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Dossier n° 1618
DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES
Plomb avant travaux – Amiante avant travaux
Immeuble Logement Annexe Salle Association - Route de Concressault - 18260 Dampierre en crot Cadastre non communiqué
Propriétaire M. La Commune de Dampierre en crot Route de Concressault 18260 Dampierre en crot
Donneur d'ordre M. La Commune de Dampierre en crot Route de Concressault 18260 Dampierre en crot
SYNTHESE DU DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES
Ces conclusions par définition synthétiques ne sauraient éviter de prendre pleinement connaissance du détail des rapports. Voir en particulier les ouvrages ou éléments non contrôlés dans chaque diagnostic.
Plomb
Il existe au moins une unité de diagnostic de classes 1 et 2. Nous rappelons au propriétaire l'intérêt de veiller à l'entretien des revêtements contenant du plomb, afin d'éviter leur dégradation future.
Facteurs de dégradation du bâti :Aucun.
Locaux non visités : Aucun.
Dossier n° 1618 page 1 sur 1
Dossier n° 1618. Constat effectué le 27 mars 2017. Rapport de 4 pages émis le 04 avril 2017.
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux
Immeuble Logement Annexe Salle Association - Route de Concressault - 18260 Dampierre en crot Cadastre non communiquéMaison d'environ 1920 de type 3 à coté de la mairie de dampierre en crot appelé Logement Annexe Salle des Associations .
Propriétaire M. La Commune de Dampierre en crot Route de Concressault 18260 Dampierre en crot
Donneur d'ordre M. La Commune de Dampierre en crot en qualité de propriétaire Route de Concressault 18260 Dampierre en crot
Opérateur de repérage Patrick Jay .Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ABCIDIA - 4 , Rue De La Noue - 91190 Gif Sur Yvette - N° ODI - 12-194 . Validité 10/09/2017Assurance RC GAN N° 101.636.060 - Validité 30 septembre 2017 .
Accompagnateur Mr le Maire , Mr CHATONNAT
Constat établi selon la norme NF X 46-020.
Sommaire
Conclusion........................................................................................................................................................ 2Conditions de réalisation du repérage...............................................................................................................2Résultats détaillés du repérage......................................................................................................................... 3Liste des locaux et parties de l'immeuble non visités........................................................................................3Liste des locaux et parties de l'immeuble (visités ou non visités)......................................................................3Croquis............................................................................................................................................................. 4
Conclusion
Dans le cadre de la mission décrite en tête du rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.
Conditions de réalisation du repérage
Le repérage a été commandé le 27 mars 2017 et réalisé le 27 mars 2017.Documents fournis par le donneur d'ordre : AUCUN
Programme de repérage
Annexe A de la norme NF X 46-020.
Dossier n° 1618 Repérage amiante. page 2 sur 4
Résultats détaillés du repérage
Liste des matériaux ou produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage.
Sans objet.
Liste des matériaux ou produits contenant de l'amiante après analyse.
Sans objet.
Liste des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante mais n'en contenant pas après analyse.
Sans objet.
Liste des locaux et parties de l'immeuble non visités.
Aucun.
Liste des locaux et parties de l'immeuble (visités ou non visités).
Maison RDC . Entrée. Cuisine. Salon. Maison sous sol. Cave. Maison RDC. Escalier en bois. Maison 1 ER étage. Palier . Chambre. Salle d'eau et toilettes. Chambre 2. Maison 2 Eme étage. Grenier .
Rapport de 4 pages y compris éventuelles annexes ne pouvant être reproduit qu'en intégralité.
Patrick Jay
Dossier n° 1618 Repérage amiante. page 3 sur 4
Croquis
Dossier n° 1618 Repérage amiante. page 4 sur 4
Dossier n° 1618. Constat effectué le 27 mars 2017. Rapport de 14 pages émis le 04 avril 2017.
Constat de risque d'exposition au plomb
Immeuble Logement Annexe Salle Association - Route de Concressault - 18260 Dampierre en crot Cadastre non communiquéMaison d'environ 1920 de type 3 à coté de la mairie de dampierre en crot appelé Logement Annexe Salle des Associations .
Propriétaire ou exploitant M. La Commune de Dampierre en crot Route de Concressault 18260 Dampierre en crot
Donneur d'ordre M. La Commune de Dampierre en crot en qualité de propriétaire Route de Concressault 18260 Dampierre en crot
Opérateur de diagnostic Patrick Jay . Le présent rapport est établi par une personne dont les compé-tences sont certifiées par ABCIDIA - 4 , Rue De La Noue - 91190 Gif Sur Yvette - N ° ODI - 12-194 . Validité 11/09/2017 Assurance RC GAN N° 101.636.060 - Validité 30 sep-tembre 2017 .
Conclusion
Au moins une unité de classes 1 et 2 a été repérée : le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2, afin d'éviter leur dégradation future.
Total Non mesurées
Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3
Nombre UD 109 28 49 0 32 0
% 100 % 25,69% 44,95% 0 % 29,36% 0 %
Concentration surfacique < 1 mg/cm² classe 0Concentration surfacique > 1 mg/cm² avec revêtement non dégradé ou non visible classe 1Concentration surfacique > 1 mg/cm² avec revêtement état d'usage classe 2Concentration surfacique > 1 mg/cm² avec revêtement dégradé classe 3
Circonstances lors de la mission
Le constat est réalisé en parties privatives dans le cadre de travaux de rénovation avant location . Les locaux sont inoccupées.
Mesures effectuées avec un appareil à fluorescence X - OXFORD INSTRUMENT modèle PHI - 0015 - HORIZON Pbi - N° 080501- N ° de source Cd 109.10.16 - validité 01 janvier 2020 .Nature du radionucléide : cadmium 109 : 740 MBq . Autorisation ASN : T 180265 .
Rapport de 14 pages y compris annexes émis à Oizon. Patrick Jay
Dossier n° 1618 Plomb. page 2 sur 14
Cadre réglementaire et objectifs
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb (seuil supérieur à 1mg/cm²), qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille,…). Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière).La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.Textes : décret 2006-474, arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb, articles L1334-7 à 12 du code de la santé publique. Norme NF X 46-030.
Liste des locaux visités
Habités ou fréquentés régulièrement par des mineurs.Maison RDC . Entrée. Cuisine. Salon. Maison sous sol. Cave. Maison RDC. Escalier en bois. Maison 1 ER étage. Palier . Chambre. Salle d'eau et toilettes. Chambre 2. Maison 2 éme étage. Grenier
Liste des locaux non visités
Aucun.
Facteurs de dégradation du bâti
Aucun.
Les situations de risque de saturnisme infantile susceptibles de porter gravement atteinte à la santé :
1 Au moins un local parmi les locaux objet du constat présente au moins 50 % d’unités de diagnostic de classe.3.
2 L’ensemble des locaux objets du présent constat présente au moins 20 % d’unités de diagnostic de classe 3.
Les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la sécurité :
3 Plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré. 4 Traces importantes de coulure ou de ruissellement d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’un même
local. 5 Plusieurs unités de diagnostic d’un même local recouvertes de moisissures ou de tâches d’humidité.
Dossier n° 1618 Plomb. page 3 sur 14
Tableau récapitulatif détaillé des résultatsAbréviations des dégradations : non visible = NV ; non dégradé = ND ; état d'usage = EU ; dégradé = D ; non mesuré = NM.
Abréviations de la nature des dégradations: Si état d'usage : usure par friction = UF, traces de chocs = TC, microfissures = M.Si dégradé : pulvérulence = P, écaillage = E, cloquage= C, fissures = FI, faiencage = FA, traces de grattage = TG, lézardes = L.
n° local zoneunité de
diagnosticsubstrat
revêtement apparent
localisation mesure dégradation classenature dég. observation
1 Mesure test 1. 1
2 Mesure test 2. 1
3 Entr‚e. EXT
Aporte d'entree PVC PVC 0 non mesuré
4 Entr‚e. EXT
Ahuisserie de
portePVC PVC 0 non mesuré
5 Entr‚e. A porte d'entree PVC PVC 0 non mesuré
6 Entr‚e. Ahuisserie de
portePVC PVC 0 non mesuré
7 Entr‚e. A Murfibre de verre
Peinture 0,35 EU 0
8 Entr‚e. A Murfibre de verre
Peinture 0,32 EU 0
9 Entr‚e. B Murfibre de verre
Peinture 0,31 EU 0
10 Entr‚e. B Murfibre de verre
Peinture 0,25 EU 0
11 Entr‚e. C Murfibre de verre
Peinture 0,28 EU 0
12 Entr‚e. C Murfibre de verre
Peinture 0,18 EU 0
13 Entr‚e. D Murfibre de verre
Peinture 0,14 EU 0
14 Entr‚e. D Murfibre de verre
Peinture 0,16 EU 0
15 Entr‚e. divers plafondisolant
polyesterpas de
peinture0 non mesuré
16 Entr‚e. divers plinthe Bois Peinture 1,56 EU 2 TC
17 Entr‚e. Bporte du
salonBois Peinture
12,75
EU 2 TC
18 Entr‚e. Bhuisserie de
porteBois Peinture
12,67
EU 2 TC
19 Entr‚e. Sous l'escal
ierporte de cave Bois Peinture
13,95
EU 2 TC
20 Entr‚e. Sous l'escal
ier
huisserie de porte
Bois Peinture16,4
5EU 2 TC
21 Entr‚e. Sous l'escal
ierporte de cave Bois
pas de peinture
0 non mesuré
22 Entr‚e. Sous l'escal
ier
huisserie de porte
Boispas de
peinture0 non mesuré
23 Entr‚e. D porte cuisine Bois Peinture10,9
5EU 2 TC
24 Entr‚e. Dhuisserie de
porteBois Peinture
13,27
EU 2 TC
25 Entr‚e. Dmarche escalier
Boistraitement
bondex0 non mesuré
26 Entr‚e. D contremarche Boistraitement
bondex0 non mesuré
27 Entr‚e. Dlimon
d'escalierBois
traitement bondex
0 non mesuré
Dossier n° 1618 Plomb. page 4 sur 14
28 Entr‚e. Dmain
couranteBois
traitement bondex
0 non mesuré
29 Cuisine. A porte cuisine Bois Peinture 7,55 EU 2 TC
30 Cuisine. Ahuisserie de
porteBois Peinture 7,22 EU 2 TC
31 Cuisine. Bporte de placard
Bois Peinture 6,79 EU 2 TC
32 Cuisine. Bhuisserie de
porteBois Peinture
10,68
EU 2 TC
33 Cuisine. C fenetre PVC PVC 0 non mesuré
34 Cuisine. Cdormant fenetre
PVC PVC 0 non mesuré
35 Cuisine. EXT
Cvolet Bois Peinture 0,25 EU 0
36 Cuisine. EXT
Cvolet Bois Peinture 0,28 EU 0
37 Cuisine. D fenetre PVC PVC 0 non mesuré
38 Cuisine. Ddormant fenetre
PVC PVC 0 non mesuré
39 Cuisine. EXT
Dvolet Bois Peinture 0,24 EU 0
40 Cuisine. EXT
Dvolet Bois Peinture 0,29 EU 0
41 Cuisine. A Murfibre de verre
Peinture 8,3 EU 2 TC
42 Cuisine. B Murfibre de verre
Peinture 8,08 EU 2 TC
43 Cuisine. C Murfibre de verre
Peinture 0,27 EU 0
44 Cuisine. C Murfibre de verre
Peinture 0,28 EU 0
45 Cuisine. D Murfibre de verre
Peinture 7,87 EU 2 TC
46 Cuisine. Bfond du placard
Plƒtre Peinture 0,27 EU 0
47 Cuisine. Bfond du placard
Plƒtre Peinture 0,25 EU 0
48 Cuisine. divers plafond Plƒtre Peinture 0,28 EU 0
49 Cuisine. divers plafond Plƒtre Peinture 0,09 EU 0
50 Cuisine. divers plinthe Plƒtre Carrelage 0 non mesuré
51 Salon. Aporte du
salonBois Peinture
13,79
EU 2 TC
52 Salon. Ahuisserie de
porteBois Peinture
15,24
EU 2 TC
53 Salon. B fenetre PVC PVC 0 non mesuré
54 Salon. Bdormant fenetre
PVC PVC 0 non mesuré
55 Salon. EXT
Bvolet Bois Peinture 0,25 EU 0
56 Salon. EXT
Bvolet Bois Peinture 0,04 EU 0
57 Salon. Cporte de placard
Bois Peinture12,1
4EU 2 TC
58 Salon. Chuisserie de
porteBois Peinture
14,59
EU 2 TC
59 Salon. Cfond du placard
Plƒtre Peinture 0,19 EU 0
60 Salon. Cfond du placard
Plƒtre Peinture 0,2 EU 0
61 Salon. A Murfibre de verre
Peinture 0,55 EU 0
62 Salon. A Murfibre de verre
Peinture 0,42 EU 0
63 Salon. B Murfibre de verre
Peinture 0,23 EU 0
Dossier n° 1618 Plomb. page 5 sur 14
64 Salon. B Murfibre de verre
Peinture 0,26 EU 0
65 Salon. Ballege de fenetre
fibre de verre
Peinture 0,25 EU 0
66 Salon. Ballege de fenetre
fibre de verre
Peinture 0,18 EU 0
67 Salon. C Murfibre de verre
Peinture 0,09 EU 0
68 Salon. C Murfibre de verre
Peinture 0,1 EU 0
69 Salon. D Murfibre de verre
Peinture 0,51 EU 0
70 Salon. D Murfibre de verre
Peinture 0,29 EU 0
71 Salon. divers plafond Plƒtre Peinture 0,31 EU 0
72 Salon. divers plafond Plƒtre Peinture 0,49 EU 0
73 Salon. divers plinthe Bois Peinture 0,39 EU 0
74 Salon. divers plinthe Bois Peinture 8,15 EU 2 TC
75 palier 1er etage. A Mur Plƒtre Tapisserie 0,19 NV 0
76 palier 1er etage. A Mur Plƒtre Tapisserie 0,21 NV 0
77 palier 1er etage. B Mur Plƒtre Peinture 0,18 EU 0
78 palier 1er etage. B Mur Plƒtre Peinture 0,17 EU 0
79 palier 1er etage. C Mur Plƒtre Peinture 0,15 EU 0
80 palier 1er etage. C Mur Plƒtre Peinture 0,15 EU 0
81 palier 1er etage. Callege de fenetre
Plƒtre Peinture 0,28 EU 0
82 palier 1er etage. Callege de fenetre
Plƒtre Peinture 0,31 EU 0
83 palier 1er etage. D Mur Plƒtre Peinture 0,29 EU 0
84 palier 1er etage. D Mur Plƒtre Peinture 0,42 EU 0
85 palier 1er etage. divers plafond Plƒtre Peinture 0,18 EU 0
86 palier 1er etage. divers plafond Plƒtre Peinture 0,27 EU 0
87 palier 1er etage. divers plinthe Bois Peinture14,6
6EU 2 TC
88 palier 1er etage. C fenetre Bois Peinture 0 non mesuré
89 palier 1er etage. Cdormant fenetre
Bois Peinture 0 non mesuré
90 palier 1er etage. EXT
Cvolet Bois Peinture 0,25 EU 0
91 palier 1er etage. EXT
Cvolet Bois Peinture 0,27 EU 0
92 palier 1er etage. B porte ch n 1 Bois Peinture 15,2 EU 2 TC
93 palier 1er etage. Bhuisserie de
porteBois Peinture
16,04
EU 2 TC
94 palier 1er etage. D porte ch n 2 Bois Peinture16,2
5EU 2 TC
95 palier 1er etage. Dhuisserie de
porteBois Peinture
15,34
EU 2 TC
96 Chambre 1. A porte ch n 1 Bois Peinture14,4
7EU 2 TC
97 Chambre 1. Ahuisserie de
porteBois Peinture
12,84
EU 2 TC
98 Chambre 1. Bchambranle
placardBois Peinture
15,26
EU 2 TC
99 Chambre 1. Bfond du placard
Plƒtre Tapisserie 0,2 NV 0
100 Chambre 1. Bfond du placard
Plƒtre Tapisserie 0,19 NV 0
101 Chambre 1. A Mur Plƒtre Tapisserie 0,17 NV 0
102 Chambre 1. A Mur Plƒtre Tapisserie 0,2 NV 0
Dossier n° 1618 Plomb. page 6 sur 14
103 Chambre 1. B Mur Plƒtre Tapisserie 0,25 NV 0
104 Chambre 1. B Mur Plƒtre Tapisserie 0,06 NV 0
105 Chambre 1. C Mur Plƒtre Tapisserie 0,09 NV 0
106 Chambre 1. C Mur Plƒtre Tapisserie 0,18 NV 0
107 Chambre 1. D Mur Plƒtre Tapisserie 0,17 NV 0
108 Chambre 1. D Mur Plƒtre Tapisserie 0,16 NV 0
109 Chambre 1. E Mur Plƒtre Tapisserie 0,26 NV 0
110 Chambre 1. E Mur Plƒtre Tapisserie 0,28 NV 0
111 Chambre 1. F Mur Plƒtre Tapisserie 0,28 NV 0
112 Chambre 1. F Mur Plƒtre Tapisserie 0,3 NV 0
113 Chambre 1. E porte de sdb Bois Peinture 0 non mesuré
114 Chambre 1. Ehuisserie de
porteBois Peinture 0 non mesuré
115 Chambre 1. F fenetre PVC PVC 0 non mesuré
116 Chambre 1. Fdormant fenetre
PVC PVC 0 non mesuré
117 Chambre 1. EXT F volet Bois Peinture 0,12 EU 0
118 Chambre 1. EXT F volet Bois Peinture 0,18 EU 0
119 Chambre 1. divers plafondfibre de verre
Peinture 0,28 EU 0
120 Chambre 1. divers plafondfibre de verre
Peinture 0,3 EU 0
121 Chambre 1. divers plinthe Bois Peinture 9,34 EU 2 TC
122 salle d'eau. A porte de sdb Bois Peinture 0 non mesuré
123 salle d'eau. Ahuisserie de
porteBois Peinture 0 non mesuré
124 salle d'eau. A Mur Plƒtre Peinture 0,13 EU 0
125 salle d'eau. A Mur Plƒtre Peinture 0,15 EU 0
126 salle d'eau. B Mur Plƒtre Peinture 0,13 EU 0
127 salle d'eau. B Mur Plƒtre Peinture 0,16 EU 0
128 salle d'eau. C Mur Plƒtre Peinture 0,18 EU 0
129 salle d'eau. C Mur Plƒtre Peinture 0,2 EU 0
130 salle d'eau. D Mur Plƒtre Peinture 0,28 EU 0
131 salle d'eau. D Mur Plƒtre Peinture 0,03 EU 0
132 salle d'eau. divers plafond Plƒtre Peinture 0,07 EU 0
133 salle d'eau. divers plafond Plƒtre Peinture 0,29 EU 0
134 salle d'eau. divers plinthe Bois Peinture 0,08 EU 0
135 salle d'eau. divers plinthe Bois Peinture 0,07 EU 0
136 palier 1er etage. B Murpoutre au
murPeinture 0,17 EU 0
137 palier 1er etage. B Murpoutre au
murPeinture 0,24 EU 0
138 palier 1er etage. D Murpoutre au
murPeinture 0,24 EU 0
139 palier 1er etage. D Murpoutre au
murPeinture 0,01 EU 0
140 Chambre 2. A porte ch n 2 Bois Peinture 6,47 EU 2 TC
141 Chambre 2. Ahuisserie de
porteBois Peinture 6,14 EU 2 TC
142 Chambre 2. B fenetre PVC PVC 0 non mesuré
143 Chambre 2. Bdormant fenetre
PVC PVC 0 non mesuré
144 Chambre 2. EXT
Bvolet Bois Peinture 0,16 EU 0
Dossier n° 1618 Plomb. page 7 sur 14
145 Chambre 2. EXT
Bvolet Bois Peinture 0,22 EU 0
146 Chambre 2. Cchambranle
placardBois Peinture 4,39 EU 2 TC
147 Chambre 2. divers plinthe Bois Peinture 2,87 EU 2 TC
148 Chambre 2. divers plafond Plƒtre Peinture 0,18 EU 0
149 Chambre 2. divers plafond Plƒtre Peinture 0,47 EU 0
150 Chambre 2. A Mur Plƒtre Tapisserie 0,04 NV 0
151 Chambre 2. A Mur Plƒtre Tapisserie 0,13 NV 0
152 Chambre 2. B Mur Plƒtre Tapisserie 0,46 NV 0
153 Chambre 2. B Mur Plƒtre Tapisserie 0,52 NV 0
154 Chambre 2. C Mur Plƒtre Tapisserie 0,03 NV 0
155 Chambre 2. C Mur Plƒtre Tapisserie 0,3 NV 0
156 Chambre 2. D Mur Plƒtre Tapisserie 0,32 NV 0
157 Chambre 2. D Mur Plƒtre Tapisserie 0,15 NV 0
158 Chambre 2. Cfond du placard
Plƒtre Tapisserie 0,09 NV 0
159 Chambre 2. Cfond du placard
Plƒtre Tapisserie 0,35 NV 0
Dossier n° 1618 Plomb. page 8 sur 14
Illustration 1: PHOTO UD N ° 16 Illustration 2: PHOTO UD N ° 17
Illustration 4: PHOTO UD N ° 18 Illustration 3: PHOTO UD N ° 19
Dossier n° 1618 Plomb. page 9 sur 14
Illustration 5: PHOTO UD N ° 20 Illustration 6: PHOTO UD N ° 23
Illustration 8: PHOTO UD N ° 24 Illustration 7: PHOTO UD N ° 29
Illustration 10: PHOTO UD N ° 30 Illustration 9: PHOTO UD N ° 31
Illustration 11: PHOTO UD N ° 32 Illustration 12: PHOTO UD N ° 41
Dossier n° 1618 Plomb. page 10 sur 14
Illustration 13: PHOTO UD N ° 42 Illustration 14: PHOTO UD N ° 45
Illustration 15: PHOTO UD N ° 51 Illustration 16: PHOTO UD N ° 52
Illustration 17: PHOTO UD N ° 57 Illustration 18: PHOTO UD N ° 58
Illustration 19: PHOTO UD N ° 74 Illustration 20: PHOTO UD N ° 87
Dossier n° 1618 Plomb. page 11 sur 14
Illustration 21: PHOTO UD N ° 92 Illustration 22: PHOTO UD N ° 93
Illustration 23: PHOTO UD N ° 94 Illustration 24: PHOTO UD N ° 95
Illustration 25: PHOTO UD N ° 96 Illustration 26: PHOTO UD N ° 97
Illustration 27: PHOTO UD N ° 98 Illustration 28: PHOTO UD N ° 121
Dossier n° 1618 Plomb. page 12 sur 14
Illustration 29: PHOTO UD N ° 140 Illustration 30: PHOTO UD N ° 141
Illustration 32: PHOTO UD N ° 146 Illustration 31: PHOTO UD N ° 147
Croquis des locaux
Dossier n° 1618 Plomb. page 13 sur 14
Notice d'information
Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé.
Deux documents vous informent :
- le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !
- la présente notice d'information résume ce que vous devez savoir pour éviter l'exposition au plomb dans ce logement.
Les effets du plomb sur la santé
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard.
L'intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant.
Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.
Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb
Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souvent recouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d'un choc, par grattage ou à l'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d'intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d'exposition au plomb dans l'habitation.
Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu'elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s'intoxiquer :
- s'il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ;
- s'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ;
- s'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n'est dangereux qu'en cas d'ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n'est dangereux que si l'enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.
Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique :
- surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s'imposent sans attendre qu'elles s'aggravent ;
- luttez contre l'humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
- évitez le risque d'accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;
- veillez à ce que votre enfant n'ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.
En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb, prenez des précautions :
si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d'exposition au plomb, afin qu'elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ;
- tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour d'un enfant après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ;
- si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d'éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage.
Si vous êtes enceinte :
- ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ;
- éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.
Si vous craignez qu'il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s'il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plomberie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l'équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites internet des ministères chargés de la santé et du logement.
Dossier n° 1618 Plomb. page 14 sur 14
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