Pierre Breesé / Innovation collaborative & Propriété intellectuelle

Les indispensables pour sécuriser les accords de partenariat / consortium

Pierre Breesé Conseil en propriété industrielle

Faciliter la mise en

œuvre et anticiper le

futur du partenariat

• Se préparer au processus

de négociation du

partenariat

• Organiser la période

précontractuelle

Un enjeu :

Etablir et

maintenir la

confiance La confiance,

bande passante de l’information

L’enjeux : anticiper les conflits • Back ground de chaque partie

– Sécurisation de son « background »

– Etat des lieux des DPI, savoir-faire et servitudes de chaque partie ainsi que des tiers

• Définir les règles du jeu – Avoir des idées claires : mémo coopération

– Accès au back-ground pendant et après la coopération

– Protection et exploitation des résultats issus de la coopération

• Elaborer un accord de coopération – Méthode de négociation d’un accord de partenariat

– Contractualisation pour anticiper les conflits potentiels

• Prendre les bonnes habitudes – Traçabilité de sa « production intellectuelle »

• Cahier de laboratoire

– Maitrise des échanges d’information • Sensibilisation du personnel

• Accords de confidentialité

• Politique de PI raisonnée – Capacité étendue à identifier ce qui est

« potentiellement brevetable »

– Critères pour décider si ce qui est « potentiellement brevetable mérite d’être breveté »

Le savoir-faire

Savoir-faire

Connaissances

Niveau de formalisation

Niv

eau

d’

ap

pro

pri

ati

on

Brevet Recueil de

connaissances

Dépôt de brevet Entreprise

Individuel

Information

© Pierre BREESE 2011 5

Y voir clair avant d’aborder les négociations avec les partenaires

• Résister à l’effet d’aubaine

• Identifier, anticiper et admettre les risques et aléas inhérents à un projet d’innovation

Un outil méthodologique : le mémo-coopération

• Quelques bonnes questions à se poser

• Et surtout y répondre sans ambiguité

• Et faire valider en interne par la direction

Ne pas négliger le programme des travaux

• Gestion en mode projet : – Rigueur dans l’enchainement des tâches (work package)

– Points d’étape et procédure de recette des délivrables

– Flexibilité pour prendre en compte les aléas

• Définition de chaque workpackage – Nature des travaux à réaliser et durée prévisionnelle

– Désignation du responsable du WP

– Définition des délivrables attendus et du protocole de vérification

– Moyens et ressources affectés par chaque partie

Les Points Sensibles dans le temps

Appliquer l’organisation contractuelle Sécuriser le

back ground

Partage des résultats

Partage des retombées

Informations sensibles

Comité de

pilotage

Les outils contractuels

1er contact – RDV

Résultats Valorisables

Projet Collaboratif de R&D Exploitation des Résultats

NDA

MOU

Suivi et Traçabilité des résultats

Publications ou communication

scientifiques, Brevet, Logiciels , COV, Savoir-

Faire …

Accord de co-propriété

Licences - Cession

Création d’entreprise

Accord d’exploitation

Accord de consortium

lettre d’intention

Retour

d’expérienc

e

• Les points délicats des négociations

Industriels Académiques

Facile 100% 75%

Délicat 0% 25%

Laborieux 0% 0%

Deal breaker 0% 0%

De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations sont faciles ou difficiles concernant les points suivants : • Clauses relatives à l'organisation du projet (partage des responsabilité, conduite

des travaux,...)

Organisation du projet

Copropriété

Industriels Académiques

Facile 0 % 0 %

Délicat 33 % 25 %

Laborieux 66 % 50 %

Deal breaker 0 % 25 %

De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations sont faciles ou difficiles concernant les points suivants : • Clauses relatives à la propriété ou copropriété

Exploitation des résultats

Industriels Académiques

Facile 0 % 10 %

Délicat 0 % 20 %

Laborieux 75 % 40 %

Deal breaker 25 % 20 %

De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations sont faciles ou difficiles concernant les points suivants ; • Clauses relatives à l'exploitation des résultats (exclusivité, obligation

d'exploiter,...)

Financement des travaux

Industriels Académiques

Facile 33 % 0 %

Délicat 33 % 75 %

Laborieux 33 % 12 %

Deal breaker 0 % 13 %

De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations sont faciles ou difficiles concernant les points suivants : • Clauses financières (financement des travaux de coopération,...)

Confidentialité

Industriels Académiques

Facile 70 % 50 %

Délicat 20 % 33%

Laborieux 10% 17 %

Deal breaker 0 % 0 %

De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations sont faciles ou difficiles concernant les points suivants ; • Clauses relatives à la confidentialité

Back-ground

Industriels Académiques

Facile 0 % 0 %

Délicat 100 % 35 %

Laborieux 0 % 50%

Deal breaker 0 % 15 %

De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations sont faciles ou difficiles concernant les points suivants : • Clauses relatives à l’accès au back-ground

Redevances

Industriels Académiques

Facile 0 % 0 %

Délicat 0 % 15 %

Laborieux 34 % 35 %

Deal breaker 66 % 50 %

De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations sont faciles ou difficiles concernant les points suivants : • Clauses relatives aux redevances et contreparties versées en cas d'exploitation

Définition des objectifs

Mal défini par industriel Mal défini par académique

Systématique 0 % 4 %

Fréquent 36 % 40 %

Occasionnel 44 % 40 %

Rare 16 % 8 %

Jamais 4 % 8 %

Quelle est, de votre expérience, l'origine des principales difficultés

rencontrées ?

- Objectifs mal définis par le partenaire industriel/académique

Perception par intermédiaire (avocat, CPI, consultant

Propriété des résultats

Propriété des résultats

Exploitation des résultats

Systématique 20 % 16 %

Fréquent 50 % 44 %

Occasionnel 20 % 20 %

Rare 0 % 16 %

Jamais 10 % 4 %

Quelle est, de votre expérience, l'origine des principales difficultés rencontrées ? - Questions relatives à la propriété des résultats - Questions relatives à l'exploitation des résultats

Perception par intermédiaire (avocat, CPI, consultant

Rigidité des partenaires

Rigidité industriels Rigidité académiques

Systématique 8% 20 %

Fréquent 20 % 36 %

Occasionnel 44 % 20 %

Rare 28 % 20 %

Jamais 4 % 4 %

Quelle est, de votre expérience, l'origine des principales difficultés rencontrées ? - Rigidité des interlocuteurs industriels - Rigidité des interlocuteurs académiques

Perception par intermédiaire (avocat, CPI, consultant

Perception par les académiques des

interlocuteurs industriels

Propriété des résultats

Questions économiques

Organisation des projets

Questions contractuelles

Très professionnels

12 % 40 % 20 % 36 %

Irréalistes et trop rigides

55 % 24 % 0 % 12 %

Peu expérimentés

22 % 6 % 15 % 52 %

Conciliants 21 % 30% 65 % 0 %

Perception par les industriels des

interlocuteurs académiques

Propriété et exploitation des

résultats

Questions économiques

Organisation des projets

Questions contractuelles

Très professionnels

15 % 0 % 15 % 30 %

Irréalistes et trop rigides

60 % 25 % 0 % 0%

Peu expérimentés

25 % 60 % 0 % 30 %

Conciliants 0 % 15 % 85 % 40 %

Verbatim Comment avez vous surmonté ces difficultés (bonnes pratiques, méthodologie,...)

• Les questions doivent être abordées dès les premières relations.

• Le projet de R&D (objectif, contenu technique, livrables partenariat) et les questions relatives à la PI (propriété , modalité d'exploitation ...) doivent être traitées de concert et non une après l'autre (en général, les partenaires regarde l'aspect "technique" puis s'occupent de l'aspect PI-juridique)

• Il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie pour expliquer aux partenaires académiques les contraintes industrielles

• Il faut proposer aux partenaires académiques des contre parties utiles pour elles (possibilité de publier, accès à des équipements,…).

Verbatim Recommandations [des industriels] à vos interlocuteurs académiques

• Avoir plus de relations avec le patron du laboratoire avant d'en arriver au blocage des négociations

• Augmentez les salaires et recrutez des personnes expérimentées

• Augmentez le volume de personnels chargé des questions contractuelles pour qu'ils puissent y consacrer plus de temps

• Soyez pragmatique dans les négociations après avoir vraiment analysé le contexte de chaque partenariat

• Mieux prendre en compte la réalité économique d'un projet d'innovation : l'industriel prend beaucoup de risques et l'investissement commercial et pré-industriel est sous-estimé par les académiques

Verbatim

Recommandations [des académiques] à vos interlocuteurs industriels

Avoir une volonté indéfectible d'aboutir, avec l'acceptation des différences et des spécificités de l'autre partie (ou des autres parties).

S'accorder sur un langage commun.

Les comportements dépendent:

• Des tailles de société grands groupes, PME, Start Up

• Des secteurs industriels : la pharmacie ou NTIC sont très mature en PI, d'autres sont peu expérimentés

• de la motivation des recherches : veille, développement non stratégique, recherche stratégique

Quels risques ou quels freins identifiez-vous pour la

mise en place de projets d’innovation ouverte ?

• En % des répondants

Entreprises matures Autres entreprises

50%

27%

35%

19%

23%

23%

12%

15%

35%

54%

31%

46%

42%

38%

35%

38%

35%

19%

Inquiétude face aux ressources nécessaires

50%

Méconnaissance du concept d’IO

50%

Difficulté à mesurer la création de valeur

58%

Certitude d’avoir déjà les meilleures compétences

58%

Difficulté à détecter les partenaires potentiels

65%

Coopération insuffisante avec les partenaires

65%

Concept trop éloigné de la culture d’entreprise

65%

Peur de perdre le contrôle de son processus d’innovation

81%

Peur du vol ou détournement de sa PI

85% 61%

42%

30%

26%

17%

11%

20%

25%

9%

25%

38%

39%

39%

49%

43%

50%

41%

51% 61%

66%

70%

54%

66%

66%

70%

80%

86%

Important Très important

50% 50%

d

d

Maîtrise des informations stratégiques

• T-6 : les bonnes habitudes – Prendre l’habitude de dater et formaliser les connaissances

(cahier de laboratoire, …)

– Sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de communication technique

• T-3 – Sécuriser la « back ground »

• Vérifier si les savoir-faire essentiels sont clairement identifiés et formalisés

• Sécuriser les résultats potentiellement brevetables (demande provisoire ?)

– « La confiance est la bande passante de l’information »

• Fixer dès le départ les règles du jeu (accord de confidentialité)

• Organiser la traçabilité des contributions