi ? Comment ? MCE Rennes, 2008, 17 panneaux
Zéro pesticides dans nos jardins Loiret nature environnement, 16 panneaux
Herbes en ville Loiret Nature Environnement, 6 panneaux
Mauvaises herbes on vous aime !
MCE Rennes, 2004, 11 cadres photos
Une mauvaise herbe ? Devant chez moi ? Exposition photo CPIE Brenne Pays d’Azay, 11 panneaux
Le retour des herbes folles
Ville de Strasbourg
Mieux et moins, gérer différemment CAUE de la Gironde, 2015 10 panneaux
Villes et jardins sans pesticides : ici,
maintenant, durablement FREDON Bretagne, Proxalys, 25 panneaux
GUIDES
Communiquer sur le zéro phyto auprès du grand public
Gestion Différenciée, 2015
Série d’outils de communication créés par des collectivités ou des structures
privées.
Jardiner sans pesticides
arpe-paca.org, 20 décembre 2014
Ce livret, à disposition des collectivités, a pour objectif de faire prendre
conscience des dangers liés à l’utilisation des pesticides et d’aider le jardinier
amateur à des pratiques de jardinage plus durables.
Guide pour jardiner plus nature
Ministère du Développement durable, 25 avril 2015
Ce livret propose de découvrir grâce à des gestes simples et de bons sens,
comment se passer de pesticides dans le jardin en privilégiant des techniques de
jardinage qui respectent l'équilibre de la nature.
Inventaire des actions et des supports de sensibilisation au jardinage au naturel
Base de données réalisée par la Maison de la Consommation et de
l’Environnement de Rennes.
Cet inventaire offre un panel d’actions et de supports visant à sensibiliser le
public (grand public, jardinier, scolaire) à un jardinage plus vertueux mais aussi au danger des
pesticides, à l'acceptation de la flore spontanée, aux changements de pratiques communales, à la
biodiversité dans les jardins, à la valorisation des déchets verts et aux problèmes des plantes
invasives.
Outils de communication Objectif Zéro pesticide dans nos villes et villages
FRAPNA Loire
GUIDE TECHNIQUE
Guide éco-conception : Guide d'aide à la conception des ouvrages dans une
démarche zéro pesticide
Agence de l'eau et SDEA, 2015
Ce guide a pour objectif de fournir des éléments d'aide à la décision pour la
réalisation d'aménagements durables, dont l'entretien sera réalisé sans produits
phytosanitaires.
Les méthodes alternatives au désherbage chimique en collectivités
FREDON Haute-Normandie, 2016, 6 p.
Cette plaquette présentent les différentes techniques alternatives au désherbage
chimique existantes, préventives ou curatives. Les dernières évolutions
réglementaires relatives aux applications phytosanitaires en collectivités sont
rappelées, ainsi que les outils d’accompagnement des collectivités existant.
RESULTATS DU SONDAGE AUPRES DES MAIRES DE FRANCE SUR L’OBJECTIF ZERO PESTICIDE
Les maires et l’objectif « zéro pesticides » pour les collectivités
Harris Interactive et es éco-maires, avril 2015
Parmi quelques résultats, "83% des maires déclarent avoir entendu parler du
projet de loi, mais seuls 18% ont le sentiment de savoir précisément ce dont il
s’agit." et "Les maires associent l’objectif « zéro pesticide » pour les collectivités
en premier lieu à une contrainte, dans une moindre mesure à une nécessité".
UNE BIBLIOTHEQUE CHEZ VOUS
Vous souhaitez disposer de documents sur le zéro phyto, la gestion
différenciée, le jardinage durable ou les pesticides et ses impacts sur la
santé ?
Et pouvoir les mettre à disposition des agents ou des habitants de la
commune ?
L’ARE Normandie met à disposition des « Bibliothèques éphémères »
composées de livres, revues, jeux sur le sujet. Les documents peuvent être
ensuite prêtés à vos publics.
POUR RESERVER :
contactez les documentalistes
de l’ARE Normandie
Tél. : 02 35 15 78 19
centredoc@are-normandie.fr
CONSULTEZ AUSSI
GESTION RAISONNÉE DES ESPACES VERTS
ÉCOPÂTURAGE
TOUTES LES FICHES SUR LE SITE DE L’ARE Normandie
http://www.are-normandie.fr
[AGENCE REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT
DE NORMANDIE
CENTRE DE DOCUMENTATION]
ADRESSE Pôle régional des Savoirs, 115 bd de l’Europe 76100 Rouen
CONTACT 02 35 15 78 19 centredoc@are-normandie.fr
PORTAIL DOCUMENTAIRE http://arehn-asso.superdoc.com
[Horaires d’ouverture (ouvert à tous)
Mardi et vendredi 14h-17h Mercredi 10h-17h Jeudi 12h-17h En juillet et août : sur rendez-vous
Ouvert aussi sur rendez-vous]
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